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Déliberation - del25 082 approbation ri terrains 5x5
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h49 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 082 approbation ri terrains 5x5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération E1 N°25-082
3-5 Autres actes de gestion du DP
&
8e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Nadette PRUVOST, M. Thierry MONTANGERAND,
M. Philipe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absents :
M. Joël DANIEL
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
10/12/2025 En exercice 33
Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : | Votants 31 10/12/2025
OBJET : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE FOOT 5*5
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2212-1 et L.2212-2, ‘
Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5, , RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2025
k App AM RON da) er E Léa Melon n
939 _DE-075-217500291-20251217-DEL25 _0526- 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 -— Délibération E1 N°25-082
3-5 Autres actes de gestion du DP
Vu le Code du sport,
Vu le Code de la santé publique, notamment l'article L.3335-4,..
Considérant que les terrains de foot 5X5 situés dans le parc d’Acosta sont un espace
public placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale.
Considérant que les terrains de foot 5X5 sont ouverts à tous et libre d'accès et que
chaque usager est garant du maintien des espaces publics.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de prendre des
mesures réglementant l’utilisation des terrains de foot 5XE5.
Considérant le règlement intérieur annexé,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Sports Verts du 12 décembre
2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Carlos SOARES, adjoint au Maire délégué aux Sports,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (37 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du règlement intérieur
- ARTICLE 2 : DE DIRE que le règlement intérieur entre en vigueur dès son
adoption par le Conseil municipal
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité,
de signer tout acte y afférant
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
. PADIOU, Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfetle J9 42-205
Et publié le / à. 4?-Z0€5 Fr
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Maire d'Aubergenville
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, RECU EN PREFECTURE
le 19/12/2825
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99 _DE-075-2175600291-20251217-DEL25 _0526- , RECU EN PREFECTURE 1!
le 19/12/2825
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-078-217600291-20251217-DEL25 _0826-
République Française
Liberté Égalité Fraternité
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES
TERRAINS 5*5 DE FOOTBALL
SITUÉS PARC D’ACOSTA
Présentation :
Les terrains 5X5 de football dans le parc d’Acosta, est placé sous la protection et la
surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l'état et du
bon fonctionnement des terrains 5X5 de football.
Le présent règlement est valable pour les terrains 5X5 situés sur la commune de
AUBERGENVILLE, parc D’ACOSTA, géré et administré par la Municipalité. C’est un
équipement ouvert à tous et libre d’accès sous certaines conditions. En y accédant, les
utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les
conditions d’utilisation ainsi que les risques liés à la pratique des activités autorisées. Ils en
assument l’entière responsabilité. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de
leur représentant légal.
Article 1 : Accès et Horaires
Le parc est un espace ouvert sans horaire défini.
La ville se réserve le droit à tout moment d’instaurer des horaires d’accès pour garantir les
conditions de bonne utilisation en toute sécurité.
Les terrains multisports ne doivent pas être utilisés en cas de grosses intempéries (neige,
verglas, pluie, vent violent).
Article 2 : description des équipements
Les terrains permettent l’initiation et la pratique du football 5X5. Toute autre activité pour
laquelle il n’est pas destiné est interdite : rollers, planches à roulettes, deux roues ou engins
à moteur.
Les chaussures de sport adaptées aux sols synthétiques sont obligatoires sur l’aire de jeu.
Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à la pratique du
football. , REÇU EN PREFECTURE !
le 19/12/: 125
ation agréée € - ecom
993 _DE-078-217600291-20251217-DEL25 _06826-
REGLEMENT INTERIEUR TERRAINS 5*5 D’ACOSTA
Article 3 : Conditions d'accès
L’accès aux équipements est libre, réservé à tout pratiquant sous réserve du respect du
présent règlement.
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et
à avoir un comportement respectueux.
Article 4 : Conditions d’ordre et de Sécurité - comportement de l’usager
Il est formellement interdit d’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives,
de modifier, d'ajouter, même de façon provisoire, toute sorte d’obstacles, de structures, de
matériels non adaptés ou hors normes.
Sont interdits dans l’enceinte du terrain : tout type de véhicules à moteur ou à roues (rollers,
skate, trottinette, vélo et engins motorisés), Seuls sont autorisés à circuler le matériel
médical roulant manuel ou motorisé nécessaire à la mobilité des personnes à mobilité
réduite, les véhicules municipaux, les véhicule des entreprises ou concessionnaires chargés
de la maintenance ainsi que ceux des services de Police, d'Incendie et de Secours.
Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'accès au parc est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.
Il est rappelé que la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants est strictement interdite et que toute infraction sera puni par les autorités compétentes selon les peines prévues au Code Pénal.
Toute personne présente sur le terrain doit impérativement :
- Respecter les riverains en évitant toute nuisance sonore,
- Respecter le matériel mis à disposition,
- Eviter toute projection de cailloux sur le terrain
- Laisser les lieux propres.
Il est interdit de :
- pénétrer sur le terrain avec des cigarettes, un narguilé, des stupéfiants, de l’alcool,
de la nourriture.
- faire du feu ou utiliser des barbecues
- grimper sur la structure du terrain, sur les filets
- porter des chaussures à crampons vissés et non adaptés aux sols synthétiques
- L’entrée est interdite aux animaux domestiques, tels que les chiens, même tenus en
laisse, sauf aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou tout handicap.
- tout objet ou matériaux qui pourraient constituer un risque (bouteilles en verre)
- se livrer à des activités commerciales ou idéologiques, ambulantes ou non, sans
autorisation préalable de la ville
2 , REÇU EN PREFECTURE !
le 19/12/: 125
ation agréée € - ecom
993 _DE-078-217600291-20251217-DEL25 _06826-
REGLEMENT INTERIEUR TERRAINS 5*5 D’ACOSTA
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois) ne peuvent
être organisées sans autorisation de la municipalité, qui se réserve le droit de prendre toutes
les mesures nécessaires au maintien du bon ordre. Lors des manifestations organisées par
la commune, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celle-ci.
Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation
Article 5 - Responsabilité
Les activités pratiquées par les utilisateurs le sont à leurs risques et périls et sous leur seule
responsabilité ou celle de leurs parents ou accompagnateurs, aucune surveillance n’étant
assurée par du personnel municipal.
D’une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport en respectant les autres et
le matériel mis à leur disposition. Chacun doit avoir une pratique et un comportement
responsable, sans danger pour soi et pour les autres. Il est rappelé que le pratiquant doit
obligatoirement avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant les
dommages matériels et corporels causés à autrui
La ville décline toute responsabilité en cas d’accident ou pour tous les préjudices que
pourraient subir les personnes présentes sur le site et les installations, en particulier en cas
d’accident ou de vol. Les adeptes sont invités à contracter toute assurance nécessaire à la
pratique de ces sports, et en tout état de cause à vérifier que leur responsabilité civile est
couverte en cas d’accident.
EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCIDENT, prévenir immédiatement : Le samu 15 Les
pompiers 18 ou 112 La gendarmerie nationale 17 La police municipale 01 30 95 39 50
Article 6 : Détériorations
Toutes questions relatives à l’utilisation des terrains 5x5 sont du ressort du Service
Technique Municipal. Les détériorations, la présence d’obstacles, tout dommage sur les
installations, le terrain ou l’environnement immédiat qui pourrait présenter un danger,
relèvent de la compétence du même service qui pourra en interdire l’accès en cas de
manquements au présent règlement ou en cas de danger pour les utilisateurs.
Article 7: Les infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect du règlement est susceptible d'entraîner l’expulsion des contrevenants droit.
Article 8 : Fermeture temporaire
La ville se réserve le droit de fermer temporairement ces espaces en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières. Tout manquement à l’interdiction d’entrer dégage de faits la responsabilité de la Ville.
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