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Compte-Rendu - compte rendu 16 avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune d'Ablon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Transports,
1
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de ABLON
Téléphone 02 31 98 76 04
Télécopie 02 31 98 87 84
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 16 avril 2021
Présents : Mrs Xavier Canu, Patrick Drieu, Philippe Turlure, Mmes Anne Guerrier, Brigitte
Petit, Marie-Odile Tellier, Annie Tissier, Laëtitia Gimer, Christèle Carval, Mrs Jean-Baptiste
Hubert, Jérôme Le Moulinier, Morgan Letot, Xavier Ficheux.
Absents : Mme Laurence Thurmeau (a donné pouvoir à M. Philippe Turlure), Maxime Turpin.
Le compte rendu de la séance du 22 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF / EXERCICE 2020 /
COMMUNE DE ABLON
L’exercice 2020 fait apparaître un résultat final de 339 154.81 euros, la section de
fonctionnement ayant un excédent de 417 112.56 € et la section d’investissement un déficit
de 77 957.75 €.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion avec 13 voix « Pour ». Le compte
administratif recueille 13 voix « Pour », M. le Maire ne prenant pas part au vote.
VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF / EXERCICE 2020 / SERVICE
DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
La situation finale fait apparaître un excédent de 192 869.06 €, soit un excédent en section
d’exploitation pour 187 108.70 € et un excédent pour la section d’investissement pour
5 760.36 €.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion avec 13 voix « Pour ». Le compte
administratif recueille 13 voix « Pour », M. le Maire ne prenant pas part au vote. 2
VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF / EXERCICE 2020 / SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
La situation finale fait apparaître un excédent de 164 325.81 €, soit un excédent en section
d’exploitation pour 36 918.67 € et un excédent pour la section d’investissement pour
127 407.14 €.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion avec 13 voix « Pour ». Le compte
administratif recueille 13 voix « Pour », M. le Maire ne prenant pas part au vote.
VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF / EXERCICE 2020 / BUDGET
MAGASIN MULTI-SERVICES
La situation finale fait apparaître un excédent de 14 799.70 €, qui correspond à l’excédent de
la section d’investissement pour 14 799.10 €.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion avec 13 voix « Pour ». Le compte
administratif recueille 13 voix « Pour », M. le Maire ne prenant pas part au vote.
VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF / EXERCICE 2020 / BUDGET
LOTISSEMENT
La situation finale fait apparaître un excédent de 306 154.54 €, soit un excédent en section
d’exploitation pour 89 156.09 € et un excédent pour la section d’investissement pour
216 995.45 €.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion avec 13 voix « Pour ». Le compte
administratif recueille 13 voix « Pour », M. le Maire ne prenant pas part au vote.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 / Budget de la commune d’Ablon
Considérant le montant de l’excédent de fonctionnement à affecter 417 112.56 €
et le déficit d’investissement : 77 957.75 €
La somme de 77 957.75 € a été affectée au compte 1068 (recette investissement) pour couvrir le
besoin de financement de la section d’investissement et le solde soit 417 112.56 € - 77 957.75 € soit
339 154.81 € a été reporté en section de fonctionnement au compte 002 du budget (recette de
fonctionnement).
Vote : 14 voix « Pour »
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020/ Service de distribution d’eau potable
Considérant le montant de l’excédent d’exploitation à affecter : 187 108.70 euros
Et le déficit d’investissement : 5 760.36 euros, 3
La somme de 187 108.70 euros a été reportée en section d’exploitation au compte 002 (recette
d’exploitation) et la somme de 5 760.36 euros a été reportée en section d’investissement au compte
001 (recette d’investissement).
Vote : 14 voix « pour »
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020/ Service Assainissement
Considérant le montant de l’excédent d’exploitation à affecter : 36 918.67 euros
et l’excédent d’investissement : 127 407.14 euros,
La somme de 36 918.67 euros a été reportée en section d’exploitation au compte 002 du budget
(recette d’exploitation) et la somme de 127 407.14 euros a été reportée au compte 001 du budget
(recette d’investissement).
Vote : 14 voix « Pour »
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020/ Budget magasin multi-services
Considérant le montant de l’excédent d’investissement à affecter : 14 799.70 euros
La somme de 14 799.70 euros a été reportée au compte 001 du budget (recette d’investissement).
Vote : 14 voix « Pour »
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020/ Budget Lotissement
Considérant le montant de l’excédent d’exploitation à affecter : 89 156.09 euros
Et le déficit d’investissement : 216 995.45 euros,
La somme de 89 156.09 euros a été reportée en section d’exploitation au compte 002 (recette
d’exploitation) et la somme de 216 995.45 euros a été reportée en section d’investissement au
compte 001 (recette d’investissement).
Vote : 14 voix « pour »
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR 2021
L’année 2021 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle réforme de la fiscalité directe
locale visant à supprimer progressivement la taxe d’habitation pour les résidences
principales. Pour compenser la perte du produit des taxes d’habitation, le taux voté par
chaque commune est majoré du taux voté par le conseil départemental en 2020 de 22.10 %.
Par conséquent, l’assemblée délibérante vote uniquement les taux de la taxe foncière (bâti
et non bâti) et décide de maintenir les taux de l’année précédente. 4
Bases d’imposition Taux Montant
Foncier (bâti) 856 800 40.95 % 350 860 €
Foncier (non bâti) 93 100 31.51 % 29 336 €
Le total du produit s’élève pour ces 2 taxes à 380 196 euros.
Vote : 14 voix « Pour »
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET LOTISSEMENT
Le conseil municipal est appelé à dresser le budget primitif de l’exercice 2021 du lotissement pour un
montant global de 665 639.94 euros.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 390 733.90
euros. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 274 906.04
euros.
Vote : 14 voix « Pour »
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET MAGASIN MULTI-SERVICES
Le conseil municipal est appelé à dresser le budget primitif de l’exercice 2021 du magasin multi-
services pour un montant global de 52 595.70 euros.
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 23 648 euros. La
section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 28 947.70 euros.
Vote : 14 voix « Pour »
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021– SERVICE D’ASSAINISSEMENT
L’assemblée délibérante a voté le budget primitif de l’exercice 2021 du service d’assainissement pour
un montant global de 183 656.48 euros.
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 39 774.67 euros. La
section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 143 881.81 euros.
Vote : 14 voix « Pour »
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021– SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Le conseil municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2021 du service de distribution d’eau
potable pour un montant global de 336 999 euros.
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 222 494.32 euros. La
section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 114 504.68 euros.
Vote : 14 voix « pour » 5
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET COMMUNE D’ABLON
Le conseil municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2021 de la Commune pour un montant
global de 1 736 278.86 euros.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 201 950.81
euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 534 328.05 euros.
Vote : 14 voix « pour »
POUR INFORMATION, tous les budgets sont votés au niveau du chapitre.
REVERSEMENT D’EXCEDENT DU BUDGET LOTISSEMENT AU BUDGET COMMUNE
Considérant les prévisions votées aux budgets primitifs LOTISSEMENT et COMMUNE
D’ABLON, il conviendra de mandater la somme de 100 000 € du budget lotissement (article
6522) au budget de la commune (Titre au 7551)
APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM POUR LE TRANSFERT DE LA
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Jusqu’alors, la Commune d’Ablon participait aux travaux du SIVOM uniquement pour
bénéficier de l’assistance maîtrise d’ouvrage. Par délibération du 23 novembre 2020, la
Commune a soumis son intention d’adhérer aux compétences « Gestion » et « traitement »
des eaux usées du SIVOM.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante
approuve par 14 voix « Pour » l’intégration de la commune d’Ablon de manière pleine et
entière (compétences réseaux et traitement) au sein du SIVOM de Honfleur et son Canton.
La modification statutaire du SIVOM est également approuvée.
APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVU DES SOURCES DE
CRESSEVEUILLE POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante
approuve à 14 voix « pour » l’intégration de la commune d’Ablon de manière pleine et
entière dans le SIVU des sources de Cresseveuille. La modification statutaire du SIVU des
sources de Cresseveuille est également approuvée 6
APPROBATION DE LA PRISE DE COMPETENCE MOBILITE PAR LA CCPHB
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), La Région Normandie a officiellement invité les EPCI à se saisir de la « compétence mobilité » qui recouvre les 6 champs suivants :
• Service Transports scolaires
• Service régulier de transport public,
• Service de transport public à la demande,
• Service de mobilités actives,
• Service de mobilités solidaires,
• Service de voiture partagées.
Les membres du conseil communautaire en séance du 29 Mars dernier ont voté à l’unanimité en faveur de cette prise de compétence au 1er juillet 2021.
Après en avoir délibéré, l’assemblée autorise par 14 voix « pour » La Communauté de communes à devenir autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, excepté pour les transports scolaires.
ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR LE BUDGET ASSAINISSEMENT - Régularisation
Lors du dernier conseil municipal en date du 22 février, l’assemblée délibérante a approuvé l’acquisition du terrain à l’aval des lagunes, route des Vâts, d’une contenance de 2 ha 67 a 89 ca.
Suite aux premiers échanges avec le notaire de la vendeuse, il apparaît que ce terrain soit divisé en 3 parcelles à savoir :
• G numéro 269 pour 2 ha 29 a 60 ca
• G numéro 271 pour 0 ha 33 a 01 ca
• G numéro 273 pour 0 ha 05 a 28 ca
L’assemblée délibérante approuve la régularisation de cette acquisition par le budget assainissement plutôt que par le budget communal. Le prix de vente reste le même soit 20 800 € net vendeur. Les frais de notaires ont été prévus sur ce budget. Maître Alexandre représentera la commune d’Ablon dans cette transaction si elle se fait avant le 01 juillet 2021.
14 voix « pour »
QUESTIONS DIVERSES :
Antenne relais FREE : Les Maires d’Ablon et Genneville ont proposé à FREE de déplacer l’implantation de l’antenne à 500 m du projet initial sur la parcelle ZC n°62. 7
Cette option ne semble pas être privilégiée car elle serait trop coûteuse. Les arguments énoncés précise que cela obligerait l’opérateur à installer une antenne de 45 m au lieu de 42 m ainsi qu’une seconde sur la commune de Genneville pour couvrir les zones mal desservies.
Cependant, l’entreprise FREE donne son accord pour que le tubage du pylône soit monotube avec un RAL Vert.
La séance est close à 23 H 15