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Déliberation - Réunion+du+6+Dé
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+6+Dé)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 6 DÉCEMBRE 2021
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Kassandra HUET, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER.
Était absente : Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT)
Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
ICARE – Demande de subvention
L’Association sportive ICARE pour la pratique du Vol Libre a le projet d’acquérir la parcelle ZE 19 qui se situe dans la continuité de la parcelle de décollage. Pour cet achat, l’association demande une subvention à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une subvention de 400 €. Si le projet ne devait pas aboutir, cette subvention serait restituée à la Commune.
Tarifs municipaux applicable au 1er Janvier 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à partir du 1er Janvier 2022.
Location de la Salle Culturelle Sans la Cuisine Avec la Cuisine Personnes extérieures à la Commune 310 € 410 € Habitants de Pont d’Ouilly et Associations hors Commune 210 € 260 € Associations de Pont d’Ouilly 85 € 105 € Locations en semaine 170 € 220 € Vin d’honneur 110 €
Une gratuité par an de la salle est accordée aux associations de la Commune.
Droits de place sur le Marché
Emplacement moins de 2 ml = 15 €/trimestre
Emplacement supérieur à 5 ml = 160 €/semestre
Emplacement inférieur à 5 ml = 80 €/semestre
Camion outillage = 170 € par demi-journée,
Passage occasionnel sur le marché 15 € pour 2 fois par an
Terrasse : 1 €/m² avec un minimum de 15 €
Location de l’Ile : 105 € pour l’année.
Cimetières
Années Concessions et case-urne au sol Columbarium 15 ans 160 € 430 €
30 ans 200 € 850 €
50 ans 270 € 1 400 € Camping Municipal – Tarif à la nuitée
Forfait A : 1 emplacement + 1 caravane ou tente + 2 personnes 10,00 € Forfait B : 1 petite tente + 1 personne 8,00 € Personne supplémentaire 3,00 € Enfant supplémentaire jusqu’à 10 ans 2,00 € Location cyclolodge 20,00 € Branchement électrique 4,00 € Forfait camping-car hors emplacement 10,00 € Taxe sur les animaux 2,00 € Taxe de séjour 0,20 € Lave-linge 5,00 € Sèche-linge 5,00 € Tarif forains 10 nuits 80,00 € Garage mort mai, juin, septembre
Garage mort juillet, août
4,00 €
6,00 €
Appel à projet SEQUOÏA – Rénovation énergétique
Un appel à projet SEQUOÏA est en cours pour la rénovation de bâtiments publics et notamment la rénovation énergétique. Ce dossier pourrait convenir à la rénovation énergétique de la Gendarmerie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire de répondre à cet appel à projet et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.
Questions diverses
Projet Hors les Murs : Le Conseil Municipal attendra le plan de financement de ce projet pour décider de sa participation (matérielle et financière).
La demande d’exonération du remboursement de taxe d’enlèvement des ordures ménagères est refusée, le logement ayant été occupé pour la période concernée.