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Compte-Rendu - compte rendu cm 22 02 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Ablon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 02 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Démocratie,
1
Mairie de ABLON
ablon@orange.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
22 février 2021
Présents : M. Xavier CANU, M. Patrick Drieu, Mme Laurence Thurmeau, M. Philippe Turlure,
Mmes Anne Guerrier, Brigitte Petit, Laëtitia Gimer, Marie-Odile Tellier, Annie Tissier, Mrs
Jean-Baptiste Hubert, Jérôme Le Moulinier, Morgan Letot.
Absents : M. Ficheux Xavier (a donné pouvoir à M. Morgan Letot), Maxime Turpin et Mme
Christèle Carval.
M. Patrick Drieu est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 23 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
SUIVI DU DOSSIER « TRANSITION ENERGETIQUE » / CONSULTATION ET TRAVAUX
Système de chauffage de la mairie et du restaurant scolaire par une chaudière à granulés
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de transition énergétique
envisagée pour remplacer la chaudière à fuel qui alimente actuellement la mairie et le
restaurant scolaire.
Suite aux différents devis reçus, le choix s’est porté sur une chaudière à granules avec silo
réalisée par l’entreprise NORMANDIE CHAUFFAGE pour un montant de 31 279.62 € HT.
Pour des raisons techniques, cette installation nécessite la construction d’un local annexe à
la Mairie dont l’emplacement est idéal pour permettre la livraison du granule.
Une déclaration préalable de travaux est en cours d’instruction auprès du service instructeur
de la Communauté de Communes du Pays Honfleur-Beuzeville.
Monsieur le Maire détaille les différentes entreprises retenues pour la construction de ce
bâtiment :
Lot maçonnerie :
Devis Plantegenest David : 4 209.00 € HT
Lot menuiserie/charpente
Devis Drieu Christophe : 18 110.00 € HT
Lot isolation
Devis Drieu Christophe : 7 800.00 € HT
Lot couverture
Devis Sarl Canu Père et Fils : 4 310.00 € HT
Vote : 13 voix « Pour » 2
REMISE DES LOYERS / Sarl PANIER PIZZA
Considérant le contexte sanitaire actuel lié à la pandémie de la Covid et la perte de chiffre
d’affaire de la SARL Panier Pizza dû aux périodes successives de confinement puis de couvre-
feu, l’assemblée délibérante a décidé de répondre favorablement à la demande écrite de
Mme PELLETIER, gérante de la SARL Panier Pizza, en lui octroyant une remise de loyers de 3
mois supplémentaires à compter du 1er mars 2021.
Par délibération en date du 23 novembre 2020, l’assemblée délibérante avait également
décidé de surseoir à l’appel des loyers du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021, soit une
remise de 2 mois de location. La SARL Panier Pizza a bénéficié de 6 mois de remise de loyer
sur l’exercice 2020.
Vote : 13 voix « Pour »
ACQUISITION FONCIERE
Sur une proposition de M. Le MAIRE, l’assemblée délibérante décide d’acquérir le terrain de
Mme GIMER, à l’aval des lagunes, Route des Vâts d’une superficie de 2 ha 29 a 60 ca. Le prix
de vente s’élève à 20 800 €. A prévoir les honoraires de notaire.
Vote : 13 voix « Pour »
POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF
M. Le Maire rappelle qu’à compter du 1er juillet 2021 il est prévu de supprimer le poste de
secrétaire de mairie. Un poste du cadre d’emploi des adjoints administratifs a été créé sur la
base de 35/35ème.
À compter du 01 juillet 2021, l’assemblée délibérante supprime l’ancien poste d’adjoint
administratif affecté à l’accueil prévu sur la base de 25/35ème pour en créer un nouveau sur
la base de 35/35ème.
La candidature de Mme ALLAIS Elise est retenue pour ce poste.
Monsieur Le Maire mandate le Centre de Gestion du Calvados pour l’embaucher en CDD du
08/03/2021 au 30/06/2021. Elle intégrera le tableau des effectifs du personnel communal à
compter du 01 juillet 2021.
Vote : 13 voix « Pour »
DEPART EN RETRAITE
Monsieur le Maire précise que le départ en retraite de la secrétaire de mairie est prévu au
01 juillet 2021.
Vote : 13 voix « Pour » 3
DATE DE MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Par délibération en date du 29 juin 2020, le principe du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été
adopté. Ce nouveau régime indemnitaire des agents est applicable au 1er mars 2021.
L’assemblée délibérante émet un avis favorable concernant le paiement des heures
supplémentaires et complémentaires réalisées par les agents à la demande de la collectivité.
Vote : 13 voix « Pour »
TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Syndicat intercommunal de production et de distribution d’eau potable des sources de
Cresseveuille a voté en faveur de l’adhésion de la commune d’Ablon dans le cadre du
transfert de la compétence eau potable.
Le SIVOM de Honfleur et son Canton a également validé le transfert de la compétence
assainissement collectif. Ces transferts de compétences seront effectifs au 1er juillet 2021.
Vote : 13 voix « Pour »
POINT SUR LE LOTISSEMENT
Par lettre recommandée reçue le 11 février 2021, Madame Florence SAILLOT demande à la
commune de remettre le terrain en état et de retirer les tuyaux et la bâche noire.
Monsieur le Maire donne lecture de sa réponse. Plusieurs solutions ont été proposées. Le
dossier est en cours.
ORIENTATIONS BUDGEGETAIRES
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2020 du budget principal et des
budgets annexes.
QUESTIONS DIVERSES :
Rallye de la Côte Fleurie
M. GUEGAN, Président de l’écurie Côte Fleurie nous a informé en date du 29 janvier dernier
du report de la 51 ème édition du rallye aux 25-26 et 27 février 2022.
Les organisateurs envisagent d’organiser le rallye sur 2 jours plutôt que sur une journée avec
2 passages espacés. L’avis du Conseil a donc été sollicité à ce sujet mais l’assemblée
délibérante n’est pas favorable à cette proposition. 4
Antenne Free :
Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de réalisation d’une antenne Free chez un
particulier. L’avis du Conseil ainsi que celui de l’ABF était défavorable cependant la
déclaration préalable de travaux a été accordé.
Mairie de ABLON
ablon@orange.fr