Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 20

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2017

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2017

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2019

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 9 juin

Procès Verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023 Proces Verbal

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 juin 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 201

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 09 juin 2023

Convoqué le 02 juin 2023

Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA - M. Jean-Claude DENIS – Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mmes Anne-Marie DERUELLE – Léone TAISNE –- M. Bruno COTTON –- Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie JONNIAUX - Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON –- Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE (arrivés à 18h16) – Thibaut HOËL -– Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mme Isabelle CHANTREAU - MM. Rémy FLEURY - Nicolas TISON.

Excusés avec procuration : M. Jean DEBEVE (proc. à M. DENIS) – Mme Marie-Thérèse VALIN (proc. à Mme JONNIAUX) – M. Yannick CAMBIER (proc. à Mme LERICHE) – Mme Séverine DENIS (proc. à M. CONDEVAUX) – M. Anthony BRASSART (proc. à M. POIGNARD) - Gwenaël DHEE (proc. à Mme TANCA jusqu’à 18h16) – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme LEFEBVRE) - Mme Christelle LUTAS (proc. à Mme CHANTREAU) - MM. Nazim FLICI (proc. à M. MEURDESOIF).

Monsieur le Maire : « En amont de ce conseil municipal, je vous propose de vous donner quelques infos mais j’aimerais que nous commencions par faire une minute de silence en mémoire de Daniel Desjardins, décédé récemment et pour lequel nous avons déjà fait un hommage dans la cour des services techniques… Je vous remercie... Il sera enterré demain après-midi, le salut du corps se fera à partir de 14h aux pompes funèbres de Bouchain et la cérémonie à 15h aux pompes funèbres. Je pense que les lieux seront un peu exigus pour qu’on puisse tous et toutes y assister mais le corps de Daniel reviendra tout de suite après au cimetière d’Aniche, j’imagine vers 15H45 – 16H et je vous propose pour celles et ceux qui n’iraient pas à Bouchain, que l’on puisse se réunir au cimetière d’Aniche entre 15h30-15h45 et qu’on attende ensemble le retour de Daniel. Je sais que ses collègues de travail vont mettre leurs tenues de travail. Une quête a tourné aujourd’hui dans les différents services de la Mairie et je vous propose de mettre une enveloppe à disposition et on remettra le tout dans la journée pour compléter celle qui a déjà été faite. Je sais qu’il y a une plaque qui sera offerte par les collègues et il y a le projet de poser une plaque commémorative dans les vestiaires des services techniques, dernier lieu qu’il a peint. Il y a également le cahier de condoléances qui va tourner pour vous permettre d’exprimer votre sympathie. Par ailleurs, je vous informe que ce soir les collégiens font leur bal de promo à la salle Louis Pol. Demain est organisé à partir de 10 h le 1 er salon du livre au centre culturel rue Patoux avec un programme très conséquent que Madame Leriche pourra détailler si elle le souhaite. Plusieurs auteurs seront présents.»

Madame Leriche : « 23 auteurs seront présents et parallèlement, l’école de Musique Municipale Anichoise fait des auditions et interviendra toute l’après-midi, des ateliers artistiques seront menés et notamment un atelier d’enluminure à la feuille d’or. »

Monsieur le Maire : « Merci Madame Leriche pour les détails. Encore deux événements à annoncer et j’ouvrirai la séance : le premier concerne les finales des coupes de l’Escaut qui auront lieu demain et dimanche au stade des Navarres. Le Directeur Administratif du District Escaut nous informe que les élus, s’ils le souhaitent, peuvent venir remettre les différentes médailles ou les trophées. Il a mis à disposition sur Internet une sorte de doodle sur lequel vous pouvez vous inscrire. Juste en face, à la salle Léo Lagrange aura lieu la fête de l’école maternelle Cachin et le 17 juin à 14h aura lieu l’inauguration de l’école maternelle Cachin. »

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 10.

Monsieur le Maire propose que Madame Jessica TANCA assure les fonctions de secrétaire de séance.

L’assemblée accepte à l’unanimité2

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MAI 2023

Monsieur Condevaux : « Il y a juste une rectification à faire dans l’état des présents où il figure que Madame Denis a donné procuration à Madame Lefebvre, or c’est à moi que Madame Denis a donné procuration. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Condevaux, le procès-verbal sera rectifié. »

Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 30 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

II - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L’ÉLECTION SÉNATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire : « Le renouvellement de la série 1 des sénateurs interviendra le dimanche 24 septembre 2023. Les conseils municipaux concernés sont convoqués le vendredi 9 juin afin de désigner les suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Dans les communes de 9 000 à 30 799, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Des suppléants sont élus dans les communes qui ne disposent que de délégués de droit. Pour Aniche, le nombre de suppléants à désigner est de 9. Je rappelle que les absences doivent être impérativement justifiées : problématique de santé ou familiale et si vous n’êtes pas dans ces critères, vous pouvez avoir une amende de 100 euros si vous n’allez pas voter le 24 septembre. Pour nous remplacer nous devons désigner 9 suppléants. Le Conseil Municipal est convoqué à titre particulier à la demande du Ministère, comme tous les conseils municipaux du Département du Nord. Dans les communes de + 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont électeurs et se rendront à Lille le dimanche 24 septembre pour voter.

Arrivée de Monsieur Gwenaël DHEE à 18h16.

Il nous faut donc désigner des suppléants, une liste est proposée, elle se dénomme « Aniche liste unique des délégués suppléants ». Y a-t-il d’autres listes candidates ? Je vous rappelle que chaque groupe du conseil municipal peut présenter une liste, mais je vous rappelle aussi que chaque conseiller municipal peut présenter une liste. Je réitère donc ma question, y a-t-il une autre liste candidate ? S’il n’y a pas d’autres listes candidates, il y a donc une seule liste qui est présentée et dont les noms sont inscrits sur les bulletins de vote. Concernant cette élection, une convocation règlementaire vous a été adressée ainsi que les documents préfectoraux que vous avez pu lire. Il me revient selon l’article R133 du code électoral de composer le bureau électoral des deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres les plus jeunes. Ce bureau électoral sera donc composé de Messieurs Jean-Claude DENIS – Michel MEURDESOIF – Thibaut HOEL et Gwenaël DHEE. Tout conseiller municipal empêché d’assister à la séance a pu donner pouvoir à un collègue de voter en son nom, à raison d’un seul pouvoir par conseiller municipal. Je propose que Madame TANCA soit nommée secrétaire du bureau électoral.

Pour le vote, il n’y a ni déclaration ni débat, ce vote se fait au scrutin secret après communication du nom des candidats suppléants sur la liste unique, à savoir :

« ANICHE, liste unique des délégués suppléants »

• M. Jacques TAISNE

• Mme Corinne MASCRE

• M. Kenzo BENHAMIDA

• Mme Marie-Françoise GIORGETTI

• M. Frédéric BUYSSENS

• Mme Marie-France BEGUIN

• M. Jean-Louis CHANTREAU

• Mme Roselyne DENIS

• M. Joël VALIN3

Comme vous aurez pu le constater, la parité est obligatoire. Le secret du vote est nécessaire, on m’informe qu’il n’est pas utile de mettre sous enveloppe mais comme vous en avez préparé, je propose qu’on les utilise. Le procès-verbal tenu par les agents communaux qui sont à nos côtés, Mesdames Catherine Maciejewski et Corinne Helbecque est à votre disposition pour y mentionner observations ou irrégularités qui entacheraient l’élection. Si des suppléants candidats sont présents dans la salle et qu’ils sont élus, ils doivent nous faire savoir qu’ils acceptent ce mandat et j’en vois dans la salle, notamment Monsieur Benhamida. Les suppléants remplaceront le 24 septembre un délégué empêché, et si ce suppléant est lui-même empêché, le suivant de la liste devient suppléant élu. Avez-vous des questions concernant la liste et le vote ? Si vous n’avez pas de questions, je demande aux quatre membres du bureau électoral de me rejoindre ; Des bulletins de vote sont présents sur la table, vous pouvez les utiliser mais attention de ne pas y faire de ratures. Je demande également pour la bonne tenue du vote, que vous ne déplaciez qu’à l’appel de votre nom afin de prendre votre bulletin, de le mettre dans l’enveloppe, de mettre l’enveloppe dans l’urne, et à l’issue, vous émargerez sur la liste nominative. Le dépouillement sera effectué par le bureau électoral en place, et s’ensuivra la proclamation des résultats.

Nous allons procéder aux opérations de vote. »

Il est procédé à l’élection des délégués suppléants sans débat au scrutin secret.

Résultat de l’élection :

a. Nombre de conseillers présents et représentés 33

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 33

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de votes blancs 2

f. Nombre de suffrages exprimés 31

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Suffrages

obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

« ANICHE, liste unique des délégués suppléants » 31 9

PROCLAMATION DES RÉSULTATS

Nom et prénom de l’élu (e) liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu

M. Jacques TAISNE « ANICHE, liste unique des délégués suppléants » Suppléant

Mme Corinne MASCRE « ANICHE, liste unique des délégués suppléants » Suppléant

M. Kenzo BENHAMIDA « ANICHE, liste unique des délégués suppléants » Suppléant

Mme Marie-Françoise GIORGETTI « ANICHE, liste unique des délégués suppléants » Suppléant

M. Frédéric BUYSSENS « ANICHE, liste unique des délégués suppléants » Suppléant

Mme Marie-France BEGUIN « ANICHE, liste unique des délégués suppléants » Suppléant

M. Jean-Louis CHANTREAU « ANICHE, liste unique des délégués suppléants » Suppléant

Mme Roselyne DENIS « ANICHE, liste unique des délégués suppléants » Suppléant

M. Joël VALIN « ANICHE, liste unique des délégués suppléants » Suppléant4

III - QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. SERVICE FINANCIER

1. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION ANICHE ATHLÉTISME CLUB

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Poignard.

Monsieur Poignard : « Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre des festivités de Kopierre, l’association Aniche Athlétisme Club a proposé à Madame Leriche et aux membres de la commission de kopierre de pouvoir faire une Color Run, ce qui a été accepté volontiers. Il a donc fallu acheter le matériel nécessaire, c’est pourquoi le club fait une demande de subvention exceptionnelle sachant qu’à l’origine la demande était plus importante, on a dû revoir la question des maillots, l’OMS participe à hauteur de 600 euros, la demande de subvention a été réduite à 1 000 euros. La « Color Run » se déroulera le 24 juin à 18 heures. »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu, de la Présidente de l’association Aniche Athlétisme Club, une demande de subvention exceptionnelle pour la réalisation d’une manifestation sportive dénommée « Color Run » dans le cadre des festivités de Kopierre.

Après avis de la commission des finances réunie le 24 mai 2023, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Aniche Athlétisme Club.

Monsieur le Maire : « Effectivement, la subvention d’origine était aux alentours de 3 000 euros et en commission des finances, il nous a été expliqué que l’OMS pouvait financer une partie et que le club avait décidé de ne pas acheter les tee-shirts considérant que chacun peut venir avec un tee-shirt blanc. Je rappelle que cet événement entre dans le cadre des festivités de Kopierre et qu’il s’agit d’un événement communal, même si c’est l’association qui l’organise, au même titre que la brocante le matin ou le concert le lendemain. »

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M DENIS) - Mmes Marie-Thérèse VALIN (proc à Mme JONNIAUX) – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme LERICHE) – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS (proc. à M. CONDEVAUX) - Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. POIGNARD) - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme LEFEBVRE) – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme CHANTREAU) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. MEURDESOIF) - Rémy FLEURY- Nicolas TISON.

2. FIXATION DES DROITS D’INSCRIPTION À L’ÉCOLE DE MUSIQUE À COMPTER DU 01 ER SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les droits d’inscription à l’école de musique avaient été fixés par délibération du 13 juin 2022 pour une durée de 1 an (du 1 er septembre au 30 juin). Il propose à l’assemblée de maintenir ces mêmes tarifs pour la période du 01 er septembre 2023 au 30 juin 2024, soit :

• L’éveil : sensibilisation et initiation à la musique : 65€

• Formation instrumentale seule ou formation musicale seule : 65€

• Le cursus complet : 90€

• Tarif dégressif à partir du 2 ème enfant : -25€

• Tarif dégressif pour l’apprentissage d’un 2 ème instrument : -25€

• Classe de piano : 105€

• Chorale : gratuit

• Location des instruments : 10 à 15€ suivant l’instrument :

- Flûte, clarinette, saxophone : 15€ par mois

- Trompette, Tuba, Trombone : 10€ par mois

- Piano numérique portatif : 15€ par mois

Madame Chantreau : « Il s’agit du tarif dégressif à partir du 2 ème enfant. L’année dernière, nous en avions discuté en commission et on avait proposé que l’on applique le tarif dégressif au 2 ème membre de la famille ce qui pouvait5

permettre aux parents également de pouvoir bénéficier de ce tarif. Comme on n’en a pas discuté cette année, je réitère cette demande. Merci. »

Monsieur le Maire : « Il faut qu’on en décide ce soir. Moi je n’y vois pas d’inconvénients. »

Monsieur Denis : « Si on compare les droits d’inscription à notre école de musique par rapport aux autres communes, nos tarifs sont très bas. »

Monsieur le Maire : « Tout à fait, ce qui permet d’ouvrir l’accès à la culture et à l’apprentissage de la culture à tout le monde. Je vous propose si vous en êtes d’accord d’adopter cette délibération en changeant le terme « 2 ème enfant » par « 2ème membre de la même famille. »

Adopté à l’unanimité : POUR (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à M DENIS) - Mmes Marie-Thérèse VALIN (proc à Mme JONNIAUX) – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme LERICHE) – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS (proc. à M. CONDEVAUX) - Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. POIGNARD) - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme LEFEBVRE) – MM. Thibault HOËL - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE– M. Eric WALRAEVE Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme CHANTREAU) - Isabelle CHANTREAU – MM. Nazim FLICI (proc. à M. MEURDESOIF) - Rémy FLEURY- Nicolas TISON.

IV - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ET DÉCISIONS DE VIREMENT DE CRÉDITS

29 avril 2023 : Décision de signer un avenant N°1 au contrat initial avec la Sté THEYS Recyclage, Parc d’activités Bonnel à Lallaing. Cet avenant prendra effet au 15/04/23 pour une durée de 2 mois. 30 mai 2023 : Décision de fixer le tarif individuel d’entrée pour le spectacle « 00h30, Diana son dernier voyage » qui se tiendra le vendredi 2 juin 2023 à l’Idéal Cinéma Jacques -Tati à 5euros.

30 mai 2023 : Décision de passer un contrat de cession pour le cortège de Kopierre, organisé le dimanche 25 juin 2023, avec SLC Productions, agissant en qualité d’entreprise de spectacles. Le coût de ces groupes s’élève à 7 400 € TTC. 01 juin 2023 : Décision de signer une convention d’honoraires relative à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise au point du diagnostic d’éclairage public et d’un marché de travaux avec le cabinet S.G. Ingénierie de Marchiennes pour un montant total de 9 000 € HT, se répartissant comme suit : phase 1 : 4 600 € HT - phase 2 : 4 400 € HT 07 juin 2023 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 564,49 euros. Le remboursement correspond à l’indemnité différée vétusté déduite suite à la transmission des factures de remplacement du panneau de signalisation et du candélabre.

DÉCISIONS DE VIREMENT DE CREDITS

05 juin 2023 : Décision de procéder à un virement de crédits d’un montant de 10 800 € au compte 2031/9016.512 (Diagnostic de l’éclairage public) en provenance du compte 2313/9068.323 (Démolition de la piscine).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.