Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 36 2025
Arrêté - 19 2025
Arrêté - 8 2025
Arrêté - 44 2025
Arrêté - 89 2025
Arrêté - 03 2025
Arrêté - 14 2025
Arrêté - 87 2025
Arrêté - 61 2025
Arrêté - 104 2025
Arrêté - 160 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6. Libertés publiques et pouvoirs de police
61 Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°160/2025
Lünel Viel
STATIONNEMENT - CIRCULATION
POSE ILLUMINATIONS DE NOËL
PLACE DU 14 JUILLET
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
- Vu la demande de l’entreprise ALLEZ
- CONSIDERANT que la circulation et le stationnement des véhicules peuvent compromettre le bon déroulement des travaux d'installation des illuminations de Noël devant être effectués place du 14 juillet.
ARRETE
ARTICLE 01 :
La circulation et le stationnement (sous peine de fourrière) sont interdits sur les voies suivantes afin de permettre le bon déroulement des travaux d'installation des illuminations de Noël :
Place du 14 Juillet
Du mardi 25 novembre 2025 à 08 heures
Au jeudi 27 novembre 2025 à 18 heures
ARTICLE 02 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de chantier, de secours et de service.
ARTICLE 03 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 04 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police
municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 14 novembre 2025
Le Maire
Fabrice FENOY Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de La présente notification, sa réception par le représentant
de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site Internet we tcerecours.fr,