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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 033 Mise à disposition de locaux à l'association UCRM acteTampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
6 avril 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS 21
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
13 avril 2023
Objet : ACTION SOCIALE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LOCAUX À L'ASSOCIATION UCRM
(UNION CÉPIÈRE ROBERT MONNIER)
Rapporteur :
Madame Marie-Claude Dauvert, Adjointe
au maire chargée des solidarités
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230413-DEL "2023 033-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL,
BERNARD-VAR, GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, SCHTYK.
Absents / excusés : MM. DUPUY-BRANDNER et DE LUCA.
Procurations : M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS, M. DE LUCA à
M. SCHTYK.
Secrétaire de séance : M. LOMBARDO.
KDKI RO
Rapport
La Maison de la Solidarité, située au 5 place de l'hôtel de Ville, propose un
accueil social et différents accompagnements aux villeneuvois ayant besoin d'un
Soutien dans certains aspects de la vie quotidienne (maintien à domicile,
difficultés d'accès aux droits, difficultés financières, séparation...).
Rencontrer un professionnel est souvent essentiel pour un public fragilisé par un
accident de vie ou des problèmes passagers. Cela n'est pas toujours possible
pour les personnes qui peinent à se déplacer sur des communes éloignées.
Afin de renforcer l'offre d'accueil social sur la commune, en complément des
moyens déjà mobilisés par la municipalité, et simplifier la prise en charge des
habitants ayant besoin de rencontrer certains partenaires, la Maison de la
solidarité accueille dans ses locaux des permanences de proximité de différents
organismes pour les villeneuvois.
L'association UCRM (Union Cépière Robert Monnier) est conventionnée par le
Conseil Départemental pour accompagner les bénéficiaires du RSA (Revenu de
solidarité Active) dans leur parcours de réinsertion professionnelle.
Au travers des rendez-vous menés par la chargée de mission insertion, sont
proposés :
Un suivi mensuel ;
L'accompagnement à la définition d'un projet professionnel :
L'accompagnement dans la recherche d'emploi.
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités de mise à
disposition du local. La chargée de mission insertion occupera un bureau à la
Maison de la solidarité, à raison d'une demi-journée hebdomadaire pour la
permanence proposée aux habitants bénéficiaires du RSA.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer
ladite convention.
Décision
Considérant qu'afin de renforcer l'offre d'accueil social sur la commune, en
complément des moyens déjà mobilisés par la municipalité, et simplifier la prise
en charge des habitants ayant besoin de rencontrer certains partenaires, la
Maison de la solidarité accueille dans ses locaux des permanences de proximité
de différents organismes pour les villeneuvois ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
19/04/2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 031-213105885-20230413-DEL_2023_033-DE
Considérant que l'UCRM (Union Cépière Robert Monnier), est conventionnée par
le Conseil Départemental pour accompagner les bénéficiaires du RSA (Revenu
de solidarité Active) dans leur parcours de réinsertion professionnelle ;
Considérant que la chargée de mission insertion de l'UCRM occupera un bureau
à la Maison de la solidarité, à raison d'une demi-journée hebdomadaire pour la
permanence proposée aux habitants bénéficiaires du RSA ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 1er : D'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 13 avril 2023.
Le Secrétaire de séance,
Lionel LOMBARDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2