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Déliberation - 2024 10 31 02
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 31 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_10_31_02
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 31 octobre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TRENTE ET UN OCTOBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Monsieur André HUMEAU, Madame Delphine GRELLIER- LÉGLISE donne pouvoir à Madame Catherine BEAULIEU, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Madame Michèle SERRÉ donne pouvoir à Madame Martine GAY, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA, Madame Christine GIRODET donne pouvoir à Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s), excusé(s) :
Madame Julie YDJEDD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 25/10/2024
Date affichage : 25/10/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Thierry LHEUREUX
N°2024_10_31_02 : Rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_10_31_02
La France est un des pays les plus avancés au monde en matière de promotion des droits des femmes et de l’égalité. Depuis une soixantaine d’années, des progrès majeurs ont été réalisés.
Malgré cette dynamique, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent, dans tous les domaines, tous les milieux et tous les territoires. Pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle, la mobilisation de tous les acteurs doit s’amplifier et s’ancrer au plus près des citoyennes et des citoyens.
Cette prise de conscience progressive des inégalités professionnelles femmes-hommes dans la fonction publique a amené à la publication de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’action des collectivités territoriales et E.P.C.I. de plus de 20 000 habitants doit désormais être formalisée dans un rapport égalité annuel. La Commune de Saint-Paul-lès-Dax étant surclassée démographiquement de 20 000 à 40 000 habitants par arrêté préfectoral du 17 février 2017 doit répondre à cette obligation.
Son contenu et les modalités de présentation de celui-ci sont fixés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales.
Le rapport de la commune établit un état des lieux comparatif en genre concernant, la répartition des agents, les titularisations et avancements, les départs en formation, le temps de travail, la répartition des postes de direction ou la rémunération. Cela par catégorie et par nature d’emploi.
Ce rapport, après présentation en Comité Social Territorial, doit être présenté aux élus préalablement aux débats sur le projet de budget,
L’ambition pour la commune est de mettre en œuvre toutes les mesures de nature à garantir l’égalité salariale et l’égalité des droits dans le déroulement de la carrière des agents aussi bien, pour les agents fonctionnaires que contractuels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2024 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l’information faite au Comité Social Territorial le 28 octobre 2024,
Vu le rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes annexé à la présente délibération,
Considérant l’obligation pour la commune de présenter au Conseil Municipal ce rapport avant le débat sur le projet de budget,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique ROMAIN, M. Thierry LHEUREUX, M. le Maire, Mme Catherine FAVARD, Mme Valérie LACOSTE-MARY,
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_10_31_02
DÉLIBÈRE
Article unique :
Prend acte de la présentation du rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 05/11/2024
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 05/11/2024
Qualité : MAIRE Rapt Eité Fs - Hos
Anée 2023
Préeto - Ocor 2024 Edito L ’ égalité entre les femmes et les hommes est désormais
une politique publique à part entière. Comme toute
politique publique, elle est bien souvent portée par les
convictions de celles et ceux qui en ont la responsabilité.
Notre exécutif municipal s ’inscrit dans cette conviction
qu’il n ’y a pas de société harmonieuse sans une société
qui promeut l’ égalité, une des trois valeurs de notre
devise républicaine. Ceci est a fortiori vrai pour la mise en
œuvre des politiques publiques d’ égalité entre les
femmes et les hommes des territoires.
Le constat est simple : les collectivités territoriales sont
des actrices essentielles de l’ égalité entre les femmes et
les hommes. Par leur statut d’ employeurs, par la définition
et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par
leur connaissance et leur capacité d’ animation des
territoires, elles sont un véritable moteur de l’ action
publique pour l’ égalité.
La loi du 4 août 2014 pour l’ égalité réelle entre les
femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités
territoriales pour atteindre une égalité effective.
Son article 61 dispose notamment que chaque collectivité
et EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitant-e-s
présente dorénavant, chaque année, en amont des
discussions budgétaires, un rapport sur la situation de
l’ égalité entre les femmes et les hommes à l’ assemblée
délibérante. C'est le cas pour notre commune en raison
de son surclassement.
La municipalité souhaite accompagner de façon
volontariste l’ obligation légale en matière d’ égalité
femmes-hommes pour notre collectivité. Ce rapport est
avant tout une vraie opportunité collective.
Certaines collectivités sont déjà rompues à la pratique du
diagnostic, de la prospective et de l’ action en matière
d’ égalité entre les femmes et les hommes. D'autres
communes, comme c ’ est le cas pour Saint-Paul-lès-Dax,
vont découvrir un exercice nouveau. Comme tout nouvel
exercice, le temps de l’ appropriation collective des leviers
d’ égalité réelle femmes-hommes, du partage des
constats, de la co-construction du plan d’ actions pour une
mise en œuvre et une évaluation pertinente sera donné.
La construction de ce rapport égalité femmes-hommes
pour la collectivité est un point de départ, et non
d’ arrivée.
Nous sommes convaincus que la construction d’un
chemin commun vers une société plus égalitaire se
construira par nos réflexions collectives et volontaristes.
Sylvie Péducasse
1ère adjointe au Maire
Julien BAZUS
Maire de Saint-Paul-lès-Dax Contexte règlementaire
Il constitue une première étape avant l'élaboration l'an prochain d'un plan d'action dont les grands axes seront, outre de tirer le bilan de la politique de ressources humaines en matière d’ égalité entre les femmes et les hommes :
- d'agir pour l ’ égalité professionnelle tout au long de la carrière en veillant au rééquilibrage des inégalités de toutes natures entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité,
- de se donner les moyens de l ’ exemplarité, un enjeu du quotidien en transmettant notamment, la culture de l'Egalité entre les femmes et les hommes.
L 'encadrement juridique de l'égalité entre les femmes et les hommes a été mis en place avec l ’ entrée en vigueur de la loi du 4 août 2014 « pour l ’ égalité entre les femmes et les hommes ».
Celle-ci impose aux collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants (ou assimilées ce qui est notre cas) de produire un rapport annuel sur la situation en matière d’ égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport établit un état des lieux comparatif en genre concernant, la répartition des agents, les titularisations et avancements, les départs en formation, le temps de travail, la répartition des postes de direction ou la rémunération. Cela par catégorie et par nature d'emploi.
Il s ’inscrit pleinement dans les valeurs et l'attention que notre municipalité porte à ce sujet primordial qu’ est l ’ égalité femmes-hommes dans l ’ élaboration des politiques publiques, et dans la construction d’ une société plus égalitaire et respectueuse de chacun assurant une juste place pour chaque génération. Analyses des effectifs : les agents titulaires
Nombre d'agents
titulaires
A B C
0
10
30
90
04
07
08
32
78
83
Administrative Culturelle
0
10
30
Médico-sociale Police Municipale Sportive Technique
20
40
50
60
70
Animation
Répartition par
fillière
06
31
12
16
Comme dans beaucoup de
collectivités, les effectifs de
titulaires sont majoritairement,
voire exclusivement composés de
femmes, à l' exception des filières
techniques et de la police
municipale.
09
0 0
35
3 1 1
0
30
68
90
agents
122
agents Analyses des effectifs : les agents contractuels
( emplois dits permanents)
Nombre de
contractuels
A B C
0
05
01
03
04 04
Administrative Culturelle
0 Médico-sociale Sportive Technique Animation
Répartition par
fillière
01 01
Les effectifs sont essentiellement
composés d'agents titulaires. De
fait, le nombre d'agents
contractuels sur des emplois
permanents est faible et la
répartition femmes / hommes plus
équilibrée
0
0
05
01 01
02
01 01
0
01 01 01 01
Autres
0
5
agents
7
agents Analyse des âges
Age moyen des
agents
contractuels
A B 0
50
43
57
46 46
48 ans
45 ans
L 'âge moyen des agents titulaires
femmes est de 47 ans contre 46
ans pour les hommes.
S'agissant des agents
contractuels, l'âge moyen des
femmes est de 45 ans contre 48
chez les hommes.
Age moyen des
agents titulaires
A B C
0
50
46
49
52
47 46 47
46 ans
47 ans Les effectifs : focus sur les emplois à responsabilité
Responsables de
service
Les emplois à responsabilité
particulière et/ ou d' encadrement
sont répartis de manière plutôt
équilibrée entre les femmes et les
hommes.
Les femmes restent majoritaires à
exercer les emplois de direction et
de responsables de service.
Direction générale,
de Cabinet et de
pôles
3
4
9
11
12
agents
15
agents Nombre de
départs en
formations
Titularisation
4A
2A
0
2
agents
4
agents
45
agents
74
agents
Avancements et
promotions
internes 9A
3A
0
3
agents
9
agents
Le déroulement de
carrière est à
l'image de la
répartition femmes
/ hommes au sein
de la collectivité.
Le déroulement de carrière
74A
45A
0 L ' organisation du temps de travail
Agents à temps
partiel
0
agent
9
agents
Utilisation du
Compte Epargne
Temps (en nombre
de jours)
A B C
0
50
17,5
0
4
49 57,5
0
Les temps partiels, de droit ou pour
convenance personnelle, sont
assez peu nombreux dans la
collectivité.
Pour autant, ceux-ci sont
exclusivement demandés par des
femmes et principalement pour
des raisons dites de droit (garde
d' enfants principalement)
Le compte épargne temps (ou CET)
est principalement utilisé par des
hommes en 2023.
Pour mémoire, les conditions pour
bénéficier de ces jours sont très
encadrés par les textes et
majoritairement l'utilisation est faite
pour "poursuivre" une période de
congés préalable au départ à la
retraire. F ocus sur le télétravail
Agents en télétravail
(hors cadres de direction
de pôle)
5
agents
14
agents
Le télétravail est à l' expérimentation
au sein de la collectivité.
Des groupes de travail ont été lancés
en 2023 pour définir une charte du
télétravail et les conditions de
recours à cette modalité
d' organisation du travail.
En 2023, ce sont principalement des
femmes qui bénéficient de cette
disposition. La rémunération nette des agents (base 12/2023)
Salaire moyen
des titulaires par
genre et
catégorie 7A
30A
A B
8A
4A
0
2948,49 €
2015,83 €
2076,04 €
Salaire moyen
tout statut et
toute catégorie
confondus 129A 95A
0
1812,55 € 1845,86 €
85A
C
78A
1706,40 €
1600,07 €
3837,58 €
Salaire moyen des
agents
contractuels par
genre et catégorie 1A 6A
A B
3A
2A
0
2617,68 €
1424,98 €
1935,84€
3028,36 €
L 'étude des indicateurs de
rémunération est intéressante : on
note un écart assez faible au global
entre les femmes et les hommes.
Lorsque le détail est fait par
catégorie on note des disparités plus
importantes sur lesquelles il
conviendra de travailler .
5
agents
7
agents
95
agents
129
agents
90
agents
122
agents La maladie " ordinaire" - agents titulaires
Nombre de jours
d'arrêt cumulé
par catégorie
2A
15A
A B C
3A
0
2500
0
137 105
645
45A 42A
2652
2345
500
100
10A
Administrative Culturelle
0 Médico-sociale Sportive Technique Animation
588
0
9A
6A
131
328
7A
0
199
14A
447
3
0
21A
35A
2530
1504
1A
61
Police Mun.
Répartition des
jours cumulés
par filière
79
2A
14
1A
La maladie dite ordinaire touche
principalement les agents de
catégorie C de la filière technique
et majoritairement les hommes,
même si le chiffre pour les femmes
reste élevé.
Pour autant, les femmes cadres A
et cadres intermédiaires B restent
nombreuses à avoir connu des
arrêts pour ce motif en 2023.
1A
100
500
1000
2000
45
agents
62
agents La maladie " ordinaire" - agents contractuels
Nombre de jours
d'arrêt cumulé
par catégorie
1A
A B C
0
200
0 0 0
11
9A
195
100
10
1A
Administrative Culturelle
0 Médico-sociale Technique Animation
11
0
2A
0
58
0
3A
99
2A
2A
9
32
Répartition des
jours cumulés
par filière
0
Les agents contractuels femmes
cumulent principalement les jours
d'arrêt pour maladie ordinaire.
Principalement, les catégories C
des filières médico-sociale et
animation sont concernées.
9
10
50
100
2A
2A
06
2
agents
10
agents Les disponibilités d' office pour raison de santé
Nombre de jours
de congés cumulé
par catégorie
A B C
0
1000
0
6A
1227
500
2A
Administrative
0
482
Répartition des
jours cumulés
par filière
0
La disponibilité pour raison de santé est
enclenchée automatiquement quand
l'agent a épuisé ses droits statutaires à
"congé maladie ordinaire", soit au bout
d'un an.
Ces situations nécessitent un traitement
au cas par cas qui va du reclassement
sur un autre poste jusqu'au licenciement
pour inaptitude physique en cas
d'impossibilité de trouver un poste
adapté à l'état de santé.
0
117
500
1A
Médico-Sociale
365
0
5A
Filière Technique
862
0
1A
365
1A
800
4A
646
4A
646
4
agents
8
agents Les maladies "professionnelle" et de "longue durée"
Nombre de jours
d'arrêt cumulé
par catégorie
A B C
0
1000
0 0 0
3A
966
0
Répartition des
jours cumulés
par filière
Comme pour les disponibilités
d' office pour raison de santé, les
situations liées à la maladie
professionnelle ou à la maladie de
"longue durée" sont suivies de très
près et traitées au cas par cas.
Ces situations peuvent aboutir à
des aménagements de poste ou à
des reclassements au retour de
l'agent, une fois son état de santé
stabilisé.
1236
1000
4A
4
agents
3
agents
0
Maladie professionnelle : 5 agents (4 hommes / 1 femme) pour 1472 jours cumulés
Maladie de longue durée : 2 agents de sexe féminin pour 730
jours cumulés
3A
966
1236
4A
Technique Les accidents de travail - agents titulaires
Nombre de jours
d'arrêt cumulé
par catégorie
A B C
0
100
0
5A
2A
63
77
50
1A
Administrative
0
Médico-sociale Technique
38
0 1A
11
3A
2A
63
28 Répartition des
jours cumulés
par filière
0
Les accidents du travail concernent
principalement les personnels des
services techniques.
7 agents concernés représentent -
de 5% de l'effectif des agents
titulaires.
C'est peu mais nous travaillons à ce
que ce chiffre soit encore plus bas
notamment avec l'acquisition de
nouveaux matériels, des formations
gestes et postures et toute autre
action visant à améliorer les
conditions de travail.
10
0 0 0
40
60
2
agents
5
agents Les accidents de travail - agents contractuels
Nombre de jours
d'arrêt cumulé
par catégorie
A B C
0
30
0
1A
2A
13
28
10
1A
Animation
0
Technique
28
2A
13
0
Répartition des
jours cumulés
par filière
0
Assez peu d'accidents de travail en
2023 pour les agents contractuels
avec principalement deux hommes
de la filière technique et une
femme de la filière animation
10
0 0 0
30
2
agents
1
agents Les congés maternité et paternité
0
4
agents
Nombre de jours
de congés cumulé
par catégorie
A B C
0
30
0
4A
343
10
1A
Administrative
0
112
Répartition des
jours cumulés
par filière
0
4 heureux évènements en 2023
pour 4 agents de catégorie C de 4
filières différentes.
L 'agent concernée de la police
municipale a pris son congé entre
2023 et 2024 ce qui explique le
faible nombre de jours.
En revanche, aucun congé
paternité pris en 2023. 0 0 0
100
0
1A
Animation
112
0
1A
Médico-Sociale
112
0 1A
Police Municipale
7
0 Les jours " enfant malade"
agents titulaires (31) et contractuels (2)
Nombre de jours
d'arrêt cumulé
par catégorie
A B C
0 0
20A
60 60
10
Administrative Culturelle
0 Médico-sociale Technique Animation
0
2A
0
20
0
8A
17
7A
10A
30
16,5
Répartition des
jours cumulés
par filière
3
33 agents ont déclaré des
absences pour "garde d' enfants
malades" en 2023. Si ce sont
principalement des femmes qui se
sont absentées pour ce motif (20), il
est à noter que 13 hommes, dont 10
de la filière technique cumulant 30
jours, se sont également absentés
pour ce motif.
32
10
20
11A
1A
3,5
13
agents
20
agents
1A
0,5
2A
1
0
1,5 2A
1A
Police Municipale
1A
2
0
30 Le handicap : vers une collectivité encore plus inclusive
10
agents
08
agents
Répartition des
agents par
catégorie
A B C
0
07
10 10
01
0 0
Administrative
0
Médico-sociale Technique Animation
0
03
07
01
Répartition par
filière
04
10
01 02
04
La collectivité met en place une
politique volontariste d'accueil et
d'accompagnement des agents en
situation de handicap et cela quel
que soit ce handicap.
Cela se traduit par 18 agents
concernés dont les postes et les
missions font l' objet d'une
attention, d'aménagements et d'un
suivi particuliers.
0 Et après ?
Comme indiqué en introduction, cette obligation est une nouveauté pour notre collectivité qui s'essaye pour la première fois à cet exercice. Cette première mouture a donc vocation à s' et s' au fil des années dans une démarche de ..Il fera l'objet d'une évolution tant dans sa présentation que dans ses indicateurs pour le rapport qui sera produit en 2025 et sera mis à la disposition de tous les agents après présentation en Comité Social T erritorial.
Ce plan s'appuiera sur les données des rapports 2024 et 2025 mais également sur les déjà engagées par la collectivité notamment en matière de sécurité, de qualité de vie et d'amélioration des conditions de travail.
enrichir améliorer
co-construction
actions
A la vue des éléments avancés par le rapport, de premières actions concrètes devront notamment être étudiées dans les domaines de l ’ embauche, de la formation, de la rémunération ou encore de la qualité de vie au travail, dans la continuité des initiatives en cours. Une réflexion plus globale et collective devra être structurée dans le cadre d’ un qui, en 2025, sera présenté en plus du rapport. plan d'action triennal MERCI POUR VOTRE ATTENTION !