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Arrêté - 160 2025
Arrêté - 14 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lünel Vie
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 14/2025
Autorisation d’occupation du domaine public Rue de la
mutualité à Lunel-Viel -34-.
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I —
8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise ENSIO sise 94 route de lattes— 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, qui souhaite occuper le domaine public, rue de la mutualité à Lunel-Viel -34400- pour des
travaux de terrassement et raccordement Enedis le 16 janvier 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise ENSIO est autorisée à occuper le domaine public rue de la mutualité à Lunel-Viel - 34400- pour des travaux de terrassement et raccordement Enedis le 16 janvier 2025.
ARTICLE 2 :
Durant la durée des travaux :
- La rue de la mutualité sera fermée.
- Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière.
Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de sécurisation ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 3 :
Les emplacements occupés devront être tenus par le permissionnaire en constant état de propreté.
ARTICLE 4:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières et des arrêtés sont à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 5 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1‘ du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 13 janvier 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www.telerecours.fr.