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Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 27 sept 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2013
Assainissement :
Réhabilitation du réseau
Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement envisagé dans la rue du Docteur LADOUCH, dans la VC 206 et la VC 205, au lotissement des Chenevières ainsi que sur les postes de refoulement.
Le Conseil approuve le dossier Projet de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées établi par le Cabinet SAFEGE, accepte le coût global de l’opération qui s’élève à 567 000 € HT et sollicite l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Charte des EcoQuartiers
Monsieur le Maire donne lecture de la charte des EcoQuartiers et notamment des points suivants : -Démarche et processus : Faire du projet autrement
-Cadre de vie et usages : Améliorer le quotidien
-Développement territorial : Dynamiser le territoire
-Préservation des ressources et adaptation au changement climatique : Répondre à l’urgence climatique et environnementale.
Il précise que par la signature de la charte, la Commune s’engage dans une politique d’aménagement durable qui est la clé de l’épanouissement des citoyens et d’un développement équilibré et solidaire. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la charte des EcoQuartiers qui implique également une adhésion au Club National EcoQuartier et un engagement dans une démarche à long terme qui pourra aboutir à la labellisation de l’écoquartier.
Cession de terrain pour la construction du Pôle Pluridisciplinaire de Santé
Le Conseil attend la réponse des Services préfectoraux quant à la possibilité de céder gratuitement la parcelle cadastrée AD n°205 à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye pour son projet de construction d’un pôle Pluridisciplinaire de Santé.
La Commune bénéficiant de ce service de proximité et le projet ayant un intérêt communautaire puisqu’il bénéficiera à tous les habitants des Communes de la Communauté, la cession gratuite devrait être possible.
Si la réponse de la Préfecture est positive, le Conseil acceptera de céder, à titre gratuit, la parcelle cadastrée AD n°205, lieu-dit « L’Usine », à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye pour la construction d’un pôle Pluridisciplinaire de Santé. Une nouvelle délibération sera nécessaire car la première ne mentionnait pas assez précisément l’intérêt communautaire.
Foire de « La Latière » du 14 septembre 2013 : Subvention
Considérant la participation du Syndicat des Exploitants Agricoles de Saint-Aulaye pour le concours de veaux lors de la foire de « La Latière, le Conseil décide de verser 1 030 € au Syndicat des Exploitants Agricoles de Saint-Aulaye en remboursement des frais engagés.
Remboursement des taxes foncières 2013 à Monsieur GUILLOT
Considérant l’utilisation par la Commune du local situé rue de La Libération appartenant à Monsieur Jean- Yves GUILLOT, le Conseil décide de rembourser à Monsieur Jean-Yves GUILLOT le montant des taxes foncières pour l’année 2013, soit 376 €.
Devis
Logement : 2, rue Bel Air et Sous-sol de la Trésorerie
Assainissement : Extension du réseau pour le Pôle Santé
D’autres devis vont être demandés
Remboursement de repas
Considérant la journée « Eductour » proposée par l’Office de Tourisme à laquelle ont participé deux agents communaux, le Conseil décide de leur rembourser le coût du repas d’un montant de 12 €.
Questions diverses :
Forum des associations : A prévoir pour septembre 2014
Visite d’une délégation de San Esteban del Valle (Espagne) du 4 au 7 octobre
Prochaine séance du Conseil Municipal : le vendredi 25 octobre 2014, à 20 h