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Déliberation - DCM 2025 09 Reintegration SEAA
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 09 Reintegration SEAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM - SARS-POTERIES – 2025 / 09
Page 1 sur 1
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 FÉVRIER 2025
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L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 février à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT
Absents excusés :
Date de convocation : 11 février 2025 Date d’affichage : 11 février 2025
Nombre de Conseillers présents : 14 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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RÉINTEGRATION AU S.E.A.A.
(Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à sa démission du conseil municipal en tant qu’adjoint en novembre 2024 il a été radié du S.E.A.A. dont il était membre et demande à l’ensemble des conseillers de l’autoriser à réintégrer celui-ci.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire