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Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2016
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PORT-BAIL
ANNEE
2016
-— N°
7
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
27 SEPTEMBRE
2016
À 20 h
30
L'an
deux
mil
seize
le
mardi
27
septembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CHOLOT
Guy
(Maire).
PRESENTS:
MM.
CHOLOT
Guy
(Maire),
LAIDET
Serge,
DESPROGES
Raymonde,
GOSSELIN
Jean-Paul
(Adjoints),
Mme
LETELLIER
Fabienne
pee
à
(conseillère
déléguée),
Melle
HENRY
Sarah,
Mme
PERREE
Christine,
M. ROUALLE Maurice, Mme LEVAVASSEUR Nathalie, MM. de SMET René,
Date d'affichage
LETANG
Jacques,
M.
MEUNIER
Christophe,
Melle
LELION
Elodie
30
septembre
2016
Nombre de membres:
ABSENTS
EXCUSES:
Denis
PILLET
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
|
GOSSELIN,
Armand
HAMEL
donne
pouvoir
à Melle
Sarah
HENRY
en
exercice
: 17
présents : 13
ABSENTS
: Mme
Anne
DUPONT,
M.
Claude
MATELOT
votants
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: René
De
Smet
000000000000000009
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
du 5
juillet 2016
est lu et approuvé
à l'unanimité.
N° 2016-59 — MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
« EDUCATION
»
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
+ _ décide
de
compléter
sa délibération
n° 9/2016
du
1e' mars
2016
en
ajoutant
Mme
Fabienne
Letellier à la commission
« éducation
» composée
de
:
MM.
Guy
Cholot,
Denis
Pillet, Mmes
Raymonde
Desproges,
Christine
Perrée,
Sarah
Henry.
N° 2016-60
— NUMERUE
: MISE
À JOUR
PARTIELLE
EN
VUE
DU
RECENSEMENT
Notre
commune
est
concernée
par
le prochain
recensement
qui
se
déroulera
en
janvier-février
2017,
il est
nécessaire
au
préalable
de
parer
au
plus
urgent
en
procédant
à une
mise à
jour partielle
de
notre
« numérue
».
Cela
concerne
les
rues
suivantes :
-
rue
Edgar
Quinet
(toute la rue)
-
rue Victor Hugo
(toute la rue)
-
rue
Emile
Desprez
(toute
la rue) -
rue
Lechevalier
(2 numéros
supplémentaires)
Les
services
de
la Poste
et du
cadastre
en
sont
bien
entendu
avisés.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
aux
changements
d'appellation
et
de
numérotation
nécessaires
à
la
mise
à
jour
partielle
du
« numérue
»
en
vue
du
recensement
2017
dans
les rues sus indiquées
*_
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
rédiger
et signer
tous
documents
nécessaires
à
la concrétisation
de
cette
décision.
N°
2016-61
—- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« EAU
POTABLE
» DU
SMP
DE
LA
COTE
DES
ISLES,
DES
SIAEP
DE
PORT-BAIL
ET
DE
LA
SCYE
ET
DE
LA
COMMUNE
DE
BARNEVILLE-
CARTERET
AU
SDeau
50 - DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SDeau
50
Vu,
la
décision
du
SMP
de
la
Côte
des
Isles
en
date
du
5
avril
2016
de
transférer
ses
compétences
au
Syndicat
Départemental
de
l'Eau
de
la Manche
(SDeau50)
à compter
du
31
décembre
2016,
Vu,
la décision
du SIAEP
de
la Scye
en date
du
13 mai
2016
de transférer ses
compétences
au
Syndicat
Départemental
de l'Eau de
la Manche
(SDeau50)
à compter
du 31
décembre
2016,
Vu,
la décision
du
SIAEP
de
Port-Bail
en
date
du
18
mai
2016
de
transférer
ses
compétences
au Syndicat
Départemental
de l'Eau de la Manche
(SDeau50)
à compter
du 31
décembre
2016,
Vu,
la décision
de
la commune
de
Barneville-Carteret
en
date
du
29 juin
2016
de transférer sa
compétence
« eau
potable
» au
Syndicat
Départemental
de
l'Eau
de
la Manche
(SDeau50)
à compter
du
31
décembre
2016,
Considérant
que
le
SMP
de
la
Côte
des
Isles,
les
SIAEP
de
Port-Bail
et
de
la
Scye
et
la
commune
de
Barneville-Carteret
souhaitent
constituer
un
Conseil
Local
de
l'Eau
Potable
(CLEP)
commun
« Côte
des
Isles
» au
sein
du
SDeau
50,
Considérant
que
la
commune
de
Port-Bail
va
devenir
membre
du
Conseil
Local
de
l'Eau
Potable
(CLEP)
Côte
des
Isles
au
sein
du
SDeau
50,
échelon
opérationnel
pour
l'exercice
de
la
compétence
production/distribution,
Considérant
que
la
commune
de
Port-Bail
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
pour
siéger dans
le CLEP
Côte
des
Isles,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne :
+ __ Délégué
titulaire : M.
Guy
Cholot
+ __ Délégué
suppléant
: M.
René
De
Smet
pour
siéger
dans
le
Conseil
Local
de
l'Eau
Portable
(CLEP)
Côte
des
Isles
au
sein
du
SDeau
50.
N° 2016-62
— MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
GYMNASE
Par
délibération
n°
57/2016
du
5
juillet
2016,
nous
avions
présenté
un
plan
de
financement
prévisionnel
du gymnase
afin de demander
une subvention
DETR
2ème programmation
2016. Depuis,
ce
plan
a évolué
avec
un
vote
communautaire
du
21
septembre
en
faveur
d'un
fonds
de
concours
de
300
KE
soit 20
%
de
1,5
ME
et un
accord
de
Monsieur
le Préfet
pour
un
fonds
SIPL
en
lieu et place de
la DETR
de 86 984 € qu'il convient d'intégrer.
Monsieur
Jean-Paul
GOSSELIN
ne prend
part ni au débat,
ni au vote.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
:
*_
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
+ _
donne
délégation
au
Maire
pour
rédiger et signer tous
documents
y afférant
:
PROJET
DE
NOUVEAU
GYMNASE
Plan
de
financement
prévisionnel
(cf. étude
de
faisabilité Atecom
Pro
Mai
2016) :
Dépenses Salle
de
motricité
de
120
m?
Différents
lots
de
travaux
et honoraires
divers
TVA
20
% :
Total
en
€ TTC
Salle
de
sport
de
Port-Bail
Différents
lots
de
travaux
et honoraires
divers
TVA
20
%
Total
en
€ TTC
Total
en
€ TTC
Recettes Salle de motricité de
120
m°
DETR
juin 2015
(accordée)
Réserve
parlementaire
janvier
2017
(accord de principe - dossierà constituer)
FCTVA
(16,404
%)
Autofinancement
communal
Total
en € TTC
Salle de sport de
Port-Bail
DETR
juin 2016
(devenu
SIPL
en septembre
2016)
Contrat de territoire CD
50 — via 3CI
(accordé)
Fonds
de
concours
intercom
3CI
(vote du 21 septembre 2016)
Réserve
parlementaire
janvier
2017
(accord
de principe
— dossier à constituer)
Syndicat
Mixte
du
Cotentin
fonds
Leader
(cf. RDV
du 21.06.2016)
Equipements
Région
Normandie
(en demande)
FCTVA
(16,404
%)
Autofinancement
communal
Total
en
€ TTC
Total
en
€
TTC
Ce
plan
prévisionnel
est susceptible
d'évoluer
de
nouveau.
230
834,00
€ HT
46
166,80
€
277
000,80
€ TTC
2 237
050,00 € HT
447
410,00 €
2 684 460,00 € TTC 2 961
460,80 € TTC
40 000,00
€
9 000,00
€
45 439,21
€
182 561,59 € 277
000,80
€ TTC
86 984,00 € 200
000,00 €
300
000,00 €
30 000,00
€
40 000,00
€
non
connu
440
358,82 €
1 587
117,18 €
2 684 460,00
€ TTC
2 961
460,80
€ TTC N°_2016-63
-
NOUVEAU
GYMNASE:
TRANCHE
CONDITIONNELLE
—
CHOIX
ET
ACCOMPAGNEMENT
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
Vu,
sa
décision
n°
115/2015
du
8
décembre
2015
d'engager
une
étude
pour
la construction
d'un
grand
gymnase
à la place
du
petit gymnase
pour
y réaliser
un
véritable
« pôle
éducation
» à côté
du
collège
départemental
et
de
l'école
primaire
y compris
le
projet
de
fusion
avec
la
maternelle,
donc
intégrant
une
salle
de
motricité,
Vu,
la
proposition
d'ATECOM
Pro
cabinet
spécialisé
pour
accompagner
la
commune
dans
la
réalisation
d'une
tranche
conditionnelle
—
choix
et
accompagnement
du
maître
d'œuvre
incluant des
prestations
réalisées
par GB
Conseil
et DP
Consults,
Vu,
sa
délibération
n°
17/2016
du
1er mars
2016
qui
engageait
la tranche
ferme
-— pilotage
de
l'étude
de
faisabilité
et
participation
avec
les
4
cabinets
GB
Conseils,
DP
Consults,
Cabinet
Louis
Laurent
et Arch
Am
Urbain,
Le
Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
décide
d'engager
la
mission
d'accompagnement
avec
ATECOM
Pro:
GB
Conseil
et
DP
consults
pour
9 000
€
en
tranche
conditionnelle
—
choix
et
accompagnement
d'un
maître
d'œuvre
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer la commande
(acte d'engagement...)
<
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
rédiger
et signer
tous
documents
nécessaires
à
la concrétisation
de
cette
décision.
N° 2016-64 —- CESSION
FUTURE
DU
PETIT
GYMNASE
Le
Conseil
décide
de
reporter ce
point.
N° 2016-65
— ACQUISITION
D'UNE
LICENCE
IV
Au
regard
de
la
dynamique
des
commerces
de
proximité
ainsi
que
de
la politique
globale
de
prévention
des
risques
liés
à
la
consommation
excessive
d'alcool,
la
commune
de
Port-Bail
souhaite
acquérir
une
licence
|V
pour
maîtriser
son
exploitation.
Cette
acquisition
permettra
par
ailleurs
de
favoriser
les
projets
de
la ville qui
s'assure
ainsi de
la disponibilité
d'une
licence
IV.
Un
accord
a
été
conclu
entre
les
propriétaires
de
l’ancien
bar
PMU
« la
Bascule
»
et
la
commune
de
Port-Bail
pour
une
acquisition
au
prix
de
2
000
€,
frais
d'acte
en
sus
à
la
charge
de
la
commune.
l'est demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'acquisition
de
cette
licence
IV.
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la santé
publique,
et notamment
l’article
L 3321-1,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
la
commune
de
Port-Bail
maîtrise
l'exploitation
des
licences
de
débit de
boisson
de 4ème
catégorie
tout en
favorisant
les projets
de
la ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
se
prononçant
conformément
à
l'article
L
2121-20
du code
général
des
collectivités territoriales, Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
e
approuve
l'acquisition
d'une
licence
de
débit de
boisson
de
quatrième
catégorie
auprès
de
M.
et
Mme
SORET
Philippe,
propriétaires
de
l'ancien
bar
PMU
«la
Bascule
»,
pour
un
montant
proposé
de
2 000
€, frais d'acte
en
sus
à charge
de
la commune,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
en
la
forme
administrative
ou
à
procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié
et à assurer
l'exécution
de
tout acte
à intervenir
à
cet
effet,
notamment
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
transaction
et au
transfert de
la licence,
e
précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
N°
2016-66
- SUPPRESSION
D'UN
POSTE
PERMANENT
VACANT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ère CLASSE
A TEMPS
COMPLET
Vu,
sa délibération
n° 54/2015
du 9 juin 2015
décidant
de créer un
poste
de
rédacteur territorial
à temps
complet
à compter
du 12 juillet 2015,
au
titre de
la promotion
interne,
Suite à l'avis favorable
du comité
technique
du
16 juin 2016,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
e
décide
de
supprimer
un
poste
permanent
vacant
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
N°
2016-67
- CREATION
D'UN
EMPLOI
EN
CAE
A
TEMPS
COMPLET
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Considérant
la prochaine
échéance
d'un
de
nos
contrats
CAE
au
30/11/2016
et l'absence
de
l'un
de
nos
agents
techniques,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
CAE
en
renfort
pour
les
services
techniques
compte
tenu
des
nombreux
travaux
pris en
régie.
Je vous
propose
de
créer
le poste.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
*
décide
de
créer
un
emploi
en
CAE
à temps
complet
avec
effet au
1er octobre
2016,
pour
un
an
puis
le renouveler
autant
que
de
besoin
(jusqu'à
5 ans)
*
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
rédiger
et signer
tous
documents
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
décision.
N° 2016-68
- ENGAGEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
MISE
A JOUR
DU
PLU
Par délibération
n° 2013-57
du
18 juin 2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé
son
PLU.
Depuis,
un
jugement
du
tribunal
administratif
de
Caen
est
intervenu
le 3 décembre
2014,
et il
est
devenu
nécessaire
de
mettre
à jour
notre
PLU
induisant
une
actualisation
substantielle
du
PADD
(suppression
du
projet
portuaire,
du
projet
du
Domaine
des
Pins
et
du
PRL,
intégration
des
recommandations
du
PPRL)
et la procédure
la plus
adaptée
semble
être
une
révision
du
PLU.
Cette
procédure
induit de
fait une
mise
à jour du
PLU
avec
le Grenelle
de
l’environnement
et
une
mise
à jour
avec
la
loi ALUR,
cette
dernière
imposant
de
supprimer
toutes
les
pastilles
Nh
dans
l'espace
rural
et de
seulement
retenir quelques
zones
Nh. 6
Il s'agit
d'engager
une
démarche
visant
à
mettre
en
conformité
le PLU
suite
au
jugement
du
tribunal
administratif et prendre
en
compte
le risque
de submersion
marine.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+ _ décide
d'engager
une
procédure
de
mise
à jour du
PLU
avec
recherche
d'un cabinet,
*
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
rédiger,
engager
et
signer
tous
documents
nécessaires
à la concrétisation
de cette décision.
DROITS
DE
PREEMPTION
La
commune
a décidé
de
ne
pas
préempter
les cessions
suivantes :
-
parcelle
K 335
de 71
m2 - 8
rue
Philippe
Lebel
acquise
par
M.
Daniel
Abimi
-
parcelle
AC
54
de
719
m2 -
16
rue des
Isles acquise
par
M.
et Mme
Michel
Gaillard
-
parcelle
AD
30
de
903
m°
- 32
rue
du
Père
Albert
acquise
par
M.
et
Mme
Christophe
Meunier
-
parcelle
AC
37
de
941
m?
-
14
rue
des
Dauphins
acquise
par
M.
et
Mme
Richard
Lecarpentier
-
parcelle
K 752
de 412
m° -
3 rue de la Graye
acquise
par M.
Raphaël
Vanoverschelde
-
parcelles
H
1279
et
1285
de
691
m?
- Mielles
de
Rambut
acquises
par
M.
et Mme
Jean-
René
Lesaulnier
-
parcelles
K
1165
et
1166
de
470
m?
- rue
Gilles
Poërier
acquises
par
M.
et
Mme
Lionel
Leroy
REMERCIEMENTS
-
Monsieur
le Préfet pour la visite à Port-Bail
du 20 juillet 2016
-
Les
présidents
d'associations:
Anciens
Combattants
et
Prévention
Routière
pour
les
subventions
2016.
INFORMATIONS
Nous
faisons
l'objet
actuellement
d'un
contrôle
de
gestion
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie
sur nos exercices
2011
à 2016.
Nouveaux
compteurs
Linky
Enedis.
QUESTIONS
DIVERSES
Serge
Laidet annonce
une
réunion
de la commission
communication
le jeudi 29 septembre
à 14 h 00 en
vue
d'un
dépoussiérage
du
site
Internet.
Raymonde
Desproges
demande
concernant
la fibre
si une
réunion
publique
est
prévue.
À
ce jour,
il lui
est répondu
pas
encore.
Christophe
Meunier :
les tags
n'ont
pas
été
nettoyés
comme
annoncé,
de
nouveaux
sont
apparus.
Monsieur
le Maire
confirme
que
la commune
n'intervient
pas
sur
ce
qui
relève
du
privé,
certes
il y a eu
nettoyage
de
la
salle
omnisports
; concernant
la
statue
rue
Aubert,
la
pierre
est
poreuse,
nous
attendons
de
l’artiste
le produit
à appliquer.
Sarah
Henry
se félicite des
travaux
de
la plage. Fabienne
Letellier confirme
que
concernant
l'éclairage
public,
tout est désormais
raccordé.
Elodie
Lelion
adresse
ses
remerciements
pour les 103
ans de Jeanne
Lelion.
Maurice
Roualle
demande
où en sont les trottoirs rue Victor Hugo
?
Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
devis
viennent
d'être
signés,
il
y
aura
en
plus
sécurisation
du
passage
piétons
devant
le collège.
René
De
Smet
demande
pour
les WC
des
gens
du
voyage.
Guy
Cholot
répond
que
la proposition
a été refusée.
Puis
qu'en
est-il du
mur
du
cimetière
?
Cela
est planifié.
René
De
Smet
fait
référence
au
parking
pour
les
camping-cars,
quelle
est
la
finalité
des
gros
cailloux
?
Il trouve
cela
inesthétique.
Serge
Laidet
répond
qu'il
s'agit
d'une
demande
du
riverain
qui
avait
bus
et
camions
sous
ses
fenêtres
chaque
matin.
Guy
Cholot
ajoute
que
l'on
va
retirer
les
cailloux
et
mettre
des
gabions.
Ce
qui
sera
plus
agréable.
Raymonde
Desproges
demande
où en est l'abri bus rue Lechevalier
?
Serge
Laidet:
on
pourrait
récupérer
celui
de
Saint
Siméon
où
il n'y
a
plus
d'enfants
à cet
arrêt,
après
avoir demandé
au Conseil
Départemental
au préalable.
PROCHAIN
CONSEIL
MARDI
22 NOVEMBRE
2016
A 20
H 30
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 55.