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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Janvier 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Janvier 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
282
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF
DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Raphaël BRUN, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
présents : 16
votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Janvier 2022.
Présents : MM BELIC, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN, BURLON, CHELS,
COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, ROBERT, SANDON, SHERWIN, VIGIER.
Excusés : MM BARNAUD (pouvoir à COQUERAY), MENAGER, (pouvoir à BOUCHET), SAADI
(pouvoir à BURLON)
Secrétaire de séance : Mme VIGIER
__________________
Objet : CHIENS ERRANTS – CONVENTION FOURRIERE 2022-2024 – REFUGE DES BERAUDS
(DCM 01)
Sur proposition Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- ACCEPTE la proposition du Refuge des Bérauds pour accueillir les chiens et chats errants de 2022 à 2024.
Montant 2022 - 1770 habitants X 1.14 € = 2017.80 €uros
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention Fourrière triennale 2022-2024.
__________________
Objet : STÉRILISATION CHATS ERRANTS – CONVENTION TRIPARTITE 2022 (DCM 02)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 février 2021 autorisant la signature d’une convention
tripartite annuelle ayant pour but la stérilisation de dix chats errants, engageant la commune à verser 35 283
euros par stérilisation à la Fondation 30 Millions d’amis, cette dernière prenant en charge un montant
identique et l’Association Aristo’Pattes de BELLEGARDE-POUSSIEU (Isère) la part restante.
Considérant l’effet positif de cette action en 2021 et le nombre de chats à stériliser encore important, il
en propose le renouvellement pour l’année 2022 dans les mêmes conditions que l’année précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la commune, la Fondation 30
millions d’amis et l’Association Aristo’Pattes
__________________
Objet : SUBVENTION COMMUNALE 2022 (DCM 03)
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de
ses membres présents :
- ALLOUE une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2022 :
- FRANCE ALZHEIMER ................................................................. 100.00 € - REFUGE DES BERAUDS ..............................................................2017.80 €
__________________
Objet : SERVICE DE L’EAU – TARIFS INTERVENTIONS (DCM 04)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs d’intervention des Services Techniques
Communaux pour le service de l’eau :
- La fermeture définitive d’un compteur au tarif de 40 euros ;
- L’intervention en cas de fuite après compteur chez un particulier au prix de 150.00 euros.
Il propose au Conseil Municipal de mettre en place un nouveau forfait concernant ce service pour un
déplacement des Services Techniques sans intervention afin de limiter ce genre d’intervention. Il pourrait
être facturé 40 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- FIXE à 40.00 euros le déplacement des Services Techniques sans intervention pour le service de l’eau
__________________ 284
Objet : REGLEMENT INTERIEUR EN HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL (DCM 05)
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur en Hygiène et Sécurité au Travail. Ce document
précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que
l’agent et l’autorité territoriale doivent respecter à l’intérieur de la collectivité.
Son projet a reçu un avis favorable unanime du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions du Travail le 14 juin 2021.
Ce règlement sera porté à connaissance de l’ensemble des agents ainsi qu’à chaque nouvel arrivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents:
- VALIDE le règlement intérieur Hygiène et Sécurité au Travail présenté,
- ACTE la procédure de notification à chaque agent de la collectivité.
__________________
Objet : FORFAIT MOBILITE DURABLE (DCM 6)
Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 permet le versement aux agents territoriaux du forfait mobilités
durables.
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal la mise en place de ce forfait annuel de 200 euros aux
agents communaux qui, à pied, à vélo, ou en covoiturant se rendent sur leur lieu de travail.
Ce forfait serait versé à compter de l’année 2022 sur présentation d’une attestation de l’agent indiquant
que le moyen de transport utilisé l’a été au moins 100 jours par an l’année précédente.
En accord avec l’avis, non encore reçu à ce jour, du Comité Technique saisi, s’il est en adéquation avec
cette délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 6 abstentions :
- VALIDE la proposition du maire
__________________
OBJET : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE (DCM 7)
Le maire rappelle à l'assemblée que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il
appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux
permettant de déterminer à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les 285
conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à
l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
La délibération du conseil municipal du 19 novembre 2015 déterminait ce taux pour les cadres d’emploi
de Rédacteur, Agent de maitrise, Adjoint technique et ATSEM. Ces derniers ayant évolué dans la
collectivité, il convient de l’actualiser pour prendre en compte la totalité des grades.
Le maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2022 le ratio commun à tous les cadres
d’emploi de la collectivité au taux de 100 % pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade
supérieur.
Le tableau d’avancement de grade des agents titulaires de la collectivité sera établit chaque année.
Si le budget communal n'était pas en mesure de supporter des avancements en grades simultanés et
nombreux, les critères d’avancement de grades actés dans les lignes de gestion seront appliqués.
En accord avec l’avis, non encore reçu à ce jour, du Comité Technique saisi, s’il est en adéquation avec
cette délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents:
- ADOPTE La proposition ci-dessus.
__________________
Objet : Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED
(DCM 8)
En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs
déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des
initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité
énergétique.
Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique,
Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux
investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public. 286
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux
économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie
(AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de
sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1er janvier 2022.
Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence
pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition
Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au
climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets.
Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :
Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,
- D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE),
- D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les
données liées à son patrimoine bâti.
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.
Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la
collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,
- L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED
- Les études d’aide à la décision
- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique
- L’accompagnement au déroulement de projets
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les
consommations finales d’électricité - TCCFE par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.
L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents :
- d’approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme –
SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, 287
- d’adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire
d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population municipale de 1820 habitants
(chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2021), soit un montant de 364.00 €.
__________________
Objet : COLUMBARIUM ET ESPACE DU SOUVENIR – TARIFS (DCM 9)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 juillet 2021 fixant les tarifs des concessions des cases
funéraires pour 30 ans.
Il propose d’augmenter ce tarif de 20 euros afin de compenser le surcout de plaque à graver.
D’autre part, la délibération du 25 avril 2013 tarifait la dispersion des cendres dans l’espace du souvenir
au prix de 50 euros.
Monsieur le Maire propose la gratuité de cette prestation et compte tenu de l’emplacement réduit,
supprime la possibilité d’apposer une plaque nominative dans cet espace.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
- VALIDE la proposition du maire,
- FIXE les nouveaux tarifs,
- INDIQUE que le règlement du Columbarium sera mis à jour en conséquence.
__________________
Objet : SENTIER DES BERGES DE LA GALAURE – CONVENTION (DCM 10)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention à intervenir entre la Commune
et les deux riverains du sentier des Berges de la Galaure sur sa rive droite de part et d’autre du pont de la
Galaure, le long des parcelles ZL 23, ZL 6, ZL 4, ZM 99 et ZM 98.
Cette convention précise les modalités de création, d’utilisation et d’entretien du sentier jadis existant et
permettant le lien piéton entre la passerelle de Charrière et la commune de Mureils tout en longeant la
Galaure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- VALIDE la convention précitée,
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour la signer et toutes pièces relatives à la présente.
__________________ 288
Objet : CANTINE SCOLAIRE – DON DE REPAS SECOURS CATHOLIQUE – CONVENTION (DCM 11)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention à intervenir entre la Commune
et l’association du Secours Catholique, relative au don de repas commandés mais non consommés à la
cantine scolaire. Ces repas seront distribués aux familles et personnes dans le besoin.
Cette convention précise les modalités d’intervention des deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- VALIDE la convention précitée,
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour la signer et toutes pièces relatives à la présente.
__________________
Objet : MOTION POUR LE MAINTIEN DU MUSEE DE LA RESISTANCE EN DROME ET DE
LA DEPORTATION DE ROMANS-SUR-ISERE (DCM 12)
D'anciens Résistants et Déportés ont créé, en 1974, un Musée de la Résistance en Drôme et de la
Déportation, à Romans, qui a été rénové en 1994. Sa présentation rend bien compte de la montée du nazisme
en Europe, de la guerre, de I 'armistice de 1940, de la Résistance mais aussi de la vie pendant l'occupation,
de la répression et de la Déportation.
Plus de 70 ans après la fin du conflit, les témoins disparaissant inéluctablement, il est nécessaire de
perpétuer l'histoire de cette période. C'est l'objectif que s'étaient fixés les 22 fondateurs, membres de
1'ANACR, de la FNDIRP et des Pionniers du Vercors..
Or la municipalité de Romans a fermé le Musée ainsi que son site Internet. Pour le remplacer, elle
propose un nébuleux musée itinérant composé d'expositions temporaires.
De nombreuses protestations se sont exprimées. Une pétition ayant rassemblé 25 000 signatures montre
bien la large opposition à cette décision.
Même si ce Musée nécessite une rénovation s'appuyant sur les nouvelles techniques muséographiques, il
doit demeurer dans 1'Espace Visitation avec le Musée de la Chaussure et recevoir les milliers de visiteurs et
les scolaires de la région.
Sa fermeture est un affront aux nombreuses victimes et aux Résistants et Déportés fondateurs du Musée.
Le congrès départemental de l’ANACR-Drôme, réuni le 9 octobre 20121 à Moras-en-Valloire, exige la
réouverture du Musée de la Résistance en Drôme et de la Déportation et son maintien dans l'Espace
Visitation. 289
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- APPORTE son soutien à l’ANACR DROME en s’opposant à la non réouverture du Musée de la
Résistance en Drôme et de la Déportation
- DEMANDE son maintien dans l’Espace Visitation du Musée de la Chaussure de ROMANS SUR ISERE. 290
DELIBERATIONS 01 A 12
PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature
BELIC
BENOÎT
BLAIN
BONIN
BOUCHET
BREGOLI
BRUN
BURLON
CHELS
COQUERAY
CURCIO
MARGARITO
ROBERT
SANDON
SHERWIN
VIGIER