Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 13 Indemnites elus
Déliberation - DCM 2025 04 Indemnites de fonction
Déliberation - DCM 2025 09 Reintegration SEAA
Déliberation - DCM 2024 09 FIPD
Déliberation - DCM 2026 10 CCAS
Déliberation - DCM 2024 26 modification des commissions communale
Déliberation - DCM 2026 11 Commissions
Déliberation - DCM 2026 01 DECI
Déliberation - DCM 2024 17 vote du compte administratif 2023
Déliberation - DCM 2025 01 Creation des postes d adjoints
Déliberation - DCM 2026 09 Indemnites
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 09 Indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM - SARS-POTERIES – 2026 / 09
Page 1 sur 1
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MARS 2026
***************
L’an deux mil vingt-six, le lundi 23 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, Jean-Baptiste WITTRANT, adjoints, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Hélène SAUVAGE, Ludovic COMEAU, Wendy DECRUCQ, Philippe LOCMANE, Cindy HUBINET, Romain CROQUET, Floriane MAILLAT, Pierre NINITE
Date de convocation : 16 mars 2026 Date d’affichage : 16 mars 2026
Nombre de Conseillers présents : 15 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
*************************************
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit dans ses articles L 2123-23 et L2124-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les
activités au service de l’intérêt général de leurs concitoyens.
Il précise que les indemnités sont fixées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique territoriale (actuellement égal à 4110.52), sur lequel il est appliqué un pourcentage
croissant en fonction de la strate démographique. Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants le
maximum applicable est fixé pour les maires à 55.70 % de l’indice, pour les adjoints à 21.38 % et pour les
conseillers municipaux délégués à 6 %.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités de la façon suivante :
- Maire : 44 % de l’indice
- Adjoints : 18 % de l’indice
- Conseillers municipaux délégués : 4.20 % de l’indice
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire