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Procès Verbal - PV CM 2025 01 30 s
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 30 s)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Humanitaire,
Saint
paul SU Dax
Lieu d'autres possibles
Conseil Municipal du jeudi 30 janvier 2025
Procès-verbal de séance
Par suite d’une convocation en date du 24/01/2025, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis avec public à la salle du Conseil Municipal à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax le jeudi 30 janvier 2025 à 19 heures 00
avec retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de la commune. L'enregistrement vidéo de la
séance est consultable sur le site internet de la ville dans la rubrique dédiée et contient l'entièreté des débats.
La convocation a été affichée le 24/01/2025.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-
LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTÉE, M. François CARBONNEL, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, M. Bruno DUBROCA, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.
Absents ayant donné procuration : Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. le Maire, M. Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à M. Thierry LAFITTE, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités, Madame Hélène DEYRIS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint. Le conseil peut
valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et rappelle les points à l'ordre du jour.
De plus, il ajoute qu'à l'issue du conseil municipal, dans le cadre des interventions citoyennes, des questions seront posées par 3 administrés portant sur les sujets suivants :
- la page Facebook de la ville,
- le réaménagement de l'impasse Tire-Culotte,
- les travaux au niveau de l'arrêt de bus situé a Grand Mail.
Page 1/15 Approbation du procès-verbal de la séance du 19/12/2024
2025 _01_30 01 - Attribution d’une participation financière à Mayotte... 4
2025_01_30_02 - Adoption du règlement du budget participatif 2028 - troisième édition.
2025 01 30 03 - Bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics LOCAUX...nnnnnnnsssssnsenrerereanennmnnnemeneneennerreesennnene meer enennenennnasesnnennennnnencnnee 6
2025 _01_30 04 - Désignation d'un élu communautaire au Comité Consultatif de l'agglomération du Grand Dax pour l'attribution de subventions aux associations SPOFTIVES nn nnrrrrnnanemanmennnenmanneneannnneneneneene seen eneneenen ee ess naannemennnenne een ennne memes nn nan e ee nee ne nes nnnnnnneennee 7
2025 _01_30 05 - Pack Jeune citoyen : aide communale au permis de conduire, au BAFA, au BAFD, au BNSSA pour les jeunes Saint-Paulois en contrepartie d’un engagement citoyen sur Saint-Paul-1ès-Dax......... un iinuisissrmemememnnneneemenrsennennnennennse 8
2025 _01_30_ 06 - Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes : convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2025, rrrrmememnnnnennnennnnnnnneennnnnnnennsnnneneensennneennenensnnnnnnnnnnnne nn ene een sen em near e es nsneenneeenenmenn ne 9
2025 _01_30_07 - Versement des subventions aux associations « Cirque et Festival » et « Festival Musique du monde de Saint-Paul-1ès-Dax 3... nrrenesennennnnns 10
2025 01 _30_08 - Actualisation du tableau des effectifs... 12
2025 01_30 09 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pOUVOIrS...... nr rreansnnneeneennnennne amer ecsanmenmenennenerenennnennnneenenennnnnnnns 14
Page 2/15 Approbation du procès-verbal de la séance du 19/12/2024
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 est adopté par 28 voix pour et 5
abstentions (Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUETY, M. Bruno DUBROCA, M.
Dominique ROMAIN, M. Laurent LAFOURCADE).
Affaires générales
2025 01 30 01 - Attribution d’une participation financière à Mayotte.
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
A la suite du passage du cyclone Chido le samedi 14 décembre 2024 à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l'archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles sont catastrophiques et durables.
Pour soutenir les actions d'urgence et de reconstruction sur Mayotte et témoigner son soutien à l'égard des populations locales, l'Association des Maires de France appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien, « Solidarité AMF/Mayotte »,avec la Protection Civile sous la responsabilité des co-présidents du groupe de travail Risques et crises.
L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d'importance vitale.
A ce titre, Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de débloquer une enveloppe exceptionnelle de 3 000 €, pour le dispositif « Solidarité AMF/Mayotte ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L.
1115-1,
Considérant l'urgence de la situation de crise qui frappe Mayotte et la nécessaire mobilisation de la France pour soutenir les actions humanitaires envers la population, ©
Considérant le souhait de la commune de prendre part à l’élan de solidarité internationale qui
se met en place,
Considérant l'engagement constant au soutien humanitaire de l’équipe municipale,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Autorise, en urgence, le versement à la Protection Civile d’une participation financière de 3 000 € en faveur de la population de Mayotte.
Page 3/15 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : les crédits seront prévus au budget communal.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
2025 01 30 02 - Adoption du règlement du budget participatif 2025 - troisième édition.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Dans le cadre de la troisième édition du budget participatif Citoyen, la ville souhaite donner des moyens aux habitants Saint-Paulois pour réaliser leurs projets.
50 000 € seront à nouveau mis à disposition des Saint-Paulois afin de financer plusieurs projets d'investissement d'intérêt collectif.
C'est une volonté de la municipalité de voir impliquer concrètement et encore plus largement ses administrés dans la prise de décision et de réalisation des projets qui touchent à leur quotidien.
Le règlement ci-joint détaille la mise en œuvre du Budget Participatif Citoyen de Saint-Paul- lès-Dax selon les étapes suivantes :
- Élaboration et dépôt des projets,
- Analyse des projets et intégration au catalogue par la commission Budget Participatif,
- Vote du jury citoyen,
- Communication sur les projets lauréats,
- Réalisation des projets.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la troisième édition du Budget Participatif Citoyen.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 22 janvier 2025,
Vu le projet de règlement ci-annexé,
Considérant la volonté municipale de valoriser l'expertise d'usage des citoyens et de renforcer la démocratie participative locale,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Il est approuvé le principe de la mise en place de la troisième édition du Budget Participatif Citoyen à Saint-Paul lès-Dax dans les conditions prévues par le règlement ci- annexé.
Page 4/15 Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier.
Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33
Contre : O0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : O
4
2025 01 30 03 - Bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Rapporteur: Monsieur Julien BAZUS
L'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
Cette commission réunie à deux reprises le 3 juillet 2024 et le 11 octobre 2024 a émis un avis favorable sur le rapport 2023 du délégataire du service public du Casino et sur le rapport 2023 de la concession de services de mobiliers urbains publicitaires et non
publicitaires.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 1413-1, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux du 3 juillet 2024 et du 11 octobre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE :
Article unique : Il est acté le bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2024.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : O
Page 5/15 2025 01 30 04 - Désignation d'un élu communautaire au Comité Consultatif de l'agglomération du Grand Dax pour l'attribution de subventions aux associations.
sportives.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel VIGNES
Le Grand Dax accompagne les associations sportives depuis sa prise de compétence en matière de sport en date du 11 juillet 2022.
Un groupe de travail réuni à plusieurs reprises entre mars et septembre 2024 a mis en place un règlement d'attribution de subventions pour les associations du Grand Dax visant à améliorer la transparence et l'efficacité des soutiens financiers en intégrant des critères objectifs et partagés. î
Les élus communautaires, en séance du 30 octobre 2024, ont décidé de créer un Comité Consultatif dédié à l'instruction de ces demandes dont la composition est la suivante : - Le président du Grand Dax : président de droit
- 20 membres à savoir un membre par commune du Grand Dax désigné par la commune au sein des conseillers communautaires titulaires et suppléants.
La désignation de ce membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé de désigner Mme Sylvie PEDUCASSE pour représenter la commune au Comité Consultatif de l’agglomération du Grand Dax.
Le groupe « Un autre Regard pour Saint-Paul-lès-Dax » propose la candidature de M. Christian BERTHOUX.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 octobre 2024 créant un Comité Consultatif dédié à l'instruction des demandes de subvention des associations sportives du Grand Dax,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de cette instance,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de Mme Christine GIRODET,
DÉLIBÈRE :
Article 1 : décide, à l'unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée.
Article 2 : procéde à l'élection du représentant de la commune au Comité Consultatif de l'agglomération du Grand Dax :
Nombre de votants : 33
Mme Sylvie PEDUCASSE : 29 voix
M.Christian BERTHOUX : 4 voix
Article 3 : Mme Sylvie PEDUCASSE est désignée pour représenter la commune au Comité Consultatif de l’agglomération du Grand Dax pour l'attribution de subventions aux associations sportives.
Monsieur le Maire met au vote :
Page 6/15 Unanimité pour le vote à main levée
Mme Sylvie PEDUCASSE : 29 voix
M. Christia BERTHOUX : 4 voix
2025 01 30 05 - Pack Jeune citoyen : aide communale au permis de conduire, au BAFA, au BAFD, au BNSSA pour les jeunes Saint-Paulois en contrepartie d’un engagement citoyen sur Saint-Paul-lès-Dax.
Rapporteur : Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE
Le permis de conduire constitue un atout majeur pour les jeunes. Son obtention est essentielle dans notre territoire landais parce qu'il facilite pour les jeunes l'accès à la formation et à l'emploi, tout en renforçant l'autonomie et l'intégration sociale et professionnelle.
L'obtention du permis de conduire est un prérequis essentiel pour entrer dans la vie active. De plus, le BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur), le BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) et le BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) sont des diplômes importants pour les jeunes car ils offrent des compétences reconnues dans l'animation et la sécurité, facilitant ainsi l'accès à des emplois dans ces secteurs. Ces diplômes développent également des compétences relationnelles des qualités humaines, comme le sens des responsabilités et l'esprit d'équipe, qui sont valorisées dans de nombreux domaines.
Dans ce contexte, la commune de Saint-Paul-lès-Dax s'engage à soutenir les jeunes Saint- Paulois dans leur parcours citoyen en les aidant à obtenir ces diplômes et examens et en les impliquant dans des missions de service public, pour préparer les citoyens de demain. Elle consacrera une enveloppe de 5 000 € à ce dispositif.
Cette aide vient en supplément à celle déjà offerte par le Conseil Départemental des Landes dans le cadre du dispositif "Pack XL Jeunes". Celui-ci permet aux jeunes de 15 à 30 ans d'obtenir une aide financière de 450 euros pour le permis de conduire (permis B, AAC ou moto), 200 euros pour le BAFA, 250 euros pour le BAFD et 200 euros pour le BNSSA sous réserve d'un engagement citoyen de 40 heures.
Ce dispositif est encadré par un règlement d'intervention précisant les conditions d’attribution de l’aide.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder aux jeunes de Saint-Paul-lès-Dax une aide de 150 euros, à condition que le jeune réalise, au sein de la commune, dans les services municipaux ou au sein d'une association Saint-Pauloise, 40 heures d'engagement dans le cadre du pack XL, et qu'il participe également à une manifestation soutenue ou organisée par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement d'intervention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission Education populaire, Jeunesse et Loisirs et de la Commission Vie associative et Citoyenne en date du 16 janvier 2025,
Page 7/15 Vu l'avis de la commission Finances en date du 22 janvier 2025,
Considérant l'importance du permis de conduire ainsi que du BAFA et du BNSSA pour les jeunes dans leur accès à l'emploi, à la formation, et dans le développement de leurs compétences relationnelles,
Considérant la volonté de la collectivité d'encourager les jeunes à s'engager activement dans des actions citoyennes et solidaires, afin de renforcer leur implication dans la vie locale et leur citoyenneté, :
Considérant l'existence d'un dispositif départemental d’aide à l'obtention du permis de conduire, du BAFA, du BAFD et du BNSSA (Pack XL) destiné aux jeunes de 15 à 30 ans, en contrepartie d'un engagement citoyen de 40 heures,
Considérant le souhait de la commune de renforcer cet accompagnement en attribuant une aide complémentaire à hauteur de 150 euros, en supplément de l’aide financière apportée par le Département, et en incitant les jeunes Saint-Paulois à participer pleinement à des actions citoyennes sur la ville de Saint-Paul-lès-Dax,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1: Monsieur le Maire et autorisé à mettre en place une aide de 150 euros pour soutenir les jeunes de 15 à 30 ans, résidant à Saint-Paul-ès-Dax, depuis au moins 6 mois, dans leur démarche d'obtention du permis de conduire, du BAFA, du BAFD ou du BNSSA, dans le cadre de leur engagement citoyen au sein de leur collectivité ou d'une association de Saint-Paul-Lès-Dax. Cette aide complète le dispositif du Pack XL départemental.
Article 2 : le règlement d'intervention ci- annexé est validé .
Article 3 : l'enveloppe financière dédiée à ce dispositif est de 5 000 euros.
Article 4: le service jeunesse présentera un rapport annuel faisant état du suivi et des résultats du dispositif, afin d'évaluer son impact et son efficacité auprès des jeunes bénéficiaires.
Article 5 : le conseil municipal sera saisi pour le versement de l’aide à chaque bénéficiaire du dispositif.
Article 6 : les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33 s
Contre : O
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : O
Affaires financières
2025 01 30 06 - Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes : convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2025.
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Page 8/15 La Ville de Saint-Paul-lès-Dax a une histoire étroite avec les sapeurs-pompiers volontaires , y compris parmi les agents municipaux.
Cette tradition d'engagement est reconnue au niveau du département et a une incidence sur la contribution annuelle due par la commune puisque le Conseil d'administration du S.D.LS. a décidé de fixer pour 2025, une décote de contribution par an et par agent travaillant à
temps complet au sein des services municipaux et donnant du temps pour des interventions.
Plus concrètement pour notre commune, cette décote concerne deux agents et s'élève pour 2025 à la somme de 2 663,49 €. Elle viendra en déduction de la contribution annuelle de la
commune au financement du budget du S.D.I.S. qui sera par conséquent de 498 928,28€.
En contrepartie, la commune s'engage à libérer deux Sapeurs-pompiers volontaires sur leur temps de service, dans le cadre des missions d'interventions opérationnelles d'incendie et de secours conduites pour le compte du S.D.I.S. Nous ne pouvons qu'encourager ces
initiatives d'échanges et de coopération entre nos services municipaux et ceux des
pompiers.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure une
convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) des Landes permettant la mise en place d'une disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires communaux.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention joint en annexe,
Considérant l'importance de permettre à des agents communaux de s'engager de manière volontaire dans une réserve opérationnelle,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à
en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est conclu avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes une convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à Signer la convention à intervenir au titre de
l'année 2025.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33 s
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
2025 01 30 07 - Versement des subventions aux associations « Cirque et Festival » et « Festival Musique du monde de Saint-Paul-lès-Dax ».
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
L'association « Cirque et Festival » organise chaque année le Festival International des Artistes de Cirque. Cet événement de grande ampleur et à la renommée internationale fait partie des douze plus grands festivals de cirque au monde et demeure une vitrine pour la
Page 9/15 ville de Saint-Paul-lès-Dax. La Ville a proposé à la société César Palace de coorganiser cette manifestation, au titre de l’article 20 de la convention de délégation de service public conclue. le 28 mai 2015 entre les deux parties. Il stipule que la société César Palace s'engage à participer, directement ou indirectement, à l'organisation de manifestations artistiques, destinées à développer l’image et la vie culturelle de la ville. Cet article précise par ailleurs que si la société César Palace fait appel à un organisme tiers, alors une convention doit être préalablement signée entre la société César Palace, la commune et cet organisme.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite entre la Ville de Saint-Paul-lès-Dax, la société César Palace et l'association « Cirque et Festival ». Par ailleurs, en tant que partenaire de longue date, soutenant une dynamique culturelle fédératrice et de qualité, la Ville de Saint-Paul-lès-Dax souhaite attribuer une subvention d'un montant de 30 000 € à l'association « Cirque et Festival ». Le montant de la subvention dépassant 23 000 €, il appartient donc à Monsieur le Maire de conclure une convention annuelle d'objectifs.
L'association « Festival Musique du monde de Saint-Paul-lès-Dax » organise chaque année le festival Tempos du Monde. La Ville de Saint-Paul-lès-Dax alloue une subvention annuelle d'un montant de 22 000 € à l’association pour l'organisation de cet événement musical majeur du territoire, initié en 2000 et se déroulant depuis 2021 au lac de Christus à la fin du mois d'août.
Compte tenu de la temporalité de ces événements (mars pour le Festival International des Artistes de Cirque et août pour le festival Tempos du Monde), et des dépenses à réaliser en amont (acomptes sur frais artistiques, communication, frais logistiques, etc), ces associations sollicitent un versement de leur subvention annuelle au début du mois de Février 2025.
Les crédits étant inscrits au budget communal, il est proposé de procéder au versement des subventions aux associations « Cirque et Festival » et « Festival Musique du monde de Saint-Paul-lès-Dax » au début du mois de Février 2025.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les projets de convention ci-annexés,
Considérant les spécificités organisationnelles du Festival International des Artistes de Cirque et du festival Tempos du Monde,
Vu l'avis de la commission Finances du 22 janvier 2025,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE ù
Article 1 : Attribue une subvention d'un montant de 30 000 € à l’association « Cirque et Festival », versée au début du mois de Février 2025.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer, pour l’année 2025, une convention annuelle d'objectifs avec l'association « Cirque et Festival » ainsi qu'une convention tripartite entre la Société César Palace / l'association « Cirque et Festival » et la Ville de Saint-Paul-lès-Dax pour l’organisation du Festival International des Artistes de Cirque 2025 ainsi que tous
documents s’y rapportant.
Article 3 : Attribue une subvention d'un montant de 22 000 € à l'association « Festival Musique du monde de Saint-Paul-lès-Dax », versée au début du mois de Février 2025.
Article 4 : Les crédits sont inscrits au budget communal.
Page 10/15 Monsieur le Maire met au vote : L
Pour : 33
Contre : O
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : O
Personnel communal
2025 01 30 08 - Actualisation du tableau des effectifs.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE /
Plusieurs fois dans l’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.
Ce mécanisme est obligatoire dès qu'un poste est créé ou supprimé.
Il en va de même lorsqu'un agent change de grade : son ancien est supprimé et son nouveau doit être créé.
il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte les avancements de grade 2025 et des mouvements de personnel,
Pour ce conseil, les actualisations sont les suivantes :
Page 11/15 re SUPPRESSION CREATION COMMENTAIRES DATE D'EFFET
BUDGET VILLE
Filière Attaché Attaché principal | Ce poste pourra être pourvu au titre de l'article L332- | 1% janvier 2025 Administrative (catégorie A) 2° par un agent contractuel (lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient at sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté da
ns Les conditions prsvues par Le CGFP) .
Rédacteur Ce poste pourra être pourvu au titre de l'article L332- | j® février 2025 (catégorie B) & 2° par un agent contractuel {lorsque les besoins des
services où la nature des fonctions le justifiant at sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté da
ns les conditions prévues par le CGFP)
Adjoint Adjoint 15 janvier 2025 administratif administratif
principal de 2%% | principal de 1°
classe classe
Éilière Âgent de Adjoint technique 1% janvier 2025 Technique Maitrise (catégorie C)
principal
(catégorie C)
Technicien Technicien 17 février 2025 principal de 1% | principal de 27
classe classe
Agent de Âgent de maîtrise 15 mars 2025 maitrise principal
Adjoint Adjoint technique 1% janvier 2025 technique principal de 2476
classe
Adjoint Adjoint technique 1% janvier 2025 technique principal de 1*®
principal de 2% | classe (3 postes)
classe (3 postes}
Adjoint Adjoint technique 4 avril 2025 technique principal de 1°
principal de 24° classe
classe
Adjoint Adjoint technique 1% août 2025 technique principal de 1%
principal de 29° classe
classe
Adjoint Adjoint technique 1" novembre technique principal de 1°** 2025 principal de 2° classe
classe
Filière Sécurité | Chef de service | Chef de service de 15 avril 2025 de police police municipale
municipale de de 19° classe
2% classe
Filière Médico- | Auxiliaire de Auxiliaire de 1% janvier 2025 sociale puériculture de puériculture de
classe normale | classe supérieure
Éilière Adjoint Adjoint 1% janvier 2025 Animation d'animation d'animation
{3 postes) principal de 27°
classe (3 postes)
Eilière Adjoint du Adjoint du 1% janvier 2025 culturelle patrimoine patrimoine
{2 postes) principal de 2°
classe (2 postes)
Adjoint du Adjoint du 1% janvier 2025 patrimoine patrimoine
principal de 24e principal de 1*°
classe classe
Page 12/15 ll est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation du tableau des
effectifs.
Le Conseil Municipal,
Vu lordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique, f
Considérant le protocole d'accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et suppressions de poste intervenues pour tenir compte des avancements de grade 2025 et mouvements de personnel,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine
RABA, Mme Sylvie PEDUCASSE et M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés au budget communal.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
Délégation de pouvoirs
2025 01 30 09 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la
délégation de pouvoirs. S
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code :
1- Marchés publics :
- Décision d'attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le cadre du projet de rénovation de la salle du temps libre :
+ avec la société SESO SARL pour un montant estimé sur la base d'une vingtaine de prélèvements à 1 350 € HT (pour le diagnostic amiante)
+ avec la SARL Philippe MENDIBOURE pour le lot 3 — plomberie- pour un montant global et forfaitaire de 5 751 € H.T (total des lots hors lot 1 à 154 428,14 € HT.)
Page 13/15 - Décision de signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une piste cyclable avec le Cabinet Merlin ayant pour objet de valider le coût prévisionnel des. travaux à 1 080 000 € HT et de fixer le forfait définitif de rémunération à 32 300 € HT.
2 —- Concessions :
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-60 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m2? pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-77 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 5 m? pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-78 au cimetière Loustalot d’une superficie de 0,25 m? pour une durée de 15 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-79 au cimetière Loustalot d’une superficie de 0,25 m? pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-80 au cimetière La Pince d'une superficie de 0,25 m? pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-81 au cimetière Loustalot d'une superficie de 0,25 m? pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-82 au cimetière La Pince d'une superficie de 0,25 m? pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-83 au cimetière Loustalot d’une superficie de 3 m? pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2024-84 au cimetière Loustalot d’une superficie de 0,25 m? pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2024-85 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m°? pour une durée de 30 ans.
3- Mise à disposition de salles municipales à titre gracieux :
- Décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Georges Vilaton à l'association Handball Club Saint-paulois, le 13 décembre 2024 pour le repas du club. - Décision de mise à disposition, à titre gracieux, du Club House du Stade municipal à l'APE Marie Curie, le 19 décembre 2024 pour le spectacle et marché de Noël. - Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton à l'association NIDEF France, à compter du 17 décembre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA à l'association Autisme Amitié, à compter du 2 décembre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA à l'Union des centres techniques régionaux de la consommation et de l’environnement, du 1° janvier au 31 décembre 2025.
- Décision de mise à disposition, à titre gracieux , de la salle Agora de la MICA à l'association Soliha Landes, les 25 et 31 janvier 2025 pour des réunions.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus et Georges Vilaton à l'établissement français du sang à compter du 19 décembre 2024. °
4- Mise à disposition de salles municipales à titre payant :
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Agora de la MICA à l'agence Moser immobilier Dax, le 13 mars 2025 pour une assemblée générale de la résidence des jardins des acacias.
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Agora de la MICA à l'agence Citya Gessic Martine, le 9 janvier 2025 pour une assemblée générale de la résidence Toumalin. - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Agora ou la salle Cultura de la MICA au CNFPT, du 1° janvier au 31 décembre 2025 pour l’organisation de formations. - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton à un administré, le 14 décembre 2024 pour un anniversaire.
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la piscine municipale, à l'association Comité Départemental des Landes de la Fédération Française d'Etudes et de Sports sous- marins le 26 janvier 2025 pour le CODEP40.
Page 14/15 5- Divers :
- Décision de signer un contrat de cession avec la compagnie du Parler Noir pour un spectacle à la Médiathèque le 25 janvier 2025. Montant de la prestation : 500 €. - Décision de signer un contrat de prêt à usage d’un an avec l'association MANA JEM pour l'ensemble immobilier (maison et annexe) Maison Herrère. Cette mise à disposition est
consentie à titre gratuit.
- Décision de solliciter la subvention CAF pour le projet passerelle entre le multi accueil, les
écoles maternelles et le centre de loisirs.
- Décision de solliciter la subvention de la CAF pour financer le projet de partenariat entre le multi accueil et une psychologue pour travailler à l'amélioration des pratiques professionnelles et à l’actualisation des connaissances.
- Décision portant modification de la régie de recettes des cimetières pour la réévaluation du montant de l’encaisse en fonction des recettes. . - Décision d'accepter l'indemnité d'assurance de 1 799,42 € proposée par PNAS Assurances représentant le remboursement d’un bris de glace sur un tracteur communal. - Décision de désigner le cabinet ADALTYS pour représenter les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif (contentieux SARL DOMILAB).
- Décision de signer pour l'année 2025 le bulletin de renouvellement de l'adhésion à l'Association des Petites Villes de France. Montant de la cotisation: 1 637,40 €. - Décision de signer pour l'année 2025 le bulletin de renouvellement de l'adhésion à l'Association AQUIO THERMES. Montant de la cotisation: 2 000 €.
- Décision désigner le Cabinet Goutal, Allibert & Associés pour représenter les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif (Recours Max DUCA).
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article unique : prend acte de cette information.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 19h33. :
Le tte: . La secrétaire de séance, Julien BAZUS Hélène DEYRIS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
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