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Déliberation - deliberations 22 05 2015
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22 05 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 —n° Ola
150047a
MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES A EPINAL
Dans le cadre de l’application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, le Préfet d’Alsace Stéphane BOUILLON a été désigné par le Gouvernement comme Préfet préfigurateur, chargé de préparer une possible organisation des services de l'État en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL).
La réforme territoriale doit ménager de nouvelles solidarités entre les milieux urbains et ruraux, mais aussi entre métropoles, grandes villes, villes moyennes et petites villes.
C’est pourquoi
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EXPRIME son attachement à l’implantation de la Chambre Régionale des Comptes à Epinal, au coeur du département des Vosges, pour un périmètre d’action possiblement étendu
désormais à la nouvelle Grande Région.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certiffé conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations.….…...
35
35
32
3
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
à Caroline PRIVAT
à François FICHTER
à Claude KIENER
Françoise LEGRAND
Marie-José LOUDIG
Christine FELDEN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° OIb
150047b
MOTION DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT DE L’ALLEMAND ET D’OPPOSITION AU DECRET DU 19 MAI 2015 RELATIF À L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS DANS LES CLASSES DE COLLEGE
La disparition programmée des classes bilangues fait peser une lourde menace sur l’enseignement de l’allemand au collège, en France.
En effet, ce dispositif d'enseignement linguistique renforcé représente, depuis sa création en 2005, une véritable planche de salut pour l’enseignement de l’allemand, dès l’entrée en classe de 6ème.
Au surplus, la description de ces classes comme un dispositif élitiste ne correspond pas à la réalité. Les élèves des classes bilangues sont en effet répartis en différentes classes pour éviter ce risque.
L’inquiétude des parents, des enseignants d’allemand et de nos Amis et Frères d’Outre-Rhin est donc vive et légitime, de voir ainsi démantelé un dispositif efficace et juste, au nom d’un égalitarisme de façade.
Ce que considérant,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EXPRIME son désaccord avec l’esprit comme avec la lettre du décret du 19 mai 2015 ;
- REAFFIRME son attachement à l'esprit initié par le Général de Gaulle et le chancelier Konrad
Adenauer par la signature du traité de Elysée le 22 janvier 1963 ; l'objectif de ces deux hommes d'Etat était
en effet de promouvoir l'apprentissage de la langue de l’Autre, de mieux connaître la culture de l'Autre,
enfin de développer des relations fraternelles entre les jeunes Français et les jeunes Allemands ;
- SOUTIENT les élus de la République, les enseignants, les parents d’élèves et les élèves dans leur
mobilisation et leurs propositions pour modifier le décret du 19 mai 2015 ;
- DEMANDE au Gouvernement français d’opter pour une politique éducative plus ambitieuse, qui
promeuve réellement l’amitié franco-allemande, sans laquelle il ne peut y avoir d'Europe.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON —S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
rait certifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
GR SRB Banner
PFOCUFAHONS serres
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° Ole
150047e
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2015
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 avril 2015 est :
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON —S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du registre des délibérations du conseil municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 22 mai 2015
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEFCICE nr 85
Nombre des Membres présents
à la séance... 32 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David . VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent Procurations… 3 BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 02
150048
REMPLACEMENT DE MONSIEUR BRUNO TOUSSAINT DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS PARITAIRES DANS LESQUELLES IL SIEGEAIT
Il y a lieu de remplacer Monsieur Bruno TOUSSAINT par Madame Dominique CHOBAUT dans les différentes commissions paritaires dans lesquelles il siégeait, à savoir :
Commission administrative paritaire :
Catégorie À :
- Groupe hiérarchique 5 : titulaire
- Groupe hiérarchique supérieur 6 : suppléant
Catégorie B :
- Groupe hiérarchique 3 : suppléant
- Groupe hiérarchique supérieur 4 : titulaire
Catégorie C :
- Groupe hiérarchique 1 : titulaire
- Groupe hiérarchique supérieur 2 : titulaire
Comité technique et comité d’hygiène et de sécurité : titulaire
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Deux candidats étant déclarés :
- Dominique CHOBAUT obtenant 26 voix
- Michel CACCLIN obtenant 7 voix
- APPROUVE la désignation de Madame Dominique CHOBAUT dans les commissions énumérées ci-dessus.
EKtrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... ï
Nombre des Membres en
BR CBsarsnrmnageyns
Nombre des Membres présents
DUR SBR Brassens
Procurations.
35
35
32
3
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA,
Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline
THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François
FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER,
Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE,
Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN,
Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES,
Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 03
150049
DEMANDE DE DENOMINATION DE LA COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES EN
COMMUNE TOURISTIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L 133-12, R 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment ses articles 1 à 3 ;
Considérant que la commune de Saint-Dié-des-Vosges, classée station de tourisme par décret du 16 avril 1988 remplit les conditions pour être dénommée commune touristique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 306/2010 du 3 mars 2010 portant dénomination de commune touristique pour une durée de cinq ans ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de commune
touristique selon les formes prévues aux articles R 133-32 à R 133-36 du Code du Tourisme.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations…
35
35
32
3
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 04
150050
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT- DIE-DES-VOSGES PAR LA REDEFINITION DE LA COMPETENCE « AMENAGEMENT DE L'ESPACE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-17 relatif à la modification des compétences d'un E.P.C.L. ;
Vu la délibération n° 2015/03/02 du conseil communautaire de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges en date du 25 mars 2015, qui décide de la modification de la définition de la compétence en matière d’aménagement de l’espace, en y ajoutant : « modification et révision des documents d'urbanisme communaux »
Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la délibération du conseil communautaire ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE :
* la modification des statuts de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges par la redéfinition de la compétence « aménagement de l’espace » :
* de définir l'intérêt communautaire de cette compétence en la complétant de la façon suivante : « Aménagement de l’espace — Modification et révision des documents d’urbanisme communaux».
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
ERENCIGE an reines
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations.…...........
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 05
150051
CONVENTION _DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT
COMMUNAL _A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
Vu les articles 61 et suivants de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant que dans le cadre de l'optimisation des moyens et des services, le poste au sein du service développement durable de la Ville et au sein du service déchets de la Communauté de communes est mutualisé.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges relative à la mise à disposition partielle d’un agent communal pour exercer les fonctions de responsable du service déchets à la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
ROC 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 32
PFOCHPAONS nine 3
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
à Caroline PRIVAT
à François FICHTER
à Claude KIENER
Françoise LEGRAND
Marie-José LOUDIG
Christine FELDEN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 06
150052
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu les articles 61 et suivants de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant que suite à un mouvement de personnel, il convient de procéder à la mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, pour assurer les fonctions de conseiller touristique ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges relative à la mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges pour assurer les fonctions de conseiller touristique.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
vid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
ORÉR CIC rasanaannns 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 32
PFOCUPATION Serres 3
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 mai 2015
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
à Caroline PRIVAT
à François FICHTER
à Claude KIENER
Françoise LEGRAND
Marie-José LOUDIG
Christine FELDEN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 07
150053
DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LE CHANGEMENT DES MENUISERIES A L’ECOLE MATERNELLE CLEMENCET
La Ville va procéder à la rénovation de l’école maternelle Clémencet, construction
datant de 1909, d'une surface au sol de 695 m2, qui se développe sur 3 niveaux et un sous-sol, mais va également réaliser une extension afin d'accueillir l’ensemble des classes de maternelle et de primaire du groupe scolaire Clémencet-Darmois.
L'ensemble de ces travaux est prévu sur 5 ans avec une rénovation de l'ancien bâtiment durant les 3 premières années et la construction de l'extension durant les 2 dernières années, pour un montant total estimé à 2 500 000 € TTC.
Les premiers travaux concernent le changement des menuiseries bois extérieures de l'école maternelle. La façade du bâtiment restera ainsi inchangée afin de conserver son identité et son caractère architectural fort.
Les travaux de changement des menuiseries sont prévus sur trois tranches :
1) une tranche ferme d'un montant de 129 930,00 € HT (155 916 € TTC) qui prévoit les travaux de rénovation des menuiseries, à l'identique de ce qui existait au préalable, afin de conserver le cachet du bâtiment. Les façades Sud et Ouest sont concernées.
2) une tranche conditionnelle n° 1, d'un montant de 102 305,00 € HT (121 260,00 €
TTC) qui concerne les façades Nord et Est.
3) une tranche conditionnelle n° 2, d'un montant de 12 970,00 € HT (15 564,00 € TTC) qui concerne le rez-de chaussée de la façade Sud.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la réserve parlementaire auprès du Député des Vosges, Monsieur Gérard CHERPION, pour la réalisation des travaux de changement des menuiseries de l’école maternelle Clémencet ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Membres en Nombre des
exercice.
Nombre des Membres présents À 1 SÉARCE nn
Procurallonsisessnies
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
à Caroline PRIVAT
à François FICHTER
à Claude KIENER
Françoise LEGRAND
Marie-José LOUDIG
Christine FELDEN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 08
150054
DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU BATIMENT DES TENNIS COUVERTS
La Ville va procéder au remplacement de la toiture du bâtiment des tennis couverts dédié au Tennis Club Déodatien. Ce bâtiment se compose d’un ensemble sportif comprenant trois courts couverts en résine et deux vestiaires, ainsi qu’un espace comprenant un bureau, des locaux de rangement, un club-house de 36 m? et une salle conviviale de 100 m°? (salle de réunion pour AG, fêtes, multi-activités.)
Ces travaux résultent de la vétusté de la toiture, mais également de la volonté de la Ville de s'inscrire dans une démarche de développement durable par la pose de panneaux photovoltaïques. Ces travaux, qui couvriront 3 000 m°? de toiture, permettront de supprimer le coût et les risques que représente chaque intervention et de générer des recettes par la revente de l'énergie produite.
Un montant de 450 000 € TTC a été prévu au budget 2015 pour le financement de ces travaux.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la réserve parlementaire auprès du Sénateur des Vosges, Monsieur Daniel GREMILLET, pour la réalisation des travaux de remplacement de la toiture du bâtiment des tennis couverts :
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du registre des délibérations du conseil municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 22 mai 2015 du Conseil Municipal. + '
Nombre des Membres en
exercice. RS esmnum
Nombre des Membres présents
à la séance. 32 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent Procurations.………… 4 BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 09
150055
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2015 ou inscrits par décision modificative, les subventions suivantes pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations telles que définies ci- dessous :
Fonction 300 (culture) : - Coté Jardin
- Groupe Folklorique La Soyotte.
- Cercle Généalogique de Saint-Dié et sa Région.
- Club Pyramide Pyra’déo.................…
Fonction 5245 - Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Dié-des-Vosges.…..5 100 € (vie associative
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du registre des délibérations du conseil municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 22 mai 2015 du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
een GR
Nombre des Membres présents
à la séance... 32 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David . VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent Procurations.…… 4 BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 10
150056
DISSOLUTION _DES BUDGETS ANNEXES «ORDURES MENAGERES » ET «OFFICE DEODATIEN DU TOURISME »
VU l'arrêté préfectoral n° 955/2013 du 17 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe,
VU l'arrêté préfectoral n° 2714/2013 du 16 décembre 2013 portant rattachement des communes de Saint-Dié-des-Vosges et de Taintrux à la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe,
VU Parrêté préfectoral n° 2737/2013 du 16 décembre 2013 portant création de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe et rattachement des communes de Saint-Dié-des-Vosges et Taintrux à celle-ci,
VU la délibération du conseil municipal n° 4 du 22 novembre 2013 approuvant ce rattachement et le transfert de compétences obligatoires et optionnelles associé,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe annexés à l’arrêté préfectoral n° 2737/2013 du 16 décembre 2013,
Considérant que la gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés est transférée à la Communauté de Communes,
Considérant que la gestion de la promotion touristique du territoire communal est transférée à la Communauté de Communes,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE la dissolution au 31 décembre 2013 des budgets annexes :
« ORDURES MENAGERES » - n° SIRET 21880413600446
«OFFICE DEODATIEN DU TOURISME » - n° SIRET 218804136461.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du registre des délibérations du conseil municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 22 mai 2015 du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
GRO BÉErmss eme
Nombre des Membres présents
à la SÉANCE sas 32 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David . VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent PRO rranmane 5 BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 —n° 11
150057
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE PRIVEE "CHEMIN DU CHAMP DES ALOUETTES" (FOUCHARUPT)
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 II,
Vu la demande en date du 12 mars 2015 du Président de l’association syndicale du lotissement « les Alouettes », demandant le classement dans le domaine publie communal de la voirie dudit lotissement, cadastrée section AZ n°270, pour une surface de 2 069 m2; dénommée « chemin du champ des alouettes » ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L141-3, stipulant que les
délibérations de classement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE :
* de procéder au transfert amiable de propriété, qui vaut classement dans le domaine public communal, de la voie privée cadastrée AZ n°270, dénommée « Chemin du Champ des Alouettes », et des réseaux d’eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sis dans son emprise ;
* d’imputer à la charge de l'association syndicale du lotissement «les Alouettes » l’ensemble des coûts liés au transfert (bornage, acte notarié.…), ainsi que tous frais annexes.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. :
Nombre des Membres en
EXEFCICE. ner
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..…..........
35
32
3
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
à Caroline PRIVAT
à François FICHTER
à Claude KIENER
Françoise LEGRAND
Marie-José LOUDIG
Christine FELDEN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.