Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025 N9 TOTEM Convention doccupation d
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP077
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - RECRUTEMENT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D035
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D041DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D042DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D154Rem
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D034 De
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Attribution
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D048 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D108 Convention doccupation du domaine public avec TOTEM France tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D108 Convention doccupation du domaine public avec TOTEM France tampo)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260425-2026D108-DE
=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la Communauté de
communes Flandre Lys, le 17 avril.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe,
M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,
M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD
Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA
Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine,
M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART
Bruno.
Absent{(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir:
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe
Délibération n°2026D108 - Convention d'occupation du domaine public conclue
avec la société TOTEM France.
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2122-1,
Vu la demande de la société TOTEM France et la déclaration préalable n°DP 062 502 26 00005 déposée le 28 janvier 2026 et accordée le 26 février 2026,
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L GC
ID : 059-245900758-20260425-2026D108-DE
Considérant l'intérêt d'y satisfaire afin d'assurer une couverture du réseau satisfaisante sur le territoire
intercommunal,
TOTEM France est une société spécialisée dans l'hébergement d'équipements techniques, qui à
notamment pour objet social toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à la
commercialisation et à l'exploitation de sites (pylônes, etc ….), y compris les prestations d'accueil
d'équipements sur sites. Une fois les équipements construits, la société les commercialise auprès des
tiers.
Ainsi, dans le cadre de son activité, la société TOTEM France souhaite installer une antenne relais sur le
domaine public de la CCFL, sur une portion de la parcelle cadastrée section AC 242, située à l’entrée
d’Eolys à Lestrem.
Considérant que pour permettre cette implantation, la CCFL et la société TOTEM France se sont
rapprochées en vue de conclure une convention d'occupation du domaine public aux principales
conditions suivantes :
- Emplacement mis à disposition : une partie de la parcelle cadastrée section AC 242, d’une
surface de 95m, située à l'entrée d’Eolys à Lestrem
- Durée de la convention : 12 ans
- __ Redevance annuelle : 5000 €
Afin de permettre l'accès à l'emplacement, des servitudes de passage sont également consenties.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver la conclusion de la convention d'occupation du domaine public au profit de la
société TOTEM France aux conditions sus-énoncées et détaillées dans la convention jointe en
annexe,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 25 avril 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Dorothée BERTRAND
29/04/2026