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Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Banque, Tourisme,
PORT-BAiL ANNEE 2019 - N°7
SUR MERE TERRES & MER D'EVASION
Date de convocation
17 septembre 2019
Date d'affichage
24 septembre 2019
en exercice : 40
présents : 32
votants : 37
Nombre de membres :
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 À 20 h 30
L'an deux mil dix-neuf le lundi 23 septembre à 20 h 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Guy CHOLOT, Maire.
PRESENTS : MM. Guy CHOLOT (Maire), Marie-Josèphe HAIZE, André ADE
(Maires délégués), Alain LANGLOIS, Cécile TIPHAIGNE, Joël ALIX,
Stéphane LECOURT, Raymonde DESPROGES, René DE SMET, Nicole
SAVARY, Michel LEGAILLARD, Fabienne LETELLIER, Christine PERREE
(adjoints), Gilbert LEMONNIER, Karine MAUDUIT, Mickaël HEURTEVENT,
Alain LAISNE, Jean-Paul GOSSELIN, Sarah HENRY, Maurice ROUALLE, Jacques LETANG, Christophe MEUNIER, Claude MATELOT, Alain JEAN, Nicolas BEAUPERE, Lucien MARAIS, Pierre DODEMAN, Pascal MESLIN, Julie MITCHELL, Marie-Françoise HAMEL, Annette LEDESERT, Régine CLIN
ABSENTS EXÇUSES: MM. Nathalie LEVALLOIS donne pouvoir à Alain LANGLOIS, Serge LAIDET donne pouvoir à Guy CHOLOT, Armand HAMEL (conseiller délégué) donne pouvoir à Sarah HENRY, Claire FERRARY donne pouvoir à Marie-Josèphe HAIZE, Xavier POISSON donne pouvoir à André ADE
ABSENTS : Denis PILLET, Elodie LELION, Frédéric GILLES
SECRETAIRE : André ADE
dv +
Le compte rendu de la précédente réunion de conseil du 2 juillet 2019 est lu et adopté à
l'unanimité.
HARMONISATION_ DES TARIFS DES BIBLIOTHÈQUES DE PORT-BAIL ET DE
DENNEVILLE
Ce point est reporté.
N° 164-2019 - RESTAURATION DES INTERIEURS DE L'EGLISE NOTRE DAME
La commune envisage de restaurer les intérieurs de l'église Notre Daine sur la base —
d'un état des lieux réalisés par un ingénieur de la DRAC. Celle-ci a de fait inscrit cette opération
au programme prévisionnel 2020 des interventions de l'Etat en matière de restauration des
monuments historiques classés.
Il s’agit d'une rénovation qui se fera en plusieurs phases : - un compte rendu de visite complet déjà réalisé par la DRAC
- rédaction d'un cahier des charges pour recruter en procédure adaptée un maître d'œuvre afin de réaliser le diagnostic de rénovation — phase 1 en 2019
-__ réalisation des travaux (électricité, enduits, chauffage...) sur deux tranches 2020 et 2021 en fonction du budget et des expositions qui ont lieu chaque année dans cette église durant la période d'avril à octobre) — phase 2
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° _approuvent la rénovation des intérieurs de l'église Notre Dame sur la base du compte rendu de visite réalisé par la DRAC et dans le cadre d'un diagnostic à faire réaliser par un architecte dédié à ce monument classé qui donnera lieu ensuite à un programme de travaux
° donnent délégation à Monsieur le Maire pour consulter et choisir l'architecte, signer les devis, monter le dossier, le signer et solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental 50 (FDTADE 15 < 20 %), de l'Etat via la DRAC (40 %}), DETR et tout autre financement, et approuvent le lancement d'une souscription publique en lien avec la Fondation du Patrimoine.
N° 165-2019 — DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'approuver la décision modificative n° 2 suivante, sur le budget primitif 2019 de la commune nouvelle, pour :
. Dépenses o Recettes t) Désignatlon " = 7 n Diminution de | Augmentation | Diminution de. | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
0-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics
D-515231 ; Entretien et réparations volries
D-023 : Virement à la section d'investissement
R-021 : Virement de la sectian de fonctlannement
EGLISES | 15 000.00 €
6 120.00 €
installations
D-2135-108 : DÉFENSE CONTRE LA MER , 28 000.00 €
D-2151-102 : VOIRIE 91 000,00 €
D-21783-101 : MATERIEL ET MOBILIER 550.00 €
D-2313-143 ; RENOVATION VVF 3
N° 166-2019 - MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE ET DU PAIEMENT PAR INTERNET POUR LES FACTURES DE LOYERS ET DE RESTAURATION SCOLAIRE EMISES PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
La commune, émet chaque année les factures mensuelles des loyers des logements communaux et de restauration scolaire, qui font l'objet d'un encaissement auprès des services de la DGFIP.
Pour offrir de nouveaux services aux abonnés en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques, CB), tout en évitant une dégradation des délais de traitement des chèques, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique et le paiement par internet de la DGFIP appelé PayFip (anciennement TIPI) dont le principe est par ailleurs éprouvé. Le prélèvement supprime pour l’abonné les risques d'impayés, offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient et accélère l'encaissement des produits locaux.
Le prélèvement est gratuit, seuls les frais liés aux rejets de prélèvement sont payants. La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité sera régie par un règlement financier. En cas de rejet de prélèvement, les frais de rejet seront à la charge du redevable.
PayFip est un service à partir duquel l'usager peut effectuer ses règlements directement sur la page de paiement de la DGFIP, lui permettant de bénéficier d'un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Ce dispositif améliore par ailleurs l'efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles,
La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe à la mairie.
Le tarif en vigueur au 10/11/2018 dans le secteur public local est de :
- pour les paiements inférieurs ou égaux à 20 € : 0,05 € par opération + 0,25 % du montant (0,50 % pour les CB hors zone Euro)
- pour les paiements supérieurs à 20 € : 0,03 € par opération + 0,20 % du montant.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de valider et de déployer ces dispositifs particulièrement adaptés au recouvrement des créances à caractère régulier tel que les loyers et factures de restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement financier et le mandat de prélèvement SEPA relatif au règlement des factures de loyers et de restauration scolaire.
N° 167-2019 - VENTE LICENCE IV
Un porteur de projet privé a un projet d'hôtel ou chambre d'hôtes avec restauration dans l'un de nos hameaux. 4
Afin de pouvoir ouvrir son établissement, elle nous informe de son souhait de nous acheter la licence IV au prix de 2 500,00 € que la commune avait acquise à M. SORET Philippe.
Concernant cette licence, celle-ci peut être vendue, il appartiendra ensuite à la personne de demander son transfert 15 jours avant l'ouverture de son établissement, en mairie si elle est domiciliée à Port-Bail-sur-Mer, ou 2 mois avant en Préfecture si celle-ci est domiciliée hors commune.
En outre, Mme RETOUR, candidate à lachat, devra être titulaire du permis d'exploitation nécessaire à cette activité.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Christophe Meunier ne participe pas au vote) :
+ approuvent la cession de la licence IV au prix de 2 500 € à Mme Retour
° autorisent Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour la concrétisation de cette décision.
N° 168-2019 — TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES — DÉGREVEMENT
DE LA TAXE AFFÉRENTE AUX PARCELLES EXPLOITÉES PAR DE JEUNES
AGRICULTEURS
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :
installés à compter du 19 janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d'installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D.343-9 à D.343-16 du code rural et de la pêche maritime,
- installés à compter du 1# janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d'exploitation dans les conditions définies aux articles L.311-3, L341-1, R.311-2, R341-7 à R.341-13 et R.341- 14 à 341-15 du même code.
Monsieur le Maire rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l'accorde et qu'il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l'Etat.
Vu l'article 1647-00 bis du code général des Impôts,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
° décident d'accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, et
° décident que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur
e souhaitent que le dégrèvement du propriétaire soit répercuté sur le locataire 5
N° 169-2019 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES - EXONÉRATION EN
FAVEUR DES ENTREPRISES NOUVELLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS QU'ELLES
ONT CRÉES OÙ REPRIS A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 A et 1464 C du code général
des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés
bâties, les entreprises nouvelles qui bénéficient des exonérations prévues aux articles 44
sexies, 44 septies et 44 quindecies du même code, pour les établissements qu'elles ont créés
ou repris à une entreprise en difficulté, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans
ni supérieure à cinq ans, à compter de l’année suivant celle de leur création,
Monsieur le Maire précise que la décision du conseil peut viser les entreprises
exonérées en application de l'article 44 sexies, les entreprises exonérées en application de
l'article 44 septies, les entreprises exonérées en application de l'article 44 quindecies, ou
seulement deux ou trois de ces catégories,
Vu, l'article 1383 À du code général des Impôts,
Vu, l'article 1464 C du code général des Impôts,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
e décident d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les
établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté :
o les entreprises exonérées en application de l'article 44 sexies pour une durée de
2 ans
o les entreprises exonérées en application de l'article 44 septies pour une durée de
2 ans
o les entreprises exonérées en application de l'article 44 quindecies pour une durée
de 2 ans
e_ chargent Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
+ _ souhaitent que l'exonération du propriétaire soit répercutée sur le locataire.
N° 170-2019 — CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDE POUR LE MARCHE ACCORD-CADRE « VOIRIE » AVEC LA COMMUNE DE
BARNEVILLE-CARTERET
Vu, l'avis de la commission voirie du 18 juillet 2019,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mutualisation, les groupements de
commandes ont été évoqués. Dans le cadre de la consultation à effectuer pour un marché
public dit accord-cadre pour les travaux de voirie, la commune de Port-Bail-sur-Mer est
intéressée pour un groupement de commande avec la commune de Bameville-Carteret, qui
sera coordonnateur.
Une convention définit les termes de la mise en place de ce marché en groupement de
commandes.
Le Conseil Municipal de Port-Bail-sur-Mer,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour un marché public dit accord-cadre de travaux de réfection de voirie avec la commune de Bameville-Carteret, d'une durée maximale de 4 ans d'un montant annuel commun compris entre 100 000 € et 400 000 €
e donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la suite à donner à cette décision, signer tous documents ainsi que l'application de la dite convention.
N° 171-2019 — ADOPTION DU RAPPORT D'EVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)) POUR 2019
EXPOSE
Par courrier du 13 septembre 2019, et conformément à l'article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT m'a transmis le rapport définitif d'évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 12 septembre 2019.
Ce rapport de la CLECT porte sur l'évaluation des charges rétrocédées aux communes suite aux délibérations relatives aux reslitutions de compétences facultatives (scolaire, enfance-jeunesse-petite enfance, équipements sportifs et nautiques, maison de santé, cuisine centrale, subventions aux associations etc...) ainsi que des charges transférées à la CA du Cotentin suite à la définition de l'intérêt communautaire {Cité de la mer, golf, hippodrome, planétarium, piscine de La Hague, aire d'accueil des gens du voyages de Valognes) ou la mise en place de services. il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 24 septembre.
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. || sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l'EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l' EPCI) adopte ce rapport.
Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation fiscale et budgétaire des effets de la création de la communauté d'agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables.
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d'évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 12 septembre 2019 et transmis par courrier le 13 septembre 2019.
° _ d'adopter le rapport d'évaluation de la CLECT transmis le 13 septembre 2019 par le Président de la CLECT
N° 172-2019 - CONVENTION DE PRESTATION DE CONTROLE ET VERIFICATION DES APPAREILS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la vérification des appareils de lutte contre l'incendie peut relever du ressort de la SAUR. 7
I convient donc de passer une convention avec cette société afin de procéder au
contrôle et à la vérification de ces dits appareils (dont 47 ont été recensés sur la commune de
Port-Bail-sur-Mer).
Monsieur le Maire propose au conseil de signer cette convention de prestation de
service avec la SAUR.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l'unanimité :
+ autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec la SAUR pour le contrôle et la vérification des appareils de lutte contre l'incendie, suivant une somme forfaitaire par appareil contrôlé fixée à 42 € HT, avec une visite annuelle à minima, pour une durée de 3 ans à compter du 1e août 2019.
N° 173-2019 — CONVENTION-CADRE RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL POUR LE PREMIER DEGRE
Lors de la réunion de conseil du 2 juillet 2049, le conseil municipal avait donné son accord afin que les deux écoles de la commune nouvelle puissent accéder au nouveau dispositif du cahier de textes numérique.
Manche Numérique vient de vous faire parvenir un devis d’un montant de 296,88 € TTC ainsi qu'une convention-cadre pour signature.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à la majorité (abstention Sarah Henry) :
+ _ approuvent le devis de Manche numérique ainsi que la convention-cadre
+ autorisent Monsieur le Maire à mettre en place ce nouveau dispositif en lien avec les directeurs d'écoles, signer la convention
N° 174-2019 — MENTION AU REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Pour 2019, dans le cadre de la nécessaire harmonisation tarifaire des salles, chaque salle ayant des tarifs différents, ceux-ci seront revus au prochain conseil.
Cependant, il est décidé d'introduire une disposition nouvelle dans le règlement intérieur applicable à toutes les salles de la commune nouvelle, et d'application immédiate, à savoir:
« que s'il y a eu dégradations de la salle et/ou de matériels, le remboursement par le locataire à la collectivité se fera sur la base de devis fournis par une entreprise et/ou du coût horaire d'un où plusieurs agents communaux chargés des travaux ainsi que des fournitures nécessaires aux réparations », en plus de la fourniture de lattestation d'assurance du locataire.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l'unanimité :
+ décident de modifier le règlement intérieur de location des salles en y ajoutant cette disposition nouvelle et de simplifier le contrat de location consultable en mairie
e autorisent Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de location des salles.
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N° 175-2019 - DOSSIER ATELIER DE L'OURCQ « REPERAGE DES FACTEURS D'ATTRACTIVITE POUR LA VALORISATION TOURISTIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE PORT-BAIL
Sur la base du dossier d'étude remis par l'Atelier de l'Ourcq, en lien avec l'EPFN, qui circule en séance, remis dans chaque mairie déléguée, envoyé par mail,
Après avoir pris connaissance, posé toutes questions et en avoir débattu, les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e prend acte des propositions émises dans le dossier « repérage des facteurs d'attractivité pour la valorisation touristique et le développement de la commune de Port-Bail » établi par l'atelier Ourcq en partenariat avec l'EPF Normandie
e de ne pas s'engager concrètement sur des prises en charge financières directes mais laisser le soin à la prochaine équipe municipale d'arbitrer et de décider des travaux à mettre en œuvre concrètement.
RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LE CLASSEMENT DÉS VOIRIES COMMUNALES
Ce point est reporté.
N° 176-2019 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 127/2019 DU 7 MAI 2019
Dans le cadre d'avancements de grades présentés à la CAP de catégorie C du 13 juin 2019 du Centre de Gestion 50, le conseil municipal du 7 mai 2019 décidait de revenir sur sa délibération n° 69/2019 du 26 février 2019 et de confirmer la création des 3 postes correspondants.
- adjoint administratif territorial principal de 1% classe à 28/35ème
- adjoint administratif territorial principal de 18 classe à 35/35ème
- adjoint technique territorial principal de 2ère classe à 35/35ème
avec effet au 1# mars 2019
Le Centre de Gestion 50 nous a fait savoir que cette délibération n'était pas utile et devait être retirée.
Par conséquent le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ décide de retirer la délibération n° 127/2019 du 7 mai 2019.
N° 177*2019 - CREATION D'UN EMPLOI CUI-CAE À TEMPS COMPLET AU 1e" OCTOBRE
2019
Afin de maintenir les accueils des communes déléguées de Saint Lo d'Ourville et Denneville et de renforcer le secrétariat comptable et administratif, le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e de créer un emploi de CUI-CAE à temps complet à compter du 1% octobre 2019, avec CAP Emploi, d'une durée d’un an renouvelable, sachant qu'il pourra être pourvu si besoin sur la base d'un temps partiel correspondant aux besoins de la commune
e acceptent que la commune puisse bénéficier de l'aide FIPHEP ainsi que les aides de l'Etat définies par les textes en vigueur. Îiî
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îÎ REMERCIEMENTS
Famille Delalonde/Lelyon pour les marques de sympathie à l'occasion du décès de Patricia
- Secours Catholique Caritas France pour la subvention 2019
- Jumelage Port-Bail - Wienhausen pour la subvention 2019
les Battous pour la subvention 2019
INFORMATIONS
Rénovation salle de sports :
Une réunion fructueuse s'est déroulée le 12/09 avec le Président de la CAC et le Vice-Président de la Région, afin de finaliser le plan d'accompagnement du futur gymnase de Port-Bail-Sur- Mer.
ll en est ressorti un beau projet de rénovation de la salle actuelle en tous points: toiture, isolation, sois, sanitaires, accessibilité. afin de garantir des coûts de fonctionnement raisonnables et de ne pas obérer les finances communales.
QUESTIONS DIVERSES - TOUR DE TABLE
Marie-Josèphe Haïze :
Le projet MAM avance bien. Une réunion est programmée le 25 septembre 2019.
Guy Cholot :
Le repas de Noël aura lieu le vendredi 29 novembre 2019 au VVF
Les vœux du Maire de Port-Bail-sur-Mer auront lieu le vendredi 10 janvier 2019 en salle polyvalente.
Alain Langlois :
Dimanche 29 septembre à Denneville un trail de Lindbergh à Surville dès 10 h 30 sur 12 kms
La prochaine séance est fixée au mardi 19 novembre 2019 à 20 h 30 en salle polyvalente de la commune historique de Port-Bail, commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20