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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération A1 N°25-022
5-7 Intercommunalité
©
8e r 9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d’Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GARCIA, M. Philiope GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Dimitri MENDY, procuration à M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE,
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Laurence DENAND,
M. Lionel LECLER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER,
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN,
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
02/04/2025 En exercice 39
Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
02/04/2025
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE 2024 DE LA CU GPS&O
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1
et L.5211-39,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.110-1,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2825
É App mon de oe E bep Mhecom n
99_DE-078-217800291-20250409-DEL25_022-D 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération A1 N°25-022
5-7 Intercommunalité
Vu la délibération CC _ 2024-11-28 18 du Conseil communautaire prenant acte du
rapport d'activité et du développement durable 2024 de la Communauté urbaine du
Grand Paris Seine et Oise,
Vu le rapport présenté,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, (33 voix Pour)
- ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport d'activité et du développement durable
2024 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.
Syivia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le ne
Et publié le 44/04/25
Gilles CÉROLE
Maire d’Aubergenville
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
HAS Lie au registre
E7 : Ne N,
Gilles ROLE Maire d’Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE
le
d Application aqréte E-lecaltec
99 _DE-075-217500291-2025 0409-DEL25_022-0