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Convocation - 23 103. DCM FIN dm Ralbv 2023 0
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Convocation - 23 103. DCM FIN dm Ralbv 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
Le 21 novembre 2023 à 19h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 15 novembre 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme OROSCO Claire, Mme CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, Mme HERREBRECHT Christine, Mme LECLERC Céline, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, Mme GOUAR Saraa, M. CADIOT Laurent, M. SIMONIN Sébastien, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, Mme PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. SEKKAI Hadji par M. BATTISTINI Clément - Mme RIBAUTE PICARD Delphine par M. CHAMBERT Julien - Mme DUFOUR Florence
- Mme COLLET Jennifer
- Mme MICHEL Fleur
par Mme DUBOIS-LOYA Catherine
par Mme PRIVAT Christine
par M. CADIOU Patrick
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. HERAUD Christophe, à 19h04 (a pris part à tous les votes)
- Mme BELALA Monika, à 19h05 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
Mme BROUTIN Gaëlle
M. BORDES Joël
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
—
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
—
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
—
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
DCM 23/103
FINANCES – Décision Modificative 2023 – Budget annexe
Résidence autonomie « Les Belles Vues »
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231130-DCM23-103-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/103
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Décision Modificative 2023 — Budget annexe Résidence
Autonomie « Les Belles Vues » (RALBV)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et
L.2121-29,
Vu la délibération n°23/019 en date du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023,
Considérant que l’Assemblée Délibérante peut apporter des modifications au budget jusqu’au terme
de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant les propositions de modifications du budget ayant pour objet de procéder à des
ajustements comptables à la suite de dépenses imprévues au compte 64131,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS {26 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J’Aime, 8 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du
groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant
la décision modificative n°1 équilibrée à 0 € en fonctionnement, conformément au
tableau ci-après :
Nature Service Libellé DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
64131 54 REMUNERATION PRINCIPALE . 27 000,00 €
6132 35 LOCATIONS IMMOBILIERS - 24 000,00 €
61528 31 AUTRES - 3 000,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231130-DCM23-103-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’ar-
rondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le : 30/11/2023
Publication effectuée le : 30/11/2023
Exécutoire ce jour : 30/11/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231130-DCM23-103-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023