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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2024 176
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2024 082
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
Jeudi
10
octobre
2024
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-—
H.
BARBAROS
—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
—F.
PLUJA
— D.
CREN
— C.
BALDO
—J.
BADIE
— A.
BERNARD
- E.
BREBION
— N.
COLELLA
-
P.
DONOT
— V.
GUILLEMIN
— A.
LOPEZ
— E.
MARTIN
— M.
MARTIN
— T.
RENARD
— J.M.
THOBOIS
-— P.
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:C.
LEVY
à J-C.
MORICONI
- A.
BAUER
à D.
CREN
-
À.
LE
MOIGNE
à E.
BREBION
— P.
MARECHAUX
à F.
PLUJA
—
F.
PORTELA
à G.
CASAS
—
M.
SANDRAS-MACH
à A.
CORDERO.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: H.
BARBAROS.
OBJET
:
Convention
d’attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
la
rénovation
et
la
modernisation
de
l’éclairage
public
(tranche
3)
Dans
sa séance
du
27 juin
2024,
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
a décidé
d’attribuer
à
notre
collectivité,
dans
le
cadre
du
programme
d’Aide
à
l’Investissement
Territorial,
une
subvention
d’un
montant
17 983
€ concernant
cette opération.
Afin
de permettre
le règlement
de
la subvention,
il convient
de
signer
la convention
« Programme
départemental
d’aide
aux
communes
— Aide
à l’Investissement
Territorial
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
AUTORISE
la signature
de
la convention
fixant
notamment
les modalités
d’attribution
et
de
versement
par
le
Département
des
Pyrénées-Orientales,
au
titre
du
programme
d’aides
aux
communes
dans
le
cadre
du
programme
d’Aide
à
l’Investissement
Territorial,
pour
le
projet
de
de
rénovation
et
de
modernisation
de
l’éclairage
public
(tranche
3),
de
la
subvention
d’un
montant
de
17
983
€;
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
j
?
A
Mis
en
ligne
le
Jëi
Ao/bi
6
ÿ
le
18/18:
1
1
EVELAT
AEÇU
EN
PREF
99_DE-066-2106 01448-21024 1017-DELIE
2024