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Déliberation - 23 022. DCM FIN Remise gracieuse Piscine Mme D
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 022. DCM FIN Remise gracieuse Piscine Mme D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/022
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2023
FINANCES — Demande de remise gracieuse — Piscine —- Mme D.
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 29 mars 2023 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 23 mars 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M°° DUBOIS-LOYA Catherine, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME PRIM Céline, M"® OROSCO Claire, M"® CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles,
M BROUTIN Gaëlle, M"° HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline,
M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
MT GOUAR Saara, M'* RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent,
M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier,
ME DÜPLA Marie-Chantal, M"® BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. HAUDRECHY Christophe par M. SEKKAI Hadj
- MS DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- MM COLLET Jennifer par M. CADIOU Patrick
- MM MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
/
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- MT BROUTIN Gaëlle, à 22h15 (a pris part aux votes jusqu'à la délibération 23/020)
- MT OROSCO Claire, à 23h53 (a pris part à tous les votes)
- M. CADIOT Laurent, à 23h53 (a pris part à tous les votes)
- MT GOUAR Saara, à 23h54 (a pris part à tous les votes)
- MTS PRIVAT Christine à 00h00 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230329-DCM23-022-AI
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/022
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Demande de remise gracieuse — Piscine —- Mme D
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la demande de remise gracieuse de Madame D. en date du 27 septembre 2022,
Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 14,80 euros formulée par Madame D.
et correspondant à 4 entrées à la piscine qui ne pourront être utilisées en raison de son état de santé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1° : ACCORDE à Madame D. une remise gracieuse d’un montant de 14,80 euros.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 47 ;
Nature : 65888 ; Fonction : 413
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : û 6 AR 2073
Publication ctuée le : û 6 AV , 1023
ner Î 6 ANR. Î 13
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230329-DCM23-022-AI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, De æ acapdon préloctane. DÉOU2C2S
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.