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Déliberation - DCM 2025 04 Indemnites de fonction
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 04 Indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM - SARS-POTERIES – 2025 / 04
Page 1 sur 1
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 FÉVRIER 2025
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L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 février à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT
Absents excusés :
Date de convocation : 11 février 2025 Date d’affichage : 11 février 2025
Nombre de Conseillers présents : 14 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS
ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit dans ses articles L 2123-23 et L2124-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les
activités au service de l’intérêt général de leurs concitoyens.
Il précise que les indemnités sont fixées par référence à l’indice brut terminal 1027 de la fonction
publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la state
démographique. Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants le maximum applicable est fixé pour les
maires à 51.6 % de l’indice brut 1027, pour les adjoints à 19.8 % de cet indice et pour les conseillers
municipaux délégués à 6 %.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités de la façon suivante :
- Maire : 41.28 % de l’indice 1027
- Adjoints : 15.84 % de l’indice 1027
- Conseillers municipaux délégués : 2.78 % de l’indice 1027
Ces indemnités seront payables rétroactivement à compter du jour de l’élection.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire