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Conseil Municipal - DEL 2023 058 Actualisation du tableau des emplois acteTampon
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 058 Actualisation du tableau des emplois acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
25 mai 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
{er juin 2023
Objet : RESSOURCES HUMAINES
ACTUALISATION DU TABLEAU
DES EMPLOIS
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
puni LTER
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 058-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS,
PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN,
ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GARRIGUES,
DORADO, GOURDON, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PETIT, CAZES, SCHTYK.
Procurations : M. PETIT à M. LOMBARDO, Mme CAZES à Mme NADAUD- BASSUEL, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
HDRIRD
Rapport
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
L'actuelle démarche porte sur la modification du tableau des emplois, pour prendre en
compte les derniers besoins relatifs aux mouvements de service liés à des
réorganisations de service et/ou à des mouvements de personnel (promotions, départs,
arrivées, et.) intervenus dans la collectivité.
l'est donc proposé au conseil municipal :
De créer le poste suivant :
Adjoint administratif à temps complet Adjoint administratif principal de 2° classe
Administrative | C | à temps complet 1 Finances
Adjoint administratif principal de 1° classe
à temps complet
D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire
titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du
code général de la fonction publique. La rémunération est fixée par référence à la
grille indiciaire des grades de recrutement ;
D'autoriser Monsieur le maire à signer l'ensemble des documents d'application de
la présente délibération ;
D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et aux charges
sociales correspondantes sont inscrits au budget principal de la commune, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
2/06/2023
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 058-DE
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L.
332-14 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois pour prendre en compte les
derniers besoins relatifs aux mouvements de service liés à des réorganisations de
service etfou à des mouvements de personnel (promotions, départs, arrivées, et...)
intervenus dans la collectivité. ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1": De créer le poste tel que présenté ci-dessus ;
Article 2: D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi
permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas
pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément
aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la
fonction publique. La rémunération est fixée par référence à la grille
indiciaire des grades de recrutement ;
Article 3: D’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents
d'application de la présente délibération ;
Article 4: D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent
et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au budget
principal de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention :/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 1e' juin 2023.
La Secrétaire de séance, à +
Agnès BENOIT-LUTMAN à
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
2/06/2023