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Déliberation - P7.3 Creation et Suppression Emplois Communaux Agent Patrimoine
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P7.3 Creation et Suppression Emplois Communaux Agent Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/011
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 02 MARS 2026
SÉANCE EN DATE DU 9 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 7.3 : CRÉATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS COMMUNAUX : CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT DU PATRIMOINE POUR PERMETTRE L’AVANCEMENT AU CHOIX DE LA RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Afin de permettre une demande d’avancement de grade au choix de la responsable de la bibliothèque municipale, M. le maire propose la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal à temps non complet (23heures/semaine) à la bibliothèque municipale et
la suppression de l’emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet (23h/semaine) qu’elle occupait à la bibliothèque municipale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois de la commune,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances :
À l’unanimité des voix,
Décide :
- d’adopter la proposition de M. le maire comme détaillée ci-avant,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Filière Cadre
d’emploi
Grade Catégorie Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Culturelle Adjoint du
patrimoine
Adjoint du patrimoine (temps
non complet)
C 3 2 18,5 h
17,5 h
Culturelle Adjoint du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal
(temps non complet)
C 0 1 23 h
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 13 mars 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 12 mars 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT