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Déliberation - 23 018. DCM FIN Reprise anticipee Budget RALBV 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 018. DCM FIN Reprise anticipee Budget RALBV 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/018
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2023
FINANCES — Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022
du Budget Annexe RABLV
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 29 mars 2023 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 23 mars 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M7 LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M€ DUBOIS-LOYA Catherine, M° COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
MT PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M”° CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles,
MT BROUTIN Gaëlle, M" HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline,
M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
MT GOUAR Saara, M RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent,
M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
MT PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier,
M DUPLA Marie-Chantal, M"° BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. HAUDRECHY Christophe par M. SEKKAI Hadii
- MM DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- MS COLLET Jennifer par M. CADIOU Patrick
- MTS MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
/
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- MT BROUTIN Gaëlle, à 22h15 (a pris part aux votes jusqu'à la
délibération 23/020)
- MTS OROSCO Claire, à 23h53 (a pris part à tous les votes)
- M. CADIOT Laurent, à 23h53 (a pris part à tous les votes)
- MT GOUAR Saara, à 23h54 (a pris part à tous les votes)
=. MT PRIVAT Christine à OOhO0 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230329-23-018-AI
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE
HoOUILLES
DCM 23/018
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Bud
Les Belles Vues
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4, L.2311-1 et sui- vants,
Considérant qu’il convient de constater et approuver les résultats de l'exercice 2022 pour le budget
get annexe Résidence Autonomie
primitif Annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues » 2023, la reprise anticipée des résultats,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS {28 voix
la Ville que J'Aime et 1 de M. HÉRAUD : 10 abstentions dont 7 du groupe
Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire),
r dont 27 du groupe Houilles
ID COMMUNE et 3 du groupe
Article 1° : CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l'exercice 2022 :
Article 2° : ADOPTE pour le budget primitif Annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »
Fonctionnement
Résultat fonctionnement 2022
Résultat reporté de 2021
Résultat à affecter
Investissement
Résultat d'investissement 2022
Résultat reporté de 2021
Report en investissement R001
Solde des restes à réaliser d'investissement
Excédent de financement
Reprise anticipée
Prévisions d'affectation en réserves R 1068
Report en fonctionnement R 002
2023, la reprise anticipée des résultats ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
17 947,96
65 940,07
83 888,03
37 966,53
61 867,76
99 834,29
-5 477,16
94 357,13
83 888,03
0
83 888,03
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230329-23-018-AI
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-
1 du CGCT ont été accomplies
pour le présent acte.
AR. délivréle : û 6 AR. 1073
Publication effectuéele : û 6 AVR. 2073
Exécutoire ce jour : { 6 AVR 2023
Conseiller dépaftetnèntatde fvelines,
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230329-23-018-AI
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date dé réception préfecture : 06/04/2023 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.