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Déliberation - 24 050. DCM RH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 22 116 DCM RH Modulation IFSE agents Periscolaire
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 116 DCM RH Modulation IFSE agents Periscolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
CANTON
DE HOUILLES
Le Conseil Municipal se
compose de 39 membres
Le nombre des Conseillers
municipaux en exercice est
de : 39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE HOUILLES
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
DCM 22/116 - RESSOURCES HUMAINES — Modulation IFSE pour les adjoints
d’animation du secteur périscolaire
Le 13 décembre 2022 à 18h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 7 décembre 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M"° MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M" DUBOIS-LOYA Catherine, M”° PRIM Céline, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M. HAUDRECHY Christophe, M OROSCO Claire, M. de CAMARET Gilles, M" CHATELLET Brigitte,
M”° BROUTIN Gaëlle, M"° HERREBRECHT Christine, M. CADIOT Laurent,
M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M"° PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M"° DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M SIMONIN Elsa par M"* PRIM Céline (jusqu’à 18h26)
- . MCOLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe (jusqu’à 18h17)
- M. SIMONIN Sébastien par M. MIQUEL Pierre
- M DUFOUR Florence par M"° LABUS Ewa
- M" LECLERC Céline par M. BATTISTINI Clément
- M" LE LANN CONSTANS Isabelle par M" BROUTIN Gaëlle (jusqu'à 19h10)
- M. BORDES Joël par M" CHATELLET Brigitte
- M. ROUSSET Serge par M" HERREBRECHT Christine (jusqu’à 18h17)
- M GOUAR Saara par M. CADIOT Laurent
- M RIBAUTE PICARD Delphine par M" DUBOIS-LOYA Catherine
- M. PARIS Benoît par M. SEKKAI Hadji
- M" COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain (jusqu’à 19h30)
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M" MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe
- M. MÉGRET Olivier par M" BELALA Monika (jusqu’à 19h30)
- M” BROUTIN Gaëlle par M" LE LANN CONSTANS Isabelle (à compter de
19h14)
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M COLLET Marina, à 18h17 (a pris directement part aux votes dès la
délibération n° DCM 22/113)
- M. ROUSSET Serge, à 18h17 (a pris directement part aux votes dès la délibération
n° DCM 22/113)
- M SIMONIN Elsa, à 18h26 (a pris directement part aux votes dès la délibération
n° DCM 22/113)
- M LE LANN CONSTANS Isabelle, à 1
dès la délibération n° DCM 22/113)
im art aux votes
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-116-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 - M COLLET Jennifer, à 19h30 (a pris directement part aux votes dès la
délibération n° DCM 22/113)
- M. MEGRET Olivier, à 19h30 (a pris directement part aux votes dès la délibération
n° DCM 22/113)
DÉPARTS EN COURS DE SÉANCE :
- M" BROUTIN Gaëlle, à 19h14 (a pris directement part au vote du procès-verbal)
- M" MARTINHO Sandrine, à 19h45 (a pris directement part au vote du procès-
verbal)
ABSENCE(S) : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-116-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
DCM 22/116
RESSOURCES HUMAINES
Objet: Modulation IFSE pour les adjoints d'animation du secteur
périscolaire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération DCM 22/097a du 28 septembre 2022 fixant la mise en place du RIFSSEP et ses
modalités d'applications,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 23 septembre 2022,
Considérant que depuis le 1 septembre 2022, la Ville de Houilles a augmenté son amplitude horaire d’accueil périscolaire du soir, permettant ainsi un accueil des enfants jusqu’à 19h00,
Considérant que cet élargissement amplitude horaire d’accueil périscolaire du soir engendre une nouvelle organisation respectant les temps de travail, repos hebdomadaires et autres dispositions légales,
Considérant que les fermetures sont réalisées par les coordinateurs, les coordinateurs adjoints et, dans certaines circonstances, les animateurs.
Considérant que la Ville souhaite valoriser les animateurs sollicités dans le cadre de ces fermetures, en appliquant notamment une modulation de l’IFSE d’un montant maximum de 360 euros brut annuel.
Considérant que cette modulation aura lieu une fois par an, sur le mois d’août, et se calculera sur
un forfait de 10 euros par semaine avec un maximum de 36 semaines (période scolaire).
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1%: DÉCIDE mettre en œuvre une modulation de l’IFSE pour les animateurs du service
Education dans les cas suivants :
1. Les animateurs assurant les fermetures sur les structures sans binôme de
coordinateurs : Julliand, Frapié, Allende et Waterlot ;
2. Les animateurs des autres sites devant assurer la fermeture en cas d’absence
imprévue du coordonnateur et de son adjoint.
Article 2: PRÉCISE que cette délibération s’appliquera aux agents titulaires, stagiaires et
contractuels.
Article 3 : APPLIQUE une modulation de l’IFSE d’un montant maximum de 360 euros brut
annuel. Cette modulation aura lieu une fois par an sur la paie du mois d’août au
prorata du travail effectué. La modulation se calculera sur un forfait de 10 euros par
semaine avec un maximum de 36 semaines (période scolaire).
Article 4: PRÉCISE que cette modulation est proposée dans l’attente de la mise en place du complément indemnitaire annuel, versé en une ou deux-fractions-permettant-de-tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière k Icié.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-116-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Article 5: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :
Service : 54
Nature : 64118 et 64131
Article 6: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
VILLE DE HOUILLES Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT Conseiller départeme i
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 22/12/2022
Publication effectuée le : 22/12/2022
Exécutoire ce jour : 22/12/2022
Le Maire,
Juten CHAMBON
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-116-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022