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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Convention avec le Buchou)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Loisirs,
2011-32
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 28 avril à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 34
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 avril 2011
Présents : MERLIAUD C., PERDUCAT D., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G, DOLLEY A., DUPONT M., SERRU D., BALLOT M., MOUTARDE N., BATAILLE J.L., CHADELAUD M., BIRON J., BUXERAUD H., TESSIER M.C., LACOUTURIERE B., LEROUSSEAUD R., PERIGAUD C., COUEGNAS A., VIGNON F., WERTHMANN G., DAUDE C, LISSANDRE A., HERBERT F., BOUBY F., GANE I, ROYER G., SERRU MC
Absents : MENUCELLI T., représenté par MAUNOURY F., HANICOT J, représenté par CLOUET D., DUFAYS C., COULAUDOU N., DE LAGAUSIE C, COLY G.
Secrétaire : M.C TESSIER.
___________________
CONTRAT ENFANCE : Accueil de Loisirs – de 6 ans d'Eymoutiers / Convention avec la Ligue de l'Enseignement de la Haute-Vienne et l'association La Clé des Champs.
L'accueil de loisirs situé au domaine du Buchou, propriété de la commune d'Eymoutiers, est géré par la ligue de l'Enseignement de la Haute-Vienne, en collaboration avec l'association La Clé des Champs.
Compétente en matière de loisirs des enfants de moins de 6 ans, et en règle générale pour toutes les actions inscrites dans le Contrat Enfance signé avec la Caisse d'Allocations Familiales, la Communauté de Communes participe financièrement au fonctionnement de l'accueil de loisirs et de l'accueil périscolaire au prorata du nombre d'heures d'activités réalisées auprès des enfants âgés de moins de 6 ans.
Il convient de signer la convention tripartite ci-jointe entre la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, la Ligue de l'Enseignement de la Haute-Vienne et l'association La Clé des Champs, afin de valider le principe de participation financière de la Communauté de Communes, pour l'année 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention entre la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, la Ligue de l'Enseignement de la Haute-Vienne et l'association La Clé des Champs, afin de valider le principe de participation financière de la Communauté de Communes, pour l'année 2011.
Pour copie conforme
Le 29 avril 2011
Le Président