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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 99)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Ruralité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
5
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 29
novembre
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
19
3
5
6
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
22
0
]
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
DOLLEY
Alain
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean-Michel,
POURCHET
Pierre
donne
pouvoir
à BAUDEMONT
Dominique.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
LACOUTURIERE
Michel,
PAQUET
Laurent,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
SERRU
Marie-Claire,
VERGNE
Didier.
Absents
:
CAMEOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
MENUCELLI
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: GANE
Isabelle.
FINANCES Délibération
n°
99
—
2017:
Subvention
de
fonctionnement
2018
versée
à
l’Association
Familles
Rurales
:
versement
d’acompte(s)
avant
le
vote
du
Budget
primitif
2018
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
élus
que
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
verse,
chaque
année,
une
subvention
d'équilibre
à l'Association
Familles
Rurales
de
Peyrat-le-Château
pour
lui
permettre
d'exercer
pleine
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
compétence
« petite
enfance
»
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes. Monsieur
le
Président
explique
que
l'Association
Familles
Rurales
est
fragilisée
par
un
décalage
de
trésorerie
surtout
en
début
d'exercice
budgétaire.
L'Association
perçoit
des
financements
versés
par
différents
partenaires
:
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Vienne,
MSA,
Conseil
départemental
de
la
Haute-Vienne,
Conseil
départemental
de
la
Creuse
ainsi
que
les
participations
des
familles.
p.1/2 munauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
attribue
sa
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
en
cours
au
à com
4
SE
2
.
moment
du
vote
du
Budget,
à savoir
fin
mars/mi
avril
de
l’exercice
N.
Afin
que
l'Association
puisse
fonctionner
dans
des
conditions
normales
jusqu’à
l'attribution
définitive
de
ladite
subvention
pour
2018, Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
-
D'ATTRIBUER,
à
l'Association
Familles
Rurales
de
Peyrat-le-Château,
un
acompte
sur
la
subvention
annuelle
2018
limité
à
1/3
du
montant
inscrit
au
Budget
primitif
2017,
soit
un
montant
d’acompte
maximal
de
43
333,33
€;
-
D'AUTORISER,
le
versement
de
cet
ou
ces
acompte(s)
dans
la
limite
du
montant
maximal
indiqué
ci-dessus,
à
compter
du
mois
de
janvier
2018
sur
présentation
d’une
demande
justifiée
et
d’un
bilan
provisoire
de
l’exercice
2017; - DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
principal
2018.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 6 décembre
2017
|
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
REÇU
A LA
PRÉFECTUR
DE
LA
HAUTE-VIENNE 1 T DEC.
2017
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié le
:
AB
M2
A+
p.2/2