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Conseil Municipal - CM Senlis 2018 11 08 Procès Verbal Signé
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Senlis 2018 11 08 Procès Verbal Signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
Procès-verbal
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018 à 20h30
Les délibérations sont exécutoires à la date du 9 novembre 2018
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 9 novembre 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Consell Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 2 novembre 2018 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 8 novembre 2018 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 29 - Pouvoirs : 4 -Votants : 33 - Absents : 5.
Présents : Mme LOISELEUR (sauf pour la délibération n°11, sortie car intéressée) - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - Mme SIBILLE - M, GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU (sauf pour les délibérations n°1 et 2)- Mme LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - Mme MULLIER - M. L'HELGOUALC'H - M. BUEARD - Mme TEBBI - M. CURTIL- Mme PRUVOST- BITAR - M. LEFEVRE - M. MILANDOU - M. CLERGOT - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI - M. BOISSENOT - Mme LEBAS (sauf pour les délibérations n°1 et 2) - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme PRIN - M. FLEURY - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme BAZIREAU à M. CLERGOT - M. GUALDO à Mme LEBAS (sauf pour les délibérations n°1et 2)- Mme HULI à Mme PRIN (sauf pour les délibérations n°1 et 2)-M. DUBREUCQ-PÉRUS à M. FLEURY - Absents : Mme LOISELEUR (pour la délibération n° 11, sortle car intéressée) - Mme GORSE-CAILLOU (pour les délibérations n° 1 et 2), M. GUALDO (pour les délibérations n°1 et 2}, Mme LEBAS (pour les délibérations n°1 et 2), Mme HULI (pour les délibérations n° 1 et 2, car pouvoir transmis à Mme le Maire qu’à partir de la délibération n° 3) - Secrétaire de séance: M. BOISSENOT - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire (sauf pour la délibération n° 11 car Intéressée), M, DELLOYE, 1* Adjoint (pour la délibération n° 11).
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° 01 - Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 28 Juin 2018
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°04 - Modification - Adoption des procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de [a compétence « développement économique » au profit de la CCSSO
N ° 05 - Convention avec le Ministère des Armées (MINARM) et la commune de Mont-L’Évêque relative à [a réhabllitation des Chemins ruraux dit « de La Victoire » et « de Thiers au Biat »
Domaine : Techniques
N * 06 - Ouverture Enquête Publique, nomination d’un commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure administrative pour la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le captage de Bonsecours 1, Square de la Haute Champalgne à Senlis
N° 07-Délégation de service public - Eau potable - Rapport annuel du délégataire 2017
N° 08 - Délégation de service public - Assainissement - Rapport annuel du délégataire 2017
N°09 - Création d’un Pôle d'Échanges Multimodal sur la commune de Senlis - Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Olse (SMTCO), du Conseil Départemental de l'Olse, du Consell Réglonal des Hauts-de-France
Domaine : Finance
N°10 - Décision modificative n° 2 du budget de la Ville de Senlis
Page Domaine : Sport
N°11 - Création de tarifs pour des activités au seln de la piscine municipale
N°12 - Création d’une Ecole Municipale des Sports
Domaine : Ressources Humaines
N°13 - Création d'emplois d’intervenant artistique vacataire pour le festival « Senlis mène la danse »
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient
de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Ilest d'usage de désigner le pius jeune membre du Consell Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à malin levée (à Ja dernande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité,
-a désigné Monsieur BOISSENOT secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2018
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
Il convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal Fadoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 27 septembre 2018 qui a été transmis dans le cadre de cette réunlon.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions: Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. FLEURY, M, DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY),
- a adopté ce procès-verbal,
N° 03-Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municlpal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Consell Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lui a conférée :
Décisions 2018
236 du 3 septembre - Convention avec Monsieur Jullen BONNEMAIN (02 Saint Brandy) pour une prestation musicale à la résidence autonomie Thomas Couture le 12 septembre - Coût : 350 € TTC.
Page 2 237 du 7 septembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Plerre délivrée à la SAS Burger Gourmet représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senlis), le 15 septembre - Recette : 17 €.
238 du 7 septembre - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur la pelouse à l’angle de l’avenue Paul Rougé et de l'avenue des Chevreulls délivrée au camlon-pizza représentée par Monsieur Jean-Charles LAVENANT (02 Anizy le Chateau), les mercredis, du 1° septembre 2018 au 1°" mars 2019 - Recette : 225,60 €.
239 du 7 septembre - Convention avec Madame Marla-Hortensia LAGRANGE-MONTENEGRO (60 Senlis) pour la mise à disposition du Prieuré Saint-Maurice à l’occasion d’une exposition dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine du 14 au 24 septembre - Convention à titre gratuit.
240 du 7 septembre - Convention avec Monsieur Pierre-Henri TAVOILLOT pour l’animation d’une rencontre-débat « L'abellle et le philosophe » le 5 octobre à la Bibllothèque Municipale - Convention à titre gratuit.
241 du 7 septembre - Convention avec la Galerie Gilbert Dufois (60 Senlis) pour garantir un accès et le bon déroulement d’une visite patrimoniale à l’école élémentaire Séraphine Louls dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre - Convention à titre gratuit.
242 du 12 septembre - Contrats d'abonnement à divers magazines pour les services ouvrant l'accès à 331 publications pour l’année 2018/2019, pour mise à disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 492€.
243 du 13 septembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé avec l’entreprise Wolf Dentelle Cantiliacl & Fuseau Maimboldi (60 Maimbeville) pour la mise à disposition de l’Espace St Plerre dans le cadre d’une exposition lors des Journées Européennes du 14 au 17 septembre - Convention à titre gratuit.
244 du 13 septembre - Contrat avec Madame Daphné TOUCHAIS (92 Boulogne) pour la réalisation de visites chantées lors de l'édition 2018 des Journées du Patrimoine aux musées de Senlis les 15 et 16 septembre - Coût : 710 €.
245 du 17 septembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Madame Nathalle COLART-KRAJC (o2 Athles Sous) pour installer son manège enfantin à l'angle de la rue Paul Rougé et l'avenue des Chevreuils du 8 au 24 octobre - Recette : 542,16 €.
246 du18 septembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'assoclation ADAIS (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’Espace St Pierre afin d’y tenir l'exposition « Senlis Artfalr 2018 » du 24 au 30 septembre - Coût : 1626 €.
247 du 19 septembre - Cession du véhicule Balai Ramassage Gazon pour destruction - Cession à titre gratuit.
248 du 19 septembre - Cession du véhicule Renault Master pour destruction - Cession à titre gratuit.
249 du 20 septembre - Convention avec Monsieur François TAVOILLOT pour l’animatlon d’une rencontre-débat « L’abellle et le philosophe » le 5 octobre à la Bibliothèque Municipale - Coût : 850 €TTC.
250 du 21 septembre - Marché suite à procédure adaptée avec la soclété CIEPIELA & BERTRANUC (60 Creil) pour l'entretien, le dépannage et le remplacement des chaudières murales dans les bâtiments et logements communaux de Ia Ville de Senlis. Pour une durée d’un an reconductible trois fols par tacite reconduction - Coût : 24 104,92 € HT/an.
251 du 21 septembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé avec la soclété EURL AMBRE ANTIQUITES (60 Complègne) pour la mise à disposition du manège du quartier Ordener afin d’y tenir le « salon d’antiquités et Métiers d'art de Senlis » les 29 et 30 septembre - Coût :6 090€,
252 du 24 septembre - Désignation du cabinet d'avocats ENJEA Avocats (75 Paris) pour représenter la commune de Senlis dans le cadre du recours de Monsieur François MEHL relatif à une décision d'urbanisme - Coût : Il sera procédé au paiement des honoraires du cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public et ce tout au long de la procédure, y compris en cas d'autres recours éventuels engagés devant d'autres juridictions.
Page 3 253 du 24 septembre - Désignation du cabinet ENJEA Avocat (75 Paris) pour représenter la commune de Senlls dans le cadre du recours de Monsieur Pierre LE TARNEC relatif à une décision d’urbanisme - Coût : 1 sera procédé au paiement des honoraires du cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public et ce tout au long de la procédure, y compris en cas d'autres recours éventuels engagés devant d'autres juridictions.
254 du 24 septembre - Marché suite à procédure adaptée avec la société ARCHETUDE (60 Beauvais) portant sur la requalification du Quartier Ordener - Schéma global d'aménagement, création des espaces publics et des réseaux pour une zone urbaine à vocation mixte - Coût: 47 950 € HT.
255 du 25 septembre - Convention de partenariat avec l'association « Comité des fêtes Internationales Saint Flacre 2018 »
pour organisation des Fêtes Internatlonales Saint Flacre 2018 du 2 au 8 octobre - Convention à titre gratuit.
256 du 25 septembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'association « Les Amis des Orgues » (60 Senlis) pour la mise à disposition du manège Ordener afin d’y tenir un concert au profit de la restauration des orgues de la Cathédrale Notre Dame de Senlis le 2 décembre - Recette : 508 €
257 du 25 septembre - Convention « accord de réclprocité » avec la ville de Pont-Sainte-Maxence (60) concernant la non facturation des frais de scolarité des enfants domiciliés à Pont-Sainte-Maxence pour l’année scolaire 2017-2018 - Convention à titre gratuit.
258 du 27 septembre - Avenant n°1 au marché n° 16/46 passé avec la société SIGNAUX GIROD NORD DE FRANCE (80 Rivery) relatif à la conception, la fourniture et la pose de panneaux d'entrées de ville à Senlis. L'objet de cet avenant porte sur l'absorption de la société SIGNAUX GIROD NORD DE France par la soclété SIGNAUX GIROD ILE DE France à compter du 28 septembre 2018 - Sans incidence financlère.
259 du 28 septembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Plerre délivrée à la SAS Burger Gourmet, représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senils), le 28 septembre - Recette : 17 €.
260 du 28 septembre - Convention avec Madame Sylvie TRUAND (80 Amiens) pour une Intervention bénévole dans le cadre de l'animation « mercredi, youpl ! et samedi aussi » à la Bibliothèque Municlpale du 1°" octobre au 30 juin - Convention à titre gratuit.
261 du 28 septembre - Donation de denrées alimentaires d’une valeur de 100 € à la Ville de Senlis par Madame Yasmine KROL (6o Senlis) pour la collation des artistes et professeurs à l'occasion de la 7ère édition de « Senlis mène la danse ».
262 du 28 septembre - Marché avec la soclété ANAGLYPHE (86 Blaslay) portant sur l'assistance à maltrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle et le suivi de l’opération « Protection du portail occidental Cathédrale Notre Dame de Senils. » Pour une durée de 4 ans non reconductible - Coût : Prix mixtes : Tranche ferme 44 640 € HT, tranche optionnelle 28 400 € HT, montant maximum des études complémentaires 3 000 € HT.
263 du 28 septembre - Marché suite à procédure adapté avec la société ORANGE (59 Villeneuve-d’Ascq) pour l'exécution de prestations de téléphonie mobile. Pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction - Coût: 50 000 € HT/an.
264 du 2 octobre - Marchés suite à appel d'offres ouvert portant sur l'achat et la location de vêtements de travail et d'équipement de Protection Individuelle (EP), sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum. Lot n°1 : achat de tenues et accessoires de la Police Municipale avec l’entreprise GK PROFESSIONAL (75 Paris). Lot n° 2 : achat de tenues des offices et du personnel d'entretien avec l’entreprise L'ECHOPPE (33 Bordeaux). Lot n°5 : achat d'équipements de Protection Individuelle (EPI) avec l'entreprise FIPROTEC (51 Reims). Lot n° 6 : location et entretlen de vêtements de travall avec l’entreprise INITIAL (60 Pont Sainte Maxence). Pour une durée d’un an renouvelables 3 fois par tacite reconduction - Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.
265 du 2 octobre - Convention avec la Ville de Barbery pour l’utilisation de la piscine Yves Carlier dans le cadre des séances scolaires, pour l’année 2018-2019 - Recette : 41,10 € [séance.
Page 4 266 du 2 octobre - Convention avec l'assoclation Tennis de Table de Senlis (60 Senlis) et le Collège Anne-Marie Javouhey (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle de tennis de table du complexe Yves Carlier. Pour une durée d’un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
267 du 2 octobre - Convention avec la Ville de Fleurines pour l’utilisation de la piscine Yves Cariler dans lé cadre des séances
scolaires, pour l’année 2018-2019 - Recette : 41, 10 € / séance.
268 du 2 octobre - Convention de recherche et développement avec le Centre d’études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement « Cerema » (69 Baron), relative à la recherche et au développement d’une méthodologie d'aide à la gestion du risque Ilé aux cavités souterraines. Pour une durée de 18 mois non reconductible - Coût: 25 000 € HT, dont 12 500 € par la Cerema et 12 500 € par la Ville de Senlis.
269 du 3 octobre - Abrogation des décisions n° 362 & 363 de 2016 portant contrats des services applicatifs hébergés avec la société DECALOG (07 Gullherand Grandes) et passation d’un nouveau contrat avec la soclété DECALOG (07 Guïlherand Grandes), afin de faire évoluer les prestations des services applicatifs hébergés pour la bibliothèque municipale du 9 mars au 31 décembre - Coût : 3 616, 80 € TTC/an.
270 du 4 octobre - Donation de denrées alimentaires à la Vilie de Senlis parla SPM/Boulangerle Thierry (60 Senlis) représentée par Monsieur Guillaume DESROUSSEAUX, d’une valeur de 250 €, pour la collation des artistes, professeurs et agents de la Ville à l’occasion de la 7È* édition de « Senlls mène la danse ».
271 du 5 octobre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’assoclatlon « La Fabrique de l'Esprit - Elfe » (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint Pierre afin d’y tenir l'exposition « Souffle » du 9 au 18 octobre - Recette : 2 388 €.
272 du 8 octobre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville et Madame Aurélie COUTURET, infirmière du lycée pour
l'utilisation de la salle de restaurant pédagogique des APR - Bâtiment Voltaire les 27 et 28 octobre - Aucune incidence financière.
273 du 9 octobre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public place de la halle délivrée à « l’Assoclation des Commerçants de Senlis » représentée par Monsieur Julien BURNAT (60 Senlis), le 31 octobre pour la distribution de bonbons et de soupes à l’occasion de la fête d’Halloween - Recette : 1,20 €.
274 du 9 octobre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à la société optique 3000 représentée par Madame Valérle DEFAY (60 Senlis) devant son établissement sis 17h9 place de la halle, le 15 novembre - Recette : 12,60 €.
275 du 9 octobre - Convention d'utilisation avec l'association Rotary Club de Senlis (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle n°122 du Quartier Ordener pour y tenir leurs activités dans le cadre du service Club emploi Cadres du 5 septembre au 19 décembre - Convention à titre gratuit.
276 du 9 octobre - Convention avec Kabo Production (93 Saint-Denis) représentée par Eric TROUSSELLE, pour letournage
d'épisodes de la série télévisée « Scènes de ménages » en centre-ville du 11 au 13 octobre - Recette : 2 893,30 €.
276 bis du 9 octobre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’association CPIE (60 Senlis) pour la mise à disposition du manège Ordener afln d’y tenir « Senlis Fête la Science » du 10 au 17 octobre - Convention à titre gratuit.
277 du 1 octobre - Convention avec le collège Anne-Marie Javouhey (60 Senlis) pour Putilisation de la piscine Yves les lundis de 9h à 10h et les mercredis de 11h à 12h au cours de l’année scolaire 2018/2019 - Recette : 41,10 e/séance.
278 du ft octobre - Contrat avec Olivier COSTE (26 Valence) pour des cours de jazz niveau 1 et niveau 2 les 24 et 25 novembre dans le cadre du festival « Senlis mène la danse »- Coût : 600 € auxquels s’ajouteront les frais de restauration, d'hébergement et de transport.
Pages 279 du 11 octobre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Pierre délivrée à la SAS Burger
Gourmet représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senils), le 18 septembre - Recette : 17 €.
280 du 11 octobre - Convention avec le Club d’Echecs de Senlis (60 Senlis) pour l’organisation de séances d'initiation aux échecs dans les deux centres d’accuells de loisirs tous les mercredis au cours de l’année scolaire 2018/2019 - Coût : 1 485 €.
281 du 18 octobre - Occupation temporaire du domaine public par l’association des Commerçants de Senlis (60 Senlis) représentée par Monsieur Jullen BURNA dans plusieurs rues du centre-ville à l’occasion de la braderie des Commerçants le 4 novembre - Recette : Application des tarifs communaux pour la vente au déballage soit 0,20 €/m°.
281 bls- Marché de gré à gré avec la société Etabilssement SANTILLY (60 Senlis) pour la réalisation de prestations de services (crémation de 34 reliquaires de défunts adultes situés dans la zone dite de «terraln commun » dans le cimetière nouveau) - Coût : 4 659,04 €.
282 du 12 octobre - Contrats d'abonnement à divers magazines pour les services ouvrant l’accès à 44 publications pour l’année 2018/2019, pour mise à disposition du public de la Bibllothèque - Coût : 128, 90 €.
283 du 12 octobre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public place de la halle délivrée à la Vigne à la Table représentée par Monsieur David CHAVIER (60 Senlis) devant leur enselgne sise place de la halle, le 15 novembre à l’occasion de la « fête du beaujolais nouveau » - Recette : 12, 60 €.
284 du 12 octobre - Convention avec l'association Vicat Musica (59 Mons en Baroeul) pour une prestation musicale au plano lors d’un ciné-concert « Charlot Soldat » au cinéma de Senlis le 8 novembre à l’occasion de la commémoration du Centenaire du 11 novembre - Coût : 3 000 €.
285 du 12 octobre - Convention avec les assoclations « Les figurants de l’histoire », « Dansez dans frontières » et « Tea for
Two » (60 Senlls) pour la mise en œuvre d’un bal de l’Armistice à l’occasion de la commémoration du centenaire du 11 novembre à l’espace Saint Pierre - Convention à titre gratuit.
286 du 12 octobre - Convention avec le Groupement d'Intérêt Public « Mission de Centenaire de la Première Guerre
Mondiale » représenté par Monsieur Joseph ZIMET (75 Paris) pour le subventionnement d’une visite ayant obtenu le label « Centenaire » intitulée « Reconstitution d’un hôpital de campagne » du 3 au 11 novembre au Prieuré Saint Maurice - Recette : Subvention de 200 €.
287 du 12 octobre - Convention avec le Groupement d'intérêt Public « Mission de Centenaire de la Première Guerre
Mondiale » représenté par Monsieur Joseph ZiMET (75 Paris) pour le subventionnement d’une visite ayant obtenu le label « Centenaire » intitulé « Les évolutions technologique de la Grande Guerre : l'aviation et les chars en 1918 sur les territoires Senlisien » du 15 septembre - Recette : Subvention 400 €,
288 du 12 octobre - Convention d'occupation temporaire avec l'association Labio (60 Fleurines) pour la mise à disposition de la saile 20 du Quartier Ordener afin d'y développer une activité Fablab pour une durée d’un an renouvelable tacitement - Convention à titre gratuit en échange de contribution lors d'évènements.
289 du 12 octobre - Convention avec le Groupement d'Intérêt Public « Mission du Centenaire de la Premlère Guerre
Mondlale » représenté par Monsieur Joseph ZIMET (75 Paris) pour le subventionnement d’une visite ayant obtenu le label « Centenaire » Intitulé « Cycle de projection 1918 et l'après-guerre » du 8 au 15 novembre - Recette : Subvention de 1000<€.
290 du 12 octobre - Convention avec la Mémoire Senlisienne, l’Assoclation philatélique de Senlis, les figurants de l'Histoire, a Société d'Histoire (60 Senlis) pour le prêt d'objets et de documents dans le cadre de l’exposition « A l'arrière du front : le quartier des officiers et l'hôpital de campagne » au Preuré St Maurice et «Senlis, armistice et reconstitution» à la médiathèque municipale dans le cadre de la commémoration du centenaire du 11 novembre le du 3 au 11 novembre - Convention à titre gratuit.
291 du 12 octobre - Convention de partenariat avec le Collège Fontalne des Prés et le Collège Albéric Magnard (60 Senlis) pour l'accueil de 2 expositions réalisées par les élèves dans le cadre de la commémoration du Centenaire du #1 novembre - Coût : 80€.
Page 6 292 du 12 octobre - Convention avec la Mémoire Senlisienne, PAssociation philatélique de Senlis, les figurants de l'Histoire, la Soclété d'Histoire et d'Archéologie de Senlis et le Rétro-rall club Senlisien (60 Senlis) pour la création de l'exposition « A l'arrière du front: le quartier des officiers et l'hôpital de campagne » au Prleuré St Maurice et « Senlis, armistice et reconstitution » à la médiathèque municipale dans le cadre de la commémoration du centenaire du 11 novembre du 3aun novembre - Convention à titre gratuit.
293 du 12 octobre - Convention avec des particullers pour le prêt d'objets et documents, dans le cadre des expositions « A l'arrière du front: le quartier des officlers et l'hôpital de campagne » au Prieuré St Maurice, et « Senlis, armistice et reconstitution » à la médiathèque municipale, dans le cadre de la commémoration du centenaire du 11 novembre, du 3 au 11 novembre - Convention à titre gratuit.
294 du 15 octobre - Convention avec l'association Tea For Two (60 Senlis) pour une prestation musicale à l’occasion d’un thé dansant à la résidence autonomie Thomas Couture le 17 octobre - Convention à titre gratuit.
295 du 16 octobre - Avenant n° 1 au marché n° 17/8 passé avec la société CITEC (69 Lyon) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l’externallsation de la surveillance et du contrêle du stationnement des véhicules sur le territoire de la Ville de Senlis. L'objet de cet avenant porte sur la modification du périmètre de la mission et la répartition financière entre le mandataire et le cotraftant - Sans incidence financière.
296 du 16 octobre - Contrat de partenariat avec La Dame d’Atours représentée par Madame Nathalle HARRAN (60 Ansauvillers) pour la location du matériel de l'exposition « Mode et beauté à l’époque gallo-romaine » présentée au musée d'Art et d’Archéologle de Senlis du 6 avril au 7 Juillet 2019 - Coût : 4 500 €.
297 du 17 octobre - Convention avec l'Etablissement Français du Sang (80 Amiens) pour la mise à disposition de la salle de l’Obélisque pour l’année 2019 aux dates indiquées dans ladite convention - Convention à titre gratuit.
298 du 17 octobre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'association « Féline Nord Picardie » (80 Flers sur Noye) représentée par Madame Claudine PISSY pour la mise à disposition du manège Ordener pour une exposition de chats de race avec concours de beauté et jugement internationaux les 27 et 28 octobre - Recette : 2 191 €.
299 du 17 octobre - Convention avec le Centre culturel de l'Orangerie (95 Roissy en France) pour le prêt d’une exposition photographique sur « Senlis mène la danse » du 19 octobre au 5 novembre - Convention à titre gratuit.
300 du 17 octobre - Convention avec le collège Anne-Marle Javouhey (60 Senlis) pour Putilisation de la piscine Yves Carlier les mercredis de 9h à 10h pour l’année scolaire 2018/2019 - Recette : 10 e/séance.
301 du 17 octobre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec le Pôle Emplol Saint Maximin (60 Saint Maximin) pour la mise à disposition du manège du quartier Ordener afin d’y tenir le forum de l’emploi les 17, 18 et 19 octobre - Convention à titre gratuit.
302 du 18 octobre - Occupation temporalre du domaine public 33 place de la halle par la société Cayola décor (60 Senlis) représentée par Madame Nathalie DELAFOSSE à l’occasion de la soirée Senlis Trendy le 16 novembre - Recette : 4,20 €.
303 du 18 octobre - Occupation temporaire du domaine public 42 place de la halle par la soclété La Maison de Camille (60 Senlis) représentée par Monsieur Phlllppe CRESPIN à l’occasion de la soirée Senlis Trendy le 16 novembre - Recette : 4,20 €.
304 du 18 octobre - Occupation temporaire du domaine public dans le parc du château royal par le théâtre Gulgnol (91 Etampes) représentée par Monsieur Josue PREIN les 24 et 27 octobre - Recette : 84 €
Monsleur FLEURY : « La décision 277 et la décision 300. A la décision 277 il y a une convention avec le collège Anne Marie
Javouhey pour l’utilisation de la piscine Yves Cariler, donc le lundi de ghoo à 10h00 et le mercredi de 11h00 à 12h00, pour
l’année scolaire, avec une recette de 41,10 € par séance. Et à la décision 300, une même convention avec le collège Anne
Marie Javouhey pour l’utilisation de la piscine Yves Cariler, mals comment dfrals-je, le mercredi de 9hoo à 10h00. Donc c’est une heure avant la décision précédente et cette fois-ci ça devient à 10 € la séance alors, J'avoue, je ne comprends pas très bien et puis j'allais dire le deuxième volet de la question est-ce qui Il y a la même chose pourles collèges publics ? »
Page 7 Madame LUDMANN : « Alors, Je vais répondre, les conventions de 41 € et des poussières c’est pour l’utillsation de la piscine, donc c’est applicable à tous les collèges, ou à toutes les écoles extérieures. Le tarif appliqué mercredi le matin, c’est parce qu’on a fait un tarif préférentiel dans la mesure où, dans le cadre du planning, Îl manquait un maître-nageur pour la surveillance, donc il y a une convention qui a été établie entre le maître-nageur et le collège pour qu'il fasse, on va dire une heure supplémentaire, mais pour que le collège soît pas trop impacté financièrement on a fait un tarif préférentiel, »
Monsieur FLEURY : « Donc ce n’est pas le même tarif de 9h00 à 10h00 et de 10h00 à 11h00. »
Madame LUDMANN : « Parce que on a besoin pour une heure d’un MNS en plus.
Monsieur FLEURY : « Donc un tarif à la carte ? »
Madame LUDMANN : « Non ce n’est pas à la carte, c'est parce qu’on avait un problème sur cet horaire-là, le mercredi matin de ghoo à 10h00, Ils n’ont pas pu déplacer leur cours et nous on n'avait pas de maître-nageur à ce moment-là de la ville, »
Monsieur FLEURY : « Merci de votre réponse, »
Madame le Maire: « Pour répondre aussi à la question, on a des conventions avec plusieurs collèges et avec beaucoup d'écoles extérieures à Senils. Je pense qu’il faut le rappeler, et il y a plusieurs villages qui depuls des années, envoient leurs enfants, enfin les enfants des écoles à la piscine. On a Fleurines, notamment. »
Madame LUDMANN : « Oui et Rully, Mont-Evêque, Chamant, et ce depuis longtemps. Vollà les quatre communes avec lesquelles on a des conventions annuelles. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Vous pouvez donner des précisions sur la décision 250 ? Au sujet du coût des interventions Clepiela et Bertranuc pour 24 000€ ? »
Monsieur GUEDRAS : « C’est cela même nous avons un marché avec Dalkla mals dans ce cas-là, Il s’agit de petites chaudières
murales qui sont soit dans les logements soit dans des petits locaux et qui ne rentrent pas dans le périmètre du marché de Dalkla, car sinon ça nous coûteralt vraiment trop cher. C’est une reconduction, nous avons donc pris un marché avec Cieplela et Bertranuc qui nous assurent la maintenance. Et le prix de 24 000 € est simplement le maximum que l’on puisse dépenser, c'est un maximum, nous payons à la prestation. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Et la décision 252, de quel recours s'agit-il ? »
Madame le Maire : « 1! s’agit d’un recours pour refus de permis de construire rue des Jardinlers. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Après je voulais avoir des précisions sur la 254?»
Madame le Maire : « Out, c’est moi aussi qui vais répondre, quel type de précisions ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Bah, de quoi s'agit-il ce marché à procédure adaptée ? »
Madame le Maire : « Alors, il s’agit donc du schéma global d'aménagement du quartier Ordener qui porte sur quatre points donc Je vais développer un petit peu par rapport à ce qui est écrit dans la décision. Donc, Il s'agira d'effectuer des diagnostics des espaces non bâtis et de l’ensemble des réseaux, un dessin et un chiffrage des espaces publics et des réseaux, et de V'actualisation du schéma directeur d'aménagement du site qui avait été réallsé en 2015 compte tenu de l’évolution des réflexions. C'est une étude qui est nécessaire, notamment parce qu'on avait réallsé une étude par le bureau d’études fillgrane pour les bâtiments, mais l’étude réseaux n’avait pas encore été faite. Elle est nécessaire et elle sera terminée en juillet 2018. C'est une mission qui va durer un certain temps parce qu’il y a 10 hectares. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Mals Je voulais avoir des précisions sur le 262, finalement qu'est-ce qu’il a été décidé de faire pour protéger le portail occidental de la cathédrale ? »
Monsleur CURTIL : « La 262 concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant d’un peu plus de 44 oo0e. Donc I s’agit d’abord de faire un état des lleux à partir d’une tranche ferme et puis, selon les résultats de cette mission en MAPA, on lancera une tranche optionnelle qui concernera la réalisation du suivi des travaux si l’étude préalable, objet de la mission de la maîtrise d'ouvrage, est validée par la DRAC, »
Madame PRUVOST-BITAR : « Qu'est-il prévu ? »
Monsieur CURTIL: « Alors, ce qui est prévu de faire, c’est encore une fois de lancer une mission à maîtrise d'ouvrage pour un diagnostic d’abord, ensuite poursuivre l’étude préalable qui a été menée en 2005, par Monsieur PONCELET architecte en
Page 8 chef des monuments historiques, mais qui n’a pas été validée par la DRAC, poursuivre cette étude de façon à pouvoir s'appuyer sur l'avis de la DRAC pour pouvoir faire disparaître cette protection provisoire qui a duré depuis une dizaine d’années et qui est à bout de souffle, et qui énerve tout le monde. Et de la remplacer par quelque chose d’adapté qui sera approuvé par la DRAC et s’appuyer sur une assistance qui va définir le cadre à envisager pour lancer une réalisation type architecte du patrimoine et architecte en chef des monuments historiques. »
Madame le Maïre : « C’est assez technique, je pense que ce que j’al entendu c’est peut-être le principal et, ce que l’on souhaite, c’est trouver le plus vite possible une solution pour retirer cet auvent qui est affreux. On n’est pas responsable de cette situation, parce qu'on a rencontré maintes et maintes fois la Direction Réglonale des Affaires Culturelles et on a eu des réponses contradictoires sur ce qu'il fallait faire. Donc, c’est pour ça que, comme vous le disait Benoît CURTIL, on a décidé de prendre un assistant à maîtrise d'ouvrage, qui a l'habitude de travailler sur des restaurations de polyehromie en bois ou en pierre, et qui a l'habitude des discussions avec la DRAC. Ce sont des experts et donc Ils vont nous accompagner dans les démarches pour que l’on puisse, je l'espère, enfin, trouver une solution étant donné que l’on nous a tout dit et son contraire, C'est pour ça que l’auvent est toujours là. Je ne sais pas si c’est plus clair mals en tout cas, en résumé, c'est ça. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Il ne s’agit pas de restaurer la polychromie, mais de créer un auvent pour protéger le portail ? »
Madame le Maire : « Pas forcément un auvent, parce qu’en fait, ce qu'il s’est passé, c’est que quand les polychromies, il y a une dizaines d'années, ont été restaurées, 1! n’y a pas eu de réflexion globale qui permette d’aller jusqu’au bout, en disant une fois que ces polychromies seront restaurées, comment peuvent-elles être conservées, quelles sont leurs préconisations de conservation ? L'étude préalable de Monsieur PONCELET n’a jamais été validée par la DRAC, c'est pour ça qu’elle reste à compléter ou à remettre en cause, En tout cas, le but n’est pas de refaire une étude préalable, parce que là on partirait encore pour je ne sais pas combien de temps. Le but est d’aboutir à une solution, qui sera peut-être une solution innovante, c'est-à-dire peut-être un traitement de la plerre ou une forme de protection qui ne serait pas un auvent. Etant donné qu’un auvent, non seulement, c’est cher, mais surtout ça sera une présence très forte sur la façade et c’est là qu’il y a des écoles qui s’affrontent. il y a ceux qui pensent, comme la société d'Histoire et d’Archéologie de Senlis, qui est une société savante, que l’auvent seralt très préjudiciable à la façade, et ceux qui pensent qu'il faudrait un auvent, donc certains de la DRAC qui pensent qu’il faudrait un auvent et d’autres qui ne le pensent pas. Donc, on est dans une querelle d'experts, dont on n'arrive pas à sortir. Nous espérons que, grâce à cette assistance à maîtrise d'ouvrage, nous arriverons à sortir de cette Impasse rapldement. »
Madame PRIN hors mfcro : « Sur ce point, quel serait la durée des travaux et quel serait le taux des subventions ? »
Madame le Maire : « Alors, aujourd’hui, on ne peut pas connaitre la durée des travaux, Il n'y aura peut-être pas de travaux du tout. Comme on ne connait pas la solution, ni le dispositif qui sera mis en place pour protéger les polychromies, peut-être qu'il y aura très peu de travaux. Et on ne connait pas non plus le coût, l'idée c'est de trouver la mellleure solution possible au moindre coût bien sûr. Et, bien sûr, qu’il y aura des subventions, pulsqu’il y aura des subventions de la Direction Réglonale des Affaires Culturelles et probablement du Consell Départemental. »
Monsieur CLERGOT : « Bonsoir à toutes et à tous, J'ai une question sur la décision n° 295 qui portait sur la modification du périmètre pour la mission et la répartition financière pour la société SITEC, concernant l’externallsation et l'assurance du contrôle du stationnement des véhicules. Je voulais savoir qu’elle était la modification du périmètre en gros ? Même s’il n’y avait pas d'incidence financière, j'avais bien compris. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Je pense que cela concerne l’externallsation du traîtement des contraventions ? »
Madame le Maire : « Non pas du tout. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Si'tu as la réponse par Monsieur THANADABOUTH, Je pense qu'il est plus sachant que mol. »
Madame le Maire : « C'est l'identification et la régularisation des places de parking en centre-ville, autrement ditle marquage en fait. Parce qu'aujourd'hui, on a quand même une difficulté, c’est que dans le centre-ville on ne sait pas toujours où on peut se garer, où on ne peut pas se garer. Ce n’est pas clair, parfois les gens sont verballsés et souvent verbalisés à Juste ralson, mais de temps en temps ils se garent et ne savaient pas que ce n’est pas autorisé. 1] n'y a pas mal de situations ambigües, donc ça vise à régulariser la situation. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Toutes ces situations ambiguës existent, tant en centre-ville, qu’en périphérie. Et, Jusqu’à
présent Il a été très difficile, pour des raisons à la fois économiques et de timing, de régulariser toutes ces places de stationnement. Nous avons falt un tour entre élus avec les services, nous savons ce qu’il faut faire, mais après il faut matériallser. Ça prend du temps et c’est compliqué. Ce qui fait, qu'aujourd'hui, on ne peut pas verbaliser des choses qui normalement devraient être clairement matérialisées sur Le sol. Donc, l'objectif c’est de le matériallser clairement. Je serai très heureux que ce soit fait maintenant rapidement, parce que ça nous pose des questions et nous recevons des
Page 9 réclamations que nous ne savons toujours pas traîter parce, qu’en effet, la solution n’est pas marquée au sol. Et ça nous laisse dans un vide, non pas juridique, mais en tout cas un vide qui ne nous permet pas de répondre correctement. »
Madame PRIN : « Par rapport aux décisions n° 246 et 243, concernant le tarif conventlonné avec l'espace Saint Plerre, Ii y a
une convention d'occupation temporaire du domaine privé avec l’entreprise Wolf Dentelle dans le cadre d’une exposition. Là, c'est une convention à titre gratuit et la n° 246 c’est une convention d'occupation temporalre du domaine privé avec l’assoclation ADAIS, le coût là est de 1 626 €. Pourquoi d’une partune convention à titre gratuit et d’autre part une convention payante ? »
Madame ROBERT: «La convention à titre gratuit à l’occasion des journées du patrimoine et c'était donc une action municipale destinée à mettre en valeur le patrimoine de la Ville, à savoir d’une part l’espace Saint Plerre et d'autre part le patrimoine de la Dentelle, Alors que l’autre exposition, est une exposition d'ADAIS, d’une association, et la location de l’espace Saint Pierre a été facturée au tarif assoclatif. »
Madame PRIN : « Donc la convention à titre gratuit c’est parce que c'était dans le cadre des journées spécifiques du patrimoine ?»
Madame ROBERT : « Oui exactement, c’est ce que je viens de dire. »
Madame PRIN : « La décision n° 254, Je rebondis sur ce qu’a dit tout à l'heure Véronique PRUVOST-BITAR, concernant une
étude de schéma global d'aménagement du quartier Ordener. Alors mol J'al tendance à me méfier un peu des études qui coûtent 47 000 €. Je voudrals savoir dans quel but, pourquoi un tel prix et pourquoi cela ne serait-il pas fait par les services techniques ? »
Madame le Maire : « Alors, dans quel but, J'ai répondu tout à l'heure. J'ai dit qu’il y avait quatre buts, donc je ne vais peut- être pas les répéter, en plus Ils sont quand même déjà indiqués dans le texte de la décision. Pourquoi pas les services techniques ? Et blen parce qu’ils n’ont pas les compétences pour faire cette étude, nile temps, ni les compétences. C'est une étude qui requiert des compétences techniques particulières et des compétences aussl architecturales et urbanistiques. En fait, quand on parle de schéma directeur, d’espace public etc, nos services ne peuvent pas mener cette étude en régie. Ce n’est pas possible, ils n'ont pas le temps surtout et Ils manquent aussi, sans vouloir du tout les vexer, je pense que ça requiert des compétences particullères. En falt 1! y a dix hectares, donc le coût est Ilé aux espaces à explorer et puis aussi au temps de l'étude qui est très long, puisque c’est une étude globale, c'est une étude d'ensemble, donc le prix est tout à fait normal. I y a eu évidement une mise en concurrence qui a été faite, Je peux vous dire que, pour avoir vu les réponses des différents groupements, ce sont des groupements à la fols de techniciens et d’urbanistes, mol j'ai vu des réponses à 100 000 €. Donc ona pris le mieux disant, meilleur rapport qualité prix. »
Madame PRIN : « On m'indique que ce n’est pas passé en commission d’appel d'offres ? »
Madame le Maire : « C’est un MAPA, c’est une procédure adaptée, donc ça ne passe jamais en commission d’appel d'offres. Les offres sont analysées par les services et ce sont les services qui me proposent de retenir tel ou tel bureau d’études. Mais l'analyse des offres est à votre disposition, si vous souhaitez la consulter en Mairie. »
Monsieur DELLOYE : « Tout d’abord je voudrais vous présenter notre nouvelle directrice financière qui est arrivée début octobre, elle s'appelle Delphine DUMETZ et je lui demande de bien vouloir se lever pour que vous la voyez tous. Je lul souhaite un bon accuell, un bon succès, puisqu'elle travaille déjà depuis début octobre pour nous dans la commune. Elle s’est habituée très vite à sa nouvelle fonction. »
N° 04 - Admission en non-valeurs de produits Irrécouvrables
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R 1617-24,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la demande et la liste des titres présentés en non-valeurs transmises par Monsieur le Trésorier de Senlis,
Considérant que Monsieur le Trésorier est dans l'impossibilité de recouvrer ces créances du fait de l’insolvabilité des redevables,
Vu l'avis émis par la commission des finances en séance du 29 octobre 2018,
li convient de procéder à l'admission en non-valeurs de ces produits.
Page 10 Monsleur DELLOYE : « Vous avez l'habitude, chaque année c’est la même présentation, c'est le trésorier municipal qui a la charge de récupérer les sommes qui sont dues à la Mairie, Et parfois Il n’arrive pas à récupérer ces sommes. Le montant global n’est pas gigantesque, il est de 7 687 €, c'est moins que l’année dernière. Ça comprend 7 titres pour surendettement pour un montant de 427,29 €, ce sont des factures de restaurant scolaire et périscolaire, 13 titres de personnes non identfflables pour un montant de 2 387,97 € pour des frais de mise en fourrière de véhicules, 1titre pour liquidation judiciaire d’une soclété pour un montant de 102,60 €, 42 titres pour poursuites sans effet pour un montant de 2 293,52 € pour des factures de restaurant scolaire et périscolaire, 7 titres pour poursuites sans effet pour un montant de 2 417,98 € pour des loyers d’une société dite dormante et 4 titres inférieurs à 30 €, pour un montant de 58,16 €, pour des factures de restaurant scolaire. Ces factures coûteralent plus cher en recherches que leur montant. Je voudrais préciser que lorsque qu’on accepte d’admettre en non-valeur ces produits Irrécouvrables ça ne veut pas dire que la dette disparait définitivement. Lorsque que le débiteur trouve ce qu’on appelle une meilleure fortune, et blen le trésorier municipal a le droit de continuer à réclamer la somme qui est due. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Funanimité,
- 8 déclaré en non-valeurs le montant de ces produits Irrécouvrables s’élevant à la somme total de 7 687,52 euros pour les
années de 2015 à 2018.
N° 05 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), relatif à l'évaluation des charges transférées, ainsi que du montant des Attributions de Compensation (AC)
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L 52195,
Vu le code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonles €,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), en date du 19 septembre 2018, reçu le
2 octobre 2018, tel que joint,
Vu la présentation faite en commission des finances en séance du 29 octobre 2018,
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies € du Code Général des Impôts, sulte à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique par la Communauté de Communes Senlis Sud Olse, tout transfert de compétences donne lieu à l’évaluation, par la CLECT, des charges afférentes.
En effet, la CLECT est « chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'établissement public territorial en lieu et place des communes ».
Le montant calculé des charges permet ensuite de fixer le montant des Attributions de Compensation (AC) que l’EPCI doit verser aux communes.
Le montant de l'AC est égal au montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par l’EPCI et devant être reversés aux communes, déduction faite du montant des charges transférées.
Après étude, la CLECT remet aux communes membres un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Les communes disposent alors d’un délal de trols mols à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT pour approuver le rapport. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité quallflée d’au moins 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des consells municipaux représentant les deux tiers de la population.
Page 11 Monsieur DELLOYE : « Vous savez que la lo! NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a défini qu’un certain nombre de missions qui étaient auparavant assumées par les communes, devaient être transférées à la Communauté de Communes. Certaines missions étaient obligatoirement transférées, d’autres étalent laissées à l'appréciation des communes. Lorsque l’on transfère une mission, ça veut dire aussi que la Ville n’aura plus Les frals de fonctionnement sur ces missions, Et, ça veut dire aussi que la Communauté de Communes aura ces charges. Il ne serait pas juste que la commune fasse un profit indu et que, au contraire, la Communauté de Communes ait des charges supplémentaires. Et, donc, la CLECT cherche à rétablir un équilibre, une justice financière entre la commune et la Communauté de Communes. Et, pour cela, on a fait appel à un cabinet d’études spécialisé et il étudie le coût que représentalt chacune des missions qui sont transférées et donc c'est par un moyen un peu différent, que j’expliqueral après, c’est la Municipalité qui va fournir à la Communauté de Communes les sommes correspondant à ces charges nouvelles. Vous savez que la commune et que la Communauté de Communes percevant des taxes sur les entreprises. 1] a été décidé que ces taxes dorénavant, depuis le 1°’ janvier 2018, seraient perçues par la Communauté de Communes. Les entreprises de la Ville de Senlls payent des sommes très importantes, 5 800 000 €, mais maintenant les 5 800 000 € sont perçus par la Communauté de Communes. Mais cette Communauté de Communes nous reverse chaque année une grande partie de cette somme. Parce qu'elle ne va falre que garder pour elle le montant des charges transférées. Les missions transférées sont au nombre de quatre, il y a les zones d'activités économiques (ZAE), auparavant on disait les zones Industrielles, et il y a quatre zones d'activités concernées. Deux à Senils, la zone d'activités économiques Senlis Sud Oise et une deuxième qui est proche d’Intermarché, avenue du Poteau. Il y a auss! une zone d’activités économiques de Chamant et une autre à Fleurines. Ce cabinet d’études a donc étudié ces zones d’activités et les charges à transférer, Les charges dans une zone d'activités économiques ça comporte des frais d'éclairage, d'entretien, des fluides et les voirles. Et, don, Il a été estimé, vous le voyez dans le rapport, qu’il n’est pas suffisant de ne refacturer que les frais de chauffage etc, Ii faut aussi tenir compte, dans les quatre zones d'activités économiques, de l’état de la voirie. Or, vous savez que, par exemple, l'avenue Eugène Gazeau est en très mauvais état et il faut absolument la rénover, d’allleurs ies travaux sont en cours ou vont démarrer. »
Madame le Maire : « Ils vont démarrer en début d'année. »
Monsleur DELLOYE : « Et puis il y a d’autres rues qui sont plus ou moins en bon état. Et, donc, il a été fait une estimation du
coût de rénovation de la voirle et, donc, il est demandé, vous le voyez dans le document, un complément pour tenir compte
de Pétat plus ou moins bon de ces rues. Et on a décidé une durée d'amortissement vu que les montants demandés sont importants, habituellement c’est souvent 7 ans, on a étudié 10 ans et on s’est dit que pour finir, c’est ce que jai dit à la commission des finances, autant être débarrassé plus rapidement de cette charge et donc on a choisi l’amortissement sur 5 ans, avec une clause de revoyure. C'est-à-dire, qu’au bout de 5 ans, on se réunit avec les membres de [a CLECT de façon à voir quel est le montant qu'il faudra conserver dans le futur, dans les charges transférées. Je voudrais dire un mot sur l'Office du Tourisme, qul est une mission transférée automatiquement de par la lo à la Communauté de Communes, et la Ville de Senlis avait une charge particulière sur cet Office du Tourisme, puisque l'Office du Tourisme percevait une subvention de 180 000 € par an. Mals la Ville de Senlis a mis en place la taxe de séjour et donc la taxe de séjour vient en déduction de ces 180 000 € et donc si ma mémoire est Juste, c'est 123 093 € qui sont retenus par la Communauté de Communes sur la fiscalité des entreprises. Et puis Il y a le développement économique, cela concerne pour Senlis principalement le quartier Ordener. On a fait les calculs et on s’est rendu compte qu’en gros les loyers, les recettes, couvrent à peu près les dépenses. Et, donc, ILa été décidé de ne pas tenir compte de ces recettes et de ces dépenses et dire que ça s’annule. Je pense que c’est plutôt une bonne affaire pour la Communauté de Communes, je ne devrais peut-être pas dire ça, mais Je pense que les loyers devralent plutôt augmenter dans le futur, mals peut-être que les charges augmenteront aussi. Disons que ce polnt-à, qui aurait pu faire l’objet d’un transfert de charges, n’est pas retenu. Et puis Îl y a la GEMAPI, qui comprend le GEMA et la PI, ce sont deux missions différentes. La GEMA, c'est la Gestion des Eaux des Milleux Aquatiques et la PI, c’est la Prévention des Inondations. Nous avons fait le calcul sur les trois dernières années, parce qu’il n’auraît pas été juste de prendre uniquement la dernière année, pulsqu'il peut y avoir la dernière année solt une pointe de charges, soit au contraire un creux. Et, donc, pour avoir quelque chose de lissé et d’équilibré et bien on prend trols ans. Et dans la GEMA c'est quelque chose qui va être durable, le montant va rester le même, je dirai, très longtemps. Par contre le PI concerne un ouvrage qui est en danger, la digue de la Nonette, Vous savez qu’on y travalile depuis des années et donc il est demandé à [a Ville de Senlis un effort supplémentaire pour pouvoir réparer cette digue, parce que ça présente un danger significatif. Simplement là, on a dit qu’au bout de trois ans on demandait une clause de revoyure, c'est-à-dire qu’on se remet autour d’une table et on discute pour savoir quel est le montant normal de cette prévention inondations qui doit être conservée. Tout ça, ça fait des sommes non négligeables, tout ça s'élève à 505 000 €. C’est un montant important, ce cabinet a fait des études en profondeur à partir des documents comptables du compte administratif et des comptes de la commune. Donc, au cours de ces différentes réunions, la dernière le 29 septembre, et blen tous les membres de la CLECT, qui comprend trois ou quatre membres de la Ville de Senlis et cinq ou six des autres villes et villages environnants, on a beaucoup discuté et le vote a été, à l'unanimité, favorable à ce chlffre de 505 000 €. Ça veut dire que la Communauté de Communes qui va percevoir des entreprises de Senlis un montant de 5 800 000 €, va retenir 500 000 € et donc la Ville de Senlis va récupérer 5 350 000 € étalés sur tous les mois de l’année. »
Madame LEBAS : « Bonsoir, je voudrais juste signifer, vu que j'étais en retard pour l’appel, que Je suls donc présente et que j'al le pouvoir de Philippe GUALDO. »
Madame le Maire : « Oui, nous l'avons pris en compte. »
Page 12 L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a approuvé le rapport de la CLECT en date du 19 septembre 2018 portant l'évaluation des Charges transférées, inhérentes à l’ensemble des compétences aujourd’hui devenues communautaires,
- a approuvé, par là-même, le montant modifié des Attributions de Compensation tel que fixé dans le rapport de la CLECT, soit 5 351 707 euros annuels.
N° 06 - Relet des eaux usées du lieu-dit « Le Hameau du Poteau » de la commune de Chamant dans
| le réseau d’assainissement de ia commune de Senlis - Conventions
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 14114 et suivants,
Vu la lof n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées en agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositions d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg de DBOS / jour,
Considérant la convention de raccordement bipartite établie en date du 21 novembre 2014 et la convention de rejet quadripartite établie en date du 31 décembre 2014, autorisant la commune de Chamant à se raccorder au réseau d’assainissement de la commune de Senils,
Considérant qu’au vu du changement du délégataire de la commune de Chamant, la convention quadripartite est rendue caduque,
Considérant la note de calcul de VEOLIA, montrant que le nombre d’équivalent-habitants de la zone du Poteau ne dépasse
pas le nombre de 171,5 Equivalent-Habitants Identifié dans la 1è"° convention susnommée, en date du 21 novembre 2014,
Considérant la demande officlelle de la commune de Chamant en date du 1° octobre 2018 relative au raccordement de
lPEHPAD et de la maison médicale situés avenue du Poteau sur la commune de Chamant,
Considérant que pour autoriser ce raccordement, Il est nécessaire d’établir deux conventions : - Une convention de raccordement bipartite entre Senlis et Chamant, qui précisera les modalités techniques, administratives et financières pour que les eaux usées de la commune de Chamant solent raccordées au réseau d'eaux usées de la ville de Senlis, et puissent être traitées à la station d'épuration de Senlis.
- Une convention de rejet tripartite entre Senlis, Chamant et les délégataires respectifs en charge de la collecte des eaux usées, qui préclsera les modalités techniques, administratives et financières pour le transfert et le traitement de ces eaux usées.
Monsieur GUÉDRAS : « En 2014, au moment où Chamant commençait à construire des établissements commerciaux et pour raccorder des habitations qui n'étaient pas raccordables sur Chamant, compte tenu de la déviation de la voie rapide de Crell autoroute, Chamant c'était donc rapproché de Senlis de façon à signer une convention pour que Senlis puisse accepter les rejets de Chamant. En 2014, donc, une convention avait été signée, deux conventions en fait, une convention blpartite entre Senlis et Chamant et une convention quadripartite entre Senlis, Chamant et leurs délégataires, à l’époque la SAUR et VÉOLIA, Cette convention était parfaitement normale, avec simplement comme conditions l’installation d’un débitmètre, pour savoir un petit peu ce qu’ils nous rejetaient et ensuite l'obligation d'informer Senlis de tous nouveaux branchements non prévus au contrat inftial, Or, au 1er Janvier 2017, suite au renouvellement du marché, la SAUR a perdu le marché qu’ils avalent avec Chamant au profit de VÉOLIA, donc obligatolrement la convention quadripartite était rendue caduque, il fallait la refaire. Nous avons commencé à étudier cette convention et c’est alors que nous avons constaté que le débitmètre n'avait Jamais été posé par la ville de Chamant, d’où une absence du contrôle des rejets des quantités facturables. Mais le rapport de VÉOLIA faisait auss] état d’une multiplication exponentielle de branchements de rejets, non signalés par la ville de Charmant,
Page 13 en totale contradiction avec le contrat dont Ils étaient signataires. De plus, au 15 avril 2017, suite à un nouveau courrier de
VÉOLIA, toujours sans prévenir Senlis, la ville de Chamant a entrepris la construction d’un EHPAD ainsi que d’une malson de santé et autres bâtiments commerciaux. Senlls donc, a réagi, dès le 19 avril 2017 nous avons demandé, comme Ils en avaient l’obligation, de nous communiquer le permis de construire de l’'EHPAD. Puls en Juin 2017, sans nouvelle, nous avons de nouveau écrit à Chamant pour lui rappeler ses obllgations et enfin le 15 novembre 2017 on a pu avoir une réunion avec la commune de Chamant pour essayer de traiter tous les différents manquements et courrlers envoyés sans réponse. On a réussi à faire le tour du problème, ce qui fait qu’en novembre 2017 Chamant nous a enfin envoyé et transmis, le permis de construire de l’'EHPAD et de la maison de santé. Puis ensuïte, Il nous a transmis en décembre 2017, la liste des commerces sur la zone du poteau ainsi que la note de calcul de VÉOLIA, parce qu’il était Important de savoir, vous savez que les débits marchent par équivalents habitants, évidement un commerce n'est pas une habitation donc c’est une fraction d’équivalent habitants. Il y a tout un caicul à faire pour connaître les débits, ensuite notamment pour l’EHPAD, on a aussi à connaître, et vous le verrez encore un peu plus tard, les valeurs de rejets et que les qualités, si je peux me permettre cette expression, de reJets. Nous avons demandé d’ailleurs, l'installation d’une prégrille de façon à ne pas boucher. Ils nous ont relancés, nous avons reçu un courrier en mairie en octobre, nous avons mis à l'étude cette nouvelle convention et donc après différentes explications nous en venons malntenant à pouvoir justement réécrire la convention qui nous lle à Chamant, il n’est pas question de dire non. Mais refaire la convention bipartite, telle qu’elle avait été faite et adaptée au Jour d’aujourd’hul, entre la ville de Chamant et la ville de Senlls. Et une convention tripartite pulsque nous avons un délégataire commun qui agit pour les deux. Je voudrais rappeler, avant de voter, que la Ville de Senils a d’autres conventions, notamment avec Courteull, et actuellement nous allons signer une convention avec Aumont dont les travaux commencent là-dessus. Ce qui permet une utilisation beaucoup plus judicieuse de l’usine de traitement, qui a encore des possibilités de traitement. Nous sommes encore loin d’arriver à saturatlon. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à lPunanimité,
- a autorisé Madame le Maire à signer les nouvelles conventions, ainsi que tous documents et avenants éventuels nécessaires au raccordement des eaux usées du lieu-dit « Le Hameau du Poteau » de la commune de Chamant sur le réseau d'assainissement de la Ville de Senlis.
N° 07 - Demande de subvention auprès de PAgence de l’Eau Seine Normandie pour la recherche de | présence de micropolluants dans les eaux brutes, les eaux traitées et les boues de la station
d'épuration de Senlis
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu la directive européenne sur l’eau n° 2000/60/DCE du 23 octobre 2000,
Vu la loi sur l’eau et les milleux aquatiques n° 2006-1772 du 20 décembre 2006 transposant en droit français la DCE sur l’eau d'octobre 2000, afin d’arriver aux objectifs qu’elle a posés,
Vu le code de la santé publique (partie légisiative, première partie, livre 111, titre Ill, chapitre 14°, article L1331-1 à 133116),
Vu le code de l’environnement notamment les articles R21-3 et R211-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative et réglementaire, 2è"° partie, livre 11) et notamment son article L2212 relatif à la salubrité publique et aux pouvoirs de police des réseaux,
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux système d'assainissement collectif et aux Installations d'assainissement non collectif, à l'exception des Installations d'assainissement non coliectif recevant une charge brute de pollution organique inférieur ou égale à 1,2 kg de DBOS / Jour,
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface,
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de survelllance de Pétat des eaux en application de l’article R 212 - 22 du code de l’environnement,
Considérant la note technique du 12 août 2016 établle par le ministre de l’environnement, relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traltement des eaux usées et à leur réduction,
Page 14 Considérant que la ville de Senlis est dans l'obligation de procéder à la recherche des micropolluants dans les rejets de la station de traftement des eaux usées, conformément à la note technique du 12 août 2016. Les frais de l'opération sont prévus au Budget assainissement de la Ville de Senlis et peuvent être subventionnés par Agence de l’Eau Seine Normandie,
Il convient de réaliser de mesures sur les eaux brutes en entrée de la station d'épuration, sur les eaux traitées en sortie de la station d'épuration ainsi que sur les boues de la station d'épuration de Senlis.
Madame PRIN : « J'ai un sujet d'inquiétude, Il y a une note technique du ministère de l’environnement qui date du 12 août
2016, relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées, et pourquoi on ne réagit que 2 ans et quelque plus tard ? »
Monsleur GUÉDRAS : « Bonne question, à votre avis il y à combien de délais entre une lol et un décret d'application ? Des années parfois, Donc Il fallait le temps que ça vienne, c’est long. Il faut que ça se mette en place, ll faut que l’on puisse avoir des bureaux d’études qui soient aptes à falre ça. C’est vrai, c'est long, 2016, nous sommes fin 2018, je pense que nous sommes lune des premières communes de la région à le faire. »
Madame PRIN : « Et est-ce-que les Senlislens peuvent boire de l’eau du robinet sans crainte ou pas ? »
Monsieur GUÉDRAS : « C’est une question à laquelle je ne peux pas répondre, on ne peut pas répondre sur ce que l’on ne connait pas. Actuellement, dans ce qui est demandé comme conditions pour que l'eau soit potable, l’eau de Senlis est, Je dirais, parfaite. »
Madame le Maire : « C’est contrôlé par l’Agence Régionale de Santé. »
Monsieur GUÉDRAS : « Nous sommes, et vous le savez blen, très attentifs à ça. Rappelez-vous là manière dont nous avons
réagi lorsque nous avons constaté une falble pollution au trichloréthylène, nous avons immédiatement réagi, nous sommes très attentifs. Pour l'instant, et c’est public, l’eau de Seniis est parfaitement potable, d’allleurs vous en avez sur la table. »
Monsieur PRUCHE : « Si je peux me permettre de compléter, c'est des eaux traitées. »
Monsleur GUÉDRAS : « On parlait des médicamenteux, mais on ne connait pas exactement les effets, est-ce que ça peut avoir
des effets sur l'humain, est-ce que ça peut avoir des effets sur les animaux, on ne sait pas, Ils essayent de savoir. Et nous sommes dans les nanoparticules. »
Madame PRIN : « Et on aura les résultats de l’étude quand ? »
Monsieur GUÉDRAS : « Je ne peux pas répondre à cette question. Dès que nous aurons l’accord de l'agence de l’Eau Seine Normandie, nous solliciterons donc un bureau d’études qui fera son analyse, de quelle manière je ne sais pas encore puisque nous ferons donc une demande en ce sens. »
Madame PRIN : « Et vous nous donnerez les résultats de cette étude. »
Monsieur GUÉDRAS : « Bien entendu, vous savez Je bois de l’eau, mol aussi, »
Monsieur PRUCHE : « Daniel, je me permets de compléter, c’est surtout sur les eaux traltées, notre capacité de traitement
et la quantité que l’on rejette, c'est surtout ça l'objectif. En amont c’est qu'il n’y avalt pas d’analyse des rejets et, aujourd’hul, ce qui est nouveau c'est que ça nous permet d'évaluer pour chaque ville, l’objecttf de la loi. Pour revenir dans cet esprit, c'est d’évaluer une population humaine ou d'activités, ce qu'elle est capable de rejeter et notre capacité de traîtement vis-à-vis de ces micropolluants. Et c’est donc pour arriver à éliminer un certain nombre de prodults qui commencent avec la densification et l'accumulation, évidemment à commencer à avoir des traitements qui soient adaptés pour pouvoir les tralter. Eviter des médicaments, éviter un certain nombre de produits, même à faible dose, les produits naturels peuvent être considérés comme micropolluants. »
Monsieur CLERGOT : « Concemant les résultats, J'ose espérer qu'ils ne seront pas mis sous le coude plusieurs mois, comme ça l’a été pour les anciens terrains de rugby et la pollution. Puisque le rapport avalt été conservé trop longtemps. »
Monsieur FLEURY : «Il est écrit dans la note que l’impact financler va être de 19 680 €, dont l'agence Seine Normandie va en
financer environ 80 %. Donc ça veut dire qu'il va rester 20 % à la charge de la commune sl mes comptes sont bons et je voudrais savoir simplement sur quel budget c'étalt pris ? Sur le budget général de la commune ou sur le budget assainissement ? »
Monsieur GUÉDRAS : « C’est sur le budget eau et assainissement. »
Page 15 L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité,
- a approuvé le lancement des campagnes de recherches de micropolluants sur la station d'épuration de Senlis,
- a sollicité auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie une aide financière auss! élevé que possible, pour ce programme,
- a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et toutes autorisations et documents relatifs à ce dossier,
- s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l'opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui été sollicité.
| N° 08 - Projet de Schéma départemental d’accuell et d'habitat des gens du voyage - Avis de la
commune
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Sécurité Soclale,
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité Intérieure,
Vu la loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
Vu la lol n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage,
Vu le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du 11 Juillet 2003,
Vu la lol NOTRe du 7 août 2015 portant sur les compétences obilgatoires aux intercommunalités en matlère d’accueil des gens du voyage (aires permanentes d'accueil et de grand passage),
Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et la Citoyenneté étendant cette compétence à la réalisation et à la gestion des terrains familiaux localités,
Vu le projet de schéma révisé reçu en malrle en date du 8 octobre 2018,
Le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage applicable à ce Jour date de 2003, depuis l’annulation de la révision de 2012 par le tribunal administratif en 2014. Engagée en 2016, l'élaboration co-dirigée par le Préfet et le Conseil Départemental arrive aujourd’hui en phase d’arrêt du projet de révision, et tient compte à la fois de la réalité des territoires aujourd’hui et des nouvelles répartitions de compétences issues de la loi NOTRe et de la loi pour l’Egalité et la Citoyenneté.
Le diagnostic du bureau d'études, partagé par les collectivités locales, constate que les passages sont aujourd’hui moins Importants, et qu’en même temps le département connait un phénomène de sédentarisation qu’il convient d'accompagner.
Par conséquent, pour le territoire de la CCSSO, le projet de schéma débattu en commission départementale consultative des gens du voyage, propose de retenir :
- La suppression de l'aire d'accueil de 40 places du schéma initial ;
- Une aire de grand passage de 100 places à la place des 200 prévues initialement;
- La réalisation de 12 terrains familiaux locatifs.
Page 16 La commune ne peut que se féliciter du pragmatisme qui a prévalu dans la définition de la Jauge de l’AGP, qui correspond en effet à latallle des groupes recensés ces dernières années. Par ailleurs, la commune qui mène une lutte contre la cabanisation illicite en site naturel, souhaite accompagner une sédentarisation en toute régularité pour les familles actuellement implantées sur le territoire communal. Le nombre des terrains familiaux locatifs (10 sur Senlis, 2 sur Le reste de la CCSSO) permettrait de relocaliser sur un site aménagé et adapté le groupe stationné Illicttement depuls de nombreuses années en entrée de ville, route de Creil, et de mettre fin à une situation préoccupante sur le plan sanitaire et environnemental.
L'ensemble de ces aménagements est de compétence Intercommunale depuis le 1° Janvier 2017.
La commune de Senlis avait délibéré en septembre 2012 sur la localisation de l’AGP et tient à disposition de la communauté de communes, depuis le 1° janvier 2017, latotalité de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de l'aire de grand passage. Par ailleurs, le site réservé au PLU pour l'aire d’accuell du schéma de 2003, sur l’ancien terrain de moto-cross route de Creil, permettrait d’accuelllir les terrains familiaux locatifs, non loin de l'implantation illicite actuelle, sans déscolariser les enfants bien Intégrés dans le groupe scolaire Anne de Kiev.
Il'est à signaler que les évacuations forcées sont strictement encadrées par la lol, que les tribunaux statuent favorablement et que l'État y prête son concours dès lors que les collectivités respectent leurs obllgations en matlère d’accuell des gens du voyage. La non réalisation des aménagements pour l’accuell et l'habitat des gens du voyage est donc particulièrement préjudiciable au territoire senlisien. Dès l'approbation du schéma départemental, I] convient que la CCSSO, compétente en la matière, le mette en œuvre dans les meilleurs délais.
En raison de ce qui précède, et saluant les avancées du projet de schéma révisé pour l’accueil des gens du voyage par rapport au schéma initial,
Madame le Maire : « || convient de comprendre que ce schéma a évolué car les habitudes des gens du voyage ont évolué. Il a été observé un phénomène général de sédentarisation des gens du voyage. Il y a toujours des grands passages en périodes estivales pour des pèlerinages, mais il y a des gens du voyage nomades. J'al participé à la quasi-totalité des commissions à la Préfecture, quand la ville avalt encore la compétence, et n’ai eu de cesse de dire que les 200 places ne correspondalent pas à la réalité des passages, qui sont plutôt entre 80 et 120 caravanes. Et nous avons été entendus. De plus, hier une réunion technique s’est tenue entre les agents de la Ville et ceux de la CCSSO afin d'évoquer les terrains possibles pour les terrains famillaux, Deux terrains sont mis à l'étude, le terrain de moto cross et un terrain situé au bout du clos de la santé, actuellement occupé par un dépôt de la voirie des services techniques, le but est de voir les avantages et les Inconvénients de chaque terrain.
Madame PRUVOST-BITAR : « Le schéma, en effet, propose de retenir une aire de grand passage de 100 places, ce qui ne peut en effet que nous réjouir, à la place des 200 places qui étaient prévues initialement. Je dois dire que l’on peut quand même remercier Jérôme BASCHER qui s’est toujours opposé au chiffre de 200 places, Et également à Philippe CHARRIER, qui a fait diminuer également le nombre de caravanes encore de 20 places supplémentaires, alors que toi-même dans un courrier du 1" février 2018 tu te montrals très satisfaite d’avoir obtenu 120 places, Donc on en a encore diminué le chiffre puisque nous sommes à 100 places donc on ne peux que se réjouir de cette solution. En ce qui concerne les terrains familfaux, le schéma propose de retenir 12 places, ce qui correspond à l'état actuel d'implantation des gens du voyage sur le terrain Peugeot. Comme tu l’as dit le 28 juin dernier, cette installation illicite sur un terrain privé a débuté il y a une quinzaine d’années. Et depuis 2006 tu as, en effet, dans les annexes du document du Conseil Municipal du 28 juin, tu as relevé une multitude de désordres impactant la santé des occupants et également la santé des habitants alentours. En particulier au Val d’Aunette, déchets, brûlages, fumées toxiques... »
Madame le Maire : « En 2006 je n’étais pas Maire. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Non, mals Je veux dire que... »
Madame le Maire : « Je n’ai ren remarqué en 2006. »
Madame PRUVOST-BITAR : « En tout cas tout ça c'était en référence dans les annexes du document du Consell Municlpal. Je continue l'historique, en mars 2016, donc il y a deux ans, tu fais réaliser une maîtrise d'œuvre urbaine et soclale par l'OPAC de l'Oise. Et en effet un diagnostic est fait sur les occupants du terrain, leurs conditions d'occupation du terrain, étude qui est non suivie des faits. En effet, tu attends tranquillement, palsiblement... »
Madame le Maire : « Je ne peux pas laisser dire ça franchement. Je te laisse terminer. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Tu attends palsiblement que la Communauté de Communes soit compétente en matière d’accuell des gens du voyage pour lancer une procédure d’insalubrité du terrain avenue de Crell. Et en effet, maintenant à partir du 17 octobre et dans un délal de 18 mois le terrain doit être lIbre de ses occupants, nettoyer et ses occupants relogés. Puisque c’est un arrêté qui délimite le périmètre d’insalubrité des parcelles BLA46, 48 et 49, arrêté du 17 octobre 2018. »
Page 17 Madame le Maire : « Où est-ce que tu veux en venir ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Donc tu flèches le terrain dit de moto-cross, qui était initialement prévu pour un autre usage pour les gens du voyage. Le 12 juillet, à ma demande Je dois dire, en tant que Vice-Présidente de la Communauté de Communes, particlpalent à une réunion l’Agence Régionale de Santé, la sous-préfecture, la gendarmerie, le Conseil Départemental, Monsleur THANADABOUTH, des Élus et des agents de la Communauté de Communes et aucun Élu de la Ville de Senlis. Et donc au cours de cette réunion il a été débattu, de cette maîtrise d'ouvrage, du périmètre d’Insalubrité et surtout du terrain d'implantation des futurs terrains famillaux. Le terrain de motocross, ila été convenu lors de cette réunion du 12 juillet, que ce terrain de moto-cross ne pouvait pas convenir parce que le coût d'aménagement était disproportionné.. »
Madame le Maire : « Alors c’est quoi le coût d'aménagement, tu peux nous le donner ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Le coût d'aménagement, Je ne peux pas te le donner, mais Il est évident que ce terrain de moto- cross est situé à 1 kliomètre de la route départementale … »
Madame le Maire : « Ça dépend par où on passe. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Alors, il est à 1 kilomètre de Ia route départementale et IL traverse une zone d’arbustes, où les
arbres poussent comme ça naturellement. Si on passe par l’autre côté comme tu dis, si tu passes en prolongement de lavenue d’Orion Il faut … »
Madame le Maire : « On ne va pas faire l'étude ce soir Véronique. »
Madame PRUVOST-BITRAR : « C’est toi qui me demandes. »
Madame le Maire : « Non, je te demande si tu as le coût. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Par cette route par prolongation de l'avenue d'Orlon, Il faut traverser la vole verte, puis faire un pont sur l’Aunette. Je ne vois pas comment ce coût ne serait pas pharaonique. D'ailleurs, Madame CLAIRVILLE, de la Direction Départementale du Territoire, lors de cette réunion du 12 juillet, Monsleur THANADABOUTH était présent, Madame CLAIRVILLE a dit elle-même qu’en effet ces travaux étaient disproportionnés par rapport au but recherché, c’est- à-dire de faire un campement pour 12 familles, »
Madame le Maire : « Ce n’est pas ce que dit le Président de la Communauté de Communes. »
Madame PRUVOST-BITAR : « SI. »
Madame le Maire : « Non pas du tout, 1] m'a écrit aujourd’hul, excuse-moi, le Président de [a Communauté de Communes m'a écrit aujourd’hui, »
Madame PRUVOST-BITAR : « Mais je la connais la lettre. »
Madame le Maire : « Ah bon, et bien justernent, fl fait référence à la réunion qui a eu lieu hier entre techniciens et qui s’est très blen passée. II dit que c'était une réunion d'échanges très constructive. C'est ce que Je vous ai dit tout à l'heure, on peut tergiverser, on peut passer des heures et des heures à parler des terrains, il se trouve que nous ne sommes pas là ce solr pour parler des terrains, on est là pour approuver, donner un avis sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Cela dit, le Président, Monsieur CHARRIER, nous confirme que deux terrains ont été identifiés afin de mener à bien ce projet. Le premier est celui que nous connalssions, dit terrain de moto-cross et, le deuxlème, celui de l'actuel dépôt voirie au bout de la rue du Clos de la Santé. Donc je redis ce que Je vous al dit tout à heure, c’est que les deux terrains vont être étudiés, avec leurs avantages et leurs inconvénients du point de vue technique. La décision, on ne va pas la prendre ce soir, on ne va pas passer trois heures à t’écouter parier des avantages et des Inconvénients, ce sont des techniciens, et là ça fera plaisir à Madame PRIN parce que ce sera fait par nos techniciens respectifs qui vont étudier la question. Et nous donner les éléments pour que nous, nous puissions prendre une décision. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Alors excuse-mol, je me permets de te répondre, dans ce cas-là, sl'tu ne voulais pas parler de la situation de ces terrains famillaux, il ne fallait pas le mettre dans la déllbération. I! fallalt mettre dans la délibération uniquement l'atre de grand passage et les douze terrains familiaux et rien d’autre. Et le reste Il fallait le mettre dans les annexes et pas dans la délibération. »
Madame le Maire : « Ecoute, Je pense que tu n’as pas à me dire ce que je dois mettre ou non et ce que Je dois faire. On rédige une délibération pour être clair et transparent avec tout le monde. C'est-à-dire, voilà ce que nous propose le schéma, quels sont les préconisations du schéma départemental d’accuell des gens du voyage concemant Senlis notamment. Et voilà où
Page 18 nous en Sommes, nous sommes prêts à mettre à disposition un terrain, pour lequel nous avons délibéré en 2012 pour que la Communauté de Communes puisse réaliser l’alre de grand passage et nous avons actuellement un terrain qui est un emplacement réservé dans le plan local d'urbanisme, qui est le terrain de moto-cross. Et bien évidemment, nous jouons le jeu d'étudier une autre proposition. Je ne peux pas dire mieux, je pense que c’est tout à fait correct de travailler comme ça.»
Madame PRUVOST-BITAR : « Si on propose un autre terrain c’est bien parce que le terrain de moto-cross ne convient pas. »
Madame le Maire : « Non, écoute, je me suls exprimée à ce propos, J'ai dit qu’on allait voir les avantages et les Inconvénients de chacun des deux terrains, voilà, c’est dit. »
Madame PRUVOST-BITAR : « En tout cas moi je souhaite rajouter autre chose, c’est que la proposition d’un terrain alternatif nous l’avons proposée le 12 juillet et il a fallu attendre hier pour qu'enfin on commence à prendre en considération qu’en effet, ce terrain de moto-cross pose problème et qu’en effet, il serait quand même bien de proposer une autre solution. »
Madame le Maire : « Oui, enfin le 12 Juillet on n’avait pas le schéma Véronique, le schéma on l’a maintenant. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Le 12 juillet on savait très bien que, ces 12 familles, il faudrait quand même bien les reloger dans un délai raisonnable. »
Madame le Maire : « Là-dessus, il y a une critique que je n'accepte pas, parce qu’elle est tout à fait injuste, c’est de laisser
entendre que J'al attendu tranquillement le transfert de compétence. On est la première Municipalité à s'être Intéressée à traiter le problème de l’accuell des gens du voyage dans cette Ville. Et ça Je pense que personne ne peut nous le retirer, personne ne peut contester ça. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui en plus en faisant une MOUS et après rien d'autre. »
Madame le Maire : « Non, parce que ce qui s’est passé c’est que, la Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Soclale, et tu safs très bien
Véronique, quand il y a eu l'élection de Jérôme en 2016, on a demandé à la Communauté de Communes de la continuer pulsque la compétence était passée à la Communauté de Communes et que tous les budgets qui concernaient cette question ont été refusés. Et donc, c’est ça qui a fait perdre du temps. Ce qui a fait perdre du temps, en l'occurrence, c’est que la MOUS de 2015 n’a pas été poursuivie à partir de 2016 par la Communauté de Communes comme elle aurait dû l’être, voilà la vérité. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Enfin en tout cas la Mous elle a été faite par la Ville, pas par la Communauté de Communes. »
Madame le Maire : « Elle devait être suivie par la Communauté de Communes, qui pendant deux ans, n’a pas voulu le faire, Et maintenant je me réjouis que, en effet, Monsieur CHARRIER me dise qu’il va la poursuivre, c'est dans ce courrier que je vous fais passer. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Nous en tout cas nous nous réjouissons de savoir que vous vous occupez du problème. »
Madame le Maire : « Au bout de deux ans. Donc on ne peut pas dire que c’est Senlis qui a perdu du temps, au contraire, »
Madame PRUVOST-BITAR : « Ecoute, en tout cas, depuis le 12 Juillet on demande à ce qu’on nous propose un terrain alternatif au terrain de moto-cross, il a fallu attendre le 7 novembre. »
Madame le Maire : « On va arrêter de polémiquer, car cela n’apporte rien. »
Madame PRIN : « Mol je trouve qu’au contraire les avis contradictoires sont toujours bénéfiques pour la démocratie et je tiens à indiquer qu’initlalement on était parti sur 200 places, ce qui était quand même une hérésie. Donc, le fait que finalement on ait pu réduire à 100 places, heureusement, mals c’est déjà encore beaucoup. Mais 200 places initialement c’est vraiment hallucinant. »
Madame le Maire : « Oul mais une fois qu’on a dit ça, c’est un schéma qui datait de 2003. Encore une fois on a toujours été pragmatique, c'est-à-dire qu’à chaque fols que j'ai pu dire au Préfet que ça ne correspondait pas à la réalité des passages, et les Préfets successifs ont toujours tenu compte de cette remarque. Les terrains qui ont été acquis par la Ville n'étaient pas prévus pour 250, car c'était 250 places, ce n'était même pas 200, c'était 250 plus. Et on n’a Jamais travaillé sur cette base-là, Jamais. Je suis très contente que ça été en effet maintenant gravé dans le marbre, enfin peut être jusqu’au prochain schéma. Mais de toute façon, on était bien obligé de faire cette aire de grand passage et encore une fois, nous sommes la première Municipalité à nous être attelés à cette tâche. A tel point d’ailleurs, qu’il y avait eu tellement de retard dans le domaine que les subventions étaient perdues, les subventions pour l'aire de grand passage étaient perdues et elles le sont toujours. »
Page 19 Monsieur FLEURY : « Je vois que dans cette assemblée il y a beaucoup de gens qui sont contents de n’avoir plus que 100 places, moi personnellement et un certain nombre de Senlisiens trouvons que c’est encore beaucoup trop. Donc je voteral contre l'approbation de ce schéma départemental. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (7 abstentions : Mme TEBBI, Mme PRUVOST-BITAR, Mme BENOIST, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, Mme AUNOS, Mme REYNAL, 2 « contre » : M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY),
- a émis au nom de la commune un avis favorable au projet de révision du schéma départemental d’accuell des gens du voyage.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise.
| N° 09 - Avenant au Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) de la base de Creil -
Autorisation de signature
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territorlales, et notamment son article L2335-2,
Vu le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2015, autorisant Madame le Maire à signer la convention de CRSD,
Vu la convention du CRSD (Contrat de Redynamisation du Site de Défense) de la base de Crell signée le 25 julllet 2016 entre PEtat, le consell régional, le conseil départemental, les intercommunalités concernées (agglomération de Crell, aire Cantillenne, pays d'Olse et d’Halatte, communauté de communes des Trols Forêts), le syndicat du Parc Alata, et la Ville de Senlis,
Vu le comité de site partenarial présidé par le Préfet en date du 8 octobre 2018 validant le projet d’avenant,
Vu le projet d’avenant à la convention présenté en comité technique interministériel du 16 octobre 2018,
Le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de la base de Creil (CRSD) est un dispositif contractuel signé avec l'État pour 4 ans, prorogeable d’un an, permettant l’accompagnement d'actions de revitalisation économiques et territoriales portées par les collectivités impactées par la fermeture de la plateforme aéroportuaire de la base de Creil.
Il s'agissait du 4e plan de restructuration d'un site de défense dans l'Oise depuls 2008, concemant 2 550 emplois civiis et militaires entre 2010 et 2016, et ayant pour Senlis des impacts démographiques certains. En effet, selon l'INSEE Senlis arrive en tête des communes touchées par l’ensemble des restructurations militaires, avec plus de 1 800 habitants concernés. Pour la seule base de Creil, Senlis est également la commune la plus Impactée, avec plus de 320 habitants.
A ce titre la commune de Senlis a été co-signatalre en 2016 de la présente convention de CRSD, afin de poursuivre et d’ampiffier le dispositif du PLR (Plan Local de Redynamisatlon) signé en 2012 suîte à la fermeture du quartier Ordener.
Aujourd’hui l’état d'avancement du CSRD nécessite une adaptation par voie d'avenant, sans que cela ne change les objectifs et grands équilibres financlers.
Il apparaît d’une part que deux ans après la signature du contrat initial, les périmètres des intercommunalités ont évolué. Par rapport au périmètre initial du contrat et suite à la loi NOTRe, deux communautés de communes de moins de 15 000 habitants ont été absorbées par deux des signataires : Pierre Sud Olse, formant avec la Communauté d'agglomération de Creil PACSO (11 communes pour 86 000 habitants), et Cœur Sud Olse, formant avec la Communauté de communes des Trols Forêts la CCSSO (18 communes pour 25 373 habitants).
D'autre part, le contrat initlal comportait 4 axes (regroupant 8 fiches actions) :
1. La reconversion de la Base Aérienne, vers une nouvelle vocation civile ;
2. L'innovation territoriale en faveur du développement économique ;
Page 20 3. Les filières de croissance et leurs effets d'entrainement ;
4. Le rayonnement international du territoire.
A ce jour un bilan des actions engagées a été fait et des actions doivent être réorientées et adaptées à l’évolution du contexte. Des réunions partenariales se sont tenues depuis la fin de l’année 2017 pour redéfinir le champ d’action du CRSD.' La question du devenir clvil de la piste de la base aérienne en particulier a été longuement discutée et n’a pu aboutir, Le devenir de la friche industrielle de l’entreprise GOSS sur Montataire n’a également pas pu aboutir, D'autres dossiers, engagés, ont nécessité des toilettages. Certaines actions ont été redéployées.
Au vu de la modification de certaines actions et pour en faciliter la lecture, 3 nouveaux axes (regroupant 11 fiches actions) ont été retenus dans Le cadre de cet avenant:
1. La reconversion de la Base Aérienne ;
2. Le développement économique dans le cadre du périmètre du CRSD ;
3. Les actions transverses.
La commune de Senlis est directement en charge des fiches actions suivantes :
e eve C SeMENL DO a e ne E
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2“, Inchangée) : Le bâtiment 4 avait été retenu au titre du PLR signé en 2012. Le CRSD permet la continuation de cette action sur un autre bâtiment, le bâtiment 18. Cette action fera l’objet d’un transfert de maîtrise d'ouvrage à un bailleur dès signature d’un ball emphytéotique (la subvention d'Etat réservée au titre du CRSD est de 400 Ke, la totalité du plan de financement étant portée par le futur bailleur) ; le calendrier a été précisé, pour une Ilvrafson des logements au premier semestre 2021.
onsation de l'attract € du quartier Ordene E ns € et eve entiel par l'aménage
(fiche action 2-6, nouvelle) : il s’agit du redéplolement de la flche action qui portait sur
l’aménagement du Manège du quartier Ordener en lieu d’accuell d’évènements économiques, scientifiques et culturels. Le Manège du quartier Ordener a été mis aux normes de sécurité et d'accessibilité et déclaré ERP en 2017 sans nécessiter de gros investissements de court terme, et par ailleurs, les équipements techniques et de sonorisation sont le plus souvent apportés par les organisateurs eux-mêmes, ce qui permet de réduire dans le court terme les Investissements pour faire tourner cet équipement ouvert au public et apprécié. Par contre, les conditions d’accès et de stationnement aux abords du Manège nécessitent des aménagements. La création d’un parking d'environ 150 places ouvert sur la rue Saint Lazare, venant en complément du grand parking de la rue des Jardiniers, valoriserait à la fois Paccessibilité de l'équipement et l’activité économique présente et à venir. Cette fiche action a un coût estimé à 1000 o00€ HT, dont 500 000€ sont financés par l’État (300 ke FRED, 200 ke DSIL - DETR), le Département (100 ke), la Réglon (100 ke), et la Ville (300 ke, soit 30 %, inchangé par rapport à l'ancienne fiche action relative à l’aménagement du Manège). Le calendrier précise une réalisation au deuxième semestre 2019.
Concernant le bâtiment 20 du quartier Ordener falsant l’objet d’une fiche action dans le CRSD signé en 2016, la maîtrise
d'ouvrage avait été transmise dans le cadre de la loi NOTRe à la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise qui a préféré privilégier l'accueil des entreprises en aménageant et modernisant un autre bêtiment, le bâtiment 6 du quartier Ordener (fiche action 2-5), où sont déjà installées des entreprises et qui fait l’objet d’un procès-verbal de transfert,
Par allleurs, une nouvelle fiche action a été créée afin de favoriser le développement d'activités sur les communes incluses dans le périmètre du CRSD, et profitera par conséquent aux entreprises senlisiennes éligibles: une aide directe aux entreprises créatrices d'emplois (fiche action 2-2, intégralement financée par l'Etat pour un montant de 350 000 €) sera attribuée aux TPE-PME-PMI sous condition d’examen par une commission collégiale constituée des signataires du CRSD.
Considérant que par l’évolution des compétences et des périmètres issus de la loi NOTRe, et par l’adaptatlon des actions susceptibles d’être réalisées dans la période de temps restant jusqu'à la fin du calendrier du présent CRSD, un avenant est apparu nécessaire à l’ensemble des partenaires du contrat,
Madame le Maire : « Je tenais à rappeler avoir beaucoup millité, pour faire partie de ce plan, parce que Senlis n’était pas sur le territoire de Creil mais qu’une étude INSEE relevait que nous étions Impactés. »
Page 21 Madame REYNAL : « Ce n’est pas une question mais une remarque, c'est par rapport à la présentation que vous venez de faire du CRSD. Vous mentionnez que vous regrettiez que la Communauté de Communes n’ait pas donné sulte au projet de démonstrateur, Quelles entreprises avalent manifesté leur intérêt pour le projet, quels dossiers existaient sur le projet, quels plans d’affaires avaient été préparés pour le projet ? Parce que … »
Madame le Maire : « Il y avait une fiche. »
Madame REYNAL : « Une fiche ? »
Madame le Maire : « Non maïs là par rapport au CRSD ça avait été validé, je précise, en comité interministériel, parce que les plans de restructuration de l’armée sont validés par un comité interministériel. Donc, 11 y avait une fiche descriptive, ça correspondait à tout le projet de développement du Centre Européen d’Excellence en Blomimétisme de Senlis. Parce qu'en fait des lieux de démonstrations ce sont des lieux de prototypage, de pré-ndustrialisation dont on a beaucoup besoin, dont on a besoin dans les Hauts de France. Et le lieu sl. »
Madame REYNAL : « Madame le Maire, Je vous demande. »
Madame le Maire : « Je termine. Le leu s’y prête particulièrement parce qu’en fait c’est un lieu sans piller, ce sont des travées et donc cela s’y prête tout à fait. La Communauté de Communes pour l'instant a fait un autre choix, que je respecte tout à fait mals je me permets de dire que je le regrette. Vous me demandez quels plans ? Je vous réponds qu’il y avalt une fiche action, quand Je dis une fiche ce n’est pas péjoratif, une action décrite, qui a été validée par les comités techniques, les comités de pilotage et le comité interministériel. Ce n’est pas rien un comité interministériel, donc Je regrette. »
Madame REYNAL : « Elle a été validée quand cette fiche ? »
Madame le Maire : « Ça été validé au moment de la validation du CRSD. C'est rappelé d’ailleurs, c'était en 2016. »
Madame REYNAL : « Et donc, depuis 2016 Il n’y avaït qu’une fiche en fait ? »
Madame le Maire : « Il vous appartient de dire ça Madame REYNAL. »
Madame REYNAL : « Vous racontez le discours du CEEBIOS encore une fois, avec des grands plans, des projets et des choses qui seraient extraordinaires. 11 y avalt une flche qui avait été écrite, une fiche c’est une fiche, qui avait été écrite en 2016 et... »
Madame le Maire : « Là, ça s'appelle du dénigrement. »
Madame REYNAL: « Est-ce qu’il y avait une entreprise qui avait écrit qu’elle étalt intéressée par ce démonstrateur, est-ce qu'il y avait un business plan qui avait été monté ? »
Monsieur PRUCHE : «Est-ce vous, vous connaissez dans une région, quand on veut accuelllir des activités, que vous
demandez si l'entreprise est Intéressée, vous proposez des locaux qui peuvent être reconvertis dans différentes activités, ce n’est pas comme ça que ça se passe Madame REYNAL »
Madame REYNAK : « Ah bon, ça se passe comment ? »
Monsieur PRUCHE : « Quand vous proposez des locaux, qu’un système va démarrer comme celuHà, c’est ceux qui sont prêts à les accuelllir qui vont pouvoir démarrer. »
Madame REYNAL : « Donc, il faut falre les travaux sans savoir s’il y a des entreprises intéressées ? »
Monsieur PRUCHE : « Mals non, vous savez bien … »
Madame REYNAL : « Vous nous racontez des histoires, des grands fantasmes... »
Monsleur PRUCHE : « Non, non, non, je pense que l’histoire, c’est très bien ce que vous dites, vous savez exactement
comment ça marche, le développement de ce genre de … et d’ailleurs, oui, vous m'avez toujours fait part de votre expérience enla matière. Moi J'aurais bien aimé discuter de ce sujet. En tout cas ce que je peux vous dire c'est que vatre avis m'intéresse beaucoup, est-ce que vous voulez que ce type d'activité soit diversifié ou vous n’en voulez pas ? À partir du moment où vous faîtes un choix qui est le seul facteur différenclant, qui était sur site Ordener, des bureaux vous en trouvez n'importe où. Des démonstrateurs nous n’en trouvez pas n'importe où. Pour quelque soit l'activité, même si ce n’était pas le CEEBIOS, sur un plan B, dans le Sud de l'Oise, c'est pour ça même que ça avait été orlenté dessus, C'était ça qui faisait le facteur différenclant du quartier Ordener. Vous l’enlevez, mol des bureaux je peux vous en trouver dans le secteur privé. »
Page 22 Madame REYNAL : « En 2014, Il y a cette belle idée de … »
Monsieur PRUCHE : « Et si ça avait été validé... »
Madame le Maire : « Madame REYNAL.... »
Madame REYNAL : « II ne s’est rien passé... »
Madame le Maire : « Vous ne pouvez pas dire ça. »
Madame REYNAL: « I! n’y a aucun autre document sur le démonstrateur autre que la fiche du plan du CRSD, rien, zéro, nada. »
Madame le Maire : « Pourquol vous dénigrez comme ç3, je ne comprends pas ? »
Madame REYNAL : « Je ne dénigre pas, je dis juste qu'il faut arrêter de nous raconter des histoires en nous disant qu’! y avait pleins de trucs et que la Communauté de Communes ne fait rien. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas vrai. Je ne désespère pas d’avoir un Jour Le soutien de la Région, je ne désespère pas. Mals ce que je peux vous dire c'est que nous étions le 23 octobre à Paris, à la deuxième partie du biomim’expo... »
Madame REYNAL : « Qui ne se tient plus à Senlis d’allleurs. »
Madame le Maire : « Alors, pourquoi ça ne se tlent plus à Senlis ? Parce que si nous avions tous soutenu ce projet. »
Madame REYNAL : « Ça va être de notre faute ? »
Madame le Maire : « Nous sommes tous responsables, siles élus de la Région soutenalent, le biomimétisme se développerait à Senlis, comme Il est en train de se développer à Biarritz et en Nouvelle-Aquitaine. Le 23 octobre à la Villette, si vous étiez venue, tout le monde était Invité, il y avait beaucoup de Senlisiens, le 23 octobre c'était le Maire de Biarritz qui était sur le podium avec les élus de la Nouvelle-Aquitaine, »
Madame REYNAL : « Et alors ?»
Madame le Maire: « Attendez, je termine. Le Centre Européen du Blomimétisme de Senlis est en train de s'installer en Nouvelle-Aquitaine, tous les élus de la Nouvelle-Aquitaine soutiennent le CEEBIOS. Et le CEEBIOS c’est Senlis qui en est à l'initiative. »
Madame REYNAL : « C’est que nous n'avez pas bien fait votre boulot, c’est tout. »
Madame le Maire : « Nous n’avons pas mal fait notre boulot. »
Madame REYNAL : « SI, ce n’est quand même pas la faute des autres si le CEEBIOS n’a pas prospéré. »
Madame le Maire : « C’est simplement que pour l'instant nous n’avons pas... »
Monsieur PRUCHE : « Du moment où vous enlevé le bâtiment 20 vous savez … »
Madame le Maire : « Tout le monde salue l'initiative de Senils, mais vous savez nul n’est prophète dans son pays Madame. Tout le monde, vous seriez venue à la Villette, vous seriez venue à la Mairle de Paris, tout le monde a salué l'initiative de Senlls. »
Monsieur PRUCHE: « Et J'espère que vous avez traduit aussi un certain nombre d'annonces qui commencent à être faites par certaines entreprises, est-ce que vous comprenez ce qu'il se passe ? »
Madame REYNAL: « Mals Madame on parle du CRSD... »
Madame le Maire : « Ah là, ça commence à vous gêner ce que je dis j'ai limpression. »
Madame REYNAL : « Ah non, non, pas du tout, On parle du CRSD et vous nous racontez en présentant le CRSD, vous nous
racontez que la Communauté de Communes, cette vilaine... »
Madame le Maire : « Je n'ai pas dit cette vilaine. »
Page 23 Madame REYNAL : « Cette vilaine met une croix sur le projet démonstrateur qui était vralment unique et sans lequel Le projet CEEBIOS ne fonctionnait pas. Mals qu'avez-vous falt depuls 2014 ? »
Madame le Maire : « Moi, Je n’ai pas dit ça. »
Madame REYNAL : « Il ny a toujours rlen sur ce fameux démonstrateur, »
Madame le Maire : « Madame REYNAL, Je n’a pas dit que le CEEBIOS ne fonctionnait pas sans démonstrateur, Je n'ai pas dit ça. J'ai dit que Je regrettais que cet équipement, qui en effet, comme le dit Francis PRUCHE, est un équipement différenciant. Et ça c’est quelque chose que vous pouvez trouver dans l'étude qui avait été réalisée à la demande de la Calsse des Dépôts et Consignation, le démonstrateur est un facteur différenciant du site. Donc je regrette que la Communauté de Communes ne lait pas encore compris. Et cela dit, pour vous rassurer, le CEEBIOS se développe très très bien. Le CEEBIOS a un développement fulgurant. Simplement, ce qui est dommage, c’est que faute collectivement de pouvoir faire des travaux pour permettre le développement du CEEBIOS à Senlis, c'est ce qui est en train de se passer, Il se développe ailleurs. Alors il se développe très blen le CEEBIOS, Je peux vous dire qu'il y a sept salarlés aujourd’hui, bientôt dix, pour une structure qui a commencé il y a 3 ans c’est quand même... »
Madame REYNAL : « On est loin des 300 chercheurs au quartier Ordener quand même. »
Madame le Maire : « Oui, c’est ça, vous pouvez dénigrer, simplement quand on croit à l'innovation Madame, quand on prend le risque de l'innovation, c'est un risque, je l’assume, c’est un risque. Je suis très fière de l'avoir pris ce risque, Je suis très fière. Et la seule chose que je regrette c’est que les élus de la Communauté de Communes, même vous les élus de Senlis, vous tenlez ce discours. Et même pour linstant, n’est-ce pas Nathalie LEBAS, les élus de la Région, c'est lamentable. Je n'ai pas perdu l'espoir de convaincre la Région, parce que je pense que franchement on va passer à côté de quelque chose si ce qui devrait être dans les Hauts de France part définitivement en Nouvelle-Aquitaine. Et 1! y a d’autres régions aussi qui sont aussi en train de préempter le sujet. Franchement, ce sera une coresponsabilité grave. »
Madame REYNAL : « Non, non, non, non, Prenez la responsabilité de votre politique et de la non réalisation des projets sur lequel vous avez été élue en 2014. »
Monsieur PRUCHE : « Non, non, non, ne dites pas ça. »
Madame le Maire : « On va arrêter là. »
Madame REYNAL : « Sur le CRSD, vous l’avez dit, le dossier a été déposé en 2016 et doncil y a cette histoire de démonstrateur mais il y a aussi l’histoire des logements sociaux. Qui effectivement était aussi une fiche et qui n’a toujours pas été falte. »
Madame le Maire : « Mals, c’est en cours. »
Madame REYNAL : « C'est toujours très en cours, mais on ne voit rlen sortir. »
Madame le Maire : « Si, si, parce qu’en plus, ce que j’al oublié de vous dire, c’est que le CRSD c’est quatre ans plus un an, donc
c'est très court. Donc pour les logements Je vous donnerai des nouvelles très prochainement, les choses sont en cours. »
Madame LEBAS : « Alors, premler point Je vous répondrai car vous Incriminez la Région, ce sont notamment les services de la Région qui ont émis des avis et ce n’était d’ailleurs pas sous cette majorité, puisque vous-même vous regrettiez que l'ancienne majorité ne soutenalt pas forcément votre projet à la hauteur que vous l’aurlez souhaitez. Deuxième point, vous faîtes encore un mélange entre CEEBIOS et quartier Ordener. Là, on est en train de parler de la rénovation d’un quartler, on ne parle pas forcément du CEEBIOS. Le quartier Ordener ce peut-être un démonstrateur, vous l'avez dit ce peut être des logements soclaux soutenus par le CRSD, ce peut-être aussi des actions de développement économique. Effectivement, la Communauté de Communes a fait le choix d'aller au plus rapide pour le développement économique, pour l'emploi. Et les entreprises présentes, notamment les six entreprises qui ont répondu aux questions qui ont été posées à ce jour sur le bâtiment 6, nous ont Indiqué qu’elles étalent très contentes que soient fléchés des travaux rapides, puisqu’une société nous a notamment dit qu’elle avait perdu des marchés, notamment car elle n’était pas accessible correctement, notamment en terme de normes handicapées. Aujourd’hui, c’est quand même regrettable d’avoir un centre qui accuellle du personnel et qui n’est pas accessible aux personnes handicapées sur les étages. Nous pensons que c’est une priorité de le rendre accessible, c'est un choix politique. Vistblement les entreprises présentes trouvent ça opportun, c'est notre cholx, vous l’avez dit ce n’était pas le vôtre. Ensulte, j'aimerais vous poser une question sur la délibération. »
Madame le Maire : « Je peux vous répondre ? J'ai dit que je respectais ce choix, que je le regrettals et je le regrette. Parce que, ce que je pense c'est que, pour faire les travaux dans le bâtiment 6, on aurait pu trouver d’autres formes de financement. Parce que le Préfet, encore une fols, était attaché à ce que le CRSD soit dans la continuité du PLR. Donc Il était logique, étant donné que, certes, Il s’agit d’un quartier, je suls blen d'accord, et qu’il n’y a pas que la thématique du
Page 24 blomimétisme, je suis d'accord là-dessus, mals il me semble qu'il aurait été pertinent, mais encore aurait-il fallu que la Communauté de Communes adhère au projet, ce qui n’est malheureusement et je le regrette, énormément, pas le cas pour l'instant, mais je ne désespère pas. 1] eut été, à mon avis, plus pertinent de poursuivre sur cette action, étant donné que J'avais essayé de l'expliquer au Président aussl, : Il y a eu des études de marché qui ont été faltes, notamment une étude qui est aussi à votre disposition, qui montraient que pour se différencler d'un quartier de bureaux lambda, banal, les équipements tels que démonstrateurs pouvaient être attractifs pour des entreprises. Franchement je vous Invite à lire cette étude. »
Madame LEBAS : « Vous voulez parler de l'étude de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) qui considérait justement que le projet dans la manlère dont il étalt porté ne convenait pas. Puisqu’il n’a pas débouché sur une conclusion positive. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas la CCI qui ne voulait pas continuer, c’est nous qui n'avons pas réussi à nous mettre d’accord avec la CCI sur la valorisation du site. Donc nous, nous défendons la Ville de Senlis, l'argent public et donc nous n’avons pas pu conclure avec la CCI pour un différend quant à la valorisation du site. Mals néanmoins, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, Il y a une étude qui a été faite et qui montre très bien qu'il y a beaucoup de bureaux dans le Sud de l'Oise et que ce qui est différenclant c’est justement des équipements tel qu’un démonstrateur. Donc mol, Je dis simplement que c’est dommage de pas se laisser le maximum de chances de développer ce quartier, selon les objectifs que nous nous étions fixés. Et on voit ailleurs, en France, que le CEEBIOS est en train de se développer dans d’autres régions et je trouve ça dommage que les Hauts de France se privent de ça, étant donné que nous en sommes à Pinitiative, c'est tout. »
Madame LEBAS : « Vous dites que la Communauté de Communes ne soutient pas le CEEBIOS, il faudrait rappeler certains faits, le Président CHARRIER a été Je crois, le premier Président à demander à la Directrice du CEEBIOS de venir présenter son projet en bureau. Et d’ailleurs, Il a demandé au bureau de soutenir cette assoclation et le bureau a décidé qu’ils en étaient d'accord à condition que la demande soit formallsée comme pour toute demande de subvention de n'importe qui. »
Madame le Maire : « On parle de 1 000 €. »
Madame LEBAS : « Mais Madame, quand vous demandez à une association Senlisienne de-formaliser sa demande de subvention, que ça solt pour 500 €, 1 000 € ou 10 000 €, vous trouvez ça normal qu'elle le formalise ? Alors pourquoi lorsqu'il s’agit du CEEBIOS ça ne le serait pas ? La règle doit être la même pour tous. S'ils n’apportent pas les plèces et ne formalisent pas les choses, tel que le bureau communautaire l’a demandé, on ne peut pas incriminer la Communauté de Communes de ne pas verser une subvention. »
Madame le Maire : « Je ne parlals pas de la subvention. Je regrette, si en effet le CEEBIOS, en tant qu’assoclation, n’a pas répondu. Je le regrette, parce que c’est dommage de ne pas bénéficier de cette subvention mais je ne parlais pas d’un soutien de ce typeHà. Moi je parlais du soutien, de l’adhésion à un projet d'innovation prometteur que d’autres régions françaises sont en train de préempter. »
Madame LEBAS : « Comme pour toutes choses, le bureau a demandé à ce que les choses soient transparentes et
présentées... »
Madame le Maire : « Je ne parlals pas de la subvention, je ne parlais pas de ça. »
Madame LEBAS : « Pas que pour la subvention, pour toutes choses. J'avais une question sur le CRSD. »
Madame le Maire : « Je garde espoir, Je garde espoir, vraiment. »
Madame LEBAS : « J'avais une question concernant le CRSD. Concernant le parking, comment sera-t-il attribué et restera-t- l'un parking public-privé ? »
Madame le Maire : « Qu'est-ce que vous appelez un parking public-privé ? »
Madame LEBAS : « Est-ce qu’il sera public ou privé ? Est-ce qu'il sera attribué à certaines sociétés ou pas, est-ce que se sera gratuit ou pas ? »
Madame le Maire: «En fait, Le principe du site depuis le début, tel qu'il est d’ailleurs indiqué dans l'orientation d'aménagement dans le plan local d’urbanisme, le site dans le schéma d'aménagement, en tout cas actuel, puisque c’est le schéma qui est inscrit dans l’annexe du plan local d'urbanisme, ce sont des parkings mutualisés. Donc c’est un principe qui fait qu’une entreprise, par exemple la manufacture, les militaires car ils ont gardé trois bâtiments, réservent tant de places, mais en fait ces places ne sont pas marquées, elles sont partagées. Et tant que tout se passe bien, c'est ce princlpe qui prévaut. Donc, avec le Président nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises, y Compris devant le Sous-préfet et puis devant le Préfet, pour essayer de trouver un consensus, étant donné que le Président souhaltalt des places marquées pour le bâtiment 1 et pour le bâtiment 6, mis à disposition maintenant de la Communauté de Communes. Donc, nous avons trouvé
Page 25 un terrain d'entente, qui maintient ce principe de foisonnement des parkings et nous nous engageons, nous en tant que propriétaires, s’il advenalt des problèmes de stationnement, nous nous engageons à trouver des solutions. Et c’est ce terrain d'entente que nous avons trouvé et c’est ce qui est marqué dans le procès-verbaux de transfert d’ailleurs, sur lesquels nous avons délibéré. »
Madame LEBAS : « Vous ne m'avez pas répondu concernant la gratuité des places. »
Madame le Malre : « Aujourd’hul, on ne parle pas de places payantes, c'est un principe de mise à disposition des parkings pour les occupants du site, donc Manufacture de Senlis, occupants du bâtiment 6, occupants du bâtiment 1. Quand il y a des manifestations dans le manège aussi, et c’est pour ça d'ailleurs que nous avons prévu de reconstruire un nouveau parking. Et si vous regardez l'orientation d'aménagement, à terme Il y a aussl un parking qui est prévu Faubourg St Martin, mais Là Ii faudra modifier l'entrée du site et abattre le bâtiment 10. Tout ça est prévu dans le schéma d'aménagement actuel. »
Madame LEBAS : « Mais donc vous prenez l'engagement que tous ces parkings resteront publics, gratuits, pour tous, pour les entreprises ? »
Madame le Malre : « On n’a jamais évoqué qu'ils soient payants, jamals. »
Madame LEBAS : « C’est une question. »
Madame le Maire : « Franchement, je ne me la suis même pas posée. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à malin levée et à Punanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a approuvé le contenu de l’avenant n°1 au Contrat de Redynamisation du Site de Défense de la base de Creil,
-a autorisé Madame le maire à signer l'avenant, à le mettre en œuvre et à réallser les engagements financiers nécessaires,
- a autorisé Monsieur DELLOYE à signer tous documents en ce sens.
N°10 - Acquisition foncière - Lieu-dit « Marais de la Fontaine Noé »
Madame GORSE-CAILLOU expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particuller Les articles L.2241-1 et L1311-12,
Vu l'arrêté en date du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location Immobilières poursulvies par les collectivités publiques,
Vu l'avis favorable de la Commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 23 octobre 2018,
Vu les courriers en date des 26 et 28 octobre 2018 d'acceptation de cession par l’Indlvision FOSSIEZ d’une partle du terrain cadastré section AK n°75p au profit de la Commune de Senlis,
Considérant que le montant de l'opération d'acquisition projetée est Inférieur au seuil de consultation obligatoire du service des Domaines,
Par délibérations en date du 19 février 2014 et du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Senlis avait approuvé le projet de réalisation d’un circuit d'interprétation du patrimoine en partenarlat avec le Parc Naturel Régional Olse-Pays de France et différentes associations (Office du Tourisme, Sauvegarde de Senlis, Société d'Histoire et d’Archéologle, etc..), ce qui s’est concrétisé par la pose de 14 panneaux d’information et de clous personnalisés balisant le circuit.
En complément, et reprenant une partie de ce circuit d'interprétation, la Ville de Senlis souhaîte créer le « Sentier des Faubourgs », qui permettra de reller l’ensemble des quartiers senllsiens vla des circulations douces. Ce projet prévoit d'emprunter des voles au des espaces publics, à l'exception du secteur dit du « Marais de la Fontaine Noé », rellant la rue des Jardiniers à l'Impasse Sainte Marguerite, où le chemin rural dit « Voirle de la Poterne » débouche sur un terraln privé,
Page 26 Une acquisition fonclère est donc nécessaire, pour une surface totale de 664 m!, afin de ne pas interrompre le cheminement et d'aménager a minima un espace de repos. S'agissant d’un terrain inconstructible classé en zone N du Plan Local d'Urbanisme, le prix d'acquisition à 16/m a été accepté. Il conviendra d'ajouter à ce montant les frais notariés afférents.
Madame GORSE-CAILLOU : « Le PAM va éditer, l’année prochaine un petit livret qui explicitera cette promenade. Ce que je voulais ajouter c’est que, dans la partie que nous allons acheter, nous allons pouvoir mettre une parcelle et elle est déjà prête. Une passerelle fabriquée par le service voirie sera installée prochainement, dans le courant de l'hiver, Je pense. Vous pourrez, à partir du début de l’année prochaine, Je pense, emprunter ce très joli parcours. »
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : M, GUALDO par le pouvoir donné à Mme LEBAS, Mme LEBAS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a autorisé Madame le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°75p appartenant à l’indivision FOSSIEZ, sise lieu-dit « Le Marais de la Fontaine Noé », d’une surface totale de 664 m?, pour un montant de 664 €, auxquels l conviendra d’ajouter les frals de notaire.
-a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
N°11- Acquisition foncière - Lieu-dit « Marals de la Fontaine Noé » - Impasse Sainte Marguerite
Considérant que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en Ieur nom personnel soit comme mandataires, Madame le Maire, intéressée, doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Consell Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.
Madame le Maire, intéressée, informe donc qu’elle quitte la séance pendant la présentation et le vote de cette délibération,
Avant de sortir, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de blen vouloir désigner, à main levée, s’il en émet le souhait
à P’unanimité, Monsieur DELLOYE, 1° Adjoint, comme Président de séance.
Puis considérant que Monsieur DELLOYE, 1* Adjoint, est désigné par le Conseil Municipal à main levée (à la demande de lPunanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité pour présider au vote de cette délibération,
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 2241-1 et L. 1311-12,
Vu l'arrêté en date du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location Immobillères poursuivies par les collectivités publiques,
Vu l'avis favorable de la Commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 23 octobre 2018,
Vu le courrier en date du 15 octobre 2018 d'acceptation de cession d’une partie du terrain cadastré section AK n° 12p appartenant à Madame Pascale LOISELEUR au profit de la commune de Senlis,
Considérant que le montant de l'opération d'acquisition projetée est inférieur au seull de consultation obligatoire du service des Domaines,
Par délibérations en date du 19 février 2014 et du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Senlis avait approuvé le projet de réalisation d’un circuit d'interprétation du patrimoine en partenariat avec le Parc Naturel Régional Olse-Pays de France et différentes associations (Office du Tourisme, Sauvegarde de Senlis, Société d'Histoire et d'Archéologie, etc..), ce qui s’est concrétisé par la pose de 14 panneaux d'information et de clous personnalisés balisant le circuit.
En complément, et reprenant une partie de ce circuit d’Interprétation, la Ville de Seniis souhalte créer le « Sentier des Faubourgs », qui permettra de relier l’ensemble des quartiers Senlisiens via des circulations douces. Ce projet prévoit d'emprunter des voles ou des espaces publics, à l'exception du secteur dit du « Marais de la Fontaine Noé », reliant la rue des Jardiniers à l'impasse Sainte Marguerite, où le chemin rural dit « Voirie de la Poterne » débouche sur un terrain privé.
Page 27 Une acquisition foncière est donc nécessaire, pour une surface totale d'environ 80 m’, afin de ne pas interrompre le cheminement. Il s’agit d’un terrain Inconstructible classé en zone N du Plan Local d'Urbanisme et l'acquisition est faite à VEuro symbolique. Il conviendra d'ajouter les frais notariés afférents.
Considérant qu’au sens de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme, « Si ie Maire ou le Président de l’établissement public de coopération Intercommunale est Intéressé au projet faisant l’obJet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soft comme mandataire, le consell munlclpal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. », Il convient de désigner un membre par une délibération expresse du conseil municipal pour procéder à cette acquisition à la place du Maire empêché du falt de son Intérêt dans cette transaction.
Monsieur DELLOYE : « Il faut apporter une précision, c’est le prix. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Oui le prix, Madame LOISELEUR le cède à l'euro symbolique. »
Monsleur DELLOYE : « Alors un euro, ce n’est pas un euro le mètre carré, c’est un euro pour l’ensemble du terrain. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Qui fait 80 m?, »
Madame REYNAL : « J'avais Juste une question, j'aurais aimé la poser à celle d'avant mais quel est le coût de l'aménagement complet du cireult ? »
Madame GORSE-CAILLOU : « On utilise des trottoirs et sentiers existants donc on n’a pas d'aménagement du tout à faire dessus. Le seul aménagement qu’il pourrait y avoir c’est sur des points particuliers remarquables, un petit aménagement paysager qui pourrait se faire. Mals qui n’est pas obligatoire, pulsque le terrain est de toute façon tout à fait praticable, donc ne pose aucun problème. On pense l’agrémenter avec des petits points de mire, mals ce n’est pas des choses vraiment coûteuses, C’est juste pour signaler telle vue, tel paysage, ou tel projet d’urbanisme. En fait ce qui coûtera le plus ça va être l'édition du livret évoqué précédemment, ça va être pris en charge par le budget du Pays d'Art et d'Histoire avec une possibilité certaine de subvention, en partie par la DRAC. »
Madame REYNAL : « Pour tout rendre carrossable etc Il n’y a pas eu un chiffrage de montant ? »
Monsieur GUÉDRAS : « Je ne peux répondre à ça, dans le sens où toutes ces modifications ont été faites et seront faites en régle. »
Madame REYNAL : « D'accord, parfait. Et ce sera considéré comme une voie verte ou pas ? »
Madame GORSE-CAILLOU : « Non, non, non. »
Madame REYNAL : « D'accord, c’est bien un chemin. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Ce n’est pas le revêtement d’une vole verte. »
Monsteur DELLOYE, 1” Adjoint, propose sa candidature pour prendre, en lieu et place de Madame le Maire, intéressée, la décision d'acquisition.
L'exposé entendu, le Conseil Municipal à main levée (à la demande de lPunanimité du Consell Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme LEBAS, Mme LEBAS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a désigné M. DELLOYE, 1° Adjoint non intéressé, pour procéder à cette acquisition.
Puls, Monsieur DELLOYE, 1* Adjoint, a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme LEBAS, Mme LEBAS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a autorisé Monsieur DELLOYE, 1° Adjoint, à procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 12p appartenant à madame Pascale LOISELEUR, sise lieu-dit « Le Marais de la Fontaine Noé » - impasse Sainte Marguerite, d’une surface d’environ 80 m, à l'Euro symbolique, auquel Il conviendra de rajouter les frals de notaire.
-a autorisé Monsieur DELLOYE, 1° Adjoint, à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notarlés.
Page 28 Madame GORSE-CAILLOU : « Est-ce Je peux Juste poser une question et savoir pourquol vous vous abstenez ? C'est par curiosité. »
Madame LEBAS : « Pour ma part, c’est parce qu’on a n’a pas d'évaluation complète de votre projet. Et dès lors on ne salt pas quelles seront les incidences financières. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Mais il est accessible le projet donc Il n’y a pas de financement particulier. En plus la passerelle est déjà faite donc ce qui coûtait le plus c'était la passerelle mais là le chemin existe, on ne crée rien du tout. On l’agrémente au fil du temps. »
Madame LEBAS : « Et bien justement, on ne sait pas jusqu’à quel niveau vous Pagrémenterez et dès lors on a le droit de s'abstenir si on n’a pas tous les tenants et les aboutissants de votre dossier. Cest notre droit d’élu, on l’exerce. »
N° 12 - Signature d’une convention tripartite entre la Direction Interdépartementale des Routes Nord, la Communauté de Communes Senlis Sud Olse et Ia Ville de Senlis préalable à la réalisation, la remise et l’entretien des travaux sur le chemin des Roullers permettant l’accès à [a plateforme logistique de la zone d'activités des Portes de Senlis
Madame le Maire expose :
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-5 IIT et L. 1321-1 et suivants,
Vu le Code Rural et notamment son article L. 1614,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (CCSsO), issue de la fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur- Sud-Olse,
Vu le permis de construire n° 06061217To010, pour la création d’une plateforme logistique sur le parc d'activités des Portes de Senlis, accordé le 6 octobre 2017,
Vu le courrier en date du 10 julllet 2017 et l’avis favorable en date du 28 juillet 2017 de la Direction Interdépartementale des Routes Nord - District de Laon,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2017 donnant un avis favorable sur l'étude d'impact relative au projet de création d’une plateforme logistique sur Le site des « Portes de Senlis »,
Vule dossier d'opportunité d’accès à la RN330 depuis le chemin des Roullers, présenté par la société GOODMAN en Juin 2017 à la DIR Nord puis mis à Jour en Juillet et octobre 2018,
Vu l’avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Nord - District de Laon, sur le dossier d'opportunité précédemment cité,
Vu la Commission d'Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 23 octobre 2018,
Vu le projet de convention tripartite,
Le projet de plateforme logistique porté par la société Goodman sur le parc d'activités des Portes de Senlis a été accordé, après évaluation environnementale, dans le cadre du permis de construire n° 06061217To017.
Tel qu’indiqué dans le permis de construire, puls validé par la Direction Interdépartementale des Routes NORD dans le cadre de son instruction, l’accès des camions à la plateforme logistique se fera par le chemin des Roullers via La RN 330. Cette autorisation est confirmée par l'avis favorable de {a DIR Nord sur le dossler d'opportunité réalisé par la société Goodman.
L'accès via le chemin des Rouliers nécessite que ce dernier, propriété privée de la Ville de Senlis, soit aménagé sur environ 80
mètres de manière à supporter le trafic de poids lourds Ilé à l’activité de transport.
Les conditions de réalisation de la vole d’accès sur le chemin des Rouliers depuis la RN330 sont précisées dans une première
convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes Senlis Sud Oise {CCSSO) et la Ville de Senlis dont la
signature a été autorisée par le Conseil Municipal du 29 mars 2018. Cette convention prévoit que :
- La mise à disposition du chemin des Rouliers à la CCSSO soit faite à titre gracieux par la Ville,
- La coordination, la réalisation et le financement des travaux soient assurés par la CCSSO,
Page 29 - Le sulvl et le portage de l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation des travaux (conduite d’opération, réception des travaux...) soient assurés par la CCSSO,
- La gestion administrative, juridique et financière de cette voirie pour la maintenance et le fonctionnement des ouvrages relèvent de la compétence de chacun des co-maîtres d'ouvrage.
La mise en œuvre des travaux par la CCSSO nécessite désormals la signature d’une seconde convention avec la DIR Nord qui encadre les conditions de réalisation, de remise et d'entretien de la voirie puisqu'ils interviennent en partie sur le domaine routier national.
La convention prévoit notamment la répartition des charges d'entretien entre les co-signataires, les conditions de surveillance, de sécurité et d'exécution des travaux sur le domaine routier national, les conditions de réception, de gestion et d'entretien des ouvrages sur le long terme.
Le principe retenu dans la convention sur ces questions :
- la DIR Nord ne supporte aucun coût de réalisation et d'entretien des ouvrages,
- les travaux sont financés par la CCSSO,
- l'entretien des ouvrages est à la charge de la Ville de Senlis en tant qu'autorité gestionnaire du domaine routier communal tant que la compétence sur cette zone d'activités économiques n’est pas transférée à la Communauté de Communes.
Les travaux dolvent être lancés dès le mols de novembre pour permettre l’ouverture de la plateforme au mois de janvier 2019.
Considérant que la signature de cette convention constitue une étape opérationnelle de mise en œuvre du projet,
Madame le Maire : « La convention, elle est toute chaude, elle est toute prête, elle vous a été déposée sur table tout à l'heure.
Parce que, Jusqu'à hler, les agents de ia Communauté de Communes, les Directeurs Généraux des Services de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise et de Senlis et leurs coliègues ont retravaillé cette convention à partir du projet qu’avalt fourni la directlon des routes. En tout cas ça ne change en rien le projet de délibération et la note qui vous a été adressée, Le transfert de cette zone à la Communauté de Communes ne devrait pas tarder parce qu’il y aura deux entreprises sur cette zone prochainement. Elle deviendra donc une zone d'activités, au sens de la loi et sera transférable. Les travaux doivent être lancés dès le mois de novembre pour permettre l'ouverture de la plateforme au mois de janvier 2019. Ce ne sont plus les dernières informations que j'ai. Moi les dernières informations que j'ai, c'est que la plateforme sera opérationnelle plus tôt 1°" semestre 2019, mals pas en Janvier, toujours est-l qu'il est important de faire les travaux rapidement pour, que la plateforme puisse être opérationnelle. »
Monsleur CLERGOT : « C'est pour une précision, « pour » mon pouvoir je voteral pour et en ce qui me concerne je ne vais pas particlper au vote, puisque je suls depuis peu une personne intéressée, très indirectement mais voilà, mon éthique me linterdit. »
Madame le Maire: « Oui ce sont des sites qui ont besoin d’être sécurisés n'est-ce pas. Et blen, très bien, c’est toujours prudent. »
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée et à Punanimité des suffrages exprimés (1 abstention de Conseiller Intéressé : M. CLERGOT),
a autorisé Madame le Maire à donner un avis favorable à l'étude d'opportunité de la société Goodman ;
a autorisé Madame le Maire à signer la convention relative à la réalisation, à la remise et à l’entretlen des travaux sur le chemin des Rouliers permettant l’accès à la plateforme logistique de la zone d'activités des Portes de Senlis et tout autre document permettant la réalisation de ce projet.
N°13 - Mise à jour du RIFSEEP pour la fillère culturelle
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Page 30 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modfflée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3 à 3-7 et 88,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue soclal et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la lol 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mal 2014 modifié, créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu l'arrêté du 14 mal 2018 paru au JO du 26 mal 2018, pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mal 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
Vu la circulaire (NOR : RDFF1427139C) du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitalre tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération du Consell Municipal en date du 31 mars 2016 prise après avis du Comité Technique en date du 4 mars 2016, portant adoption du RIFSEEP,
Vu avis favorable du Comité Technique en date du 18 octobre 2018 pour étendre le RIFSEEP aux cadres d'emplois des conservateurs des bibliothèques, des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Le nouveau régime indemnitaire, qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP), adopté pour la première fois par délibération du Consell Municipal du 31 mars 2016, peut être étendu aux agents des cadres d'emplois des conservateurs des bibliothèques, des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des bibllothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de la filière culturelle.
Pour mémoire, le RIFSEEP se compose de deux éléments :
- Une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) versée mensuellement,
= Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent, versé en 1 ou 2 fois par an.
L Montants de référence
Chaque part du RIFSEEP, PIFSE et le CIA, est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la Ilmite de
plafonds définis par arrêté ministériel. Les plafonds sont minorés lorsque l'agent est logé pour nécessité absolue de service.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés selon le classement suivant :
Catégorie À d
Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
Responsabilité d'une direction générale (DGS, DGSA) |
Groupe 1 Fonctions de coordination ou de pilotage
Encadrement de direction ou d'ensemble de services |___ Groupe 2 =
Encadrement de service ou de structure Groupe 3
—
ue , 8, Groupe 4 | Chargé de mission, d’études, ou exercice
d’une spécialité |
Catégorie B _
|__ Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions
Responsabilité d’un ou plusieurs services ou d’une structure | Groupe 1 …
Page 31 Groupe 2 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière
Autres fonctions Groupe 3 _}
D — = Catégorle cc
Groupe | Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
Encadrement d’un service de proximité
Groupe 1 Emolols nécessitant une qualification ou une expertise particullère
Groupe 2 | Emplois sans qualification ou expertise particulière
Il est proposé que les montants de référence par groupe dans le cadre d'emplois des conservateurs des bibilothèques, des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques soient fixés à :
L , |
Cadre d'emplois des conservateurs des bibliothèques | Montant debase |
Arrêté du 14/05/2018 (référence et montants) | | |
| IFSE CIA groupe Emplois _
, | Groupe D d’une direction culturelle 34 000 6000 |
Croupe Encadrement d’un service culturel, ou d’un ensemble
| ; PE | de bibliothèques 31500 5550
| soupe Direction d’une bibliothèque | 29 750 5250 |
Cadre d'emplois des Attachés de conservation
Montant de base
du patrimoîne et des bibliothèques —
Arrêté du 14/05/2018 (référence et montants) _
IFSE CIA
groupe _ Emplois _|
Responsable d’une équipe ou d’un secteur dans un |
Groupe 1 établissement culturel | 29750 5250
Chargé de mission, d'études, ou exercice d’une
Groupe 2 | spécialité 27200 | 4 800
Cadre d'emplois des Bibliothécaires Montant de base
| Arrêté du 14/05/2018 (référence et montants)
| Emploi IFSE CIA
l groupe ù plois
Responsable d’une équipe ou d’un secteur dans un | |
Groupe | établissement culturel 29 750 | 5 250
Page 32 Chargé de mission, d’études, ou exercice d’une
Groupe 2 | spécialité 27200 4800
=—" |
Cadre d'emplois des Assistants de conservation |
Montant de base LL du patrimoine et des bibliothèques
|
|
Arrêté du 14/05/2018 (référence et montants)
Emplois IFSE GIA groupe
P L |
| Responsable d’une équipe ou d’un secteur dans un |
| Groupe1 | établissement culturel 16 720 2280
Chargé de mission, d’études, ou exercice d’une
Groupe 2 | spécialité 14 960 4800
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet.
Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travall pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet,
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat de référence.
A ces montants pourront s'ajouter une indemnité représentant des fonctions particulières suivantes :
- tutorat d’un emploi aidé : 50 €/ mois.
IL La modulation individuelle
A. L’indemnité llée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE)
Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis cl- dessus.
Ce montant individuel peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles l'agent est confronté dans l’exercice de ses missions.
La modulation individuelle tient compte notamment des critères suivants :
+ La manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers son évaluation professionnelle,
- La disponibilité et l’assiduité de l'agent,
- L'expérience professionnelle traduite par rapport à l’élargissement des compétences, ou l’approfondissement des savoirs, la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui Justiflent un niveau de qualification et qui s'expliquent par des efforts de formations,
- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport à la technicité du poste occupé, aux responsabilités exercées ou au niveau
d'encadrement appliqué,
- Les sujétions particulières du poste occupé.
Ce montant peut faire l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonction ou d'emploi.
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou
de la nomination suite à la réussite d’un concours.
- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonction et au vu de l’expérlence acquise par l’agent.
L’IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
B. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Page 33 Le CIA peut être attribué Individuellement aux agents en appliquant un coefficient de prime au montant de base et pouvant varier de o à 100%.
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle pour récompenser l'engagement professionnel et la manlère de servir.
Le CIA sera versé annuellement.
Le coefficient est revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation professionnelle.
NL. Modalités de retenue pour absence ou de suppression
L'autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent et des dysfonctionnements engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer l'IFSE,
IV. Cumul avec d’autres primes
L'IFSE ne pourra pas se cumuler avec les primes sulvantes :
- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
-Pindemnité d'administration et de technicité
- l'indemnité d'exercice de mission des préfectures
- l'indemnité scientifique et de l'indemnité de sujétions spéclales
- Pindemnité pour les régles d’avances et de recettes
- et toute autre prime Ilée aux fonctions et à la manière de servir
L'IFSE est cumulable avec :
- la bonification indiclaire
-les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreinte, travail dominical. )
- indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement et de mission, remboursement de abonnement transport...)
-les dispositifs compensant les pertes de pouvoirs d'achat (GPA...)
-Pindemnité forfaitaire pour les élections.
V. Le maintien du montant individuel lors de la mise en place de l'IFSE
Lors de la première application des dispositions du décret créant le RIFSEEP, le montant mensuel de l’IFSE perçu par l’agent au titre des primes qui sont substituées par le RIFSEEP, est conservé jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Monsieur DELLOYE : « Je rappelle que l'impact financler est nul, puisqu'il remplace le régime indemnitaire actuel. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a instauré au bénéfice des agents des cadres d'emplois des conservateurs des bibllothèques, des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, le Régime Indemnitalre tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) selon les modalités définies ci-dessus, à compter du 1° octobre 2018.
- a accordé le bénéfice du RIFSEEP aux agents fonctionnaires staglaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels.
- a autorisé Madame le Maire à fixer par arrêté Individuel, le montant perçu par chaque agent au titre de lIFSE et du CIA dans le respect des principes ci-dessus définis.
Page 34 - à accordé le maintien du versement de l’IFSE en cas de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie de longue durée, maladie professionnelle, congé de maternité et de paternité.
N°14 - Création d’un emploi en contrat d’apprentissage au service Voirie
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6227-1 et suivants et D. 62714 et suivants, relatifs au développement de l'apprentissage dans le secteur public non Industriel et commercial,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 octobre 2018, pour le recrutement d’un apprenti à l'atelier mécanique du service Voirie,
Considérant que le code du travail permet aux collectivités territoriales d’accuelllir des apprentis dans ses services, {l revient au Conseil Municipal de créer un emploi en contrat d'apprentissage en CAP Maintenance des véhicules (la durée de la scolarité est de 2 années).
Monsieur GUÉDRAS : « C’est particulièrement intéressant parce que ça ne va pas être un jeune, comme on salt, que l’on balade de services en services, pas du tout. Il a une fonction sur le service mécanique. Donc pour assurer l’entretien, c’est surtout là-dessus, on en a besoin, notamment pour les petits matériels, c'est vraiment Important. »
Madame REYNAL : « Alors, moi je salue cette Initiative, de proposer un contrat d'apprentissage à un jeune qui en a besoin. Je ne sais pas si c’est un Jeune Senlisien, ce serait encore mieux évidemment... »
Monsieur DELLOYE : « Oui, Il est senlisien. »
Madame REYNAL : « Ma question c’est: est-ce que c’est un contrat d'apprentissage ? Ou c’est ce Jeune homme qui est particuller ? Ou est-ce que c’est le début d’une politique de recrutement d’apprentis ? Je pense qu’effectivement, toute une sérle de métiers qui peuvent nécessiter des contrats d’apprentissages, moi je suls extrêmement favorable à ce genre de chose. Je ne crois pas que le faft que ce soft une main d'œuvre peu chere soit une bonne ralson de soutenir les contrats d’apprentissages, mais en revanche le fait que l’on pulsse proposer à des jeunes des formes de compagnonnage et des formes d’apprentissage de métiers notamment manuels comme ça, ça me parait très très bien. Donc ma questlon c’est est- ce qu’il y en aura d’autres ? »
Madame le Maire : « Ce n’est pas nouveau en fait, c'est parce que maintenant on doit déllbérer sur le recrutement des apprentis depuls que le Trésorier municipal nous a demandé de créer Je ne sais pas combien de postes, de régulariser parce qu’il fallait régulariser tous les postes y compris les agents horaires etc. Donc ce qui fait que ça gonfle le nombre de postes, dans la commune. Maintenant on en parle c'est parfait, mais on a toujours eu des apprentis, ce n’est pas le premier apprenti qu'on à la Mairie heureusement d’allleurs. On n’a pas attendu aujourd’huf pour prendre des apprentis, on en a quelques-uns, pas beaucoup, parce qu'il faut pouvoir les encadrer, c’est très important. En effet, la ralson n’est pas simplement d’avoir de la main d’œuvre bon marché, ça va bien au-delà, ça répond aussi au fait, qu’en effet, il faut permettre aux jeunes et on parle beaucoup d'apprentissage il faut aussi que les mairies soient aussi le lieu de l'apprentissage, parce que sl les Mairies ne le font pas, on ne peut pas demander aux entreprises d’être les seules à le faire. Donc bien sûr que nous continuerons à recruter des apprentis. »
Monsleur GUÉDRAS : « Je voudrais rajouter quelque chose, nous ne sommes pas un centre d’apprentissage, il faut bien le savoir, Nous sommes une Mairie, donc en fait Il faut que ça soit un contrat gagnant-gagnant. C'est-à-dire que l’on apprend quelque chose et en retour on gagne quelque chose aussl. Je pense que dans ces cas-à, oui, nous prenons des apprentis. »
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a décidé de la création d’un emploi en contrat d'apprentissage en CAP maintenance des véhicules pour le service Voirie,
- a autorisé la constitution et le dépôt du dossier d’agrément auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emplol,
- a autorisé Madame le Maire à désigner le maître d'apprentissage tuteur de l’apprentl,
- a autorisé Madame le Maire à signer le contrat d'apprentissage à intervenir,
Page 35 - a autorisé Madame le Maire à solliciter les subventions aussi élevées que possible auprès du Conseil Régional ou tout autre organisme susceptible de financer les contrats d'apprentissage.
N°15 - Mise à Jour du tableau des effectifs
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctlonnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu les délibérations du conseil municipal en date des 17 mal 2018 et 28 juin 2018 portant création d’emplols à temps non complet,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2018 portant approbation de la convention-cadre pluriannuelle de programme national « Action Cœur de Ville »,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant en premier lleu, la nécessité de créer 2 emplols d'agent de permanence pour la résidence autonomie Thomas Couture, En effet, les contrats des deux emplois aldés qui étaient en poste Jusqu'à présent, ne sont plus renouvelés.
Considérant en second lieu, la nécessité de créer l'emploi de coordonnateur « Action Cœur de Ville » prévu dans le cadre de la convention plurlannuelle « Action Cœur de Ville » et subventionné à 50 % par l'Etat. Cette création se fera par simple déplacement d’un emplol d'ingénieur vacant dans un service, au service urbanisme,
Monsieur DELLOYE : « Il a été ajouté dans le tableau une colonne avec les équivalents temps pleins. J'ai fait le constat que, depuls 2012, ce nombre a baissé. Et en coût, nous sommes restés entrez 12,9 M et 13,1 M. Pour 2018, nous resterons dans la même épure et ce malgré les décisions de revalorisation de l’État qui s'imposent aux communes pour les indices, charges, et celles décidées par la commune pourles agents, La masse globale reste stable depuls 2012. Le nombre d’équivalent temps pleins baisse donc à due concurrence. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a créé les emplois suivants :
Emplol Grade minimum ‘Grade maximum Durée !
P de nomination de nomination hebdomadaire !
Adjoint technique
Agent de permanence Adjoint technique principal de 14 classe 24h
Agent de permanence Adjoint technique AHoneterniue 24h princlpal de 1%" classe
- a autorisé le recrutement éventuel sur ces postes d’agents contractuels selon l’article 3-1 de la Lol n° 84-53 du 26 janvier
1984,
- a autorisé à rémunérerles agents contractuels sur un échelon de l'échelle indiciaire des grades du cadre d'emplois d’adjoint technique territorial. Il est tenu compte des diplômes obtenus et de Pexpérience professionnelle des agents contractuels,
- a autorisé le recrutement éventuel sur l'emploi de coordonnateur « Action Cœur de Ville » d’un agent contractuel selon les articles 3-1, 3-2 ou 3-3 alinéa 2 de la Lol n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- a autorisé à rémunérer l’agents contractuel sur un échelon de l'échelle indiciaire des grades du cadre d’emplois des Ingénieurs territorlaux. Il est tenu compte des diplômes obtenus et de l'expérience professionnelle des agents contractuels,
- a accordé aux agents fonctionnaires et contractuels, le bénéfice du régime Indemnitalre des cadres d’emplois susvisés et de l'aide familiale établie par délibération du 23 septembre 1985 modifiée, ainsi que des prestations sociales et des titres- restaurant,
Page 36 a modifié le tableau des effectifs en tenant compte des créations des emplois à temps non complet et de l'emploi de
coordonnateur « Action Cœur de Ville ».
Les crédits sont prévus au chapitre o12 du budget primitif.
Madame le Maire : « Je vous remercie, le prochaln Consell Municipal devrait normalement avoir lieu le 13 décembre, cela vous
sera confirmé très prochainement. Je vous souhaîte une bonne soirée et vous dis à bientôt, Et bon weekend du 11 novembre, Il va y avoir beaucoup de choses à Senlis, donc j'espère que vous pourrez tous en profiter. Bonne soirée, »
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 23h03.
Le Secrétaire de Séanc ô Le Maire
Grégoire BOISSENOT Pascale LOISELEUR
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AL Marc DELLOYE Francis PRUCHE
Marie-Christine ROBERT Jean-Louis DEROODE
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Elisabeth SIBILLE | Daniel GUÉDRAS
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Phillppe L'HELGOUALC'H Patrice BIJEARD
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Fadhila TEBBI / Benoît CURTIL
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Véronique PRUVOST-BITAR Sylvain LEFEVRE
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Benoît MILANDOU Maurice CLERGOT
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Magalie BENOIST Julie BONGIOVANNI
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Plerre FLEURY Sandrine AUNOS
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Sophie REYNAL
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