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Déliberation - deliberations 22 09 2017
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017- nº O 1
170081
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2017
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2017 est:
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCUN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE)
David V ALEN CE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
35
Séance du 22 septembre 201 7
35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David Y ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHO BAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4j, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8), Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSS£
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 02
170082
PERSONNEL TERRITORIAL - INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ATTRIBUEE AUX AGENTS QUITT ANT DEFINITIVEMENT LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A LA SUITE D'UNE DEMISSION REGULIEREMENT ACCEPTEE
Le Décret nº 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Cette indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent pour les motifs suivants :
• restructuration de service,
• départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,
• départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.
Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire que les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension.
Par délibération du 18 décembre 20 I O, le conseil municipal a instauré ce dispositif.
li est proposé de l'étendre à tous les agents remplissant les conditions réglementaires et de préciser la délibération susmentionnée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret nº 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que dans le cadre d'un départ lié à une restructuration de service, le montant est fixé par l'assemblée délibérante,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE la mise en application de l'indemnité de départ volontaire, conformément au décret nº 2009-1594 du 18 décembre 2009, pour l'ensemble des agents de la collectivité remplissant les conditions réglementaires, dans le cadre indiqué dans la délibération du 18 décembre 20 I O.
- PRECISE que dans le cadre d'une restructuration de service, une délibération spécifique devra fixer, après avis du comité technique, le montant de l'indemnité et les grades et cadres d'emploi concernés.
- PRECISE que dans les autres cas, le montant de l'indemnité qui peut être versée est fixée par le Maire, en tenant compte notamment des fonctions occupées et de I' ienneté de l'agent dans la collectivité. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 septembre 2017
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à fa séance.......... . 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V AL ENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHO BAUT, Patrick ZANCHETT A (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8J, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINO UNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017- nº 03
170083
OPERATION « FENETRES SUR LE PARC - SAINT-DIE» - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DU GRAND EST
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges étant une des sept « villes ou agglomérations-portes » du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (P.N.R.B.V.), il est proposé d'installer trois panneaux d'interprétation sur le belvédère de la tour de la Liberté.
Ce projet a pour objectifs de renforcer le lien Ville - P.N.R.B.V., communiquer sur la Ville et le P.N.R.B.V., sensibiliser à la préservation de l'environnement, mais aussi appréhender, depuis le belvédère, le paysage urbain et architectural de Saint-Dié-des-Vosges avec ses différents éléments et périodes d'urbanisation (Cathédrale, usine Le Corbusier, ... ).
Le projet, mené en partenariat avec le P.N.R.B.V., est composé de deux grands panneaux (250 x 60 cm) et d'un petit panneau (120 x 60 cm). Il a un coût global de 5 203,73 €, dont 2 253,87 € TTC à la charge de la commune, réparti comme suit:
- pour la conception des panneaux: 1 740 € TTC, financés à 70 % par la P.N.R.B.V., soit 522 € à la charge de la commune (qui seront facturés par le P.N.R.B.V.),
- pour la réalisation des panneaux: 3 463,73 € TTC, financés à 50 % par la Région Grand Est, soit 1 731,87 € TTC à la charge de la commune. Les panneaux seront propriété de la commune.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'opération « Fenêtres sur le Parc : Saint-Dié» et l'installation de trois panneaux d'interprétation sur le belvédère de la tour de la Liberté,
-AUTORISE le Maire:
* à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Région Grand Est pour la réalisation de ce projet, au titre du dispositif'« Soutien aux Parcs naturels Régionaux »,
* à signer tout document relatif à ce projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David Y ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8J, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
1?xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSS£
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURD ON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINO UNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017- nº 04
/7008-1
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES LE 6 JUIN 2017
Vu la délibération du 6 juin 20 l 7 par laquelle la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a adopté, à l'unanimité, le pacte fiscal et financier,
Les objectifs de ce pacte sont :
• Créer un EPCI avec une juste représentation du territoire et une gestion raisonnable de ses moyens.
• Garantir l'équité du niveau de services à la population.
• Etablir le niveau le plus opportun d'exercice des compétences (commune ou intercommunalité).
• Favoriser la solidarité du territoire entre communes membres et communauté par la mise en commun de ressources (fonds de concours, mutualisation, ... ).
• Poursuivre une stabilité fiscale.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le pacte financier et fiscal adopté par la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRA NCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. . 35
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à fa séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David Y ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MA TTIONl, Marc FRlSON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , [sabelle de BECKER(arrivée au point nº 8J, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge YlNCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSS£
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THJRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à NadiaZMIRU
Ramata BA à Michel CACCLlN
Sabriya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
35
Séance du 22 septembre 2017
35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHO BAUT, Patrick ZANCHETT A (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSS£, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8), Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINO UNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILL E DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 201 7 - nº 05 (1 /2)
170()85
CESSION DE BIENS IMMOBILIERS SIS 106, RUE DE LA BOLLE, CADASTRES CW Nº 100-102 ET 109
Le 8 avril 2013, la ville de Saint-Dié-des-Vosges a signé un compromis de vente avec la Société Elior Restauration Enseignement et Santé - ELRES manifestant ainsi son intention de céder, à l'issue de la Délégation de Service Public, les biens immobiliers mis à disposition dans le cadre de ce contrat.
Une Délégation de Service Public a été conclue, en mars 1991, entre la Ville et la Société « A venance Enseignement et Santé » devenue « Eli or Restauration » qui prévoyait notamment l'édification d'un bâtiment à usage de cuisine centrale sur les parcelles cadastrées section CW Nºl00 et 102, d'une surface respective de 20a50ca et 5a12ca.
La Délégation de Service Public étant arrivée à son terme le 31 juillet 2017, il convient aujourd'hui de finaliser le dossier de cession, notamment au travers du déclassement et de la désaffectation des locaux préalable à la cession définitive.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux,
Vu les courriers du Directeur des services de France Domaine en date des 24 juillet 2017 et 8 août 201 7 concernant les biens cadastrés section CW Nº 100 - 102 et 109 situés 106 rue de la Bolle et Lieudit « Les Biroyes », d'une contenance respective de 20a50ca, 5a12ca et 7a00ca.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Vu la situation de l'immeuble sis 106 rue de la Bolle qui n'est plus affecté à un service public depuis 31 juillet 201 7 ;
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où le contrat de délégation de service public a pris fin le 31 juillet 2017 ;
Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- CONST A TE la désaffectation des biens sis 106 rue de la Bolle et lieudit « Les Biroyes » - cadastrée section CW NºlO0 et 102, VILL E DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 05 (2/2)
170085
- DECIDE du déclassement des biens sis l 06 rue de la Bolle et lieudit « Les Biroyes » - cadastrés section CW Nº 100 et l 02 du domaine public communal et de leur intégration dans le domaine privé communal,
- APPROUVE la vente à l'amiable des biens immobiliers cadastrés section CW NºlO0- 102 et 109, situés 106 rue de la Bolle et lieudit « Les Biroyes », d'une contenance globale de 32a62ca au montant de 400 000 € net vendeur - frais d'acte à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée.
ADOPTE AL 'UNANIMITE
David VALENCE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 06
170086
ODONYMIE - DENOMINATION D'ESPACES PUBLICS
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la dénomination des espaces publics suivants:
l. Pont qui enjambe la Meurthe sur l'avenue de l'Egalité.
2. Futur parc du projet Coeur de Ville.
3. Square situé quartier Kellermann à côté de l'école V. Auriol et de l'espace G. Philippe.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PROPOSE les dénominations suivantes :
l. Pont qui enjambe la Meurthe sur l'avenue de l'Egalité : baptisé « Pont Nelson Mandela».
2. Futur parc du projet Coeur de Ville : baptisé «Jardin Simone Veil».
3. Square situé quartier Kellermann, à côté de l'école V. Auriol et de l'espace G. Philippe: baptisé « Square Aldo Travaglini ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRA NCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David Y ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8J, Christine FELDEN, Johann RUH, !ssam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINO UNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 07
170087
AVENANT Nº 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE AVEC LA SEM VOSGES TELEVISION
Une convention d'objectifs et de moyens a été conclue en 2013 entre la ville de Saint-Dié- des-Vosges et la SEM Vosges Télévision, dont l'objectif, pour la ville, est de promouvoir l'identité et l'image de son territoire.
La convention a été conclue pour une durée de quatre années à compter de 2013, et s'est terminée le 31 décembre 2016.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant nº 1 à la convention conclue avec la SEM Vosges Télévision, qui prolonge le contrat d'un an à compter du 31 décembre 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre e f fectif des Membres
du Conseil Municipal . 35
Séance du 22 septembre 20 l 7
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance............ .......... .... .. . 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A (arrivé au point nº -I), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº BJ, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabri ya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 08
170088
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIA TIO NS
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2017, les subventions suivantes pour participer aux dépenses des associations.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser une subvention aux associations suivantes :
Fonction 300 (Culture)
- Association Voix de Saint-Dié 1 000 E - Association Culturelle Déodatienne - Aumônerie Scolaire de l'Enseignement Public 150 E
Fonction 401 (Sport)
- JECDE (Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et des Environs).: .! 100 E - SRD Volley Ball. 7 000 E
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David V ALEN CE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. . 35
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8;, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSS£
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 09
170089
MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REDACTION DU MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a pris une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour relancer son contrat de restauration collective arrivant à échéance fin juillet 2017: le Cabinet Agriate Conseil.
Deux missions lui ont été confiées :
- le diagnostic de la restauration collective à Saint-Dié-des-Vosges, l'élaboration du cahier des charges de consultation de la Délégation de Service Public (DSP) et l'analyse des candidatures. La Ville a validé son nouveau contrat DSP lors du conseil municipal du 12 juillet 201 7.
- le suivi et le contrôle de la nouvelle DSP : la phase est en cours.
Une des missions de cette AMO a été de favoriser l'intégration de circuits courts dans la restauration collective. A ce titre le projet est éligible au programme LEADER. Le coût de cette mission est de 28 000 € HT soit 33 600 € TTC, financé comme suit:
- Autofinancement (20%) 6 720,00 € - Union européenne - FEADER (LEADER) (80%). .. . . . .. . .. . .. . 26 880,00 €
- Pour un coût total de 33 600,00 €
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE le projet dont le plan de financement figure ci-dessus,
- SOLLICITE le fonds FEADER, au taux maximum, au titre du programme LEADER, auprès de la Région Grand Est, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal . 35
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à fa séance................... 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8), Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
1?xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINO UNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 10
/ 7()()9()
PERSONNEL TERRITORIAL - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Les évolutions des comportements et de la réglementation rendent nécessaire la mise à jour du règlement intérieur validé lors du comité technique du 27 février 2009 et toujours en vigueur.
Un groupe de travail constitué de deux représentants de la CFDT, d'un représentant du Syndicat Départemental de la Police Municipale et du Directeur des Ressources Humaines s'est réuni à cinq reprises entre le 31 janvier et le 23 mai 2017 pour réécrire le règlement intérieur à partir du document type proposé par le Centre de Gestion et le règlement intérieur précédent.
Ce projet a été ensuite relu et complété par la Direction Générale des Services en lien avec l'Elue en charge des Ressources Humaines avant d'être rediscuté en séance plénière du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail le 22 juin 2017 qui a émis un avis favorable unanime.
Il a ensuite été présenté au Comité Technique du 6 juillet 2017 qui a également émis un avis favorable unanime.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,
- DIT que ce règlement sera communiqué à tout agent employé par la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David V ALEN CE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil 1\1/unicipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations............... . . . . . . .. . . . . 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4J, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8J, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLrN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLrN
Sabriya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 11
17009 I
ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AN N°85 SIS 33, RUE THURIN
Il a été proposé à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges de se porter acquéreur d'une parcelle de terrain non bâtie cadastrée section AN nº85 - 33 rue de Thurin au prix de 1 € symbolique.
Considérant la proposition faite à des conditions financières intéressantes pour la Ville ;
Considérant l'intérêt de faire cette acquisition en vue de former une unité foncière avec les parcelles voisines appartenant à la Ville ;
Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique par les propriétaires actuels;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables ;
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section AN nº85, d'une surface de 4al Sea à l'euro symbolique - hors frais d'acte,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique en la forme notariée dont les frais seront à la charge de l'acquéreur.
ADOPTE AL 'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal . 35
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V AL ENCE, Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHE TT A (arrivé au point nº 4J, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8J, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLrN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLrN
Sabriya CHINO UNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 12
f 7()()92
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHÉSION DE TROIS COMMUNES À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Suite à de multiples échanges menés en lien avec la Sous-Préfecture de Saint-Dié-des- Vosges, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a été saisi des demandes d'adhésions concomitantes des communes de Bois-de-champ, de Mortagne et de Les Rouges-Eaux.
Vu la délibération du conseil municipal de Bois-de-champ nº 2017-01 en date du 3 février 2017 demandant l'adhésion à la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu la délibération du conseil municipal de Mortagne nº 5-2017 en date du 9 février 2017 demandant l'adhésion à la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu la délibération du conseil municipal de Les Rouges-eaux nº 003/2017 en date du 8 février 2017 demandant l'adhésion à la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant la volonté d'intégration de ces trois communes à la Communauté d 'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant que les communes intéressées sont situées en zone montagne, en continuité de massif en lien avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant les adhésions actuelles au service urbanisme de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, au PETR du Pays de la Déodatie,
Considérant l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en date du 28 février 2017 sur l'adhésion de ces trois communes,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à l'adhésion des communes de Bois-de-champ, de Mortagne et de Les Rouges-eaux à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
é conforme
.. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVA T-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V AL ENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVA T-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8), Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 13
/7()093
ELARGISSEMENT DES HORAIRES D'OUVERTURE DES MÉDIATHÈQUES DE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) DU GRAND EST
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a procédé, au l " janvier 2016, à l'élargissement des horaires d'ouverture de la médiathèque Victor Hugo. Cet élargissement des horaires s'est poursuivi en mai 2016, lors de la réouverture de la médiathèque Jean de la Fontaine, suite à sa rénovation.
Au total, l'offre depuis 2015 est de 13 heures d'ouverture supplémentaires.
L'État soutient les collectivités qui réalisent un effort d'ouverture de leur bibliothèque. En 2016, la ville de Saint-Dié-des-Vosges a obtenu un soutien financier pour cet élargissement des horaires. Elle pourrait obtenir un renouvellement de cette subvention au titre de l'année 2017, l'effort s'étant poursuivi pour maintenir une large amplitude d'ouverture.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE l'octroi d'une subvention, au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques de la Dotation Générale de Décentralisation (DOD), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au taux le plus élevé possible, pour l'élargissement des horaires d'ouverture des médiathèques de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil Municipal. . 35
Séance du 22 septembre 2017
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance........... 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVA T-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSS£, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8J, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSS£
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 14
I 7009-1
PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES AU DISPOSITIF « COMMUNE NATURE » 2017
La Région Grand Est et l' Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau.
L'utilisation de produits phytosanitaires, dont les herbicides, constitue une source de pollution importante des eaux souterraines et superficielles.
Pour réduire les risques, plusieurs mesures ont été mises en œuvre :
•
•
•
•
•
développement des techniques alternatives,
suppression des surfaces désherbées par voie chimique, notamment celles à fort risque de lessivage vers la ressource en eau,
formation du personnel communal en charge de l'entretien des espaces publics, conception nouvelle de l'aménagement urbain pour réduire les besoins en désherbage, sensibilisation de la population et des autres gestionnaires d'espaces présents sur le territoire communal.
Dans ce cadre, il est proposé de concourir au dispositif'« Commune Nature» en participant à une campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de chaque commune dans ses pratiques d'entretien des espaces verts et des voiries.
La participation à cette démarche est formalisée par la signature d'une charte d'entretien et de gestion des espaces communaux, à laquelle est annexé le règlement de l'opération.
La signature de la présente charte traduit l'engagement volontaire de la collectivité dans la démarche progressive et continue « zéro pesticide».
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE la participation de la Ville au dispositif'« Commune Nature»
- AUTORISE le Maire à signer la charte d'entretien et de gestion des espaces communaux
qui en résulte.
conforme REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil Municipal . 35
Séance du 22 septembre 2017
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAfNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAfNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8J, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCUN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
?xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURD ON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILL E DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 15
170095
PERSONNEL TERRITORIAL-TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois ;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE:
* la création de :
- 1 poste d'assistant socio-éducatif à temps complet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil Municipal . 35
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8), Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline TH1RION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINO UNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.