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Déliberation - DECISION 2024 021 Accord cadre a bons de commande Voirie, eclairage public, signalisation
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024 108
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024
021
1.1
MARCHES
PUBLICS
CC2C3
Accord-cadre
à
bons
de
commande
Lot
n°1
: Travaux
de
voirie
Lot
n°2
: Exploitation
des
réseaux
d’éclairage
public
Lot
n°3
: Travaux
de
signalisation
© el
E =
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique,
notamment
son
article
142 ;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
la consultation
réalisée
dans
le cadre
des
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
le rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
BE2T.
DÉCIDE
D’ÉTABLIR
ET
DE
SIGNER
avec
les
entreprises
retenues
ci-dessous
les
accords-cadres
à
bons
de
commande,
et toutes
les pièces
si rapportant :
-
Lot
n°1
: Travaux
de
voirie
à
COLAS
FRANCE
SAS
pour
un
montant
de
643
859,50
€
HT.
-
Lot
n°2
: Exploitation
des
réseaux
d’éclairage
public
à DALKIA
ELECTROTECHNICS
pour
un
montant
de
107
100,00
€
HT,
soit
128
520,00
€ TTC.
-
Lot
n°3
: Travaux
de
signalisation
à MOLINER
SUD
SIGNALISATION
pour
un
montant
de
124
314,
70
€ HT.
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au
conseil
municipal
lors de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le 26 juin
2024
Mis
en
ligne
le
À
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EU
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EN
PREFECTURE
|
SE
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26/46/2024
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