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Déliberation - 124 Convention de partenariat pour la réfection de pistes destinées à la DFCI entre l'UIISC7 et la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 124 Convention de partenariat pour la réfection de pistes destinées à la DFCI entre l'UIISC7 et la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
ce
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/124
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
REFECTION
DE
PISTES
DESTINÉES
A LA
DFCI
ENTRE
L'UIISC7
ET
LA
COMMUNE
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
de ses
missions,
l’Unité d'instruction
et d'intervention
de la Sécurité
Civil n°7
(l'UIISC7),
met
à disposition
un détachement de son
personnel
afin de procéder à la réfection ou à la création de pistes destinées
à la défense
des
forêts contres
les incendies
(DFCI),
Cette mission
a pour but de former et d'entrainer du
personnel
désigné
sur la maniabilité
et l'utilisation des
engins
de travaux
publics. Considérant
qu'il est nécessaire
de
procéder
à la signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'UIISC7,
représentée
par
le colonel
Nicolas
RYNINE
et la commune
de
Carnoules,
représentée
par son
maire,
Monsieur
CORTES
Christophe,
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
de
partenariat
entre
l'UIISC7,
représentée
par
le colonel
Nicolas
RYNINE,
et la commune
de
Carnoules,
représentée
par son
maire,
Monsieur
CORTES
Christophe,
Article 2 : Les moyens
matériels seront fournis par l'UIISC7.
La commune
prendra
à sa charge
le ravitaillement en matière de
carburant
ainsi que
le repas
du midi.
Article
3 : La
dates
d'intervention
seront
définies
lors de
la réunion
de
démarrage
entre
l'UIISC7
et la commune,
Article 4 : La présente
convention
débutera
à la signature de celle-ci,
pour une durée
d'un an. Toutefois,
chaque
partie pourra
résilier à tout moment
la convention
par
écrit en
respectant
un
préavis
d'un
mois,
Article
5 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à CARNOULES
le 04
octobre
2024,
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241004-2024
124-CC