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Procès Verbal - CM Senlis 2018 05 17 Proces Verbal Signe
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 2018 05 17 Proces Verbal Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
te CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS AutE à fi
Senlis PROCÈS-VERBAL
Séance publique du jeudi 17 mai 2018 à 20h30
affiché le 18 mai 2018
Les délibérations sont exécutoires à la date du 18 mai 2018
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 18 mai 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement
convoqué le 11 maï 2018 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 17 mai 2018 à 20h30 au lieu ordinaire de ses
séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33- Présents : 26 - Pouvoirs : 06 - Votants : 32 - Absents : 05.
Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme
GORSE-CAILLOU - Mme PALIN SAINTE AGATHE - Mme MULLIER - M. L'HELGOUALCH - Mme TEBBI - M. CURTIL - Mme
BAZIREAU - Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - M. CLERGOT - Mme BENOIST - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI (sauf
pour les délibérations n° 11, 12, 13, 14 et 15)- Mme PRIN (sauf pour les délibérations n° 11, 12,13, 14 et15) - M. FLEURY - M.
DUBREUCQ-PÉRUS (sauf pour les délibérations n°11, 12, 13, 14 et 15) - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Ont donné mandat de
voter en leur nom : Mme LUDMANN à M. LEFEVRE - M. BJEARD à M. L'HELGOUALC'H - M. GUALDO à Mme HULI (sauf pour les délibérations n°11, 12,13, 14 et 15) - Mme BONGIOVANNI à M. DELLOYE - M. BOISSENOT à Mme LOISELEUR - Mme LEBAS à M. CLERGOT - Absents: Mme CORNU - M. GUALDO {pour les délibérations n°11, 12, 13, 14 et15), Mme HULI (pour les délibérations n°11, 12, 13, 14 et 15), Mme PRIN (pour les délibérations n° 11, 12, 13, 14 et 15), M. DUBREUCQ-PÉRUS (pour les délibérations n° 11, 12, 13, 14 et 15) - Secrétaire de séance: Mme BENOIST - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° 01 - Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2018
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014,
conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 04 - Modification - Adoption des procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et immeubles dans le
cadre du transfert de la compétence « développement économique » au profit de la CCSSO
Domaine : Finance
N° 05 - Demande de remise gracieuse formulée par Monsieur RICORDEAU, comptable public
N° 06 - Décision modificative n°1 du budget de la Ville de Senlis
Domaine : Techniques
N° 07 - Demande d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement
Local (DSIL) au titre de l’année 2018 - Travaux de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Senlis
N° 08 - Demande d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) au titre de l’année 2018 - Amélioration énergétique - Modernisation de l’éclairage public
N° 09 - Demande d’une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement
Local (DSIL) au titre de l’année 2018 - Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité - Amélioration
du stationnement aux abords du centre-ville et de la signalétique
N°10 - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
Page1 Domaine : Urbanisme
N°11- Acquisition du pôle petite enfance réalisé par l’'OPAC de l'Oise dans la première phase de PÉcoQuartier
Domaine : Ressources Humaines
N° 12 - Création d’un comité technique pour les agents de la Ville
N°13- Création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour les agents de la Ville
N°14 - Indemnité de sujétions des conseillers des activités physiques et sportives (APS)
N° 15 - Mise à jour des postes d’accompagnant en restauration scolaire
Madame le Maire : « Bonsoir à tous. En préambule de ce Conseil Municipal, j'ai une information à vous donner au sujet des
tablettes qui ont été commandées pour le Conseil Municipal. Elles sont arrivées et vont vous être distribuées, en tout cas
pour ceux qui en ont demandé, le jeudi 14 juin lors de la réunion préparatoire du Conseil Municipal. Une présentation de
Papplication sera faite le mardi 19 juin à 17h. Vous allez être évidemment invités par mail à cette réunion qui aura lieu en
salle des commissions. Vous devrez donc à cette occasion vous présenter avec vos tablettes, qui vous auront été remises
au préalable, et vos identifiants d'accès au portail FAST. Donc normalement si tout se passe bien, au prochain Conseil Municipal, nous serons tous munis de tablettes. »
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance |
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
l'est d'usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conseillers
Municipaux.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la
demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité,
- à désigné Madame Magalie BENOIST secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2018 |
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
Il convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 29 mars
2018 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
Monsieur CLERGOT : « Bonsoir. Concernant le vote de ce procès-verbal, Nathalie LEBAS va voter contre puisqu'elle estime
qu'il y a de nombreux propos qui ont été modifiés ou ont disparu en l'état. Je n’ai pas plus d'explications mais il faut
considérer que son vote est contre. »
L'exposé entendu, Madame le Maïre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la
majorité (7 abstentions : M. CLERGOT, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, 1« contre » : Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT),
- à adopté ce procès-verbal.
Page 2 N° 03- Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date | du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lui
a conférée :
Décisions 2018
59 du 2 mars - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Jean-Charles LAVENANT (o2
Anizy le Château), commerçant ambulant, pour installer un camion-pizza les mercredis sur la pelouse située à l’angle de
l’avenue Paul Rougé et de l’avenue des Chevreuils, et ce à compter du 1° mars pour une période de 6 mois -Recette : 225,60
€.
60 du 2 mars - Avenant à la convention avec Thomas DAOUPHARS (60 Senlis) en vue d’animer des ateliers de sophrologie
à la résidence autonomie Thomas Couture le lundi et le mercredi, de 17h 30 à 18 h 30 - L'objet de cet avenant porte la
correction d'erreurs matérielles dans la période de la convention, soit du 1er janvier au 31 décembre - Coût : 70 e/séance.
61 du 6 mars - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'Association Philatélique Senlisienne
(60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre pour y organiser l'exposition « Fête du Timbre » du 10 au 16
avril - Recette : 980 €.
62 du 6 mars - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec l’association « Art et Amitié » (60
Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre pour y organiser l’exposition « Salon des Arts de Printemps » du
7 au 11 mars - Recette : 2 314€.
63 du 6 mars - Convention avec la société « Comme une image » (63 Chamalières) pour le tournage du téléfilm « un plan
parfait » le 7 mars, dans plusieurs rues de la Ville - Recette : 1 200,80 €.
64 du 7 mars - Convention avec la commune de Rully (60) pour l’utilisation de la piscine Yves Carlier à raison de deux séances
par semaine du 1° septembre 2017 au 6 juillet 2018 - Recette : 40,40 €/séance.
65 du 7 mars - Convention avec la commune de Chamant (60) pour l’utilisation de la piscine Yves Carlier à raison de deux
séances par semaine du 1° septembre 2017 au 6 juillet 2018 - Recette : 40,40 e/séance.
66 du 8 mars - Contrat avec l’association « On à marché sur la bulle » (80 Amiens) pour l'animation de deux ateliers de
sensibilisation à la bande dessinée à la Bibliothèque Municipale le 14 avril - Coût : 539,39 € TTC.
67 du 8 mars - Convention de partenariat avec « La Petite Vadrouille » (60 Senlis) pour des représentations de « Histoire
d’Hommes » le 6 avril dans le cadre de la 7°" édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
68 du 8 mars - Dons en nature (livres, abonnements, entrées gratuites, chèques cadeaux, voyage, etc) à la Ville utilisés dans
le cadre du concours d'écriture 2017-2018 - Dons sans charges, ni conditions.
69 du 9 mars -Contrat avec le Théâtre du Kalam (92 Colombes) pour une représentation de « Enquête à Strophes » le 7 avril
dans le cadre de la 7èe édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1 050 € TIC.
70 du 9 mars - Convention de partenariat avec la Compagnie des Enfants Perdus (77 Messy) pour des représentations de
« Qui part à la chasse » les 7 et 8 avril dans le cadre de la 7È"e édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 50€.
71 du 9 mars - Convention de partenariat avec Ma Nature (60 Senlis) pour l'accueil de représentations les 6, 7 et 8 avril dans
le cadre de la 7°" édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
72 du 9 mars - Convention de partenariat avec l'association Festival de Théâtre de Coye la Forêt (60 Coye la Forêt) pour la
diffusion d'informations dans le cadre de leurs supports de communication respectifs du 5 au 8 avril lors de la 7è"e édition
de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
73 du 12 mars - Avenant au contrat passé avec la société BUSINESS GEOGRAFIC SAS {69 Villeurbanne) pour la maintenance
et l'assistance du logiciel UrbaWeb. L'objet de cet avenant porte sur la révision du prix de la redevance annuelle - Coût : 1
026,55 € TIC.
74 du 13 mars - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Pierre délivrée à la SAS Burger
Gourmet représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senlis), le 16 mars - Recette : 17 €.
75 du13 mars - Contrat avec la société IPSICOM SAS (62 Fresnes-les-Montauban) en vue d’assurer la maintenance du réseau informatique et téléphonique, de la Mairie de Senlis et du Quartier Ordener. Pour une durée d’un an à compter du1* janvier, renouvelable trois fois par tacite reconduction - Coût : 3 339,60 € TTC annuel.
76 du 13 mars - Conventions de partenariat avec des commerçants senlisiens pour l'accueil de représentations des
compagnies les 7 et 8 avril dans Le cadre de la 7°" édition de « Senlis fait son théâtre »- Conventions à titre gratuit.
Page 3 77 du 15 mars - Convention de partenariat avec l'Association des Commerçants de Villevert pour l'accueil de représentations
et l’organisation d’un moment convivial lors de la 7ème édition de « Senlis fait son théâtre » - Conventions à titre gratuit.
78 du 9 mars - Contrats d'abonnement pour les services ouvrant l'accès à 4 publications pour l’année 2018, pour mise à disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 253 €.
79 du 20 mars - Contrat avec la Compagnie Les 3 Coups l’œuvre (95 Cergy) pour une représentation du spectacle
déambulatoire de « Balade en forêt enchantée » le 7 avril dans le cadre de la 7°"° édition du festival « Senlis fait son théâtre »
- Coût :1500 € TTC.
80 du 20 mars - Convention de partenariat avec la Compagnie « La Tresse » (75 Paris) pour une lecture spectacle de la
création « Meuf de pique » le 7 avril dans le cadre de la 7ème édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 50 € TTC.
81 du 20 mars - Convention avec « les Apprentis de l’invisible » (92 Chatenay-Malabry) pour une représentation du spectacle
« Le Père Goriot » le 5 avril dans le cadre de la 7è"° édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1800 € TTC.
82 du 20 mars - Convention avec l'Association « Les Jardins Familiaux de l'Oise » (60 Senlis) pour la mise à disposition de la
salle n° 306 (Bâtiment 6) située au Quartier Ordener en vue d'y tenir des réunions et organiser sa gestion administrative du 8 mars au 31 décembre - Convention à titre gratuit.
83 du 20 mars - Contrat avec Monsieur Alain DELHAYE (95 Eragny sur Oise) pour une prestation musicale à l’occasion d’un
thé dansant le 18 avril à la résidence autonomie Thomas Couture - Coût : 300 € TTC.
84 du 20 mars - Convention de partenariat avec l'association « Les chemins de Traverse » (75 Paris) pour une représentation
de « Le Suicidé » le 8 avril dans le cadre de la 7è"* édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
85 du 20 mars - Convention de partenariat avec « l’Atelier Théâtre des Aînés » (60 Compiègne) pour deux représentations
de « Mais n’te promène donc pas toute nue » les 5 et 8 avril dans le cadre de la 7è"e édition du festival « Senlis fait son théâtre »- Convention à titre gratuit.
86 du 21 mars - Convention de partenariat pour l'occupation du domaine public par l'association « La Confrérie Saint-Fiacre »
(60 Senlis) dans le cadre du 192 Salon du Jardin sur le site du quartier Ordener du 23 au 25 mars - Recette : 923,40 €.
87 du 21 mars - Convention de partenariat avec l'association « Le P'tit Théâtre de Plailly » (60 Plailly) pour une représentation
de « Stationnement alterné » le 7 avril dans le cadre de la 7°"* édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Convention à
titre gratuit.
88 du 22 mars - Convention de partenariat avec « Masael Théâtre » (60 Borest) pour une représentation de « Le plus beau
jour de ma vie » le 8 avril dans le cadre de la 7èe édition du festival « Senlis fait son théâtre »- Convention à titre gratuit.
89 du 22 mars - Contrat avec l'association « Quatuor ANCHES HANTEÉES » (12 Decazeville) pour la représentation du
spectacle « Pas si classique » le 7 avril dans le cadre de la 7ème édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 2500 €
TTC.
90 du 22 mars - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'Association « La Sauvegarde de
Senlis» (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre en vue d'y organiser l’exposition « Journées
Européennes des Métiers d'Art » du 6 au 9 avril - Recette : 1 016 €.
91 du 22 mars - Convention avec le lycée des métiers Amyot d’Inville (60 Senlis) pour des prestations liées à l'impression
numérique de chasubles imprimées dans le cadre de la 7ème édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 149,90 €
TIC.
92 du 23 mars - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 7 place de la Halle, délivrée à la SAS Pâtisserie du
Dauphin représentée par Monsieur Yvon BERTHELOT (60 Senlis), les mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches du 1° juin au 30 novembre - Recette : 122,85 €.
93 du 23 mars - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'Association « Mémoire
Senlisienne » (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre pour y organiser l'exposition « 32è"€ Salon de la
carte postale, timbres et petits objets de collection » du 12 au 13 mai - Recette : 642 €.
94 du 26 mars - Désignation du cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public (92 Saint Cloud) pour représenter les
intérêts de la Ville de Senlis dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre de Monsieur Christophe VALLET et Madame
Jessica VALLET pour recel de vol de carte-carburant - Coût : I! sera procédé au paiement des honoraires du cabinet d'avocats
Richer et Associés Droit Public et ce tout au long de la procédure, y compris en cas d'autres recours éventuels engagés devant d'autres juridictions.
95 du 26 mars - Convention de partenariat avec l’association « Les Tréteaux de Saint Rieul » (60 Senlis) pour deux
représentations des « Fourberies de Scapin »les 5 et 6 avril et une lecture de textes le 7 avril dans le cadre de la 7°7° édition du festival « Senlis fait son théâtre ». Convention à titre gratuit.
96 du 26 mars - Avenant au contrat passé avec Le Mystère Bouffe (93 Le Pré Saint Gervais) pour la représentation du
spectacle « Cendrillon s’en va en guerre » lors de la 7e édition de « Senlis fait son théâtre ». L'objet de cet avenant porte
sur la modification du spectacle proposé. Sans impact financier.
Page 4 97 du 27 mars - Convention avec le collège Albéric Magnard (60 Senlis) pour l’utilisation de la piscine Yves Carlier à raison
de trois séances par semaine pour l’année scolaire 2017/2018 - Convention à titre gratuit.
98 du 27 mars - Contrats d'abonnement pour les services ouvrant l'accès à 3 publications pour l’année 2018, pour mise à
disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 98, 90 €.
99 du 27 mars - Convention de partenariat avec l'Office du Tourisme de Senlis (60 Senlis) pour fixer les modalités de partenariat avec le Pays d’Art et d'Histoire de Senlis (60 Ermenonville) par laquelle l'OT et le PAH s'engagent à mettre en œuvre en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées dans la convention Pays d'art et d'histoire, et en sus des visites et ateliers avec un nouveau programme d'action. Convention à titre gratuit.
100 du 27 mars - Contrat avec la Compagnie « A tout va! » (93 Noisy-le-Grand) pour la représentation du spectacle « La
Malédiction de Malicorne » le 8 avril dans le cadre de la 7è° édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût :1850€.
101 du 27 mars - Convention de partenariat avec l'association « La Compagnie du Prieuré» (60 Fleurines) pour la
représentation de « Histoire de mariage » le 8 avril dans le cadre de la 7èe édition du festival « Senlis fait son théâtre » -
Convention à titre gratuit.
102 du 27 mars - Convention de partenariat avec La Compagnie Salleste (60 Villers Saint Paul) pour la représentation de
« Révolution révolutions » et « Attendez que la canicule passe » le 7 avril dans le cadre de la 7° édition du festival « Senlis
fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
103 du 28 mars - Convention avec Madame Carmen GARCIA VILLORIA pour l'animation d’une rencontre-débat
«L’émancipation de la femme, leurre ou réalité ? » à la Bibliothèque Municipale, le 24 mars - Coût : 830 € HT.
104 du 29 mars -Convention de partenariat avec l’association « Tous en scène » (60 Senlis) pour des interventions au collège Fontaine des Prés, le 29 mars, et des représentations de « Place de l'horloge » et « Musée haut salle » les 7 et 8 avril dans le cadre de la 7è"* édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
105 du 30 mars - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public place Henri IV, délivrée à l’association « des
Commerçants de Senlis » représentée par Monsieur Julien BURNAT (6a Senlis), pour un atelier maquillage et décoration
d'œufs le samedi 31 mars - Recette : 3,60 €.
106 du 30 mars - Autorisation d'occupation ternporaire du domaine public, renfoncement de la Chapelle Saint Frambourg,
rue Saint Hilaire face au n°4, délivrée à l’association « des Commerçants de Senlis » représentée par Monsieur Julien
BURNAT (60 Senlis), pour un atelier maquillage le samedi 31 mars - Recette : 1,20 €.
107 du 30 mars - Contrat avec l'association « Les Lames sur Seine » (92 Neuilly-sur-Seine) pour deux représentations de
«Cyrano » et « scènes d’escrime artistique » le 8 avril dans le cadre de la 7è"® édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût :
400 €.
108 du 30 mars - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec l’Église Protestante Évangélique
de Senlis (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre en vue d'y organiser un culte protestant régional le
1% avril - Recette : 508 €.
109 du 3 avril - Contrat avec la compagnie de « L'éventuel hérisson bleu » (60 Canny sur Thérain} pour une représentation
du spectacle « Maison ! » le 8 avril dans le cadre de la 7è"° édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1200 € TTC.
#10 du 3 avril - Contrat avec la compagnie « l'Art m'attend » (60 Creil) pour des déambuiations de Tata Guilaine les 6 et 7
avril dans le cadre de la 7è"* édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 500 € TTC.
a1 du 3 avril - Contrat avec la compagnie « Les Crack Again » (75 Paris) pour 4 épisodes de « Ring » le 7 avril dans le cadre
de la 7i" édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention àtitre gratuit.
112 du 4 avril - Convention de partenariat avec la compagnie « La Fronde » (95 Sarcelles) pour la représentation de « Feu la
Mère de Madame de Feydeau » le 7 avril dans le cadre de la 7è"° édition du festival « Senlis fait son théâtre ». Convention à
titre gratuit.
113 du 4 avril - Contrat avec la compagnie « En mauvaise compagnie » (94 Maison Alfort) pour une représentation du
spectacle «Ils s’actualisèrent et eurent beaucoup d'enfants » le 8 avril dans le cadre de la 7è"° édition de « Senlis fait son
théâtre »- Coût :50 €.
144 du 5 avril - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Willy ROLLIN, Président des
forains et tous les forains participant à la fête Saint Rieul, pour installer leurs caravanes sur l’ancien terrain de rugby square
du Haras, et ce du 23 avril au 13 mai - Recette : 1 essieu/jour : 2,30 € et 2 essieux et plus/jour : 4,60 €.
415 du 5 avril-Contrat avec Monsieur Pascal BERNARD (60 Compiègne) pour la réalisation de croquis et de dessins en public
le 19 mai au Musée d’Art et d'Archéologie de Senlis dans le cadre de l'édition 2018 de la Nuit des Musées - Coût : 485€TIC.
116 dus avril- Convention de partenariat avec l'association du Cinéma de Senlis (60 Senlis) pour l'accueil de représentations
théâtrales et la programmation d’une projection théâtrale les 5 et 6 avril dans le cadre de la 7°e édition du festival « Senlis
fait son théâtre ». Convention à titre gratuit.
Pages 117 du 6 avril - Contrat avec la Compagnie « Les joyeux de la Couronne » (94 Nogent sur Marne) pour une représentation
du spectacle « Ludwig » le 7 avril dans le cadre de la 7ème édition du festival « Senlis fait son théâtre »- Coût: 50 €.
118 du 6 avril - Contrat d'occupation temporaire du domaine privé communal de la Chapelle Saint-Frambourg du 4 au 7 avril
dans le cadre de la 72° édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
119 du 9 avril - Don de deux gravures de Samuel CHAMBERLAIN par le docteur Claude FINON. Elles viendront enrichir les
collections des musées de la Ville de Senlis - Don sans charge nf condition.
120 du 9 avril - Contrat avec Monsieur Alexandre LESTIENNE (80 Picquigny) pour la réalisation de visites contées le 19 mai
au Musée de la Vénerie dans le cadre de l'édition 2018 de la Nuit des Musées - Coût : 474,40 € TTC.
121 du 9 avril - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 20 rue Saint Pierre, délivrée à la SAS Burger Gourmet représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senlis), le 13 avril - Recette : 17 €.
122 du 9 avril - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Senlis (60 Senlis) pour la mise à disposition du manège du quartier Ordener en vue d’y tenir le challenge des jeunes sapeurs- pompiers du 14 au 15 avril - Convention à titre gratuit.
123 du 10 avril - Convention avec l’association Lions Club de Senlis Trois Forêts (60 Senlis) pour la mise à disposition d’une
salle de réunion aux 3 Arches en vue d’y tenir des réunions mensuelles - Convention à titre gratuit,
124 du 10 avril - Avenant n° 2 au marché passé avec la société ORANGE (59 Villeneuve d'Ascq) pour des prestations de
téléphonie mobile (abonnement, acquisition de terminaux, accessoires et prestations diverses). L'objet de cet avenant
porte sur l’augmentation du montant maximum annuel de 30 000 € HT à 36 000 € HT et la prorogation de 73 jours de la
durée du marché public avec une date d'échéance au 30 juin 2018 - Coût : 6 000 € HT.
124 bis du 10 avril - Avenant n° 2 au marché passé avec la société EIFFAGE ENERGIE (60 Nogent sur Oise) pour des travaux
de modernisation et d’entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. L'objet de cet avenant est
la prorogation du marché de quatre mois avec une date d'échéance au 31 juillet 2018 - Coût : 111 431,07 € TTC.
125 du 13 avril - Contrats d'abonnement pour les services ouvrant l’accès à 2 publications pour l’année 2018, pour mise à disposition du public de la Bibliothèque - Coût : 90 € TTC.
Madame PRIN : « Bonsoir. Je voudrais avoir s’il vous plaît un bilan des dépenses et des recettes du festival de théâtre, s’il
vous plaît. »
Madame ROBERT : « Cela correspond à une décision précise ? »
Madame PRIN : « Non c’est le bilan global, les sommes, dépenses, recettes. »
Madame ROBERT : « Je peux le donner maintenant mais je pensais que cela concernait des décisions. »
Madame le Maire : « Parce qu'il y a beaucoup de décisions qui concernent le festival de théâtre. »
Madame ROBERT : « Oui, c’est logique puisque cela suit le week-end en question. Donc vous souhaitez des renseignements sur quelle partie particulièrement ? »
Madame PRIN : « Global en fait. »
Madame ROBERT : « D'accord. Donc il y a eu 15 compagnies amateurs et 16 compagnies professionnelles qui ont participé
à ce week-end de théâtre, pour 34 représentations de différentes durées, en extérieur on en intérieur. Les contrats des
compagnies de théâtre professionnelles qui étaient payantes représentent un montant de 16 667,75 €. Il y a eu des droits
d’auteur à payer à la SACD ou la SACEM pour un montant de 513,28 €. Les supports de communication concernant ce week-
end de théâtre ont représenté un montant de 1 488 €. Les repas, sandwichs, etc, pour les compagnies ont représenté un
montant de 2 237 €. Donc le total des dépenses s'élève à 20 906,09 €. Au niveau des recettes, si on peut appeler cela des
recettes, en tout cas au niveau du positif, la Ville de Senlis a prévu un budget de 20 000 €, la billetterie a rapporté une
recette de 3 835 €, les mécènes, c’est-à-dire pour l'instant un seul, la SANEF, un montant de 2 500 €, le partenaire financier,
la SACD, un montant de 500 € et il y a eu également des dons en nature représentant 200 €. Donc le total des recettes
représente 27 035 €, c'est-à-dire que ce week-end de théâtre de 4 jours a coûté à la Ville 13 000 €. »
Madame PRIN : « Maïs la billetterie représentait 3 835 €, 2 500 €, 500 € et 200 €, cela ne fait pas 27 000 €. »
Monsieur PRUCHE hors micro : « Il y à 20 000 € de subvention. »
Madame ROBERT : «Il y a les 20 000 € de la Ville comme tout le temps. J'ai dit que ce n’était pas vraiment une recette au
début de mon explication. Je l’ai précisé, j'ai dit la somme allouée par la Ville. Donc cela à coûté à la Ville 13 000 € environ. »
Page 6 Madame PRIN : «13 000 € plus 20 000 €, cela fait 33 000 €. »
Madame ROBERT : « Le coût réel, merci. Mais ce sont les seules questions qui vous intéressaient au niveau du festival de
théâtre ? »
Madame PRIN : « Oui, là spécifiquement, oui. »
Monsieur CLERGOT : « J'aurais 3 questions. La première porte sur les décisions 61, 62, 86, 90, 93. Donc la décision n° 61 du
6 mars concerne une convention d'occupation temporaire de l’espace Saint-Pierre par l'Association Philatélique
Senlisienne, pour l’organisation de la Fête du Timbre du 10 au 16 avril. Pour organiser un évènement contribuant à
l'animation et au rayonnement de notre Ville, cette association bénévole senlisienne doit payer 980 €. Deuxième décision,
n° 62 du 6 mars qui concerne, pareil, l'occupation de l’espace Saint-Pierre par l'Association Art et Amitié du 7 au 11 mars.
Cette association doit payer 2 314 €. Concernant la décision n° 86 du 21 mars concernant, pareil là, c’est l’espace au Quartier
Ordener par l'association senlisienne Confrérie Saint Fiacre du 23 au 25 mars. Cette association doit payer 923,40 €. Pour la
décision n° 90 qui concerne la Sauvegarde de Senlis pour l’occupation de l’espace Saint-Pierre pour les Métiers d’Art du 6
au 9 avril. Cette association doit payer 1 016 €. La n° 93 du 23 mars pour la Mémoire Senlisienne pour l’utilisation de l’espace
Saint Pierre pour le Salon de la Carte Postale du 12 au 13 mai. Cette association doit payer 642 €. Alors ma question, la
première, est simple, combien a payé et ou va payer l’entreprise privée NewCorp Conseil pour l'organisation de son
évènement annuel Biomim’expo ? Deuxième question, décision n° 68 du 8 mars, peut-on savoir qui sont les donateurs ? Et
la troisième question, la n°75 du 13 mars, contrat avec la société JPSICOM SAS en vue d’assurer la maintenance du réseau
informatique et téléphonique du Quartier Ordener, puisque les bâtiments du Quartier Ordener, pour certains, vont être
transférés à la Communauté de Communes, pourquoi vous contractez un contrat de maintenance des équipements du
site ? Merci. »
Madame le Maire : « Je vais répondre à la première question. Donc comme je l'ai expliqué la dernière fois, puisqu'il y avait
déjà eu des questions sur Biomim’expo lors du dernier Conseil Municipal, le Biomimétisme a été lancé par la Ville de Senlis,
donc nous considérons que Biomim’expo est un évènement qui est aussi porté par la Ville de Senlis. C’est la raison pour
laquelle le manège est mis à la disposition de l'organisateur. En tout cas, c'était comme cela l’année dernière. Cette année
la question ne se posera, pas puisque Biomim’expo aura lieu à Paris, et d’ailleurs c’est la Ville de Paris qui met à disposition
gratuitement une salle de l'Hôtel de Ville de Paris, donc finalement qui fait la même chose que nous pour un évènement
important. Si la ville de Paris fait le choix cette année d'accueillir Biomim’expo, c’est qu’elle considère, comme la Ville de
Senlis, que le Biomimétisme est important et qu’il doit être développé en France, et je dirais même, à l'échelle mondiale.
Donc, moi, cela ne me pose aucun problème. Les participations des associations ont été votées par nous tous, je crois que
personne ne s’est opposé aux tarifs quand nous les avons votés pour les espaces, notamment l’espace Saint-Pierre. Ils ont
été votés par notre assemblée. Vous savez que ce sont des tarifs qui tiennent compte justement du statut associatif, il y a
des tarifs différents pour les entreprises, il y a des tarifs différents pour les évènements, type mariages. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Pourquoi un avenant pour la décision n° 60 ? »
Madame PALIN SAINTE-AGATHE : « L’avenant qui a été fait corrigeait simplement une erreur de date. En fait il avait été
porté au 1% février et la personne avait débuté son contrat le 1° janvier. On à donc été obligé de corriger sinon il ne pouvait
pas être payé, voilà c’est tout. »
Madame le Maire : « I] y a eu une question sur la maintenance informatique. Si tu peux répéter ta question, je nai pas très
bien compris le sens. »
Monsieur CLERGOT : « Concernant la décision n° 75, contrat avec la société IPSICOM SAS en vue d’assurer [a maintenance
du réseau informatique et téléphonique du Quartier Ordener. Cela concernait quel bâtiment comme certains vont être
transférés à l’intercommunalité. Est-ce qu’il n’est pas prématuré d’engager un contrat immédiatement ? »
Madame le Maire : « Non parce qu’en fait le réseau informatique jusqu’à présent, c'est la Ville qui s’en occupe et qui s’en
occupe pour l’ensemble du site. Comme on va le voir dans la délibération qui va suivre, il y a deux bâtiments qui vont être
transférés donc j'imagine qu’il y aura peut-être un prorata qui sera fait dans les PV de transfert. On prévoira en tout cas,
dans le règlement qui suivra, une participation de la Communauté de Communes au prorata de l’utilisation de
l'informatique. J'imagine qu’il y a des calculs comme cela de Charges qui vont être faits. Donc c’est normal en fait, c’est la
Ville qui reste propriétaire de l’ensemble du site. Ce n’est pas parce qu'il va y avoir des bâtiments qui vont être mis à
disposition que pour autant il faudrait laisser tomber la question de la maintenance. »
Monsieur DEROODE : « Jajouterai d'autant plus que le site est aujourd’hui opérationnel et qu'il faut bien assurer la
maintenance du système informatique parce qu'il y a des entreprises qui s’en servent aujourd’hui. »
Monsieur DELLOYE : « Je voudrais ajouter que c’est l'infrastructure qui est concernée et dans le texte on a mis téléphonique
parce que maintenant le téléphone passe par l'infrastructure DATA, ce n’est plus la téléphonie que l’on faisait dans le
temps, ce n’est pas la maintenance des appareils que l’on a sur les bureaux. »
Page 7 N° 04 - Modification - Adoption des procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et
immeubles dans le cadre du transfert de la compétence « développement économique » au profit
de la CCSSO |
Madame le Maire expose :
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu l’article L. 5211-5 Il] du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 13214 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (CCSSO),
issue de la fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur-Sud-Oise,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise en séance du 13 décembre 2017, portant adoption du
procès-verbal de mise à disposition des locaux de l'Office de Tourisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 portant adoption des procès-verbaux de mise à disposition de
biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert des compétences « promotion du tourisme » et « développement
économique » au profit de la CCSSO, dont les termes avaient été négociés avec l’ancien Président de la CCSSO, Monsieur
Jérôme BASCHER,
Suite à son élection à la tête de l'exécutif de la CCSSO, le nouveau Président, Monsieur Philippe CHARRIER, a souhaîté renégocier le périmètre de ce transfert.
Ainsi, seuls les bâtiments n° 1, 6 et 9 du quartier Ordener, sis 62 à 68 rue du Faubourg Saint Martin - 60300 SENLIS et
cadastrés section AL n° 299, sont à prendre en compte dans la mise à disposition, objet de la présente délibération et dont
l'usage sera exclusivement dévolu au développement économique.
Les autres bâtiments du quartier Ordener figurant dans la précédente délibération du 14 décembre 2017 feront l’objet d’une gestion exclusivement communale.
Le transfert des locaux de l'Office de Tourisme est quant à lui maintenu conformément aux délibérations conjointes prises par la Ville de Senlis et la CCSSO.
1] convient par conséquent de soumettre à nouveau les projets de procès-verbaux de mise à disposition suivants à votre
vote.
Madame le Maire : « Si vous vous souvenez bien, on avait déjà voté le 14 décembre pour le transfert de bâtiments, on avait
voté à l’unanimité d’ailleurs pour le transfert d’un peu plus de bâtiments que ces trois-là. Et puis quand le nouveau Président
de la Communauté de Communes, Monsieur CHARRIER, a été élu en janvier 2018, il a souhaité renégocier le périmètre du
transfert. C'est-à-dire qu’il est revenu sur des décisions qui avaient été prises avec son prédécesseur, Jérôme BASCHER.
Donc ce que nous vous proposons ce soir, c’est de transférer et mettre à la disposition de la Communauté de Communes
le bâtiment n° 1, le bio business center, le n° 6 et le n° 9, sachant que la Communauté de Communes devra faire de même
lors d’un prochain Conseil Communautaire. Nos services ont travaillé sur les PV de transfert, les deux directeurs généraux
des services se sont rencontrés, un certain nombre de réunions techniques ont eu lieu. Aussi, ce que je vous propose ce
soir c’est de m’autoriser à signer les procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et immeubles, appartenant à
la Ville de Senlis au profit de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, relatifs aux bâtiments n° 1, 6 et 9 du Quartier
Ordener. Je vous rappelle que si nous mettons à la disposition de la Communauté de Communes ces bâtiments, c'est parce
que la compétence « développement économique » à été transférée en janvier 2017, de par la loi de la Nouvelle
Organisation des Territoires de la République, la loi NOTRe, aux Communautés de Communes. Donc c’est en vertu de cette
loi et de ce transfert de la compétence «développement économique » que nous mettons à la disposition de la
Communauté de Communes ces trois bâtiments. »
Madame HULI : « Bonsoir. Alors cette délibération appelle plusieurs observations et questions de ma part. Tout d’abord,
en préliminaire, vous dites que Monsieur CHARRIER à souhaité renégocier le périmètre. D’après mes informations, il n’a
absolument pas souhaité renégocier le périmètre. Il me dit d’ailleurs vous avoir adressé un courrier il y a quelques jours en
vous posant un certain nombre de questions et de précisions sur ces PV de transfert. Sachant qu’effectivement ils devront
être votés dans les mêmes termes par les différentes assemblées et qu’en l’état actuel des choses, même si ce soir notre
Conseil vote le PV tel qu’il est écrit, il faut savoir que Monsieur CHARRIER, lui, ne le votera pas de tout façon dans ces
termes-là. Puisque trop de questions restent en suspens, notamment la clé de répartition des charges qui incomberaient à
la Communauté de Communes ou tout du moins un mode de calcul tout simplement, pas pour vous embêter, pas pour
Page 8 freiner les projets mais simplement c’est ce qu’on appelle de la gestion de bon père de famille. Il est normal que, lorsque
l’on fait une acquisition ou que l’on se met à entretenir des biens, l’on ait à peu près des vues financières, que l’on sache à
peu près où l’on met les pieds effectivement. Il souhaiterait également une estimation par bâtiment tout simplement au
cas où la Ville serait amenée par la suite à récupérer ces bâtiments. Vous parlez également d’un état contradictoire des
lieux compte tenu que les premières négociations s'étaient opérées avec Monsieur BASCHER. Ne serait-il pas judicieux de
refaire un état contradictoire des lieux ? Et de toute façon Monsieur CHARRIER apparemment n’est pas en possession
d’une copie de ce premier état contradictoire et qui dit état contradictoire, forcément que chacune des parties doit être
en possession d’une copie du document. Enfin se pose la question des compteurs. Donc est-ce que vous pouvez nous
assurer que plusieurs compteurs ont été installés depuis? Puisque si effectivement il n'y en à qu’un seul, cela pose
problème, ou tout du moins c’est pour cela que s'impose cette clé de répartition. La question également se pose quant au
parking puisqu'il s’agit d’une compétence économique le but étant d’attirer des sociétés. Quelle serait une société qui
accepterait de s'installer si elle ne connaît pas le nombre de parkings dont elle pourrait disposer ou du moins
l'emplacement. Donc effectivement, il souhaiterait avoir un peu plus de détails là-dessus sachant que les inquiétudes en
terme de parking, il y a peu près 287 places à ce jour, 100 sont réservées aux militaires, vous m'arrêterez sije me trompe... »
Madame le Maire : « Non, c’est faux. »
Madame HULI : « Ah, c'est faux ? »
Madame le Maire : « Non, mais allez-y, ce n’est pas grave. »
Madame HULI : «100 places seraient réservées aux militaires, 25 pour une autre partie. Enfin, il en restera à peu près 162 et
quand on consulte le PLU, il précise une place pour 20 m? de plateau, ce qui monterait le nombre de parkings nécessaires
pour ce transfert à peu près à 150 places, ce qui risque d’être un petit peu léger effectivement. C’est pareil, une société
quand elle souhaite connaître le nombre de parkings, il faudrait que ce soit des places réservées et ne pas dire vous vous
garerez que si, finalement, vous avez de la place, cela reste très peu attractif pour une société. Et puis enfin, dans les
annexes, VOUS nous proposez effectivement un procès-verbal de mise à disposition, alors c'est une erreur matérielle mais
bon qui relate parfois du peu de sérieux, où l’on voit encore que la Communauté de Communes serait représentée par
Monsieur Jérôme BASCHER. Sauf erreur de ma part, il n’est plus Président de la Communauté de Communes donc tout
simplement pour vous dire que vous allez nous soumettre au vote, cela sera certainement voté, mais la Communauté de
Communes ne le votera pas de toute façon dans les mêmes termes. Donc ne serait-il pas plus judicieux de repousser tout
simplement cette délibération afin que vous finissiez les pourparlers, les tenants et les aboutissants de toutes ces
transactions pour qu’ensuite ce soit voté dans les mêmes termes ? »
Madame le Maire : « C’est bien, parce que Monsieur CHARRIER à un bon porte-parole, j’en suis ravie. »
Madame HULI : « Cela vous gêne ? »
Madame le Maire : « Non pas du tout mais … »
Madame HULI : « Comme quoi je m'intéresse, vous voyez. »
Madame le Maire : « Oui, oui, c’est bien. En effet, Monsieur CHARRIER nous a écrit il y a quelques jours. Alors je vais peut-
être ne pas être trop technique parce que sinon, enfin ce n’est pas l’objet de ce soir, parce que finalement l’objet de ce
soir, c’est peu importe que la Communauté de Communes vote dans plus longtemps, cela c’est son problème. Mais on
avait déjà voté nous. Donc quand vous dites que Monsieur CHARRIER n’a pas revu le périmètre, je ne sais pas ce qui vous
permet de le dire, il a revu le périmètre. Puisque si vous vous souvenez bien quand nous avions voté en décembre, nous
avions mis au vote davantage de bâtiments parce que nous considérions que les bâtiments qui étaient à destination du
développement économique pouvaient logiquement être mis à disposition. Moi, personnellement, cela ne me pose pas de
problème de ne mettre à disposition que ces trois bâtiments, ce n’est pas un problème. En tout cas, VOUS ne pouvez pas,
comme cela, affirmer avec force que Monsieur CHARRIER n’a pas revu le périmètre en question. Pour ce qui est des
différentes remarques que Monsieur CHARRIER fait en effet dans son courrier, donc j'ai là un projet de réponse à Monsieur
CHARRIER. Je ne vais pas vous embêter mais il répond point par point aux différents éléments que vous avez soulevés.
Tout d’abord j'ai vu Monsieur CHARRIER le 13 avril et cette réunion a été précédée, comme je disais tout à l'heure, d’une
réunion entre les services et nos deux Directeurs Généraux des Services. Nous avions déjà répondu point par point à un
courrier que nous avait adressé Monsieur CHARRIER le 26 février et lorsque nos services se sont réunis le 13 avril, Monsieur
THANADABOUTH, le Directeur Général des Services de la ville de Senlis a remarqué que Monsieur BORDONALI, le Directeur
Général des Services de la Communauté de Communes, ne soulevait aucune remarque particulière au sujet de ces
transferts de bâtiments et de tous les points que vous venez de rappeler. Néanmoins, nous répondons à Monsieur
CHARRIER parce que nous sommes des gens bien élevés, donc nous confirmons que l’état des lieux contradictoire des
bâtiments est bien prévu dans ces projets, tout comme il l'était déjà dans les projets initiaux. En ce qui concerne les
stationnements dédiés aux entreprises, là si vous voulez depuis le début, et c’est ainsi que dans le PLU l’orientation
d'aménagement, puisqu'il y a une orientation d'aménagement qui est prévue pour le Quartier Ordener tout comme pour
l’ÉcoQuartier, tout comme pour lîlot Foch, ce qui est prévu depuis le départ, et je pense d’ailleurs que c'est inscrit dans
Page 9 l'acte de vente, c’est du parking en foisonnement. C'est-à-dire que le principe même, j'allais dire de l’ÉcoQuartier, mais on
est aussi dans un quartier qui est en fait le Quartier Ordener piétons, et le parking est mutualisé et cela c’est un principe de
départ, donc il n’y a pas de réservation par entreprise. Vous avez par exemple la Manufacture de Senlis qui accueille
maintenant de nombreux salariés, vous avez aussi le bâtiment n° 6 qui est plein à 70 %, les salariés se garent sur le parking,
il n'y a pas de places réservées, il ny a pas de réservation. Monsieur et Madame PARACHINI, qui dirigent la Manufacture
de Senlis, le savent très bien. A tel point qu'ils sont en train de développer leur activité de l’autre côté du site, qu'ils
souhaitaient construire un parking et que nous leur avons dit que ce serait un parking mutualisé. Nous avons d’ailleurs
demandé des subventions pour pouvoir construire un nouveau parking qui sera à la fois destiné à accueillir les salariés de
la Manufacture de Senlis mais également les visiteurs qui viennent au manège Ordener lorsqu'il y a des manifestations. Si
vous regardez dans le PLU, l'OAP, Orientation d'Aménagement et de Programmation, vous verrez qu'il y a plusieurs
parkings prévus sur le site et ce seront des parkings mutualisés. Et cela n'empêche pas les entreprises de venir puisqu'il y
a déjà 200 emplois au Quartier Ordener, cela n’a empêché aucune entreprise de s'installer. En ce qui concerne la répartition
des charges de fonctionnement, je vais vous lire le paragraphe, cela sera plus rapide à mon avis. Le 4 mai, il y avait une
réunion technique avec le cabinet Immergis, c’est le cabinet qui accompagne la Communauté de Communes dans le cadre
de la CLECT, « à l’occasion de cette rencontre, nos services ont remis en main propre tous les documents techniques et
financiers nécessaires pour l'étude de la répartition des charges de fonctionnement. Nous travaillons également ce point
et nos services pourront utilement se concerter en amont pour toute convention à intervenir dès que les transferts seront
effectifs ». Donc c'est la réponse que je m'apprête à envoyer au Président. Ensuite, désolée, cela va être un peu technique,
«lors de cette rencontre, il a été proposé de retenir une neutralisation des charges et des produits afférents à ces
bâtiments dans le cadre du calcul des attributions de compensation partant du postulat d'équilibre quasi constant des
dépenses et des recettes ». C'est-à-dire que l’on se rend compte que les dépenses et les recettes sont à peu près identiques.
Concernant l'estimation des domaines, nous avons fait une demande d’estimation aux domaines, cela dit étant donné qu’il
s’agit d’une mise à disposition, qu’il ne s’agit en aucun cas d’un transfert de propriété, nous doutons un petit peu du zèle
des domaines à nous répondre mais enfin nous faisons la demande. Voilà Monsieur le Président je pense vous avoir répondu. »
Madame HULI : « Est-ce que je peux rebondir ? »
Madame le Maire : « Et bien allez-y, rebondissez. »
Madame HULI : « Puisque vous êtes en train de travailler sur cette clé de répartition, pourquoi ne pas tout simplement
attendre qu’elle soit définitivement actée et pourquoi ne pas Pannexer à votre acte ? »
Madame le Maire: « Parce qu’en fait ce que je vous propose ce soir, c'est comme je vous l'avais proposé au mois de
décembre et vous aviez voté à l’unanimité, donc je ne vois pas pourquoi maintenant cela changeraïit, c’est simplement le
principe de la mise à disposition de bâtiments dans lesquels il y a des entreprises. Les emplois doivent être maintenus à
tout prix, cela me paraît important l'emploi. Donc c’est simplement, compte tenu du transfert de compétences qui est
effectif depuis maintenant plus d’un an, de considérer que ces bâtiments doivent logiquement être mis à la disposition de
la Communauté de Communes. Donc après, c’est franchement administratif, juridique, technocratique, tout ce que vous voulez. Nous, on est des élus d’accord ? »
Madame HULI : « Mais justement, c’est ce qu’on appelle de la gestion de bon père de famille mais vous ne pouvez pas
faire … Quand vous vous faîtes une acquisition, vous demandez forcément les charges, il me semble important que cela soit acté. »
Madame le Maire : « Cela est bon ! Cela est fait. »
Madame HULI : « Cela ne sera pas voté, ce n’est pas bon. »
Madame le Maire : « Je vous rappelle aussi l’une des raisons, mais cela je vous l’ai déjà dit, qui ont amené finalement le
Président à accepter la mise à disposition dont il ne voulait pas au départ, ce sont les subventions. Parce qu'il y a de très
grosses subventions qui sont fléchées sur ces bâtiments qui sont des subventions du Plan Local de Redynamisation. Il reste
encore à distribuer des subventions CRSD, Contrat de Redynarnisation des Sites de la Défense, Base Aérienne de Creil. Ces
subventions ne pourront pas être versées à la Ville, c’est aussi bête que cela. »
Madame HULI : « Et pour les compteurs alors ?»
Madame le Maire : « Mais je vous ai répondu. »
Madame HULI : « Non, pas pour les compteurs. »
Madame le Maire: « Moi ce que je vous propose quand même, c'est que je vous ai répondu sur les charges donc les
compteurs, les charges, c’est la même chose... »
Page 10 Madame HULI : « Non, non. »
Madame le Maire : « Essayez de vous mettre un petit peu dans la position d’une élue senlisienne et Monsieur CHARRIER,
on lui a répondu, on lui avait déjà répondu. I! y a eu des réunions techniques, les choses vont se préciser, je ne pense pas
que la question des compteurs soit primordiale ce soir. Je pense qu’on ne va pas perdre notre temps avec une histoire de
compteurs. »
Madame HULI : « Sauf que vous nous faites perdre notre temps avec une version qui n’est absolument pas définitive et
que vous allez être obligée de toute façon de ramener à la table du Conseil d’ici quelque temps. »
Madame le Maire : « Pas du tout. »
Madame HULI : « Mais si vous verrez, parce que cela ne sera pas voté dans les mêmes termes par l’autre instance, donc
vous allez être obligée à un moment donné de trouver un consensus... »
Madame le Maire : « Je ne sais pas quelle est l'instance qui doit imposer à l’autre donc … »
Madame HULI : « C’est un consensus, justement. »
Madame le Maire : « J’ai donné les explications. »
Madame HULI : « Vous nous faites perdre du temps sur quelque chose qui va être ramené sur la table. »
Madame le Maire : « J'ai donné les explications, j'ai donné les éléments de réponse. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la
majorité (4 abstentions : Mme MULLIER, Mme TEBBI, Mme BENOIST - 11 « contre » : Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR,
M.CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M.CLERGOT, Mme HULI, Mme
PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
-8 autorisé Madame le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles etimmeubles appartenant
à la Ville de Senlis au profit de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, relatifs aux biens suivants :
- Bâtiments n°1, 6, 9 du quartier Ordener sis 62 à 68 rue du Faubourg Saint Martin - 60300 SENLIS, cadastrés section
AL n° 299.
N° 05 - Demande de remise gracieuse formulée par Monsieur RICORDEAU, comptable public
Monsieur DELLOYE expose :
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de remise gracieuse de Monsieur RICORDEAU,
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 9 mai 2018,
Par jugement définitif n° 2017 - o021 du 20 juillet 2017 de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France portant
sur la gestion des comptes de la commune au titres des exercices 2013 et 2014, Monsieur RICORDEAU, comptable public
assignataire du 4 juillet 2009 au 3 mai 2015, a fait l’objet d’une mise en débet pour un montant de 35 869,02 €.
Quatre charges ont été retenues à l’encontre de Monsieur RICORDEAU.
Ces charges concernent toutes des paiements effectués au titre de primes ou d’indemnités spécifiques de service versées
à des agents municipaux, sans pièces justificatives valables.
Depuis, de nombreuses pièces justificatives ont été produites afin de fiabiliser les paiements effectués par le comptable
public.
Monsieur RICORDEAU engage une procédure de remise gracieuse auprès du Ministre du Budget concernant ce débet.
Page En application de l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 et de l’article 11 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008,
relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés, la Ville de Senlis peut émettre un
avis sur la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur RICORDEAU.
Madame REYNAL : « Comme je l'avais signalé en commission des finances, la première question c’est que nous aimerions
comprendre ce qui est demandé au vote du Conseil Municipal ? Parce que d'habitude quand on nous propose de voter un
avis, il est proposé d'émettre un avis favorable ou défavorable sur la demande. J'aimerais savoir ce qu’on nous demande
de voter ? »
Monsieur DELLOYE : « Vous aimeriez savoir quoi ?»
Madame REYNAL : « Quel est l'intitulé exact du vote ? Parce qu’en l’état, on nous demande d'émettre un avis mais on ne
dit pas lequel. Pour voter dans le bon sens, il faudrait être certain qu’on nous demande un avis favorable ou défavorable. »
Monsieur DELLOYE : « Si vous votez un avis favorable, cela veut dire que vous êtes d’accord pour la remise gracieuse et si
vous votez contre, c'est que vous n'êtes pas favorable à la remise gracieuse. »
Madame REYNAL : « Mais il faut changer la rédaction. Vous demandez un avis favorable, donc on vote contre. »
Madame le Maire : « Non. »
Monsieur DELLOYE : «Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur la demande de Monsieur RICORDEAU. »
Madame REYNAL : « Lequel ? »
Madame le Maire : « On va vous demander si vous êtes pour ou contre. »
Madame REYNAL: «Pour où contre. Donner un avis n’est pas la même chose qu’émettre un avis favorable ou
défavorable. »
Monsieur DELLOYE : « Je vais le dire différemment. Si vous votez pour, c’est que vous êtes favorable à la remise gracieuse
et si vous votez contre, c’est que vous n'êtes pas favorable à la remise gracieuse. Je pense que c'est clair. »
Madame REYNAL : « D'accord. Donc si on vote pour, cela veut dire qu’on émet un avis favorable. Donc ilest proposé aux
membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la demande de Monsieur RICORDEAU ? »
Madame le Maire: « Non. On va vous demander si vous êtes pour la remise gracieuse ou si vous êtes contre la remise gracieuse. »
Madame REYNAL : « Qui n’est pas la même chose qu’émettre un avis. »
Madame le Maire : « La question que l’on va vous poser exactement c’est si vous êtes pour la remise gracieuse demandée par Monsieur RICORDEAU... »
Madame REYNAL : « Ce n’est pas la rédaction de la délibération actuelle, c'est ce que je suis en train de vous dire. La
rédaction de la délibération actuelle nous demande d'émettre un avis qui peut être pour ou contre mais d'émettre un avis.
On peut être pour et émettre un avis contre ou pour et émettre un avis pour. En l'état, la délibération n’est pas assez
précise, j'aimerais qu’on la précise pour pouvoir voter précisément. »
Monsieur DELLOYE : « Vous voulez dire favorable où défavorable, c'est cela ce que vous voulez dire ? »
Madame REYNAL : « Par exemple oui. »
Madame le Maire : « Maïs c’est la même chose. »
Madame REYNAL: « Bah non, pas du tout, non. »
Madame le Maire : « Si vous voulez comme c’est toujours un projet de délibération, je veux bien que Von rajoute, puisque
vous le demandez et je ne vois pas pourquoi je vous embêterais, que l’on précise dans la délibération la question « Qui est pour la remise favorable ? »»
Madame REYNAL : « On pourrait poser deux questions. Vous êtes pour émettre un avis et ensuite quel avis souhaïitez- VOUS. »
Page 12 Madame le Maire : « Non, non. »
Madame REYNAL: « Dans ces cas-là, posons une seule question mais bien rédigée. »
Madame le Maire : « On va vous poser [a question « Qui est pour la remise gracieuse formulée par Monsieur RICORDEAU ?
Qui est contre la remise ? »
Madame REYNAL : « Mais ce n’est pas la question qui est écrite. »
Madame le Maire : « Maïs on va le rajouter dans la délibération. On va le préciser dans la délibération. »
Madame REYNAL: « J'ai une question supplémentaire. I] nous apparait utile de préciser, comme le fait Monsieur
RICORDEAU dans sa lettre datée du 23 mars que vous nous avez communiquée, que l'avis demandé n’emporte aucune
conséquence financière pour la Ville de Senlis. De toute façon le montant du préjudice de 35 000 € sera remboursé soit par
l’État, soit par le Trésorier où même par son assurance, mais la Ville ne subira aucun préjudice. »
Monsieur DELLOYE : « Alors c'est faux. Cette lettre est mal rédigée et on a encore téléphoné aujourd’hui à Monsieur RICORDEAU qui à convenu que c'était mal rédigé. En effet, cet avis s’il est « indécidé » de faire la remise gracieuse et bien cela à des conséquences sur les finances de la commune. Et donc je vais expliquer mon vote, comme je suis là pour défendre les deniers de la commune et bien je serai contre la remise gracieuse. »
Madame REYNAL : « D'accord. Mais ce que vous dites c’est qu’en fait le Trésorier de la Ville de Senlis écrit des lettres qui
sont fausses, enfin l’ancien Trésorier de la Ville de Senlis écrit des lettres … »
Monsieur DELLOYE : « Très mal formulées et très ambiguës. »
Madame REYNAL : « Il y a préjudice pour la Ville de Senlis et qui est de quelle nature ? »
Monsieur DELLOYE : « On ne sera pas remboursé. »
Madame le Maire : « Si ce soir nous votons favorablement, que cet avis favorable fait que le Ministère accepte le recours
gracieux de Monsieur RICORDEAU, la Ville ne sera pas remboursée. C'est ce que Monsieur RICORDEAU nous a dit cet après-
midi au téléphone. »
Madame REYNAL : « Ce n’est pas ce qu'il a écrit. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas ce qu’il a écrit mais c’est ce qu'il nous a dit cet après-midi au téléphone. »
Madame REYNAL : « En l'occurrence, les pièces que vous nous avez fournies ne nous permettent pas de comprendre ça.
Ensuite ce que j'aimerais continuer à préciser c’est que le jugement rendu le 20 juillet 2017 par la Chambre Régionale des
Comptes porte sur la gestion par le Trésorier des comptes de la commune au titre des exercices 2013 et 2014. Sans
questionner aucunement le jugement rendu sur le fait que les charges retenues concernent des paiements effectués au
titre des primes et indemnités spécifiques de service versées à des agents de la Ville de Senlis sans justification au préalable.
Donc le Trésorier ce qu’il a fait, c'est qu’il a effectué le paiement à la fois sur des fiches de paie et des ordres de paiement
préparés par les services de la Ville de Senlis et ordonnés par Madame le Maire ou par son Adjoint aux finances. Or, Madame
le Maire nous demandaïit dans une précédente délibération, que nous avons acceptée de voter, de ne pas réclamer aux
agents de la Ville les sommes versées qui ne leur étaient pas dues alors même qu’elles auraient pu être récupérées. || me
parait donc assez stupéfiant que la Ville qui n’a aucun préjudice financier, je suis désolée, sur la base des documents que
lon me fournit et que me fournit un professionnel des finances publiques, que la Ville donc, qui n’a aucun préjudice
financier et qui a fourni des états erronés et ordonné au Trésorier de payer les sommes qui n'auraient pas dû l’être,
l'empêche maintenant de demander auprès de sa hiérarchie un recours gracieux. Pour nous cette discussion doit rester
entre Monsieur RICORDEAU et son employeur. Aussi, personnellement, j'émettrai un avis favorable au recours gracieux et
je tiens à préciser aussi dans la rédaction de cette délibération qu'il n’y a pas de préjudice pour Senlis, donc je ne vois pas
quel est l'intérêt de voter contre. Et ensuite je tiens à préciser que la commission des finances du 9 mai 2018 n’a pas émis
d'avis puisque nous n’avons pas voté. Donc nous demandons que le texte de la délibération soit en tout état de cause
modifié pour éliminer cette nouvelle erreur et je voudrais que vous nous fassiez lecture du texte exact sur lèquel on va
voter pour être bien sûr que l’on vote bien des choses qui soient claires et sans erreur pour une fois. »
Madame le Maire: «Il faut peut-être revenir quand même sur la lettre parce qu’en effet je reconnais qu’elle pouvait
soulever cette question. Donc pour nous en assurer, elle pouvait en effet nous amener à nous dire que dans un cas comme
dans l’autre, il n’y aurait pas de préjudice pour la Ville. Or, la phrase est relativement ambiguë. Donc nous avons pris le soin
d’une part, d’appeler l'actuel Trésorier Municipal, Monsieur PENET, qui na pas réellement pu nous répondre, nous avons
donc appelé Monsieur RICORDEAU qui lui a reconnu, bon il n’est pas là ce soir, mais je ne vois pas pourquoi on raconterait
des histoires. Parce que moi franchement je suis comme vous Madame REYNAL. C'est-à-dire que si Monsieur RICORDEAU
Page 13 m'avait assuré que dans tous les cas de figure il n’y auraït pas de préjudice pour la Ville, je suis comme vous, j'aurais proposé
un vote favorable au recours gracieux de Monsieur RICORDEAU. Mais comme Monsieur RICORDEAU, lui-même, à admis
que si le recours gracieux était validé par le Ministère, la Ville ne serait pas remboursée. Écoutez, c’est lui-même qui Pa
admis. Je pense qu’il a eu une formulation ambiguë … »
Madame REYNAL : « Ce n’est pas ce que dit sa lettre que vous nous avez fournie sur la base de laquelle nous allons voter. »
Madame le Maire : « Vous pouvez vous acharner sur la lettre. Nous, nous avons pris en compte votre question qui était pertinente, donc nous l’avons prise en compte. »
Madame REYNAL : « Merci du bon point que vous me donnez. »
Madame le Maire : « Je vous en prie, je vous en prie Madame REYNAL. Votre question était tout à fait pertinente. Ce n'est
pas la première fois que nous avons des demandes de recours gracieux et jusqu’à présent l'information que nous avions,
c'était bien celle-ci. C'est-à-dire que si le recours gracieux était accepté par le Ministère suite à un avis favorable de la
collectivité, il y avait un risque de préjudice pour la Ville. Jusqu'à présent, c’est toujours l'information que nous avions eue.
Quand nous avons en effet reçu votre question, cela nous a un petit peu interpellés mais malheureusement Monsieur
RICORDEAU a reconnu qu’il pourrait y avoir un préjudice pour la Ville si le recours était accepté par le Ministère, c’est ce
qu’il nous a expliqué cet après-midi. Comme l’a dit le Premier Adjoint tout à l'heure, il faut savoir que Monsieur RICORDEAU
est assuré, comme il l'explique d’ailleurs dans sa lettre, donc nous notre position compte tenu des informations que nous
avons, c’est que 35 000 € et bien cela constitue un préjudice pour la Ville. Donc, nous vous proposerons de voter contre la
remise gracieuse que demande Monsieur RICORDEAU parce que nous ne voulons pas prendre le risque de perdre ces
35 000 € qui nous sont dus. Et je voudrais quand même aussi ajouter puisque vous sembliez dire que c'était de la
responsabilité de la Ville, c’est ie rôle du Trésorier Municipal que de contrôler. Il est d’ailleurs rémunéré pour cela. »
Madame REYNAL : « Je n’ai pas parlé de responsabilité, j'ai parlé d’erreur. L’ordonnateur a ordonné de mettre en paiement
des sommes, l’ordonnateur a ordonné de mettre en paiement des sommes qui n'étaient pas. »
Madame le Maire : « C'est le rôle du Trésorier Municipal, il est d’ailleurs payé pour cela. Chaque année, on vote une prime de conseil... »
Madame REYNAL : « il y a eu des fausses fiches de paie et des demandes de paiement qui n'étaient pas dues. Il y a eu des erreurs de la part de la Ville. »
Madame le Maire : « S’il est assuré pour cette responsabilité, bien qu'il engage ses fonds propres, tout le monde le sait,
cela fait partie de son boulot de contrôler, donc ne rejetez pas … »
Madame REYNAL : « Cela ne fait pas partie du boulot de la Ville de Senlis d'émettre des paiements sur des sommes qui sont dues et pas sur des sommes qui sont fausses ? »
Madame le Maire : « Sur le nombre d'opérations qui ont lieu, et bien je répète que c’est le rôle du Trésorier Municipal, voilà
c’est son rôle. Qu’on le veuille ou non, c’est son rôle. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je voudrais savoir de quelles erreurs il s’agit, combien d’agents ont été impactés par ces erreurs et quelle somme par agent ? »
Monsieur DELLOYE : « Je ne sais pas exactement le nombre d'erreurs concernées, ce sont des erreurs liées à des astreintes,
de cumul de présence. Mais rassurez-vous, il n’y a pas eu de versements de sommes qui ne correspondent pas à un travail
effectué. Mais pour avoir le chiffre précis et bien je vous le donnerai plus tard. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Ça correspond à combien d’agents ? »
Monsieur DELLOYE : « On ne peut pas vous dire là mais un grand nombre. Ce n’est pas trois agents qui sont concernés par ces 35 000 €, c'est un grand nombre d’agents. »
Propos inaudibles d’un Conseiller Municipal hors micro.
Madame le Maire : « Oui alors la phrase. Non mais chacun fait ce qu’il veut, situ ne veux pas voter, tu ne votes pas. Alors
la phrase c’est « Qui est pour la remise gracieuse demandée par Monsieur RICORDEAU, qui est contre la remise gracieuse
demandée par Monsieur RICORDEAU, qui s’abstient ? » voilà la phrase. »
Elus hors micro qui demandent à ne pas prendre part au vote.
Page 14 Elue hors micro : « Je n’ai pas la lettre. »
Madame le Maire : « Si, la lettre est dans tes annexes. Vous l’avez reçue, on vous l’a envoyée par mail. »
Monsieur DELLOYE : « Qui est pour la remise gracieuse sachant que dans ce cas-là, il y aura un manque à gagner significatif
pour la Ville. »
Personne hors micro : « C'est cela la question ? »
Madame le Maire : « Non, non, la question c’est qui est pour la remise gracieuse demandée par Monsieur RICORDEAU ? »
Monsieur DUBREUCO-PÉRUS hors micro : «il est assuré ? »
Monsieur DELLOYE : « Oui, il est assuré. »
Madame le Maire : « Oui, c’est ce qu’on vient d’expliquer Bertrand. Donc justement, comme il est assuré, on ne va pas trop
pleurer pour lui et on n’a pas envie que la Ville perdre 35 000 €. Enfin, en tout cas, c'est ma position. Je suis comme le
Premier Adjoint, je défends les intérêts de la Ville, c’est tout. Monsieur RICORDEAU est assuré, c’est un homme charmant
par ailleurs mais il n'aura pas à payer 35 000 €, il le dit d’ailleurs dans sa lettre. »
Madame MIFSUD : « Je voulais juste préciser que cette situation s'était déjà produite une fois en CCAS et qu’à l’unanimité,
les membres du CCAS avaient voté contre la remise gracieuse. »
Madarne le Maire : « Absolument. »
Monsieur DELLOYE : « Merci. »
Madame le Maire : « Pour la même raison en fait. »
Madame le Maire précise que les questions pour le vote sont les suivantes : « qui est POUR la demande de remise gracieuse
formulée par Monsieur RICORDEAU » et «qui est CONTRE la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur
RICORDEAU ».
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la
majorité (5 abstentions : Mme MULLIER, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, Mme BENOIST, 20 « contre » :
Mme LOISELEUR, M. DELLOYE, M. PRUCHE, Mme ROBERT, M. DEROODE, Mme SIBILLE, Mme GUÉDRAS, Mme GORSE-
CAILLOU, Mme LUDMANN par le pouvoir donné à M. LEFEVRE, Mme PALIN SAINTE AGATHE, M, L'HELGOUALC'H, M. BUEARD
par le pouvoir donné à M. L'HELGOUALC’H, M. CURTIL, M. LEFEVRE, M. CLERGOT, Mme BONGIOVANNI par le pouvoir donné
à M. DELLOYE, M. BOISSENOT par le pouvoir donné à Mme LOISELEUR, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M.
PESSÉ, Mme MIFSUD, 7 conseillers ne prennent pas part au vote : M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme PRIN,
Mme HULI, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- à émis un avis défavorable sur la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur RICORDEAU, auprès du Ministre
du Budget.
Madame le Maire: « Tout à l'heure, vous m’avez demandé la confirmation des voix concernant la délibération n° 4, 17
« pour », 11 « contre » et 4 abstentions. »
Madame HULI hors micro : « Tout à l'heure, vous aviez annoncé 14. »
Madame le Maire : « Non je n’ai rien annoncé du tout. J'avais compté 17 mais j'attendais la confirmation des services. »
N° 06 - Décision modificative n°1 du budget de la Ville de Senlis
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M49,
Vu la délibération du 29 mars 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018,
Page 15 A la demande du Trésorier Municipal de Senlis afin de mettre à jour l’actif de la Ville et de corriger certaines imputations
d'ordre des années antérieures.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget en cours,
Vu l'avis de commission des finances en date du 9 mai 2018,
Ilest proposé de modifier le budget 2018 comme suit :
Ecritures d'ordre:
Chapitre 040: Opérations d’ordre de transfert entre section (section investissement)
Recettes d'investissement :
- Compte 28151 +400 ,00 €
- Compte 28158 +7 200,00 €
- Compte 281534 + 500,00 €
Dépenses d'investissement :
- Compte 28032 +17 500,00 €
- Compte 28158 + 400,00 €
- Compte 28184 +3 000,00 €
- Compte 28185 +47 600,00 €
- Compte 28188
+4 700,00 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Recettes d'investissement :
- Compte 204412 +769 000,00 €
- Compte 2031 +31 800,00€
- Compte 2315 +238 300,00 €
Dépenses d’investissement :
- Compte 2041582 +238 300,00 €
- Compte 2118 +37 300,00 €
- Compte 213180 +31 800,00 €
Compte 21318 +636 700,00 €
Compte 2151 + 80 400,00 €
Compte 2188 +5 700,00 €
Compte 2158 + 8 900,00 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section (section de fonctionnement)
Recette de fonctionnement :
- Compte 7811 + 73 100,00 €
Dépense de fonctionnement :
- Compte 6811 +8000€
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement (section fonctionnement)
Dépense Fonctionnement :
- Compte 023 : virement prévisionnel +65 100,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement (section investissement)
Recette Investissement :
- Compte 021 : virement prévisionnel +65100,00 €
Ecriture réelles :
Chapitre 13 : Subventions reçues
Page 16 Recettes d'investissement :
- Compte 13911 +108 100 ,00 €
- Compte 13912 +21 800,00 €
Dépenses d'investissement :
Compte 13913 +104 600,00 €
Compte 13918 +25 300,00 €
Monsieur DELLOYE: « Tout ceci n’est qu'un problème d’écritures comptables. Cela n’entraine pas des recettes ou des
dépenses supplémentaires pour la Ville, c’est complètement neutre. Ce sont les mystères de la comptabilité publique et
d’ailleurs les interprétations diverses qui peuvent être faites n'ont pas de conséquence financière pour la Ville. »
Madame REYNAL: « Donc le Trésorier de Senlis a demandé, par une lettre en date du 4 mai 2018 dont l’objet était
« fiabilisation de la qualité comptable », la rectification d'erreurs passées dans les comptes de la Ville de Senlis pour un
montant d’écritures totalisant 2 630 600 € ». J'imagine que la rigueur avec laquelle le Trésorier a examiné les comptes de
la Ville est liée à sa vigilance professionnelle d’une part, mais certainement également à la façon dont l’ordonnateur de la
Ville de Senlis a pu, par le passé, présenter des demandes de paiement erronées comme nous venons de le voir à la
délibération précédente. Les corrections demandées par le Trésorier sont de 4 points: premièrement sur des
amortissements de biens renouvelables, deuxièmement sur des amortissements de subventions reçues, troisièmement
sur l'intégration de frais d’études de travaux réalisés et quatrièmement sur la sortie de l'actif du gymnase Fontaine des
Prés en 2017. Au passage, nous rappellerons ici que ce gymnase valorisait plus de 700 000 € et a été cédé à l'euro
symbolique au département de l'Oise par Madame LOISELEUR. A l’époque, Madame le Maire avait argué que le gymnase
ne valait rien en raison du coût de désamiantage possible. Force est de constater que, comme pour les immeubles de
Beauval, cédés eux aussi à vil prix et bien en dessous de leur valeur vénale, Madame la Maire n’a aucun souci avec le fait de
vendre très peu cher les actifs de la Ville qui ont pourtant été achetés ou construits avec les deniers publics, mais ce n’est
pas le sujet de cette délibération. Enfin si, le sujet de cette délibération est la réparation des erreurs comptables constatées
dans le budget 2018 de la Ville. 1] s’agit de la première décision modificative du budget de 2018 voté à la dernière séance du
Conseil Municipal le 29 mars 2018. Elle rectifie diverses écritures et des comptes comptables de la collectivité à la demande
du Trésorier. Cependant, elle omet de corriger une erreur manifeste de plusieurs millions d'euros concernant le chapitre
74-07 de fonctionnement, dotation, subvention et participation. En effet, le budget 2018 proposé par Madame le Maire et
voté le 29 mars mentionne une dotation forfaitaire de 4 000 000 €, pourtant la dotation forfaitaire de Senlis en 2018 sera
seulement de 1731582 €. Montant que nous avons consulté sur le site en ligne de la Direction des Collectivités Locales du
Ministère de l’intérieur et dont Madame le Maire, les élus de la majorité et les services de la Ville ont été informés par la
DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) depuis le vote du dernier budget. D’autres erreurs manifestes de
plusieurs dizaines de milliers d’euros apparaissent sur les chapitres 74-121, 74-123 et 74-127. En l’état avec le budget voté le
29 mars et la décision modificative n° 1 que vous nous proposez, le budget de la commune de Senlis nous apparait donc
insincère parce que ne reflétant pas toutes les informations connues à jour. Puisque l’on modifie les écritures comptables,
nous demandons donc à ce que les rectifications nécessaires soient aussi apportées au chapitre 74 des recettes de
fonctionnement pour pouvoir voter cette délibération. Enfin et juste pour terminer, nous tenions à préciser que la
commission des finances en date du 9 mai 2018 n’a pas émis d’avis, il n’y à pas eu de vote. Nous souhaitons donc que le
texte de la délibération soit en tout état de cause modifié. »
Monsieur DELLOYE: « Autrement dit sur ce qui est présenté aujourd’hui. Vous ne contestez pas l’exactitude entre les
recettes et les dépenses. »
Madame REYNAL : « Ce n’est pas ma question Monsieur DELLOYE. »
Monsieur DELLOYE : « Oui, non, mais attendez... »
Madame le Maire : « C’est ma réponse. »
Monsieur DELLOYE : « Si vous voulez bien me laisser aller jusqu’au bout de ma phrase, je vous en remercie à l'avance. Par
contre, vous contestez dans le budget primitif, le niveau des attributions de compensations qui viennent de la
Communauté de Communes qui n’était pas parfaitement déterminé. C’est exact, vous avez raison, ce n’était pas
parfaitement déterminé puisque les travaux de la CLECT ne sont pas terminés, c’est en cours. Aujourd’hui, on ne va pas
parler du budget primitif, on ne parle que d’écritures qui se compensent. Par contre, s’il fallait un jour tenir compte de
modifications importantes dans le budget compte tenu des attributions de compensations et bien on le ferait, mais
aujourd’hui c’est tout à fait prématuré d'évoquer ce problème-là. »
Page 17 Madame REYNAL : « Je n’ai pas parlé d’attributions de compensations, je n’ai pas prononcé ce mot. J'ai parlé du chapitre
74-11 du budget, dotations forfaitaires. Cette dotation, que vous avez fait voter 4 000 000 €, en fait ne sera pas de 4 000 000
€, le budget en l'état est donc faux. Comme nous passons des écritures comptables pour rectifier le budget 2018. J’aimerais
qu’on inscrive aussi la rectification de cette ligne soit 74-11 qui est fausse. Voilà. »
Monsieur DELLOYE : « Maïs ce n’est pas du tout demandé par le Trésorier. »
Madame REYNAL : « C’est demandé par moi, vous aviez mal compris ? »
Madame le Maire : « Ii faut changer de métier là. »
Madame REYNAL : « Je suis élue de la Ville de Senlis et je constate une erreur de 2 300 000 €... »
Madame le Maire : « Ce n’est pas une erreur. »
Madame REYNAL : « Si, c’est une erreur. »
Madame le Maire : « Et d’ailleurs Monsieur NORMAND vous avait répondu dans Oise Hebdo... »
Madame REYNAL : « Pardon ? »
Madame le Maire : « Mais si, dans l’article, il avait donné la réponse de la Ville, c'était dans Oise Hebdo. »
Madame REYNAL : « Pardon mais ma question. Monsieur NORMAND ne répond pas aux questions que je pose, là à heure actuelle, en Conseil Municipal. »
Madame le Maire : « Mais non, il vous avait déjà répondu. »
Madame REYNAL : « La question que je pose, c’est le chapitre 74-11 étant faux, tout le monde le sait, pourquoi ne rectifions- nous pas cette erreur aujourd’hui ? »
Madame le Maire : « Mais ce n’est pas une erreur, cela c’est votre interprétation, ce n’est pas une erreur. »
Madame REYNAL : « On a voté un montant de 4 000 000 € qui n’est pas 4 000 000 €. »
Monsieur DELLOYE : « Ce n’est pas cela du tout. »
Madame REYNAL: «Ah bah pardon. Le compte 74-11, dotations forfaitaire, sera à la fin de l’année 2018 de 4 000 000
€ ? Non, vous savez déjà qu’il ne sera que de 1731582 €. »
Monsieur DELLOYE : « Ecoutez, de toute façon, ce n’est pas à l’ordre du jour. C’est de faire la rectification. »
Madame REYNAL : « J'ai bien compris, je demande que ce soit réécrit. »
Madame le Maire : « La réponse est non, c’est tout. Il n’y à aucune raison aujourd’hui de revenir là-dessus, ce n’est pas une
erreur. Et de toute façon, on verra au moment du CA s’il y a un écart. Mais en tout cas, il n’y a pas d’erreur. Et sinon d’ailleurs
le Trésorier Municipal nous aurait demandé de le modifier. Donc vous n’êtes pas le Trésorier Municipal à ce que je sache ? »
Madame REYNAL : « Ah non, je suis élue de la Ville de Senlis et j'ai le droit de poser des questions sur une erreur de budget
de 2 300 000 € qui figure au budget de la Ville. Excusez-moi cela me parait quand même important. »
Madame le Maire: «Alors, attendez on va écouter Madame MASSEGUIN, on va peut-être formuler les choses
différemment, cela sera peut-être plus clair pour vous. Parce qu’en langage d'élu, cela n’a pas l’air de passer.»
Page 18 Madame REYNAL : « Madame LOISELEUR, n’utilisez pas ce genre de ton. Je comprends très bien ce que je dis, il y a une
erreur manifeste et vous refusez de l’admettre. »
Monsieur DELLOYE : « Ce n’est pas une erreur. »
Madame le Maire : « C’est vous qui avez un ton là, ce n’est pas moi. »
Monsieur DELLOYE : « De toute façon, si on parle de chiffres comptables et bien les 2 300 000 € dont vous parlez vont se
retrouver dans le compte 73. »
Madame REYNAL : « Est-ce qu’on peut les modifier et donc les passer aujourd'hui alors que nous modifions le budget dans
le compte 73, s’il y a une erreur ? »
Monsieur DELLOYE : « Non. »
Madame le Maire : « Non, il n’y a pas d’erreur. Pourquoi vous voulez absolument qu’il y ait une erreur, cela vous fait plaisir ?
Il n’y a pas d’erreur, donc non. On ne va pas s’autoflageller pour rien, »
Monsieur DELLOYE : « Je crois que vous avez pu vous exprimer. On va, si vous le voulez bien, passer au vote de ces écritures
demandées par le Trésorier Municipal. »
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la
majorité (13 « contre » : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné
à Mme HULI, Mme BENOIST, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M.
DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
-a autorisé Madame le Maire à effectuer les modifications budgétaires détaillées ci-dessus.
Madame REYNAL : « S'il vous plait, est-ce que je peux demander une suspension de séance, s’il vous plait?»
Madame le Maire : « C’est pour un problème personnel ? »
Madame REYNAL : « Non j'aimerais discuter avec... »
Madame le Maire: « Non pas à ce stade-là, je ne vois pas pourquoi on accorderait une suspension de séance là
maintenant, non. Je suis désolée mais je ne vois pas du tout pour quel objet. je crois que cela serait bien d’avancer
parce qu’on à encore pas mal de sujets à voir. »
N° 07 - Demande d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’investissement Local (DSIL) au titre de l’année 2018 - Travaux de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Senlis
Madame SIBILLE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2334-42,
Vu la circulaire NOR : MENB1528668C - INTÉRIEUR 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les
écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015,
Vu l'instruction NOR : INTK1520205] - INTÉRIEUR du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires,
Vu l'instruction NOR : INTK1615597J - INTÉRIEUR du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les
établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016,
Vu l'instruction NOR : INTK1711450J - INTÉRIEUR du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de
gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires,
Page 19 Dans le but de renforcer et d'assurer la sécurité au sein des établissements scolaires, la Ville de Senlis à élaboré, fin 2016,
un plan de sécurisation des écoles à partir d’une démarche globale de « diagnostic sécurité », isolant les problématiques
globales de celles plus particulières liées à la configuration de certains sites scolaires et intégrant la gestion des risques à l’intérieur et aux abords des écoles.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux travaux de mise en sécurité des établissements scolaires de la Ville définis dans le diagnostic réalisé en 2016,
Considérant que les travaux d'investissement pour lopération sont prévus au budget et sont susceptibles d'être subventionnés au titre de la DSIL pour l'année 2018,
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés au titre de la DSIL dans l'ordre
suivant:
+ Opération n°1: Travaux de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Senlis (Priorité : Mise aux normes et sécurisation des équipements publics)
+ Opération n° 2 : Amélioration énergétique - Modernisation de l'éclairage public {Priorité: Transition
énergétique - Travaux permettant une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie,
l'accroissement de l'autonomie énergétique des bâtiments et l’utilisation des énergies renouvelables)
e Opération n° 3: Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité : Amélioration du
stationnement et de la signalétique aux abords du centre-ville (Priorité: Développement
d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements)
Madame HULI : « Simplement une petite précision. Les diagnostics ont été réalisés en 2016 sur la mise en sécurité, je
m'étonne simplement que cela ne passe qu’en 2018. Pourquoi ne pas l’avoir fait avant si on avait déjà tous les diagnostics
2»
Madame SIBILLE : « C’est ce que j’ai expliqué donc tout à l'heure au début de la délibération, les diagnostics ont été faits
après les attentats, donc en fin d'année 2016. Et en 2017, nous avons déjà réalisé un certain nombre de travaux puisque
nous avons installé des visiophones dans toutes les écoles et un certain nombre d'écoles ont été équipées de serrures
électroniques, donc on n’est pas resté sans rien faire. Là, l'accent sera plutôt mis sur le changement des grillages ou des portillons d'accès. »
Madame BAZIREAU : « Je lis, la Ville s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la part financière de l’opération non
subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité. » Est-ce qu’il fait partie des possibilités que
nous ayons à régler la somme, un total de 210 000 € ? Et est-ce que nous avons effectivement cette somme en réserve ? »
Madame SIBILLE : « Alors cela je l’ai dit également, puisque j'ai expliqué que c'était inscrit au budget. Donc effectivement
si nous ne touchons pas de subventions, il se peut que nous soyons amenés à prendre en charge la totalité du coût. Mais c'est déjà inscrit au budget. »
Madame le Maire : « Non mais c'est complètement éligible. »
Madame SIBILLE : « A priori oui. »
Madame le Maire: « Oui en fait on a travaillé aussi parce qu’il y a des réunions techniques qui ont lieu et donc on est
parfaitement éligible, on touchera la DSIL, in'y a aucun souci. il y a des enveloppes et c'est déjà retenu dans une enveloppe
globale, il ny a aucun souci. Jusqu’à présent, il n’y a jamais eu de demande de DSIL, enfin cela s'appelait autrement. Mais
enfin quand on fait des demandes comme cela, c’est que l’on sait que l’on est éligible. On ne fait pas des demandes de subvention en l’air, il n’y a pas de souci. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je peux ajouter quelque chose. C’est que nous avons suivi effectivement les recommandations, les
ordres de priorité qui ont été donnés par les services de l’État. Nous sommes dans la première urgence et qui sera donc
normalement intégralement subventionnée. Notre demande de subvention a été faite à 168 000 €, ce qui représente 80 %
du montant estimatif des travaux. »
Madame le Maire : « On va reparler de la DSIL dans les délibérations suivantes et cela sera vrai pour les autres délibérations, ce que nous venons de répondre. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
Page 20 - a approuvé l’opération de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Senlis,
- a sollicité auprès de l'État une subvention au titre de la DSIL 2018, conformément à l'ordre de priorité indiqué ci-
dessus, pour l’opération de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Senlis,
- a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la DSIL 2018,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l’opération non subventionnée ou non
accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
Madame MIFSUD : « Chacun est libre de voter comme il l'entend bien entendu... »
Conseiller Municipal hors micro : « Encore heureux. »
Madame MIFSUD : « Alors il me semble que je parle de façon respectueuse, j'aimerais bien que le respect soit de mise. Je
voudrais simplement comprendre pourquoi des élus de la Ville de Senlis s’opposent à une demande de subvention dans le
cadre de la mise en sécurité des enfants ? »
Madame le Maire : « Ce que je vous propose, c’est que si vous vous abstenez sur la suivante, vous répondrez pour
Pensemble, d'accord ? Comme cela on avance et on verra ce que vous votez la prochaine fois et comme cela vous pourrez
nous répondre, si vous le souhaitez. »
N° 08 - Demande d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) au titre de l’année 2018 - Amélioration énergétique - Modernisation de l’éclairage public |
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2334-42,
Depuis 2012, la ville de Senlis à engagé un programme de modernisation de l'éclairage public en vue de supprimer à terme
tous les éclairages de type « boules » et toutes les lanternes équipées d'ampoule à vapeur de mercure.
Les lanternes «type boules » sont remplacées par des lanternes 4 faces, nouvelle génération, beaucoup moins énergivores,
avec mise en place d'un appareillage électronique réducteur de puissance pour la nuit.
Pour 2018, il est nécessaire de continuer cette démarche. Les quartiers envisagés sont notamment le quartier de Bon-
Secours et le quartier de Brichebay dont les installations sont très vétustes.
Considérant que les travaux d'investissement pour le projet de modernisation de l'éclairage public sont prévus au budget
2018 et sont susceptibles d'être subventionnés au titre de la DSIL pour l'année 2018,
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés au titre de la DSIL dans l'ordre
suivant :
+ Opération n°1: Travaux de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Senlis (Priorité : Mise
aux normes et sécurisation des équipements publics)
° Opération n°2 : Amélioration énergétique - Modernisation de l'éclairage public (Priorité : Transition
énergétique - Travaux permettant une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie,
l'accroissement de l'autonomie énergétique des bâtiments et l’utilisation des énergies renouvelables)
+ Opération n° 3: Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité : Amélioration du
stationnement et de la signalétique aux abords du centre-ville (Priorité: Développement
d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements)
Madame HULI : « S’abstenir ne veut pas dire être contre un projet, bien loin de là. Dans la mesure où nous nous sommes
opposés au budget, il m’apparait pour ma part, je n'engage pas mes collègues, maïs il m'apparait tout à fait cohérent d’au
moins s'abstenir sur des demandes de subvention puisque je n’ai pas voté le budget. Cela me semble en cohérence avec
mon vote du budget. »
Page 21 Madame le Maire : « Vous êtes sans doute en cohérence avec vous-même, ce qui est déjà pas mal. »
Madame HULI : « Je suis en cohérence avec moi-même. Maintenant s’il faut relever toutes les incohérences de chacune de
ces personnes, je peux en avoir autant sur le compte de Madame MIFSUD, sur d’autres votes dans le passé. Je m’abstiens
gentiment de le faire parce que je respecte ses changements de vision de la Ville qu’elle a. Donc je lui demanderais d’en faire autant. »
Madame le Maire : « Moi je suis comme Madame MIFSUD. Cela m'étonne aussi de voir des élus qui s’abstiennent pour une
demande de subvention parce que finalement cela n’a pas trop de rapport. Plus on aura de recettes pour la Ville et mieux ce sera, enfin voilà. »
Madame PRIN : «il semblerait qu’on n'ait pas les mêmes visions de façon générale, donc forcément on risque de ne pas être vraiment compris. »
Madame le Maire : « En tout cas je pense quand même que si on peut avoir une vision partagée sur la sécurisation des
établissements scolaires, sur la nécessité de réduire les dépenses d'énergie et pour la suivante, sur la nécessité de créer
davantage de places de stationnement à Senlis, je pense que là-dessus, on devrait être quand même à peu près d’accord,
même s’il y a des points de divergence. Ce n’est pas grave, les Senlisiens jugeront. »
Madame PRIN : « Nous n'avons pas voté contre et, en aucun cas, le vote est compromis puisque de toute façon quels que
soient nos votes, cela n’a pas véritablement d'impact. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme HULI, Mme PRIN, M.
FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a approuvé l'opération d'amélioration énergétique - modernisation de l’éclairage publie,
- a sollicité auprès de l'État une subvention au titre de la DSIL 2018, conformément à l'ordre de priorité indiqué ci-
dessus, pour l'opération d'amélioration énergétique - modernisation de l'éclairage public,
- a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la DSIL 2018,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l'opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 09 - Demande d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à
VInvestissement Local (DSIL) au titre de l’année 2018 - Développement d’infrastructures en faveur
de la mobilité - Amélioration du stationnement aux abords du centre-ville et de la signalétique
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2334-42,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-1 et les suivants,
Dans une politique d'aménagement du territoire et la pénurie de stationnements, la Ville de Senlis souhaïte créer des places
supplémentaires.
Considérant que les travaux d'investissement pour l’opération d'amélioration du stationnement et de la signalétique aux
abords du centre-ville sont prévus au budget 2018 et sont susceptibles d'être subventionnés par PÉtat au titre de la DSIL
pour l'année 2018,
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés au titre de la DSIL dans l'ordre
suivant :
+ Opération n°1: Travaux de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Senlis (Priorité : mise aux normes et sécurisation des équipements publics)
Page 22 ° Opération n°2 : Amélioration énergétique - Modernisation de l'éclairage public (Priorité: Transition
énergétique - Travaux permettant une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie,
l’accroissement de l’autonomie énergétique des bâtiments et l’utilisation des énergies renouvelables)
+ Opération n° 3: Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité - Amélioration du
stationnement et de la signalétique aux abords du centre-ville (Priorité: Développement
d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements)
Madame le Maire : « En effet, en étant retenus pour le dispositif Cœur de Ville donc, à notre demande, c'est-à-dire que cela
ne nous est pas arrivé comme ça, d’un seul coup tout cuit. Nous avons fait une demande pour être dans le dispositif Cœur
de Ville et donc cela nous permet d’être prioritaires sur des enveloppes telles que la DSIL et la DETR également, donc c’est
quand même très intéressant. Comme l’a précisé Daniel GUÉDRAS, cette subvention concerne la création de nouvelles
places de stationnement aux abords du centre-ville et également l'amélioration de la signalétique. Sachant que
l'amélioration de la signalétique est un projet engagé avec le Parc Naturel Régional qui finance d’ailleurs une étude. Donc
là les travaux pourront être financés, je l’espère, en partie par la DSIL. »
Madame REYNAL : « Vous avez parlé du dispositif Cœur de Ville, donc si je comprends bien le dossier que vous avez
présenté pour obtenir le dispositif Cœur de Ville portait sur le stationnement ? Je pensais qu’il portait sur le commerce plutôt ? »
Madame le Maire : « Oui, oui, out, il ne porte pas seulement sur le stationnement, il y a plusieurs axes. D'ailleurs, il yaun
comité de projets qui va être désigné très très prochainement, au mois de mai. Donc il y a plusieurs axes d’actions : il yala
redynamisation du commerce, notamment à travers des applications numériques, via le stationnement, la signalétique,
l'accessibilité. Moi aussi j'aimerais que l’on puisse travailler sur la question des normes, parce qu’on va avoir les services de
PÉtat autour de la table, parce que je pense que les problèmes que nous connaissons en centre-ville, et en particulier pour
les commerçants, et la question de la rigidité des normes d’accessibilité, la difficulté à avoir des dérogations. Et quand on
est dans un centre-ville tel que le nôtre, médiéval, il est compliqué pour les commerçants vraiment de respecter les normes
et s'ils n’ont pas de dérogations, cela peut leur coûter très cher. Donc j'aimerais que l’on puisse travailler sur tout cela et le
fait qu’il y ait un certain nombre d’acteurs réunis autour de la table, je pense, va permettre de mener des actions efficaces
dans le cadre du dispositif Cœur de Ville. Donc, en effet comme vous le dites, cela concernera aussi la redynamisation du
commerce, mais la signalétique et le stationnement participent aussi à la revitalisation du centre-ville. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je voudrais par contre compléter cela. On a choisi de présenter ce projet parce qu'il était déjà bien
avancé au point de vue étude, donc on savait où on allait. Malheureusement on n’est pas à l'euro près, mais nous sommes
déjà bien avancés. Cela permettait d’avoir quelque chose de concret à présenter donc à ce soutien d'investissement local. »
Madame le Maire : « Oui, parce que Cœur de Ville, tu fais bien de le rappeler, est un dispositif qui court sur plusieurs années.
Ce que j'aimerais bien aussi pouvoir lancer, c’est plus lourd, mais on peut aussi à travers le dispositif Cœur de Ville obtenir
des aides au fonctionnement, donc peut-être pour un chargé de mission, une Opération Programmée de l’Amélioration de
PHabitat, une OPAH, en centre-ville. Je pense qu'il y en a besoin. Là, on est sur une opération qui nécessite une étude
préalable qui pourrait être financée en partie par l’État. »
Madame REYNAL : « Ce serait intéressant que les Conseillers Municipaux reçoivent le dossier de candidature pour que l’on
connaisse … »
Madame le Maire : « Le dossier de candidature, c’était une lettre, ce n’est pas un gros dossier. C’est maintenant que les
projets vont pouvoir se déployer petit à petit. »
Madame REYNAL: « Cela serait intéressant que l’on reçoive la lettre néanmoins. »
Madame le Maire : « Oui, si vous voulez. Enfin la lettre, c’est ce que je viens de vous dire, c’est même moins précis que ce
que je viens de vous dire. Parce qu'entre la fettre et maintenant, on a réfléchi aussi avec les services de la Sous-Préfecture,
la Direction Départementale des Territoires. Mais cela ne fait que commencer puisque le comité de projets n’est pas encore
en place et le sera très prochainement, avec donc les différents acteurs, l'Association des Commerçants, le Parc Naturel
Régional, les services de l’État, etc, etc. »
Monsieur FLEURY : « Sur les 600 000 € d'estimation du projet, il y a une phase qui est inscrite au budget 2018. J'avoue ne
plus avoir en tête le montant de la phase qui était inscrit au budget 2018, c’est les 600 000 € qui étaient inscrits au budget 2018?»
Madame le Maire : « De mémoire oui. »
Monsieur FLEURY : « Non, parce que c’est marqué que c’est étalé sur 3 ans. »
Page 23 Madame le Maire : « Non, de mémoire on a inscrit 600 000 € cette année. »
Monsieur FLEURY : « Je lis le programme qui est établi sur 3 ans pour un montant global des frais de la phase 1 sont prévus
au budget 2018. Donc je voulais savoir combien cela représentait? Pas au centime près. »
Monsieur GUÉDRAS : « Nous avons prévu 240 000 € pour 2018, c’est la phase 1. C'est-à-dire que nous avons 2 lignes dessus.
L'étude que l’on valide pour 40 000 € et les travaux de stationnement pour 200 000 €. »
Monsieur FLEURY : « Excusez-moi, j'avais oublié les chiffres, merci. »
Monsieur GUÉDRAS : « Non, mais je vous en prie. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme HULI, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a approuvé l'opération d'amélioration du stationnement aux abords du centre-ville et de la signalétique,
a sollicité auprès de l'État une subvention au titre de la DSIL 2018, conformément à l'ordre de priorité indiqué ci-
dessus, pour l’opération d'amélioration du stationnement et de la signalétique aux abords du centre-ville,
a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la DSIL 2018,
s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l’opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 10 - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - Approbation du Plan de | Prévention du Bruit dans l'Environnement
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu la directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 572: à L.572-1etR. 5721 à R. 572-11, transposant cette directive,
et ses articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43, relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres,
Vu le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans, de prévention du bruit
dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme et ses deux arrêtés d'application des 3 et 4 avril 2006,
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans
PEnvironnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation de la carte de bruit stratégique des routes communales de
Beauvais, Senlis et Crépy-en-Valois sur le territoire du département de l’Oise,
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
impose la réalisation d’un plan de prévention du bruit dont l’objectif est de réduire les niveaux sonores et de préserver les
zones calmes. Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traîter les situations identifiées par les cartes de bruit.
Considérant que les objectifs des PPBE sont de prévenir les effets du bruit, réduire les niveaux de bruit et préserver les
«zones calmes »,
Considérant que les PPBE comportent un plan d’actions qui recense les mesures réalisées par les autorités compétentes
et gestionnaires d’infrastructures, depuis dix ans, ainsi que les actions prévues pour les cinq prochaines années pour traiter les situations de bruit identifiées par les cartes de bruit,
Considérant que ce plan a fait l’objet d’une consultation publique du 14 novembre 2016 au 20 janvier 2017,
Page 24 Considérant l’avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 7 mai 2018,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et Je Conseil Municipal à main levée et à
lunanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme HULI, Mme HULI, Mme PRIN),
- a approuvé le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), concernant notamment l'avenue du
Poteau, sur le territoire de la commune de Senlis, tel que présenté lors de la consultation publique et de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable en date du 7 mai 2018.
Ce Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement comporte :
- le contexte réglementaire,
- l’état des lieux des secteurs exposés aux seuils de bruit,
- le bilan des actions de résorption déjà effectuées,
- la réflexion sur les zones calmes.
| N° n- Acquisition du pôle petite enfance réalisé par l’OPAC de l’Oise dans la première phase de
l’ÉcoQuartier
Madame le Maire : « Je voudrais avant tout remercier le Président de l'OPAC de l'Oise, Monsieur Arnaud DUMONTIER
puisqu'il est représenté ce soir dans l'assistance par Monsieur PERONNAUD), le Directeur de l'OPAC de l’Oise, ainsi que par
Monsieur DEL RIO qui est le Directeur du développement de l'OPAC de l'Oise et par Madame LE DANTEC qui est chargée
d'opérations à l'OPAC de l’Oise. Merci de votre présence. Je vais donc demander à Marc DELLOYE de présenter la
délibération et puis je pense que les uns et les autres, dans leur délégation, pourront intervenir et répondre à vos questions.
Je voudrais préciser que cette question d’acquisition du pôle petit enfance a été très largement abordée et débattue lors
de notre commission d'aménagement très récemment. »
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016 relative à la désignation du groupement d'opérateurs retenu
dans le cadre de la mise en concurrence formalisée pour la réalisation de la phase 1 de l’ÉcoQuartier de la Gare,
Vu la promesse de vente du 8 juillet 2016 entre la Ville de Senlis / Office Public de l’Habitat - OPAC de l'Oise et Aubarne
SARL,
Vu la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 10 décembre 2016, au cours de laquelle
le projet d’ÉcoQuartier a été présenté par le groupement OPAC de l'Oise / Aubarne Promotion Immobilière accompagné
de l’Agence Nicolas Michelin et Associés,
Vu la commission éducation et jeunesse en date du 14 décembre 2016, au cours de laquelle les plans et programmes du
pôle petite enfance ont été présentés,
Vu la commission des finances en date du 22 septembre 2017, au cours de laquelle les facteurs d'évolution du coût
prévisionnel du pôle petite enfance ont été présentés,
Vu le permis de construire n°06061216T0035 et son modificatif, délivrés respectivement les 30 juin 2017 et 23 mars 2018,
pour la construction d’un pôle petite enfance,
Vu la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 7 mai 2018, au cours de laquelle l'OPAC
de l’Oise, maître d'ouvrage, a présenté le pôle petite enfance et son coût de revient,
Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale, en date du 09 mai 2018, indiquant que le prix proposé par l’'OPAC de l’Oise peut
être entériné comme correspondant à son prix de revient,
Vu le courrier de J’OPAC de l'Oise en date du 11 mai 2018 relatif à la proposition d'acquisition du pôle petite enfance,
Dans le cadre du dialogue compétitif lancé en décembre 2013 et conclu le 19 mai 2016, le groupement composé de l’'OPAC
de l’Oise, Aubarne Promotion Immobilière et de l’Agence Nicolas Michelin et Associés a été retenu à l’issue de la mise en
Page 25 concurrence. Le groupement prévoyait dans son projet la réalisation d’un équipement d’accueil de la petite enfance. L’OPAC de l'Oise propose à la Ville l’acquisition de ce bâtiment.
Après avoir mené une étude de besoins en 2015 concluant à l'intérêt pour la Ville Senlis de restructurer son service à la
petite enfance, la Ville a choisi d'acquérir ce bien. Cet équipement permettra de réunir les services dédiés à la petite
enfance, et de créer un multi accueil de 40 berceaux qui regroupera les structures actuelles de Bonsecours (10 places), de Saint-Péravi (14 places) et de créer 16 places supplémentaires.
Description du bien immobilier
Il s’agit d’un bâtiment de 593 m° adossé à une cour d'environ 250 m?° sur un terrain d'environ 1 584 m’ situé sur une partie
de la parcelle cadastrée AY 184 en entrée de la première phase de l’ÉcoQuartier de la gare. Le bâtiment répond à l'objectif
énergétique RT 2012 -20% et à la certification HQE. Il s’agit d’une construction en bois, notamment la structure, le bardage
et la clôture.
Le multi accueil, avec accès indépendant, dédié aux enfants de 0 à 3 ans est organisé en trois sections (petits, moyens et
grands). Chaque section dispose d’un espace de jeu, d’un dortoir, d’un espace de change et d’un espace de rangement.
L’atrium central (environ 60 m’), ouvert sur la cour, est dédié aux activités collectives et au regroupement des enfants. I]
distribue les trois sections. Il permet d’accueillir les temps de repas et les activités de motricité nécessitant de l’espace.
L'équipement prévoit également une salle snoezelen et une salle de jeux d'eau.
ILest composé d’un espace repos et sanitaires pour le personnel, de deux bureaux pour la direction et le médecin et autres
locaux techniques (sanitaires, local poussettes, cuisine de réchauffage et biberonnerie, buanderie, locaux chauffage,
ordures et ménage... ).
Un espace annexe avec entrée indépendante regroupe trois bureaux, qui accueilleront le service petite enfance et une salle d’activités d'environ 40 m°.
Les accès et cheminements piétons périphériques sont aménagés et paysagés, six places dépose-minute et une place livraison sont réalisées et des arceaux vélos sont installés.
Dédié à la petite enfance, le bâtiment intègre le respect de normes d’acoustique, d'hygiène et de sécurité spécifiques {vide
sanitaire favorisant une meilleure qualité de l’air, vidéo et interphonie, parois vitrées de certaines cloisons, vitrophanie, ..)
ainsi que des éléments de mobilier (banque d'accueil et plans de change).
Prix de revient du bien immobilier
L'OPAC de l'Oise s’est alors engagé à vendre à la Ville l'équipement à prix coûtant, réalisé sous sa maîtrise d'ouvrage, après
lancement de marchés publics.
Les appels d’offre ont été lancés par l'OPAC de l'Oise en novembre 2017. Après auditions des candidats et négociations,
POPAC de l'Oise propose à la Ville de Senlis de lui vendre l'équipement au prix de 2 434 900 € TTC.
Ce montant intègre les coûts de construction (bâtiment, VRD, espaces verts, cour et structure de jeu) ainsi que les postes fonciers, honoraires et études, certification HQE, provisions et autres frais divers.
RARE
Considérant que la Ville de Senlis souhaite améliorer son offre de service à la petite enfance pour répondre aux besoins des familles qui ont évolué ;
Considérant que le bâtiment conçu par l'OPAC de l’Oise répond aux besoins de la Ville de Senlis ;
Considérant que la conception du bâtiment s'intègre dans la volonté de faire un ÉcoQuartier intégrant des bâtiments
vertueux pour l’environnement ;
La Ville souhaite donc se porter acquéreur du bâtiment pour le dédier à l’accueil de la petite enfance. L’acquisition du bien
immobilier et de son emprise foncière, par la Ville de Senlis, à l'OPAC de l'Oise, se fera in fine.
Madame le Maire: « Alors je voudrais quand même peut-être préciser quelques points avant les questions. En effet,
V’ÉcoQuartier a fait l’objet de beaucoup de discussions, et pas seulement la crèche, l’ÉcoQuartier aussi. Cet ÉcoQuartier va
pouvoir être livré début 2020, la crèche probablement un petit peu avant pour ce qui est du bâtiment. Personnellement, je
Page 26 suis extrêmement fière de l’équipement que nous allons réaliser, extrêmement fière de l’ÉcoQuartier qui vise, comme vous
le savez, la labellisation. Il est déjà prétabellisé par le Ministère de la Cohésion des Territoires et je pense qu’il sera labellisé
par ce même Ministère une fois que ies travaux seront terminés. En ce qui concerne l'équipement Pôle Petite Enfance,
nous avons collectivement, et je pense que nous pouvons aussi nous en enorgueillir, choisi la haute performance
énergétique, la haute performance environnementale et une structure ossature bois, pour laquelle nous savions qu’elle
serait plus chère qu’une structure béton. A cela, il y a plusieurs avantages, il y a incontestablement un avantage du point
de vue de l’environnement, du développement durable, incontestablement un énorme avantage pour le confort des
enfants, le confort des personnels qui vont travailler dans cette crèche, dans ce Pôle Petite Enfance. Et je pense que nous
pouvons être, collectivement, extrêmement fiers d’avoir fait ces choix. En tout cas, moi, je le suis et je pense que le résultat
sera à la hauteur de nos espérances. Il y à un architecte de l’agence Nicolas Michelin qui est un architecte de renom, qui a
très bien travaillé avec la Ville, qui a très bien travaillé vraiment avec l'OPAC de l'Oise. Et l’OPAC de l'Oise qui est là ce soir,
qui est représenté ce soir, comme je l'ai dit tout à l'heure, a négocié les prix. Ils vous ont expliqué lors de la dernière
commission d'aménagement, ils ont même pu, à travers des marchés qui permettaient des négociations, réduire les coûts
de construction autant qu’ils le pouvaient. Ils nous l'ont bien démontré lors de la dernière réunion, sans pour autant
évidemment toucher à la qualité du bâtiment. Ce que je voulais dire aussi c'est que cet équipement Pôle Petite Enfance va
être utile à notre territoire, pas seulement à Senlis. Puisque, comme vous avez pu le lire, je ne vais pas revenir sur les détails,
il va profiter aux enfants non seulement de notre ville, aux familles de notre ville, mais aussi de notre territoire. Il offre des
Services mutualisés d’information pour les familles non seulement de Senlis, mais aussi de la Communauté de Communes,
et la possibilité pour la Communauté de Communes d'y installer en grande partie son Réseau d’Assistance Maternelle, de
mutualiser des activités telles que des formations pour les assistantes maternelles, que ce soit les assistantes maternelles
de notre Communauté de Communes mais également les assistantes maternelles de notre crèche familiale. Les possibilités
donc aussi de mutualiser les aides à la parentalité. Donc c'est vraiment un équipement très attendu parce qu'il n’y avait
pas, à ce jour, véritablement de crèche à Senlis, de pôle qui puisse permettre aux familles d’avoir un lieu unique pour se
renseigner, pour inscrire les enfants que ce soit au Réseau d’Assistance Maternelle, à la crèche familiale pour les personnes
qui préfèrent la garde individuelle ou la crèche et le multi-accueil. Parce qu'aujourd'hui les structures sont des structures
multi-accueil. D'ailleurs, on peut aussi bien laisser son enfant toute la semaine, toute la journée, ou alors de manière plus
ponctuelle, Donc on appelle cela le multi-accueil, le multi-service, c'est bien là l'objectif de ce Pôle Petite Enfance. Voilà ce
que je voulais ajouter parce que même si cela a déjà été dit, même si cela est écrit dans vos documents, je voulais vraiment
le relever ce soir. »
Madame PRUVOST-BITAR : « I] n’est pas question pour moi de remettre en cause le projet de crèche multi-accueil, c’est un
projet auquel j'ai toujours été favorable. Le bureau d’étude BSA (Bureau de Sociologie Appliquée) a confirmé s’il en était
besoin la nécessité de remanier l’offre existante plutôt que de créer des places supplémentaires en raison de locaux
inadaptés et ou peu fonctionnels, je reprends l’étude BSA. Il faut rappeler qu’un certain nombre d’assistantes maternelles
senlisiennes accueillent un nombre d'enfants inférieur à ce que leur agrément leur permettrait. La halte-garderie de Bon-
Secours, le multi-accueil Saint Péravi et les locaux administratifs des structures petite enfance de la Ville sont donc
regroupés dans le projet, soit 24 berceaux où 28 si on considère que la halte-garderie de Bon-Secours a un agrément pour
14 berceaux. L'étude TerriDev, étude d'impact de l’Écoquartier de la Gare, a estimé les besoins de la première tranche du
projet à 4-5 berceaux. Le premier projet qui a été présenté, en septembre 2014, dans le cadre du dialogue compétitif
concernait une crèche de 40 berceaux, déjà surdimensionnée par rapport à l'étude BSA. Projet de crèche de 480 m’ enrez-
de-chaussée de bâtiment, à 1 400 € HT du m’ et pour un coût estimé de 962 000 € HT. En janvier 2016, la crèche devient un
bâtiment indépendant de 550 m? pour y associer une salle d'activités mutualisée avec la crèche familiale et le RAM (Relais
d’Assistance Maternelle) qui dépend de la Communauté de Communes. Le choix est fait d’un bâtiment ossature bois, choix
fait hors dialogue compétitif, 1 800 € HT du m° en y associant les VRD (Voirie et Réseaux Divers) annexes etc. Le coût est
amené à 1 435 000 € HT. Puis le projet continue d'évoluer pour, au final, nous proposer un pôle petite enfance de 593 m',
donc 43 m? de plus encore, à 2 434 900 € TTC dont 380 000 € de frais divers. C'est-à-dire 60 000 € par berceau et 4 106,07 €
par m°. Cest-à-dire plus cher que ie prix de vente des appartements, une escalade infernale pour les contribuables. On a
un peu de difficulté à comprendre l'avis des Domaines, toujours très longs à donner une estimation et qui ont répondu
cette fois en 7 jours, dont 3 jours non travaillés, c’est vraiment un record, et qui décrit une parcelle d'1 hectare 40 ares alors
que la crèche est implantée sur une parcelle de 1584 m’, ce qui est totalement différent, qui ne connait pas l’origine de
propriété et qui parle d’un permis de construire déposé le 23 octobre 2018, c’est-à-dire dans 5 mois. Curieusement, il n’y à
eu aucune discussion de ce projet, ni possibilité de vote de ce fait lors de la dernière commission des finances le 9 mai
dernier. Lors de la commission aménagement du 7 mai, il n’a pas été possible de connaître ni le coût des aménagements
intérieurs, ni le budget de fonctionnement de la crèche qui, même si des économies d'énergie seront réalisées, nécessitera
forcément une augmentation de la masse salariale. Par ailleurs, nous n’avons aucune certitude quant aux subventions qui
peuvent être perçues. Elle nécessite, subvention Pradet, l’implication de la Communauté de Communes dans ce projet. Or,
itn’y a eu aucune discussion à ce sujet ni en conseil communautaire, nien commission intercommunale de la petite enfance.
L'étude BSA, dans un document daté du 1°" février 2016, soit 2 ans et 3 mois auparavant, avait pourtant préconisé d'avancer
sur le coût des aménagements intérieurs et les demandes de subventions. Compte tenu de la nécessité de gérer au plus
juste avec des dotations de l'État qui baissent, comme tu ne cesses de le répéter, et d'utiliser des bâtiments municipaux
coûteux en entretien, comme tune cesses de le répéter aussi, je pense que l’on auraît purendre la même qualité de services
aux parents et aux enfants, avec de bonnes conditions de travail et pour le personnel, en utilisant des locaux communaux
existants. »
Page 27 Madame SIBILLE : « Simplement une précision, c’est que la capacité d'accueil de Bon-Secours, contrairement à ce que tu
as affirmé, est passé à 10 berceaux. »
Madame le Maire : « Moi je vais quand même répondre, même s’il n’y a pas de question, parce que j'ai été interpellée par
plusieurs de tes réflexions donc je ne vais pas faire trop long parce que c’est vrai qu'il y a des sujets que l’on à déjà expliqués.
Donc l’évolution, la programmation, on l’a déjà expliquée. Au départ, elle est venue d’une contrainte que tu connais, qui
est que l’Architecte des Bâtiments de France n’a pas voulu que l’on installe la crèche dans un bâtiment qui aurait été plus
haut que la gare, qui aurait rivalisé en quelque sorte avec la gare. Donc de cette contrainte, je pense que l’on a plutôt fait
un pas vers une autre structure qui, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, est une structure Pôle Petite Enfance qui n’était
pas forcément prévue au départ pour servir les familles et le territoire. Les choix qualitatifs, l’ossature etc, je ne vais pas
revenir dessus, c’est tout à fait assumé, cela a été voté à l’unanimité. Certes l’ossature bois ne faisait pas partie du dialogue
compétitif mais je ne vois vraiment pas où est le problème, au contraire, il n’y a de souci avec cela. En ce qui concerne les
demandes de subvention, je ne vois absolument pas ce quite permet de... j’ai envie de te poser une question, qu'est-ce qui
te permet de douter de l’obtention des subventions aujourd’hui, sur quoi tu t’appuies pour dire cela?»
Madame PRUVOST-BITAR : « Les questions que l’on a posées, on n’a pas eu de réponse sur ces questions-là. »
Madame le Maire : « Sur les subventions ? Là je te parle des subventions. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, on n’a pas eu vraiment de réponse précise. En plus la subvention PRADET . »
Madame le Maire : « Attends, à quelle question tu veux dire que tu n’as pas eu de réponse ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « On a, à plusieurs reprises, posé la question sur obtention des subventions, on n’a que des incertitudes. »
Madame le Maire : « Non, je ne vois pas ce qui te permet de dire cela. Alors tu disais qu’il n’y avait eu aucune concertation
avec la Communauté de Communes, c’est tout à fait faux. J'ai ici d’ailleurs une lettre de Christelle JAUNET. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Non, non, jen ai encore parlé cet après-midi avec Monsieur CHARRIER, le Président, et en effet il n’y a absolument rien d’écrit. »
Madame le Maire : « Si, c'est tout à fait faux. Moi j'ai une lettre du 27 octobre 2017 qui m'est adressée, une lettre de
Christelle JAUNET. Je peux vous la lire, elle n’est pas très longue, alors évidemment c'était avant l'élection de Monsieur
CHARRIER. Alors, Monsieur CHARRIER, il semblerait qu’il remette en question certaines choses, mais en tout cas pas
Christelle JAUNET puisqu'elle a retravaillé avec Elisabeth SIBILLE très récemment. Donc du côté de Christelle JAUNET, il
n’y a rien qui soit remis en question. Maintenant, si au sein du bureau de la Communauté de Communes, si le Président ne
discute pas avec ses Vice-Présidents, ce n’est pas de ma faute. Donc Christelle JAUNET, Vice-Présidente chargée de la petite
enfance, en octobre 2017, « je reviens vers vous dans le cadre de la crèche qui est actuellement en cours de construction
dans l’Écoquartier et la possibilité évoquée que le Relais d’Assistance Maternelle de la Communauté de Communes puisse
disposer de locaux au sein de ce futur bâtiment. Dans ce sens, et ce dans la continuité de nos échanges, je suis favorable à
l'idée de pouvoir disposer dans ce même bâtiment d’une salle d'activités pour les assistantes maternelles afin que des
ateliers puissent être effectués en conséquence. Il me semble important que nous puissions échanger de nouveau. »
D'ailleurs, une réunion a eu lieu récemment avec Elisabeth. En ce qui concerne Philippe CHARRIER, je Pai vu le 13 avril,
comme je l’ai indiqué tout à l'heure, après une réunion technique entre nos directeurs généraux des services, mais je pense peut-être qu’il a la mémoire courte... »
Conseiller Municipal hors micro : « Non, il va bien. »
Madame le Maire : « Je ne sais pas moi. Je lui avais donc déjà écrit au mois d’avril dans le cadre de la subvention PRADET,
puisque pour la demande de subvention PRADET, donc demande de subvention au Conseil Régional, la liste des dossiers
avait été envoyée en son temps sous la présidence de Jérôme BASCHER. Donc il m’a été confirmé, pas plus tard qu’hier,
contrairement d’ailleurs à ce que nous a dit Nathalie LEBAS de manière étrange au dernier Conseil Municipal, que le dossier
de demande de subvention de la erèche est bien arrivé et pris en compte par le Conseil Régional. Cela c'est une chose.
Maintenant si Monsieur CHARRIER, tout d’un coup, veut remettre en cause ce que Monsieur BASCHER, son prédécesseur,
a décidé, c’est quand même vraiment dommage. J’espère que les élus communautaires senlisiens que nous sommes ne le
suivront pas dans ce délire. Parce que franchement, il faut avoir un peu de cohérence. Tout à l’heure, vous parliez de
cohérence, Madame HULI, là je pense que la continuité républicaine devrait quand même exister. Moi je peux vous dire
que le dossier de demande de subvention pour le Pôle Petite Enfance, non seulement est bien arrivé à la Région, mais en
plus est considéré comme étant subventionnable très vite parce qu’il est prêt, parce que tout le dossier est prêt.
Contrairement à d’autres dossiers dans l'Oise qui font que l’enveloppe aujourd’hui est loin d’être consommée dans l’Oise
parce que les dossiers ne sont pas prêts. Celui-là est reconnu par la Région comme étant parfaitement prêt, c'est une
information que je détiens de la Vice-Présidente Manoëlle MARTIN, donc je pense qu’elle est fiable. Maintenant au sujet
de la subvention PRADET, j'ai écrit à Monsieur le Président de la Communauté de Communes le 12 avril 2018 en lui donnant
Page 28 tous les éléments que j’ai résumés tout à l’heure dans mon préambule pour démontrer, s’il en était encore besoin, que cet
équipement est un équipement d’intérêt primordial pour le territoire. La lettre, je ne sais pas si Monsieur CHARRIER te l’a
transmise Véronique en tant que Vice-Présidente, j'espère que tu l’as eue, je ne sais pas s’il fait circuler linformation. Elle
est très complète et donc maintenant si Monsieur CHARRIER décide, comme il vient de me l'écrire, que pour obtenir une
subvention déjà entérinée par le Conseil Régional, il faut un vote du bureau communautaire suivi d’un vote du conseil
communautaire, je me dis quelle technocratie, quelle aberration ! Et d'accepter qu’un Président de Communauté de
Communes aille à l’encontre d’un projet d’intérêt général reconnu par la Région, reconnu par le Conseil Départemental.
Parce que tu dis c’est flou les subventions, le Conseil Départemental va nous subventionner hors enveloppe, hors plafond,
tant qu’il reconnait l'intérêt de l’équipement. Pourquoi reconnait-il l'intérêt de l'équipement? Parce que c’est un
équipement exemplaire dans un Écoquartier, exemplaire du point de vue de la programmation, exemplaire du point de
vue des choix qui ont été faits. Je vais le répéter, ossature bois, haute qualité énergétique, haute qualité d'usage, haute
qualité environnementale. Mais qu’est-ce qu’on veut de plus, pourquoi on est là en train de tergiverser pendant des heures 2?»
Madame PRIN hors micro : « 60 000 € par berceau quand même. »
Madame le Maire : « Mais qu'est-ce que cela veut dire ça ? Alors c’est très bien Madame PRIN, je vais revenir là-dessus parce
que c’est quelque chose que j'ai oublié de dire et qui m’a interpellé dans tes propos tout à l’heure Véronique. Et je me dis
quand même que vous avez un pouvoir de sélection des informations qui est assez extraordinaire parce que lors de la
dernière réunion de la commission aménagement, nous avons pris la peine de vous montrer des exemples absolument
comparables de crèche, de Pôle Petite Enfance ossature bois et nous nous sommes rendu compte tous ensemble que ces
équipements n'étaient pas plus chers. Ils étaient à peu près, même voire un peu plus chers au m? que notre futur équipement donc si vous voulez je pense que vous avez dû recevoir le dossier j'espère. »
Conseillers Municipaux hors micro : « Non. »
Madame le Maire: « Alors vous devez le recevoir, il va vous être envoyé. Dans ce dossier, il y avait un certain nombre
de...mais vous allez le recevoir. Ceux qui sont venus à la commission aménagement ont eu la description de ces équipements. Donc vous avez pu vous rendre compte que dans les équipements comparables ossature bois, HQE (Haute Qualité Environnementale), performance énergétique, RT 2012 (Règlement Thermique) moins 20%, c’est-à-dire 20% de mieux que la RT 2012, 20% plus performant évidement. Vous avez pu vous rendre compte qu’on était sensiblement au même prix au m2. Donc c’est absolument ridicule de faire comme cela une division par berceau, sachant qu’il n’y a pas que des berceaux comme je l’ai expliqué tout à l’heure, comme l’a expliqué en long, en large, en travers Elisabeth lors de la commissions d'aménagement, il n’y a pas que des berceaux. Il y a de l’accueil, des bureaux, il y a des salles, des salles de motricité, il y a une cuisine, etc, etc. Il n’y à pas que des berceaux, donc parler d’un prix au berceau, c'est vraiment extrêmement réducteur pour cet équipement. Donc le prix de la crèche est le prix normal d’un équipement ossature bois HQE, etc. Cest le prix normal compte tenu des contraintes de pollution dont on a parlé lors de la dernière commission aménagement. C'est-à-dire qu’il faut faire un vide sanitaire, donc cela a été un surcoût de 137 000 € je crois, oui? Merci Monsieur PERONNAUD. Donc cela a évidemment augmenté d’à peu près 200 € le prix au m°, on est en secteur Architecte des Bâtiments de France, il ÿ a eu des fouilles archéologiques, enfin bref tout cela, vous le savez. Donc on est à équipement comparable dans le juste prix, c’est le juste prix. Maintenant vous pouvez refuser ce soir d’acheter ces équipements, ce sera de votre responsabilité et les Senlisiens jugeront encore une fois, les Senlisiens jugeront. »
Madame PRUVOST-BITAR : « En effet, j'étais là à la commission aménagement, on nous a présenté d’autres cas similaires.
Le problème, c’est qu’en effet le prix au m? du bâtiment en lui-même était relativement similaire au nôtre mais pas le prix
du projet giobal. Parce qu’au prix du bâtiment qui est quand même de1 200 000 €, il faut quasiment mettre Le double pour
avoir le projet dans sa globalité. »
Madame le Maire : « Non, pas du tout. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Si, je regrette. »
Madame le Maire : « Non, non, pas du tout, c’est de l'interprétation cela, pas du tout. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Non, ce n’est pas de l'interprétation. Si tu multiplies, si tu arrondis à 600 m° et à 2 000 € n°
pour une ossature bois, je regrette tu es à un 1 300 000 €. Et tu n’es pas du tout à 2 400 000 €. Donc en effet, évidemment,
en ce qui concerne le bâtiment en lui-même, le coût au m° est relativement comparable aux autres exemples qu’on nous a
montrés, mais pas le projet dans sa globalité. Le projet dans sa globalité, il faut rajouter1 000 000 €. »
Madame le Maire: « Mais non. De toute façon, les autres projets aussi, ce sont des prix de construction, on compare exactement les mêmes choses. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Alors maintenant ce que je voulais dire par rapport au changement de situation de la crèche
qui devait être au départ en rez-de-chaussée d'immeuble, bien entendu non seulement cela aurait coûté moins cher mais
Page 29 en plus ça coûtait moins cher en VRD, en espaces verts etc, puisque cela mutualisait tous ces espaces verts avec le bâtiment.
Quand tu dis que l’Architecte des Bâtiments de France ne voulait pas de bâtiments, de grands bâtiments, juste à l’entrée
de l’Écoquartier, je regrette mais j’ai comparé les plans, les projets. Or, il y a la chaussée Brunehaut, en avant de la chaussée
Brunehaut, il y a deux bâtiments dont le premier était un rez-de-chaussée et le rez-de-chaussée était la crèche. Et
actuellement il y a toujours deux bâtiments en avant de la chaussée Brunehaut et en plus encore plus près de la gare, le
bâtiment de la crèche, donc au niveau du bâtiment en hauteur que l’Architecte des Bâtiments de France ne voulait pas. En
fait on a toujours exactement le même bâtiment avec ce projet, sauf qu’on a une crèche en plus en avant. »
Madame le Maire : « Non, non, non, ce n’est pas du tout le même bâtiment. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Ah si, »
Madame le Maire : « Mais non, ce n’est plus du tout le même bâtiment, enfin bref. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Si je regrette. »
Madame le Maire : « Encore une fois tu peux regretter tout ce que tu veux, tu peux regretter, comme tu l’as fait tout à
l'heure, finalement l’idée même que l’on s’installe dans des locaux neufs. Tu peux le regretter, puisque tu disais que
finalement tu pensais que cela aurait été mieux de réhabiliter je ne sais où etc, moi ce n’est pas ma position. On ne peut
pas passer notre temps, en plus on saît que la rénovation et la réhabilitation, ce n’est pas simple pour ce type d'équipement,
parce que tu l’as bien vu quand tu t'es occupée de Saint Péravi pour répondre aux normes etc, c'était infernal. Donc on
parlait de coût de fonctionnement, c’est vrai que l’on ne vous avait pas apporté la réponse lors de la dernière commission
d'aménagement, on peut vous l’apporter aujourd’hui dans les grandes masses. En effet, comme tu l'as évoqué tout à
l'heure, bien sûr on va faire des économies d’énergie, on va fermer trois sites et il y aura des économies substantielles de
coût de fonctionnement. Donc cela c’est quand même extrêmement intéressant. Elisabeth as-tu les données ? »
Monsieur DELLOYE : « Alors on a chiffré le coût actuel de fonctionnement de Saint Péravi et de Bon-Secours et de façon à le calculer par berceau. Cela est assez facile à calculer parce que c’est de la comptabilité que nous avons au sein de la Mairie. Maintenant la deuxième partie, c’est quelles sont les économies que l’on va réaliser dans le futur grâce aux économies de chauffage entre autres. On n’a pas encore tout à fait les chiffres. Alors aujourd’hui le coût c’est 450 € par berceau mais je pense qu’on sera à moins de la moitié dans le futur. Mais les chiffres précis, on les aura dans les jours qui viennent. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Quel est le budget prévisible de la crèche ? »
Monsieur DELLOYE : « Alors, il y a une autre question qui revient un petit peu à ce que tu viens de dire, quel est le coût des
aménagements intérieurs ? Puisque c'était dans ta question de tout à l'heure, le coût des aménagements intérieurs, si on
comprend tout, c’est-à-dire pas seulement la cuisine, mais on a un nombre de 170 lignes, cela va coûter 165 000 € TTC, ce
qui fera 138 000 € HT, puisque pour la partie investissement … »
Madame le Maire : « Hors subventions. »
Monsieur DELLOYE : « Oui, hors subventions. »
Madame le Maire : « Donc cela fait à peu près 89 000 € avec les subventions. »
Madame PRUVOST-BITAR hors micro : « Et les frais de fonctionnement, vous ne savez pas ? »
Madame le Maire : « Tu parles de quoi, de la masse salariale ? »
Madame PRUVOST-BITAR hors micro : « Oui, c’est important quand même. »
Madame DELLOYE : « La masse salariale est quand même liée à l’augmentation du nombre de berceaux, c’est normal. »
Madame PRUVOST-BITAR hors micro : « Oui, je ne dis pas le contraire. »
Monsieur DELLOYE : « D'ailleurs, j'en profite, vous l’avez certainement vu, l’article dans Oise matin … »
Madame le Maire : « Non, le Parisien et Oise Hebdo. »
Monsieur DELLOYE: « Peu de places en crèche et des assistantes maternelles submergées, cela veut dire qu’il n’y a pas
vraiment de places et je pense que le projet qui est présenté... »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Il faut lire l’article jusqu’au bout. »
Page 30 Madame PRUVOST-BITAR hors micro : « Ce n’est pas que ce qui est écrit dans l’article, il faut lire jusqu’au bout l’article. »
Monsieur DELLOYE : « Attendez, on ne peut pas parler tous en même temps. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Excuse-moi, mais tu n’as pas dû lire l’article dans sa totalité mais c’est écrit que justement
dans la région de Senlis, nous étions bien pourvus en places de crèche. »
Madame SIBILLE: «Je vais reprendre l'étude BSA (Bureau de Sociologie Appliquée) dont tu parlais tout à l'heure
Véronique. Ce n’est peut-être pas agréable de vous faire un peu de lecture mais enfin cela sera précis, synthèse de l’analyse
technique et la pertinence de l'offre actuelle. À l’époque où on nous l’a remise, en janvier 2016, c'était décrit comme une
offre déséquilibrée au regard du nombre de places très important en accueil individuel et donc une typologie d'offres peu
adaptée à la demande des familles. Des locaux inadaptés ou peu fonctionnels pour les haltes garderies de Bon-Secours et
multi-accueil et un manque de coordination dans l’offre locale, un besoin de mise en œuvre d’une politique globale, un
repositionnement du pôle et des fonctions du RAM à prévoir. Donc là dans le projet, on colle tout à fait à la synthèse de
l'analyse. Dans les préconisations, le projet d’Écoquartier est une opportunité réelle de reconstruction de l'offre Petite
Enfance à l’échelle de la municipalité et de l’EPCI. Ce projet de pôle est essentiel pour participer à une politique de
redynamisation du territoire, d’une meilleure réponse aux besoins des familles. Parce que globalement on travaille quand
même pour les Senlisiens et pas forcément pour faire plaisir à quelques élus, donc plutôt pour les Senlisiens, une mise en
cohérence des informations et des procédures de centralisation de l'information tout en conservant des accroches de
quartiers. Je pense que l’on est parfaitement cohérent avec les préconisations que l’étude avait soulignées à l’époque. »
Madame le Maire : « On est parfaitement cohérent avec notre politique, réaffirmée en 2014, après avoir été avancée lors
de la campagne de 2010, qui est de rajeunir la moyenne d’âge de la population en logeant les Senlisiens qui, aujourd’hui,
ont du mal à se loger, en accueillant de nouvelles familles, corrélant la création d'emplois avec la création de logements et
c'est ce que nous faisons puisque des emplois sont créés à Senlis, l’ont déjà été et le seront encore dans l’avenir. Donc une
politique du logement extrêmement volontaire et la volonté donc de rajeunir un peu la moyenne d'âge. Donc de manière absolument évidente, l'équipement Pôle Petite Enfance répond parfaitement au besoin de rendre la ville plus attractive.
Quand vous avez des familles qui veulent s'installer dans une ville, l’une des premières choses qu’elles regardent c’est : y
at-il une crèche ? Parce qu’on sait en plus que le mode de garde collectif est de plus en plus prisé par les parents. Le mode
de garde individuel l’est plutôt moins depuis quelque temps pour différentes raisons. Donc en faisant un équipement Pôle Petite Enfance, on va de toute façon attirer des familles. On a déjà, tu l’avais dit l’autre jour, puisque cette année aucune
classe ne sera fermée dans cette ville, donc le fait d’avoir déjà livré des logements depuis 2 ou 3 ans, commencé à inverser
cette tendance. On a pu aussi, grâce à la politique de logement intermédiaire et de logement à prix maîtrisé en accession
à la propriété, déjà accueillir des jeunes, des primo-accédants, ce qui était notre volonté. La crèche participe complètement
à cette logique et cette volonté politique qui est parfaitement assumée et qui a toujours été annoncée et pour laquelle les Senlisiens nous ont choisis. »
Madame SIBILLE : « Je me permets de compléter ce que vient de dire Madame le Maire. Donc la livraison de logements qui n'avaient pas été tous pris en compte par l’étude BSA à l’époque parce qu’on ne savait pas que tous ces logements allaient
être construits. Donc, entre 2015 et 2018, le nombre de logements collectifs livrés est de 142, le nombre de logements à
livrer en 2020, entre 120 et 160, et en 2021 le nombre de logement estimé qui seront livrés à cette date-là, entre 100 et150,
juste pour votre information. »
Madame MIFSUD: «Nous avons parlé subventions, vous avez parlé subventions tout à l'heure. Subventions départementale et régionale mais je crois qu’il avait été aussi présenté d’autres demandes de subvention me semble-t-
il. Conseil Départemental on était à 23 %, ce qui représentait sur le budget qui était de départ, cela c'était au mois de mai
2017, cela représentait 23 % avec une bonification de 5 %, donc on était à 437 000 € + 95 000 €, subvention de la Caf 10 %, ce
qui représentait 190 000 €, subvention ITI FEDER 22 %, ce qui représentait 418 000 €, de la Région 10 %, 190 000 €, ce qui
restait à la charge de la Ville de Senlis, 30 %, c’est-à-dire 570 000 €. »
Madame le Maire : « On est toujours sur cette logique mais il faut l’ajuster au nouveau prix parce qu’il y a le surcoût dont on a parlé tout à l'heure, les 137 000 €. »
Madame MIFSUD : « Mais on est toujours dans ces proportions-là ? »
Madame le Maire : « Oui, absolument. »
Monsieur PESSÉ : « Alors pour revenir sur le prix du bâtiment et des VRD, je me suis permis d’appeler ma cousine, qui est
architecte et qui travaille au Centre National de Développement du Bois, donc organisme qui a l'habitude de gérer ce genre de « truc », pour m’annoncer qu’un prix moyen d’une bonne construction, c’est 1 900 € le m° de surface de plancher. Elle
m'a fourni une fiche qui est très intéressante parce que c’est un projet qui est tout à fait similaire à celui dont on discute. Il
est implanté dans les Alpes, donc il y peut-être un peu moins de frais pour transporter le bois. Mais c’est un secteur ABF
(architecte des Bâtiments de France) aussi. Ce n’est pas construit sur le vide sanitaire, c’est construit sur pilotis, et c'est le même prix pour nous, sauf que je parle hors taxe, et que pour les bâtiments et les VRD, donc la surface est de 733 m° là-
Page 31 bas, contre nous 593 m2. Donc, on est quand même 23 % plus cher au m2. Donc je me dis que quelque part il y avait peut-
être moyen de gratter un peu plus surles prix, cela est une première constatation. Et une question, est-ce qu'il y a quelqu'un de Senlis qui à participé aux négociations auprès de l'OPAC ? »
Madame le Maire : « Je vais d’abord répondre à la deuxième et puis en ce qui concerne la première... »
Monsieur PESSÉ : « Oui excuse-moi je reviens parce que pour l'énergie, c'était exactement les mêmes normes. Donc on est bien dans les 2012, moins les 20 %. »
Madame le Maire : « Alors en ce qui concerne la deuxième question d’abord, donc on achète la crèche à prix coûtant à
P'OPAC de l'Oise, donc l'OPAC de l'Oise est soumis comme nous, comme les collectivités au Code des Marchés Publics à
travers des commissions d’appel d'offres. La Ville n’a pas le droit de participer aux commissions d'appel d'offres de
l'OPAC, donc la réponse est non. »
Monsieur PESSÉ hors micro : « Même pas comme écoutant ? »
Madame le Maire : « Non, ces commissions d’appel d’offres sont très encadrées, donc non. Maintenant en ce qui concerne
la première question, Monsieur DEL RIO et Madame LE DANTEC étaient présents à la commission aménagement donc ils
ont eu la possibilité de s'exprimer. Maintenant ils sont là ce soir, si jamais tu voulais qu’ils puissent répondre à cette
question comme il semblerait que tu doutes, tu dis on aurait pu gratter etc. Moi ce que je sais, c'est qu'il y à eu une longue
négociation puisque c'était des marchés qui permettaient de négocier avec les entreprises, donc moi je leur fais confiance.
Ils ont su nous montrer, lors de la commission, avec beaucoup de détails qu’ils avaient négocié. Maintenant si vous le
souhaîtez, je peux vous proposer une interruption de séance pour pouvoir en discuter avec eux. Je ne sais pas là sion remet
en cause le fait qu'ils aient correctement négocié, là je ne peux pas répondre à leur place. »
Monsieur CURTIL : «II y a aussi un surcoût qui est lié à une pollution qui a été découverte... »
Madame le Maire : « Non, mais cela on l’a dit, mais attends, je voudrais aller au bout de ce que je dis. »
Monsieur PESSÉ : « Non, non, je suis très clair, je ne compare que le prix du bâtiment et que les VRD. Les frais annexes, les
frais d’études, les frais de dépollution et tout cela, je ne les ai pas donc je ne peux pas comparer. Mais sur le prix unique du
bâtiment, on est 23 % plus cher.»
Madame le Maire : « En tout cas, moi, je connais le centre technique du bâtiment etc. Nous, on a eu un certain nombre
d'exemples, ce n’est pas l'OPAC qui nous a apporté des exemples. Pour être très précise, on a eu des exemples similaires
qui nous ont été fournis par le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Oise et on a pu constater que
pour des équipements de ce type, les prix étaient comparables. Sachant qu’il faut prendre aussi en compte, comme on l'a
dit, les aléas archéologiques, l’Architecte des Bâtiments de France. Mais là tu parlais d’une zone d’Architecte des Bâtiments
de France, après tout le monde n’a pas le même Architecte des Bâtiments de France aussi. Nous, c'est un Architecte des
Bâtiments de France, par exemple, qui a obligé l'opérateur OPAC/Aubarne, je vais te donner un exemple, peut-être que
dans les Alpes il aura accepté des toitures en zinc, le nôtre à Senlis a exigé des toitures en petites tuiles ou en ardoise, tu
vois. Donc, c'est un peu difficile, tu dis 20 % en plus oui mais il faudrait vraiment rentrer dans le détail du projet pour voir. Moi ce que je peux dire c’est que... »
Monsieur PESSÉ : « Juste, c’est les 20 pages de la fiche technique donc je ne vais pas. »
Madame le Maire : « Non, non, mais ce que je veux dire c’est qu’on a pu comparer... »
Monsieur PESSÉ : « C’est 100 % bois, même les tuiles. »
Madame le Maire : « On n’est pas dans le même département. On a essayé de comparer avec des exemples que l’on a pris
dans la région parisienne parce que c'est difficile de comparer avec les Alpes. Les entreprises dans les Alpes sont moins
chères qu’en région parisienne. Nous, on est en région parisienne, on est dans les Hauts-de-France et ce n'est pas les
mêmes prix d'entreprises. Donc nous on a comparé, le CAUE m’a envoyé des exemples pris dans la région parisienne. Le
problème, c’est que si on compare des choux et des carottes, on ne s’en sort pas. Non, non, mais je ne veux pas être
méchante mais voilà. Maintenant si vous vouliez vous adresser directement à l’OPAC, je veux bien que l’on interrompt la séance pendant 10 minutes et ils vous répondront, il n’y a pas de problème. »
Madame SIBILLE : « Simplement le bâtiment dont vous parlez a été construit en quelle année ? »
Monsieur PESSÉ : « 2017 et il a eu un prix d’architecture pour la construction en bois. »
Madame le Maire : « Mais ce n’est pas dans l’Oise, nous on est à 40 kilomètres de Paris. En plus il y a un autre phénomène,
ce n’est pas l’'OPAC qui m’a expliqué cela, c’est la directrice d’un autre organisme bailleur, c’est qu’aujourd’hui l’activité
reprend, donc les entreprises se font plus rares et elles se font plus chères. Voilà, c'est le prix à payer pour la reprise
Page 32 économique. Il y a 3-4 ans, les entreprises crevaient de faim et bien elles cassaient leur prix et aujourd’hui il y a un marché
qui se développe. On est aussi dans ce contexte, c'est même difficile de comparer un bâtiment qui a été construit en 2017
avec un bêtiment qui va être construit en 2018. »
Madame HULI : « Il va falloir expliquer aux Senlisiens comment l'OPAC de l'Oise, représenté ici ce soir, arrive à construire à
Pont-Sainte-Maxence dans le quartier des Terriers une crèche aménagée, 390 m?, entre 20 et 25 places, pour un coût hors
taxe de 958 730 € ? Alors certes ce n’est certainement pas en bois mais les Senlisiens voulaient-ils du bois? Donc cela
ramène le prix de construction aménagée à 2 400... »
Madame le Maire : « Vous représentez les Senlisiens, vous avez voté à l'unanimité, vous n’étiez pas [à mais peut-être auriez-
vous voté aussi avec nous. »
Madame HULI : « Oui mais peut-être n’aurais-je pas voté aussi. »
Madame le Maire : « Alors vous êtes là, tous les groupes politiques. »
Madame HULI : « Ne me coupez pas la parole s’il vous plaît. Vous demandez une comparaison dans le secteur, je vous fais
une comparaison Pont-Sainte-Maxence les Terriers, l'OPAC de l'Oise, je peux continuer ? Merci. Le respect doit être mutuel
Madame MIFSUD, je vous rernercie. »
Madame le Maire : « Ne vous battez pas, s’il vous plaît. »
Madame HULI : « On arrive à un prix de 2 458 € au m° aménagé et nous on s’en sort en retirant le problème de pollution
que j'ai retiré, à 3 190 €. Donc il va falloir expliquer aux Senlisiens pourquoi une telle différence, et voulaient-ils réellement
de ce projet ? Qui est faramineux. Nous ne sommes pas contre la crèche. »
Madame le Maire : « Vous représentez les Senlisiens.… »
Madame HULI : « Une partie des Senlisiens, oui Madame, ne vous en déplaise, sinon je ne serais pas assise ici ce soir. »
Madame le Maire : « Nous représentons les Senlisiens. Nous avons pris une décision collective le samedi 10 décembre 2016,
nous avons décidé ensemble d'opter pour l’ossature bois, le bardage bois, tout ce que vous voulez. Nous avons accepté le
surcoût, nous l’avons accepté au nom des Senlisiens, alors ne me demandez pas maintenant si les Senlisiens sont d'accord
parce que là je ne comprends plus grand-chose à la démocratie dans ces cas-là. Je vais laisser la parole à Florence MIFSUD.
Vous venez de citer l’OPAC, donc là je ne vais plus demander votre avis, nous allons dans un instant interrompre la séance
publique et nous allons donner la parole à l'OPAC qui va vous répondre, parce qu’on ne peut pas citer comme cela l'OPAC
sans qu’il puisse avoir un droit de réponse. »
Madame MIFSUD: « Simplement je voudrais dire que les propos de Madame HULI étaient faux parce que nous avons ici,
présente dans cette salle, une ancienne Maire-Adjoint à l'Enfance qui à participé justement au montage d’une crèche à
Pont-Sainte-Maxence. »
Madame le Maire : « J'interromps la séance publique quelques instants, on ne bouge pas. »
Madame le Maire interrompt la séance à 22h 58.
Madame le Maire : « Je vais rouvrir la séance publique »
Madame le Maire ouvre de nouveau la séance à 23 h 04.
Madame le Maire :« Je pense qu'on a largement débattu une fois encore, on a encore eu quelques explications
complémentaires, donc je vous propose maintenant de passer au vote. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la
majorité (1 abstention : M. PESSÉ, 10 « contre »: Mme MULLIER, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M.
CLERGOT, Mme BENOIST, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. FLEURY, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a validé le montant d'acquisition, par Ville de Senlis à l’OPAC de l’Oise, du bâtiment de 593 m° et de son assiette foncière
d’environ 1 584 m°, au prix coûtant après marchés publics de 2 434 900 € TIC,
- à autorisé Madame le Maire à poursuivre le projet d’acquisition du bâtiment dans l'objectif d’y installer un pôle petite
enfance et à signer tous les actes permettant de procéder à son acquisition in fine, notamment les actes notariés,
Page 33 - a désigné Maître Louis GOURRÉT, Notaire de l'office «14 Pyramides » à Paris, pour représenter la Ville dans la poursuite de la concrétisation de l'opération et la signature des actes à venir.
N° 12 - Création d’un Comité Technique pour les agents de la Ville
Monsieur DELLOYE expose :
Vu l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes
consultatifs de la fonction publique,
Vu l'arrêté municipal en date du 7 mars 2018 fixant les effectifs retenus pour la composition du comité technique au 1% janvier 2018 à 334 agents dont 213 femmes et 121 hommes,
Vu la consultation des organisations syndicales présentes au comité technique,
Vu l'avis du comité technique en date du 7 mai 2018,
En raison des nouvelles élections professionnelles à venir en décembre 2018, relatives au renouvellement des instances représentatives des fonctionnaires territoriaux, Il est nécessaire de créer un comité technique.
L’effectif des agents de la ville étant supérieur à 50 agents, il peut être créé un comité technique au niveau local distinct du
comité technique départemental placé auprès du Centre de Gestion de l'Oise de la Fonction Publique Territoriale auquel la
ville est adhérente.
Dans la mesure où l'effectif des agents de la ville à retenir de 334 agents (dont 213 femmes et 121 hommes) est au moins
égal à 50 et inférieur à 350, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé par délibération entre 3 et 5.
Aloccasion de ces prochaines élections professionnelles, les listes de candidats présentées par les organisations syndicales
devront respecter la proportion des femmes et des hommes parmi les agents communaux, soit 63,77 * de femmes et 36,23
% d'hommes.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- à créé un comité technique pour les agents de la commune de SENLIS. Il sera pourvu pour la première fois à l’occasion
des élections professionnelles générales des instances de représentation du personnel de la fonction publique qui auront
lieu le 6 décembre 2018,
a fixé le nombre des représentants à 4 représentants titulaires pour le personnel et 4 représentants titulaires pour la
collectivité (Président compris). Le nombre de suppléants est en nombre égal à celui des membres titulaires.
N°13 - Création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour Les agents de la Ville
Monsieur DELLOYE expose :
Vu les articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, lesquels prévoient la création d’un Comité d'Hygiène,
de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante
agents,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique,
Page 34 Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2on relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Vu les élections générales professionnelles pour la fonction publique du 6 décembre 2018,
Il est nécessaire de prendre une délibération pour créer un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail pour
les agents de la collectivité lorsque l’effectif total concerné est au moins égal à 50 agents.
Considérant que l'effectif des agents de la ville à retenir est supérieur à 200 agents, le nombre de représentants titulaires
du personnel peut être fixé par délibération entre 3 et 10,
L'exposé entendu, Madame le Maire a sournis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a créé un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail compétent pour les agents de la commune de
SENLIS. I] sera pourvu pour la première fois à l’occasion des élections professionnelles des représentants du personnel
dans les différentes instances représentatives de la fonction publique prévues le 6 décembre 2018,
- a fixé le nombre des représentants à 3 représentants titulaires pour le personnel et 3 représentants titulaires pour la
collectivité (Président compris). Le nombre de suppléants est en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est rendu lorsqu’ont été recueillis, d’une part, l'avis
des représentants du personnel et d’autre part, l’avis des représentants de la collectivité (1! s’agira de deux votes séparés
dans deux collèges distincts).
N° 14 - Indemnité de sujétions des conseillers des activités physiques et sportives (APS) |
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-634 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
en particulier son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984
précitée,
Vu le décret n° 2004-1055 du 1% octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers des activités
physiques et sportives,
Vu Parrêté du 30 décembre 2016 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de
sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2009 portant actualisation du régime indemnitaire des
agents communaux,
Il convient de compléter le régime indemnitaire des agents communaux prévu par délibération pour les conseillers des
activités physiques et sportives dans l’attente de l’extension du RIFSEEP à ce cadre d'emplois.
Cette indemnité est attribuée aux membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives sur la base du taux annuel de référence égal à 5 870 € (taux au 30 décembre 2016).
Le montant individuel peut être calculé dans la limite de 120 % du taux de référence en fonction de l'importance des
sujétions et du supplément de travail fourni.
L'indemnité de sujétions ne peut être cumulée avec aucune autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux
supplémentaires, ou encore l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
Page 35 - ainstauré l'indemnité de sujétions des conseillers des activités physiques et sportives selon les modalités définies ci-
dessus,
- arevalorisé le taux annuel de référence en application des majorations fixées par les textes,
- a accordé le bénéfice de cette indemnité aux agents du cadre d'emploi des conseillers territoriaux des APS qu'ils
soient fonctionnaires stagiaires ou encore contractuels,
- a autorisé Madame le Maire à fixer par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent dans la limite de 120 % du
taux de référence en fonction de l'importance des sujétions et du supplément de travail fourni. L’indemnité sera
versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué,
- a accordé le maintien du versement de l'indemnité de sujétions en cas de maladie ordinaire, longue maladie, grave
maladie, maladie de longue durée, maladie professionnelle, congé de maternité et de paternité.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
N°15 - Mise à jour des postes d’accompagnant en restauration scolaire
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l'article 1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, en particulier par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015
portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 25 novembre 1996 portant création de postes de surveillance de cantine,
Par délibération en date du 25 novembre 1996, nous avions créé 35 postes de surveillance de cantine pour assurer
l'accompagnement des repas des enfants en restauration scolaire.
Depuis cette date, un restaurant scolaire a été ouvert à l’école maternelle Anne de Kiev, deux autres ont été supprimés,
l’un au primaire de Beauval et l’autre à la maternelle de lArgilière. 1 faut donc tenir compte de cette évolution.
Les effectifs des élèves ont évolué sur certains sites, soit à la baisse, soit à la hausse.
Cette mission devait être assurée prioritairement par les instituteurs ou professeurs des écoles. Elle est désormais
exclusivement effectuée par des agents contractuels horaires dont la rémunération ne peut plus être établie par rapport
au smic horaire mais sur la base de l’indice majoré du 1°" échelon du grade d’adjoint technique.
Compte tenu de toutes ces considérations, il est indispensable de mettre à jour la délibération de 1996.
Madame REYNAL : « Jai deux petites questions. La première, c'est qui occupe actuellement les postes d’accompagnants
en restauration scolaire, sous quel statut ? Et la deuxième, c’est que je croyais qu’on ne pouvait pas créer de poste 8h par
semaine, enfin un poste inférieur à un mi-temps, alors en fait c’est possible ? »
Madame le Maire : « Ce sont des agents horaires. »
Monsieur DELLOYE : « Ce sont des agents horaires, donc on peut embaucher des gens pour moins que ce que vous dites. »
Madame REYNAL: « D'accord, et donc à l'heure actuelle, qui est-ce qui occupe ces postes d’accompagnants ? Est-ce que
c’étaient des anciens contrats aidés ? »
Madame le Maire : « Pas forcément. »
Monsieur DELLOYE : « Non, non, non. »
Madame SIBILLE : « Qu'est-ce que vous appelez les accompagnants ? »
Madame REYNAL : « Les postes de restauration scolaire, ce qui est marqué. »
Madame le Maire : « Oui c’est cela, la surveillance. »
Madame SIBILLE : « Il y a à la fois pour la restauration scolaire et à la fois les gens qui sont en restauration scolaire, qui sont
responsables de la mise en œuvre des repas. Après il y a du personnel qui est dans les salles de restauration scolaire pour
Page 36 les écoles élémentaires, les ATSEM surveillent les enfants d'écoles maternelles et après pour tout ce qui est surveillance
de cours etc, ce sont des animateurs et équipes d'animation du service périscolaire. »
Madame REYNAL : « Donc ce sont déjà des agents de la Ville en fait ? »
Madame SIBILLE : « Pour les animateurs oui, oui. Et pour le personnel de restauration scolaire aussi. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme REYNAL),
- a créé 37 postes d’accompagnant en restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique, en fonction des sites
suivants :
Ecole maternelle Anne de Kiev 2 postes
Ecole élémentaire Anne de Kiev 5 postes
Ecole maternelle de Brichebay 5 postes
Ecole élémentaire de Brichebay 6 postes
Ecole maternelle Séraphine Louis 2 postes
Ecole élémentaire Séraphine Louis 6 postes
Ecole maternelle Orion 2 postes
Ecole maternelle Saint Péravi 1 poste
Ecole maternelle de Beauval 4 postes
Ecole élémentaire de l’Argilière 4 postes
- a décidé que ces postes sont ouverts pour la période scolaire, hors vacances scolaires, pour un temps de travail de 8
heures hebdomadaires,
-_ a fixé la rémunération horaire sur la base du 1°’ échelon du grade d’adjoint technique,
- a décidé de recourir à défaut, aux instituteurs ou professeurs des écoles qui seront rémunérés par l'indemnité de
surveillance cantine dont le taux est fixé par délibération du Conseil Municipal,
-_ aautorisé Madame le Maire à prendre tous les actes afférents à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Madame le Maire: « Nous arrivons à la fin de ce Conseil Municipal. Le prochain aura lieu le jeudi 28 juin. Et pour terminer
sur une note chaleureuse, je voulais vous signaler qu’aujourd’hui, c’est le dernier Conseil Municipal de Patricia MASSEGUIN,
notre directrice des finances, puisqu'elle va bientôt prendre sa retraite et donc je voudrais vous remercier Madame
MASSEGUIN parce que cela fait 26 ans que vous êtes au service de Senlis et je crois que l’on peut vous applaudir et vous
remercier de tout cœur. »
Monsieur GUÉDRAS : « Pourrais-je rajouter quelque chose, il me semble que c’est la Sainte Pascale aujourd’hui ? »
Madame le Maire : « Oui, mais ça va, ce n’était pas trop ma fête ce soir. Bonne soirée à tous et rendez-vous aux prochaines
commissions. »
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé ja séance à 23h20.
Le Secrétaire de Séance
Magalie BENOIST
Marc DELLOYE Francis PRUCHE
Page 37 Marie-Christine ROBERT © Jean-Louis DEROODE
O Ft
BE <
Elisabeth SIBILLE Daniel GUÉDRAS
Philippe L'HELGOUALCH
/ Fadhila TEBBI Benoît CURTIL
pair Annie BAZIREAU
Mhurice CLERGOTF Sylvain LEFEVRE
Luc PESSÉ Florence MIFSUD
Page 38 pBsenks
Joëlle HULI
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Pierre FLEURY
À ue col
Sandrine AUNOS
Page 39
EPATS
Marie PRIN
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Bertrand DUBREUCQ-PÉRUS
1
À vel cu
Sophie REYNAL