Déliberation - Réunion+du+26+

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Déliberation - Réunion+du+26+ Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+26+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 26 JUIN 2023

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER. Étaient absents excusés : Mme Isabelle LEMARIÉ (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Angélique LEBRETON (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT), Mme Kassandra HUET (donne pouvoir à Mme Sylvie HÉLIE), Mr Benoît MACKIEWICZ (donne pouvoir à Mr Vincent MEYER).

Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.

Réaménagement du Camping et construction d’un bloc sanitaire – Lancement de l’Appel d’Offres marché de travaux

Le Maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer le réaménagement du Camping et la construction d’un bloc sanitaire, notamment la délibération du 22 Mars 2022 approuvant le choix du Maître d’œuvre.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 5 Juin 2023, le dossier PRO présenté par le Cabinet DAUCHEZ Architectes a été accepté et les bureaux de contrôle technique et SPS ont été désignés le 15 Novembre 2022.

Maintenant il est nécessaire de lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux de réaménagement du Camping et construction d’un bloc sanitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lancer l’appel d’offres pour le marché de travaux de réaménagement du Camping et construction d’un bloc sanitaire et de donner tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires pour mener à bien la réalisation de cette opération.

Avis sur l’implantation d’un parc agrivoltaïque au Vauvarin

Pour donner suite à la présentation de la société UNITe d’un projet agrivoltaïque au lieu-dit le Vauvarin lors de la séance du Conseil Municipal du 5 Juin 2023, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet agrivoltaïque au sol de la Société UNITe au lieu-dit le Vauvarin, Section ZB, sur les parcelles 14 et 15 appartenant à Mme COURTEMANCHE Chantal et autorise la Société UNITe à solliciter l’ensemble des autorisations d’urbanisme nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

SDEC – Conseil en Energie Partagé – Niveau 1

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Proposé sous 3 niveaux d’accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les Communes dans leur projet de rénovation. L’adhésion au service Conseil en Energie Partagé (CEP) de niveau 1 vise à mettre en place un suivi dynamique des consommations et dépenses énergétiques des bâtiments de la Collectivité pour identifier les plus énergivores et déclencher par la suite une stratégie de rénovation énergétique adaptée.

Ce service se décompose en deux phases :

1. La mise à disposition d’un logiciel de suivi des consommations et dépenses d’énergies, 2. Une analyse des données de suivi pour conseiller la Commune sur les enjeux prioritaires et analyser les indicateurs clefs : évolution des consommations, des dépenses, repérage des bâtiments prioritaires, maintenance et régulation des systèmes de chauffage, etc. La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 1 est arrêtée ci-dessous. La durée d’adhésion au service de CEP niveau 1 est de 4 ans.N° Nom du bâtiment Adresse Nombre de points de livraison d’énergie

1 Ecole Elémentaire 37bis rue du Beau Site 2 : Fioul et électricité

2 Mairie Grande Rue Fioul

3 Salle multi-activités Place du Docteur Cornu 2 : Electricité et fioul

4 Salle Bessac Rue de Bretagne Electricité

Le nombre de point de livraison correspond au nombre d’énergie différents dans le bâtiment (électricité, gaz naturel, gaz propane, bois ou fioul).

Le montant de la cotisation à verser au SDEC ENERGIE a été fixé par l’organe délibérant comme suit :

- Nombre de bâtiments : 4 dont 1, la salle polyvalente, pour lequel le coût est pris en charge par la Communauté de Communes du Pays de Falaise dans le cadre du Diagnostic Energie Intercommunal sur 2023,2024,2025 et 2026

- Coût du service : 500 € / an + 50 € / bâtiment / an, soit 650 € / an

- Aide du SDEC ENERGIE : 80 % (commune de catégorie C)

Soit une contribution de la collectivité de 130 € par an pendant 4 ans.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour bénéficier de ce service,

• confie au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission, • accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

• s’engage à voter les crédits nécessaires et à verser annuellement cette contribution au SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE

• autorise son Maire à signer la convention

SDEC – Conseil en Energie Partagé – Niveau 2

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Proposé sous 3 niveaux d’accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les Communes dans leur projet de rénovation. L’adhésion au service Conseil en Energie Partagé (CEP) de niveau 2 vise à définir la stratégie de rénovation associée à certains de ses bâtiments.

Ce service se décompose en deux phases :

1. la réalisation d’un audit énergétique par un bureau d’études spécialisé,

2. un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de réalisation de l’audit, le choix du scénario de travaux adapté, l’identification des aides mobilisables, ainsi que , le cas échéant, le respect des obligations du décret tertiaire.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 2 est arrêtée ci-dessous. La durée d’adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.

Bâtiment 1 : École

Surface : 837,40 m²

Typologie : Groupe scolaire

Le coût de l’accompagnement CEP de niveau 2 s’élève à :Intitulé de la dépense Montant dépenses Intitulé de la recette Montant recettes

Accompagnement SDEC

ENERGIE 5 500 € Aide SDEC ENERGIE 4 400 €

Contribution Commune (fonds

propres) 1 100 €

TOTAL 5 500 € TOTAL 5 500 €

Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide des aides et contributions financières 2023 validé par le Comité Syndical en date du 30 mars 2023, à savoir :

- pour une Commune de catégorie C : 80 %

Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la Commune est donc de 1 100 €. Le SDEC ENERGIE se réserve la possibilité de réduire le reste à charge de la Collectivité s’il obtient des subventions complémentaires pour financer cet audit.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour bénéficier de ce service,

• confie au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission, • accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

• s’engage à voter les crédits nécessaires et à verser annuellement cette contribution au SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE

• autorise son Maire à signer la convention

Questions diverses

Ecole

Le Conseil Municipal va charger le Cabinet DAUCHEZ Architectes d’une mission d’évaluation des travaux de rénovation de l’Ecole et la Cantine. En parallèle, le SDEC sera consulté pour l’étude énergétique.