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Déliberation - 22 108 DCM RH Indemnite de fonctions des elus Modification
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 108 DCM RH Indemnite de fonctions des elus Modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
CANTON
DE HOUILLES
Le Conseil Municipal se
compose de 39 membres
Le nombre des Conseillers
municipaux en exercice est
de : 39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE HOUILLES
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
DCM 22/108 - RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de fonction des élus —
Modification
Le 22 novembre 2022 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville. sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 16 novembre 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M, BATTISTINI Clément,
M°° MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien. M. MIQUEL Pierre, M"° DUBOIS-
LOYA Catherine, M°° PRIM Céline. M" COLLET Marina, M. SEKKAÏI Hadiji,
M. MAGA Sylvère, M. HAUDRECHY Christophe, M OROSCO Claire,
M. de CAMARET Gilles, M" HERREBRECHT Christine. M. BORDES Joël,
M GOUAR Saara, M RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent,
M°° CHATELLET Brigitte. M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M°° PRIVAT Christine. M. LECLERC Grégory,
M°° MICHEL Fleur, M. CADIOU Patrick. M. MÉGRET Olivier, M"° BELALA Monika,
M€ DUPLA Marie-Chantal.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- M" BROUTIN Gaëlle par M. BATTISTINI Clément
- M LECLERC Céline par M. CHAMBERT Julien
=. MSLE LANN CONSTANS Isabelle par M" LABUS Ewa
- M. ROUSSET Serge par M"° PRIM Céline
- MS COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
=. M. HERAUD Christophe à 19h05 (a pris part à tous les votes)
=. MmeOROSCO Claire à 19h14 (a pris part à tous les votes excepté le Procès-Verbal
du 28 septembre 2022)
DÉPART(S) EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENTS :
- M. PARIS Benoît
M. SIMONIN Sébastien Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221201-DCM22-108-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
DCM 22/108
RESSOURCES HUMAINES
Objet : Indemnités de fonctions des élus municipaux - Modificatif
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à
L.2123-24-1. et R2123-23
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.
Vu la délibération n° 20/345 du 23 septembre 2020 instituant les indemnités de fonction OCtroyvÉes aux élus municipaux.
Vu la démission de Monsieur Nicolas LEMETTRE. Adjoint au Maire, en date du 9 septembre 2022,
Vu l'installation de Madame Céline LECLERC en date du 9 septembre 2022,
Vu la délibération n° 22/081 du 28 septembre 2022 portant élection de M. Clément BATTISTINI. [IT Adjoint au Maire,
Vu la délibération n° 22/082 du 28 septembre 2022 portant fixation des indemnités de fonctions des
élus municipaux,
Vu l'arrêté du Maire n° AP-22-039 en date du 21 octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Brigitte CHATELLET en tant que conseillère municipale déléguée à la cause animale,
Vu l’ordre du tableau du Conseil Municipal.
Considérant que les indemnités de fonctions octroyées aux élus municipaux sont fixées par
délibération du Conseil Municipal.
Considérant que des modifications intervenues dans la composition du Conseil Municipal doivent être prises en compte afin d’actualiser lesdites indemnités.
Considérant l'installation de Madame Céline LECLERC en date du 9 septembre 2022,
Considérant l'élection de Monsieur Clément BATTISTINI] en qualité de 11°" Adjoint au Maire le 28 septembre 2022,
Considérant le statut de conseillère municipale déléguée de Madame Brigitte CHATELLET à
compter du 21 octobre 2022.
Considérant que l'annexe nominative listant les indemnités de fonction des élus municipaux doit
donc être modifiée en conséquence.
Considérant que l'enveloppe indemnitaire et sa répartition demeurent inchangées,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1%: MODIFIE l'annexe nominative listant les indemnités de fonctions des élus municipaux
afin de tenir compte des évolutions du tableau du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221201-DCM22-108-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au reprèsentant de l'Etat et de publication et / ou notification VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
Article2: PRÉCISE que l'enveloppe indemnitaire et sa répartition, telles qu'actées par
délibération n° 20/345 du 23 septembre 2020, demeurent inchangées.
Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :
Service : 54
Nature : 6531
VILLE DE HOUILLES Le Maire, .
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT Conseiller départem ental des Yvclines,
ont été accomplies pour le présent acte F
AR délivré le : û Î DEC. 2022 L Pa
Publication _— le { 1 DEC, 2022
Exécutoire ce jour 01 DEC, 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221201-DCM22-108-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles. dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification