Procès Verbal - CM Senlis 2018 02 01 Proces verbal Signe

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Procès Verbal - CM Senlis 2018 02 01 Proces verbal Signe Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 2018 02 01 Proces verbal Signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

PROCÈS-VERBAL

Séance publique du jeudi 1°’ février 2018 à 20h30

affiché le 2 février 2018

Les délibérations sont exécutoires à la date du 2 février 2018

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 2 février 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Consell Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 26 janvier 2018 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 1* février 2018 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 30 - Pouvoirs : 04 - Votants : 33 - Absente : o1.

Présents: Mme LOISELEUR - M. DELLOYE- M. PRUCHE - M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAI LLOU

- Mme LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - Mme MULLIER - M. L’HELGOUALC'H - M. BLJEARD - Mme TEBBI - M.

CURTIL - Mme BAZIREAU (absente pour les délibérations n° 1,2 et 3)- Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - M. CLERGOT -

M. GUALDO - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI - Mme LEBAS - Mme CORNU - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI -

Mme PRIN - M, FLEURY - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Ont donné mandat de voter en leur nom: Mme ROBERT à M.

DELLOYE - M. GUALDO à M. CLERGOT (pour les délibérations n° 1, 2 et 3) - M. BOISSENOT à Mme LOISELEUR - M.

DUBREUCQ-PÉRUS à Mme AUNOS - Absente: Mme BAZIREAU (pour les délibérations 1, 2 et 3) - Secrétaire de séance : Mme CORNU - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.

ORDRE DU JOUR

Domaine : Instances

N° o1- Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territorlales

Domaine : Finance

N° 04 - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) du Budget Primitif 2018

N° 05 - AP/CP n°1701 - Aménagement du poste de police municipale - Cléture

Domaine : Techniques

N° 06 - Groupement de commandes SE 60 - Achat d'électricité et services assoclés

Domaine : Urbanisme

N° 07 - Demande de subvention au titre de l'investissement Territorlal Intégré (ITI) - Pôle d'Échanges Multimodal

N° 08 - Contrôle des branchements au réseau d'assainissement collectif

N° 09 - Cession foncière d'une partle de la parcelle AY184 pour la réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartier de la Gare - Changement de notaire

Domaine : Action sociale et solidarité

N°10 - Fixation des tarifs pour les sorties 2018 à destination des seniors de la commune

PageN° o1 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maïre expose :

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

ILest d'usage de désigner le plus jeune membre du Consell Municipal qui procédera ensulte à l'appel nominal des Conselllers Municipaux.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée (à la demande de l’unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité,

- a désigné Madame Virginie CORNU secrétaire de séance.

Madame le Maire : « Nous sommes heureux d’accueillir Plerre FLEURY comme nouveau Conselller Municipal, qui remplace Jérôme BASCHER suite à sa démission. Comme je le disais, bienvenue, Je pense que l’on peut t’applaudir. Je vais en profiter pour dire que tu nous a fait part, par écrit, de ton souhait de rejoindre deux commissions dans lesquelles siégeait Jérôme BASCHER, à savoir la commission culture, la commission finances. Jérôme BASCHER siégeait également dans d’autres commissions. On a le temps d'y réfléchir parce que nous procéderont aux désignations lors du prochain Conseil Municipal le 29 mars. De toute façon, tu es d’ores et défà Invité dans les commissions où tu souhaites siéger, il n’y a pas de problème, on attendra de le formaliser, mais tu es le bienvenu dans ces commissions. On vous précisera les commissions pour lesquelles Il conviendra de trouver des titulaires et des suppléants pour remplacer Jérôme BASCHER, la commission des sports, la commission patrimoine où il était titulaire, la commission d'aménagement EcoQuartier phase 1 en tant que titulaire. En principe, c’est une commission qui ne devrait plus se réunir, mals on ne sait jamais on peut avoir besoin de la réunir avant que la première tranche soit réailsée. La commission aménagement EcoQuartler suite de l’Ecoquartier, Jérôme était suppiéant et Il y a également des instances externes, Je Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du Parking d’Orry la Ville, le SICGPOV, où Il était suppléant. Il conviendrait que ce solt les membres de la liste Allez Senlis qui se répartissent ces postes. Là les éléments, e les donne pour mémoire. »

| N°02- Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,

il convient de soumettre à l’approbatlon du Consell Municipal Padoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 14 décembre 2017 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.

Madame PRIN : « Bonsoir. Page n° 9 à la remarque de Madame le Maire « non parce que 5 218 € moins 8 269 € » il manque un 2, c'est 25 218 €. Une autre remarque page n°21, il y a une discussion entre Madame LEBAS et Madame le Maire et là ce n'est pas Madame le Maire « Déjà dans un premier temps... » mais Madame LEBAS qui parie. »

Madame le Maire : « Oui c’est exact. »

Madame LEBAS : « Ilest noté lorsque Je réponds sur le falt que nous venons de voter le Schéma Régional de l’Enselgnement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation, en fait Pécriture c’est SRESRI à la page n° 21 et non le SRIT SRI. »

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis qu vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à

l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. PESSÉ, M. FLEURY, absents lors du précédent ConsellMunicipal),

- a adopté ce procès-verbal.

Page 2N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date

du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Madame le Maire a rendu compte au Consell Municipal des décisions sulvantes, prises en vertu de la délégation qu’il lul a conférée :

Décisions 2017

317 du 21 novembre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville, la Région Hauts de France et le Club d’Athlétisme de Senlis pour l’utilisation de locaux scolaires du lycée Amyot d’Inville par le Club d’Athlétisme de Senlis du 29 août 2017 au 10 juillet 2018 en vue d’y organiser les réunions du comité directeur - Sans incidence financière.

318 du 21 novembre - Contrats d'abonnement, pour mise à disposition du public de la bibliothèque, avec Le Courrier Picard (80 Amiens) pour les services ouvrant l'accès à 365 numéros de «Le Courrier Picard» - Coût: 449,25 €. Contrat d'abonnement avec Mon Jardin & Ma Maison (59 Lille) pour les services ouvrant droit à l’accès à 12 numéros de « Mon Jardin & Ma Maison » - Coût : 39 €. Contrat avec Lecture Jeunesse {75 Paris) pour les services ouvrant l'accès à 4 numéros de « Lecture Jeunesse » - Coût : 48 €. Contrat avec DILA (75 Paris) pour les services ouvrant l'accès à 6 numéros de « Cahler Françals » - Coût: 46,98 €, Contrat avec L’Auto-Journal (27 Évreux) pour les services ouvrant l'accès à 50 numéros de « L'Auto-Journal » - Coût: 59 €. Contrat avec JIBENA (86 Châtellerault) pour les services ouvrant l’accès à 10 numéros de « Chasseur d’Images » - Coût : 39 €. Contrat avec l'Histoire (60 Noaïlles) pour les services ouvrant l'accès à 10 numéros + 1 numéro double de « L'Histoire » - Coût : 67 €. Contrat avec BNF (75 Paris) pour les services ouvrant l'accès à 6 numéros de « La Revue des Livres pour enfants » - Coût : 62 €. Contrat avec Sclence et Vie Junior (27 Évreux) pour les services ouvrant l’accès à 12 numéros de « Science et Vie Junior» + 6 hors-séries - Coût : 68 €. Contrat avec Livres Hebdo {75 Paris) pour les services ouvrant l’accès à 44 numéros de « Livrehebdo » + site + la lettre quotidienne - Coût : 398 €. Contrat avec Sciences Humaines (89 Auxerre) pour les services ouvrant l'accès à 1 numéros de « Sclences Humaines » + 4 Grands Dossiers - Coût : 82 €. Contrat avec L'Équipe (60 Noallles) pour les services ouvrant l’accès à 52 numéros de « L'Équipe du Samedi » - Coût : ñ4 €.

319 du 22 novernbre - Contrat avec l'association « Fond de Scène » (95 Ermont) dans le cadre des atellers d'écriture 2018 animés par Laurent CONTAMIN en partenariat avec la Bibllothèque Municlpale - Coût : 1 650 € TTC.

320 du 22 novembre - Convention de partenariat avec le CAUE de l'Oise (60 Beauvais) pour la mise en place temporaire de panneaux de médiation surle rondpoint de Montale et l’organisation de lectures de paysages dans le cadre de l’action « 40 ans - 40 lieux », du 1° au 31 décembre 2017 - Convention à titre gratuit.

321 du 22 novembre - Convention d’occupation temporaire au profit de la société Atelier Bouchardon {60 Senlis), pour une partle du bâtiment 9 du quartier Ordener, d’une surface de 64,50 m2. Local mis à disposition pour une activité de restauration de tableaux et rentollage pour une durée d’un an à compter du 1° octobre, renouvelable 5 fois par tacite reconduction - Recette : loyer: 268,75 e/mois, charges d'électricité : 50 é/mols, charges d’eau : 15 €/mois, stationnement : 15 €/mois, badge : 15 e/badge.

322 du 22 novembre - Avenant n°1 au marché passé avec la soclété LUMIPLAN (75 Paris) pour la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de trois Journaux électroniques d’information sur la ville. L'objet de cet avenant est la prorogation du marché de six mols avec une date d'échéance au 22 mai 2018 - Coût : 6 161,50 € HT.

323 du 24 novembre - Convention financière avec le Parc Naturel Régional Oise - Pays de France (60 Orry la Ville) pour une mission d’accompagnement de la phase de faisabilité du projet d'habitat participatif sur le territoire senlisien - Coût: 4606 €TTC.

324 du 27 novembre - Contrat avec Monsieur Roberto MILESI (95 Solsy sous Montmorency) pour une prestation musicale

à Poccasion du repas des seniors au manège Ordener le 20 Janvier- Coût : 1550 € TTC.

325 du 27 novembre - Autorisation d'occuper le domaine public 43-45 place de la Halle délivrée à la SARL Villevert Poissonnerie (60 SENLIS), du 22 au 25 décembre et du 29 décembre au 1° janvier 2018 - Recette : 165 €.

326 du 27 novembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la société COLAS Nord-Est (6o Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Plerre en vue d’y organiser un repas de fin d’année le 21 décembre - Recette : 1000 €.

327 du 27 novembre - Avenant à la convention/résidence avec la Compagnie 3 Coups L'œuvre (95 Cergy) pour la mise à disposition du Prieuré Saint-Maurice le 1* décembre pour les répétitions de son spectacle déambulatoire « Un chant de Noël » le 2 décembre dans le cadre de « Senlis en fête » - Convention à titre gratuit.

Page 3328 du 28 novembre - Contrat de partenariat avec Madame Isabelle RENAUD-CHAMSKA (95 Chatenay en France) pour une conférence intitulée « Marle-Madeleine en extase, du désert au ciel » le samedi 7 octobre au Musée d'Art et d'Archéologie - Prestation à titre gratuit.

329 du 1 décembre - Emprunt de 2000 000 € auprès de la Banque Postale (75 Paris) pour le financement des Investissements 2017 - Prêt à taux fixe de 0,23 %, pour une durée de 15 ans et 1 mois.

330 du 4 décembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec Monsieur et Madame PINET pour la mise à disposition de l'espace Saint-Pierre dans le cadre d’une réception de mariage du 29 au 31 décembre -Recette : 2000 €.

331 du 5 décembre - Révision des tarifs communaux à compter du 1“ janvier 2018 (+15 %).

332 du 5 décembre - Autorisation d'occuper le domaine public 11/13 place de la Halle délivrée à la société PRIMEURS 2000 (60 Senlis), du 22 au 24 décembre - Recette : 61,88 €.

333 du 7 décembre - Convention avec Christine BOURCEY (60 Fleurines) pour une exposition dans le cadre de « Senlis un artiste » du 9 au 25 février - Coût : 5 000 €.

334 du 8 décembre - Convention avec la Caisse d’Allocation Famillale de l'Oise (60 Beauvals) afin de permettre aux agents de la Ville habilités d’avoir accès à l’espace professionnel de la CAF. Pour une durée d’un an renouvelable. Convention à titre gratuit.

335 du 12 décembre - Marchés suite à appel d'offres ouvert portant sur l'entretien et l’amélioration du patrimoine bâti, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum. Lot n°1 : gros œuvre-maçonnerie, lot n° 8 : plätrerie et lot n°10 : carrelage-revêtements muraux avec l’entreprise SOMACO (95 Mours). Lot n° 2 : charpente- menuiserle intérieure avec l’entreprise TRECCANI & FILS (95 Le Plessis Bouchard). Lot n° 3 : couverture-étanchéité et lot n° 6 : plomberle-CVC avec l’entreprise UTB (93 Pantin). Lot n° 4 : métallerie et lot n°5 : menuiserie extérieure avec l’entreprise JANUS (60 Rieux). Lot n°7 : courant fort, courant faible avec l’entreprise ELFFAGE ENERGIE TERTIAIRE NORD (69 Lille). Lot n° 9: pelnture-revêtements intérieurs avec l’entreprise 2F (60 Beauvais). Lot n° 11: désamiantage-démolition avec l’entreprise BRUNEL DEMOLITION (95 Roissy Charles de Gaulle). Pour une durée d’un an renouvelables 3 fois par tacite reconduction.

336 du 12 décembre - Retrait de la décision n° 2017.127 du 19 avril 2017 relative au don sans condition et à titre gratuit de Madame Valérie PEYRONEL de l'ouvrage « Vénerie aujourd’hui » à la bibliothèque du Musée de la Vénerle considérant que le don n'a pu aboutir.

337 du 12 décembre - Avenant n° 38 au protocole d'accord avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux de

France (94 Nogent sur Marne) pour l'enseignement de la culture musicale à l'école - Coût : 1 869 € heure / an (montant révisable annuellement) auxquels s'ajoute un droît d'adhésion forfaitaire de 504,63 €.

338 du 13 décembre - Contrat avec l’Université de Technologie de Complègne (60 Compiègne), UTEAM SA (60 Complègne) et la société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis (60 Senlis) pour la participation d'étudiants dans le cadre d’un ateller- projet de maquette en 3D de la Ville de Senlis - Coût : 10 000 e HT.

339 du 13 décembre - Avenant n°3 au marché n°15/55 passé avec la société KONICA MINOLTA (78 Carrières-sur-Selne) pour la location, l'acquisition et la maintenance d’un parc de matériels d'impression multifonctions et fournitures de consommables spécifiques. Location avec option d’achat. L'objet de cet avenant porte sur le montant et la durée des trimestres de l'avenant n° 2-Coût : 717, 70 € HT.

340 du 13 décembre - Marché suite à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la soclété TERRIDEV (92 Neullly-sur-Selne) pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle et le sulvi de la ZAC de l’ÉcoQuartier de la Gare. Pour une durée de 4 ans - Coût: montant maximum de commandes 208 000 € HT.

341 du 13 décembre - Marché de gré à gré avec la société ALSE (76 Isneauville) pour un audit du fonds patrimoine de là bibliothèque municipale. Pour une durée d'1 an - Coût : 8 333,33 € HT.

342 du 13 décembre - Marché de gré à gré sous [a forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la soclété 1SPATIAL SAS (94 Arcuell) pour le transfert des données de Star vers Autocad pour un montant maximum annuel de 22 500 € HT.

343 du 14 décembre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville (60 Senlis) pour la mise à disposition du lycée Amyot d’Inville de l’exposition « Senlis Moteur Action ! » du 6 au 17 novembre - Convention à titre gratuit.

344 du 14 décembre - Convention avec le lycée Hugues Capet (60 Senlis) pour la mise à disposition du lycée Hugues Capet de l'exposition « Senlis Moteur Action ! » du 8 janvier au 12 février - Convention à titre gratuit.

345 du 14 décembre - Avenant n° 1 au marché n° 17/22 passé avec la soclété DEGAUCHY (60 Cannectancourt) pour le remplacement des réseaux d’eau potable, d'assainissement des eaux usées et création de réseaux d'assainissement des eaux pluviales rue du Châtel. L'objet de cet avenant porte sur la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires concernant la phase 1 et la durée d'exécution des travaux relative à la phase 2 (7 mois au lieu des 2 mois prévus initlalement) - Coût : 4 881€ HT.

Page 4346 du 14 décembre - Convention avec le Club d’Aéromodéllsme Senlisien (60 Fleurines) pour la mise à disposition du gymnèse Hugues Capet. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

347 du 14 décembre - Convention avec l’assoclation Étude et Enseignement de l’Aïkido (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle d’Aïkido du complexe des Trois Arches. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

348 du 14 décembre - Convention avec l’assoclation Gymnastique Senlisienne (60 Aumont en Halatte) pour la mise à disposition de la salle de gymnastique du complexe des Trois Arches, Pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

349 du 14 décembre - Convention avec l'association Les Trois Armes (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle d'escrime. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

350 du 14 décembre - 353 du 14 décembre - Convention avec le Badminton Club Senlisien (Verneuil en Halatte) pour la mise à disposition du gymnase de Brichebay. Pour une durée d’un an renouvelable deux fols par tacite reconduction - Convention à titre gratult.

351 du 14 décembre - Convention avec l’École des Serres de l’Algle (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase de la Fontaine des Prés et de la salle annexe de ce même gymnase. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

352 du 14 décembre - Convention avec l'association Athletic Futsal Club Seniisten (60 Pont Sainte Maxence) pour la mise à disposition des gymnases de Brichebay et de la Fontaine des Prés. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois partacite reconduction - Convention à titre gratuit.

353 du 14 décembre - Convention avec la Compagnie d'Arc du Montauban (60 Senlis) pour la mise à disposition de la 1è'e arche du complexe des Trols Arches. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

354 du 14 décembre - Convention avec l’Amicale Laïque Seniisienne (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle annexe du gymnase de la Fontaine des Prés. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

355 du 19 décembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec le Syndic Gestion Location «1 BAY » (60 Clermont) pour la mise à disposition la salle de l'Obélisque en vue d’y tenir l’Assemblée Générale de la copropriété « la Gâtelière » le 20 décembre - Recette : 1 414 €.

356 du 20 décembre - Convention avec le CTFOISE Basketball (60 Nogent sur Olse), le lycée Amyot d’Inville et la région Hauts de France pour l’utilisation des locaux scolaires dans le cadre d’un stage de basketball pour la période du 24 au 26 octobre 2017 (régularisation) - Sans incidence financière.

357 du 20 décembre - Avenant n° 1 au marché n° 14/06 passé avec la société EIFFAGE ENERGIE (60 Nogent sur Oise) pour des travaux de modernisation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. L'objet de cet avenant porte sur la prorogation du marché de 73 Jours, avec une date d'échéance au 31 mars 2018 - Coût: Montant maximum de 66 858, 64 € HT.

358 du 20 décembre - Convention avec la Croix Rouge Française (75 Paris) pour la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la cérémonie de vœux du Maire aux associations et aux Institutionnels organisée à l’espace Saint- Pierre le 12 janvier 2018 - Coût : 80 €.

359 du 21 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 6 place Henri IV délivrée à « Maison Douce » représenté par Monsieur Moulay Icham EL BOUKEFAOUI (60 Senlis), du 23 au 24 décembre et du 30 au 31 décembre - Recette : 13, 20 €.

360 du 21 décembre - Contrats d'abonnement, pour mise à disposition du public de la bibliothèque, avec INC 60 millions de consommateurs (60 Noallles) pour les services ouvrant l'accès à 11 numéros, 7 hors-séries et le spécial impôts de « 60 milllons de consommateurs » Coût : 75 e TTC. Contrat d'abonnement avec Courrier International (62 Arras) pourles services ouvrant drolt à l’accès à 52 numéros de « courrier international » - Coût : 109 € TTC. Contrat d'abonnement avec Bayard Presse (92 Montrouge) pour les services ouvrant droit à l’accès à 22 numéros de « Astrapi », à 12 numéros avec CD de «Belles histoires », à 11 numéros et 10 CD de «1 love English », à 12 numéros de « J'aime lire », à 12 numéros de « Notre temps », à 22 numéros de « Okapi », à 12 numéros de « Phosphore », à 12 numéros de « Popl », à 12 numéros et un numéro spécial de « l’Histoire de France en BD », à 12 numéros et un numéro spécial de « Oukllé », à 12 numéros et un numéro spécial de «la petite encyclopédie de mon corps » - Coût : 704, 90 € TTC. Contrat d'abonnement avec Magazine Littéraire (60 Noallles) pour les services ouvrant l'accès à 10 numéros et un double de « Le Magazine Littéraire » - Coût : 65 € TTC. Contrat d'abonnement avec Classica (60 Noailles) pour les services ouvrant l’accès à 10 numéros de « Classica » - Coût : 49 € TTC. Contrat d'abonnement avec Faton (21 Quetigny) pour les services ouvrant l'accès à 6 numéros et 2 hors-série de « dossier d'archéologie », à 11 numéros de « Archéologia », à 11 numéros et hors-série de « Arkéo junior», à 11 numéros et hors-série de « virgule »- Coût : 221 € TTC. Contrat d'abonnement avec l’Anacr (60 Creil) pour les services ouvrant l'accès à 2 numéros des pages de la Résistance - Coût : 6 € TTC. Contrat d’abonnement avec Libération (60 Noallles) pour les services ouvrant l’accès à 309 numéros de « Libération » - Coût : 391 € TTC. Contrat d'abonnement avec L'avis des bulles (33 Bordeaux) pourles services ouvrant l'accès à 11 numéros PDF de « L'avis des bulles » - Coût : 89 € TTC. Contrat d'abonnement avec Milan Presse (60 Sainte Geneviève) pour les services ouvrant l'accès à 12 numéros de « mol je lis », à 12 numéros de « géo ado », à 42 numéros et hors-série de « wapltl », à 12 numéros et hors-série de « wakou » - Coût : 254 € TTC. Contrat d'abonnement avec Vocable anglais (59 Avesnes sur Helpe) pour les services ouvrant l’accès à 23 numéros de « Vocable anglais » - Coût : 49 € TTC. Pour une durée d’un an.

361 du 22 décembre - Contrat d'adhésion avec l’assoclation Images en bibliothèque (75 Paris) pour une durée d’un an - Coût : 110 € TTC.

362 du 22 décembre - Marché suite à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la Société Nouvelle Librairie Universitaire - N.L.U. - (89 Monéteau) portant sur la fourniture de matériels pour lolsirs créatifs, pour les écoles maternelles et élémentaires. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Coût : montant maximum annuel de commandes 60 000 € HT.

363 du 26 décembre - Autorisation d'occupation temporalre du domaine public 4 rue Odent délivrée à la société Patricia Fleurs représentée par Madame Patricla ROHAUT (60 Senlis), devant son établissement, du 23 au 24 décembre - Recette :

13, 75 €

364 du 26 décembre - Convention d'occupation temporalre au profit de la soclété Atelier Jérôme PERROT (60 Senlis), pour une partie du bâtiment 28 du quartier Ordener, d’une surface de 65 m?. Local mis à disposition pour une activité d’orfèvrerle pour une durée de trois mois à compter du 1°" Janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trols ans - Recette : loyer :162,50 e/mois les deux premières années et 270,83 € les années suivantes, charges d'électricité : 50 €/mois, charges d’eau : 15 e/mols, stationnement : 26 e/mols.

365 du 26 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 4 rue Odent délivrée à la société Patricia Fleurs représentée par Madame Patricla ROHAUT (60 Senlis), devant son établissement, du 30 au 31 décembre - Recette :

13,75 €.

366 du 26 décembre - Marché suite à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la Société PICHON PAPETERIES (42 La Talaudière) portant sur la fourniture de livres scolaires, non scolaires et matériels pédagogiques associés. Pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Coût : montant maximum annuel de commandes 30 000 € HT.

367 du 27 décembre - Convention avec la SPA d’Essullet et de l’Olse (60 Essulles Saint Rimault) pour l’accuell en fourrière des animaux errants et/ou dangereux, pour une durée de trois ans - Coût : 9 939,80 €.

368 du 27 décembre - Avenant n°1 au marché n° 16/30 passé avec la société SAS VERDI INGENIERIE SEINE (60 Beauvais) pour la procédure administrative de DUP et étude BAC pour le captage de Bon-Secours 1. L’obJet de cet avenant porte sur la prorogation du marché de deux ans - Sans Incidence financière.

369 du 27 décembre - Avenant n°1 au marché n° 17/23 passé avec la soclété LOGITUD (68 Mulhouse) pour l’achat de matériels, logiciel et maintenances concernant Les procès-verbaux électroniques. L'objet de cet avenant porte sur Pajout d'un module complémentaire Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) et la mise à jour de trois boîtiers électroniques de verbalisation et d'application du forfait post stationnement dans le cadre de la loi MAPTAM - Coût :

9 543,50 € HT.

370 du 27 décembre - Avenant n° 1 au marché n° 14/78 passé avec la société BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE (94 Charenton le Pont) pour l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la ville. L'objet de cet avenant porte sur le transfert de la police d'assurance auprès de la Compagnie VHV (Hanovre - Allemagne) - Sans incidence financière.

371 du 27 décembre - Avenant n° 2 au marché n° 14/78 passé avec la société BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE (94 Charenton le Pont) pour l’assurance des dommages aux blens et des risques annexes du Centre Communal d’Action Soclale. L'objet de cet avenant porte sur le transfert de la police d'assurance auprès de la Compagnie VHV (Hanovre - Allemagne) - Sans incidence financière.

372 du 2 janvier - Marché en appel d'offres avec la société ASTER (75 Paris) portant sur une prestation d'assurance statutalre décès, accident du travall, maladie professionnelle, maladle imputable au service. Pour une durée de deux ans - Coût : pour la formule décès 0,15 % de la masse salariale du personnel CNRACL et 0,26 % pour l’accident du travail et la maladie professionnelle, Prestation nature hors rémunération pour la maladie imputable au service.

373 du 2 Janvier - Marché suîte à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la société QUADRIMEX SELS (84 Cavaillon) portant sur la fourniture de sel de dénelgement pour l'entretien de la voirie. Pour une durée d’un an - Coût : montant maximum de commandes 65 000 € HT.

Décisions 2018

ot du 2 janvier - Convention avec l'association « Krav Maga » (93 Drancy) pour la mise à disposition du gymnase Anne de Kiev. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

Page 602 du 2 Janvier - Convention avec l'association « Senlis Handball » (60 Senlis) pour la mise à disposition du gymnase de Brichebay. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

03 du 2 janvier - Convention avec l'association « Arboressence » (60 Coye la Forêt) pour la mise à disposition de la salle de karaté et la salle de réunion du complexe des Trois Arches ainsi que de la salle polyvalente du gymnase de Brichebay. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

04 du 2 Janvier - Convention avec l’association « Ligne et Forme » (60 Senlis) pour la mise à disposition de la salle de fitness. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

05 du 2 janvier - Convention avec l'association « Tennis de Table de Senlis » (60 Cires-les-Mello) pour la mise à disposition de la salle de tennis de table. Pour une durée d’un an renouvelable deux fols par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

06 du 2 Janvier - Convention avec l’association « Bet Long Quan » (60 Creil) pour la mise à disposition de la 1° arche du complexe des Trois Arches. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratult.

07 du 2 janvier - Convention avec l'association « Coordination des clubs affiliés à la piste municipale de Senlls » (60 Rosoy) pour la mise à disposition du Vélodrome Yves Carller. Pour une durée d’un an renouvelable deux fols par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

08 du 2 janvier - Convention avec l’assoclation « Senlis Athlé » (60 Laigneville) pour la mise à disposition du gymnase et du Vélodrome Yves Carlier ainst que de la salle polyvalente du gymnase de Brichebay. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.

09 du 8 Janvier - Contrat avec « La Renalssance » (02 Merlieux et Fourquerolles) pour une prestation musicale à la résidence autonomie Thomas Couture le 17 Janvier - Coût : 550 € TTC.

10 du 9 janvier - Convention avec la Gendarmerie Nationale (60 Senlis) pour la mise à disposition du stand de tir sis rue du

Clos de la Santé pour les entraînements au tir. Pour une durée d’un an - Recette : 1470 € TTC/an.

11 du 9 janvier - Marché suite à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec la société OGF (75 Paris) portant sur la fourniture et l'installation de columbarium pour le nouveau cimetière. Pour une durée d’un an renouvelable trols fois par tacite reconduction sans excéder 4 ans- Coût : montant maximum annuel de commandes 15 000 €eHT.

12 du 9 janvier - Renouvellement de la convention avec Laura WAXIN (60 Précy sur Olse) en vue d’animer des atellers mémoire à la résidence autonomie Thomas Couture le lundi, de 14 h à 16 h - Coût : 60 e/séance.

13 du 12 janvier - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec l’association Institut La Fère (75

Paris) pour [a mise à disposition de l’espace Saint Plerre du 20 au 21 janvier en vue d’une exposition d’art - Recette : 3553 €.

14 du 12 janvier - Convention de partenarlat avec la ville de Marly la Ville (95) pour l'organisation commune aux deux écoles municipales de musique et de danse de Senlis et de Marly la Ville du spectacle « Concert du Nouvel An » le 28 janvier et les répétitions afférentes les 13, 26 et 27 janvier - Convention à titre gratuit.

15 du 15 Janvier - Décision de ne pas user du « droît de préemption » pour les déclarations d'intention d’aliéner des blens suivants :

Parcelle AO 295, Rue de la Fontaines des Arènes,

5 avenue du Marèchal de Lattre de Tasslgny

au titre du D.P.U, du secteur sauvegardé : au titre du D.P.U, extre-muros :.

- 2 rue de Meaux, 21 rue de la Poteme et 9 rue du Temple - 13 rue de la Fontaine des Arènes, - 19 rue Sainte Geneviève, - 32 rue de la République, - 19 rue de Villevert et rue du Chat Harët, - 20 place des Arènes, - 15 1rue Sainte Genevlève et 12 rue de la Come de Cerf, - 24rue de la Forterelle, - Grue de Beauvais et 5 rue Léon Fautrat, - 1 allèe du Bois Saint Hubert, - Grue aux Coquilles, - 11 allée des Marronniers, - 25 rue des Cordeliers - 24rue du Moulin Saint Tron, - 39 avenue Albert 1e,

Madame REYNAL : « Bonsoir, Je voulais simplement dire que vous aviez eu l’amabilité de nous inviter à une réunion de préparation du Conseil Municipal et que l’on avait effectivement des questions techniques qui ont été posées lors de cette réunion, donc il n'y a pas lieu de les reposer ici. »

Madame le Malre : « D'accord mercl. Cela a servi à quelque chose, c’est bien. »

Madame LEBAS : « Concernant la délibération n° 329, l'emprunt de 2 000 000 € auprès de la Banque Postale Paris pour le

financement des Investissements 2017, prêt à taux fixe de 0,23 % pour une durée de 15 ans et un mois. »

Madame le Maire : « La question c’est ? »Madame LEBAS : « Pouvez-vous nous dire quelle est la destination de cet investissement ? »

Monsleur DELLOYE : « Vous savez lorsqu'on effectue un emprunt, ce n’est pas du tout comme dans le privé où l’on effectue un emprunt pour financer une machine ou un bâtiment blen déterminé. Là, dans une collectivité territoriale, on contracte des emprunts. D'ailleurs on a fait qu’un seul emprunt pour financer les Investissements, ce n’est pas du tout pour financer des frais de fonctionnement blen sûr, mals pour financer l’enveloppe globale des investissements. Donc pour répondre à votre question, ce n’est pas fléché. »

N° 04 - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) du Budget Primitif 2018

Madame le Maire expose :

Vu l'article L. 2312-1 du CGCT, modifié par loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107,

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois

précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements plurlannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au consell municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. I! est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Sommaire

1. Préambule eee À

2 Fonctionnement ….....eeesneesensnesseenseenenseaenseessensonoensenenneneenenneese 10

eue 10 21 Dépenses …

2411. Frais de personnel 10

24.2. Énergie 12

24.3 Manifestations 13

24.4. Subventions et soutien aux associations 13

21.5. Qualité de service et d’accuell 14

241.6. Social 14

21.7. Senlis Ensemble 15

21.8. TUS et Versement Transport (VT) 15

24.9. Transfert de compétences de l'État sans compensation een 16

2.2. Recettes. POUR TTETETnREnNE D OT TEE eee ee een sense 16

2.2.1. Dotations 16

2.2.2 Fiscalité locale 17

Zoom sur la fiscalité Professionnelle Unique (FPU) 17

Zoom sur la Taxe d’Habitation (TH) 19

Zoom sur l’intercommunalité 20

2.2.3. Politique tarifaire 21

3. Investissement ...ssseoneoneeneesecennennenennnessenonsnenssnssenenessence 21

Zoom sur la plateforme logistique et l'hôtel 4 étoiles 22

34. Dépenses ennemies essenmansersserseneeneenees esveernenesesenvenune esrsreeneenesnenrenne sr 22

3414. Quartier Ordener 22

3.1.2. ÉcoQuartier 22

31.3. Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) 23

3.1.4, Cadre de vie 233

Page 83.1.5. Patrimoine 233

341.6. Terrain de football synthétique 23

3.1.7. Piscine Yves Carlier 24

318. Ecole de musique et de danse 24

341.9. Stationnement et parkings 24

34110. Sécurité publique 24

34.1. Seniors 25

3.112. Scolaire 25

3.2 Recettes 26

3.21 Autofinancement 26

3.2.2. Cessions 26

3.23. Emprunts 27

3.2.4. Taxe d'Aménagement (TA) 27

4 CONCILISION nn nrnrrnnrssrrrrrsnenennernranrennernessenererernernerneeneenensenssenenensenseses 27

La construction du Budget Primitif (BP) 2018 demeure, comme les années précédentes, un exercice plein d’incertitudes. Les derniers changements politiques tant au niveau national que local vont impacter signlficativement les ressources de la commune.

Même si nous pouvons nous féliciter de l’annonce du gouvernement, relative à la stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui Interrompt temporairement sa baisse, des éléments d’inqulétude demeurent. Ainsi, la suppression à terme de la taxe d’habitation, la quasi-suppression des contrats aidés ou bien encore les transferts de compétences de l’État sans compensation équivalente (par exemple : les cartes nationales d'identité désormais gérées par la police municipale en plus des passeports, ainsi que les pactes d'union civile - PACS...) vont contribuer à grever lourdement le budget municipal.

Par ailleurs, Pinstauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), engagée sous la précédente gouvernance de la Communauté de Commune Senlis Sud Oise (CCSSO), va également contraindre notre budget.

Parce que nous voulons préserver au mieux notre bon taux d'endettement et dégager à nouveau de l’épargne nette, synonyme de marges de manœuvre, le budget primitif 2018 sera assurément un budget de rigueur pour les dépenses de fonctionnement et de modération pour des dépenses d’Investissement. Ces efforts financiers seront possibles grâce à une solldarité budgétaire dans tous les secteurs d'intervention de la commune et de ses partenaires associatifs.

Seul le service de la police municipale bénéficiera, en raison de nouveaux équipements, d'inscriptions budgétaires supérieures à l'exercice précédent.

Depuis notre élection, nous avons systématiquement construit des budgets dans des contextes extrêmement contraints, en raison du passif que nous avons eu à gérer et de la baisse vertigineuse des dotations de l'État chaque année. Dès lors, nous nous sommes imposés une trajectoire constante de réduction des charges de fonctionnement, En collaboration étrolte avec nos services, nous avons pu réallser 15 # d'économie en euro constant des frals de fonctionnement en 5 ans de 2011 à 2016. Alors que la moyenne nationale de 2016, selon le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales, affiche 0,2 %.

Ce même rapport met en exergue une baisse générale des investissements (- 3 % en 2016, après - 8,4% en 2015). Or, grâce à la rigueur que nous avons observé dans la construction budgétaire, nous avons pu réaliser 7,6 M en 2016 et 8,2 en 2017. Cette année nous prévoyons, comme les années antérieures et conformément à nos engagements de campagne, 5 mMilllons d’euros d'investissement.

Cette année encore, face à la baisse globale des recettes, à celle prévisible de la DGF en raison de la baisse de la

population et au renouvellement incertaln du FSCT, la Municipalité se trouve dans l'obligation de rééquillbrer son budget de fonctionnement par une inflexion très significative de ses dépenses. Chaque choix au seln des différents secteurs d'activités sera difficile et dûment pesé. Nos décisions se porteront dans la mesure du possible sur des choix qui

” Page 9impactent le moins possible les Senlisiens dans leur vie quotidienne. Ce budget 2018, sera bien de ce point de vue, un budget de rigueur.

2.1. Dépenses

Le budget primitif 2018 se distinguera des exercices précédents par une accentuation très sensible de l'ajustement des niveaux de dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, avec des recettes globalement en baisse.

Tous les postes sont impactés, avec notamment la masse salariale qui connaîtra une baisse, ce qui n’était pas arrivé depuis plusieurs années. Du point de vue de la dépense, ce BP sera assurément un budget de rigueur.

2.1.1. Frais de personnel

Malgré le Glissement Vielllesse Technicité (GVT : avancement à l’ancienneté et promotion) et la compensation de augmentation du taux de la CSG, la Municipalité entend infléchir la masse salariale, qui représente aujourd’hul 13 300 000 € en 2017 au Compte Administratif (CA) provisoire, soît 59 %# des charges de fonctionnement.

L'obJectif de baisse de 1,59 % (de BP à BP) sera donc affiché en matière de programmation budgétaire. Pour l’atteindre, plusteurs leviers seront mis en œuvre :

- Quasl-suppression des emplois saisonniers ;

- Non remplacement des absences de courte durée, Examen au cas par cas des remplacements de longue durée ;

- Suite aux nouvelles mesures du Gouvernement, qui a décidé d’orlenter les crédits dévolus à la politique de l’emplol vers la formation professionnelle et l'assurance chômage, non pérennisation d’au moins la moitié des emplois aidés (CUI- CAE, TH). Transformation, au mieux, en emplois horaires pour certains d’entre eux afin de satisfaire des Impératifs réglementaires d'encadrement. Néanmoins, plusieurs demandes de dérogation ont été sollicitées et obtenues auprès du Préfet pour le maintien de l’aide aux emplois de 3 agents reconnus Travallleurs Handicapés (TH);

- Réduction de moitié du volume des heures supplémentaires (HS), passant d'environ 180 000 € à 90 000 €. Cela veut donc dire que seules les HS les plus Indispensables seront mobilisées. Le déclenchement des HS se falt essentiellement aux services techniques et à la pollce municipales (astreintes). Les chefs de service seront pleinement responsabilisés ;

- Le non recrutement, voire la suppression de postes, suite à des départs à la retraite ou départs volontaires. Alors que 2017 avait permis de supprimer 6 postes, 2018 sont prévus 6 à 7 postes ;

- Économies relatives au retour à la semaine des 4 jours d'école. Ce nouveau rythme scolaire devrait permettre l’économie d'environ 120 000 €. Par ailleurs, l'absence de séjour de ski, qui fait suite à un très falble taux d'inscriptions ces dernières années, dégagera 9 000 € d'économies ;

Bien sûr, l'ensemble de cette démarche a été exposé, discuté et défini avec les représentants du personnel dans le cadre du Comité Technique. Ces échanges ont été particulièrement serelns et constructifs, Le défi managérial est ambitieux, mais l’objectif est blen compris par les représentants du personnel.

Nous tenons à saluer le sens des responsabilités des agents publics de la commune.

Néanmoins, il est précisé que la limite de ce type d'exercice semble atteinte. Ratlonnaliser davantage la gestion de la masse salariale se traduira inévitablement par la suppression de services, notamment les services à la population. La pérennité de ces services sera alors remise en cause et nécessitera un choix de la part des élus. Ceux qui prônent plus d'économies en la matière devront se prononcer sur les services à supprimer.

La volonté de la Municipalité est de maintenir le plus longtemps possible l'existence de ces services dont la population a le plus besoin : éducation, petite enfance, soclal, sports, police municipale, transport …

Page 10Évolution des charges de personnel

RER CON TP ARE ER ler | | Vile Villet) Ville | fonctionnement Ville Ville 2010 1135 647,35 € 11 277 297,71 € 171%. 290 - 0,68 % 21907914,52€ | -6,50% 2011 10597897 | Mos6480,04€ | -196% 301 3,79 % 21027611,93€ | -402%

2012 | 1284029416 | 11209257,25€ 138% 291 -3,32% 21941926,70€ | +435%

2013 1514806,77€ | 11320149,83€ +0,99% 282 -3,09% | 2228446316€ | +156%

2014 1515493,80€ 11406796,22€ +0,76% 284 +0,71% 21116460,57€ -5,24X

2015 166181,99€) 1201006,61€ -1,80% 277 -2,46% 2156635217€ +2,13%

2016 12 928 007,63 € +15,40 % 321 +15,8 % 22910 820,23€ +6,23%

2017 * 13 285 479,99 € +269% 311 -3,2% 22163267,52€ -3,26% () Hors emplois aldés et agents horaires

*: chiffres provisoires pour 2017

Le montant global des dépenses de personnel, qui sera proposé au début du chapitre au BP 2018, s'élève à 13 229 500 euros, soit une diminution de 1,59 % par rapport au BP 2017 (13 443 500 euros).

Effectifs et budget

Répartition entre type de personnels titulaires, non titulaires et autres (effectifs des postes occupés au 1° Janvier 2018):

Titulaires Contractuels (1) Total | Autres (2) total

253 58 EL 66 377

67% 15% 18%

{1) Sont recensés les agents contractuels Indiciaires et les assistantes maternelles. (2) Sont recensés les agents horaires, les emplois aidés et les apprentis.

6 à 7 postes d'emplois permanents seront non pourvus au cours de l’année 2018.

Suppression de plusieurs postes de saisonnier : service paysages, centre de lolsirs et piscine.

Les mesures prises au niveau national stablilisent l’évolution salariale des agents en dehors du GVT : Gel du point d'indice, stabilité des taux de cotisations patronales, suspension en 2018 du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : pas de revalorisation indiciaire ni d'avancement de grade. Report en 2019.

L'évolution du G.V.T. entre 2017 / 2018 est estimée à 122 000 €.

Certaines mesures ont une incidence sur la rémunération : la compensation de la hausse de la CSG et l'instauration du Jour de carence en cas d'arrêt maladie ordinaire.

Mesures Incidence financière

Hausse de la CSG Compensation partielle de la hausse par la baisse d’autres cotisations

Jour de carence en cas de maladie ordinaire - 20 000 euros

Explications complémentaires par rapport à 2017 :

Des dépenses exceptionnelles ont été réalisées en 2017: un remboursement Fond d'indemnisation Victimes Amiante {FIVA) pour 128 000 euros ; des rachats d'années de non titulaires pour des agents devenus fonctionnaires à la ville pour un montant de 34 000 euros ; et le versement d’un capital décès de 24 000 euros aux ayants droits.

Le régime indemnitaire

Montant par année

2016 2017 2018

1479 433€ 1498 987 € 1482000€

Page 11Il n'y a pas de modification majeure dans la constitution du régime indemnitaire des agents munlelpaux. Tous les agents bénéficient au minimum d’une prime fixe mensuelle de 30 euros bruts par mois,

La réduction de la prime d’assurance des risques statutaires

Montant de la prime par année

2016 2017 | 2018

190 413 € 190 413 €(*) 22000 €

(*) sous réserve d’un solde versé en 2018.

Le contrat souscrit à compter du 1° janvier 2018 va se limiter aux garanties capital-décès et prestations en nature pour les accidents de travail et les maladies professionnelles.

La ville demeurera son propre assureur pour le versement du salaire des agents pendant leurs arrêts en cas d'accident de travail et maladie professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée et maternité.

- Les avantages en nature

Avantages en nature Nombre d’agents concernés

+ 19 gardiens d'équipements municipaux sont logés pour nécessité absolue de service + 20 agents sont logés à titre à payant sur des montants de loyers très modérés + 1instituteur est logé à titre gratuit

|» 4 professeurs sont logés à titre à payant sur des montants de loyers très modérés - 1 agent bénéficie d’un véhicule de fonction

Avantage véhicule - 43 agents bénéficient d’un véhicule de service avec remisage à domicile (selon délibération du conseil municipal n° 48 du 28 mal 2014)

Avantage logement

Temps de travail

Pas d'évolution du temps de travall dans la collectivité. La base pour un agent à temps complet, payé sur 35 heures, est de 39 heures hebdomadaires avec des RTT.

Certains services ont des cycles annualisés sur la base de 1 607 heures (directions de l’éducation, de la restauration

scolaire et des sports).

2.1.2. Énergie

EVOLUTION DU COÛT DES ÉNERGIES

1600 000,00 €

1400 000,00 €

1200 000,00 € | in GAZ ELECTRICITE

1000 000,00 €

800 000,00€ |

600 000,00 € !

400 000,00 € :

200 000,00 € Es —%

0,00€

he FUEL

h

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Comme partout, la commune de Senlis est soumise aux aléas des conditions climatiques et de la variation des prix de l'énergie liée au contexte économique International.

Page 12La Municipalité poursuit les investissements qui permettront l'optimisation budgétaire à long terme de ce poste de dépense :

- Remplacement de chaudières énergivores par des chaudières plus économiques,

- Rénovation de l'éclairage public en basse consommation.

En 2017, les conditions climatiques favorables, les investissements réalisés (nouvelles chaudières) et a renégoclation du marché global de fourniture de gaz et d’entretien du parc des chaudières ont permis une baisse d'environ 200 000 € sur ce poste.

Part de l'énergie dans les charges à caractère général

Énergle 2013 2014 2015 3 2016 2017 *

Gaz - Électricité 1364 294,83 € 1026 008,51€ 1171506,28 € 1226 212,12€ 1083 240,12 €

Fuel 284 565,30 € 187 883,17 € 153 310,95 € 144 992,88 € 116 031,35 €

Total Fluldes 1648 860,13 € 1213 891,68 € 1324 817,23 € 1371 205,00 € 1199 271,47 €

Charges générales 7097 829,99€ | 6459 636,49 € 6 906 376,12 € 7592 226,02€ 6 759 248,16 €

2 Fluides 23,234 18,79% 19,18% 18,06% 1774%

* 2017 non consolidé

2.1.3. Manifestations

En 2017, le coût de l’ensemble des manifestations (230 000 € en 2017). Cette enveloppe est restée relativement stable depuis plusieurs années.

2018 marquera dans ce domaine aussi un tournant en la matière.

Face à l'Impérieuse nécessité de réduire les charges de fonctionnement, certaines manifestations seront supprimées du calendrier et d’autres rationnalisées.

Néanmoins en 2018, notre ville sera à nouveau mise à l'honneur grâce aux nombreux évènements que nous allons accuelllir et organiser, dont :

- Saint Fiacre Internationale en octobre. La ville soutient activement cet évènement, notamment par la mise à disposition d’espaces (Manège Ordener, Espace Saint-Pierre, Cathédrale et place Notre-Dame) et de matériels, par l’apport d’une alde logistique importante, mais auss! par le versement d’une subvention exceptionnelle en 2 fois : 4 500 € en 2017 et 4500 € en 2018, fléchés entre autres pour la réalisation de supports de communication.

- Célébration du Centenaire de 1918, par l’ensemble des projets que nous avons soumis au Comité du Centenaire, et qui ont tous été labellisés. Nous prévoyons en effet de proposer aux Senlislens, outre la traditionnelle cérémonie commémorative qui revêtira une ampleur particulière cette année, un bai de l’Armistice, un cycle de projection «1918 et l’après-guerre », un parcours pédestre 1918 et une reconstruction à Senlis. Les premières estimations font apparaître un budget de 8 000 € et les subventions attendues représentent 40 % du montant.

2.1.4. Subventions et soutien aux associations

Nous avons également la chance à Senlis d’avoir un tissu associatif Local extrêmement riche et dynamique. Nous avons donc à cœur de dialoguer avec ses représentants, particulièrement dans le contexte financer actuel,

En effet, la nouvelle donne budgétaire pour 2018 Implique des choïx responsables et une solidarité collective.

Au regard du coût que représente pour la ville chaque évènement, nous travaillons actuellement à la fois sur la réduction du nombre de manlfestations et sur la possibilité d’en mutuallser certaines. Nous avons également Invité les associations à réfléchir en ce sens à l'occasion des Etats généraux des associations, qui ont eu lieu chaque année à l’automne.

Page 13Mais après des années d’abondance, le niveau des subventions accordées aux assoclations senlisiennes est aujourd’hul comparable à la moyenne des subventions versées dans les villes de notre strate.

L'enveloppe globale des subventions aux associations sera équivalente au montant des subventions accordées en 2017, soit 400 000 €.

Comme chaque année, i! convient de souligner l'effort de la Municipalité à travers les aides en nature par la mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel dans le cadre de manifestions d'envergure. Cela représente environ deux fois le montant des subventions accordées,

Comme l'an passé, la situation de chaque association sera examinée au cas par cas. La plus grande attention sera accordée à la fois aux projets proposés, qui doivent contribuer à l'intérêt général local, et à la situation de leur trésorerle.

2.1.5. Qualité de service et d’accueil

En 2016, une évaluation continue du service Citoyenneté et de l’accuell du public a été mise en place en vue de faciliter les relations entre notre administration et nos citoyens.

L'étude réalisée nous a permis d’améllorer, entre autres, l’accessibiltté et le confort, mais auss| de réduire les délais d'attente, notamment pour l'obtention des documents administratifs grâce à la numérisation des actes d'Etat Civil.

En 2017, nous avons engagé une démarche en vue d'obtenir le label qualfté Marianne, et ce afin de valoriser notre volonté

d'offrir aux administrés senlisiens un service qualitatif, et de faciliter les démarches administratives de chacun, en optimisant l’accès à l'information.

Grace à ces efforts et malgré les contraintes financières et la rationalisation nécessaires de moyens mis en œuvre, notre démarche a été récompensée par la délivrance du label « Marianne », valable 3 ans.

2.1.6. Social

Notre volonté, en matière de politique soclale de notre ville, demeure. Les contraintes budgétaires ne doivent pas impacter les mesures prises dans l'intérêt de nos concitoyens en difficulté et qui visent à améllorer leurs conditions de vie.

Ii va de soi que les mesures mises en places seront maintenues, telles que :

- L'application du quotient familial pour les prestations proposées aux familles,

- L'extension systématique de la gratuité ou d’une réduction des tarifs en faveur des seniors de plus de 65 ans, des étudiants de 18 à 25 ans, des personnes à mobilité réduite et des bénéficiaires des minimas soclaux,

- _ L’acquisition de nouveaux terrains pour le développement des jardins familiaux,

- Le développement croissant des activités proposées par le service jeunesse,

- Le partenariat avec des organismes et Ia mise à disposition de locaux pour permettre la tenue de permanences d'informations à destination des administrés (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement - ADIL),

- L'amélioration de l'accessibilité au logement en favorisant notamment le développement du logement Intermédiaire et soclal - Habitat participatif.

Certains changements intervenus, à notre Initiative courant 2017, impacteront en année plelne le budget. Il s'agit notamment de :

L'ouverture de la Halte-garderie du Val d’Aunette en journée continue le lundi,

Des actions pour lutter contre la perte d’autonomie au seln de la résidence autonomie Thomas Couture, dans le cadre de la convention plurlannuelle d'objectifs et de moyens avec le Département.

L'augmentation de la fréquence des navettes en minibus pour les deux résidences autonomie avec dépose les mardi, jeudi et vendredi au restaurant de la Corne de Cerf.

Page 142.1.7. Senlis Ensemble

« Senlis Ensemble » passera d’un rythme mensuel à bimestriel à compter de cet été.

La modification de la fréquence de publication du bulletin municipal permettra d'économiser près de 20 000 € par an. Les outils de communication numérique (site internet, profil Facebook, Twitter … ) vers la population seront davantage exploités.

2.1.8. TUS et Versement Transport (VT)

Aujourd’hui, le TUS, c’est un réseau de :

-191 031 kilomètres parcourus

- 2000 voyageurs par jour

- Des princlpaux utilisateurs qui sont les scolaires, les personnes âgées, les personnes socialement les plus fragiles, les salariés des entreprises de la ZAE - SSO ou de l'hôpital.

- Environ 1 Me de charges de fonctionnement imputées INTÉGRALEMENT sur le budget communal

Une proposition de délibération visant à instaurer le Versement Transport (VT) a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre dernier. Face à ce qui constitue des Incompréhenslons ou des postures, Madame le Maire a décidé de la retirer de l’ordre du jour.

Cet épisode de la vie communale aura au moins permis d'établir le débat. Car dès lors que l’on voudra bien s'investir dans la connaissance du dossier et abandonner les lieux communs du type « ça va faire fuir les entreprises » ou des formules du type « c’est la variable d'ajustement du budget », on se rendra compte que le dossier revêt une complexité qui mérite mieux que ces tournures de langage faciles et usées.

Il est rappelé que ce débat est porté par la Municipalité qui a permis la réussite de l'installation d’une plateforme logistique et d’un hôtel 4 étoiles de 18 ha sur une zone en friche depuis 25 ans. Que ces implantations vont générer au moins 600 emplois.

Actuellement ce Versement Transport Additionnel (VTa) au taux de 0,4 % est intégralemerit levé par la Syndicat Mixte des Transport Collectifs de l'Oise (SMTCO) : La ville de Senlis touche donc zéro euro de cette taxe.

Jusqu'au 31 décembre 2017, le financement de ce service de transport, était assuré par le budget général : donc essentiellement par les dotations de PÉtat, la fiscalité des ménages ET la fiscalité des entreprises.

Or, suite à l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) par le Consell Communautaire de la CCSSO le 25 septembre 2017 dernier, c’est donc 3,3 millions d'euros relatifs à la CET (CFE + CVAE), l'IFER, la TASCOM, et les compensations, qui seront transférés à la CCSSO. S'agissant de la compétence transport, celle-ci n'a pas fait l’objet d’un transfert. La commune devra donc continuer à en assurer Intégralement le financement, sans la contribution des entreprises à compter du 1* janvier 2018.

Depuls septembre 2012, après une concertation avec Senlis Entreprises et d’autres chefs d'entreprises non adhérents à cette association, la Municipalité de Senlis a entendu ces derniers et leur a donné satisfaction en étendant le réseau TUS dans la Zone d'Activités Economiques Senlis Sud Oise (ZAE-SSO). Ainsi, les salariés de ces entreprises bénéficient aujourd’hui de 5 arrêts, contre 1 en 2011.

En ce qui concerne la création d’une nouvelle ligne du TUS à destination des Portes de Senlis, nos premières estimations, pour une création de ligne partant de la gare routière en direction des Portes de Senlis, passant par Senlis Sud Olse, la zone hôtellère et la cité SANEF sont d’environ 120 000 € par an pour 9 allers/retours par jour.

Mais afin de répondre avec l'efficience et la qualité de service requises par une politique de transport urbain répondant de façon pertinente aux besoins des entreprises et de leurs salariés, le coût de cette ligne sera certainement revu à la hausse au gré des mesures d’optimisation qui seront à apporter. La grille horaire devant prendre en compte un fonctionnement de certaines entreprises en 3/8, c’est-à-dire en dehors des heures de fonctionnement du TUS, cette nouvelle ligne devra sûrement « caboter » dans les quartiers à certains moments, contribuant à renchérir le coût. Tout ceci pourra se préciser lorsque le preneur du site des Portes de Senlis pourra être rencontré. |] faudra également rajouter les Investissements annexes (mobilier urbain).

L’alternative politique peut donc être posée ainsl :

Page 15Soit, le maintien de la desserte des arrêts existants dans le ZAE-SSO et il conviendra dès lors d’en trouver le financement,

maintenant que le budget communal sera amputé de la fiscalité professionnelle. Dans ce cas, ne pas solliciter les entreprises dans le financement d’un service qui les concerne en premier lieu et donc faire supporter ces km par la seule fiscalité des ménages, est-il concevable ?

Soit, la suppression de la desserte des arrêts de la ZAE-SSO. Dès lors, les entreprises seront livrées à elles-mêmes et devront s'interroger sur l'opportunité ou pas d'organiser la mobilité de leurs salariés. Ce cas de figure constitue un retour en arrière et obère les perspectives de couverture des hôtels actuels (Campanile, IBIS) et à venir (Escapade) et de la nouvelle ZAE - Les Portes de Senlis, pourtant demandée parles acteurs du développement du tourisme et des entreprises elles-mêmes...

Le 47 janvier 2018, une rencontre constructive et prometteuse a été organisée avec Les chefs d'entreprises et un groupe de travail s'est constitué.

Il s’agit de trouver le financement de ce service, sulte à l’évolution institutionnelle des Intercommunalités. Il en va de la

pérennité du service de transport. Les tenants de la suppression de ce service devront se faire connaître.

2.1.9. Transfert de compétences de l’État sans compensation

Les insidieux transferts de compétences que l’État a opérés progressivement au cours de ces derniers mois impactent déjà le fonctlonnement des services de la Mairie. Alnsi, parmi ceux-ci, on notera :

- Transfert des Pactes Civils de Solidarité (PACS) et leurs 16 mètres linéaires supplémentaires d'archives, Senlis étant « ville siège », elle est dans l'obligation d'assumer l'intégralité du territoire de compétence du Tribunal d’Instance de Senlis, soit 133 communes,

- Transfert des Cartes Nationales d’Identité (CNI) biométriques qui a doublé le volume des sollicitations du Dispositif de Recueil (DR) installé dans les locaux de la Police Municipale,

-__ Autorisation de stationnement des taxis,

-__ Autorisation des ventes par liquidation …

- Sans compter la réforme de la dépénalisation du stationnement qui a induit des charges d'investissement et de fonctionnement nécessaires afin de permettre aux communes de mettre à niveau leurs équipements.

L'ensemble de ces transferts représente au moins 2 équivalents temps plein (ETP). L’absorption de ces nouvelles charges est aujourd’hui assurée, grâce à l'engagement et l'investissement des agents municipaux, et ce sans faire appel à de nouvelles créations de postes.

Il convient toutefois de prendre conscience de la charge importante d'activités qui pèse aujourd’hui sur nos services.

2.2. Recettes

En 2018, les recettes de fonctionnement de la Ville devraient connaître une nouvelle diminution globale.

2.2.1 Dotations

Nos marges de manœuvre ont été continuellement réduites les années précédentes, puisque VÉtat a poursuivi jusqu'alors sa politique de baisse de la dotation globale de fonctionnement.

Cette année la DGF devrait également diminuer en ralson de la baisse de la population enregistrée par l'INSEE applicable au 1°" janvler 2018. Cela se tradulra dans le budget de la Ville par une balsse supplémentaire d’environ 100 000 euros de la dotation globale de fonctionnement pour 2018.

Page 16Dotation Globale de Fonctionnement |

6,4 6500 000 €

6,1 6,0

5,9 6000 090€ -—

5,6

5500 000€

5000 000€ :

4500 000€ -—

4000 000 € |

3500 000€ +

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Évolution de l'ensemble des dotations de l'État

(DSU, DSR, DGF, Dotation Nationale de Péréquation, Dotation Spéciale des instituteurs et

7000 000 € &.

6,4 6, 6500 000€ -—— —" # —_————— —

6000 000€ +

5500 000 €

5000 000€

4, 5

+ 4500 000€ :— 4000 000€ | 3500 000€ : 3000 000€ —- - ' - 2010 2on 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Au niveau local, Il est constaté entre 2013 et 2017 une balsse des dotations à hauteur de 1,7 million d’euros représentant 1,5 fols l’autofinancement brut de 2013.

Pour 2019 et la durée du mandat, le gouvernement semble confirmer le gel de la balsse des dotations de fonctionnement.

2.2.2 Fiscalité locale

Zoom sur la fiscalité Professionnelle Unique (FPU)

La CCSSO a voté l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique, lors de la séance du Conseil Communautaire du

25/09/17.

Désormais, l'intégralité de la fiscalité professionnelle senlistenne sera dévolue à la CCSSO, soit 3,3 M d'euros.

Un mécanisme de reversement d’Attributlons de Compensation (AC), déductlons faites des charges réelles et prise en compte des produits Ilées aux compétences transférées, au bénéfice des communes contributrices est mis en place.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) devra définir le montant de ces charges et déterminer le montant de ces AC. Un rapport de la CLECT, portant ces montants, sera transmis par son Président aux

Page 17communes membres avant le 30/09/2018. Le Conseil Municipal devra alors se prononcer sur la proposition. Lorsque le Président de la commission n’a pas transmis le rapport de la CLECT aux communes membres, ou à défaut d'approbation de celul-ci dans les 3 mols, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du Préfet selon une méthode désormais définie par la loi.

Ainsi, quelles que soient les obédiences politiques existantes au sein du Conseil Municipal, la défense des intérêts de

notre ville doit être le seul guide de nos choix. Dans un contexte de dialogue chaotique avec certains des membres de PEPCI, Il est de la responsabilité de TOUS les conseillers communautaires, représentant notre ville de veiller à ce que le calcul des AC ne se fasse pas au détriment de Senlis.

Déjà envisagée lors de la préparation de la fusion de la CC3F et de la CCCSO fin 2016, cette évolution fiscale avalt été envisagée par la Municipalité de Senlis afin de permettre à notre EPCI de disposer des moyens de son développement et de ses arnbitions. En effet, force est de constater que les politiques publiques actuelles, qu’elles soient nationales ou régionales, s'appuient sur les Intercommunalités, comme leurs interlocuteurs privilégiés, voire uniques.

L'esprit communautaire s’exprime par des actes. L’instauration de la FPU en est la preuve. Elle n'aurait pas été possible sans l’assentiment des élus de la Majorité. N'en déplaise aux quelques esprits cyniques au seln du Conseil Communautaire, qui font le semplternel procès de l’hégémonle de la ville centre.

Cette révolution fiscale entraîne néanmoins des conséquences pour la construction du BP 2018. Ainsi, le mécanisme comptable prévoit le versement progressif du montant estimé des AC par le Président de la CCSSO. Ce montant sera bien sûr expertisé par nos services afin d’en vérifier la conformité. Il conviendra ainsi d'adopter une attitude prudente par rapport aux recettes attendues.

Évolution des Produits de la fiscalité des entreprises

(Dévolues à la CCSSO à compter du 1% janvier 2018)

Année CFE CVAE IFER * TASCOM* TOTAL Évolution

| 2011 1723167€ | 1661503€ 43 467€ 3428137€

200 4 702749€ | 1564799€ 47 764 € 191 337 € 3506 649 € 2,29% 78512€

2013 1734 198 € 1673119 € 51334 € 194 535 € 3 653 186 € 418% 146 537 € |

2014 | 1669186€ | 1555505 € 52 090 € 184 077 € 3 460 858€ -5,26% | -192328€ |

2015 1643 604 € | 1574 932 € 54 452€ 181287 € 3454 275 € -0,19% | -6583 «|

| 2016 | 1 676 932€ 1 565 724 € L 55530€ 238 498€ 3536 684€ ji 239% 82409€ |

2017 | 1640553€ | 1419392€ 57053€ 215355 € 3332353€ -5,78% | -204331€

#CFE : Cotisation Foncière des Entreprises - CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Pour 2017, Il nous a été notifié une baisse de la Cotisation sur la Vaieur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 160 303 €, solt 10,24 %, liée au contexte économique national.

Pour 2018, une première estimation fait état de 117 687 € qui bénéficieront à la CCSSO.

Depuis plusieurs années, nous n’enregistrons plus d’élargissement significatif de nos bases flscales.

Notre action en faveur du développement économique (Ordener, requalification de la ZAE Senlis Sud Oise, Portes de Senlis) et du iogement (ÉcoQuartier de la gare en particuller) devrait nous permettre de voir à terme une évolution plus dynamique des bases. Celles-ci bénéficieront désormals également à la communauté de communes.

Page 18 _Évolution des Produits fiscaux de Senlis (Ménages)

al 1e ES Le | rotaiMéna, " Évolution habitation Foncier bâtl | non bâti E

2012 | 5404452€ | 4761900€ 60633€| 10226985€ | +3.60% +355324€

2013 | 5 583 475 € | 4906 423€ | 61126 10551010€ | +317% [4 324025 €

2014 | 5632596 € | 4985 946€ | 60952€ | 10 679 494€ | -1.22% +128 484 €

2015 | 56856746 | 5038961€ | 61379 € | 10 786 014 € [+ 1,00 % [+ 106 520€

2016 | 571887€ . 5068723€ | 61 692 | 10 842 302€ +1.98% | +213 n8el

| 2017 | 5753 885€ | 5 088 749€ | 62497€ | 10 905 131€ | +0,58 # | -gqiote|

Les compensations fiscales seront positives, comme le montre le tableau cl- après:

Evolution des compensations fiscales perçues par la Ville deputs 2012

2012 203 2014 2015 2016 2017

417318€ | 380755 € 359386€ 350983€ | 263 357 € | 313"2€

Evolution annuelle -8,76% -5,61% -2,34% -24,97% +18,89 4%

L'augmentation des compensations est due en partie à la hausse de l'allocation compensatrice sur la taxe d'habitation.

Évolution des bases fiscales de Senlis

Année | Taxe habitation Foncier bâti | Eee | RE En

2011 | 22 268 000 € 20 076 000 € | 112 900 €. "42456 900€ 4 1,90x

20m | 23 215 000 € | 20 659000 € | 113 800 € | 43 987 800 € | +3,61%

2013 | 23 984 000 € 21286000€ | 114 700 € | 45 384 700€ | +317%

2014 24195 000 € | 21631 000 € | 114400 € | 45 940 400 € +1,22%

2015 | 24 423 000 € | ns 000€ | 115 200 € 46 399 200 € | +1,00 %

2016 | 24535 598 € | 21990 #20 € | 116 295 € | 46 642 013€ | +0,52%

2017 | 24 716 000 € | 22 077 000 € | 117300 € 46 910 300 € | +0,57 %

Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales :

2016: 1%

2017: 0,4%

2018: 0%

Les communes contraintes font le choix d'augmenter leurs taux de fiscalité. Les nôtres restent les mêmes depuls notre arrivée en 2011.

Malgré la stagnation du produit de la fiscalité directe qui représente environ 60 % de nos recettes de fonctionnement, nous n’augmenterons pas les taux d'imposition en 2018.

Zoom sur la Taxe d’Habitation (TH)

La réforme de la taxe d'habitation prévoit un dégrèvement pour 80 % des Français, et non une exonération. La compensation pour les communes ne prendra donc pas la forme d’une dotation de compensation forfaitaire.

Toutefois, le dégrèvement se fera sur les bases de 2017. Aussi, toute hausse de taux ne sera donc pas prise en charge par

PEtat,

Une simulation pour la ville de Senlis nous a été transmise par le Sénat: dans le cadre de cette réforme, le nombre de nouveaux exonérés est équivalent à 3 746 (en comparaison de 595 actuellement d’exonérés et de non exonérés ayant

Page 19une TH nulle). Aussi, le ratio du nombre de nouveaux exonérés / nombre total de foyers TH dans la commune sera de 57,71 % et le ratio du nombre total d’exonérés et de TH nulle / nombre total de foyers TH passera à 66,88 X.

Évolution des Taux d'imposition

Taxe Foncière |

nt k Taxe pabteen ane Foncière bâti __ nénbät | CFE

| Taux | évolution Taux I Évolution | Taux | Évolution | Taux |Évolution

2011 23,28 +0% 23,05 +0% 53,28 | +0% | 23,47 +0%

2012 | 23,28 Ü4ox | 23,05 | +ox | 53,28 | 40% | 23,47 | 402

2013 | 23,28 | +0x | 23,05 lox | 53,28 | ox | 23,47 | 40%

2014 | 23,28 | +0% | 23,05 Usox | 53,28 lsox | 23,47 | 0%

2015 | 2328 | ox | 2305 | +0% | 5328 | +o% | 2347 | +02

2016 328 | +0ox | 2305 | +0% | 5328 | +0% | 23,47 | +02

2017 | 23,28 | +0% | 23,05 | ox | 53,28 | +0% | 23,47 | +0%

Moyenne | |

Communale en 24,38 +0,79% | 20,85 | +1,61% 49,31 | +0,33% 26,13 +0,69%

France - 2016

Communauté ;- Taxe Foncière | Communes Taxe habitation | Taxe Foncière bâti | nonbäti | CFE —

CC3F - 2016 | 314% 2,92% 5,92 % | 3,25 #

CCSSO - 2017 325% 3,03% | 5:79 % 335%

Zoom sur l’intercommunalité

Pour sa première année d'existence, la CCSSO, nouvelle entité fusionnée n’a pas pu éviter, malheureusement au détriment des Senlisiens, l’écuell qui consiste au ralentissement, voire à l’arrêt, des projets et dossiers lancés par la Municipalité avant le 1“Janvler 2017 :

- L'étude relative à l'équipement aquatique, tant désiré par tous les Senlisiens n’a que peu avancé, En attendant, laplscine Yves Carller, tant décriée, continue de rendre service aux communes de Fleurines, Barbery, Rully et de Chamant, en accuelllant des élèves de ces communes pour un prix modique ;

- L'aire de grand passage, pour laquelle le plus difficile a été fait - désigner et mettre à disposition un terrain - a fait l'objet d’un traltement attentiste (attente de l’adoption du schéma département d'accueil des gens du voyage par la Préfecture et le Conseil Départemental, prévu fin 2017, dont on sait aujourd’hul qu'il prendra 6 mols de retard), exposant ainsi la vilie à des risques d’occupations sauvages de centalnes de caravanes encore l'été prochain (2 en 2017 à Brichebay et aux Portes de Senlis). Face à la frilosité du consell communautare, la Majorité de Senlis Indique qu’il existe d’autres terrains susceptibles d'accueillir les missions évangéliques des gens du voyage, sur le territoire de la CCSSO, notamment à Chamant. Aujourd’hui la Municipalité de Senlis est prête à examiner toute hypothèse en ce sens ;

- L'étude de la Maîtrise d’Ouvrage Sociale et Urbaine (MOUS) relative au groupe de gens du voyage sédentarisés sur le terrain privé - Route de Creil, pour laquelle une phase diagnostique a été livrée, attend toujours la suite avec l'étude de la phase opérationnelle. Heureusement, la commune n’a pas été inactive dans ce dossier et continue de le gérer sur le volet « habitat indigne et insalubre » en lien avec les services de l'Etat. Le projet de schéma prévoit 12 places de Terrains Famillaux Locatifs (TFL), dont 10 sur le territoire de Senlls, Là encore, la Majorité de Senlis est aujourd’hui prête à examiner toute implantation en dehors de ses limites communales ;

- Le traitement réservé par la CCSSO à la gestion de la Zone d’Activités Mixte (ZAM) d'Ordener est encore plus inquiétant. L'intérêt du développement de cette zone n’est plus à démontrer et les conseillers municipaux l'ont blen compris en votant lors de la séance du 14/12/2017, à l’unanimité, le transfert d’une dizaine de bâtiments à vocation économique. C'était d’ailleurs un point de convergence entre le Maire de Senlis et l’ancien Président de la CCSSO. Pourtant, Ordener. ILy a aujourd’hui 200 emplois créés sur le site ;

Page 20- Alors que l’année 2017 avalt permis une transition relativement fluide entre les services de la commune et ceux de la CCSSO, permettant ainsi aux agents du service développement économique de continuer à accuelllir et gérer le site ;

- Alors que le conseil communautaire a voté et engagé des études de maîtrise d’œuvre sur le bâtiment 1 et qu’il a fait réaliser de menus travaux sur le bâtiment 6 ;

- Alors que la Préfecture a acté, sur la demande conjointe de la ville et de l’EPCI, le transfert des subventions du Plan Local de Redynamisation (PLR) et du Contrat de Redynamisation des Sites de la Défense (CRSD) en faveur de la CCSSO ;

La nouvelle gouvernance de la CCSSO nous envole des signaux très négatifs: départ du service développement économique du site Ordener, non adoption du PV de transfert des bâtiments, absence de définition de la politique de développement économique.

Il n’est pas Inutile de rappeler que la loi NOTRe à transféré non seulement les ZAE, mais également « l’action de développement économique » et qu’en ce sens la commune ne peut plus intervenir sur ces domalnes de compétence spéciale. Il seralt inacceptable que la volonté d’obstruction de la nouvelle gouvernance de la CCSSO ait pour conséquence la création d’une friche urbaine en plein cœur de Senlis,

Non désirée par les représentants des communes de l’ancienne Communauté de Communes Cœur Sud Oise, fusion imposée par le Préfet faute d’un projet plus ambitieux, pourtant proposé par Madame le Maire de Senlis dès 2012 (initiative pour un Schéma de Cohérence Territorlale - SCOT), visant à réunir l'ensemble du Sud de l’Olse,) le périmètre et l’état d'esprit de défiance des villages envers la commune-centre de cet EPCI ne permettent pas à Senlis de continuer son développement. Même l’anclen Président, a été mis en minorité à plusleurs reprises sur les dossiers senlisiens par ceux qui l’ont fait élire à la tête de la communauté de communes en 2017. Les perspectives des dossiers évoqués ci-dessus sont bouchées. Dans ce contexte, la question d’un élargissement du territoire est plus que d’actualité. La commune de Senlls a soumis cette question au Préfet.

Récemment, la création d’un pôle métropolitain par les agglomérations de Beauvals, Compiègne et Creil nous a encore confirmé que pour promouvoir l'image et les projets d’un territoire, il fallait se rassembler, Sinous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas exister en face des grandes communautés d'agglomération et nous serons invisibles, pris en étau entre la grande région des Hauts-de-France et le Grand Paris.

2.2.3 Politique tarifaire

Les tarifs de nos services publics ont été réformés en 2015 afin de tenir compte des charges de centralité qui pèsent sur Senlis. Un effort plus important avait été demandé aux non-résidents de la commune, qui utilisent nos services publics. Ces tarifs qui n’avalent pas été revalorisés en 2016, à l'exception des tarifs de loyers qui demeurent cependant inférieurs à ceux du marché, ont évolué d’environ 1 % en 2017.

L'augmentation des tarifs municipaux au 1% Janvier 2018 est de +1,5 %.

La variété de nos sources de financement est un gage de bon équilibre des ressources de la commune. Ainsl, outre la recherche de la meilleure efficacité pour l’autofinancement, tous les leviers sont recherchés : l'emprunt, les prodults de cessions Immobilières, le mécénat et la recherche de subvention sont autant de sources de financements différents qui nous permettent de poursuivre notre politique.

Notre volonté de recourir de manière modérée à l'emprunt nous préservera d’une dégradation trop forte de notre taux d’endettement.

L'année 2018, comme 2019, sera marquée par l'apport du produit de la taxe d'aménagement, fruit de nos efforts pour Pimplantation de nouvelles entreprises dans la zone d'activités Portes de Senlis,

Page 21Zoom sur la plate-forme logistique et l’hôtel 4 étoiles

Après plus de 25 ans sans activité, l’anclenne ZAC des Rouliers de 18 hectares, aujourd’hui parc d’activités des Portes de Senlis, est enfin débloquée.

Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour faire sortir de terre deux chantiers majeurs pour l’économie locale : une grande plateforme logistique et un hôtel 4 étoiles.

- La plateforme logistique de 55 000 m' sera livrée cet été par la société Goodman. Nous sommes flers d’avoir été à la manœuvre sur ce dossier et d’avoir tout fait pour qu’il aboutisse. Cela a nécessité une modification de PLU effectuée dans des délais records par les services de Ia Ville de Senlis.

- L'hôtel 4 étoiles de 108 chambres « l’Escapade », avec salles de séminaires, restauration et activités fitness, est sur le point d’être livré.

Ces projets vont permettre la création de plus de 600 emplois.

3.1. Dépenses

Le montant total des investissements 2018 sera d’environ 5,5 M €. Considérant qu'environ 2,5 M € est constituée par la fraction incompressible de cette enveloppe (Investissement courant des Infrastructures), les nouveaux Investissements représentent donc environ 3 M €.

Les projets d'investissement de 2018 s'inscrivent dans la continuité de 2017 avec notamment l’Autorisatlon de

Programme / Crédits de Palement (APCP) portant sur la restauration des grandes orgues.

Auxquels s’ajouteront d’autres projets d'investissement :

Concernant la poursuite nécessaire de la rénovation de notre voirie, l'amélioration de l'éclairage public et la signallsation, nous accentuons cette année notre effort à hauteur de 1,3 million d’euros.

3.1.1. Quartier Ordener

Malgré les incertitudes, et face aux inquiétudes llées au nouvel exécutif de la CCSSO, la Municipalité continue avec pugnacité et conviction le développement de la zone d'activités mixte Ordener.

En phase préparatoire de la consultation d'un aménageur, 2018 sera consacré à la réalisation d’un schéma directeur d'aménagement globai et de diagnostic des réseaux. 50 000 € y seront consacrés pour ce falre. Par ailleurs, une dotation de 200 000 € sera Inscrite pour des travaux dans les bâtiments demeurant dans le giron communal.

Aujourd’hui, les entreprises installées au quartier Ordener génèrent de l’emploi, la Manufacture de Senlis est en plein développement (150 emplois créés depuis 2014 et plus de 250 prévus).

3.1.2. ÉcoQuartier

Les permis de construire ayant été délivrés courant 2017, le projet avance. Les fouilles archéologiques sont en cours depuis le mois d'octobre, et la commerclalisation se poursuit actuellement (maison du projet / bulle de vente place de la gare).

Cette année sera marquée par le démarrage des travaux de construction.

La première tranche de l’ÉcoQuartier sera prête fin 2019, comme nous nous y étions engagés.

Page 2231.3. Le Pôle d’Échanges Multimodal (PEM)

Concomitamment au début des travaux des logements de l’ÉcoQuartier, les études de maîtrise d'œuvre du PEM seront engagées à hauteur de 230 000 €.

Une participation du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) est attendue dont le montant sera connu courant février.

3.1.4. Cadre de vie

2017 a une nouvelle fois été marquée par notre détermination et celle des services municipaux à améliorer encore le cadre de vie des Senlisiens.

Nous avons consacré 1 milllon d’euros aux travaux de voirie et d’embellissement de Senlis, notamment la rue du Châtel

et les rues annexes dont nous poursuivrons les travaux en 2018, la rue de la République et la rue du Faubourg Saint Martin dont la rénovation a été faite avec pour objectif de satisfaire aux exigences de tous, en particulier en matière d'accessibilité.

Les aménagements que nous mettons en place doivent bénéficier à tous.

La 2è"e phase de la requalification de la RD 1017 va se poursuivre avec la réfection des trottoirs et du tapis de roulement, en Îlen avec le Conseil Départemental de l'Oise.

L'enfouissement des réseaux aériens, déjà en cours, devrait être achevé. Cette opération d'envergure, qui a considérablement mobilisé nos services, permettra de qualifier l’axe traversant nord-sud de Senlis. Cette 2ème phase des travaux, qui conceme essentiellement la rue de la République devrait mobiliser 650 000 € (350 000 € pour enfoulssement des réseaux et 300 000 € pour requalification des trottoirs),

3.1.5. Patrimoine

Comme chaque année et ce depuis 2011, une dotation pour travaux sera inscrite pour la Cathédrale (100 000 €) et les remparts (200 000 €), Ces montants sont nécessaires en vue de la bonne conservation en état de ces ouvrages.

En 2017, une partie des travaux des remparts a été réalisée dans le cadre de « chantiers d'insertion ».

En 2018, les travaux de restauration des grandes orgues, tant attendus, de la cathédrale devraient débuter, L'Association

des Amis des Orgues de Senlis, constituée pour cette rénovatlon, ainsi que le Fonds de dotation pour le Patrimoine de Senlis, flnanceront une large partie du coût de la restauration au titre du mécénat, Nous pourrons également bénéficier d’une participation de la DRAC et du Conseil Départemental.

Les travaux de restauration des grandes orgues et de son buffet, après des années de concertation avec l'Association des Amis des Orgues, le fonds de dotation pour le Patrimoine de Senlis et la DRAC, vont pouvoir commencer. 200 000 € y seront consacrés en 2018.

De plus, il est à noter que le poids des normes rend davantage rigide une part de plus en plus Importante du budget, tant en investissement qu'en fonctionnement. Ainsi, en plus des travaux nécessaires à la sécurité incendie, des traditionnels Diagnostics Techniques Amiante (DTA), des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) et Schémas Directeurs d’Accessibilité (Sd'AP), cette année une nouvelle réglementation nous impose de procéder au contrôle de la qualité de V’air dans les structures qui accueillent les enfants.

3.1.6. Terrain de football synthétique

Inscrit dans la programmation des aides spécifiques du CD60 en 2019, les études pour le terrain de football synthétique doivent démarrer en 2018 afin de prendre rang pour les financements. Ainsi, 100 000 € seront provislonnés pour cette phase de préparation.

Page 233.1.7. La piscine Yves Carlier

En attendant l'équipement aquatique Intercommunal, la responsabilité des élus de Senlls est de maintenir en état de fonctionnement acceptable l’actuel équipement dont tout le monde s'accorde à dire qu’il est en fin de vie...

Ainsi, une dotation de 100 000 € sera inscrite au BP 2018 afin de faire face à tout aléa.

31.8. Ecole de musique et de danse

Un diagnostic complet sera réalisé sur le bâtiment qui accueille l’école de musique et de danse.

3.1.9. Stationnement et parkings

S'il y a blen un sujet récurrent à Senlis, c'est celui du stationnement.

Notre volonté est de favoriser une meilleure rotation des véhicules, et d'éviter les voitures « ventouse » qui finissent inévitablement par pénaliser les commerçants.

Les contraintes que nous impose le Site Patrimonial Remarquable - SPR (nouvelle appellation du secteur sauvegardé depuis la lof relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine - LCAP) sont fortes et nous devons être innovants afin de respecter notre environnement tout en trouvant de nouvelles places de stationnement : c’est ce que nous avons falt aux abords de Saint Plerre, Place de la Halle où nous avons tracé quelques places supplémentaires, et sur le parking Clemenceau, En 2018, nous créerons des places de stationnement supplémentaires rue Thomas Couture et début 2020 verra l'ouverture du parking public de 150 places dans l'ÉcoQuartier.

Notre politique de stationnement sera mise en cohérence avec le déploiement progressif de la zone de stationnement payant du centre-ville (délibération du 14/12/2017).

Ainsi, la zone rouge sera achevée et le déplolement de la zone verte devralt commencer en fin d'année. 120 000 € y seront

consacrés.

Par ailleurs, une nouvelle zone de stationnement de plusieurs dizaines de places sera aménagée rue Thomas Couture. Ces propositions doivent permettre de répondre à une demande forte des commerçants et de leurs clients et d’accentuer l'incitation pour une mobilité douce en centre-ville. 140 000 € devralent être consacrés à cet aménagement, en partie financé par de la DETR.

D’autres poches de statlonnement sont à l’étude et devraient faire l’objet d’une programmation en 2019.

3.110. Sécurité publique

Comme indiqué en préambule, la Police Municipale sera le seul service à voir ses crédits augmenter. Avec la mise à niveau du réseau de la vidéo-protection et l’apport de nouvelles caméras.

Par ailleurs, en raison de l'urgence des travaux de confortement de la digue de Nonette, qui a nécessité une réaffectation des 240 000 € obtenus au titre de la DETR pour les travaux du poste de pollce au sein du quartier Ordener (Bâtiment 3} il sera procédé à des menus travaux de mise aux normes des locaux actuels de la Police Municipale afin d’améllorer l'accueil des usagers et le cadre de travail des agents.

Une dotatlon est également prévue pour le matériel d'armement et autres cinémomètres.

Nous continuons simultanément à investir dans la sécurité :

- Nous avons amélioré l'équipement de nos policiers municipaux (Armes, PDA, …).

- Nous avons créé un groupe partenarial de prévention des nuisances de la place Davidsen (2ème réunion organisée le 15 janvier 2018).

Page 24Notre équipe a le souci constant de préserver la sécurité et la tranquillité des habitants. C'est pourquoi le budget affecté à la sécurité ne sera en aucun cas amputé.

Nous saluons les forces de l’ordre qui assurent notre sécurité au quotidien dans un contexte national particullèrement tendu (la police, la gendarmerie, l’armée, les sapeurs-pompiers).

3.1.11. Seniors

Des travaux seront réalisés à la résidence Thomas Couture :

Aménagements des espaces collectifs avec du nouveau mobilier pour la salle commune, l’accuell et la salle d'activité

Aménagement d’une nouvelle cuisine collective

Aménagements des salles de bain et des cuisines des logements

Installation d’une porte automatique à l’entrée de l’établissement

31.12, Scolaire

La maintenance des équipements scolaires et de restauration se poursuivra pour un montant de 275 000 € afin de garantir le mellleur accuell aux enfants scolarisés dans nos établissements.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif montrant l’évolution des effectifs des établissements scolaires du 1° degré de Senlis.

EFFECTIF TOTAL | ANNÉE 2017/ 2018

Année | Année | Année | Année | Année | Année Î | Élèves

ETABLISSEMENTS 2011/ | 2012/ | 2013/ | 2014/ | 2015/ | 2016/ Fe rs J non

2012 | 2013 | 2014 2015 2016 2017 Senlisiens

1} MATERNELLES

Argilière 67 62 69 70 | |

Beauval 66 54 50! 38 94 89 95 | 85 10

Brichebay 163 166 163 163 143 119 140 132. 8

Séraphine Louis 71 46 36 44 44 55 49 48 1

Saint-Péravi 73 70 76 69 59 56 47 44 3

Orion | 72 67 68 62 67 73! 61 55 6

Anna 58 Key — Gal 67) 68, 52 51 _#| _« 38 4 Sous total écoles publiques 574 532, 530 498 459 439 434 402 32

N. D. Du Sacré Cœur _152) _152 152 156 146 166 168 102 66

Total Maternelles. 726 684 682 654! 605 605 602. 504 38 Il / ELEMENTAIRES

Argillère 117 "5 114 107, _170 158 177 150 27

Beauval 106 96 97 98 |

Brichebay 271 295 270 269 275 230 231 218 13

Séraphine Louis 252 236 230 211 196 179 184 168 16

Anne de Kiev . 197 189 A 171 178 156 158 151 7

Sous total écoles publiques 943 934 882| _856 __819 | 733 750 687 63

N. D. Du Sacré Cœur 478 476 475 468 464 458 450 266 184

! Total Elémentaires 1421! 1407 1357 1324 1283 181. 4200 953 247

Totalier DEGRÉPUBLIC 1517] 1463] 141 1354] 1278/ 1162] 1184] ‘ioë)] 95] Total 1er Degré 2147! 2091 2039 1978) 1888] 1786| 1802 1457: 345

Page 253.2. Recettes

3.2.1. Autofinancement

L’autofinancement pour une collectivité est constitué de l'excédent de recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement.

Cette année, l’autofinancement prévisionnel est estimé à environ 500 000 €. Il était de 830 000 € en 2017.

L’autofinancement provisoire constaté au CA 2017 devrait avolsiner les 1 000 000 €.

Autofinancement brut prévisionnel (source BP)

1400000

1200000

1000000

800000

600000

400000

200000

o

201 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Définition : Autofinancement brut (ou épargne brute) :différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement

3.2.2. Cessions

La municipalité maintiendra sa politique dans ce domaine en procédant à la cession des bâtiments représentant une charge Inutile pour la commune. Il est capital d’ajuster nos biens immobiliers à nos moyens. Des bâtiments fermés qui se dégradent imposent non seulement des frais d'entretien très lourds susceptibles de grever le budget communal, mals en plus ternissent l'image de la Ville. Aussi, nous avons procédé à des cessions immobillères qui ont permis simultanément à la commune de limiter son endettement et de faire des Investissements en fonds propres.

Les prévisions de cessions 2018 seront à peu près équivalentes aux prévisions de 2017, soit environ 2 M €.

Les cessions ne constituent pas seulement qu’une source de financement du maintien à niveau des équipements actuels, elles sont surtout l'instrument de la transformation du patrimoine infrastructurel dont la ville a besoin. La cession des équipements surannés et désaffectés doit permettre à la ville d'évoluer dans le respect des orientations du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ainsi, sont inscrits au programme de cession devant faire l’objet d’une étude, les blens sulvants :

- Impasse Baumé (sous réserve des conclusions du groupe de travall élargi constitué pour ce bien),

- Ancienne piscine Saint-Etienne,

- La parcelle constructible du terrain clos de la Santé, acquis en 2017 et qui a fait l’objet d’une mise à disposition pour plus de 85 % de surface à l'association des Jardins Famillaux, permettant ainsi à davantage de familles de cultiver son lopin de terre et de prévenir le phénomène de « cabanisation ».

Page 263-2.3. Emprunts

Dette de la Ville par habitant

Année Au o1/o1 Capital remboursé | Capital emprunté Au o1/o1 par habitant

2010 | 21 215 165 € | 2434 964€ 0 1253€

2011 18 780 201€ 2 006 925 € 0 1108 €

2012 16773 276€ 1816530€ 4100 000 € 992€

2013 19 056 749 € 1891524€ o 1130 €

2014 17165 225 € 1832559 € 0 1039 €

2015 15 330 298 € 1931620 € 1200 000 € 929 €

2016 14 598 678 € 1872803 € 740 000 € 897€

2017 | 13 465 974 € 1783 909 € | 2800 000€ 841€

2018 14482 065 € 1999 000 €* | 2 000 000 €* 935 €

* prévisionnel

L’emprunt en tant qu’outil de financement vise à répartir l'effort entre les usagers d'aujourd'hui et ceux de demain, afin d'éviter toute charge excessive sur les contribuables actuels.

L'augmentation de l’encours de la dette d’environ 1 million d'euros au 1°’ janvier 2018 et la baisse du nombre d'habitants portent là dette par habitant à 935 €,

A cette même date, la durée de vie moyenne de l’encours de la dette est de 5,58 ans (moyenne de la strate - 50 000

habitants : environ 6,81 ans).

Le taux moyen de notre dette est estimé à 1,62 # pour 2018, selon les anticipations du marché.

C'est pourquoi cette année, le montant d'emprunt qui sera proposé lors du budget devrait être équivalent au montant

du capital remboursé.

3.2.4. Taxe d'Aménagement (TA)

La taxe d'aménagement attendue du fait de la construction du projet de plateforme logistique est de l’ordre de 1,3 million d’e (le montant exact est calculé par la DDT et notifié par les services fiscaux). Le permis ayant été délivré début octobre 2017, les deux parts égales de recettes seront exigibles en octobre 2018 et octobre 2019 (soit deux versements de 650 000 €).

Depuis notre élection en 2011, nous avons élaboré des budgets rigoureux avec une dette faible et une fiscalité locale stable grâce notamment à un effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cela nous a permis de respecter les engagements pris devant les Senlisiens et de mener progressivement à blen nos grandes priorités : plus de 80 % de nos projets ont été achevés ou sont en cours de réalisation.

Pour ce faire, nous gardons notre cap car notre mission est claire : renforcer l'attractivité de Senlis, faire de notre ville un

exemple en matière de dynamisme économique, culturel, touristique, environnemental, et de qualité de vie !

A l’image des débats qui ont eu lieu lors du dernier Congrès des Maires de France (AMF) et de l'Assemblée Générale de l’Union de Maires de l'Oise, qui ont fait le constat que tous les Maires de France sont confrontés à cet effet « ciseaux financiers » et doivent faire des cholx responsables. Ainsi, entre Le discours angéllque qui voudrait nous faire croire qu'on peut «avoir tout pour rlen » et ceux qui veulent «tout supprimer », la Municipalité s'inscrit résolument dans une démarche pragmatique et équilibrée, visant à :

Page 27- maintenir le plus longtemps possible et avec la meilleure des qualités des services publics utiles au quotidien de nos concitoyens,

- poursuivre et finaliser les projets d'investissement engagés sous la mandature actuelle, en Les finançant par des cessions de biens désaffectés, sans usage, et, sans intérêt sur le plan de l’aménagement urbain,

- contenir la dette, en maintenant cet indicateur à un bon niveau d’appréclation par les établissements bancaires, préservant ainsi la capacité d'emprunt à venir de la commune,

- geler les taux de fiscalité directe,

- préserver les intérêts et les projets Initiés par la Municipalité et ayant falt l’objet d’un transfert obligatoire de compétences dans le cadre de la loi NOTRe,

- se projeter dans l’avenir en restaurant la place de Senlis, au sein d’une entité intercommunale qui saura prendre en compte le poids et les problématiques des charges de centralité d’une ville centre.

Grâce à la mobilisation et à l'engagement des agents de la commune dans les missions qui sont les leurs et à leur sens de Pintérêt général, nous respecterons les engagements pris devant vous en mars 2014, et préparerons avec pugnacité l'avenir.

Puis, Madame le Maire a donné la parole au Consell Municipal et un débat s’en est sulvi au cours duquel se sont exprimés : Mme LOISELEUR, M. DELLOYE, Mme PRUVOST-BITAR, Mme SIBILLE, Mme PALIN SAINTE AGATHE, M. CURTIL, M. L'HELGOUALCH, Mme AUNOS, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme LUDMANN, Mme PRIN, Mme REYNAL, M. CLERGOT, M. GUÉDRAS.

Ce débat d'orientation budgétaire a duré deux heures 31 minutes.

L'exposé entendu, Madame le Maire a sournis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme LEBAS),

a pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire tenu sur la base de ce rapport détaillé portant sur les orientations budgétaires, les engagements plurlannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Madame le Maire : « Comme Je l’al proposé aux élus qui étalent présents lors de la réunion de préparation du Conseil Municipal, je vais vous faire grâce de la lecture de l’ensemble du débat d'orientation budgétaire qui est toujours fastidieuse, en partant du principe que vous l'avez déjà tous lu. Donc ce que je vals essayer de faire c'est une synthèse des grandes lignes que vous pouvez retrouver dans ce débat d'orientation budgétaire, sachant que comme d'habitude, Porganisation de ce débat d'orientation budgétaire, c'est de parler dans un premier temps, du fonctionnement, des dépenses puis des recettes de fonctionnement et dans un deuxième temps, des investissements, des dépenses puis des recettes d'Investissement. Finalement c’est une architecture relativement claire. Donc Je vals reprendre, sommalrement et de manière synthétique, les grandes lignes en suivant la même logique, le même plan. Vous savez que depuis notre élection en 2011, nous avons toujours élaboré des budgets dans des contextes contralnts et nous avons suivi une trajectoire constante de réduction des charges de fonctionnement. C’est une chose dont on a toujours parlé, ce n’est pas nouveau mals vous verrez que le fait nouveau, c’est qu’il faut encore faire plus d'efforts cette année en collaboration étroite avec nos services. Je rappelle que nous avions fait un numéro spéclal de Senlis Ensemble d’allleurs à ce sujet. Entre 2011 et 2016, nous avons pu réaliser environ 15 % d'économies en euros constants des frais de fonctionnement. Pour Information, la moyenne natlonale de 2016, selon Le rapport annuel de l'Observatoire des Finances Locales, affiche 0,2 %. Cette année encore, en plus de la diminution prévisible de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en raison de la basse de la population, puisque vous savez que le Gouvernement a annoncé un gel pour au molns 2018 de la DGF. Mais étant donné que la population a baissé et que la DGF tient compte de la population, elle baissera quand même cette année. Compte tenu aussi du renouvellement Incertain du Fonds de Soutien aux Collectivités Territoriales (FSCT), nous faisons face plus largement à une baisse globale des recettes. Notre volonté, et nous y sommes fidèles, c’est de ne pas augmenter la fiscalité des Senlisiens durant le mandat, donc nous nous y tenons. La nouveauté, et c’est une des ralsons pour laquelle nous sommes assez contraints, c'est que nous sommes passés en fiscalité professionnelle unique depuis le 1® Janvier 2018. C'est-à-dire que la fiscalité des entreprises sera désormais versée à la Communauté de Communes. D'allleurs, c’est une volonté que nous avions eue avant la fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts avec la Communauté de Communes Cœur Sud Oise. C'était une volonté tout à falt assumée puisque dans le même temps, la compétence développement économique devenalt une compétence obligatoire de la Communauté de Communes. Il semblait logique et normal qu’elle alt les moyens d'exercer sa compétence, donc que la fiscalité des entreprises solt en effet transférée. Selon un mécanisme de compensation, nous allons récupérer une partie de cette fiscalité maïs

Page 28aujourd’hui nous avons des incertitudes quant au montant exact qui nous sera reversé dans le cadre de ces attributions de compensation et nous avons aussi, comme vous pouvez bien l’imaginer, des Incertitudes sur le dégrèvement à la suite de la suppression de la taxe d'habitation qui est annoncée, On entend que 80 % des ménages seront exonérés de la taxe d'habitation. Nous avons reçu des simulations du Sénat et pour notre ville, nous serions à 66 % d'exonération de taxe d'habitation à Senlis. En matière de recettes prévisionnelles, et là je pense qu’il faut se projeter encore un petit peu plus loin, cette année 2018 sera décisive en matière de choix politiques pour maintenir et développer les transports en commun. Un groupe de travail a d’allleurs été constitué avec les entreprises senllsiennes. On avait eu l’occasion d'en parler au dernier Conseil Municipal, vous avez eu les détails, c'est largement expliqué dans le débat d'orientation budgétaire, dans le texte qui vous a été transmis. Donc Il va falloir que l’on prenne une décision pour financer ce service. La Municipalité se trouve donc dans l'obligation d'adapter son budget de fonctionnement par une inflexion très significative de ses dépenses. Concernant la masse salarlale qui représente 59 X des charges de fonctlonnement, nous avons un objectif de baisse de 1,59 % des frais du personnel. Cela est très nouveau pulsque vous savez que la masse salarlale augmente de manière mécanique. Là nous avons un objectif de baisse cette année tout en prenant en compte l'absorption des nouvelles charges transférées par l'Etat sans compensation équivalente, par exemple les cartes nationales d'identité, désormais gérées par la police municipale en plus des passeports. Vous savez aussi que nous avons hérité, si je puis dire, je ne sais pas si c’est le terme, maintenant le Tribunal de Grande Instance, les tribunaux se sont déchargés sur nous des PACS. Maintenant nous suivons les pactes d’union civile et avons récupéré en plus toutes leurs archives. Cela représente aussi des heures de temps/agent. Malgré tout cela, nous allons essayer de réduire notre masse salariale, Et on vous a expliqué comment dans les chapitres du DOB. Nous poursulvons notre politique de baisse du coût des énergles grâce à la renégociation du P1, le P1, c'est le premier contrat qui concerne les fluides, et aux nouvelles chaudières que nous renouvelons chaque année. Donc c’est une baisse des charges de fonctlonnement qui est estimée à 200 000 €, Par ailleurs, chaque cholx au sen des différents secteurs d'activités sera dûment pesé. Il y a des arbitrages à faire, donc service par service. C’est pour cela que Je voudrais insister sur le fait que ces efforts flnanciers seront possibles grâce à une solidarité budgétaire dans tous les secteurs d'intervention de la commune et de ses partenaires associatifs. Nous avons baissé de manière significative les dépenses relatives aux manifestations, y compris dans le temps agent et les charges générales. En fait on réduit la vollure tout simplement. Nous avons prévu de maintenir une enveloppe de subventions aux assoclations équivalente aux dépenses réelles de 2017, soit 400 000 €. Vous avez vu d’ailleurs que nous sommes complétement dans les moyennes des villes de notre strate. Nous étions très au-dessus Il y a quelques années et grâce à la compréhension des associations, le dialogue que nous avons eu avec elles, on a réussi à réduire un montant de subvention qui était particullèrement élevé. Nous les avons invitées à réfléchir sur les possibilités de rationnaliser et mutualiser leurs mantfestations. Et Je dois dire qu’elles jouent parfaitement le jeu. Vous l’avez blen compris, le budget 2018 sera un budget de rigueur pour les dépenses de fonctionnement mais pas seulement, Il sera aussi un budget de modération pour les dépenses d'investissement parce que nous voulons préserver au mieux notre bon taux d’endettement et dégager à nouveau de l'épargne nette, synonyme de marges de manœuvre. Tout à l’heure, J'évoquals le rapport annuel des finances locales, qui met en exergue une baisse générale des investissements, - 3 % en 2016 de dépenses d'investissement et - 8,4 % en 2015. Or, grâce aux efforts que nous avons effectués, nous avons pu réaliser 7,6 M d’euros en 2016 et 8,2 M d’euros en 2017. Cette année nous prévoyons, conformément à nos engagements de campagne, 5,5 M d'euros d'investissement, dont la structure se décompose comme sult: 2,5 M d’euros opérations récurrentes, 1,3 M d’euros en voirie réseaux divers. On est resté quasi à ce niveau là depuis 2011 et 1,7 M d'euros pour les projets structurants. Il s’agit pour ces Investissements, notamment en matière de patrimoine, alors vous savez qu'il y a déjà eu de gros efforts de faits dans les restaurations du patrimoine, Je ne vals pas revenir dessus, 100 000 € de dotation pour la cathédrale et 200 000 € de dotation pour les remparts. On a toujours des travaux à faire sur les remparts, que ce soit l'enceinte gallo-romaine ou l’encelnte médlévale. 100 000 € pour les études du terrain de foot synthétique, une dotation de 100 000 € pour la piscine Yves Carller en cas de panne Inopinée. Là Je dois dire que nous avons réfléchi à la suite des observations, des échanges que nous avions pu avoir lors du dernier Conseil Municipal, car nous vous avions parlé d’une demande de subvention à hauteur de 500 000 € et donc on vous propose une dotation de 100 000 €. Pour les stationnements et les parkings, 120 000 € de déplolement des horodateurs et 140 000 € pour le parking Thomas Couture. Donc vous savez que l’on a prévu d’aménager différemment la rue Thomas Couture pour récupérer une quarantaine de places. 650 000 € pour la Rue de la République qui fait sulte aux travaux du Faubourg Saint Martin. Je rappelle que l’enrobé c’est le Conseil Départemental, et les trottoirs, ce qui est dessous et dessus, c’est simple, c’est la Mairie. Pour le Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) 230 000 €, cela correspond aux études de maîtrise d'œuvre, c’est un pourcentage classique de 10 % des travaux. On a une enveloppe qui est estimée aujourd’hui, je dis bien estimée, à 2 300 000 € maïs ce sont des montants qui vont s’affiner, Je précise auss| qu’une subvention du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Oise (SMTCO) est attendue, y compris pour les études. 200 000 € pour la restauration des Grandes Orgues, alors là il s’agit d’un AP/CP, Je crois que ce sont 3 années qui sont prévues, donc c’est 200 000 €la première année, puis 400 000 € je crois la deuxième et Je crois que c’est 200 000 € la troisième, l’idée c'est de lisser l'investissement sur 3 exercices, En matière de sécurité publique, 50 000 € pour des travaux de mise aux normes du poste de police et la poursuite du déploiement de la vidéo-protection pour 70 000 €. Je vous ai dit l'essentiel, vous retrouvez les détalls dans le texte. Nous sommes tous amenés à faire le même constat, à l’image des débats qui ont eu lieu lors du dernier Congrès des Maires de France (AMF) et ainsi que lors de l’assemblée générale de l’Union des Maires de l'Oise, à savoir que les municipalités dolvent, plus que Jamais, faire des choix responsables, Afin de poursulvre et de finaliser les projets d'investissement engagés sous la mandature actuelle, nous devons les financer par des cessions de biens désaffectés, sans usage, coûteux en entretien et sans intérêt sur le plan de l’aménagement urbain. Nous avons prévu environ 2 M d’euros de cessions Immobilières pour cette année. A cela viendra s'ajouter le 1er versement de la taxe d'aménagement relative àl'implantation de la plate-forme logistique et de l’hôtei 4 étoiles. Des projets que nous avons largement accompagnés ces dernières années et qui s’implantent actuellement aux Portes de Senlis, la zone d'activités qui s’appelait zone des Roullers, qui s’appelle aujourd'hui zone d'activités des Portes de Senlis. Cet axe d'aménagement est estimé à 650 000 € en 2018, et autant en 2019. Nous contenons la dette en maintenant cet Indicateur à un bon niveau d'appréciation par les établissements bancaires, ce qui nous permet de préserver ainsi la capacité d'emprunt à venir de la commune. 2018 devrait voir une stabilisation du taux d'endettement, globalement bon. Concernant l’autofinancement, 2017, là c’est le compte administratif provisoire qui nous le dit carle compte administratif n’est pas encore présenté mals vous savez qu’il y a un suivi des tableaux de bord tout au long de l’année donc nous devrions dégager environ 1 M d'euros d’autofinancement, solt à peu près le même niveau qu’en 2016. Les emprunts s’élèveront à 2 M d’euros, soit l'équivalent du montant de l'annuité de remboursement. J'ai presque terminé. Nous souhaitons maintenir le plus longtemps possible, et avec la meilleure des qualités, les services publics utiles au quotidien de nos concitoyens.

La Municipalité s'inscrit résolument dans une démarche pragmatique et équilibrée. Je voudrais quand même terminer sur un point que je n’al pas forcément indiqué, développé en tout cas dans le DOB et que vous avez eu à lire, c’est que nous pouvons nous féliciter de mener progressivement à bien nos grandes priorités. Nous avons créé de l’emploi, je vous rappelle qu’actuellement il y a plus de 200 emplois au quartler Ordener. Nous avons également réuni les conditions favorables indispensables à l'installation de la plate-forme logistique et de l'hôtel aux Portes de Senlis, et là ce sont plus de 600 emplols qui sont attendus. Parallèlement, et vous savez que c’est toujours une de nos priorités, nous développons une offre de logements, et en particuller de logements intermédiaires en location, mais aussi en accession à la propriété qui est une offre qui manquait cruellement à Senlis. Et là j’al des bonnes nouvelles qui viennent de tomber, je vous en donne un petit peu la primeur. Il y a une base de données qui s’appelle SITADEL qui recense les logements à travers les permis de construire déposés. Donc avant notre arrivée aux affaires de la commune, vous vous souvenez Que nous avions indiqué dans le plan d'aménagement de développement durable au moment du PLU en 2012 que se construisaît à Senlis environ 30 logements par an. Ce qui était bien trop peu compte tenu du fait que le nombre d'habitants par logement est de plus en plus faible et donc aujourd’hui nous pouvons nous féliciter que 72 logements alent été construîts en 2015, 89 en 2016 et 156 en 2017. Cela correspond tout à fait aux objectifs que nous avons annoncés dans le plan d'aménagement de développement durable, ce sont des objectifs sur la durée, sur une quinzaine d’années, donc nous sommes en bonne vitesse de croisière. Non seulement nous respectons ces objectifs, mals aussi nous avons évidemment de bonnes chances de penser que c'est ce qui va relancer notre démographie puisque les statistiques qui sont tombées cette année de l'INSEE en réalité sont des données millenium 2015, donc le creux de la vague. Quand on pense par exemple aux restructurations militaires qui ont eu lieu, Ordener, base aérienne de Crell, etc. Donc, on a de bonnes raisons de penser que la courbe de la démographie va commencer à s’inverser. Nous respectons blen les objectifs que nous nous étions fixés. Ce qui, nous l'espérons, fera repartir à la hausse notre tendance démographique. Grâce à la mobillsation et à l'engagement des agents de la commune dans les missions qui sont les leurs et à leur sens de l'intérêt général, nous préparerons avec persévérance l'avenir. Je dis grâce aux agents évidemment, je dis grâce aux élus aussi parce que c’est indispensable qu’il y ait aussi des élus au service des projets que nous menons pour la ville et Je peux vous dire que la persévérance n'est pas un vain mot, Je souhaite aussi faire appel à la responsabilité, je l'avais déjà dit lors du dernier Conseil Municipal et J'étais heureuse d’avoir été entendue au sujet de la délibération de mise à disposition des bâtiments du quartier Ordener voués à l’activité économique, donc mise à disposition de ces bâtiments à la Communauté de Communes. Je ne sals pas ce que va décider la Communauté de Communes mais en tout cas, Je m'étais félicitée que tous les élus, à Punanimité, avalent joué le jeu de défendre à travers cette décision le développement économique, et en particulier le développement du quartier Ordener. Donc j'en appelle vraiment à la responsabilité de chaque élu senlisien afin de défendre les intérêts de la Ville. Pour notre part, nous préserverons les Intérêts et les projets que nous avons initiés. Nous souhaitons nous projeter dans l’avenir en restaurant la place de Senlis, au seln d’une entité intercommunale à la mesure des enjeux de développement du territoire du Sud de l'Oise. Je pense que tout le monde comprendra de quoi je veux parler. Nous vous proposons donc maintenant d’entendre chers collègues vos propositions et d'en débattre. Je vous remercie de votre attention. Oul, il y avait deux coquilles dans le texte du DOB, donc je vais laisser Marc DELLOYE vous en parler tout de suite. »

Monsieur DELLOYE : « Pour vous éviter de nous faire une petite remarque désagréable, page 14, dans le paragraphe effectif des budgets, Il y a une coquille en fait, les postes sont des postes occupés et non pas ouverts. Et puis il y a une deuxième coquille, qui ne change rien dans le fond du ralsonnement du DOB, mais pour éviter de me le dire, c'est à la page 22, dans le tableau évolution des produits flscaux de Senlis, il y avait une coquille en 2016 et le montant total est de 10 842 302 €. Merci de rectifier et ce qui fait que la ligne suivante est juste, mais le pourcentage d'évolution change évidemment, et est de + 0, 58 %. Merci de votre compréhension. »

Madame PRUVOST-BITAR : « En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, je m’interroge un peu sur les actions du CCAS parce que je n’al vu aucune subvention de prévue pour le CCAS. Je n’ai vu aussi aucune subvention prévue pour le CEEBIOS donc je me demande ce que devient le CEEBIOS parce qu'aucune subvention n'est prévue dans le DOB. Par rapport à l’accuell de la petite enfance, blen évidemment Il est prévu 5 h de plus le lundi à la halte-garderie du Val d’Aunette, parce que normalement c’étalt de 9 h à 12 h maintenant je présume que ça va être deghà17h. Evidemment, c'est une évolution qui est favorable mals par contre les assistantes maternelles qui partent en retralte ou qui quittent la Mairle ne sont plus remplacées. Donc on ne peut pas dire que c’est une évolution positive de l’offre de garde d'enfants puisqu'il y a une augmentation des horaires de halte-garderie mals par contre au niveau des assistantes maternelles, il y a une baisse de l'offre. Maintenant, Je voudrais revenir sur les investissements, en disant quand même que le transfert

Page 30de certaines compétences à la Communauté de Communes allège d'autant plus les dépenses de la Ville, que ce soit les dépenses de fonctionnement d’ailleurs ou les dépenses d'investissement. Par exemple, si on prend le projet de la piscine qui est un projet assez anclen de la Ville, avec de multiples études, qui est actuellement un projet de 12 000 000 €, qui n’a jamals été finalisé jusqu’à présent et qui, maintenant, doit être financé par la Communauté de Communes. Et en effet, comme tu le dis, les budgets sont très ajustés et donc ça me semble quand même assez responsable de la Communauté de Communes d’avoir une réflexion approfondie sur un tel investissement de 12 000 000 €, sans compter également des dépenses de fonctionnement d'environ 1 000 000 € par an. Donc ça me semble assez responsable de la part de la Communauté de Communes de prendre le temps de la réflexion sur ce projet. Je voulals également parler d’autres projets de la Communauté de Communes parce que j'ai quand même été un petit peu étonnée et choquée que tu dises que la Communauté de Communes freine Les projets de Ia Ville. Parce que lors du consell communautaire du 25 septembre 2017, Il y avait leu de voter une décision modificative du budget principal qui permettait une étude de programmation et de faisabilité de la piscine de 50 000 €, une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale concernant les gens du voyage qui sont situés sur le terraln Peugeot de 25 000 €, un aménagement de l'avenue Eugène Gazeau de 80 000 €, c'est quand même du développement économique, des travaux de renforcement du chemin des Roullers nécessaires à l'implantation des futures entreprises, 100 000 €. Or que je sache, tu t’es abstenue, ce qui fait que cette décision a dû être reportée au mois de décembre alors que moi-même, Magalie, Fadhila, d’autres ici ont voté pour cette décision modificative. Donc nous allions plutôt dans le sens de faire avancer les choses pour la Ville, et nous allions plutôt dans le sens de favoriser le développement économique. Et donc mol je ne comprends pas pourquoi on nous taxe de ralentir le développement économique et d'agir contre notre Ville. Mol je n'agis pas contre ma Ville, J'agis pour ma Ville et pour la Communauté de Communes, donc que les choses soient bien claires par rapport à ça auprès de nos concitoyens. Puisque malheureusement beaucoup ne viennent pas au conseil communautaire, les journalistes non plus, ils sont très souvent absents et c’est malheureux parce qu’il se décide de plus en plus de décisions pendant le consell communautaire et malheureusement il n’en est pas fait état ni auprès de la population, nl dans les médias. Et c’est un peu dommage parce que la communauté de communes prend de plus en plus de compétences et ça serait bien que ce soit de plus en plus reporté dans les médias et dans l'opinion publique. Je voulais aussi revenir sur les investissements qui étaient prévus. Je ne reviendrai pas sur tous les investissements prévus qui sont récurrents dans le DOB, mais Je voudrais revenir quand même sur les voies accessibles à tous. Franchement, je pense que c’est la phrase de trop. Parce que si malheureusement ça ne pourrissait pas la vie de certains de nos concitoyens qui sont en nombre faible, mais malheureusement Ils ont le droit de vivre comme tout le monde, je pense quand même que si chacun se baladalt rue du Faubourg Saint Martin, il constaterait que l'accessibilité à tous est vraiment un vain mot. En ce qui concerne le quartier Ordener, je vois que tu consacres une certaine somme pour la réalisation d’un schéma directeur d'aménagement global et de diagnostic des réseaux, Je suis quand même un peu étonnée que ce quartier Ordener ayant été acheté en décembre 2013, il ait fallu attendre tout ce temps pour que l’on réalise un schéma d'aménagement. Autre sujet également, le patrimoine. Je vois qu’on n’entend plus parler du tout du portail Ouest de la Cathédrale, alors où en est-on de ce dossier ? Autre sujet également les seniors. Pour les seniors, j'ai vu qu’il n’y avait pas de chiffrage et j'ai constaté qu'il était prévu l'aménagement de la salle commune, de l’accuell, de la cuisine et Je voudrais quand même signaler que c'était prévu dans le budget du CCAS en 2015, c'était budgété dans le budget du CCAS 2015 et nous voilà en 2018. Quant aux modifications qui sont prévues dans les salles de bain et les cuisines, je voudrais rappeler quand même que l'OPAC de l'Olse est propriétaire de ce bâtiment et que par conséquent, c'est quand même à l'OPAC de l’'Olse de réaliser ce type de travaux puisqu'il réceptionne, depuis plus de 30 ans ou 40 ans bientôt, des loyers sans faillir puisque c’est la Mairie qui les verse. Je voudrals également revenir sur le scolaire parce que deux chiffres m'ont un petit peu interpelle, Ce sont trois chiffres. J'ai constaté que trols écoles maternelles n’avalent plus que deux classes, 49 élèves, 47 élèves et 42 élèves. Donc je voudrais savoir est-ce qu’il est prévu un regroupement parce qu’une école avec deux classes … Bon, en sachant que le regroupement Arglllère-Beauval n’a guère été très heureux. Puisqu’en 2014 si on additionne les effectifs de l’Argilière et de Beauval nous sommes à 215 élèves et qu’un an après, en 2015, nous nous retrouvons avec 170 élèves en matemelle Beauval. Don, en falt, ça fait une classe en moins. Finalement ça n’a guère été très favorable ce regroupement scolaire, d’autant plus que l’école primaire de Beauval est toujours chauffée donc ça n'a guère fait d'économie de fonctionnement, mals par contre ça a fait perdre une classe puisque l’on a - 35 élèves. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, j'ai bien noté que tu avais prévu 5 500 000 € de dépenses d'investissement donc il nous faut les recettes en face. Et que dans les recettes, il y aura 2 000 000 € de recettes en cessions. L'impasse Baumé bien entendu, on en a déjà longuement parlé et mol Je trouve que franchement on fait bien peu de cas de la proposition de la Sauvegarde et de l'Association d'Histoire et d'Archéologie, parce que leurs propositions sont intéressantes, ça permet quand même de garder un bel ensemble du patrimoine historique de la Ville. La proposition qu’elles faisaient permettait quand même de garder un bâtiment qui, en effet, peut coûter à la Ville mais ce qu’elles proposaient était quand même intéressant et je pense qu’on ne les aide pas beaucoup en ce sens. J'aimerais savoir ce qu’en pense Benoît. Parce que lui qui est un fervent défenseur du patrimoine senlisien, J’aimerais vralment savoir ce qu'il en pense. En ce qui concerne l’anclenne piscine, la piscine d'été, Je renouvelle mon opinion qui est vraiment contre la fermeture de cette piscine d'été, je pense vraiment que c’est une erreur, et je maintlens cette opinion. Et je voulais savoir quel est le projet immobilier qui est prévu face à ce magnifique site de Valgenceuse ? Et que fait-on du bassin de rétention ? Parce qu'évidemment c'est également un problème. Donc voilà, ça falt beaucoup de questions, beaucoup de petites questions mais qui, à mon avis intéressent nos concitoyens. »

Monsleur DELLOYE : « C'est beaucoup de petites questions. Non, je dirals plutôt qu'il y a beaucoup de grandes questions là-dedans, ces questions d’ailleurs sont intéressantes. Je vais essayer de commencer par répondre à un ou deux points mais il y a un certain nombre de points où des gens plus compétents que mol pourront parler. Tu as cité Benoît CURTIL,Mals il y a d’autres points qui concement soit les personnes âgées, soit la petite enfance où blen évidemment PAdjoint au Maire compétent dans ce domalneà pourra intervenir, Le premier point évoqué par Véronique PRUVOST-BITAR concerne le fait qu’il n’y a pas de subvention au CCAS. C’est une question qui a déjà été abordée l’année dernlère à la même époque. Le CCAS a sa propre trésorerie et la trésorerie actuelle du CCAS lui permet d'assumer complètement sa mission d’aide aux plus démunis, Il n’y a donc pas de raison de donner une subvention au CCAS pulsqu’il a les moyens d'assumer ses misslons. C’est le même raisonnement, les mêmes paroles que j’ai formulés l’année dernière. Pour ce qui est du CEEBIOS, Il est transféré me semble-il, l’activité économique est transférée à la Communauté de Communes et donc tant qu’on n'y voit pas plus clair, il est normal que ce soît la Communauté de Communes qui soit chargée de ce point-à. D'ailleurs je signale que lors du conseil communautaire du mois de décembre, c'est la Communauté de Communes qui a payé la cotisation d’un montant qui n’est pas très élevé, j'en conviens, 1000 €, mals ça été voté. La petite enfance, on a évoqué le fait que le lundi Il y a quelques heures supplémentaires mals là c'est Élisabeth qui va vous répondre. »

Madarne SIBILLE : « Pour [a petite enfance, on essale d'adapter notre politique à la demande des familles. Puisque lon constate que les jeunes parents préfèrent des modes de garde dans des structures crèche ou halte-garderie et on a de moins en moins de demandes pour des places chez des assistantes maternelles. La preuve en est qu’ll y a encore des places disponibles chez certaines assistantes maternelles. Cette évolution est décrite dans plusieurs articles et cela fait déjà plusieurs années que l’on sait qu’effectivement la demande des familles évolue puisque cela apparaissait dans l'étude BSA que l’on avait commandée Justement dans la perspective de la création de la crèche. Donc en fait cette politique essale de s'adapter au plus près aux demandes des familles senlislennes, comme toutes les familles françaises, voilà pourquoi ce cholx. Et Il nous reste des places chez certaines assistantes maternelles. Pas de besoin. »

Monsleur DELLOYE : « Une petite précision. Effectivement, I y a un petit surcoût pour la commune, ça représente 12 000 € par an, ce n’est pas rien, ce n’est pas gigantesque, mals ça va dans le sens de l’amélioration du service à la population. Après, au niveau des investissements, on a évoqué le fait qu'il y ait des transferts de compétences et que dans ce cadre de transferts, il y a d’une part des investissements et des frais de fonctionnement qui sont transférés. C’est vrai pour les investissements, mais ce n’est pas tout à fait vral pour les frals de fonctionnement. Parce que par le biais de la FPU qui est diminuée par les charges transférées et blen la Communauté de Communes va acquérir des moyens financiers supplémentaires, et va reverser à la commune un montant diminué. Donc on va Inscrire dans le budget une ligne correspondant à cette attribution de compensation. Pour ce qui est de la piscine, c’est clalr que la piscine est utilisée par l’ensemble du bassin de vie, c'est normal que ce soit la Communauté de Communes qui prenne en charge cet Investissement. Et puis la Ville de Senlis va continuer à payer indirectement les frais de fonctionnement à hauteur de ce que ça lui coûte aujourd’hul. Le complément de coût évidemment est pris en charge par la Communauté de Communes, c'est normal, ce n'est pas propre à Senlis, c'est comme ça que ça se passe partout. On a cité 1 000 000 € de frais de fonctlonnement, le chiffre n’est pas encore déterminé, on le verra plus tard. De toute façon, je voudrais dire qu’un DOB, ce n’est pas un budget primitif, tous les détails vont vous être présentés fin mars lors du Conseil Municipal affecté au budget. Pour ce qui est du falt que la Communauté de Communes frelne les projets de la Ville, Je vous signale qu’au mois de novembre, li y a eu un Conseil Communautaire où un certain nombre de IIgnes n’ont pas été votées en bloc, mais ligne par ligne, et on n’a rejeté les lignes qui concernalent la Ville de Senlis. Pas nous, justement. Le groupe majoritaire a voté pour et les autres ont voté contre, »

Madame le Maire : « Je voudrais préciser, parce que là je m'inscris absolument en faux par rapport à ce que tu as dit tout à l'heure, parce que Je pense qu’il faut reprendre quand même l'historique de ce qui s’est passé exactement. C'est-à-dire qu’au moment du vote du budget primitif, nous avons été un certain nombre à nous abstenir parce que dans le budget primitif c'était Justement un budget a minima. Aucun des projets senlisiens, dans le budget primitif, n'étaient pris en compte. Ensulte le Président à l’époque, Jérôme BASCHER, nous a dit qu’il y aurait des décisions modificatives. Il ya eu une première décision modificative qu’on a appelé la DM1 et on était très loin du compte. Par exemple, il n’y avait rien sur les gens du voyage. Il y avait un certain nombre de projets qui n’étalent absolument pas pris en compte, et en particuller la maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale. On nous disait qu’il n’y aurait rlen pour l’aménagement de l’aire de grand passage. En fait les dossiers, que ce solt en matière de développement économique, les gens du voyage, les gros dossiers qui avaient été transférés finalement, falsalent l’objet de peu d'attention et de peu de budget et c'était a minima. Et ce qui s'est passé au moment du vote de la DM2, je pense que c'était ce qu’on appelle la DM2 dont tu parles, nous nous sommes abstenus pour les mêmes raisons en disant le compte n'y est pas, on n’y retrouve pas nos petits par rapport àtous les travaux qui avalent été faits. Pour la piscine, il n’y avait pas grand-chose non plus en matière d’étude, on parlait d'étude. Ce qui s'est passé c'est qu’à ce moment-là il y a eu une présentation, Philippe CHARRIER pour le nommer, alors que nous nous dénoncions encore une fois le fait que nous n’en n'avions pas pour notre compte, Ça ne correspondait pas du tout à nos attentes donc c’est pour cela que nous nous sommes abstenus et ce n'est pas nous qui avons voté contre Senlis. Un certain nombre de personnes ont voté contre et c'est ça qui a fait que la décision modificative n’a pas été votée, ce n’est pas le vote des élus de Senlis, en tout cas de la majorité. Ce sont les votes contre qui ont fait tomber la décision modificative. Ce n’est absolument pas les abstentlons, ça n’a Jamals entrainé une annulation de quol que ce soit, ce sont les votes contre. Ensuite au moment de la DM3, ce qui s’est passé à ce moment-là, c’est que là c’est Alaln BATTAGLIA qui a proposé de sauclssonner la DM3 et, comme par hasard, tout ce qui concernait les gens du voyage n’est pas passé par exemple, que ce soit la maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale pour la problématique des terrains Peugeot qu’on avalt prise à bras le corps dans un diagnostic de maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale ou encore que ce soit

Page 32l'aménagement de l'aire de grand passage. C'est comme cela que ça s’est passé... si absolument, prouvez-moi le contraire. »

Madame Véronique PRUVOST-BITAR hors mlero : « Mol j'ai voté pour, les autres ont voté pOur. »

Madame le Maire : « Je ne vous dis pas que vous avez voté contre, je dis qu’il y a eu suffisamment de monde pour voter contre pour faire tomber cette décision. »

Madame Véronique PRUVOST-BITAR : « Vous aurlez voté, cela passait, »

Madame le Maire: «On a parfaitement expliqué la raison de notre abstention et je viens de la rappeler, c'était parfaitement clair donc je ne vais pas revenir là-dessus, C'était une logique que l’on avait sulvie depuis le budget primitif parce qu'on considérait encore une fois que le compte n’y était pas et d’ailleurs le compte n’y est toujours pas puisque la question des gens du voyage n’est toujours pas prise en compte par cette Communauté de Communes, toujours pas, et c’est très inquiétant... »

Personne hors micro, propos inaudibles.

Madame le Maire : « S'il vous plaît, Je ne vous al pas donné la parole, je ne vous ai pas donné la parole. Si vous voulez la parole, vous la demandez. Donc là-dessus Je voulais quand même vraiment me porter en faux par rapport à ce qui a été dit, qui n’est pas exact... »

Monsieur DEROODE : « Je tiens à préciser que cette aire de grand passage, Jérôme BASCHER, pour ne pas le citer, a déclaré ouvertement qu’il ne voulait pas cet endroit, Il l’a dit en conseil communautaire et qu’il pensait à d’autres terrains pour lesquels nous n'avons famals eu de proposition. Donc ne nous reprochez pas d’avoir voté contre s’il vous plaît ou de siéger, nous avons slégé largement. Quand vous aurez siégé autant, on verra. »

Monsieur DELLOYE : «On a parlé aussi de la résidence Thomas Couture où des travaux vont être faits, Je pense Simplement qu’il faut s’en réjouir. C’est vrai que le bâtiment a déjà un certain âge et certains équipements sont quand même obsolètes et Il faut se réjouir que la Mairie traite les personnes âgées avec compassion, avec égard. Sur le plan scolaire … »

Madame le Maire : « Juste pour la résidence Thomas Couture, bien évidemment pour les travaux des salles de bain, on n'a pas dit le contraire. Ce sont des travaux qui sont attendus depuls très longtemps et c’est évidemment avec l'OPAC que ces travaux sont réalisés. Simplement, si nous l’avons mis dans le DOB, c’est pour illustrer le fait que des travaux étaient réalisés pour les seniors. Doncil y a une provision qui est faite chaque année à travers un loyer pour des prévisions de travaux et il a fallu plusieurs rencontres avec l'OPAC pour organiser ces travaux. D'ailleurs, Martine pourralt expliquer comment ça se passe, c’est assez intéressant, parce qu'évidemment, il y a des résidents, II faut organiser le chantier de telle sorte que cela gêne le moins possible les résidents, mais ce sont des travaux qui étalent attendus depuis très longtemps. »

Madame PALIN SAINTE AGATHE : « Oui effectivement on va donc falre des travaux dans les salles de bain et cuisines. Pour ce faire, nous avons attendu d'avoir deux appartements Ilbres de façon à pouvoir ensuite faire un tur-over. On fat les travaux dans deux appartements ensuite on déménage les personnes qui le souhaîtent et on refait les travaux dans leur salle de bain et leur cuisine et on tourne. Et tout ça bien sûr est fait par 'OPAC. Je voulais juste préciser quelques chiffres, puisqu'effectivement Il n’y en avait pas de marquer pour les actions pour lutter contre la perte d’autonomle au sein de la résidence Thomas Couture. Donc nous avons la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le Département, convention 2017-2021. Tous les ans, nous avons 57 000 € qui sont répartis en poste d’animateur, plus des animations, sophrologue, gym douce, etc, En ce qui concerne l'aménagement du rez-de-chaussée et de ia cuisine, c’est une subvention de la CARSAT pour un montant de 11 929 €. Donc les travaux vont commencer là, prochainement, et je pense qu’en mars tout sera fini, »

Monsieur DELLOYE : « Ensuite on a parlé des écoles, du système scolaire, Élisabeth SIBILLE va répondre. »

Madarne SIBILLE : « Véronique, tu as raison en disant que les effectifs étaient en diminution dans le secteur de Bon- Secours, c’est pourquoi le regroupement a été fait puisque le nombre d’élèves diminuaït on savait avec la prospective scolaire que les effectifs diminueratent donc on avait été sollicité par l'Éducation Nationale pour organiser ce regroupement. Si tu regardes bien le tableau maintenant on voit qu’effectivement la politique de logement cette année porte ces fruits puisqu'on a eu une augmentation des effectifs pour la rentrée 2017. Donc les enfants sont plus nombreux dans les écoles de Beauval et de l’Argilière. Une petite précision, parce que le sujet revient régulièrement sur la table et là Je pense qu’il faut arrêter, parce qu'on l’a délà dit et on le répète, l'école de Beauval est hors gel, elle n’est pas chauffée, donc Je pense que ce n’est pas la pelne de reposer encore une autre fois la question parce qu’elle est réglée. Quant aux regroupements, Îl n’y en a pas de prévu pour le moment dans la mesure où les regroupements par exemple sur les écoies Séraphine Louis et Saint Péravi ne seraient pas opportuns, le nombre d'élèves est assez important et l’accueil des élèvesne se ferait pas dans de bonnes conditions. Je pense qu'il ne faut pas forcément vouloir se crisper sur des questions de regroupement au risque d’accuelllir les enfants dans des conditions qui ne sont pas favorables. En ce qui concerne le secteur du Val d’Aunette, il y a donc des projets pour l’école d’Orion et d’Anne de Kiev. On prévoit la création d’une classe de toute petite section à l’école maternelle d’Anne de Klev pour la rentrée de septembre 2018. En fait, toute notre politique pour les écoles menée avec l'inspecteur de l’Éducation Nationale est toujours dans l'objectif de garder de bonnes conditions de travail pourles élèves et les enseignants, de créer des labels. Parce qu'il va y avoir un label, écolabel à l’Argllière. Ces labels qui vont protéger un petit peu nos écoles et protéger les postes d’enselgnants. Parce qu’il ne faut pas oublier que plus vous allez faire de regroupement, plus vous allez avoir des écoles importantes et plus Il est faclle à l'Éducation Nationale de retirer des postes d’enselgnants, C’est-à-dire que s’il y a une école avec deux enselgnants, c'est beaucoup plus difficile de retirer un enselgnant alors que si vous faites un regroupement, il y a 4 classes et c’est beaucoup plus facile de supprimer un enseignant et d’avoir plus que 3 classes. Pour l'instant, on essaie de garder. On a la chance d’avoir de bonnes conditions de travall, on a eu la confirmation que les résultats des élèves de CP à Senlis sont en tête du Département. Donc Je pense que notre politique porte ses fruits et dans tous les cas PÉducation Nationale au jour d’aujourd’hui ne nous a pas sollicités pour faire des regroupements de certaines écoles, »

Monsieur DELLOYE : « Ensuite on a parlé de recettes de fonctionnement et à ce propos-là j’ai entendu parler des cessions immobilières. Alors Je voudrais préciser que les cessions Immobilières rentrent dans la section investissement et ne peuvent être utillsées que pour des investissements. C’est un petit peu comme les emprunts dont Je parlais tout à l’heure où quand vous empruntez pour faire des Investissements, mais pas pour payer les frais de fonctionnement. Il y à d'ailleurs, vous savez très bien que dans le budget primitif, d’ailleurs Véronique PRUVOST-BITAR est Conseillère Municipale depuis longtemps, elle le sait parfaitement, il y a les recettes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement, les recettes d'investissement et les dépenses d'investissement, on ne peut pas tout mélanger. Simplement lorsqu'il y a une marge de manœuvre, c'est-à-dire au niveau frais de fonctionnement, plus de recettes que de dépenses et bien le cash flow, on peut utiliser plusieurs termes, et bien ce cash-flow est reversé dans la section Investissement mals Jamais l'inverse. On a parlé de l'impasse Baumé. L'impasse Baumé, Je vais donner la parole à Benoît CURTIL mals avant je voudrais quand même dire que dans Senlis, il y a énormément de malsons qui ont toutes une histoire et qui appartiennent à des particullers qui les ont blen rénovées et mol personnellement je préfère une malson ancienne bien rénovée par un particulier plutôt qu'une maison ancienne délabrée appartenant toujours à la Mairie. L'impasse Baumé appartient à la Mairle depuls longtemps, et on n'a pas les moyens de la rénover. On parlera du portail Ouest après. »

Monsieur CURTIL : « Du portail Ouest, je vais en parler tout de sulte parce que c'est très simple. Il y a une ligne de 100 000 € d'investissement sur la Cathédrale et avec cette somme là en particulier on va lancer un complément d'étude préalable pour valider avec la DRAC la maîtrise d'ouvrage. Donc on s'occupe du portail Ouest ce trimestre cl. Au sujet de l'impasse Baumé, puisque tu voulals avoir mon avis, d’abord la Soclété d'Histoire et d’Archéologle n’a pas à proprement parlé de projet sur l'impasse Baumé. Par contre la Société d'Histoire et d’Archéologle nous a apporté un certain nombre d'informations sur l’histoire de ce lieu, Informations très Intéressantes mais qui ne présentent pas de projet structuré sur la destination donnée à ce bâtiment. En ce qui concerne la Sauvegarde, je leur al fait visiter dimanche dernier, il est probable qu’ils reviennent à nouveau dimanche prochain. Ce que je peux dire c’est que, Ils ne l'ont pas caché, Il y a un débat à l’intérieur de la Sauvegarde pour ou contre garder ce bâtiment à la municipalité. C'est-à-dire qu'il n'y a pas actuellement de projet qui émerge sur le sujet. Ils ne sont pas venus nous voir avec quelque chose de tout fat, d’élaboré, ils sont dans une réflexion, fl ya même un débat chez eux sur ce sulet, c’est-à-dire que ce n’est pas mûr du tout. A la limite si nous avons su susciter cette réflexion à la Sauvegarde ou même à la Société d'Histoire et d'Archéologie, ou blen même chez tous les Seniisiens qui s’y Intéressent, et bien c’est très bien, on a fait notre travail d'interrogation. Et je pense, pour ce qui me conceme, qu'il vaut mieux sauver ce bâtiment, quitte à ce que ce soit à partir d’un projet privé, plutôt que de le voir s'effondrer un beau matin. Il y a 25 ans que nous n’en faisons rien, c'est un Ileu de stockage et d’archivage, c'est un peu dommage. »

Madame le Maire : « On a tralté Justement les propositions. Enfin, il n’y a pas vralment eu de propositions, il y a plutôt un diagnostic comme l’a dit Benoît de ce bâtiment. J’ai du mal à laisser dire que l’on a traité la Sauvegarde et la Société d'Histoire et d'Archéologie avec peu d’égards, ce n’est absolument pas le cas. On leur a demandé de nous faire des propositions d’lci le 31 mars. Tu dis toi-même Benoît qu'ils vont revenir, qu'ils sont en train de réfléchir. Moi ce que j'ai aussi indiqué pendant cette réunion, mals cela rejoint ce qui vient d’être dit, c’est que quand on parle de mécénat, quand on parle de la Fondation du Patrimoine, et là je pense que ça serait intéressant que Philippe pulsse illustrer ce propos, on parle toujours de sommes finalement. Pour ce qui est de la Fondation du Patrimoine, la moyenne de financement, c’est 20 % maximum. 20 % d’un montant de travaux qui est très élevé pour lequel la Mairie n’a pas les moyens aujourd’hui. La Mairle n’a pas les moyens de mettre ce bâtiment, si ça continue d’ailleurs, hors de péril. Quand on parle de choix responsables, je pense que c’est Justement le cas. Si ce cholx est fait, car je n’exclus pas du tout la possibilité qu’en effet la Sauvegarde et la Société d'Histoire et d'Archéologie nous proposent des solutions. On n’est pas du tout fermé à cela, on verra ce qui est proposé d'ici fin mars. Et Philippe je ne sals pas si tu veux donner quelques détalls sur ton travail préalable, peut-être. »

Monsieur L'HELGOUALC'H : « D'abord, c'est un dossier qui a été étudié depuis 4 ans, donc on ne débarque pas là-dedans. Je pense que J'ai dit assez ouvertement en commission que toutes les solutions publiques et privées, et d’abord toutes

Page 34les solutions qui pourraient concerner la Ville de Senlls, avaient été étudiées. Mais je pense qu'il y a une donnée de base qu’il faut rappeler à chaque fois dans cette assemblée, c’est que les devis a minima que l’on a pu étudier sur quelque chose qui est une réutilisation ou une rénovation à l'identique, nous sommes déjà à 2 800 000 € de travaux et, compte tenu de l'expérience que nous pouvons avoir, cela m'étonnerait que ce solt inférieur, cela dépassera plutôt les 3 000 000 €. Donc toute proposition doit être équilibrée, c’est ce que l’on a essayé de faire, et je peux vous dire que d’abord, personnellement, il était question de vouloir valoriser un bien pour la Ville avant de penser une seule seconde à le vendre. Ce qui nous a contraints à regarder s’il y avait des possibilités au niveau du privé et Je pense qu’il y en a, et elles seront belles, ce seront de belles réalisations et de belles rénovations. Mais il est clair que faire un énième musée ou un énième leu qui soit une charge pour la Ville mals qui demande à la Ville de financer cela, même si nous avons l’aide de certains fonds, et des fonds privés et la Fondation du Patrimoine peut en être un, si nous arrivons à rassembler 180 000 € à 200 000 €, ce sera le maximum. Or nous sommes en train de parler d’une somme, comme je vous l'ai dit, beaucoup plus importante. Donc ce n’est pas une question de projet. Les projets, il peut y en avoir beaucoup, c'est d’abord une question de financement et ce à quoi nous sommes confrontés, c’est au financement. En plus le bâtiment, comme Pascale vient de le dire, est en très mauvais état et que si nous ne falsons rien, il y en a très rapidement pour a minima 500 000 € pour ne serait-ce que sauver la toiture et les murs qui risquent de s'effondrer et qui risquent à ce moment-là de nous amener à des charges encore beaucoup plus importantes, parce qu’on sera obligé d'intervenir en urgence, voilà ce que Je voulais vous dire. »

Madame le Malre : « Je vais répondre sur le schéma directeur d'aménagement global et de réseaux. II ne faut pas penser qu'il n’y a rlen eu de fait jusqu’à présent. Il y a eu déjà des études sur les travaux des bâtiments par le bureau d'étude Filigrane. Je pense qu’on en avait parlé à l’époque. Il a réalisé un certain nombre d’estimations de travaux de bâtiments et on a besoin aujourd’hul d’en savoir plus sur les réseaux. On ne s’en n’est pas forcément rendu compte tout de suite et J'al envie de dire mieux vaut tard que jamais puisque finalement cela ne fait Jamais qu’à peine 4 ans que la Ville a acquis ceux-ci et c’est encore assez récent, il y a déjà beaucoup de choses qui ont été faites sur le site. Vous avez pu voir que le bâtiment n° 6 était occupé à 66 %, que le manège servait régulièrement, que la Manufacture de Senlis s’y était installée. Donc, comme Je le disais tout à l’heure, 1! y à 200 emplois. Simplement si aujourd’hui l’on veut pouvoir continuer à aménager ce site, et là il s’agit vraiment d’un projet d'aménagement urbain global, on a besoin de cette étude tout simplement. »

Monsieur DELLOYE: « Le dernier point abordé concerne la piscine d’été. J'entends que certains regrettent qu’on est fermé la piscine d’été. Des villes de notre taille n’ont jamais deux piscines en activité sauf s’il y a une centrale nucléaire qui pale des taxes très élevées, maïs ce n’est pas raisonnable dans notre ville ou alors cela serait aux dépens de beaucoup d’autres choses. La décision qui a été prise est courageuse, je comprends qu’elle ne soit pas tellement populaire, mais c'est la raison qui l’a guidée. Maintenant pour ce qui est de ce qu'on va faire de ce terrain, de qui va être construit, Il y a un projet, on y travaille. On reviendra bien évidemment devant la commission d'aménagement pour le présenter et recueillir les avis de chacun. On en reparlera avec le budget primitif. »

Madame AUNOS: « Alors mol je voudrais rebondir justement par rapport à ce qu’a dit Véronique sur la cession de la piscine. Je suis surprise mol de voir dans le DOB cette cession car, fin 2017, on s’était réuni justement pour que vous nous présentlez un projet, pour nous, pas très bien ficelé. Donc vous nous avez écoutés, vous avez entendu nos remarques, et du coup vous nous aviez dit que l’on se reverraît courant janvier. Et bien Je suis déçue parce qu’en falt on ne s’est pas revu. On a eu une réunion en effet en commission urbanisme mais c’était pour parler du pôle d'échanges multimodal mais pas de la piscine. En tout cas pas du projet en rapport à cette piscine. Donc je suis déçue et J'aurais aimé savoir quand est-ce qu'on pourrait se revoir pour parler de ce dossier ? »

Madame le Maire : « Oui, Le 1°" Adjoint vient d’en parler, il vient de dire que l’on se réunirait à nouveau et la commission est le 14 février. »

Madame LEBAS: « Je souhäaiterals faire un retour sur la présentation des éléments de fonctionnement concernant notamment l'instauration de la FPU. Vous précisez dans la présentation générale du DOS, je cite que « l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), engagée sous la précédente gouvernance de la Communauté de Communes Senlis Sud Olse va également contraindre notre budget » alors Je pense quand même qu’il est Important de rappeler à toutes et à tous, si je ne me trompe, que la mise en place de la FPU était une volonté politique de Madame le Maire lorsqu'’elle étaît Présidente de la Communauté de Communes. Et pour rappel, elle avait avancé, Il me semble, la volonté que les deux EPCI Cœur Sud Olse et Trois Forêts passent en FPU avant la fusion opérée au 1°" Janvier 2017. Par ailleurs, la conséquence de la FPU à mon sens n’a pas de contrainte pour le budget de la Ville de Senlis puisqu'il s’agit de transférer les compétences développement économique, gens du voyage, etc, moyennant le versement de charges transférées. En somme, les dépenses que la Ville devait consacrer à ces compétences sont transférées à la CCSSO mals les recettes référentes également. Il s’agit donc d’un premier élément d’analyse que je ne comprends pas, au regard du principe même de la FPU qui est la neutralité financière. Ensufte concernant les frals de personnel, au chapitre n° 12, sans revenir en détail sur les chiffres présentés dans les différentes évolutions en matière de charges de personnel, je note qu'entre 2016 et 2017 la Ville à pu transférer 4 agents à la Communauté de Communes afin d’exercer les compétences développement économique et gens du voyage sans qu'aucune compensation n'ait été versée, conséquence d’une diminution de plus de 211 000 € desdites charges de personnel mals d’une augmentation du budget pour la Communautéde Communes. On ne le précise pas dans le DOB, ce qui est regrettable. On aurait pu penser qu’une compensation même sl elle restait facultative, elle aurait pu constituer un Juste retour des choses pour la Communauté de Communes, ça n’a pas été fait, tant mleux pour Senlis, mals donc il faut bien le noter. Aussi, ce qui peut m’interpeller dans la présentation de ce DOB, c’est le fait qu’on ne compare pas avec des Villes de la même taille ayant les mêmes contraintes. Je me suis référée au site de l’État qui effectue chaque année des comparaisons et J'ai noté par exemple qu’en 2016, les charges de personnel pour la Ville de Senlis représentaient selon Bercy 12 631 000 €, soit 777 € par habitant contre 627 € pour la moyenne des communes de même taille. Ce qui est plus étonnant si tant est que cette variable était Justiflée par l’exercice de mission par les agents de la Ville, c’est qu’en parallèle Les charges externes telles que les prestations de service ou les frais d’honoraires sont également au-dessus de la moyenne de la strate, soit 7 468 000 €, ce qui représente 459 € par habitant pour une moyenne de seulement 258 € par habitant dans les communes de même taille. J’aimerals que vous puissiez m’expliquer pourquoi ces deux principaux postes de dépenses sont très largement au-dessus des moyennes ? Ensulte sur les frais de gestion courante, les charges à caractère général au chapitre n° 11, au même titre que les charges de personnel, je pense qu'il aurait été intéressant d’avoir la visibilité sur le chapitre n° 11 dans sa totalité. Alors pourriez- vous nous communiquer l’évolution des frais d'honoraires, l’article 62 26, sur 3 exercices par exemple, ou bien encore l’évolution des prestations de service, l’article 60 42? Et vous évoquez une volonté de rendre le Senlis Ensemble bimestriel et non plus mensuel. Alors j'aurais souhaîté savoir quelles sont les recettes et les dépenses actuelles en matière de communication ? Ensuite sur la fiscalité professionnelle unique, vous revenez de nouveau ensulte en page 11, j'al envie de dire non pas sans esprit partisan sur la FPU, vous notez le dialogue chaotique avec certalns membres de l’EPCI, il est de la responsabilité de tous les Conseillers Communautaire représentant notre Ville de velller à ce que le calcul des AC ne se fassent pas au détriment de Senlis. Cette révolution fiscale entraîne néanmoins des conséquences pour la construction du BP 2018. Ainsi le mécanisme comptable prévoit le versement progressif du montant estimé des AC par le Président de la CCSSO. Ce montant sera bien sûr expertisé par nos services afin d'en vérifier la conformité. Il conviendra ainsi d'adopter une attitude prudente par rapport aux recettes attendues. Alors encore une fols si les charges ou dépenses nécessaires à l’exerclce des compétences étaient inscrites dans les budgets de la Ville de Senlis, quelles sont vos craintes ? Et soyez assurée que les Senlisiens engagés, pour ma part en qualité de Vice-Présidente, Madame BITAR également, nous nous ferons l'écho des intérêts des habitants de la Ville de Senlis à travers les réunlons de l’exécutif. En revanche, pour ma part, je m'interroge sur votre absence aux réunions de la CLECT, qui pourtant est l’organe de discussion par excellence et des définitions des charges transférées. Votre absence, je m’interroge, n'est-elle pas à l’origine même de ce climat ? Concemant toujours l'intercommunalité, vous envoyez un nouveau message négatif concemant la Communauté de Communes aux pages n°13 et 14. Alors, pour ma part, Je ne cautionne pas vos écrits. Aujourd’hui, en ne venant pas à la CLECT, vous demandez aux délégués communautaires de construfre un budget sans connaître les attentes du Maire de Senlis, Je pense que vous parlez de signaux négatifs alors que la préparation du budget 2018 débute seulement. Sachez que la Communauté de Communes assumera ses obligations législatives et réglementaires, à savoir notamment, vous l'avez dit, la mise en place d’une aire de grand passage des gens du voyage et le développement des zones d'activités économiques, pour ne citer que ces quelques exemples. Mais en l’état, vous savez également que le schéma de Monsleur le Préfet n’a pas été rendu. Par ailleurs concernant les ZAE de Villevert et Senlis Sud Olse, vous n’êtes pas sans savoir non plus que vous disposez d’un délai de 3 mois depuis le 13 décembre 2017 dernier, en séance du Conseil Communautaire, durant lequel les conseillers communautaires ont voté à l’unanimité le transfert desdites ZAE pour statuer et demander au Conseil Municlpal de valider ou non ce vote. Dans cette attente, l’intercommunalité ne peut pas se substituer à la Viile dans la gestion des zones. Ensuite, concernant les investissements, Je pense qu'il est regrettable que les projets présentés ne soient toujours pas chiffrés et assoclés à une vision financière sur plusieurs années. Nous ne sommes pas en mesure de prendre des décisions au regard de la présentation qui n'est pas complète. Concernant l’autofinancement, alors que dire de cette page dédiée à l’autofinancement brut prévisionnel, il me semble que le dernier ne se calcule pas sur la base de budgets et de chiffres prévisionnels mais sur des comptes administratifs, et le cas échéant, il serait facile de présenter les chiffres évoqués. D'ailleurs, si je m’en tiens toujours aux chiffres de l’État, une fois le capital de la dette payé, l'autofinancement net était de moins 306 000 € en 2016, comment pouvez-vous l'expliquer? Et quand vous dites que les taxes sont faibles, il ne me semble pas, notamment par exemple la taxe foncière bâtle, on est à 23,05 pour une moyenne de 17, 40. »

Monsleur DELLOYE : « Alors, Il y a beaucoup de points évoqués, il y a d’ailleurs un certain nombre de points sur lesquels je m'interroge pour savoir si ce sont des questions ou des affirmations. Je vais essayer de répondre dans la mesure du possible. Vous avez parlé des attributions de compensation entre la Communauté de Communes et la Ville de Senlis. Vous avez parlé un peu après d’ailleurs de la CLECT qui doit étudier cet aspect-là. Ce que la Ville de Senlis attend c'est que la Communauté de Communes fasse une proposition que l’on va étudier avec nos experts et on répondra à la Communauté de Communes. Les frais d'honoraires, ce n’est pas au moment du DOB qu'on analyse les frais d’honoraires, c'est au moment du budget primitif, on verra à ce moment-là, en détail, quels sont ces frais d'honoraires. Mais l'orientation d’un débat d'orientation budgétaire, c’est Justement l'orientation, ce n’est pas le détall, et d’ailleurs vous le savez très bien. Senils Ensemble, je peux en dire deux mots, c’est un journal qui est très lu, c’est vral Il a beaucoup de valeur, il y a énormément d'informations, mais ça coûte cher, pas seulement en élaboration mals aussi en distribution et en impresslon. Et donc la décision de le faire une fois tous les deux mois, et bien, va dans le sens des économies c’est certaln. D'ailleurs nos voisins, par exemple Chantilly, le font une fois tous les deux mols, ce n’est pas tout à fait révolutionnaire. »

Page 36Madame le Maire : « Il y a une question sur les dépenses et les recettes actuelles, donc cela on pourra le communiquer. Il faut savoir qu’en effet il y a des recettes puisqu'il y a de la publicité, ce qui est important je pense c’est de considérer que le fait de passer le Senlis Ensemble en périodicité bimestrielle va en effet permettre de faire une économie conséquente et ce ne sera pas au détriment de l'information des Senlisiens. Cela permettra d'améliorer le Senlis Ensemble, d’avoir de l'information encore plus qualitative, on pourra faire des dossiers plus fournis, avec une présentation nouvelle et puis cela permettra aussi de développer d’autres formes d’information, notamment développer le site, développer les applications, développer de l'information dont les habitants sont extrêmement demandeurs. Finalement, on peut dire que c’est une modernisation de notre manière d'informer les Senlisiens et de communiquer avec eux. En ce qui concerne les montants exacts, je ne les al pas là mais on pourra les communiquer bien sûr. De même qu’il est tout à fait possible en temps voulu aussi de communiquer les éléments des frais d'honoraires etc, mais en effet c’est toujours indiqué dans le compte administratif et dans le budget primitif. Là on est plutôt dans les grandes orientations. Simplement sur la FPU, je n'ai absolument pas compris les remarques qui ont étés faites tout à l'heure, donc Je ne peux pas répondre. On n'a pas compris de quoi Il s'agissait, les remarques sur la FPU franchement, Je ne peux pas répondre. Ce que je peux dire par rapport au personnel, d’abord le transfert des personnels n’a pas concerné 4 personnes puisqu'il y a un agent qui travaillait à la Communauté de Communes sans que ce soit Ilé au transfert de compétences, ça c'est une première chose. En ce qui concerne le transfert des agents finalement Ilé au transfert de compétences, en l'occurrence le développement économique, il n’est pas exclu, Je ne sais pas ce que va décider la CLECT, on n’a jamais dit qu’on refuseralt toute compensation. Le président à l’époque n’a pas abordé cette question-là et Il n’est pas dit qu’il ny aura pas de compensation. Je rappelle que l’année 2017 était une année de transition, que c’étalt une année en fiscalité additionnelle donc avec transfert de compétences sans transfert de fiscalité. AuJourd’hul il y a un transfert de fiscalité et Il y a la CLECT, il ne faut donc pas faire des procès d'intention, cela ne sert à rien, c’est Inutile. »

Monsieur DELLOYE : « I] y a avaît une question sur la taxe foncière non bâtie, je ne peux pas répondre là, Je répondrai au moment du budget primitif, »

Madame le Malre : « Après avoir donné la parole à Isabelle, je voudrais aussi répondre sur les villes de même strate etc, parce que c’est Important de clarifier ce point-à. »

Madame GORSE-CAILLOU : « Je voulais Juste rajouter à propos de la communication du Senlis Ensemble, qu'il y a de plus en plus de communication vous l'avez remarqué sur Facebook. Communication qui est presque au jour le Jour donc qui apporte énormément de renselgnements qu’on ne peut pas mettre dans le Senlis Ensemble, et en plus qui font réagir les Senlisiens, donc qui permet une interactivité intéressante. Donc je pense qu’effectivement le papler, ce n’est pas fini mais ça me semble juste de lalsser la place à d’autres moyens de communication. »

Madame le Malre : « Là c’est un point très Important la question des comparaisons avec d’autres villes de même strate en ce qui concerne les charges de personnel et aussi les prestataires extérieurs. En alt la particularité de notre Ville, c’est que défà c’est une Sous-Préfecture, c’est une Ville centre qui a un patrimoine bâti et des équipements qui correspondent à des villes de 50 000 habitants Ii ne faut pas comparer avec une ville de 15 000 habitants mals comparer avec une ville de 50 000 habitants. Défà si on prend en compte cette réalité, le résultat est bien différent. Je pense que l’on est allé au bout des questions. Mais sur le site de Bercy, tu as regardé les villes de 15 000 ? Donc là, il y a des charges de centralité et Il y a un patrimoine à Senlis qui est un patrimoine bâti absolument hors du commun, vous le savez bien. Donc 11 faut prendre en compte cet aspect des choses. Encore une fois, II ne faut pas confondre et comparer avec des villes de 15 000, il faut comparer avec des villes de 50 000. Et ça c'était d’ailleurs, Je parle au passé parce que, enfin on a encore de la DGF, I y a des villes qui n’en n’ont plus donc nous on en a encore mais c'était aussi pris en compte. La seule chose, c’est que la DGF, elle, n’a pas arrêté de diminuer, donc c’est pour cela que l’on se retrouve très contraint. Mais il ne faut pas comparer avec des villes de 10-15 000. »

Madame LEBAS : « Donc c’est juste sur la fiche AEFF qui est disponible en ligne. Donc en fait ils font le nombre de milliers d'euros, vous avez une colonne euros par habitant et moyenne de la strate. »

Madame le Malre : « Oui mals, enfin ce n’est pas grave, j’ai répondu c’est très blen, voilà. »

Monsieur DELLOYE : « Je dois dire aussi que pour comparer, il faut comparer des choses comparables. Et tout dépend du niveau de transfert dans les Communauté de Communes, des choses mutuallsées, par exemple une piscine. Donc tout à l'heure Madame LEBAS disait que cela coûtait 1 000 000 € par an en frais de fonctionnement, et bien c’est sûr que si la piscine est mutuallsée en investissement et en fonctionnement et blen les calculs pour la commune sont complétements différents. »

Madame AUNOS : « Moi je voudrais dire par rapport au Senlis Ensemble que comme du coup vous allez le passer de douze à six par an et bien en fait, Allez Senlis aura moins de chance dans les tribunes de s'exprimer auprès des Senlisiens, dommage. »

Monsieur DELLOYE : « Oui c’est exact, D'ailleurs, ce n’est pas une question mals une affirmation, vous avez raison, pour tous les groupes. »Madame HULI : « Bonsoir. J'al quelques observations et quelques propositions à faire. Tout d’abord juste une remarque concernant les ratios que vous nous présentez sur votre feullle complémentaire. Sauf si je n’ai pas tout compris, mals vous nous présentez des ratios par rapport à des budgets primitifs alors qu'il aurait été peut-être plus intéressant et plus Judicleux de présenter ces ratios par rapport à des comptes administratifs, donc à des chiffres avérés et actés. Deuxième remarque, le recensement de 2018 donc fait état d’une perte de plus de 500 habitants donc Je crains que ces ratios par tête de dépense augmentent pour les dépenses, et pour les recettes donc diminuent. Donc Il aurait été aussi utile je pense, sans pouvoir donner les chiffres parce qu’on ne les a pas tous, mals de commencer à prévenir parce que je n’ai pas l'impression que cela reflète réellement la réalité. Concernant le fonctionnement, les charges... Vous n’avez pas compris ? Vous voulez que Je repose ma question ? »

Madame le Maire : « On n’a pas compris. »

Madame HULI : « Vous voulez que je recommence ? »

Madame le Maire : « Oui je veux bien merci. »

Madame HULI : « Sur la feullle complémentaire qui nous est présentée, vous nous faites état de chiffres et de ratios où vous comparez, le compte administratif n’est pas encore sorti f’ai bien compris, des chiffres de 2017 par rapport à des années précédentes sur des budgets primitifs et pas des comptes administratifs. Je pense qu’il auralt été plus judicleux de présenter des comptes administratifs, des valeurs actées. »

Madame le Maire : « En fait ce qui est important, c’est de comparer les années de BP à BP, ce qui aurait été embêtant cela aurait été de comparer des années en BP avec des comptes administratifs. SI on compare de BP à BP, cela donne des indications de toute façon. »

Madame HULI : « Oul mails BP ce ne sont pas les vrals chiffres, les vrais chiffres se sont bien les comptes administratifs, »

Madame le Maire : « Je pense que c’est traditionnel de comparer de BP à BP, »

Madame HULI : « Pour ma part je trouve que ce n’est pas judicieux, voilà. »

Madame le Maire : « Le DOB, il y a un cadre en fait, un cadre obligatofre, il y a des données que nous devons obligatoirement indiquer. C’est un exercice encadré, et donc c’est le Code Général des Collectivités Territoriales (CacT} qui nous demande ça. C’est pour cela que l’on vous présente des comparaisons BP à BP. »

Madame HULI: «Vous auriez pu aussi rajouter la sufte des comptes administratifs mals bon, ce n’est pas très grave. Concernant les charges de personnel, vous parlez de suppression de postes, notamment de postes de saisonnier au centre de loisirs et à la piscine, est-ce que vous pourriez Juste nous en dire un petit peu plus ? Ensuite vous faites état à un moment d’une prime mensuelle brute de 30 € qui est allouée. Ma question c’est, est-ce qu’elle est allouée à tous les agents qui sont titulaires ou non titulaires ? Et peut-être que là ça ne va pas plaire aux agents, ma question est de savoir aussi si quand vous annoncez les 30 € bruts, est-ce une somme chargée ou non. Je ne pense pas qu’elle soit chargée et Je voulais savoir s’il n'y aurait pas économie à faire sur cette prime qui pourrait représenter pas loin de 100 000 € par an sl vous l’attribuez chaque mols à tous les agents ? Donc voilà, c’est une proposition. Ma question est ne peut-on pas la supprimer pour réaliser une économie ? Ensuite vous parlez des avantages en nature de 19 gardiens pour des équipements. Je me pose la question, avons-nous besoin de tant d’agents, de tant de gardiens, est-ce qu’on ne peut pas mutuallser un gardien pour plusieurs équipements ? Puis vous faites état de professeurs qui sont logés à des loyers très modérés, je sais que les instituteurs doivent l'être et que cela fait partle de leur statut, néanmoins Il ne me semble pas obilgatoire de loger des professeurs, du moins à loyer modéré. Après tout, ils sont comme tous les autres Senlisiens, Ils ne gagnent pas plus, pas moins, Ils sont dans la moyenne des revenus du Français moyen. Je me pose aussl la question. Alors cela va peut-être faire sourire toutes les personnes qui sont derrières vous, mais on a pour habitude lors des Consells Municipaux de voir énormément d'agents derrière vous, alors certains prennent des notes, ça c’est évident, beaucoup n'en prennent pas, donc je me pose la question a-t-on besoin d’autant d'agents ? Vous préparez vos Consells Municipaux donc normalement … parce que Je pense qu’ils récupèrent leurs heures, j'espère parce que quand je vois que vous les faites sléger jusqu’à 2 h matin, j'espère qu'ils peuvent récupérer. Enfin pas mol, Je pars avant. Après pour les manifestations, vous souhaitez revoir votre cople à la baisse et Je comprends. Donc Je réitère ma proposition, que je fais maintenant depuis deux ans, d’alterner le festival de théâtre et de danse une année sur deux et de ne pas faire ces deux manifestations tous les ans. Concernant les associations, alors là c'est juste un étonnement puisque j'ai vu passer le compte rendu de la commission des affaires sociales sur lequel il a été statué les subventions des assoclations sociales, nous pour l'instant en matière de sport rien. Alors fai vu une convocation arrivée ce soir, oui mals Je trouve que c'estun petit peu tard. »

Madame ie Maire : « On va vous répondre, on va vous répondre. »

Page 38Madame HULI: « Je ne m'inquiète pas, je sais que vous allez me répondre. Et simplement compte tenu du nombre d'associations sportives qui existent sur Senlis, seralt-l possible avant cette commission sportive d’avoir tous les documents parce que là ça défile sur les tableaux, ça va très vite. Pourrions-nous avoir les documents et les chiffres, les demandes de subventions et les propositions que vous faites trois quatre jours avant cette commission pour qu’on puisse travailler sereinement et efficacement s’il vous plaît? Concernant l’intercommunalité, mol ni siégeant pas, Je suis complètement dépassionnée, non pas que le sujet ne m'intéresse pas, mais dépassionnée par toutes ces querelles, Cela étant Je trouve que vos propos sont quelque peu injurieux dans votre document quand vous parlez de signaux négatifs, de volonté d’obstructlon, je trouve que ce n'est pas … »

Madame le Maire : « C'est la réalité. »

Madame HULI: « C'est votre réalité, votre perception des choses, la vôtre qui a été mise en minorité je vous le rappelle, Vous parlez d’un rapprochement sur l’agglomération de Beauvals, éventuellement Compiègne et Crell mais pensez-vous que vous parlez de l’agglomération … »

Madame le Maire : « Non, non, je vais répondre mais Je n’ai pas parlé de rapprochement. »

Madame HULI : « Ma question est, est-ce vralment la volonté des Senlisiens que de se rapprocher de ces communes ? J'ai peut-être mal compris, c’est pour cela que je vous pose la question. Je souhalterais savoir si vous continuez à pratiquer la politique de la chaise vide au sein de cette Intercommunalité ? Et là effectivement, en ne siégeant pas, je pense que vous envoyez des messages ultra négatifs aux Senlisiens et que vous ne respectez pas la démocratie. Nous nous slégeons, nous n’avons pas été élus et pourtant nous slégeons à vos côtés et nous échangeons. Concemant les investissements, c'est ma vision des choses mais Je trouve qu’une telle somme pour les Orgues, je me pose la question. Est-ce vraiment nécessaire avec cette politique de rigueur qui s'annonce ? Pour le scolaire, je réftère ma proposition faite depuis maintenant plus de deux années, à savoir de faire participer les communes voisines dont les enfants sont scolarisés dans des écoles senlisiennes, je ne vois pas pourquoi les Impôts des Senlislens paleraient la scolarité de ces enfants-là. Alors il y a des écoles où il n’y en a pas mals peu importe, je pense que par principe Il faudrait au moins les faire participer un petit peu. Pour la piscine Saint Etlenne, Je rejoins Madame PRUVOST-BITAR, Je pense que c’est une erreur de l'avoir fermée et encore plus de la vendre. Concernant les ventes, j'ai une proposition à vous faire, puisqu'il semblerait que vous ayez besoin d’argent si je ne me trompe, mais vous me direz le contraire, l'emprise foncière des tennis qui sont à côté de la caserne des pompiers, les terrains sont en mauvais état et ne servent quasiment plus. N'y a- t-Il pas une réflexion à mener sur la vente de cette parcelle foncière à un promoteur ?Je pense qu’il y a là aussi une manne financière et que cela serait certainement plus judicieux de vendre cette emprise plutôt que celle de la piscine d'été, d’autant qu’elle aura beaucoup moins de contraintes techniques pour une construction. Et enfin, ce qui m'inquiète, c’est que vous espérez un montant de ces cessions à peu près à 2 000 000 € de recettes pour des dépenses d'investissement de 5 500 000 €. Je pense que le risque est beaucoup trop élevé. Imaginons que vos recettes ne s'élèvent qu’à 1 000 000 €, comment feriez-vous alors pour financer vos Investissements et quel seralt dans ce cas-là le projet que vous souhaîiteriez abandonner ? »

Monsieur DELLOYE : « Pour ce qui est des ratios, Je pense que l’on a répondu puisque c'est la réglementation des collectivités locales qui guide dans ce domaine-là. La prime de 30 €, je crois que cela serait vraiment très mal perçu par les agents. Je voudrals soullgner que, depuis des années, le nombre d’agents diminue, que l'effort effectué paries agents dans tous les domaines est considérable et retirer une prime de 30 € par mois, personnellement, je ne peux pas l’envisager. Ce sont les agents de catégorie C, les moins payés et qui n'avaient pas de prime, alors que souvent les agents de catégories A et B ont des primes. Donc c’est une compensation et peut-être qu’aussi c’est une petite reconnaissance du travail effectué, et c'est l’équipe actuelle qui l’a mise en place. »

Monsieur PRUCHE : « Diminuer un salaire, c'est limite. »

Madame HULI : « Ce n’est pas un salaire »

Monsieur DELLOYE : « Le nombre d'agents logés soit gratuitement, solt avec un loyer inférieur à celul du marché, I! faut Savolr que depuis des années, ce nombre, dans chacune des catégorie, baisse et donc cela va dans le sens que vous indiquez. Mais évidemment on ne peut pas faire cela du Jour au lendemain parce que cela nécessite parfois des réorganisations, des distributions de compétences différentes, des systèmes de sécurité et donc cela se fait un petit peu à la fols chaque année. La subvention au sport, au total on reste dans l’enveloppe de l’année dernière. il faut savoir que cette année il y a des manlfestations tout à fait exceptionnelles, non répétitives, qui vont avoir lieu, qui vont être une grande fête à Senlis, c'est la Saint Fiacre Internationale et la commémoration de la guerre 1418. Ces deux manffestations ne sont pas répétitlves, mais malgré ces dépenses optionnelles et bien l'enveloppe globale reste stable. »

Madame PALIN SAINTE AGATHE : « Je voulais juste préciser que la commission affaires sociales s’est réunie tôt cette année, ce n'est pas la commission sport qui se réunit tard, c’est parce qu’il y avait l'arrêt de la directrice des affaires sociales. C’est uniquement pour cela que l’on s’est réuni un petit peu en avance nous cette année. »Madame LUDMANN : « Moi je vais répondre par rapport à la demande de documents au préalable. On travaille depuis 3- 4 ans toujours sur le même schéma que vous connaissez à la commission des sports où l’on évalue les demandes, le nombre de Senlisiens, + ou - de 18 ans et le nombre d’adhérents global. Et par soucl d'équité avec le social et au regard de ce qu’on attribue au social, les conditions d'organisation de la commission, je m'ailgnerai et on étudiera cela le jour de la commission qui est le »1 février. Mais je n’enverrai pas les documents préalablement, »

Madame HULI hors micro : « C'est dommage. »

Monsieur DELLOYE : « Je voudrais donner une information sur les Orgues. On a fait appel à un expert agréé par la DRAC de façon à blen vérifier que les travaux soient tout à falt conformes aux règles de l'art. Et je voudrais dire qu’il y a l'association des Amis des Orgues qui a collecté plus de 320 000 € en organisant nombre de manifestations, concerts, etc. Et au fond c’est toute la population de Senlis et pas seulement ceux qui vont à la messe le dimanche matin, c'est parce que cet orgue est utillsé évidemment pour les messes et les cérémonies religieuses, mais auss! pour des concerts qui n'ont pas de caractère religieux. Je pense que le rôle d'une commune est d’aller aussi dans le sens que veut la population. Et la population, sf elle a réussi à coliecter, c’est exceptionnel je dirais en France. Très peu de communes, j'en ai visité un certain nombre, ont réussi à collecter autant. Il y a pratiquement 50 % du financement de la rénovation des Orgues qui seront apportés par des fonds privés, c’est très rare. Autre question, qu'est-ce qu’il se passe sl on ne fait pas les cessions immobilières à hauteur de ce que l’on espérait et quel est le risque qui sera porté par la commune ? Vous savez les investissements, comme je le disais tout à l'heure, peuvent être financés solt par des cessions immobilières, soit par le cash-flow apporté par le différentiel entre les dépenses et les recettes de fonctlonnement, soit par l'emprunt. Et comme on a un taux d'endettement qui est tout à fait ralsonnable et blen il n’y a pas de risque majeur de ce côté-à. »

Madame le Maire : « Moi déjà Je vais revenir sur les questions ou les remarques que vous avez faites, auxquelles nous n'avons pas encore répondu. Je voulais déjà saluer Le fait que vous formullez des propositions, donc J’apprécle parce que je trouve que justement l'intérêt d'un débat d’orlentation budgétaire, c'est aussi que vous puissiez nous faire des propositions et vous nous en avez fait plusleurs. Je trouve qu'il y a des pistes de réflexions Intéressantes, on n’a pas forcément fini de trouver des sources de recettes ou d'économies, donc je vous remercie pour les propositions que vous avez faîtes, C'est vral qu’altemner le festival de théâtre et de danse, vous en avez déjà parlé plusieurs fois, Ce n’est pas le choix qu'a fait l’exécutif. On a considéré qu'il était Important de garder ce rythme pour blen ancrer ces manifestations dans les programmes d'évènements senlisiens et qu’il était Important de garder cette fréquence parce que d’année en année, nous avons de plus en plus de participants à ces manifestations et nous cralgnons que le fait de les espacer soit Justement préjudiciable à cette dynamique. Mals en effet c'est un sujet qui a été discuté aussi entre nous. En ce qui concerne les écollers extérieurs à Senlis, c’est aussi une piste de réflexion intéressante, difficile à mener, vous le savez. Il y a des dérogations croisées si Je peux dire les choses simplement, et qui existent déjà. Donc quand des élèves d’une commune voisine bénéficlent de dérogations et Inversement, on s’y retrouve. C’est vrai que la question peut se poser pour des communes qui n’ont pas d'école. Ce n'est pas évident à mettre en place, vous le savez très bien, mais c'est une piste intéressante, »

Madame SIBILLE : « C’est un dossier que l’on atravalllé il y a 2 ou 3 ans. On a faîtune étude effectivement avecles services en prenant les enfants extérieurs et les enfants senlislens scolarisés dans d’autres villes, Et comme le dit Madame le Maire, c’est très compliqué à mettre en place parce que dès l'instant qu’un enfant a déjà eu une dérogation, on ne peut pas revenir sur ce qui a été accordé, ainsi de sulte s’il y a une fratrie, des frères et sœurs. Effectivement quand on a des enfants senlisiens scolarisés aîlleurs, on préconise plutôt la réciprocité. Et là ça remet tout en cause parce que si on demande à ces communes de payer des frais de scolarité, Ils vont nous demander la même chose. On avalt fait un calcul à l’époque, je n’a plus les chiffres en tête, mals le gain n’était pas si significatif que cela. Donc c'est vrai que lon avalt laissé le dossier un petit peu de côté, mais on peut le retravailler, ce n'est pas exclu mais c'est très très compliqué à mettre en place. »

Madame le Maire : « Et puis il y a une troisième proposition que je trouve intéressante aussi, c’est la question des terrains de tennis de la rue du Moulin Saint Etienne. Mas je vals vous répondre que là on travaille sur une parcelle beaucoup plus importante, un lot en fait, qui serait constitué par les ateliers municipaux actuels, la caserne des pomplers et les terrains de tennis. C'est-à-dire que c’est sur cet îlot qu’il est intéressant de mener une réflexion globale et ce serait dommage de faire partir cette parcelle sans avoir mené la réflexion sur pratiquement 1, 7 hectare. C'est pour cela que pour l'instant ça soulève d’autres questions comme le devenir des ateliers municipaux. J'espère qu’un Jour on pourra construire un centre technique municipal parce qu’actuellement les services techniques sont sur deux sites, voire plus d’ailleurs, deux sites principaux rue de Paris et avenue Albert 1®’, donc il y a cette question-à. La question aussi du devenir de la caserne des pompiers puisqu'ils aimeralent pouvoir s'étendre. Ils sont prêts à déménager sur une autre parcelle si on avait en effet un projet sur l’ensemble, donc tout cela est intéressant mais encore une fols il vaut mieux travailler sur lot complet. Je me rends compte qu’en effet vous êtes peu au fait de l'intercommunalité, Peut-être n’avez-vous eu, pour parler un peu vulgairement, qu’un seul son de cloche, donc mol tranquillement je voudrais dire comment je ressens les choses. Je ne remets pas en cause la question de la démocratie, Il y a eu un vote, sauf que ce que je trouve absolument déplorable, et parce qu’il n’y a qu’à regarder ce qui se passe ailleurs en France, à chaque fois qu’une Communauté de Communes à décidé, ce qui me paraît tout à fait Incroyable, de tourner Le dos à l’exécutif de la Ville centre, cela est mal passé. Parce que par essence, cela ne peut pas bien se passer comme ça. Donc ce que je voudrais préciser, c’est que notre absence

Page 40en effet est la conséquence de cet état de fait, ce n'est pas la cause, c’est la conséquence. Et ce que je voudrais aussl dire, parce que cela vous ne le savez peut-être pas, c’est que J'ai tendu la main à deux reprises aux candidats, au singulter et au pluriel, à chacun des candidats et je n’al absolument pas été entendue par le candidat qui est devenu Président aujourd’hui, J'al tendu la main une deuxième fois, parce que je lui avais indiqué que J'étais prête à travailler avec lui. Simplement en effet j'étais prête à faire partie du bureau, sauf que lui de toute façon ne l’a même pas proposé, Il n’a même pas dalgné discuter avec mol. Et en effet, comme Je considère que cela aurait été un dysfonctionnement dans un exécutif de travailler autrement qu'avec la majorité de la Ville centre, J'ai posé en effet une condition sauf que de toute façon je ne faisals pas partie de son plan et cela soyez en bien certaine, et si vous voulez on pourra en discuter toutes les deux et je vous dirai pourquoi j'en suls certaine. Je ne faisais pas partie du plan, cela a été un coup politique, et tout le monde le saît en son âme et conscience. Simplement je me suis quand même présentée comme deuxième vice- présidente, sachant que l’on a aussi élu Alain BATTAGLIA massivement comme premier vice-président et on lui a apporté notre soutien parce qu’on était dans une démarche constructive. Et dans la même démarche constructive, Je me suis quand même présentée comme vice-présidente, j'étais la seule contre laquelle on n’a mis une candidate, ce qui montre bien qu’il y avait déjà une candidate prédéfinie. Et là je me suis fait balayer. Donc personne ne peut dire aujourd’hui que nous n'avons pas souhaité être constructifs dans cette Communauté de Communes, personne ne peut le dire, voilà les précisions que je voulais apporter. »

Madame HULI : « Simplement, vous ne pouviez pas imposer de ne pas avoir de membres de votre opposition dans le bureau, cela ne s’est jamals vu de poser des conditions comme ça. »

Madame le Maire : « Ce n’est pas le problème de départ. Le problème de départ, c'est le plan qui était monté contre l'exécutif de Senlis, c’est cela le problème de départ. Vous savez quand vous cherchez à parler avec quelqu’un et qu'il refuse de vous volr et que vous savez ce qu'il se passe, y compris par des membres de votre exécutif, des membres de votre majorité, et que vous avez des échos, encore une fois Je suis prête à en parler avec vous, vous comprenez très vite ce qui est en train de se tramer derrière vous. Donc c’est un coup qui consistait à essayer d’affalblir l'exécutif de Senlis, et personne n’a été dupe de cela, personne. Et je peux vous dire que contrairement à ce que vous avez insinué tout à l'heure, mais vous avez blen précisé que vous n’étiez pas au fait donc c'est pour cela que je vous dis comment les choses se sont passées. Ne croyez surtout pas qu’autour de nous les gens ne comprennent pas, au contraire. Je peux vous dire que j'ai un fort soutien des élus du département, y compris des Communautés de Communes voisines et quand je dis que je travaille actuellement avec le Préfet et les autres Communautés de Communes à un élargissement de cette Communauté de Communes qui n’est autre qu'une Communauté de Communes rabougrie, croyez que je le fais. Parce qu’il est pas question, et là je vals aussi répondre à votre affirmation tout à l’heure, peut-être mauvaise compréhension, Iln’est pas question du tout d’aller avec Beauvals, ni avec Crell, nl avec Complègne. C’est simplement que quand on lit un peu ce qui se passe autour de nous, quand on regarde ce qui est en train de se passer au niveau territorial et c’est important, et mol Je le dis depuis 2012, Il faut élargir cette Communauté de Communes. J'étals la première à proposer de faire un schéma de cohérence territorial, Il n'y en a toujours pas. Donc il est temps de bouger. Il est temps de s’agrandir et d’aller vers d’autres horizons, parce que ce qui est en train de se passer, et c’est pour ça que dans le DOB on parle en effet de Beauvais, Complègne et Crell, c’est qu’Il y a un pôle métropolitain qui vient de naître entre ces trois communautés d’agglomérations et que si nous dans le Sud de l'Oise, nous ne réagissons pas vite, nous allons nous faire dépasser, complètement dépasser par cette organisation supra-communale et supra-communauté de communes. Avec aujourd’hul, et ce n'est pas nouveau, depuis des années et des années, une Communauté de Communes qui ne fonctionne pas du tout, avec en 2009 une imploslon, oui chacun en pense ce qu’il veut, c’est tout à falt regrettable, et un remarlage forcé qui est regrettable aussi parce qu’on savait que cela seraît très compliqué, et en effet ça l’est. Donc Il est temps de sortir par le haut, et cela je le dis. Je ne m'occupe pas de savoir ce que dit l'opposition par rapport à cela parce que Je pense que malheureusement on est en train de perdre du temps avec des querelles de personnes alors que l’on devrait vralment aller vers d’autres choses. Et franchement croyez blen qu’icl nous en sommes tous convaincus et que nous avons fait tout notre possible pour justement qu’il n'y aît pas les problèmes que nous connaissons aujourd’hui et qui sont en effet fort regrettables. »

Madame HULI : « Il est donc temps de sléger et de travailler ensemble. »

Madame le Maire : « Je vous al répondu là-dessus. Je n’ai pas de leçon à recevoir, je n’ai aucune leçon à recevoir. »

Madame HULI : « Par contre s’il vous plaît, je vous demanderais de ne pas me parler comme cela parce que je ne vous ai aucunement manqué de respect, ce n’est pas une leçon, c’est simplement qu’il faut travailler ensemble dans l'intérêt de tout le monde. »

Madame le Maire : « C'est une injonction, je n’al aucune leçon à recevoir. »

Madame HULI : « Mais mol non plus, vous n’avez pas de leçon à me donner non plus. »

Monsieur DELLOYE : « Est-ce qu'il y a d’autres questions ? »Madame PRIN : « Je rajoute simplement que d'indiquer qu’il ne fallait pas travailler avec l’opposition de Senlis, que ce n’était pas une chose à faire, et qu’en plus vous avez quitté la salle alors que vous auriez pu être élue par la suite. »

Madame le Maire : « Quelle naïveté. »

Madame PRIN : « Non Je dis ce que je pense, je dis clairement ce que Je pense. »

Monsieur DELLOYE : « Ce n’est pas une question. »

Madame PRIN : « Exactement. »

Madame le Maire : « C’est de l'hypocrisie. »

Madame PRIN : « Non, non, excusez-mol, vous ne me critiquez pas et vous ne me dites pas que Je suis hypocrite. Je n'al rien dit de mal, Je dis ce que Je pense. »

Madame le Maire : « C’est de l'hypocrisie. »

Madame PRIN : « Pardon ? »

Madame le Maire : « C'est de l'hypocrisie je dis, je ne dis pas que vous êtes hypocrite, je dils que c’est de l'hypocrisie. »

Madame PRIN : « Ah oui, c’est de l'hypocrisie bien sûr. »

Madame le Maire : « Absolument. »

Madame PRIN : « Vous dites réduction des charges de fonctionnement. Vous dites que vous prévoyez de réaliser 15 % d'économies en euros constants des frais de fonctionnement. De 2011 à 2016... oui que vous avez réalisé 15 # d'économie en euros constants des frais de fonctionnement de 2011 à 2016. Que vous prévoyez une inflexion des dépenses de fonctionnement de 1, 59 % des frais de personnel. Pour mol ce n’est pas une infiexlon, les frais de personnel représentent actuellement 59 % des charges de fonctionnement. En 2011, on était à 57 %. Ce montant actuel de 59 % est bien trop élevé comme l'ont indiqué Mesdames PRUVOST-BITAR, LEBAS et HULI précédemment, on parle de réduire la voilure alors qu'entre 2o11 et 2017, Il y a eu 2 % d'augmentation des frais de personnel, ce qui est inquiétant je trouve, notamment au niveau communication où Il y a plus de personnel qu'avant votre arrivée, un chef de cabinet, un directeur communication, il y a actuellement beaucoup de hauts salaires. D'ailleurs vous avez également prévu au DOB une voiture de fonction, ce qui n'était pas le cas non plus avant votre arrivée. De plus, nous avions demandé d'obtenir des Informations sur les méthodes en terme de gestion des compétences, d'organigramme, du rôle et des missions de chacun et nous n’avons ren vu en ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. De plus, nous notons actuellement dans la Ville un aspect visible, alors ça c’est vralment l’image de la Ville, que la Ville est sale, qu’il y a des mégots de cigarettes, des papiers, et qu’il faut vralment veiller à la propreté de la Ville. Oui je vous demande de surveiller cela s’il vous plaît, c’est l'image de la Ville et on se doit d’avoir une Ville propre et voilà. Concemant le quartier Ordener, pour ce qui est du biomimétisme, vous Indiquez que 200 emplois ont été créés. Or, Il faut savoir que ce ne sont pas des emplois blomimétiques, ce sont des emplois de la Manufacture et de plus ce sont des contrats aidés, financés par le Conseil Régional. Le blomimétisme, Il faut savoir que c'est 200 000 € dépensés en communication mais pas pour des avancées scientifiques. Donc effectivement on parle d’hypocrisie, pour mol la communication ce n’est pas du réel, ce n’est pas du concret. De plus, vous indiquez dans le DOB un nouveau schéma directeur d'aménagement d’Ordener, pourquoi avoir attendu autant d'années ? C'est-à-dire 6 ans pour qu’il y ait un schéma directeur d'aménagement d'Ordener. On en est à ce qui avait été dit à l'époque dans l'opposition, que la Ville ne pouvait pas gérer cela directement, donc qu'est-ce que c'est que le Centre Européen d’Excellence en Blomimétisme ? Pour moi, pour beaucoup d’entre nous, c’est du vent, c'est de la communication, c’est notamment 200 000 € de communication, et pas de création d'emplois dans ce domaine. Par rapport aux cessions, je suis tout à fait d'accord avec les propos de Véronique PRUVOST-BITAR tout à l'heure, donc on ne va pas reparler de l'impasse Baumé. Concernant la pisclne Saint Etienne, pour moi c’est un vral scandale. Alors cela va faire sourire les élus de la majorité qui sont là parce qu'ils en ont marre de nous entendre parler de la piscine Saint Etienne, mals c'est un vrai scandale parce qu’en fait, en aucun cas on pense aux personnes l’été qui utilisent cette piscine, qui ne partent pas en vacances, qui n’ont pas toujours les moyens de partir dans des palaces en vacances, et qui ont besoin de s’aérer, de se baigner l’été et que cette piscine leur permettait cela. Elle est fermée et malntenant on parle de la céder. Les prévisions de cessions sur 2018 sont de 2 000 000 €, comme celles de 2017, mais une fois que l’on aura tout cédé comment pourrons-nous équilibrer les comptes ? Merci. »

Monsleur DELLOYE : « Merci pour ces questions. Pour les frals de personnel, il faut comparer blen sûr des choses comparables. Depuis 2011, Il y a eu l'intégration du personnel du CCAS, cela représentait un nombre significatif d'agents et donc c'est normal que le pourcentage aît augmenté. La baisse des frais de personnel, 1, 59 %, c’est considérable. Pourquoi c'est considérable, parce qu'à effectif constant, à personnel constant, vous savez blen que chaque année il y a une revalorisation des salaires, le GVT augmente et si on ne fait rlen les frais de personnel augmentent automatiquement

Page 42d’à peu près 2 %. Et donc pour obtenir une balsse de 1, 5 % si on ajoute ça falt 3, 5 %, c'est un effort considérable et là je dirais qu’il faut reconnaitre l'effort pratiqué par les agents parce que le travail reste le même. Tout à l'heure, on a parlé de 30 € de prime, Je voudrais dire qu'une décision a été prise, qui est de diminuer de façon conséquente le nombre d’heures supplémentaires, ça se traduit automatiquement par une baisse de pouvoir d’achat d’un certain nombre d'agents, il faut le savoir. Cumuler la suppression de 30 € par mois avec la réduction des heures supplémentaires, je trouve que ce n’est pas respecter le travall des agents et souvent ce sont des agents de faible niveau de salaires. Pour ce qui est de la piscine, je pense qu’on en a énormément parlé, Je crois qu'il n’y a rien à rajouter à ce qui a déjà été dit. On en parle à chaque fois. Il faut quand même souligner que si l'on veut se baigner l'été on peut quand même aller à la piscine Yves Carller, elle est faite pour cela, le toit s’ouvre, donc ce n’est pas impossible, ce n’est pas épouvantable, ce n’est pas Insurmontable, Quant aux papiers qui sont dans les rues, c’est un suJet que je préfère ne pas aborder. »

Madame le Malre : «Il y a quand même eu des propos concernant le CEEBIOS que je trouve aussi durs et je vais laisser Francis PRUCHE répondre. Je voudrais simplement préciser que ce n’est pas du vent du tout. On a parté de persévérance donc je crois que pour un projet tel que celul-à de rupture, d'innovation, il faut être persévérant et nous le sommes. Je répète qu'il y a 200 emplois sur le site. Ce quartier Ordener, c’est un écosystème et ce ne sont pas des contrats aldés, je crols qu’il a été fait allusion au fait que la Manufacture, si J’al blen compris, employalt des contrats aidés, ce qui est absolument faux... »

Madame PRIN hors micro : « Ils sont financés par le Consell Régional. »

Madame le Maire : « D'abord ce n’est pas parce que le Conseil Réglonal finance des formations que... En fait, il y a deux structures, une structure de formation et une structure de production, donc production dans le domaine du cuir. En effet, la partie formation, ce qui est blen normal et ce n’est pas Nathalle LEBAS qui dira le contraire, est subventionnée par la Région, et pas que d’ailleurs, mais entre autres par la Réglon, parce que c’est de la compétence de la Région de subventlonner ce type de formation. C'est une activité qui s’est implantée à Senlis, c’est une entreprise qui aujourd’hui emploie 160 personnes qui, à terme, pourrait en employer jusqu’à 300, qui est en train de se développer sur le site. Moi J'ai toujours dit que l'emploi c'était l'emploi. Je ne sals pas ce que c’est qu’un emploi biomimétique. Encore une fols on parle d’un écosystème, on parle d'un site qui développe à la fois le Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis avec des activités qui sont compatibles avec ce centre. La Manufacture est une activité parfaitement compatible. On est dans l'artisanat d'excellence et on a toujours dit que le site était une zone d'activités qui se développalt autour de cette thématique que sont le biomimétisme et la biodiversité, et là Il y a 40 emplois actuellement, et donc l'artisanat d’excellence, C’est une entreprise qui s’est Implantée à Senlis entre autres parce que la relation était bonne avec les porteurs du projet et qui est Important en matière d'implantation d'entreprises mals auss! parce que … Oui je peux dire que c’est Important parce que Je peux dire qu’ils sont allés ailleurs et qu'ils n’ont pas eu ce même accueil, et vous pouvez leur en parler, je ne sals pas pourquoi vous avez l'air d’en douter. Et d’autre part, Il y avait de l’aide directe à l'emploi dans le cadre du Plan Local de Redynamisation pulsque la falsabilité, Popportunité du biomimétisme d’ailleurs avait été tout à fait confirmée par une étude financée dans le cadre du Plan Local de Redynamisation. Donc ce n’est pas quelque chose que l’on a sorti de notre chapeau et ce n’est pas du vent, Justement cela correspond aujourd’hui à des préoccupations internationales. Et malheureusement notre pays, le gouvernement, n'a pas encore pris la mesure de ce qui se passait en Allemagne, au Japon et aux Etats-Unis dans le domalne. Nous sommes persévérants et nous pensons qu’en ce moment Justement cette prise de conscience est en train d’avoir lieu. Donc la Manufacture, ce ne sont pas des contrats aldés, ce sont des CDI. Et vous pouvez aller voir les responsables de cette double structure, Îls vous le confirmeront. »

Monsieur PRUCHE : « Concernant le CEEBIOS, on le sait, on est sur des vitesses différentes. Créer des emplols, c’est aussi créer la diversité des emplois et elle est Importante sur Senlls, des catégories à hauts et faibles revenus. II faut qu’on soit aussi dans cet équillbre dans le logement, je crols que là aussi on doit préparer l'avenir. Le tout, c’est qu'un système comme celui-là est en train de progresser, moi je suis ravi. On va aller au conseil d'administration, le CEEBIOS devient autonome, Îl a des contrats, c’est maintenant pratiquement 5 emplois sur l’assoclation, Il y en a un 6è de prévu, qui sont employés par le CEEBIOS. Le point limitant aujourd’hul, c’est que le CEEBIOS fonctionne et est en train de faire des consortiums, c’est que malheureusement si on traîne dans le développement, c’est qu’on a besoin de place et de locaux adaptés, et en particulier sur la partie écurie qui est financée et qu’on avait prévu. AuJourd’hul, on a quelques difficultés parce qu’on commence à avoir les premiers clients et le problème c'est que cela serait dommage si on tarde au niveau développement économique, c'est qu’on aille sur une autre plateforme. Il y en a d’autres qui sont prêtes à accueillir, ce n’est pas là le problème, donc cela serait dommage qu’on loupe. L'idée c'était d’accaparer, de faire venir des entreprises concernées par ce projet, je dirais, d’avenir, pour les attirer sur Senlis, ce n'est pas l'inverse. C’est toujours ce que vous faltes dans ce schéma-là. Vous présentez d’autres personnes ou d’autres agglomérations qui réalisent ce type de projet, on a des contacts, on a des villes qui nous suivent dans le blomimétisme, et en particulier dans la Nouvelle Aqultaine. Vous irez vous renselgner auprès d’eux combien de temps cela prend. Toute étiquette politique, il n’y a pas de problème, les gens travaillent ensemble, donc voilà. On a ces chiffres, cette association CEEBIOS, qui sont très encourageants et au bout de 3-4 ans après la création de cette soclété, c’est quand même Intéressant, c’est une croissance de 500 %. Voilà c'est aussi simple que cela. SI vous en trouvez d’autres qui font la même chose, et en termes de chiffre d'affaire, voilà on est en croissance. On auraït pu se rater, solt c'était trop tôt, solt c'était trop tard. Là on a de la chance, on a un alignement de planètes, donc on en profite et si on n’en profite pas, on n’aura pas perdu énormément. Mals cela seralt dommage qu’en ayant investi, cela aille ailleurs. Voilà, je vous le dis et je peux vous dire très certainement continuez et faites blenla publicité de Senlis que vous n’en voulez pas, les décisions seront très claires. Et je vais vous dire que quand on fait cela avec des industriels, cela va leur falre plaisir. »

Madame REYNAL : « Quand on gère des projets, quand on exerce des responsabilités, quand on mène des équipes, Il y a trois choses importantes, la constance, la cohérence et le sens. L’équipe d’Allez Senlis, nous avons examiné votre proposition de débat d'orientation budgétaire à l’aune de ces trois critères, Le premier critère donc la constance, c'est important parce que si vous changez de position selon le sens du vent, ou la dernière personne à qui vous parlez, ou encore selon les circonstances, alors vous perdez en crédibilité et en efficacité. Ce qui est vraiment constant à Senlis, dans le Senlis que vous dirlgez Madame LOISELEUR, c’est la baisse de la population. En 2011, Senlis comptait 16 950 habitants, en 2018 seulement 15 443 habitants, soit une balsse de 1507 habitants, 9 % depuis que vous êtes élue Maire. Ça n’est pas rien et nous sommes une des seules villes de l'Oise à perdre des habitants. Qu’avez-vous falt pour enrayer cette balsse ? Rien en tout cas qui n'ait produit d'effet en 7 ans. La deuxième chose qui est constante, c'est votre propension à vous dédouaner de la responsabilité, c’est toujours de la faute des autres. Dans le texte que vous nous présentez, les méchants ce sont P'État, le gouvernement, et je vous cite « quelques esprits cyniques au sein du Conseil Communautaire qui font le sempiternel procès de l'hégémontie de la ville centre.» Or là on est à Senlis, le Conseil Municipal de Senlis. Si la Ville de Seniis prévoit de vendre en 2018, comme en 2017, plus de 2 000 000 € d’actifs pour que son budget ne solt pas déficitaire, qui pouvez-vous blâmer Madame LOISELEUR alors que vous et votre équipe êtes à la manœuvre ? Le deuxième critère que nous avons appliqué après la constance, c’est la cohérence. Les chiffres que vous nous présentez sont-lls cohérents ? D'abord heureusement il y a eu une rectification de Monsieur DELLOYE, mais c’est vrai que vous avez, pour montrer votre action vertueuse sur les ponctions fiscales, affiché une baisse en 2017 des produits fiscaux des ménages de 0,86 % et cette malencontreuse erreur en fait permettait de ne pas voir qu’il y avait blen eu une hausse de la fiscailté des ménages perçue en 2017 par la Ville et non pas une diminution. Donc les Senlisiens ont blen vu la part Ville de leur impôts locaux augmenter cette année, c'était curieux que les chiffres disent le contraire. Mais cela ne sera pas la première incohérence dans les chiffres que vous nous fournissez, nl d’alileurs la première réécriture de Fhistoire à votre gloire. Et mon point lei ce n'était pas de blâmer les services qui ont peut-être fait une erreur mais qui font particulièrement bien leur travail et je trouve que l’on ne les a pas assez remerciés ici et j'aimerais les remercier pour je travail qu'ils font notamment sur l'analyse financière, Ce que Je voulais dire ici c’est que la traduction des incohérences de votre politique, cela se traduit par des chiffres qui ne collent pas. Alors Je ne reprendrais pas toutes les remarques précises qui ont été faites par Véronique PRUVOST-BITAR, Nathalie LEBAS, Joëlle HULI et Marie PRIN sur les chiffres que vous donnez. Moi je voulais mentionner les chlffres que vous ne donnez pas. Vous nous présentez un débat d’orlentation budgétaire sans quantifier les dépenses générales de fonctionnement hors salaires. On ne sait pas en 2018, en 2019 quelle sera l’évolution des charges générales. Alors vous nous parlez de l’énergle qui va baisser, mais absence des autres dépenses générales. On a eu quelques éléments sur les honoraires, mals où sont les chiffres, quelle est leur évolution, pourquoi ne nous les montrez-vous pas ? C’est curieux parce que vous nous dites il y a un schéma puis vous ne nous les montrez pas, donc c’est curieux, Enfin le dernier point, nous avons cherché ie sens de votre proposition d'orientation budgétaire et force est de constater, je vais me répéter par rapport à ce qui a été dit encore une fois par rapport à Véronique PRUVOST-BITAR et Marie PRIN, Il y a un grand absent de ce débat d’orlentation budgétaire, où est passé le CEEBIOS ? J'ai bien compris vous prévoyez de lancer en 2018 le schéma directeur d'aménagement giobal et diagnostic des réseaux, des années après l’acquisition. D'accord mais où sont les revenus du CEEBIOS, où est le retour sur Investissement, où sont les 150 à 160 chercheurs que vous annonclez sur le site pour la fin de l’année dernière, où sont- ils ? Aujourd’hui le CEEBIOS, il est au point mort, la relne est nue. Il n'y a pas plus d'emplois de chercheurs que de perspective de chiffre d’affaire qui permettrait de rembourser les sommes déboursées pour acheter les locaux, financer la communication, financer les voyages à l’intemational et la pub d’une coquille vide. Vous nous dites que le CEEBIOS a été transféré à la Communauté de Communes, mais moi j'aimerais comprendre quels revenus ont été transférés, quels actifs ont été transférés du CEEBIOS, quelle marque a été transférée à la Communauté de Communes ? Aucune, aucun, rlen, votre projet phare s’est vidé comme une baudruche, Il n’y a rlen. Donc ça c'était pour le sens. En toute occasion publique, vous vous félicltez de vos nombreux succès, ça c’est constant. Le document que vous nous présentez aujourd’hul fait aussi un zoom sur la plateforme logistique et hôtel 4 étoiles de l’ancienne zone des Roullers. Donc vous vous félicitez de cela mais vous oubliez que c’est une zone qui est privée, donc ces installations ne rapportent aucun revenu récurrent pour la Ville, et que la Ville n’a pas réalisé les travaux de voirie nécessaires, nl aucun des travaux nécessaires pour l'installation de la plateforme et de l’hôtel qui seront à la charge de la Communauté de Communes. Quant à l'hôtel pour finir, Je rappelle quand même que vous annonciez déjà dans votre acte de campagne en 2014 son ouverture imminente et 4 ans après, il n'y a pas encore le moindre cilent et il n’y a pas le molndre toit. Donc mol je veux blen qu'il y ait des promesses mais bon volià. Il y a des promesses pour 2018 et aussi au-delà, le nouveau quartier de la gare, la modernisation de la gare routière, la nouvelle crèche, ça ce sont des vrals projets, alors qui vont peut-être arriver mals sur le financement de tous ces projets pas un chiffre dans le DOB 2018. Nous avons désormais des éléments. La promesse de vente de l’ÉcoQuartier vous impose la signature d’un acte définitif avant le 30 avril 2018. Donc vous saisirez probablement avant cette date le Conseil Municlpal pour nous donner enfin le coût final du projet de crèche qui n’a cessé d’enfler depuis 2 ans. Votre chiffre de 2 100 000 € hors taxe reste faramineux mals ce n’est pas en 2018, donc espérons qu'il n’y aura pas de mauvaise surprise, Et vous estimez aussi le coût de la gare routière à 2 100 000 € hors taxe mais ce n’est pas en 2018. En tout cas quand et comment Ils seront financés, on ne sait pas. Pour conclure en fait, en guise de cap, parce qu’on parle de débat d'orientation budgétaire, vous nous proposez quoi Madame le Maire ? Moi Je vois des économies, une gestion au fil de l’eau et des projets toujours annoncés mals jamals chiffrés ou planifiés sérleusement. Donc il y a un grand flou artistique. Il va se passer bien des choses en 2019 et 2020, pas en 2018, au vu des annonces que

Page 44vous avez faites, on ne les retrouve pas dans les orientations 2018. Donc pour savoir comment tout cela sera financé, Il va falloir que l’on attende le DOB 2019. 11 n’y a pas de planification pluriannuelle de financement. C'est toujours plus tard, donc où est la lisibilité que vous prônez ? Une grande Ville centre comme Senlis n’a pas de vision budgétaire, au-delà Juste de boucler le budget ? Donc les orientations budgétaires fixent un cap, alors effectivement parfois le chemin est plus Sinueux que prévu, mais là I! n’y a aucune carte précise. Dommage, le débat d’orlentation budgétaire c’est pourtant le moment de présenter aux Senlisiennes et aux Senlisiens la feullle de route de la Ville pour les années futures et bien vous avez raté le rendez-vous, il n’y a pas de vision. »

Madame le Maire : « Je me rends compte que vous ne faites pas beaucoup de propositions d’ailleurs, vous en tout cas. Moi Je pense que je vais commencer par la question du cap. Le cap, je l’ai rappelé tout à l'heure, parce que justement cela va rejoindre votre première remarque à savoir la démographie, j'at fait ressortir en tout début, sur la question de la démographie, et c’est pour cela que j'ai parlé de persévérance, pour moi la persévérance rime avec constance. Je pense que la politique, elle, est constante depuis 2011 et elle commence à porter ses fruits. On sait que mener un projet quand on arrive en plus dans les conditions dans lesquelles on est arrivés à mi-mandat, dans le marasme qu’on a connu, je trouve qu’aujourd’hui commencer en effet à avoir une production de logements qui correspond aux objectifs, donc commencée depuis 2015, je l'ai dit tout à l'heure, en 2015 on arrive à sortir, livrer, construire plus de 70 logements. On arrive aujourd’hul, je l’al indiqué tout à l’heure en préambule, que l’on a dépassé les 100 logements, on vient d’avoir les données 2017. En falt, Je ne nle pas que la population ait baissé. Simplement ce que j’ai rappelé tout à l'heure, peut être que Je l'ai dit un petit peu trop vite, c’est qu'il s'agissait de population 2018 et de données 2010-2015. Donc on est en effet à ce moment-là dans le creux de la vague puisqu'on a perdu 650 emplois et 1200 personnes en 2009 avec la fermeture du quartier Ordener. Entre temps, Il y à eu une autre restructuration militaire la base aérlenne 110 … »

Madame REYNAL hors micro : « La balsse, elle est constante, regardez les chiffres. La baisse, elle est constante depuis

2010 qui sont les chiffres … »

Madame le Maire : « Ce sont les conséquences … Pour le coup, vous allez encore penser que Je rejette la faute sur les autres mais quand on est élu, excusez-moi quand même, quand on est élu en 2011 et qu’on parle de démographie, d'une courbe démographique entre 2010 et 2015, on ne peut pas invoquer la politique menée depuis 20H. »

Madame REYNAL: « On est en 2018. »

Madame le Maire : « Parce que ce sont des données démographiques 2010-2015. En fait, cela veut dire qu’aujourd’hul on n'a pas les données démographiques 2015-2018. »

Madame REYNAL hors micro : « Donc les données que l’on n’a pas en fait elles sont bien meilleures ? »

Madame le Maire: «Les données que l’on n’a pas, à partir du moment où Justement on commence à produire du logement, au rythme que j'ai indiqué tout à l'heure, mathématiquernent on devrait voir la population augmenter, Mais çane... »

Madarne REYNAL hors micro : « Le logement est adapté ? … »

Madame le Maire : « En tout cas les logements sont adaptés. Toutes les opérations que l’on voit actuellement construites ou livrées ont trouvé preneur facilement. Donc en matière de logement, on a aujourd’hui attelnt les objectifs annoncés dans notre programme et dans le plan d'aménagement de développement durable. Donc sur cette question de la démographie, sachez qu'évidemment elle nous préoccupe aussi. Il y a une adéquation aussi entre la population et la création d'emplois. C'est pour cela que quand on parle de l’arrivée d’un hôtel, parce que l'hôtel si on l’avalt annoncé en 2014 c’est parce que le permis de construire avait été délivré en 2014. Là vous avez vu, comme nous tous, que les travaux avaient bien avancé, de même que les travaux avancent vite pour la plateforme logistique. En effet, c’est sur un terrain, une zone d'activités privée, là j'en arrive à la deuxième remarque, néanmoins, la Ville, nous avons collectivement accompagné le développement, la possibilité pour cette zone d'activités de se développer à travers un travail qui a été fait avec le propriétaire pour qu'il puisse, on en a parlé d’ailleurs plusieurs fois au Conseil Municipal, qu’il puisse faire le nécessaire en étude d'impact pour obtenir son permis d'aménager. J’allais dire on ne l'a pas cocooné mals on l’a accompagné, on l'a véritablement accompagné, c’est notre rôle, de même que l’on a accompagné la Manufacture de Senlis. On a accompagné ce propriétaire pour qu’il puisse être à même de recevoir des permis de construire à travers un permis d'aménager. Et cela n’a pas été une mince affaire parce que c'était une ZAC qui avait été créée il y a des années et donc il fallait repartir à zéro en matière de droit à construire. Donc cela a porté ses fruits, constance, persévérance, Quant à la question en fait des voiries, étant donné que nous sommes en effet dans le domalne de compétence développement économique, c’est 80 ou 100 mètres de voirie chemin des Rouliers qu’il faut actuellement réaliser. Pour le coup, c'est tout naturellement que le Président de la Communauté de Communes avait accepté de le faire et je ne sais pas si le nouveau Président sera sur la même longueur d'ondes, cela je n’en sals rien mas J'espère quand même. Mais en tout cas, Il ne faut pas demander aujourd’hui à Senlis de faire ce qui n’est plus de sa compétence. Et pour le CEEBIOS, je vous rappelle qu'il y avait une grosse subvention, Il y a eu un effort collectif qui a été fait d’une subvention de 160 000 €. Donc maintenant en matière de développement économique, mol j'ai envie de dire c’est à la Communauté de Communesauss! de prendre ses responsabilités aujourd’hui pour subventionner le CEBIOS parce qu’il devrait y avoir une continuité logiquement. On ne peut pas Incriminer aujourd’hui notre Conseil Municipal comme vous l'avez fait en parlant de coquille vide. Aujourd’hui, c’est à la Communauté de Communes. J'ai bien peur malheureusement que ce soit compliqué là-aussi de s'emparer du sujet, sachant que la question des bâtiments on l’a déjà traitée ensemble dans ce Conseil Municipal. On était tous d'accord pour dire que les bâtiments dédiés au développement économique, que ce soit des occupations réelles ou des occupations prévues comme par exemple le bâtiment n° 1 Bio Business Center pour laquelle la Communauté de Communes à fait faire des études de maîtrise d'œuvre, pour laquelle la Communauté de Communes à accepté un transfert de maîtrise d'ouvrage puisqu'il y a des crédits Plan Local de Redynamisation, tout cela été acté par l’ancien Président. Et aujourd’hui on a un nouveau Président qui ne veut pas entendre parler du bâtiment n°1. Alors moi Je me demande où est la constance de la Communauté de Communes aujourd’hui ? Où est la continuité républicaine dans cette Communauté de Communes ? Il n’y en a aucune. Aujourd’hul cette Communauté de Communes refuse l'évidence du développement économique... »

Madame REYNAL hors micro : « Ma question portait sur les actifs transférés au CEEBIOS, Ii y a quoi comme actifs ? »

Madame le Maire : « Le CEEBIOS n’est pas transféré, le CEEBIOS c’est une assoclation … »

Madarne REYNAL hors micro : « C'est ce que vous avez dit tout à l’heure. »

Madame le Maire : « Non, non, c’est parce que vous avez parlé de la subvention. Donc [a subvention aujourd’hul il serait logique que ce soit la Communauté de Communes qui la verse, de même que la Communauté de Communes verse déjà depuis plusieurs années une subvention à la Mission Locale et verse aussi une subvention à Senlis Initiative Sud Olse parce que la Communauté de Communes avait anticlpé le transfert de la compétence développement économique en subventionnant ces assoclatlons, Donc Il serait logique que la Communauté de Communes soit dans la continuité de ce qui a été amorcé par Senlis en matière de subvention. Maintenant nous si on décidait de verser une subvention au CEEBIOS, à mon avis, on risquerait d’être retoqué par le Trésorier Municipal parce que c'est du développement économique, c'est pour ça qu’on ne le falt pas, qu’on le ne fait plus. »

Madame REYNAL hors micro : « Ma question portait...vous avez dit que le CEEBIOS relève désormals de la compétence de la Communauté de Communes, Je suls d'accord, mais on parle de quels actifs, on parle de quelle marque ? »

Madame le Maire : «En fait le CEEBIOS c’est une association, c’est une association de préfiguration, donc elle est Indépendante en tant qu’assoclation, c’est pour cela d’ailleurs qu’elle est à même de recevoir des subventions comme nous nous l'avons fait et comme peut-être la Communauté de Communes le fera. Je pense que là il faut que chacun soit bien conscient de ses responsabilités. Il est de la responsabilité de la Communauté de Communes ayant la compétence développement économique de développer ou pas le quartier Ordener dans toutes ses dimensions. »

Monsieur PRUCHE hors micro : « C'est un choix. »

Madame REYNAL hors micro : « Sur la planification plurlannuelle ? »

Madame le Maire: « Sur la planification pluriannuelle, on est complètement fidèle à notre programme, les investissements qui sont proposés sont des investissements qui sont dans le programme. Les Investissements dont vous parliez, à savoir le pôle petite enfance, le pôle d'échanges multimodal, ce sont des projets qui prennent du temps, ce sont des projets structurants, donc ce que je peux vous dire, et qui va peut-être vous rassurer, c’est que nous sommes dans le calendrier annoncé. C'est-à-dire qu'en ce qui concerne l’ÉcoQuartier et le pôle petite enfance, le calendrier suït son cours, c’est-à-dire que les fouilles archéologiques s’achèvent, donc tout suit son cours normalement. Donc on est bien comme on l'avait annoncé, un projet qui se déroule sur la durée du mandat, on n'a Jamais dit autre chose. Pareil pour le pôle multimodal, même chose. Il y a des projets qui prennent plus de temps que d’autres, c'est normal. Mais encore une fois, on voit que notre programme reposait sur la question du logement et blen qui pourra dire qu'il n’a pas vu des grues dans Senlis et des immeubles se construire ? Qui pourra dire qu’on n'a pas développé du logement intermédiaire ? Qui pourra dire que l'on n’a pas créé de l’emploï ? Donc on est complètement, désolée ce n'est pas de l’autosatisfaction, c’est factuel. Et J’ose espérer donc qu'à la faveur des emplois créés et des logements créés, la courbe démographique va s’inverser. »

Monsieur DELLOYE: « Il y avaft une question tout à fait technique sur le taux de fiscalité à l’égard des particuliers. Le tableau que vous avez sous les yeux montre que les taux sont restés identiques et n’ont pas été modifiés. Ce qui modifie le total, c’est la variation des bases mais on ne les maîtrise pas les bases, vous le savez blen d’ailleurs. »

Madame REYNAL hors micro : « En l’occurrence, la revalorisation du coefficient avec l'inflation. »

Monsieur DELLOYE : « Oul mais ça, c’est l'État qui définit chaque année le taux de revalorisation des bases. On n'y est pour rien, on ne fait qu’appliquer. C’est un calcul complexe, mais nous n'avons pas la maln là-dessus. »

Page 46Madame REYNAL hors mlero : « Ça ne baisse pas en tout cas. »

Monsieur DELLOYE : « Les taux de fiscalité restent stables, îls n’ont pas changé depuls 2008. »

Madame REYNAL hors micro : « Les feuilles d’Impôts des Senlisiens augmentent à la faveur de … »

Monsieur CLERGOT : « Bonsoir. Je ne vais pas être top long, j'espère. Les chiffres, à force ce soir d’être additionnés, soustraits, multipliés, divisés, on peut leur faire dire un peu n'importe quoi. Moi il y a quand même des choses qui me choquent à la lecture de ce document. Je ne vais pas reprendre ce qui a été relevé ici parce qu'effectivement il y a une sémantique particulière, mais il y a des choses quand même qui sont assez impressionnantes. J'entends tout à l’heure le Premier Adjoint nous dire que concernant la CLECT, je ne vais pas reparler de ce système d’allocations compensatolres, que la Ville de Senlis va prendre en fin de compte un expert pour revoir les choses au niveau de la CLECT. Je crois savoir qu’il y a quelques jours, Il y avait à disposition et payé par la Communauté de Communes, pour l’ensemble des communes, un consultant qui étaït à disposition. Est-ce que la Ville de Senlis s’est rendue à cet entretien comme elle pouvait le faire ? Parce que Je ne vois pas pourquoi payer deux fois. Cela veut dire que là les Senlisiens vont devoir supporter une seconde fols le paiement d’un consultant alors qu’il est déjà payé par la Communauté de Communes, ce qui est un peu surprenant. J'entends dire tout à l’heure qu'on crée de l'emploi. Non la Ville de Senlis ne crée pas de l'emploi, ce sont les entrepreneurs, ce sont les entreprises qui créent de l’emploi. La Ville de Senlis, comme toute autre collectivité effectivement, doit faire en sorte de faire de l’attractivité mais elle ne crée pas d'emploi. D'ailleurs, la sémantique de dire qu’on s'intéresse aux entreprises mais quand je parle, Je vais revenir sur la taxe du versement transport car elle est citée ici dans le document, comme quol on a relancé le débat grâce à la taxe versement transport. Il faut savoir que s’il ny avait pas eu la pression de Senlis Entreprises, cette taxe passait en catimini. Et il est surprenant maintenant de retourner la situation, de faire croire qu’il y a eu un débat avec Senlis Entreprises alors que cela faisait deux ans, effectivement il y a eu une réunion dernièrement suite au débat lancé forcément par la tentative d’instauration de la taxe versement transport, sans concertation au préalable, que Senlis Entreprises attend de rencontrer la Municipalité. Moi quand j'entends « on a fait toutes nos promesses », Je suis un peu surpris parce que J'entends effectivement les investissements, les investissements, Et je me souviens très bien, Il y a à peu près plus de deux ans, et ce n’est pas ma collègue Ellsabeth SIBILE qui va me contredire, lors d’une réunion de quartier, mon voisin de gauche était également présent, alors c'était déjà retardé depuis au moins 1-2 ans, fl était promis que la rue Notre-Dame de Bon-Secours allait enfin être refaite, pour le coup, blen engagée globalement en 2017. Nous sommes en 2018, cette rue, rien, rien, rien, c'est quand même surprenant. C’est une question, qu'est-ce que cette promesse de report qui était bien engagée pour 2017. Et là pour le coup je ne vais pas incriminer Elisabeth SIBILLE pulsqu’eile est otage aussi de ce report, c’est quand même un peu surprenant, quand est-ce que cette promesse va être tenue ? Je vols aussi qu’effectivement, la délibération suivante va en parler, mais je vois l’histoire de la DETR, 240 000 €, qui va être insérée pour la digue et on va nous faire croire que l’on a sollicité le Sous-Préfet. Alors c'est le Sous-Préfet qui a rappelé à la Mairie qu’il y avait une DETR d’effectivement 240 000 € et qu’il serait bien temps de l’utiliser parce qu’on avait oublié de présenter le dossier. Et là effectivement, c’est la Police Municipale qui va en faire les frais encore une fols. J’avals défà expliqué que ce bâtiment on nous l’avait promis aussi et encore une fois cela va être retardé. Alors au-delà d’être un outil important pour les policiers, c’est aussi pour les Senllstens le fait de pourvoir accéder dans de meilleures conditions au service public surtout pour ce qui est de la délivrance de titres, mais bon. Là aussi je fais une proposition, c’est de respecter la promesse à un moment donné. Je suls surpris aussi de voir qu’on s'intéresse avec beaucoup d’inquiétude au développement économique, qui est surtout la CCSSO. On porte une inquiétude sur le déménagement du service développement économique de la CCSSO vers la structure principale qui est aux Trols Arches. Or en quoi cela peut-il déranger de concentrer les services effectivement de Ia CCSO au même endroit alors que ces agents, qui ont été transférés, travaillaient exclusivement, pour beaucoup de tâches, à la Ville de Senlis non pas pour le bien commun de la Communauté de Communes. Je voulais savoir aussi, une question, est-ce que la Ville, avec un budget quand même conséquent, mais là aussi ma collègue Elisabeth SIBILLE avait demandé depuis des années à ce qu’on fasse quelque chose pour les jeunes de Senlis, or on s’est servi l’année dernière d’un club service comme variable d’ajustement parce que justement on n’est pas capable de débourser quasiment 25 000 € alors que c'était réclamé depuis des années d'aménager une aire de sport en plein air et on a sollicité, je dirais, le club service pour faire une variable d’ajustement. À un moment donné, il va falloir se poser la question de savolr si vraiment on a une politique qui est menée envers les Senlisiens des quartiers et surtout envers les jeunes. Quoi d'autre, je crois que J'arrive à la fin. Écoutez, Je vais m’arrêter là. Maintenant je vous dis J'ai l'impression qu'on vole à vue effectivement et qu’on n'est pas sur un vol aux instruments. Pour moi cela ressemble plus à un débat d'orientation bancal que budgétaire tout simplement. Merci. »

Monsieur DELLOYE : « Je vals commencer par le jeu de mots pour lequel je n’ai pas de remarque à falre. Je pense que ce terme dévalorise celui qui le formule et pas celui qui l'entend. J'ai entendu que les chiffres disent n'importe quoi, c’est amusant à entendre, mails cela ne veut rien dire. Quand j'entends que Senlis ne crée pas d'emplois, je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit de nombreuses fois, |l y a non seulernent des emplois qui sont déjà créés mals à un horizon très court, de nouveaux emplois qui vont être créés. Donc Je ne peux pas être d’accord avec ces affirmations péremptoires et qui ne reposent sur rien. »

Monsieur GUÉDRAS: « Oui il y a un programme qui a été établi dans lequel Il était prévu différents travaux dont l'intervention sur la réfection de cette rue Notre-Dame de Bon-Secours, mais ce qu’il faut prendre en considération cesont les Impondérables. Lorsque vous avez la rue de la Fontaine des Arènes qui s'écroule, c’est que vous devez intervenir en urgence. Il est clair qu’il faut bien financer et que cela décale les travaux. 11 y a eu aussi une deuxième chose, c’est-à- dire que le Département a lancé la réfection de la rue de la République et il a bien fallu l'accompagner. C’est aussi une grosse part de budget et qui décale les autres. Ce n’est pas abandonné. La même chose est arrivée pour la rue des Jardiniers qu’on devait faire et qu’on a décalé. C’est uniquement des raisons je dirais techniques voilà. »

Monsieur DELLOYE: « On a évoqué le versement transport, on en a déjà parlé pendant au moins une demi-heure, je pense qu’il n’y a rien à ajouter. Le contact est établi avec les entreprises de Senlis pas seulement l'association. Tout se passe bien, on verra dans les mois qui viennent à quoi on va aboutir. Mais de toute façon, 1l n’y a pas de secret, on ne peut pas faire marcher la planche à billets et il faut bien financer le service apporté aux entreprises, c’est évident. Pour ce qui est de la subvention DETR de 240 000 €, cela ne veut pas dire que le projet de déménagement de la Police Municipale est abandonné définitivement, pas du tout, c’est décalé, on verra quand les possibilités financières de la ville le permettront. Ce que je veux dire c’est qu’on a tout de même, en 2017, fait un investissement Important pour la Pollce Municipale. Les équipements ont été renouvelés et pas seulement les gilets pare-balles. Je rappelle qu’ils ont un métler à risque et il faut respecter leur métler. Mals pour ce qui est des travaux d’urgence, et blen la digue de la Nonette qui présente des risques pour les personnes et pour les biens, c'était prioritaire. »

Madame le Malre : « Je vais Juste compléter au sujet des consultants pour la CLECT. Cela n’a rien à voir avec le faït qu'il y a déjà des consultants du côté de la Communauté de Communes parce que, concernant les attributions de compensation puisqu'il va y avoir une proposition d'attribution de compensation faite à la Ville de Senlis, il est tout à faît classique que la Ville soit conseillée dans le domaine. C'est-à-dire qu’il y a une proposition qui est faite par la Communauté de Communes et dans ce genre de négoclation parce que, peut-être, on va être d’accord mais peut-être que l’on ne le sera pas, j'en sais rien, mais Il est tout à fait normal que la Ville puisse avoir son propre consell, c’est quelque chose d’absolument classique. On l'avait déjà prévu avant même les élections à la Communauté de Communes, ce n’est absolument pas lié à la situation pour le coup, c’est quelque chose qui est tout à fait normal et classique. »

Monsieur DELLOYE : « Je voudrais dire un mot sur le fait que le Rotary Club est venu nous voir en nous disant « qu'est-ce qu’on pourrait faire pour aider la Ville de Senlis ? ». Je le rappelle, le Rotary a offert à la Ville, il y a 2 ans, Je crois ou 3 ans, un véhicule qui est bien utilisé pour transporter les personnes âgées pour aller par exemple au club du Bel Age, ou même d’autres personnes. C’est vraiment un grand service que le Rotary nous a donné. L’année dernière, ils ont dit « on a des disponibilités, qu'est-ce qui pourrait vous rendre service pour les jeunes ? ». Et donc on n’a pas dit non, cela seraît vexant que ce soit vous qui le financiez. On a dit oui cela serait une très bonne dée et on vous remercle d'avance. Et ils ont fait un très bel ouvrage du côté de Bon-Secours, les jeunes en profitent énormément et Il faut s’en réjouir. il y a eu une participation de la ville mais je n’ai pas le chiffre en tête. »

Madame LUDMANN : «il y a eu environ 7 500 € de participation de la Ville et15 000 € de subvention du Rotary. Par ailleurs,

le Rotary a déjà financé aussi les défibrillateurs pour les gymnases Il y a bien longtemps. »

Monsieur CLERGOT: « J'entends bien. J'étais là à la réunion pour l'installation sur l’aire mals je ne vais pas reprocher au Rotary effectivement, comme d’autres clubs services, de falre des blenfaisances. Mol ce que je trouve un peu Incroyable, c’est que l’on n’a pas été foutu en 5 ou 6 ans de sortir l’argent qui était un montant, Je dirais modeste, pour pouvoir installer cette zone alors que chaque année, c'était retoqué. Donc c’est un peu surprenant. A un moment donné j'entends bien les reports, les reports, mals en 2017 c’est terminé on fera Notre-Dame de Bon-Secours en 2017, on vous le promet. On vous le promet. Au pays des promesses, on y meurt de faim. »

Madame LUDMANN : « Oui mais on ne peut pas quand même dire qu’on a sollicité un club service, c’est le club service qui est venu à la Ville, il faut rétablir cette vérité-à. »

Monsleur CLERGOT : « Simplement [l avait oublié de prévenir son association. 1] a pris la décision tout seul à l’époque et il avait engagé la discussion alors qu’il n’avalt pas prévenu son association, c’est vrai. »

Monsieur DELLOYE : « Moi je voudrais dire que la grande difficulté que nous avons, que vous avez, au moment du budget est de définir les priorités sur les Investissements. On ne peut pas tout falre, il faut forcément définir des priorités et mettre un petit peu après d’autres choses. Et sl après un club service vient nous voir et bien nous, nous ne nous plaignons pas, au contraire nous nous réjoulssons. »

N° 05 - AP/CP n° 1701 - Aménagement du poste de police municipale - Clôture

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2311-3 et R 2311-9,

Vu la délibération du 23 mars 2017 créant l’autorisation de programme/crédit de palement numéro 1701,

Page 48Conformément au règlement financier des AP/CP, notamment ses articles 3,4et5,

Considérant que les travaux d'aménagement d’un poste de police dans le bâtiment 3 du quartier Ordenern’ont pas débuté,

Pour ces travaux de réhabilitation, d’un montant global d’environ 1 360 000 €, la Ville de Senlis a obtenu une subvention de 240 000 € au titre de la DETR 2017. Toutefols, des travaux d’urgence sont indispensables pour sécuriser la digue de la Nonette. C’est pourquoi, afin de pouvoir démarrer ces travaux dans les plus brefs délais, la Ville de Senlis a sollicité Monsieur le Sous-Préfet pour transférer les 240 000 € de DETR obtenus pour l'aménagement du poste de police sur l’opération de sécurisation de la digue de la Nonette.

En conséquence, Il convient de clôturer l'autorisation de programme concemant l'aménagement d’un poste de police dans le Quartier Ordener, l'équilibre de l’opération d'aménagement n'étant plus assuré.

Pour relancer cette opération, il est indispensable d'obtenir de nouvelles subventions. Puis, un nouveau programme pourra être ouvert.

Vu Pavis de la Commission des Finances en date du 15 janvier 2018,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : Mme BAZIREAU, M, CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, M. FLEURY, M, DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS - Mme AUNOS, Mme REYNAL), ‘

- a voté la clôture de l'autorisation de programme pour l'aménagement du poste de police municipale dans le bâtiment 3 du quartier Ordener (AP/CP n°1701)

Montant initial des crédits de paiement : 1360 000,00 €

Crédits de paiement pour 2017 : 500 000,00 €

Crédits de paiement pour 2018 : 860 000,00 €

Montant réalisé 0,00 €

N° 06 - Groupement de commandes SE60 - Achat d'électricité et services associés

Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu la lol NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergle) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu les statuts du Syndicat d’Energle de l'Oise,

Vu la délibération du comité syndical du SE60 du 28 Juin 2017,

Vu l’acte constitutif du groupernent de commandes d'électricité, coordonné par SE60 et institué pour une durée illimitée,

Considérant que depuis Le 1% Janvier 2016, les tarifs règlementés de vente d'électricité pour les bâtiments et les équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « Jaunes » et « verts » ont été supprimés,

Considérant que cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics,

Le syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achat d'électricité et de services associés dont Il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir les meilleurs prix, mais également d’assurer une maitrise de leur consommation d'énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent du groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négoclés, durant toute la durée des marchés.

Le SE60 a fait le choix pour 2019, d'élargir ce groupement aux contrats souscrits pour une puissance inférieure à 36 kVA (ancien tarifs bleus).

Page 49Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes SE60, pour l'ensemble des tarlfs tels que détaillés dans le dispositif cl-dessous.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,

- a autorisé l'adhésion de la commune au groupement d’achat d'électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour les tarifs C3 et C2 (puissance souscrite supérieur à 250 kVa) et C4 (puissance souscrite supérieur à 36 kVa) et le tarif G5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVa).

- a accepté les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération.

-a pris acte que, dans l'hypothèse où les offres remises pour les sites C5 seraient supérieures en prix à l'offre réglementée, le marché seraît déclaré infructueux. Dans ce cas, chacun des membres conservera ses contrats au tarif C5 réglementé.

- a autorisé Madame le Maire à donner mandat au SE60 pour obtenir du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

- a autorisé le Président du SE6o à signer les marchés etjou accords-cadres et marchés subséquents Issus du groupement, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

- a autorisé Madame le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

N° o7 - Demande de subvention au titre de l'investissement Territorial Intégré (ITI) - Pôle

d’Échanges Multimodal

Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territorlales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux llbertés etresponsabilités locales,

Vu la délibération de là Communauté de l’Agglomération Creilloise en date du 4 décembre 2014 relative à l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Investissement Territorial Intégré » (ITI) dans le cadre du programme opérationnel Fonds Européens de Développement Régional - Fonds Soclal Européen (FEDER - FSE) 2014-2020 Picardie,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Trois Forêts en date du 16 décembre 2014 relative à la participation au programme de financement européen II,

Vu la convention relative à la mise en œuvre de l'investissement Territorial Intégré entre la Région Plcardie et la Communauté de l’Agglomération Crellloise en date du 16 décembre 2015,

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Oise en date du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes

Senlis Sud Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise,

Vu la Commission d'Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 29 janvier 2018 au cours de laquelle l'étude de faisabilité pour la création d’un Pôle d’Échanges Multimodal sur le parvis de la gare et les avenues de Mont PEvêque et du Maréchal de Lattre de Tassigny a été présentée,

La Ville de Senlis dispose d’une gare routière qui s’est organisée depuis plusleurs années sur le parvis de la gare. Ce lieu de convergence de l’ensemble des lignes de bus/cars urbains et Interurbains n’a cependant jamais fait l’objet d'aménagements adaptés à sa fonction. Pourtant, l'existence de cet équipement est un enjeu pour la ville :

- En l'absence de desserte ferroviaire, la gare routière est le lieu de passage et de correspondance de 15 lignes de transports en commun qui assurent le maillage d’un vaste territoire du Sud de l’Olse. Elle permet d’ancrer Senlis dans les réseaux de transports Interréglonaux, notamment grâce aux lignes Crell-Senlls-Rolssy et Compiègne- Senils-Roissy,

Page 50- La gare de Senlis a été intégrée dans le schéma de l'étoile ferroviaire de Creil et constitue un équipement

participant de l'attractivité de la Ville dans le Sud de l'Oise,

- Sa proximité au centre-ville, à différents quartiers d'habitation, à la zone d'activités Senlis Sud Oise, à la vole verte et à la vole douce Senlis-Chamant en projet, contribue au développement de la multimodalité (transports en commun, vélos, plétons), diminuant d’autant le recours à la voiture.

Quatre objectifs ont conduit à lancer une réflexion pour l'aménagement de ce parvis de la gare en Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) :

- L’EcoQuartler situé derrière la gare est composé de l’imbrication de plusieurs projets dont la mise en œuvre sera progressive. L'élargissement du pont Audibert a été réalisé, l'opération des « Jardins Brunehaut » est lancée et la Zone d'Aménagement Concertée est créée. Le Pôle d’Échanges Multimodal constitue le quatrième volet de l'EcoQuartier, Il permettra à la fois de répondre aux enjeux de développement des mobllités responsables, de valoriser un secteur de la ville aujourd’hul peu qualitatif et créer une continuité entre le centre-ville historique et le quartier en devenir,

La volonté de renforcer la mise en réseau des centralités urbaines du territoire de la ville pilier Crefl-Senlis identifiée au Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDT), - La nécessité de sécuriser l’équipement. Usagers des transports en commun, voitures et cars se partagent aujourd’hui un espace public dont les aménagements ne sont adaptés ni à la fonction ni au nombre de lignes accuellli,

- Le besoin de développer l’utilisation des transports en commun et de faciliter la multimodalité à l'articulation entre l’EcoQuartier et le centre-ville en améliorant les services rendus aux voyageurs: conditions d'attente des voyageurs, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, Information.

Une étude de faisabilité pour l'aménagement d’un Pôle d'Échanges Multimodal a été lancée au début de l’année 2016. La réflexion est en cours avec les principaux partenaires en charge de la gestion des routes et des transports en commun (Conseil Départemental, Consell Régional, Syndicat Mixte des Transports de l'Oise) et le projet sera approfondi d'ici la fin du trimestre 2018. Le programme et le montant définitif des travaux seront déterminés suite à l’approfondissement du projet et au lancement des marchés de travaux à la fin de l’année 2018.

Ce projet s'inscrit pleinement dans la stratégie urbaine Intégrée développée entre les territoires de Crell et de Senlis dans la convention relative à la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) à savoir : renforcer et mettre en réseau des centralités urbaines du territoire de la Ville Piller en aménagesnt des lieux de connexion entre polarités. Il s’agit, tel que défini dans les objectifs poursuivis dans le programme opérationnel européen FEDER-FSE 2014-2020, de renforcer la place des quartiers gares par une approche intégrée entre ces quartiers et la Ville et développer l’efflcacité des pôles de mobilités.

Ainsi le projet est particulièrement éligible au titre de l’axe 3 de l'ITI : Favoriserla mutation vers une économie décarbonnée sur son volet mobilité, notamment la priorité d'investissement n°4.e : Favoriser les stratégies de développement urbain à faible émission de carbone pour tous les types de territoire, en particuller les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale et durable et des mesures d'adaptation aux changements climatiques.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le budget prévisionnel pour la réalisation de ce Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) est estimé à 2 100 000 € HT.

Le plan de financement de l'équipement est envisagé comme suit :

|CO-FINANCEURS | PART ASSIETTE : 2 100 000 € HT

Ville de Senlis | 30% 1 630 000 € HT |

[ FEDER /ITI 34,1% | 716 000€ HT |

Conseil Départemental 5% 105 000 € HT |

| Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Olse (SMTCO) 20,9% 439 000 € HT _

Conseil Régional 10% 210 000 €HT

Ce budget prévisionnel ainsi que le plan de financement est susceptible d'évoluer suite à l’étude de maîtrise d'œuvre et aux répartitions de compétences entre les co-financeurs,CALENDRIER DE L'OPERATION

Finalisation de l'étude de faisabilité et lancement de l'étude de maîtrise d'œuvre : 2è"° trimestre 2018

Etude de maîtrise d'œuvre : 3° trimestre 2018

Dépôt déclaration préalable et instruction du dossier : 4ème trimestre 2018

Choix des entreprises : 1° trimestre 2019

Réalisation des travaux : avril à décembre 2019

Considérant que le projet de Pôle d'Échanges Multimodal s'inscrit dans les axes prioritaires des politiques régionales et européennes et qu’il peut être soutenu par les Fonds Européens de Développement Régional dans le cadre des « Investissements Territoriaux Intégrés »;

Monsieur GUÉDRAS : « On a déjà fait une présentation pour ce pôle multimodal, un certain nombre d’entre vous y ont assisté, vous êtes donc au courant de l’état d'avancement actuel. Nous avons fait l’étude d’urbanisme et maintenant le dossier change de main et passe en technique. Il va être traité notamment par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Olse (SMTCO) qui deviendra pilote de ce plan puisqu'il doit correspondre à des normes très strictes. Donc ce que nous vous demandons, le plan de financement vous l’avez derrière, la Ville de Senlls apporte 30 X soit 630 000 €, le FEDER 34,1%, le Conseil Départemental 5 %, le SMTCO 20,9 % et le Consell Régional 10 X, pour une assiette à 2 100 000 €, c'est d'autoriser Madame le Maire mais vous avez tous eu un projet modifié car Il a été ajouté une chose importante qui est d’autoriser Madame le Maire à solliciter l’autorisation pour le démarrage anticipé de l’opératlon. C'est-à-dire que dès que nous avons le feu vert du SMTCO, que le projet techniquement peut-être lancé, nous n’aurons pas encore les subventions parce que cela demandera un certain temps, nous commencerons les travaux car Îl faut essayer autant que faire se peut de travailler ensemble à la fois sur le quartier, sur les bâtiments, sur l’ÉcoQuartier et sur la gare, de façon à ne pas avoir des travaux qui durent. »

Monsleur CLERGOT : « Je voulais simplement dire comme j'avals déjà évoqué, J'avais déjà discuté sur ce sujet dans cette

même assemblée, je m’abstiendral encore ce solr parce que Je trouve ce projet à la fois Inadapté, démesuré même, et on a Je pense au final pas pensé du tout aux riverains, Et d’ailleurs Îls vont certainement être surpris à terme, voilà. »

Monsleur GUÉDRAS : « Je voudrals quand même apporter, J'entends bien ce qui est dit, mals c'est une opinion... »

Monsieur CLERGOT : « Tu étals d’accord avec mol sur les deux premières réunions, maintenant tu as changé d’avis c’est ton problème, ce n’est pas le mlen. »

Monsieur GUÉDRAS : « Je ne conteste pas. Ce qui est extrêmement important là-dedans, c'est aussi la mise en sécurité de cet ensemble. Vous connaissez le trafic qu’il y a, pratiquement 250 cars par jour, qu’il y a certaines heures de pointe où il y a plus de 44 cars en même temps sur cette place. On avait déjà agi du point de vue sécurité, c'était dans les deux sens, pour améliorer déjà cela. Et ce qui est très Important, c'est que pour l'instant les échanges de car à car ne se font pas en plelne sécurité. Un plan multimodal obélt à des normes strictes. C'est cela qu’il faut mettre en place, surtout pour la sécurité, Il y a beaucoup d’enfants, il y a beaucoup de scolaires, je crols que c'est important, »

Madame REYNAL : « Allez Senlis s’abstiendra également. Le pôle d'échanges multimodal est important, les liaisons de Senlis par transport en commun avec d’autres bassins d'emploi ou bassins de vie sont Importantes. Maintenant dans la présentation que l’on a eue lundi en commission d’urbanisme, on a eu trols questions qui sont venues en plus et qui nous font dire que l’on ne va pas empécher blen évidemment la Municipalité d’aller chercher des subventions mals on préfère s'abstenir sur ce dossier. La première chose, c’est que ce projet étudle donc blen l'ilot de la gare mais ne prend pas du tout en compte le problème du stationnement des cars et de la sécurité au niveau du carrefour devant Salnt Vincent. Donc il nous paraitrait plus logique de faire une étude globale de la circulation et de la sécurité en ne restant pas qu’autour de la gare mais en décalant de 50 ou 100 mètres, si c'était Important.

Sur les cars aussi, on nous a beaucoup fait remonter de problèmes de sécurité et de stationnement devant Anne-Marie

Javouhey. Il y a d’autres endroits dans Senils où Il y a des aménagements à faire et donc on pense que peut-être ce seralt blen de réfléchir à cela globalement. La troisième chose, c’est sur le stationnement effectivement et sur la durée des travaux qui a été évoquée lundi soir. 11 y a 8 mols de travaux pour arriver en temps masqué à une livraison du pôle multimodal en même temps que le nouveau quartier de la gare et donc cela veut dire qu’il y aura une centaine de places de stationnement neutralisées pendant 8 mois dans ce quartier-là, On n’a pas eu de réponse sur effectivement Porganisation du stationnement alternatif, notamment les jours de marché. Donc voilà on s’abstlendra. »

Monsieur GUÉDRAS : « D'abord sur le stationnement, on va le réduire, c’est évident. On va essayer de recréer des zones,

le seul problème c'est que dans le centre de Senills, il n’y a pas de place, c'est tout, Donc on peut essayer de récréer des zones, on s’arrache les cheveux avec ce statlonnement, mais il sera obligatoirement à la périphérie de Senlis, donc on essaiera de trouver des moyens. Mais vous savez que l'autorobiliste étant ce qu’il est, s’il n’a pas la voiture devant chez

Page 52lui, des choses comme ça. Et puis Je le dis souvent comme une boutade mais c’est le vrai problème, à Senlis, ce n’est pas

qu’il n’y a pas assez de places de stationnement, c’est qu'il y a trop de voitures. C’est surtout cela. Maintenant les gens ont 2,3 voitures voire plus, et bon on ne peut pas multiplier à l'infini. C'est un problème, je suis extrêmement d’accord, Je peux vous dire qu’on s’arrache les cheveux tous les jours pour essayer de trouver des solutions, j'ai bien proposé de raser la Cathédrale pour faire un parking mais bon ce n’est pas faclle. Donc on essalera de trouver des solutions, c’est clair ce sera donc sur les extérieurs. »

Madame le Maire : Je pense qu’il y a deux questions. Il y a la question du stationnement en général et là, il va y avoir une livraison d’un parking de 150 places en 2019 et puis aussi vous savez que l’on travaille sur des poches de stationnement et c’est ce que tu dis, je pense, quand tu parles d'extérieur. Quand on est à 2 minutes à pled ou 3 minutes d'ici, mol je n’appelle pas cela extérieur. On peut toujours avoir une appréciation différente mais, comme vous le savez, on travaille sur la rue Thomas Couture, on est en effet à 3 minutes à pled, et d’autres poches de stationnement sont à l'étude. On réfléchit. Non seulement on réfléchit, mais là il y a vraiment des études sur la rue Thomas Couture parce que cela fait partie d’ailleurs des Investissements qui vous ont été proposés et qui vous seront proposés au budget municipal, Ensuite il y a la question de l’organisation du chantier. Donc là pour répondre, on va organiser le chantier pour pouvoir conciller ce chantier avec les besoins de stationnement. C’est tout à fait faisable étant donné la configuration du tour du square Verdun, on peut tout à fait conciller les deux. Je vous rappelle quand même qu’en ce qui concerne les travaux de l’EcoQuartier, il y à un parking provisoire qui existe, Clemenceau. Donc on n’a pas proposé aucune solution, on en a proposé et ce parking Clemenceau à le mérite d’exister. Ce n’est peut-être pas aussi bien que le parking de la Gare mals à un moment donné il faut quand même pouvoir faire les travaux. Pour ce chantier, ce n’est pas l’objet du tout de la demande de subvention, ce n’était pas non plus l’objet de la commission aménagement parce que c’est une question d'organisation de chantier. Donc on a dit que la mission de maîtrise d'œuvre n'avait pas démarré. Aujourd’hui il y a une étude préalable complémentaire qui doit être faite pour développer le scénario n°1 et d’ailleurs c’est le scénario je pense qui, pulsque c'était évoqué tout à l’heure par Maurice CLERGOT je pense qu’il va être content. D'ailleurs ce n’est peut-être pas utile de s'abstenir parce que c’est le scénario n°1 qui va être approfondi donc je préfère le dire comme cela ça évitera peut être à quelques-uns des abstentions. Donc ce scénario n° 1 va être approfondi, et ensuite Il y aura une mission de maîtrise d'œuvre. Et c'est au maitre d'œuvre qu’il appartiendra, avec les services, de prévoir, de faire en sorte que les travaux se déroulent le mieux possible, voilà ce que lon peut répondre aujourd’hui. »

L’exposé entendu, Madame le Maire a sournis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lunanimité des suffrages exprimés (11 abstentions : Mme BAZIREAU, Mme PRUVOS-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, M. PESSÉ, Mme HULI, M. FLEURY, M, DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS - Mme AUNOS, Mme REYNAL),

- a approuvé le lancement du projet de Pôle d’Échanges Multimodal,

- a approuvé le plan de financement prévisionnel du projet,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’alde financière FEDER dans le cadre de lITI pour la création d’un Pôle d’Échanges Multimodal.

-a autorisé Madame le Maire à solliciter l’autorisation pour le démarrage anticipé de l'opération.

N° 08 - Contrôle des branchements au réseau d’assainissement collectif

Monsieur GUÉDRAS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 2241, L. 2224-8 et L. 1311-12,

Vu le Code de la Santé Publique, en particulier les articles L. 1331, L. 1331-4 et L. 13318,

Vu la lol n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milleux aquatiques,

Vu la délibération du Consell Municipal en date du 27 septembre 2012 instaurant la participation pour l’assainissement collectif,

Vu l'avis favorable de la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 21 novembre 2017,

Considérant qu’il est important de velller au bon fonctionnement du réseau public d'assainissement notamment parle biais des contrôles de conformité,

Page 53A l'occasion de la vente d’un blen immobilier, plusieurs diagnostics sont obligatoires, tels que le constat de risque d'exposition au plomb, l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, d'insectes xylophages, etc... Concernant l’évacuation des eaux usées, seul un contrôle est obligatoire lorsqu'il s’agit d’un assainissement non collectif, Pour l'assainissement collectif, le Code de Ia Santé Publique prévoit que le raccordement des Immeubles au réseau d'assainissement est obligatoire dans les deux ans suivant la mise en service de celui-ci. Or, à ce jour, le contrôle de raccordement au réseau public n’est pas obligatoire, et une non-conformité ou un mauvais état des raccordements peuvent entrainer d'importants dysfonctionnements: déversements dans le milleu naturel, débordements dans les Immeubles, baisse des rendements épuratoires pour cause de trop forte dilution des effluents, etc...

Afin de veiller au bon fonctionnement des ouvrages d’assalnissement collectifs publics,

Monsleur CLERGOT : « Je ne vals pas participer au vote. »

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à lPunanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme LEBAS, 1 abstention de Conseiller intéressé : M. GUALDO),

- a autorisé Madame le Maire à rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public à l’occasion de toute mutation d’un bien immobiller raccordé directement ou susceptible de l'être au réseau d’assainissement,

- a confié l'opération de ce contrôle à la soclété fermière du service d'assainissement avec facturation de cette prestation au propriétaire qui vend son bien,

-a autorisé Madame le Maire à appliquer des pénalités financières correspondant à la majoration de 100 * de la participation pour l’assainissement collectif si le propriétaire n’a pas réalisé les travaux de mise en conformité dans le délai qui sera indiqué dans le rapport de contrôle ou s’il fait obstacle à la réalisation du contrôle. Cette pénalité est également applicable au propriétaire qui ne s’est pas raccordé dans un délal de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

-a autorisé Madame le Maire à signer toutes les plèces se rapportant à cette affaire.

N° 09 - Cession foncière d’une partie de la parcelle AY184 pour la réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartier de la Gare - Changement de notaire.

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 19 mal 2016 relative à la cession foncière d’une partie de la parcelle AY 184 pour la réallsation de la phase 1 de l’EcoQuartier de la gare,

Le groupement constitué par l’OPAC de l'Oise et AUBARNE Promotion Immobilière a été retenu par la Ville au terme d’une mise en concurrence pour réaliser la première tranche de l’EcoQuartier, constituée par 117 logements, un pôle petite enfance, des espaces collectifs et privatifs, ainsi qu'un niveau de parking public souterrain qui sera remis à la Ville en paiement du foncier.

Pour le représenter, le groupement a choisi le même notaire que celul désigné antérieurement par délibération de la commune, à savoir Maître Jean-Charles DAUDRUY, Notaire à Senlis.

Considérant que compte tenu de la complexité du montage de cette première tranche de l'EcoQuartier, et eu égard aux intérêts de la Ville, il apparaît que le même notaire ne peut représenter le vendeur et l'acheteur et qu’il est préférable d’avoir deux notaires distincts,

Monsieur FLEURY: «Donc sur cette délibération, effectivement nous avons été consultés. Donc, à propos de ce

changement de notaire, des documents, il avait été demandé par la Ville la consultation d’un cabinet, le cabinet LEFEVRE.

L'essentiel du document qu’il a produit était de statuer sur le régime de TVA auquel devait être soumises ces ventes. Et sa conclusion est que la Ville n’est pas soumise à la TVA. Nous avons donc également consulté en Mairie la promesse de vente, avec toutes les conditions suspensives etc, etc, ainsi que les deux avenants qui ont été faïts aussi en Janvier. La promesse de vente date de juillet 2016 et les deux avenants datent de janvier et décembre 2017 et il en résulte de tout cela qu'effectivement il était nécessaire de prendre l’avis du cabinet LEFEVRE, même si on peut considérer éventuellement que cela nous a coûté un petit peu cher. Parce que c’est quand même un prix de 13 000 € hors taxes mais il en résulte que tout

Page 54doit être signé maintenant avant le 30 avril 2018. Nous jugeons qu'effectivement c’est tout à fait logique de changer de notaire, d’avoir pris conseil pour effectivement être bien au niveau de ces histoires de TVA, de façon à être sûr et c'est toujours mieux quand, dans un échange, Il y a deux notaires. D'autant que le notaire qui est préconisé pour avoir des références autres parait de bonne qualité, donc nous voterons la délibération. »

Madarne HULI : « Sans être donneuse de leçon, je n’ai qu’un consell à vous donner, qu’une opération soit complexe ou pas, il faut toujours toujours avoir deux notaires. Ce n’est pas une question de défense, parce qu’un notaire n’est pas là pour défendre, ce n’est pas un avocat, il est là pour représenter les intérêts de sa partie. Donc effectivement c’est certainement de bonne augure de changer de notaire. Par contre pourquoi ne pas avoir pris Maître CARLIER ou même un notaire cantilien ? Alors oul, c’est une opération qui est technique, qui n’est peut-être pas courante, mals on ne parle jamais que d’une dation en paiement, ce n’est pas non plus une usine à gaz. Donc normalement n'importe quel notaire a la formation pour monter ce genre de dossier, même n'importe quel clerc. »

Monsieur DELLOYE : « Et bien non, l'expérience que j’en al c’est que parfois les notaires ont des avis différents sur un sujet et les discutions entre ces deux notaires sont enrichissantes et aboutissent à une solution. Et pourquoi pas Carlier, d’abord parce qu'il aurait été vexant pour Maître DAUDRUY, pour lequel nous avons beaucoup d'estime, on le fait beaucoup travailler depuis des années, le problème n'est pas là, mais il aurait été vexant pour lui que l’on prenne un autre notalre senlisien. On a pris un notaire parisien qui a très bonne réputation, que l’on connaissait, qui avait déjà fait du très bon travail pour nous. »

Madame HULI : « Je pense qu’il est aussi vexant pour Maître CARLIER de voir beaucoup de dossiers lui échapper. Pour en avoir parlé avec Maître CARLIER, elle est très étonnée. »

Madame le Maire: « Franchement on travaille beaucoup avec Maître CARLIER aussi, c’est un notaire d’ailleurs que l’on apprécie, donc on continuera à lui donner des dossiers, il n’y a pas de problème. »

L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme LEBAS),

- a désigné Maître Louis GOURRET, Notaire de l'Office «14 Pyramides » à Paris, pour représenter la Ville dans la poursuite de la concrétisation de l'opération et la signature des actes à intervenir.

La délibération du 19 mai 2016 reste inchangée sur les autres points.

N°10 - Fixatfon des tartffs pour les sorties 2018 à destination des seniors de la commune

Madame PALIN SAINTE AGATHE expose :

Vu la délibération du consell d'administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 3 novembre 2015

approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,

Vu la délibération du Consell Municipal en date du 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017 portant sur la fixation des tarifs pour les sorties 2017 à destination des seniors de la commune,

Après avis favorable de la commission Affaires Sociales en date du 16 janvier 2018.

Il'est habituellement proposé aux Senlisiens de + de 65 ans une excursion d’une journée deux fols dans l’année, en juin et en septembre.

Afin de compléter cette offre tout en Iuttant contre l'isolement des personnes âgées en période estivale, il est proposé depuis l’été 2014, des sorties en demi-journée durant les mois de juillet et d’août.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,

1°) a décidé du principe des sorties à la journée, dans la limite de 55 places par joumée :

Page 55- pour le mois de juin 2018 - une sortie découverte et spectacle composée d’une visite d’un musée d’abeliles puis d’un déjeuner spectacle au tarif de 23,70 € par participant - la différence (23,70 €) étant prise en charge par la commune.

- pour le mols de septembre 2018 - une sortie composée d’une visite guidée de la cité médiévale de Provins suivie d’un déjeuner dans un restaurant au cœur de la ville puis d’un spectacle d’aigles au tarif de 26,50 € par participant - la différence (26,50 €) étant prise en charge par la commune.

- a accordé la gratuité aux personnes titulaires de la carte du C.C.A.S. de la Ville de Senlis.

- a décidé que le transport en car sera pris en charge par la Ville.

2°) a décidé du principe des sorties en demi-journée, dans la limite de 55 places par demt-Journée :

- pour le mois de Juillet 2018 - Visite guidée du village de Gerberoy - au tarif de 4,83 € à 9,35 € selon le nombre de participants

- pour le mois d'août 2018 - Visite guidée des Jardins de la Maladrerie à Beauvais - au tarif de 7,30 € par participant

- pour le mois d'août 2018 - Visite guidée du Musée de la Nacre à Méru - Gratuit (visite gratuite les vendredis)

-a accordé la gratuité aux personnes titulaires de la carte du C.C.A.S. de la Ville de Senlls.

- a décidé que le transport en car sera pris en charge par la Ville.

Madame le Maire : « Je tlens à remercier les services. Je pense que je l’avals fait mals comme Madame REYNAL semble me dire que je ne l'ai pas assez fait donc je remercie à nouveau les services pour la préparation de ces éléments budgétaires et du débat d'orientation. Et je vous donne rendez-vous non pas le 23 mars comme Je l’ai annoncé tout à l'heure mals le 29 mars pour le consell municipal du vote du budget. Je vous souhaite une bonne soirée. A bientôt. »

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à oh 23.

Fait à Senlis, le 2 février 2018

Plsente |

Le Secrétaire de Séance

Virginie CORNU Pascale LOISELEUR

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Marc DELLOYE Francis PRUCHE

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Isabelle GORSE-CAILLOU

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Pierre FLEURY | Sandrine AUNOS

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Sophie RÉYNAL

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