Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 0390 PM DGS PORTANT REGLEMENTATION DU PAR
Arrêté - ARR 2025 1090 PM DGS Portant reglementation sur la
unknown - arr 2025 0151 pm dgs reglementation du parc pages
unknown - arr 2025 0110 pm dgs portant reglementation du p
Arrêté - ARR 2025 0386 PM AUTORISATION TRAITEMENT DES PLATA
Arrêté - ARR 2025 0385 PM INAUGURATION PARC DE LABEILLE
Arrêté - ARR 2026 0442 PM Autorisation de travaux Traitemen
unknown - arr 2025 0197 pm dgs portant reglementation de la
unknown - ARR 2025 0535 PM DGS portant reglementation de la
unknown - ARR 2025 0519 PM DGS portant reglementation de la
Arrêté - arr 2025 0390 pm dgs portant reglementation du parc lou jardin roger gensollen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 0390 pm dgs portant reglementation du parc lou jardin roger gensollen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N AU LUS l°
g BNTTIR)S 0906
Place de la Liberté
BP 25
83210 LA FARLÈDE
Tél. : 04 94 27 85 85
Fax : 04 94 27 85 70
mairie@lafarlede.fr
www.lafarlede fr
Vinn titi hétaaaébétienbhébénemioné
Yves Palmieri
MAIRE DE LA FARLÈDE
Certifié exécutoire
compte tenu de la
Transmission au
contrôle de légalité
06/05/25
De la publication sur
le site internet le :
06/05/25
IR RARES
CNE NOR NTI
ve
Villes et Villoges Fleuris
AR Prefecture
Reçu le 06/05/2025
Publié le 06/05/2025
083-218300549-20250505-ARR 2025 0390-AR
ARRÊTÉ N°ARR_2025_0390_ PM/DGS
Portant réglementation du Parc Lou Jardin Roger Gensollen
(Parc de la salle des fêtes Roger Gensollen)
Abroge l'arrêté 2020/PM/DGS/073
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la Ville de LA FARLEDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-24,
L.2212-1, L.2212-2, L.2214-1, L.2214-3 et L.2214-4;
VU le Code pénal, notamment l'article R610-5 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Rural notamment les articles L.211-11 à L.211-28 relatifs aux animaux
dangereux et errants et le L.215-1 et L.215-2;
VU le règlement Sanitaire Départemental ;
VU la délibération de renomination du Parc Roger Gensollen N°2020/126 en date du 17/11/2020;
VU l'arrêté Municipal 2020/PM/DGS/073 en date du 04/11/2020, portant sur la
réglementation du Parc de la Salle 5 des Fêtes, abrogé;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'accès, les horaires et l'utilisation du Parc Gensollen ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire dans ces conditions de prescrire les mesures à même d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité du Parc Gensollen.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès au Parc Lou Jardin Roger Gensollen est ouvert au public 7/7 jours
y compris les jours fériés, conformément aux horaires affichés à l'entrée comme SUI :
° Horaire hiver : oghoo à 18hoo
e Horaire d'été : oghoo à 19h00
Les horaires sont assujettis aux changements d'heures calendaire.
Page 1 sur 3 AR Prefecture
083-218300549-20250505-ARR 2025 0390-AR
Reçu le 06/05/2025
Publié le 06/05/2025
La ville se réserve le droit de modifier ces horaires et d'interdire temporairement l'accès, en cas de grosses intempéries, par nécessité de service et en raison de circonstances particulières ;
ARTICLE 2 : Le parc Lou Jardin Roger Gensollen comprend :
° une aire de jeux enfants, placés sous la surveillance et la responsabilité des parents. Îls sont libres d'utilisation mais doit tenir compte des tranches d'âge indiquées sur chaque jeu ;
° Un bassin à poisson. Il est formellement interdit de pêcher ou de nourrir les poissons du parc. Toute baignade, même partielle est interdite;
° Un terrain de pétanque
° Un coin pique-nique avec un barbecue connecté pour une utilisation exclusivement à cet effet.
ARTICLE 3 : Il est interdit d'y pénétrer en dehors des heures d'ouverture ;
ARTICLE 4 : Les jeux de ballons, la pratique de rollers, de skates ainsi que les trottinettes sont interdits à l’intérieur de l'aire de jeux enfants ;
ARTICLE 5 : L'acces aux animaux, même tenu en laisse, est interdit dans le Parc
Gensollen ;
ARTICLE 6 : La circulation et le stationnement des véhicules motorisés ou électriques et vélos sont interdits au sein du parc Gensollen, à l'exception des véhicules de secours et de services publics ou assurant une mission de service public;
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et les auteurs poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur du Pôle Assemblées Affaires Générales Vie Locale Culture et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise aux personnes chargées de son exécution.
Page 2 sur 3 AR Prefecture
083-218300549-20250505-ARR 2025 0390-AR
Reçu le 06/05/2025
Publié le 06/05/2025
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine - CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à La Farlède.
Monsieur le Maire
Yves PALMIERI
ED
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 05/05/2025 16:33:51
Page 3 sur 3