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Conseil Municipal - 3 suppression et creation demploi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 suppression et creation demploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/03/2026
Reçu en préfecture le 07/03/2026
Publié le EXTRAIT [
DEAR TEL AN SELLE DES (LP: 057-215705898-20260304-DCM3_04032026-DE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 4 mars 2026
ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : malrie@rohrbach.fr Membres en exercice : 19
Présents : 18 (quorum atteint)
Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, ZIEBEL Cédric, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bemard, ORDENER Delphine, KARMANN Pascal, BOTZUNG Pierre, MISCHLER Sophie, JODER Stéphanie, ALBERT Aurélle, NZOSSU Virginie, PEIFFER Yves, HEMMERT Oäile.
Soit un total des membres présents et représentés : 18
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté{s) : 1
NIDERBERGER Josiane.
3. Perso munal — Suppression et création d'emploi.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la lai du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {.. / 35°),
- le cas échéant, si l'emploi peut également étre pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'articte 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu de la réorganisation des services, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l'assemblée,
- La suppression de l'emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires au service technique au 39 Avril 2026.
- La suppression de l'emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires au service technique au 30 Avril 2026.
La suppression de l'emploi d'attaché principal à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires au service administratif au 01 avrit 2026.
ET
- La création d'un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1° Maï 2026.
- Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint Technique Territorial.
. La création d'un emploi d'attaché à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires relevant de la catégorie À au service administratif au 01 avril 2026 Envoyé en préfecture le 07/03/2026
Reçu en préfecture le 07/03/2026
Publié le
ID : 057-215705898-20260304-DCM3_04032026-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires œælatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;
Vu le tableau des emplois ;
DECIDE à l'unanimité des membres présents
- d'adopter la proposition de l'adjoint au Maire
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
| SERVICE k ——————+— — — 5 ——— - — —- —— — À
| CADRE FAST en | DUREE A A CREER | FIDIERE D'EMPLOI GRADE RER HEBDOMADAIRE | (nombre) (nombre)
ADJOINTS DU TECHNIQUES ADJOINT èm
TECHNIQUE | TERRITORIAUX | TECHNIQUE | gyagème 1 18857 C1
ADJOINTS 1
TECHNIQUES ADJOINT à
TECHNIQUE | ERRITORIAUX | TECHNIQUE | 725 | ci
| nn | = — || | 1
ATTACHE èm | ADMINISTRATIF ATTACHE PRINCIPAL 35/35°n6
ADMINISTRATIF | ATTACHE | ATTACHE | 1 28/35ème
| | Se
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Ras el ave Ge cet ae Pour extrait conforme - forme qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1985 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission TO RE 24 nd Le M-e-pr pe ee nd relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 06 mars 2026 Qu Se ne Sn RER me ed le Maire, la présente notification/pablication
Gabriel SCHEH
PT ù
Pubiié sous forme électronique sur le site Internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bltche le 69 mars 2026.
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