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Déliberation - 090 Convention de partenariat entre Coeur u Var et la commune de Carnoules pour l'installation de pièges photos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 090 Convention de partenariat entre Coeur u Var et la commune de Carnoules pour l'installation de pièges photos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le HUIT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 novembre
2023
Présents
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
LUONGDO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
BEGUIN,
HUNOT,
GIACCHI,
PICON
et VERGNE,
Absentes
excusés
: Messieurs
CAVATA
et CAILLOT
Secrétaire
de
séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/08-090
Objet
: Convention
de
partenariat
entre
Coeur
du
Var
et la Commune
de
Carnoules
pour
l'installation
de
"pièges
photos" VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la convention
de
collecte
des
dépôts
sauvages
au
pied
des
points
d'apport
volontaires,
points
collectifs
et points
de
compostage
;
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
Adjoint au
Maire,
propose
de signer la convention
de partenariat établie entre la
Communauté
de Communes
Cœur
du Var et la Commune
pour l'aide à l'achat de « pièges
photos
».
La
convention
est établie
pour
une
durée
de
12
mois
à partir de
la signature.
Cela
comprend
pour
la commune :
o
Installer les pièges
photos
dans
des
lieux publics
ou demander
l'accord
du
propriétaire s'il s'agit de lieux privés,
o
Vérifier régulièrement
les clichés
pris par les pièges
photos,
o
Utiliserles clichés des pièges photos
pour identifier les « pollueurs
» etutiliser la procédure
« lutte contre les dépôts
sauvages
», avec
la réalisation
d'un
PV de police et la convocation
en
mairie du
« pollueur
»,
o
Prendre
à sa
charge
l'abonnement
SIM
en
cas
de
pièges
photos
4G,
o
Prendre
à sa charge
8 piles AA
par piège
photo.
Cela
comprend
pour
Cœur
du
Var :
o
Le financement
à 100%
de 2 pièges
photos
par commune
avec
les cartes
SD,
o
La transmission
des caractéristiques
techniques
du
matériel,
©
La
remise
en
main
propre
aux
Maires
des
pièges
photos,
o
L'achat de 2 panneaux
signalétiques
par commune
« sous
surveillance
» à placer à proximité
des
pièges
photos.
Entendu
les
explications
de
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DÉCIDE
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer cette convention
ainsi que tous les documents
afférents.
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Fait
et
délibéré
à
Carnoules.
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Pour copie
certifiée conforme
Publié le
Le
Maire,
Christian
DAVID
ID : 083-218300333-20231115-231108_090-DE