Compte-Rendu - compte rendu n 8 du 23 septembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu n 8 du 23 septembre 2014 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n 8 du 23 septembre 2014)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30

L’an deux mil quatorze, le mardi 23 septembre à 20 h 30, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).

PRESENTS : Mmes et MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge,

DESPROGES Raymonde, GOSSELIN Jean-Paul (Adjoints), PILLET

Denis (conseiller délégué), PERREE Christine, HENRY Sarah, LELYON

Sandrine, LETELLIER Fabienne, ROUALLE Maurice, LEVAVASSEUR

Nathalie, DE SMET René, DUPONT Anne, LELION Elodie, MATELOT

Claude.

ABSENTS EXCUSES : MM. Jacques LETANG donne pouvoir à M. Serge

LAIDET, Christophe MEUNIER donne pouvoir à M. Guy CHOLOT

ABSENTS : Mme VOISIN Isabelle, M. Armand HAMEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude MATELOT

M. le Maire ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance précédente du 23 juin 2014 est lu et approuvé à l’unanimité.

N° 2014-54 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : DECISION SUR LE FONDS D’AMORCAGE ET SUR LA GARDERIE DU MERCREDI MIDI, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES TAP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de reverser le fonds d’amorçage à la Communauté de Communes

de la Côte des Isles compétente pour les TAP,

COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT- - - -BAIL BAIL BAIL BAIL

ANNEE 2014 N° 8 ANNEE 2014 N° 8 ANNEE 2014 N° 8 ANNEE 2014 N° 8

Date de convocation

19 septembre 2014

Date d’affichage

25 septembre 2014

Nombre de membres :

en exercice : 19

présents : 15

votants : 17• décide d’arrêter la garderie du mercredi midi, compte tenu du faible nombre

d’enfants présents,

• approuve la convention avec la 3CI pour la mise à disposition gratuite des

salles pour l’exercice des TAP,

• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tout

document nécessaire à la concrétisation de ces décisions.

N° 2014-55 – DECISION SUR LA GESTION COMMUNALE DE LA VOILERIE – CONVENTION AVEC LA SA HLM DU COTENTIN ET AUTRES CONVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• donne un accord de principe favorable pour une gestion communale des 10

logements du lotissement « la Voilerie » à compter du 1er octobre 2014 en lien

avec son CCAS,

• approuve le projet de convention avec la SA HLM du Cotentin,

• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tout document

nécessaire à la concrétisation de cette décision, la convention susnommée

ainsi que d’autres conventions avec les prestataires intervenants notamment

Astre et Présence Verte, la 3CI.

INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT EN CŒUR DE BOURG

Les avis obligatoires de la Chambre de Métiers et de la CCI Cherbourg Cotentin n’ayant pas été reçus sur notre projet de délibération, ce point est reporté.

N° 2014-56 – ENGAGEMENT D’UNE 1ère PARTIE DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE 2 DES TRAVAUX DE RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE NOTRE DAME – DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET GENERAL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide d’engager la tranche conditionnelle 2 des travaux de restauration

extérieure de l’église Notre Dame relative aux façades de la nef, la chapelle, du

chœur et des absides, dont une première partie fin 2014 principalement en

couverture charpente de la chapelle nord,

• approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

2014 (2ème semestre) – 2015 : tranche 2 « Façades, Nef, Chapelle, Chœur, Absides »

dépenses

Travaux (lots attribués) :

- lot 1 maçonnerie/pierre de taille (Quelin) : 119 321,10 € HT

- lot 2 couverture/charpente (Falaisienne de Couverture) : 108 153,99 € HT

- lot 3 menuiseries (Option bois) : 6 172,05 € HT

Sous-total : 233 647,14 € HT

Travaux (lot non attribué) :

- lot 4 vitraux (estimation, relance en MAPA) : 16 684,78 € HTHonoraires maîtrise d’œuvre base (comptés intégralement en tranche 1) :0,00 € HT Honoraires CSPS (comptés intégralement en tranche 1) : 0,00 € HT Total : 250 331,92 € HT

TVA (20 % : 50 066,38 €) 300 398,30 € TTC

recettes

DRAC (50 %) : confirmée en juillet 2014 125 165,96 €

CG 50 (15 %) : en cours d’instruction 37 549,79 €

Fondation du patrimoine (plafond) appelée en 2015 : 10 000,00 €

Fondation du patrimoine (souscriptions publiques) : NSP

FCTVA (15,761 %) : 47 345,78 €

Autofinancement : 80 336,77 €

Total : 300 398,30 € TTC

dont 2014 2ème semestre uniquement, 1ère partie tranche conditionnelle 2, couverture charpente chapelle Nord.

soit 100 000 € HT environ réalisés en 2014 au semestre 2 principalement en couverture charpente de la chapelle nord.

avec appel à subventions DRAC 50 % soit 50 000 €, CG 50 15 % soit 15 000 € et éventuellement réserve parlementaire soit une somme restant à charge communale, de 35 000 € maximum, sauf à compter sur d’autres subventions.

• approuve la décision modificative n° 2 suivante sur le budget général afin de

financer cette 1ère partie de la 2ème tranche de travaux de l’église :

Dépenses recettes

désignation diminution

de crédits

augmentation

de crédits

diminution

de crédits

augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-2313-095 : Eglise Notre Dame 0,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-106 : Ecole de Voile 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-141 : requalification secteur plage 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 140 000,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 140 000,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total général 0,00 € 0,00 €

• autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions susmentionnées dans

le plan de financement prévisionnel auprès des partenaires financiers et à signer

tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision (convention de

financement,…).

N° 2014-57 – CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « FUSION DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE »

Afin de préparer la fusion des écoles maternelle et primaire sur le site de la

primaire et de la rendre opérationnelle pour la rentrée de septembre 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de créer un groupe de travail dédié composé des personnes

suivantes :- M. Guy Cholot

- M. Serge Laidet

- Mme Raymonde Desproges

- M. Denis Pillet

- Mme Sandrine Lelyon

- Mme Virginie Richter

- Mme Valérie Legallais

- M. Laurent Pimont

- Mme la Directrice de l’école

N° 2014-58 – INSCRIPTION DE DOSSIERS AU CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA 3CI 2015-2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Gosselin ne

participe ni au débat ni au vote) :

• décide de présenter les dossiers suivants à l’inscription du contrat de

territoire de la 3CI 2015-2017, sous réserve de leur éligibilité :

- rénovation/transformation de la petite salle de sports de l’école primaire

en l’ouvrant également à une salle de motricité dans le cadre du

rapprochement de la maternelle sur le site du primaire, estimation

200 k€,

- couverture de la terrasse de la bibliothèque municipale en une véranda,

afin d’agrandir la surface d’ouverture au public et de présentation des

ouvrages, estimation 50 k€,

- aménagement des espaces publics d‘un futur Village Séniors en limite

de bourg d’une cinquantaine de pavillons, estimation en cours,

- par et en lien étroit avec la 3CI : rénovation/transformation/reconstruction

du grand gymnase cantonal de Port-Bail,

- sous réserve de la compétence du Syndicat intercommunal

d’assainissement de Port-Bail Denneville Saint Lô d’Ourville : nouveaux

réseaux d’assainissement au hameau Saint-Siméon notamment,

• autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à

la concrétisation de cette décision.

N° 2014-59 – CONVENTION « VILLES EN SCENE » 2014-2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve la convention pour l’organisation d’une saison de spectacles

« Villes en Scène » avec le Département de la Manche pour la période de

septembre 2014 à juin 2020 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

N° 2014-60 – APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :• approuve le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2013 réalisé

par le SIAEP de la région de Port-Bail transmis à chaque conseiller municipal.

INFORMATIONS :

Recours à un contrat d’apprentissage

Par délibération du 18 septembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à recourir aux contrats d’apprentissage.

Je vous informe, que dans ce cadre, j’ai décidé de recruter un apprenti espaces verts au CFA de Coutances pour 2 ans à compter de septembre 2014, en remplacement du 1er qui est parti.

Avenants aux lots maçonnerie, menuiserie et électricité du marché de l’espace baignade du VVF

Dans le cadre du marché de création de l’espace baignade au VVF de Port-Bail à budget identique, j’ai conclu, dans le cadre de mes délégations, les avenants aux lots suivants et je vous en informe :

- maçonnerie : entreprise LAVARDE

lot 1 montant 5 965,50 € HT soit 4,9 % du marché de base

- menuiserie : entreprise LELUAN MAP

lot 5 montant : balance MV/PV 0,00

- électricité : entreprise CEME-GUERIN

lot 7 montant : balance MV/PV 0,00

Déclarations d’intention d’aliéner

Je vous informe des cessions suivantes pour lesquelles la commune n’a pas

exercé son droit de préemption :

- parcelle AD 114 - lotissement de la Graye - de 445 m², 10 résidence « les

Mouettes » par copropriétaires Eustache-Maillet

- parcelles AB 291 et 292 de 701 m² - 2 rue Jean Moulin - par Mme Quenault

- parcelles ZO 11 et 5 – 2 la Vallée - de 1 372 m², à M. Virmont

- parcelle K 516 – 2 rue Barbey d’Aurévilly par Mme Ducourtioux

- parcelle K 311 – 9 rue des Callouins de 107 m², par Mme Valin

- parcelles ZR 158 et 200 – 3 route de Barneville de 314 m² par

copropriétaires David

- parcelles K 1102 et 1103 - 23 rue Aubert – de 1 462 m² par Mme Bobin

Gardan

- parcelles 81 et 82 – 11 village Saint Marc – de 583 m² par Mme Lafauche-

Brun

Remerciements

J’ai reçu divers remerciements pour les subventions de fonctionnement 2014 aux

associations :- l’ARKM, ARC 50 et pour les voitures anciennes, la ligue contre le cancer

comité de la Manche, le Club des aînés de Port-Bail, le Secours

Catholique, le réveil de Port-Bail, l’ACPG-CATM-TOE (anciens

combattants), la prévention routière, Port-Bail 1944, le judo club de

Barneville-Carteret, l’association Après-midi Loisirs et la ville de Cherbourg

pour la mise à disposition de la salle polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES

- Village Séniors

point par Monsieur le Maire. Le dossier est toujours en cours d’étude. Le

conseil souhaite les rencontrer.

- courrier de Mme Bobin Gardan

lecture par Monsieur le Maire. Le conseil ne souhaite pas répondre.

- courrier de Monsieur Robert Vasselin

lecture par Monsieur le Maire au conseil.

- courrier de Madame Brigitte Carmona

lecture par Monsieur le Maire et réponse apportée par le Conseil.

L’aménagement du terrain est terminé.

- courrier Côte des Isles Valorisation

lecture par Monsieur le Maire.

M. Laidet souhaite que soit étudiée la question d’un arrêté et d’un marquage au sol pour la circulation des vélos rue Asselin dans les 2 sens.

PROCHAIN CONSEIL

MARDI 18 NOVEMBRE 2014 A 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.