Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 11 avril 2017

Convoqué le 05 avril 2017

Présidé par Marc HEMEZ, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Marc HEMEZ – Mmes Jessica TANCA - Rosa LA SPINA - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN - Jean-Claude DENIS - Xavier BARTOSZEK - Christian VITU - Christian COLLET - Michel DEBEVE - Mme Hélène OWCZARCZAK – M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN - Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART - Léone TAISNE – MM. Farid FETTACHE - Dominique HERVET - Mmes Aude-Claire DUBAR – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF - Jean-Louis CHANTREAU –- Laurent HELBECQUE - Jean-Michel REMY. Excusées : Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin) – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) - Mmes Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) - Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) – Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif).

Absents : MM. Norbert SARPAUX - Clément CORNU.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

Monsieur le Maire propose que Madame Aude-Claire DUBAR assure les fonctions de secrétaire de séance. L’assemblée accepte à l’unanimité

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 MARS 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 03 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

II – QUESTIONS MISES EN DELIBERATION

A. SERVICE FINANCIER

1. PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINT-JOSEPH À ANICHE – ANNÉE 2017

Au regard du contrat d’association passé le 09/01/1982 entre le préfet, le mandataire du chef de l’établissement et les personnes physiques morales responsables de la gestion de l’école Saint-Joseph à Aniche, les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école privée Saint-Joseph représentent un caractère obligatoire pour la commune d’Aniche, uniquement pour les élèves résidant dans la commune. Les dépenses sont calculées par élève et sont égales au coût moyen des dépenses de fonctionnement d’un élève de l’enseignement public. Le coût moyen d’un élève ayant fréquenté les classes des établissements publics d’enseignement primaire pour l’année 2016 s’élève à 504,32€.

NB : participations antérieures

Année 2014 2015 2016

Prix de revient par élève enseignement public 500,41€ 477,97€ 536,17€ Nombre d’élèves concernés 81 79 77 Participation versée à Saint-Joseph 40 533,21€ 37 759,63€ 41 285,09€

Le nombre d’élèves habitant Aniche étant de 64, la participation de la commune s’élève donc à 32 276,48€. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser cette participation à l’école privée Saint-Joseph.

Monsieur le Maire : « Je tiens à préciser par rapport à une observation qui a été faite en commission des finances qu’il s’agit de 64 élèves inscrits à la rentrée de septembre 2016 qui sont donc potentiellement scolarisés jusqu’au 30 juin prochain 2017. Aniche n’étant plus la commune-siège de cet établissement à la rentrée, la question pour le versement de la prochaine année scolaire sera à étudier en commission et en conseil municipal. Donc, ici c’est la dernière fois que nous réglons la participation à Saint –Joseph d’un montant de 32 276,48 €. »2

Monsieur Meurdesoif : « Oui, c’est une délibération que l’on connaît très bien, puisqu’on la passe tous les ans. En espérant que l’on n’aura plus à la passer puisque les accords Lang/Cloupet qui étaient à l’origine de cette obligation faite aux communes-sièges ne s’appliquent pas évidemment aux communes qui envoient des enfants dans une commune voisine, mais en toute logique nous voterons contre cette dépense, bien qu’elle soit obligatoire et, qu’en cas de vote négatif, Monsieur le Préfet se ferait un plaisir de l’inscrire d’office. »

Adopté à la majorité : POUR : 23 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Anne DELABY (proc. à Mme La Spina).

Contre : 8 : Mmes Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mme Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

2. REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2016.

« Les résultats de l’exercice 2016, hors restes à réaliser, sont les suivants :

- un excédent de fonctionnement d’un montant de 1 262 307,33€

- un déficit d’investissement d’un montant de 845 379,69€

Les résultats cumulés de l’exercice 2016 sont les suivants :

- un excédent de fonctionnement d’un montant de 3 369 972,54€

- un excédent d’investissement d’un montant de 2 682 206,15€

Dans la pratique de la M14, l’excédent de fonctionnement cumulé de l’exercice 2016 doit faire l’objet d’une reprise anticipée.

Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 3 369 972,54€ au compte 002 (excédent de fonctionnement) et une somme de 2 682 206,15€ au compte 001 (excédent d’investissement)

Monsieur Denis : « Le Compte Administratif et le Compte de Gestion n’étant pas encore votés pour pouvoir inscrire les résultats provisoires de l’exercice 2016 sur le budget 2017, il y a lieu de prendre les délibérations de reprise anticipée de ces résultats. Il y a une stabilité dans les résultats obtenus au niveau du fonctionnement et, j’anticipe un peu, mais ce sera le mot d’ordre sur le budget 2017 : stabilité de ces chiffres. »

Monsieur le Maire : «Il s’agit donc de clôturer définitivement les comptes de l’année et de réintégrer comme premières dépenses, les déficits et comme premières recettes les excédents de façon ensuite à aligner en fonctionnement et en investissement les chiffres du budget. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

3. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée le budget primitif 2017

Il est précisé que le budget est voté :

-en fonctionnement par nature au niveau du chapitre

-en investissement par nature et suivant les chapitres « opérations d’équipement » auxquels s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle du 22 décembre 19953

En investissement le budget s’équilibre à la somme de 13 297 996,15 euros

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

10 : Remboursement avance FCTVA : 500 000€

16 : Remboursement d’emprunts : 459 845€

20 : Frais d’études : 23 520 €

204 : Subvention d’équipement versée à la CCCO pour étude d’aménagement du quartier gare : 12 000€ 21 : Immobilisations corporelles (achats de terrains et immeubles confiés à l’établissement Public Foncier - plantations) : 1 719 685€ (dont délégation SMTD travaux paysagers 444 000 €) 27 : Autres immobilisations financières (prêt au personnel) : 5 000 €

020 : dépenses imprévues : 203 416,15€

040 : subventions transférables- travaux en régie : 18 510 €

041 : avances forfaitaires : 122 275€

Opérations d’Equipement : 10 233 745 € (dont délégation SMTD : 4 012 125€ - Travaux FDAN : 1 825 845€)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

10 : Dotations fonds divers (FCTVA, Taxe Locale d’Equipement, Taxe d’aménagement) : 370 240€ 13 : Subventions d’investissement : 4 385 530 € (dont 591 150 € pour travaux FDAN, 58 000€ pour la construction de l’Ecole Quévy et 3 401 330 € pour délégation SMTD)

16 : Emprunts : 2 632 185 €

27 : Autres immobilisations financières (remboursement prêt par le personnel) : 1 460 € 040 : Amortissement des immobilisations : 250 300€

041 : récupération avances forfaitaires : 122 275€

021 : Virement de la section de fonctionnement : 2 853 800€

001 : Excédent d’investissement reporté : 2 682 206,15€

En FONCTIONNEMENT, le budget s’équilibre à la somme de 14 912 277,54 euros

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 : Charges à caractère général : 3 124 460 €

012 : Charges de personnel : 6 072 385 €

022 : dépenses imprévues : 210 421,87€

65 : Autres charges de gestion courante (contingents et participations obligatoires, subventions et indemnités des élus) : 1 837 625 €

66 : Charges financières : 352 745,67 €

67 : Charges exceptionnelles : 8 750 € (bourses et prix, charges exceptionnelles titres annulés). 68 : Dotation aux provisions : 201 790€ (affaire Mme Degorgue)

042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 250 300€ (dotations aux amortissements) 023 : Virement à la section d’investissement : 2 853 800 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

70 : Produits des services du domaine : 409 280 €

73 : Impôts et taxes : 5 159 160€

74 : Dotations, subventions, participations : 5 791 755 €

75 : Autres produits de gestion courante : 116 510 €

76 : Produits financiers : 90 €

042 : Opérations d’ordre entre sections : 18 510 € (subventions transférées en investissement –travaux en régie) 77 : Remboursement de sinistres : 3 000€

013 : Atténuation de charges (remboursement de salaires par l’assurance) : 44 000 € 002 : Excédent reporté : 3 369 972,54€

Monsieur Denis : « Avant de parler chiffres, pour faire plaisir à Jean-Michel, je vais reprendre mon drone et je vais survoler un peu la ville d’Aniche. Je suppose que tout le monde a remarqué mes chers collègues qu’Aniche change. Change parce que ce BHNS, ce foutu tram qui est devenu en cours de route BHNS et qui traverse le centre-ville a4

fait quelques dégâts au niveau des travaux et des commerces. Mais, le fait est que c’est fini, on va passer les écritures d’intégration dans le budget de la commune et il faut maintenant réadapter le centre-ville avec les travaux du FDAN entr’autres, les parkings, etc. Donc, ça nous oblige à voir Aniche autrement, à changer certains sens de circulation, par exemple autour de l’église, etc. Et sur mon drone en m’élevant un peu, comme vous n’avez pas manqué de le remarquer, la ville d’Aniche verdie. Nous, liste majoritaire qui s’appelait «Changeons Aniche » c’est ce qu’on est en train de faire. Dès qu’on est arrivé aux affaires, on a eu le magnifique projet de l’ANRU et en fin de travaux il restait à aménager le petit parc devant l’école Quévy là où la municipalité précédente avait décidé de maintenir le logement de fonction. Quand on a vu ça, on a changé un peu, on a décidé de raser ce logement de fonction et on voit maintenant le magnifique parc devant l’école, ce petit côté vert qu’on a ajouté et qui donne certainement une plus-value au coup d’œil qu’on peut en avoir. Ensuite, le plan de boisement, c’est un gros dossier qu’on a dû négocier auprès de la région, auprès du Feder, ce sont plusieurs milliers d’arbres et arbustes plantés sur la Plaine des Navarres, sur le Corridor et sur la Plaine de l’Archevêque. Je vous invite tous à aller vous balader sur ces trois sites, vous verrez le changement c’est très spectaculaire, sur six hectares nous avons planté des arbres et des arbustes qui vont à termes, pas tout de suite bien-sûr, changer le cadre de vie des Anichois. Je redescends mon drone, c’était un peu rapide mais c’était juste pour vous signaler ce côté environnemental important que l’on a dans la prise de nos décisions. Vous avez voté les reprises anticipées de l’exercice 2016, donc je commencerai par les recettes de la section de fonctionnement parce que vous savez bien et je vous le répète depuis trois ans, la section la plus importante c’est bien le fonctionnement et essentiellement les recettes parce que ces recettes de fonctionnement permettent d’abord d’assurer le train de vie des services de la commune et en deuxième lieu de rembourser les annuités d’emprunt. Enfin, elles permettent de dégager quand c’est possible, et là c’est le cas, des excédents pour financer la section d’investissement. Au niveau des recettes de fonctionnement si vous reprenez les chiffres 13 297 996,15 euros, sur cette somme on a deux lignes essentielles, la première ce sont les impôts et taxes 5 159 000 euros, la deuxième les dotations et les participations de l’Etat et des intercommunalités 5 791 000 euros donc si j’additionne ces deux lignes là, ça représente 95 % des recettes réelles. Ça vous montre à quel point on est dépendant au niveau de cette section de fonctionnement de ces deux lignes « impôts et taxes » et « dotations et participations ». Cette année, les bases de taxes d’imposition n’ont augmenté que, si je puis dire, de 0.4 % décidé par l’Etat, on va donc avoir un chiffre similaire au niveau des recettes puisque nos taux, Monsieur le Maire, je vous propose de ne pas les changer cette année. Souvenez-vous que l’année dernière nous avions baissé les trois taux de 1 %, c’est une des rares communes du secteur à l’avoir fait. Cette année on peut difficilement renouveler l’expérience mais on a, l’année dernière, baissé les taux. Au niveau des Dotations de l’Etat, la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) a encore diminué de 116 000 euros par rapport au chiffre de l’année dernière et heureusement la D.S.U. (Dotation de Solidarité Urbaine) qui est versée étant donné qu’on est en politique de la ville, a augmenté de 202 260 euros ce qui fait que globalement les moins et les plus vont se terminer sur un léger plus d’environ 50 000 euros, ce qui me fait dire qu’on ne change pas les taux d’imposition et le total des recettes de fonctionnement est un peu figé étant donné que 95 % des recettes réelles dépendent de ces deux lignes et ces deux lignes nous sont imposées. Recettes de fonctionnement 13 297 996,15 euros ce qui permet en dépenses de fonctionnement d’assurer les services dans les mêmes proportions que celles de l’exercice précédent, à noter qu’au niveau des charges de personnel, le chapitre le plus important, il représente 6 072 385 € soit 51,43 % des dépenses réelles. Je m’en arrêterai à ces chiffres- là pour le fonctionnement en vous reprécisant quand même que la différence entre recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement nous permet de dégager une possibilité de financer l’investissement à hauteur de 2 853 800 €. Ce ne sont là que des prévisions, les réalisations ne seront à faire qu’au vu de l’exécution réelle sur cette année 2017. Voilà pour les grands équilibres de la section de fonctionnement, j’en viens à la section d’investissement où vous voyez que nous en sommes à 14 912 277,54 euros presque 15 000 000 euros de dépenses d’investissement que nous promet ce budget. Dans ces 15 000 000 euros, je retire tout de suite les 500 000 euros de remboursement du prêt du préfinancement du fonds de compensation de TVA que la Caisse de dépôts nous avait accordé à hauteur de 1 000 000 euros et que nous remboursons en deux parties 500 000 euros cette année et 500 000 euros l’année prochaine donc 500 000 euros de dépenses et les 536 000 euros de remboursement de capital d’emprunt ce qui fait en gros 1 000 000 euros. Sur ces 14 912 277,54 euros, 1 000 000 euros pour ces deux choses-là, il nous reste un petit 14 000 000 euros à répartir sur le reste des programmes de travaux d’investissement. Il y a les restes à réaliser bien-sûr à hauteur en dépense d’un peu plus de 7 000 000 euros. Ces fameux restes à réaliser c’est toujours ces travaux du SMTD, travaux que le SMTD a fait pour le compte de la commune et que ne pourrons intégrer dans le patrimoine de la commune que lorsque tous les travaux du SMTD auront été réceptionnés par cet organisme. Or, jusqu’à présent il y avait encore des malfaçons et des choses qui n’étaient pas terminées. Le SMTD va bientôt faire toutes les réceptions, Monsieur5

le Maire, ce qui nous permettra de signer les conventions et on aura en gros 5 000 000 euros de dépenses T.T.C. à rembourser au SMTD et la SMTD nous reversera le montant H.T. 4 000 000 euros à peu près ce qui nous obligera à faire 1 000 000 euros d’avance de TVA que l’on récupérera dans deux ans par l’intermédiaire du fonds de compensation de la TVA. Autres grosses dépenses d’investissement c’est la fin de l’ANRU à hauteur de 300 000 euros, la fin du programme du FDAN c’est-à-dire la place Fogt, l’esplanade Charles de Gaulle et l’inversement du contournement du sens de circulation autour de l’église, la place Domisse et la rue Jaurès, ça avance bien, très bien même, il y a quelques petites découvertes qui nécessitent quelques avenants mais dans l’ensemble les travaux se passent bien. Nous avons ajouté en cours de route le parking de la ferme ANECA, on a eu la possibilité de racheter l’immeuble pour un montant pas très élevé ce qui nous a permis de faire ce parking de 43 places. On a une autre opportunité liée à ces travaux, c’est à côté de l’église un terrain où se trouvent les garages de la société HOST et une partie du terrain de la salle paroissiale qui va nous permettre de faire un parking de 18 places. Il reste aussi les friches Boivin et les conventions que l’on a signées avec l’Etablissement Public Foncier qui avancent sérieusement. Ce qui nous posait problème jusqu’à présent c’était le rachat difficile du salon de coiffure étant donné qu’il y avait dedans des coiffeurs qui travaillaient, qui ne travaillaient pas qui étaient interdits d’activité, qui ont repris. Toujours est-il qu’apparemment ces coiffeurs vont s’installer à l’ancien café Yvanoff à côté de la boulangerie Grard et que ça libérerait la partie professionnelle de ce bâtiment qui nous permettrait de racheter au prix des domaines. Donc, on va pouvoir, si tout se passe bien dans l’année, mettre en route ce programme. Voilà pour les restes à réaliser et vous avez dû voir dans le budget qu’il y a d’autres grosses dépenses et notamment le terrain synthétique pour 900 000 euros où on attend toujours les accords de subventionnement du conseil départemental et du conseil régional. Du conseil régional ça se présenterait bien, du conseil départemental on attend toujours les décisions. Il y a également dans ce budget un montant pour l’acquisition de l’école Saint Joseph rue Patoux à hauteur de 370 000 euros, il y a les travaux de reprises des concessions à l’abandon cimetière du centre à hauteur de 200 000 euros, les travaux de désamiantage et de démolition de l’immeuble Broussier pour entrer sur le parking municipal, il y a également la démolition des bâtiments de l’ancien collège Léo Lagrange où se trouvait la SABED, la création de plusieurs aires de jeux, city stade à hauteur de 240 000 euros c’est-à-dire 3 fois 80 000 euros, l’implantation restant à décider et le nombre également, les travaux de remplacement de fenêtres à l’école Wartel et à l’école Fossé pour isolation et confort des enfants et une provision pour travaux à l’ancien bâtiment Shopi à hauteur de 300 000 euros, le gros programme de travaux à l’école Cachin et de la cantine dans le but de réintégrer les deux classes qui sont actuellement transplantées à l’école Basuyaux et de maintenir les élèves sur place pour la prise de repas, à hauteur de 120 000 euros pour la cantine et 300 000 euros pour les travaux, le remplacement d’un véhicule IVECO, les travaux dans l’école Basuyaux, Quévy, Wartel au niveau des tableaux interactifs dans le cadre des opérations ITI c’est-à-dire de fournir aux écoles primaires du matériel très performant et très avant-gardiste numérique digital bien financé par l’Etat et l’Europe, l’achat de mobilier pour une nouvelle classe qui a été ouverte à l’école Basuyaux, du mobilier à l’école Cachin et pour la structure sociale, des livres pour la médiathèque. Voilà donc en gros les principaux programmes de travaux d’investissement que nous allons mettre en route, à hauteur d’un petit 15 000 000 euros en investissement et 13 000 000 euros en fonctionnement. Voilà Monsieur le Maire les principaux chiffres, je ne vous en donne pas plus, mais je compte sur Jean-Louis pour nous donner le détail. »

Monsieur le Maire : « Merci de cette présentation, certes sommaire mais déjà bien étoffée, le débat est ouvert avant de soumettre au vote ce budget primitif qui, je vous le rappelle, est le document le plus important dans notre année civile et budgétaire puisqu’il traduit nos orientations, nos investissements, nos travaux, acquisitions de matériel, mobiliers, etc. »

Monsieur Chantreau : « J’ai fait une petite analyse pour le « Rassemblement citoyen : Aniche ma Commune j’y tiens ». C’est vrai que certains chiffres vont rejoindre les chiffres de M. Denis mais quelque part ça sera un complément. Effectivement, l’investissement 2017 est de 13 300 000 euros comme vous l’avez dit, les restes des investissements 2016 à réaliser sur l’exercice 2017 représentent 59 % du budget d’investissement à hauteur de 7 800 000 euros. Nous en avons débattu lors de la présentation du Rapport d’orientations Budgétaires en conseil municipal du 3 mars, en commission des finances du 30 mars et en commission urbanisme/Travaux de ce lundi 10 avril précipitée suite à notre demande en commission finances. Ce sont principalement, comme vous l’avez dit Monsieur Denis, par conventions avec le SMTD concernant le TCSP (pour plus de 4 000 000 euros) et ceux du FDAN (place Fogt, rue Wambrouck, place Domisse et les alentours) à hauteur de 1 800 000 euros. On retrouve également les frais d’études avec les reports qui représentent 56 000 euros. Les acquisitions par conventions établies avec l’Etablissement Public Foncier représentent 807 000 euros. Les acquisitions de l’école Saint Joseph rue Patoux6

représentent 470 000 euros (370 000 achat + 100 000 euros de travaux) probablement en fin d’année, il faut attendre que l’école soit vide. Effectivement, le diocèse a inclus ces ventes dans les recettes du budget de la construction du nouvel établissement à Somain. Il y a également une réflexion à mener sur le collège Saint-Joseph côté rue Ducret quant à lui estimé à 800 000 euros. Il serait intéressant de connaître une estimation future du coût de démolition de ce patrimoine du diocèse. Ensuite, nous retrouvons les démolitions d’immeubles rue Jaurès et de l’ex-collège Léo Lagrange estimées à 255 000 euros (c’est-à-dire logement Broussier, Aneca et le bâtiment administratif du collège et les ateliers). Nous trouvons les travaux de l’école maternelle publique Cachin évalués à 525 000 euros pour l’extension et la restauration scolaire, toutes nos écoles communales seront ainsi équipées de restauration scolaire ce sera un programme complètement terminé. L’ex-Shopi du Champ de la Nation, 300 000 euros sont prévus en travaux et c’est nettement en baisse par rapport à l’étude qui avait été menée et où les travaux représentaient 1 000 000 euros, on peut dire que le Shopi au Champ de la Nation Léo Lagrange c’est le serpent de mer. Ensuite, il y a aussi une somme qui est inscrite pour l’édification de la stèle du Général de Gaulle sur la place portant son nom pour 10 000 euros d’investissement, c’est quand même un complément avec l’association Charles De Gaulle, qui a été créée pour le devoir de mémoire, et aussi la possibilité de percevoir des dons de mécénats. Nous avons retrouvé également les travaux de la rue Jean Rousselin pour un montant de 420 000 euros, c’est bien pour les riverains de cette rue, je rappelle aussi que l’éclairage public a été refait, remplacé par des lampes à leds. A mon avis, ce n’était pas la rue la plus abimée, il y avait et il y a d’autres priorités sur la commune, mais il est vrai que c’est bien pratique d’avoir 4 élus de la majorité municipale qui habitent dans cette même rue. »

Monsieur le Maire : «Que direz-vous quand on refera la rue Kopierre, il y a des gens de la majorité et de l’opposition, n’est-ce pas Danièle ? »

Monsieur Chantreau : « Comme vous l’avez dit, en prévision, il y a la construction du terrain synthétique au Stade des Navarres, pour près de 1 000 000 euros, mais il faut attendre les subventions accordées. J’ai néanmoins deux questions concernant les salles Schmidt et Jaurès : où en sommes-nous par rapport au projet de l’architecte que vous nous avez présenté il y un an ? De même pour la rénovation de la piscine où en sommes-nous des résultats de l’étude annoncée lors du R.O.B. ? Il y a le plan de boisement -Monsieur Denis en a parlé- des Plaines des Navarres et de l’Archevêque pour un montant de 220 000€ en partenariat avec la C.C.C.O. et la Région, rappelons que c’est un dossier qui avait été instruit dans les années 2013-2014 et c’est vous qui avez planté les arbres, à peu près 12 000 je pense, ça fait environ 16,50 euros de l’arbre. Pour conclure, les investissements Grands Travaux comme vous le dites souvent représentent 11 000 000€. Il reste donc 2 300 000€ pour les travaux d’entretien du patrimoine communal, les travaux d’accessibilité et l’achat de matériel divers pour la commune. Concernant le fonctionnement, c’est un budget de fonctionnement qui est arrêté à 14 900 000€. Comme Monsieur Denis l’a dit c’est vrai que c’est un budget un peu gonflé parce qu’il y a quand même 3 300 000€ d’excédent en réalité c’est 11 000 000€ + 3 000 000€. J’ai quand même relevé quelques points à éclaircie : - dans les charges à caractère général on s’aperçoit que le chauffage à urbain est en augmentation de 18 % à hauteur de 301 000€ (probablement en prévision d’un hiver rude) - l’entretien des terrains de foot par une entreprise privée c’est quand même plus 154 % d’augmentation soit la somme de 71 200€, alors qu’auparavant ces terrains étaient entretenus par nos personnels territoriaux – La ligne budgétaire affectée aux « publications » est égal à « 0» ; Je rappelle quand même que la presse régionale non financée par les groupes capitalistes souffre, il serait intéressant de lui attribuer les publications légales pour qu’elle puisse survivre, bien sûr en respectant la pluralité de la presse écrite – Concernant les frais de réception, en constante augmentation, + 53 % nous sommes arrivés à 104 650€ (là vous êtes prévoyants du fait des augmentations successives) - Les charges du personnel : la rémunération du personnel titulaire reste stable à hauteur de 2 509 000€. Par contre, les emplois précaires représentent 15 % de la masse salariale soit 970 000€. En ce qui concerne les charges de gestion courante, nous sommes quand même à mi-mandat, l’augmentation des indemnités du Maire et des Adjoints représente, faut-il le rappeler, 248 000€. La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat a diminué de 570 000€. Quand je fais un petit calcul, je remarque qu’il manque sur les 3 années du mandat 825 000€ sur notre budget. La commission des finances du 16 mars a été laborieuse pour l’analyse des demandes de subventions aux Associations dont le montant représente 434 000€. Dans les attributions il y a des plus, des moins, ou alors on verse une subvention pour garder le contact avec une association… De toute façon, j’estime qu’il faut garder le contact avec toutes les associations, parce qu’une ville sans vie associative est une ville morte. Je vous remercie d’avoir écouté les analyses faites par mon groupe. »7

Monsieur le Maire : « Quelques réponses ou quelques précisions que je souhaiterais apporter. Sur le collège Saint- Joseph situé dans le triangle des rues d’Alsace et Ducret, je suis d’accord avec vous ; C’est un foncier de 8 000 m² et c’est un site important qui a une position stratégique en cœur de ville mais on ne peut pas tout acheter. En plus, vous imaginez le cadeau qu’on ferait d’acheter ces bâtiments immenses, qui ne sont pas très fonctionnels sans savoir ce que la ville pourrait en faire. Si on achetait ça, il faudrait commencer par mettre un bâtiment modulaire au milieu de la cour et un maitre-chien pour gardienner pendant un an ou deux en attendant qu’on réfléchisse. Notre verrou c’est le plan local d’urbanisme qui est en bout de course et qui, je l’espère, sera soumis à votre approbation cet été où à la rentrée de septembre suivant l’avancement des étapes du dossier par le bureau d’étude en charge. On sera néanmoins vigilants sur ce qu’on va y faire compte-tenu de la situation. La dernière proposition du diocèse c’est 716 000€ pour un peu plus de 8 000 m² de surface au sol. En cœur de ville ce n’est pas cher mais l’importance des bâtiments qui sont dessus, le coût de la démolition et du désamiantage, ce n’est quand même pas un cadeau. On reste vigilants sur le devenir et sur ce qu’un éventuel aménageur pourrait faire de ce site ou des bâtiments s’ils étaient réhabilitables. Sur les salles Schmidt et Jaurès ça fait partie de la restructuration envisagée des services de l’hôtel de ville, l’architecte que vous m’avez autorisé à désigner, il y a un an maintenant, travaille sur le dossier. Aujourd’hui, on n’y voit pas très clair, ce n’était donc pas la peine d’immobiliser des crédits d’investissement dans la mesure où ni la commission urbanisme ni la commission travaux ni les instances du personnel, CTP, responsables de services n’ont planché et validé une réorganisation possible des services en installant éventuellement à l’étage des services avec ce que cela comporte en termes d’accessibilité du public et du personnel. En ce qui concerne la piscine, la réflexion a avancé, plus que jamais, dans ce qu’on a toujours dit et que vous savez c’est-à-dire porter l’affaire en intercommunalité dans la mesure du possible puisque les contribuables Anichois et la ville d’Aniche ne peuvent pas financer seuls 8 000 000€ une nouvelle piscine ou même la moitié s’il s’agissait d’une réhabilitation -encore faut-il que la rénovation soit possible- car je ne vous cache pas que l’état de dégradation de la piscine ne s’est pas arrangé dernièrement. Il y a donc urgence et on mène cette réflexion avec le Président de la C.C.C.O, Frédéric Delannoy, réflexion qui peut aboutir sur différents scénarii qui sont évoqués mais qui n’ont pas été l’objet de débats en Conseil Communautaire. Sachez donc que le devenir de la piscine nous préoccupe, préoccupe les Anichois, la solution on arrivera bien à la trouver, je pense que cette année sera l’année au cours de laquelle on saura ce que l’on doit faire : rénovation ou reconstruction, là ou pas loin ou carrément ailleurs ça reste à définir. Sur le fonctionnement, vous avez parlé du coût de chauffage avec un hiver jusqu’à présent doux, il faut que vous sachiez que dans les prestations payées à Cofely, notre prestataire, il y a eu des travaux supplémentaires imprévus qui n’entraient pas dans le cadre du P3 et qui nous ont coûté très cher, notamment cet été où la conduite d’eau chaude, qui part de la chaufferie Piscine en direction de la Sérénité, a claqué à deux endroits ; Il a fallu ouvrir et remplacer ; là aussi la piscine nous coûte très cher en chauffage compte-tenu des déperditions qu’il peut y avoir mais ce qui n’empêche pas qu’on arrive à bien chauffer cet établissement particulier. Vous avez parlé d’une augmentation des contrats d’entretien d’espaces verts, oui, les deux terrains de football qu’on a passé au privé parce que nos fonctionnaires jardiniers avaient besoin d’acquérir un matériel coûteux pour pouvoir les entretenir, pour faire le carottage, le défeutrage. On a donc fait le choix de confier à une entreprise privée uniquement l’entretien des deux terrains en herbe et un jour celui en schiste qui deviendra prochainement, je l’espère, un terrain synthétique, nos jardiniers pouvant continuer à entretenir les abords, les haies, les buissons, tout l’environnement, n’étant pas privés de travail et montrant leur savoir-faire indépendamment de ce qui est fait par le privé. Vous avez également parlé des frais de personnel qui augmentent ; Les catégories C ont bénéficié d’une revalorisation indiciaire et c’est tant mieux, les cotisations de retraite ne font que croître et embellir mais à ce que les onze candidats nous promettent il y aura peut-être des jours meilleurs dans quelques semaines après les élections présidentielles. Je vous rappelle que si les frais de personnel ont augmenté, le CNASEA nous rembourse 70 % des salaires des emplois aidés, la somme figure en recettes donc si on prend le temps de faire la compensation, on n’arrive pas dans l’augmentation que vous citez mais c’est exactement ce qui figure au budget sauf qu’il y a un effet mécanique, on est passé de 12 emplois aidés quand nous avons été élus, c’était la jauge que vous aviez définie avec le Sous–Préfet, à 14 et maintenant à 21. On a de plus en plus d’emplois aidés parce qu’on a aussi la vocation de donner du travail à des jeunes de leur permettre de se relancer et également de leur offrir une formation, on a aussi une vocation d’insertion, ce n’est pas un petit boulot pour se faire de l’argent de poche, c’est permettre de remettre le pied à l’étrier, l’emploi aidé restant un demandeur d’emploi à qui on tend la main, à qui on donne un coup de main pour son projet professionnel et personnel. A l’heure actuelle, il y 17 arrêts maladie de fonctionnaires titulaires ou stagiaires, sur ces 17 arrêts maladies, il y en a 14 qu’il faut remplacer, soit dans les restaurants scolaires, soit dans l’entretien des salles, soit dans l’entretien des bureaux même si la période des vacances scolaires nous permet de réduire un petit peu la voile comme on dirait communément. Il faut bien que les services tournent, il8

faut savoir qu’en ce moment depuis une semaine on n’a vraiment pas de chance entre les accidents, les arrêts maladies. On a également, malheureusement pour ces gens, 6 ou 7 agents en congés de longue maladie ou en congés de longue durée, des malchanceux qui ont des maladies graves mais qui dans le même temps bloquent des postes de fonctionnaires ce qui est normal, tant qu’ils n’ont pas repris le travail, qu’ils ne sont pas en invalidité ou en retraite. On compense par des contrats de droit privé, des remplaçants dont les charges sociales nous coûtent plus chères que s’il s’agissait d’un fonctionnaire ce qui peut expliquer une augmentation mesurée mais justifiée des frais de personnel, les recrutements étant limités à remplacer les départs (et encore et quand on remplace les départs), on remplace par des jeunes qui nous coûte moins chers que ceux qui partent en retraite. Voilà un peu ce que je voulais dire Monsieur Chantreau, je vois que vous avez bien étudié les grandes lignes de ce budget en investissement et en fonctionnement. Vous avez été également présent à la réunion des deux commissions urbanisme/travaux que j’ai présidée hier et en commission finances, je crois que vous avez posé des questions judicieuses et apporté un éclairage intéressant. »

Monsieur Meurdesoif : « Merci Monsieur le Maire, j’interviens pour l’explication de vote du groupe « Rassemblement Citoyen ». Le budget, c’est d’abord un bel objet, un outil dont il faut remercier les services municipaux pour sa conception et sa mise en œuvre. Y sont présentées toutes les opérations financières relatives à l’activité de notre commune, avec son héritage et ses grandes espérances. Force est de constater à quel point les attentes de la population sont grandes, ce qui rend encore plus insupportables les transferts de compétences qu’elle ne comprend pas et surtout les réductions progressives des concours financiers de l’Etat, qui martèle dans la tête de nos concitoyens l’idée qu’en diminuant les services rendus à la population par les collectivités territoriales, on ferait baisser le déficit de la France. Nous sommes convaincus du contraire ! La défense et le développement des services publics contribuent à la relance de l’économie. Mais ce n’est ni le lieu ni le moment d’en faire la démonstration. Ce qui nous concerne aujourd’hui, c’est le contenu de ce budget qui nous est présenté. A mi-mandat, vous en êtes encore à mettre en œuvre des programmes préparés et financés par notre majorité. En revanche vous avez épuisé des crédits inscrits par nous (pour la piscine par exemple) pour les affecter à d’autres opérations décidées par qui, on se le demande…discutées où et quand, notre mémoire nous fait sans doute défaut. Réunir une commission des travaux la veille de ce conseil pour une très long monologue, informer les conseillers présents de choix, parfois très importants, de décisions déjà prises, avec des crédits déjà affectés et figurant dans le budget que l’on va nous demander de voter, voilà qui n’est pas vraiment démocratique. Si les élus de votre groupe l’acceptent, tant mieux pour vous, tant pis pour eux, mais nous ne l’acceptons pas. Ne nous prenez pas pour des chiens de plage arrière dont la seule fonction est de secouer la tête dans le sens de la marche. Vous rachetez St Joseph pour 370 000 €.Vous y faites 100 000 € de travaux. Quand a – t-on délibéré ? Vous voulez faire payer 10 000 € par nos habitants pour une stèle du Général de Gaulle voulue par quelques citoyens opportunément réunis en une association qui revendique la détermination de mettre en place une souscription privée. De quel lien direct ou indirect entre Aniche et de Gaulle pouvez-vous arguer pour imposer cette demande ? On ne connaîtra jamais précisément le coût réel des 4 jours de Dunkerque de l’an passé. Cet argent dont vous disposez avec facilité pour complaire à vos amis, ou supposés tels, vous êtes moins généreux envers des associations ou des bénévoles que vous supposez éloignés de vous. Certains ont votre oreille. Pour d’autres, la communication est plus difficile. Le jour de votre élection, vous teniez à rassurer le personnel territorial : « je suis des vôtres », disiez-vous pour apaiser leur inquiétude. Elle était légitime, à en juger par votre recours aux emplois à temps partiel que vous multipliez, aux recours aux emplois contractuels, voire au transfert d’activités vers le privé. L’augmentation des arrêts pour maladie, qu’il faut compenser par le recrutement d’auxiliaires témoigne d’malaise grandissant, dont la population prend conscience. Puisque nous sommes à mi-mandat, il faudrait reprendre vos engagements de campagne. Vous y excelliez dans le vague et la prudence : « réfléchir sur l’éventuelle étude de faisabilité de … ». Alors allez-vous une fois de plus reprendre l’antienne de l’héritage ? Des habitants nous le demandent parfois : « en 3 ans, après avoir tout accepté alors qu’ils annonçaient qu’ils allaient résister au tram, aux nomades, aux incivilités, qu’ont-ils fait ? Leur réponse est cruelle. Je vous laisse l’imaginer. Aussi à la question politique centrale du vote du budget, nous ne pouvons que dire NON. »

Monsieur le Maire : « La campagne c’est dans trois ans pour les municipales, enfin vous avez peut-être raison de commencer un peu à l’avance, de l’avance c’est toujours bon. »

Madame Lupart : « Je n’ai pas l’habitude de parler comme ça, mais Monsieur Meurdesoif, je suis un peu choquée par ce que vous venez de dire, pourtant on se connait très bien mais il y a des choses fausses parce que c’est vous9

qui avaient commencé les travaux, vous nous remettez tout sur le dos, je ne suis pas d’accord, Michel, je vous parle à vous, je suis désolée mais moi je n’aime pas votre réflexion et je tiens avec Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Il vaut mieux quand on est de la majorité, on tient avec le Maire, en principe, merci Viviane. »

Monsieur Lemoine : « Vous parlez Monsieur Chantreau comme tous les ans depuis notre élection des indemnités des élus, je pense que vous devriez voir ce qui s’est passé à Somain. Chaque année, au moment du vote du budget, on a la même ritournelle. Alors merci pour le temps qu’il nous reste du mandat de ne plus nous dire la même chose. »

Monsieur Fleurquin : « Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Juste pour dire que je suis étonné des sous-entendus que vous faites au niveau des subventions versées aux associations. Depuis qu’on est arrivé, on a essayé de tout rééquilibrer, on ne fait aucun clientélisme contrairement à avant. Je le redis sans aucune crainte, nous ne faisons aucun clientélisme, on étudie tous les budgets en commission des finances et on essaie d’être le plus juste possible. Je ne comprends donc pas trop vos allusions sur l’octroi des subventions aux associations. »

Monsieur Rémy : « Il me semble quand même Monsieur Fleurquin que vous avez oublié la réunion dont on n’a pas le droit de parler où vous avez clairement dit que « oui on ne donnait pas une subvention avant que les statuts soient changés », par contre là vous nous dites que vous ne faites pas de clientélisme, il faut arrêter un peu ce débat du « nous on n’a rien fait, c’est l’héritage, c’est ceci, c’est cela…», assumez-vous à un moment, assumez-vos choix. »

Madame Tanca : « Ce qui me surprend, Jean-Michel c’est que vous êtes complètement absent à toutes les commissions, enfin pas toutes on va les compter sur les doigts de la main, je crois qu’une main j’en ai trop et vous vous permettez de juger alors que vous n’êtes jamais présent. Alors venez débattre, venez échanger, moi pour avoir été présente justement à cette commission finances où on a pu discuter des subventions allouées aux associations, il y a eu des discussions, il y a eu des échanges et effectivement on prend en compte l’investissement des associations au sein de la commune, c’est peut-être la différence de ce qui se passait avant. »

Monsieur Rémy : « C’est la seule commission finances où je n’étais pas, c’est celle d’après dont je parlais, désolé d’avoir un métier. »

Monsieur le Maire : « Il y a des autorisations d’absence Jean-Michel »

Madame Tanca : « Je voudrais juste compléter, je parle effectivement de la commission finances mais de toutes les autres, je crois que je ne vous ai jamais vu à toutes les autres, je crois que je ne vous ai jamais vu à la commission scolaire. »

Monsieur Lemoine : « Jean-Michel fait allusion à une réunion où on a parlé des subventions, on a simplement demandé la régularisation d’une association et la participation d’élus, on a rien dit d’autres. »

Monsieur le Maire : « Sur les 4 jours de Dunkerque qui semblent vous agacer probablement à cause des milliers de personnes qui ont apprécié et qui étaient présentes à Aniche aussi bien au départ qu’à l’arrivée - mais les Anichois sont contents, ils en parlent encore différemment de vous- il y a une délibération de conseil qui m’a autorisé à engager 30 000 euros et à signer la convention avec l’organisation des 4 jours, 30 000 euros c’est connu normalement c’était 32 000 euros mais comme Aniche accueillait et supportait les frais matériel du départ et de l’arrivée ça a été 30 000 euros pour Cœur d’Ostrevent et 30 000 euros pour la ville d’Aniche à quoi s’ajoutent, bien évidemment, les heures supplémentaires qu’il a fallu payer le jeudi de l’Ascension au personnel, l’emprunt et le transport de barrières dans toutes les communes de l’arrondissement du Douaisis et bien évidemment, parce qu’on sait recevoir comme vous, on est fiers de notre commune, il y avait un vin d’honneur le soir après l’arrivée. 30 000 euros, vous pouvez consulter le registre des délibérations et demander au secrétariat général la convention, on vous la remettra sans problème. »

Adopté à la majorité : POUR : 23 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme10

Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Anne DELABY (proc. à Mme La Spina.

Contre : 8 : Mmes Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mme Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

4. TAUX D’IMPOSITION-EXERCICE 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée les taux d’imposition inchangés de l’exercice 2017 par rapport à l’exercice 2016 où les taux avaient été baissés de 1 %.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances réunie le 30 mars 2017, de maintenir pour l’exercice 2017 les taux d’imposition applicables en 2016 Taxe d’habitation : 24,34%

Foncier Bâti : 29,48%

Foncier Non Bâti : 62,18%

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

5. CONVENTIONS RELATIVES À L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

En vertu de la loi 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la commune qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000€ conclure une convention avec l’association qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Lorsque la subvention est allouée, l’association bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé dans les six mois suivant la fin de l’exercice.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention avec les associations suivantes :  Association Festive Culturelle Cinématographique Anichoise – section festive, représentée par son président qui bénéficie d’une subvention de 78 000€.

Monsieur le Maire : « Comme vous le savez les subventions qui dépassent le seuil de 23 000€ vis-à-vis de 4 associations loi 1901 doivent faire l’objet d’une convention spécifique dite « convention d’objectifs ». Cela concerne l’Association Festive Culturelle Cinématographique, le Sporting Club Anichois, l’ALAPAGE (avec des actions qui sont propres ou qui sont dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale et le contrat unique d’agglomération puisque nous sommes en politique de la ville géographie prioritaire) et le CACSA. En ce qui concerne l’Association Festive Culturelle Cinématographique, il est proposé une subvention de 78 000 €, en ce qui concerne le Sporting Club Anichois Football une subvention de 25 800 €, l’Association Laïque Anichoise de Promotion, d’Animation et de Gestion Educative une subvention de 159 750 €, et en ce qui concerne le Centre d’Animation Culturelle et Sportive d’Aniche, une subvention de 23 000 €. »

Monsieur Bartoszek : « Je tiens à préciser qu’il est écrit « Association Festive Culturelle Cinématographique », mais il s’agit en fait de l’AFCA, Association Festive Culturelle Anichoise - section festive, c’est pour les fêtes de Kopierre et non pour le cinéma. »

Monsieur Chantreau : « Oui, Monsieur le Maire pour l’ALAPAGE je ne prends pas part au vote du fait que je suis membre du bureau et je me permets aussi pour le côté pratique de dire que les Présidents d’Association ou les membres des bureaux ne prennent pas part au vote des subventions attribuées aux associations dont ils sont membres. C’est le cas de plusieurs personnes parmi les conseillers municipaux.»

Monsieur le Maire : « C’est pourquoi je demanderai un vote détaillé sur chacune des 4 propositions pour que chacun se reconnaisse et ne participe pas au vote. »11

Monsieur Lemoine ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

 Sporting Club Anichois, représenté par son président, qui bénéficie d’une subvention de 25 800€

Monsieur Fleurquin : « J’interviens juste pour rappeler, comme on en avait décidé, que nous avions aidé le Club en 2015 pour lui permettre de régler une pénalité au niveau de l’URSSAF d’un montant de 12 000 € et il était convenu qu’on leur retire 4 années de suite 3 000 €, je crois que c’est la deuxième fois cette année. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

 Association Laïque Anichoise de Promotion, d’Animation et de Gestion Educative représentée par son président, qui bénéficie d’un solde de subvention de 159 750€ (les actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Contrat Unique d’Agglomération étant incluses).

Monsieur Chantreau ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité : POUR : 30 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

 Centre d’Animation Culturelle et Sportive d’Aniche représentée par son président, qui bénéficie d’une subvention de 23 000€.

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

6. RAPPORT SUR LA FORMATION DES ÉLUS - ANNÉE 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 29/04/2014, il avait été validé les orientations en matière de formation des élus suivant l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour l’exercice 2016, 8 élus ont suivi les formations suivantes :

 Gestion des cimetières

 Concevoir son magazine Municipal

 Maitriser la prise de parole niveau 1

 Qu’est-ce qu’une gestion locale progressive aujourd’hui ?

Il est précisé qu’un tableau sera annexé au compte administratif

L’assemblée prend acte de la présentation du rapport.

7. CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que :12

-L’article L2321-2 du CGCT indique qu’une provision doit être impérativement constituée par délibération du Conseil Municipal, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter, en fonction du risque financier encouru.

Lorsque le risque se concrétise, il conviendra de reprendre la provision pour régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision sera reprise par une recette de la section de fonctionnement. Vu les articles L. 2321-2 et R. 2321-3 du Code général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de constituer une provision pour risques dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la Commune,

Considérant la requête présentée par la Commune de Fenain au Tribunal de Grande Instance de Douai pour reconnaissance de la rechute de l’accident de travail de Madame DEGORGUE Marie-Hélène employée de notre Collectivité,

Considérant le contentieux en cours au Tribunal de Grande Instance de Douai, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la provision pour risque à 201 790€ repris au budget primitif au compte 6815.

Monsieur le Maire : « Nous avons un contentieux sérieux avec un agent qui dure depuis bien avant notre élection, mais ce n’est pas dû à l’héritage parce que si vous aviez pu le régler comme j’espère le régler, vous l’auriez réglé. C’est compliqué, on est allés deux fois en appel, on est au Tribunal Administratif, on utilise les voies de recours par l’intermédiaire d’un avocat qu’il faut payer. La ville de Fenain, qui a été également employeur de cet agent à un moment donné et qui nous a ensuite refilé l’agent blessé (avec un accident soit-disant de travail non consolidé) est également impliquée. On est obligé de provisionner le montant maximum du préjudice si d’aventure nous étions perdants d’où l’inscription de la provision pour risque à hauteur de 201 790€ repris au budget primitif au compte 6815. En espérant qu’on gagnera et qu’on récupérera cet argent pour l’utiliser à autre chose ou tout au moins si on perd, espérons que le préjudice sera partagé avec la ville de Fenain. Il s’agit d’un agent qui venait de Sin le Noble avec un accident de travail qu’il n’a pas indiqué et qui n’a pas été relevé à la visite d’embauche ; Cet agent a été victime d’une rechute AT à Fenain puis à Sin le Noble, il est arrivé à Aniche avec l’accident initial, consolidé en 2ème étape et a déclaré une nouvelle rechute en 2010, alors fonctionnaire à la ville d’Aniche. Aujourd’hui, nous sommes le dernier employeur, on hérite du bébé et les contentieux se succèdent. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

8. CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE « PÔLE PARENTALITÉ »

Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, axe thématique « Lien social », l’association LAPAGE met en œuvre une action « Pôle Parentalité » afin de permettre l’expression, la réassurance et l’échange entre parents grâce au groupe de parole de parents, d’apporter des connaissances aux parents sur des thématiques de la vie quotidienne par le biais des ateliers de parents et d’apporter également un soutien psychologique individualisé aux familles en situation de détresse parentale.

Le coût de l’action s’élève à 14 300€. Celle-ci peut être financée par l’ACSE (Agence pour la cohésion Sociale et l’Egalité des Chances) à hauteur de 2 100€, l’ADECAF à hauteur de 7 000€, le Conseil Départemental à hauteur de 300€

L’association LAPAGE sollicite de la ville d’Aniche une subvention de 4 900€ Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention de 4 900€ à l’association LAPAGE

Monsieur le Maire : « Il y a au titre du contrat urbain de cohésion sociale ou contrat unique d’agglomération des actions qui sont éligibles au contrat de ville financées soit par l’Etat et la Communauté de Communes si ce sont des actions communautaires -qui concernent 8 communes sur 21 en géographie prioritaire- ou des actions communales pour les communes comme nous qui faisons notre affaire seuls ou avec des associations qui sont porteurs de ces actions, il y en a plusieurs, au titre du contrat unique d’agglomération. »13

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

9. CONTRAT UNIQUE D’AGGLOMÉRATION - ATELIERS REMOBILISATION D’INSERTION SOCIALE

Dans le cadre du contrat Unique d’agglomération, l’association LAPAGE met en œuvre un atelier remobilisation d’insertion sociale.

Le coût total de l’action s’élève à 11 500€. Celle-ci peut être financée par le Conseil Départemental à hauteur de 5 000€ et le CNASEA à hauteur de 298€.

L’association LAPAGE sollicite de la ville d’Aniche une subvention de 6 200€. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention de 6 200€ à l’association LAPAGE.

Du fait de l’incertitude sur le financement de cette action, la question est retirée de l’ordre du jour du conseil municipal et fera l’objet d’un examen ultérieur.

10. CONTRAT UNIQUE D’AGGLOMÉRATION « PARCOURS CULTUREL »

Dans le cadre du contrat Unique d’agglomération, l’association LAPAGE met en œuvre une action « parcours culturel »Le coût de l’action s’élève à 25 000€. Elle peut être financée par le Conseil Départemental à hauteur de 20 000€. L’association LAPAGE sollicite de la ville d’Aniche une subvention de 5 000€. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention de 5 000€ à l’association LAPAGE.

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

11. CONTRAT UNIQUE D’AGGLOMÉRATION « FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS»

Le fonds de participation des habitants est géré par le Comité de Gestion du F.P.H. L’enjeu est de faire de la solidarité et de la citoyenneté, les notions de base du travail avec la population, de susciter les initiatives des habitants sur tout le territoire communal.

Les objectifs sont de favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants, entre quartiers et entre générations, de promouvoir et valoriser les habitants et de participer au fonctionnement et aux projets du F.P.H intercommunal. Le budget global de l’action s’élève à 6 000 euros ; la Région finance à hauteur de 50% soit 3 000 euros. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de verser une subvention de 3 000 euros à l’Association Laïque Anichoise de Promotion, d’Animation et de Gestion Educative, porteur du projet.

Monsieur le Maire : « Plusieurs associations n’ont pas manqué de solliciter le F.P.H. au travers de dossiers qui mettaient en commun des initiatives, je pense à l’association des habitants de la place Berrioz pour la fête des voisins qui s’est déroulée le 13 juillet. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

12. CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE « RÉALISATION D’UNE FRESQUE À L’ÉCOLE YVON FOSSÉ »

Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, l’association ADALA met en œuvre une action de réalisation d’une fresque à l’école Yvon Fossé. Le coût de l’action s’élève à 16 550€. Celle-ci peut être financée par l’Etat à hauteur de 13 240€. L’association ADALA sollicite de la ville d’Aniche une subvention de 3 310€.14

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention de 3 310€ à l’association ADALA.

Cette question n’ayant pas été abordée en commission enfance et vie scolaire et du fait du manque d’information sur l’objet de la fresque et son emplacement, la question est retirée de l’ordre du jour du conseil municipal et fera l’objet d’un examen ultérieur.

Madame Tanca : « Je ne vais pas vous donner plus de détails sur cette fresque puisque je n’en ai pas moi-même. J’ai demandé plus de renseignements et en ce qui me concerne je m’abstiendrai de voter sur cette question étant donné qu’aucune demande n’a été déposée en mairie et qu’aucun projet ne m’a été soumis, je ne peux rien vous dire de plus. »

Monsieur le Maire : « C’est un dossier qui a été mené un peu à la hussarde entre l’ADALA et peut-être le corps enseignant de cette école, l’objectif étant la réalisation d’une fresque dans l’enceinte de l’école Yvon-Fossé. »

Monsieur Meurdesoif : « Oui, j’en profite pour rappeler mais enfin Jessica doit s’en souvenir qu’à l’origine sur l’école Yvon Fossé il y avait une œuvre d’art puisqu’elle avait été construite avec le 1% culturel qui obligeait les collectivités territoriales à accorder 1 % du budget pour une œuvre originale, cette œuvre d’art, qui était signée Georges Hugot d’ailleurs, était composée de triangles, de cercles colorés en plexiglass, elle a mystérieusement disparu lors de travaux, j’avoue que nous avons cherché longtemps à la retrouver. Je lance donc un appel : si quelqu’un retrouve des bouts de plexiglass colorés quelque part, ça fait partie du patrimoine de la ville et c’est signé Georges Hugot. »

Madame Tanca : « En fait, je ne suis pas contre le fait qu’il y ait une œuvre, mon souci c’est que je ne sais même pas quel est le projet, c’est un bâtiment communal, je ne sais pas à quoi ça va ressembler, je ne sais pas où cette fresque sera positionnée. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas pour, j’attends d’avoir des éléments avant de m’engager. »

Monsieur le Maire : « Il ressort du dossier que j’ai eu, après l’avoir maintes fois réclamé, que les objectifs opérationnels de cette action sont les suivants : objectif n° 1 : initier les habitants à l’art du graff - critère d’évaluation de cet objectif : réalisation par les habitants d’une fresque entre l’ADALA et l’école Yvon Fossé - objectif n° 2 : créer un échange entre les membres de l’ADALA, les élèves de l’école Yvon Fossé et les usagers de l’espace de vie sociale d’Aniche « le PHARE » - critère d’évaluation de cet objectif : création commune d’un char pour la parade de Kopierre - objectif n° 3 : sensibiliser les habitants à la sculpture et à la poterie - critère d’évaluation de cet objectif : nombre de participants aux ateliers d’initiation - description de l’action : le projet proposé aujourd’hui par l’ADALA avec pour support l’art est le fruit des réflexions communes menées avec Madame Rolain, directrice de l’école Yvon Fossé, et Monsieur Débus, directeur de l’espace de vie sociale « Le Phare », pour proposer aux habitants des actions concertées sur des thématiques permettant l’échange, l’ouverture sur l’autre et la revalorisation de soi. »

Madame Tanca : « Je souligne également que le conseil d’école n’a pas abordé ce sujet. »

Monsieur Lemoine : « Je suis au courant que le char de l’année dernière qui était une gondole est reconduit cette année, mais il s’agit d’un autre char, il paraîtrait qu’il transporte la Tour de Pise mais je n’ai vu que la base. De mon côté, je suis l’avis de Jessica, il n’y a rien qui presse. »

Monsieur le Maire : « La majorité propose de reporter cette question à un prochain conseil municipal de manière à en savoir plus sur le déroulement et les objectifs de cette action. »

13. DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MASNY AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLÉES DE LA SCARPE ET DU BAS-ESCAUT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comité syndical du Syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut a accepté, lors de sa réunion du 13 février 2017, la demande d’adhésion de la Commune de Masny.15

Conformément à l’article 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la consultation des collectivités adhérentes au Syndicat est nécessaire à l’acceptation de cette demande d’adhésion. Il invite donc l’assemblée délibérante à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de Masny.

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

14. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) – PROGRAMME 2017 - TRAVAUX DE RÉALISATION D’UNE VOIRIE DE DESSERTE ET DE DÉSENCLAVEMENT DU CHAMP DE LA NATION VIA LE CENTRE-VILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au Cabinet TESSON de manière à permettre la formalisation d’une voirie routière (sens unique rue d’Artois-rue Gambetta) sur l’emprise ferroviaire désaffectée. Cette liaison, désenclavement du Champ de la Nation, clé d’entrée du dossier ANRU, vient en complément de la voirie (sens unique rue Gambetta-rue d’Artois) créée dans le cadre de l’extension du BHNS, du site propre et des liaisons piétonnes et cyclables.

Le montant du projet global HT est évalué à 47 858,35 euros H.T.

Considérant que le projet est conforme aux instructions relatives à la programmation 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. Il sollicite du conseil municipal :

 Qu’il approuve le projet

 Qu’il l’autorise à solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R 2017

 Qu’il l’autorise à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

Monsieur le Maire précise que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération de construction d’une voirie de desserte locale : 47 858,35 EUROS

Demande DETR (ETAT) 30 % soit 14 357,50 EUROS AUTOFINANCEMENT : 70% soit 33 500,85 EUROS

Monsieur le Maire : « Cette voirie est complémentaire à celle à sens unique (sens Gambetta/Artois) située à côté de la chaussée béton. Toutes les deux pourront être utilisées dès lors que le passage à niveau au travers de la rue d’Artois, réalisé par le SMTD pour le compte de Saint-Gobain, sera opérationnel. Les travaux seront enclenchés le mois prochain lorsque l’entreprise COLAS -qui est adjudicataire des deux lots rue Rousselin et cette nouvelle voirie- aura terminé la rue Rousselin. Elle embrayera alors sur ce chantier sur la bande de terrain en pelouse que le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis a bien voulu nous vendre à un prix défiant toute concurrence. »

Monsieur Lemoine : « Je voudrais brièvement dire que nous aussi avons contribué à la liaison Centre-Ville/Champ de la Nation (sens Artois-Gambetta) alors que l’ancienne majorité avait prévu une liaison à sens unique. Nous, majorité actuelle, avons modifié ce projet et décidé d’une voirie à double sens.»

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

15. ADHÉSION À L’AGENCE D’INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE DU NORD

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « le département, des communes, des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux16

établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord » au 31 décembre 2016, Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’Agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,

Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure,

Considérant que le montant de l’adhésion serait identique à celui anciennement fixé par l’Agence Technique Départementale, soit 0,21€ par habitant/an.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle décide :

- D’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord,

- D’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence, (PJ en annexe) - D’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune,

- De désigner Monsieur le Maire, Marc HEMEZ comme son représentant titulaire à l’Agence et M. Jean- Claude DENIS comme son représentant suppléant.

Monsieur le Maire : « Les anciens élus ici présents se souviennent de l’Agence Technique Départementale du Nord (A.T.D.) qui était un gros cabinet d’ingénierie et d’études qui apportait des conseils techniques notamment aux petites communes qui n’avaient pas les moyens d’avoir des services techniques structurés ou qui ne pouvaient pas payer des bureaux d’études ou des architectes. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

B. SERVICE ENFANCE - JEUNESSE

1. CONTRAT UNIQUE D’AGGLOMÉRATION – PROGRAMMATION 2017 – ACTION « LE PHARE PANORAMIQUE »

Monsieur le Maire propose la mise en place d’une action en direction de la jeunesse intitulée « LE PHARE panoramique » au sein de l’Espace de Vie Sociale. Cette action est éligible dans le cadre de la programmation du Contrat Unique d’Agglomération et peut permettre de développer une offre d’activités et de projets en matière culturelle pour les jeunes issus des quartiers prioritaires et de leurs familles. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’inscrire au budget les crédits destinés à la mise en place de cette action et de procéder au recrutement d’intervenants qualifiés correspondants aux activités proposées. Le coût total de l’action est évalué à 11 139€.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de mettre en place cette action et de déposer une demande de participation financière auprès de l’Etat à hauteur de 6 400€.

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.17

2. RECRUTEMENT D’ANIMATEURS POUR LES VACANCES D’ÉTÉ 2017 ET FIXATION DES INDICES DE RÉMUNÉRATION

Suivant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment l’article 3, 2° alinéa et l’article 34 autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder aux recrutements d’agents saisonniers dans le cadre du fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement pendant la période estivale du 10 juillet au 1er août et du 2 au 25 août. Il propose de fixer les indices de rémunération comme suit :

 Animateurs et animatrices des accueils de loisirs : indice brut 347 sur la base forfaitaire de 133 heures  Animateurs de animatrices de mini-séjours : indice brut 347 sur la base forfaitaire de 141 heures  Animateurs et animatrices principaux chargés du suivi des stagiaires : indice brut 347 sur la base forfaitaire de 141 heures

 Animateurs et animatrices principaux chargés de la coordination et de l’encadrement : indice brut 347 sur la base forfaitaire de 148 heures.

Monsieur le Maire précise que ces agents bénéficieront de 41,76 € d’avantages en nature correspondant au montant des repas. Les crédits sont inscrits au compte 64131 du budget.

Monsieur le Maire : « C’est ce qu’on appelle les animateurs de Centre de Loisirs, diplômés à hauteur de 80 %, non diplômés à hauteur de 20 % mais on vise toujours le haut et on essaie d’avoir le maximum d’animateurs diplômés ou en cours de formation. Je vous rappelle à ce propos que nous aidons les jeunes d’Aniche à passer le BAFA en faisant l’avance des frais de formation que ces animateurs nous remboursent puisque nous leur assurons de faire le centre aéré. C’est un deuxième avantage car indépendamment de l’avance des frais d’environ 480 € que nous faisons et qu’ils nous remboursent, nous leur assurons de pouvoir faire le stage pratique dans nos centres de loisirs et par conséquent d’être rémunérés. C’est aussi une façon de fidéliser en quelque sorte ces animateurs dans nos structures de loisirs. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

3. PARTICIPATION DES ENFANTS DE LA COMMUNE D’EMERCHICOURT AUX ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE D’ANICHE – ÉTÉ 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Maire de la commune d’Emerchicourt lui a fait parvenir une demande sollicitant l’accueil des enfants de sa commune dans les accueils de loisirs organisés par la ville d’Aniche à l’occasion des vacances d’été 2017.

A la fin de l’exercice, une convention sera établie afin de facturer à la ville d’Emerchicourt les frais inhérents à l’accueil des enfants de cette commune dans les accueils de loisirs été 2017 de la ville d’Aniche. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation d’accueillir les enfants d’Emerchicourt et de signer la convention qui sera établie.

Monsieur le Maire : « Vous savez que nous avons depuis très longtemps un accord avec la commune d’Emerchicourt qui fonctionne très bien afin que les enfants d’Emerchicourt viennent se joindre aux enfants d’Aniche dans les accueils de loisirs et nous recrutons à cet effet un animateur proposé par le Maire d’Emerchicourt. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.18

4. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX DIFFÉRENTS ACCUEILS DE LOISIRS COMMUNAUX – ÉTÉ 2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, après avis de la commission municipale Enfance, Jeunesse, réunie le 28 mars dernier, de fixer les participations familiales aux accueils de loisirs été 2017 pour les enfants d’Aniche et d’Emerchicourt comme suit :

 Coût des mini-séjours pour les enfants d’Aniche et d’Emerchicourt : 36,00€ le séjour (50h), (y compris les frais de repas, de transport, d’hébergement, de droit d’entrée)

 Coût des mini-séjours pour les enfants des communes extérieures (dont le QF est supérieur à 700€) : 72,00€ (y compris les frais de repas, de transport, d’hébergement, de droit d’entrée)  Coût de l’accueil complémentaire : forfait de 18,00€ par mois

Monsieur le Maire propose à l’assemblée après avis de Monsieur le Comptable du Trésor :

 d’autoriser les familles à effectuer le paiement de la participation en 3 fois  d’autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n’auraient pas pu fréquenter les accueils de loisirs en totalité ou pour la moitié du mois pour des raisons médicales ou familiales, sur présentation d’un justificatif (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, attestation sur l’honneur, justificatif administratif, …).

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

C. SERVICE URBANISME

1. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AI n°89 et n°767

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville a reçu une proposition de la SCI HOST dont le siège social est domicilié au 29 rue des Frères Bouhours à Somain (59490) pour l’acquisition de deux parcelles cadastrées section AI n°89 et 767 d’une superficie totale de 226 m² sur lesquelles sont construits deux garages. Le prix d’acquisition est fixé à 10 000 € hors frais d’agence (2 500 €) et de notaire. Monsieur le Maire précise que l’acquisition de ces parcelles permettrait à la Ville d’aménager une aire de stationnement public en cœur de ville en complément des stationnements liés aux travaux d’aménagement du centre-ville.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée délibérante qu’elle l’autorise :

- à acquérir ces parcelles appartenant à la SCI Host et cadastrées section AI n°89 et 767 de superficies respectives de 15 et 211 m² au prix de 10 000 € hors frais d’agence (2 500 €) - à signer tous documents se rapportant à cette acquisition.

Par enfant supplémentaire

1 enfant

(128h) 2 3 4 5 6

Quotient familial inférieur ou égal 369€ 32,00 30,00 28,00 26,00 24,00 22,00

Quotient familial compris entre 370€ et 499€ 57,00 55,00 52,00 49,00 46,00 43,00

Quotient familial compris entre 500€ et 700€ 72,00 68,00 63,00 58,00 53,00 48,00

Quotient familial supérieur à 700€ 78,00 74,00 71,00 64,00 61,00 54,00

Non contribuables à Aniche/Emerchicourt (sauf ceux dont le QF est inférieur à 700€) 230,0019

Monsieur le Maire : « La SCI HOST avait acheté deux garages à côté de la maison paroissiale avec un bout de terrain en vue d’y réaliser quelque chose. Le projet n’a pas pu être concrétisé et la SCI a proposé de nous vendre ces deux garages et le terrain. Pour vous situer, derrière l’ancien café du commerce, le long de l’église, il y a 6 garages, il y a en 4 qui sont identiques et 2 qui sont un peu plus courts en hauteur, il s’agit donc de ces garages qui sont à l’extrême droite lorsqu’on fait face. Dans le même temps, nous avons négocié avec le diocèse l’acquisition d’une bande de terrain du cercle Saint-Martin. On pourrait alors rétablir une limite en déplaçant la clôture ce qui permettrait de dégager, garage démoli avec le terrain plus la bande de terrain à côté, un espace de 20 m x 16 m pour y faire un parking de 16 places ce qui n’est pas négligeable à côté de l’église, non loin du commissariat. »

Monsieur Meurdesoif : « Oui, un détail, la SCI HOST, on la connait puisque c’est elle qui a racheté le presbytère rue Jaurès et c’est également elle qui a réhabilité le logement de fonction de Basuyaux au coin de la rue Buisson. On signale que Monsieur HOST n’existe pas, HOST c’est la contraction de Hoffman et Stiévenard qui sont deux cousins et qui travaillent très bien. »

Monsieur le Maire : Je pense que M. Stiévenard et M. Hoffman qui forment la SCI HOST pensaient démolir ces garages et construire une batterie de garages pour les locataires de l’ancien presbytère effectivement qu’ils ont racheté, puis ils ont abandonné le projet. »

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

2. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI n°766 p

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville a sollicité auprès du Diocèse de Cambrai, 11 rue du grand séminaire 59400 Cambrai, l’acquisition d’une partie (env. 130 à 140m²) de la parcelle cadastrée section AI n° 766 d’une superficie totale de 436 m².

Ces parcelles permettraient la réalisation de stationnement en complément de celui prévu dans le cadre des travaux d’aménagement autour de l’église.

Le diocèse propose de céder à titre gratuit cette partie de parcelle, à charge de la ville de réaliser à ses frais la division de terrain, l’acte de cession ainsi qu’une clôture de séparation sur environ 20 ml. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée délibérante qu’elle l’autorise :

- à accepter cette partie de parcelle appartenant au Diocèse de Cambrai, 11 rue du grand séminaire 59400 Cambrai, et cadastrée section AI n°766 pour une superficie d’environ 130 à 140m² à préciser lors de la division par un géomètre.

- à signer tous documents se rapportant à cette cession.

Monsieur Meurdesoif : « Oui, je m’étonne du titre gratuit parce Monsieur le Conservateur des Hypothèques n’aime pas beaucoup les cessions à titre gratuit, en général c’est à l’euro symbolique mais enfin on ne va pas se plaindre que ce soit donné. »

Monsieur le Maire : Ce sera gratuit ou à l’euro symbolique mais ce ne sera pas cher.

Adopté à l’unanimité : POUR : 31 : M. Marc HEMEZ – Mmes Carole CARPENTIER (proc. à M. Fleurquin)– Jessica TANCA – Rosa LA SPINA – Marie BONNAFIL (proc. à M. Denis) - MM. Georges LEMOINE - Michel FLEURQUIN– Jean-Claude DENIS – Xavier BARTOSZEK – Christian VITU - Christian COLLET – Michel DEBEVE – Mme Hélène OWCZARCZAK - M. Jean-Gabriel DUJARDIN - Mmes Marie-Bernadette POULAIN – Mirtille STIEVENARD - Viviane LUPART – Mme Léone TAISNE - M. Farid FETTACHE – Mme Marylène DRECQ (proc. à M. Bartoszek) - M. Dominique HERVET – Mmes Aude-Claire DUBAR – Renée HARY (proc. à M. Chantreau) – Danièle BRENSKI - MM. Michel MEURDESOIF – Jean-Louis CHANTREAU - Mme Martine MOROGE (proc. à M. Helbecque) – M. Laurent HELBECQUE (proc à M. Chantreau) – Mmes Anne DELABY (proc. à Mme La Spina) - Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Meurdesoif) - M. Jean-Michel REMY.

III - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le 06 mars 2017 : Décision de signer avec l’entreprise Eiffage un avenant n°1 pour des travaux supplémentaires d’un montant de 21 613,97 € HT soit 25 936,76 € TTC, concernant la réalisation de purges et de renforcement de structure sur le secteur Fogt/Distri, ainsi la mise en œuvre d’un béton désactivé sur une partie de cheminement piétonnier en remplacement de l’enrobé.20

Le 14 mars 2017 : Décision d’organiser avec l’association « Kouriki Comédie » une pièce intitulée « Un stylo dans la tête » à la salle multimédia le samedi 18 mars 2017 à 20 h. Le coût de la prestation est fixé à 600 € TTC. Le 27 mars 2017 : Décision d’attribuer le marché de travaux d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public à la S.A.S. Daniel DEVRED. Le montant du marché à bons de commande s’élève à :  Prestation 1 – Entretien (par année) : minimum : 20 000 € H.T - maximum : 50 000 € H.T.  Prestation 2 – Investissement (par année) : minimum : 20 000 € H.T - maximum : 60 000 € H.T. Le contrat est conclu pour une période de 12 mois. Il prendra effet à compter du 1er avril 2017 jusqu’au 31 mars 2018. Il est renouvelable de façon expresse 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans et ce, jusqu’au 31 mars 2021.

Le 28 mars 2017 : Décision d’instituer une régie de recettes « location de salle et vaisselle cassée » auprès du service Fêtes et Cérémonies de la Ville d’Aniche

Le 29 mars 2017 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie SMACL d’un montant de 89,95 euros correspondant au remboursement du panier de basket dégradé dans la cour de l’école Basuyaux. Le 5 avril 2017 : Décision d’autoriser Maître Hélène CAYLA-DESTREM, avocat à Paris, à représenter la commune suite à la requête présentée le 11 janvier 2017 par Madame DUFEUTREILLE Nathalie, devant le Tribunal Administratif de Lille.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h et invite les conseillers à signer les documents budgétaires et le registre des délibérations.