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Convocation - del052 2024 convention doccupation du domaine public pour lhebergement dequipements techniques avec totem france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del052 2024 convention doccupation du domaine public pour lhebergement dequipements techniques avec totem france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/12/2624
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
933 _DE-035-219500261-20241205-DEL052_2024
jai ue issus
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DÉCEMBRE
2024
A
ASNIÈRES-SUR-OISE
*a D HE is 40e
* Date
de
convocation
: 28
novembre
2024
- Date
d'affichage
: 28
novembre
2024
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 22
+ Votants
: 23
+ Pouvoir
: 1
2 sa; ts % A 2<'A "424 A4 “AA :3'A A 608 +
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
A
ANAL AN ANT RIT RAT A TAN LT LR SLI LIN LIN LILAS
AA *4'A “A4 “A4 “AA * I
RSR RS LS RS EN Re Présents
: M.
Eric
THERRY,
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ,
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
A Re 2202 LA 144 a 44
STARTER a
Pouvoir
: Mme
Paule
LAMOTTE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE.
>
47 44 4% AA CA
a ts
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
+ 4
DÉLIBÉRATION
N°052/3.5.3
—
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’'HÉBERGEMENT
D’ÉQUIPEMENTS
TECHNIQUES
AVEC
TOTEM
FRANCE
caÿ ès can cas A4 A: 22 “A
.% 26
NS «à
2 4 RTL ES LR RIT RSI LI LT RSI RS A'A “à 4 2
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
;
His so
Vu
la
demande
de
renouveler
la
convention
en
date
du
3
avril
2005
ayant
pour
objet
l'hébergement
d'Equipements
Techniques
sur
l'immeuble,
dont
la
Commune
déclare
être
le
propriétaire
;
Li PTE US
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet,
d’une
part
de
résilier
la
convention
en
date
du
3
avril
2005,
et d'autre
part,
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
autorise
l'occupation
par
TOTEM
France,
qui
l’accepte,
des
emplacement
définis
à
l'Article
11
afin
de
lui
permettre
l'étude,
la
conception,
la
construction,
la
détention,
la
gestion,
l'entretien,
d'infrastructures
passives
ou
Point-Haut
afin
de
commercialiser
des
prestations
au
profit
de
clients
exploitant
sur
ledit
Point-Haut
notamment
des
réseaux
communications
électroniques,
et
toute
activité
connexe.
À
cette
fin,
TOTEM
France
et/ou
ses
clients
installeront
sur
l'Emplacement
des
équipements
techniques
;
SSD TR AT A TR TR TR TRS LILI RIT LT LIL", RO » A, ANA TRS AT LAS LT LILI LNLSNLNLS
Considérant
qu'il
convient
d'entendre
par
équipements
techniques,
l'ensemble
des
matériels
composant
un
Point-Haut,
à
savoir
notamment
et
selon
la
configuration
des
lieux,
un
pylône
ou
mats
support(s)
d'antennes,
des
antennes,
des
câbles
et
chemins
de
câbles,
un
éventuel
local
technique,
des
coffrets
et
armoires
techniques,
le
tout
relié
aux
réseaux
électriques
et
de
communications
électroniques
;
M iii 3
Considérant
que
la
Commune
autorise
TOTEM
France
à
occuper
l'Emplacement
—
46
Grande
Rue,
Lieudit
«
Le
Carrefour
Balettre
»
95270
Asnières-sur-Oise
—
Référence
cadastrale
: ZC17 ;
Se 242% sa .
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ad 2626
Approuve
la
désignation
de
l'Emplacement
—
46
Grande
Rue,
Lieudit
«
Le
Carrefour
Balettre
»
95270
Asnières-sur-Oise
—
Référence
cadastrale
: ZC17.
net TT a 4 >
Autorise
le
Maire
ou
un
adjointà
signer
ladite
convention.
a 144 *<'A “AA SO ,
DA LI LT LT LT RE
js SÉRUELe si 34
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.
RTL SRI RE
+
2