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Arrêté - 03 2025
Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6. : libertés publiques et pouvoirs de police
VILLE DE 6.1 : police municipale
unel-Viel
A R RE T E 03/2025
ARRETE PERMANENT
SENS INTERDIT SAUF RIVERAIN CHEMIN DE LA MONNAIE ANCIENNE VOIE ROMAINE
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25
R 411-28 et R 415.7 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié) ;
CONSIDERANT que le chemin de la monnaie ancienne voie romaine est une voie communale étroite et dangereuse, il convient d’assurer les usagers en interdisant la circulation sauf aux riverains.
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le chemin de la monnaie ancienne voie romaine sera interdit à la circulation sauf pour les riverains.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune
de Lunel-Viel. ARTICLE 3:
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL le 30 janvier 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire Pobjet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification, sa réception par le représentant de PEtat et sa
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.