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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 033 approbation cfu 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 - Délibération A1 N°25-033
7-1 Décisions budgétaires
©
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie
COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Absente excusée :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote
lequel s'est déroulé sous la présidence de Mme Virginie MEUNIER, Premier Adjoint au maire
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 18/06/2025 En exercice 33 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31
18/06/2025
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2825
à re E-frqaite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
App!
99_DE-078 DEL25_033-0 2025/
Commune d'Aubergenvilie
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération A1 N°25-033
7-1 Décisions budgétaires
Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte
administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions légales et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU ment en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur le présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétique et des taux de contributions et des produits afférents
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 24 juin 2025,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, la présidence du Conseil municipal
est confiée à Mme Virginie MEUNIER, Premier Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (24 voix Pour ; 1 voix Contre : M. Philippe GOMMARD ; 6 Abstentions : Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M.
Thierry MONTANGERAND, Guillaume BASSET (pouvoir de M. Philippe GARCIA),
Denise AMBLARD (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST))
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du
compte financier unique de l'exercice 2024 tels que présentés
ci-dessous,
1- Constat des résultats 2024
Investissement | Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2024 1206 339,28 € | 21 459 692,83 € | 22 666 032,11 €
Dépenses de l'exercice 2024 3624131,24 € | 19363 078,63 € | 22 987 209,87 €
Résultat de l'exercice 2024 -2417791,96€ | 2096614,20 € | -321177,76€
Résultat antérieur reporté 2655 969,92 € | 10 244 477,56 € | 12 900 447,48 €
Résultat de clôture 238 177,96€ | 12341 091,76 € |12 579 269,72 €
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 27/06/: 262:
L 1 de EX 1 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 - Délibération A1 N°25-033
7-1 Décisions budgétaires
2 - Restes à réaliser au 31/12/2024
Les restes à réaliser en investissement correspondent aux dépenses engagées non
mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre de recette.
Les restes à réaliser 2024 à reporter au budget 2025 se traduisent comme suit :
Restes à réaliser — Recettes : 0,00 €
Restes à réaliser —- Dépenses : - 724 132,17 €
Solde des restes à réaliser : - 724 132,17 €
Le solde des restes à réaliser n'entre pas en compte dans le résultat de clôture de la
section d'investissement mais il permet de déterminer le besoin de financement en vue de l'affectation des résultats.
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des dépenses engagées non
mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se
traduisant comme suit :
Restes à réaliser - Recettes : 0,00 €
Restes à réaliser - Dépenses : - 724 132,17 €
Solde des restes à réaliser : - 724 132,17 €
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable Public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d’Auberg
£\
LR
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 27/06/23
Et publié le ? 7/06 (2 & 4
Maire d'Aubergenville
REÇU EN PREFECTURE
le 27/86/2825
App! ve € quite
99_DE-078 DEL25_033-0