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Déliberation - P3 Creation Emploi Attache Territorial
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 Creation Emploi Attache Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260922-2026 126-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/126
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 10 SEPTEMBRE 2026
SÉANCE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3 : CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL POUR LE POSTE DE DIRECTEUR DES SERVICES QUI VA SE LIBÉRER EN MARS 2027
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire qui informe l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque commune sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte-tenu de la nécessité d’organiser le remplacement progressif du Directeur Général des Services, et de permettre une période de tuilage pour la formation professionnelle du nouvel agent, M. le maire propose à l’assemblée : la création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er octobre 2026.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative au grade d’attaché territorial.
Une candidate a d’ores et déjà été retenue, qui est fonctionnaire à la Préfecture du Bas- Rhin et qui va être recrutée par voie de détachement pour une durée de 1 an, renouvelable. Sa situation administrative est la suivante :
Attaché territorial 4ème échelon de son grade, indice brut 525, indice majoré 455 avec une ancienneté de 7 mois dans son échelon.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’adopter la demande de M. le maire, de modifier en conséquence le tableau des emplois avec la création d’un emploi d’attaché territorial, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 28 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Sylvie MOUZARD
Sarralbe, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260922-2026 126-DE