Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 17 janvier 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Ja

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 17 janvier 2018 Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 17 janvier 2018)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, 1

Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 17

janvier 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix-sept janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. PERRIN Gérard, le Maire.

Date de la convocation : 13 janvier 2018.

ETAIENT PRESENTS : MM. Gérard PERRIN, Philippe BEREZIAT, Mme Françoise BEVERNAGE, M. Pierre FAVIER, Mme Christelle VIVERGE, MM. Daniel COMBEPINE, Claude MARANDET, Mme Pascaline DUC, M. Gilles PERDRIX, Mme Christine ANDREY, M. Christophe MARECHAL, Mmes Nadège BUIRET, Sophie RIGOLLET, Laetitia PICHON-THOMASSON, M. Fabrice GODARD.

Nombre de membres : en exercice : 15 - Présents : 15 - Votants : 15.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. M. le Maire propose que la tâche soit assurée par Madame Sophie RIGOLLET, ce qu’accepte l’intéressée et est validé à l’unanimité par le conseil municipal. Elle sera assistée de la secrétaire de mairie.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2017

Une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017 a été adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion.

Il est adopté à l’unanimité, à mains levées, dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

2. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de repas en liaison chaude destinés à la restauration des enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires de Cras-sur-Reyssouze, Etrez, Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse ainsi que le Centre de Loisirs intercommunal.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans un souci de mutualiser les achats et afin de réaliser des économies d’échelle, la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics, avait mis en place en 2015 un groupement de commandes pour les achats de repas en liaison chaude destinés à la restauration des enfants fréquentant les écoles de Cras-sur-Reyssouze, Etrez, Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse ainsi que le Centre de Loisirs intercommunal.

Il présente la convention constitutive du groupement à intervenir avec les collectivités adhérentes, qui définit les modalités de fonctionnement de ce dernier et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg en Bresse comme coordonnateur du groupement.

A ce titre, cette dernière serait notamment chargée:

- De l’établissement du dossier de consultation, après recensement préalable des besoins effectué par chaque membre du groupement,

- Du lancement et du suivi de la procédure de consultation,

- De constituer un groupe de travail pour le choix du prestataire,

- De la signature et de la notification des marchés,

- De la centralisation des bons de commandes émis par les membres du groupement,

- Du suivi des avenants et des décisions de poursuivre,

- Du suivi des cessions de créances ou nantissements,

- De la reconduction des marchés.2

Chaque membre du groupement procéderait à l’exécution technique et financière des marchés pour la partie des prestations lui incombant. A ce titre, il émettrait ses bons de commandes qu’il transmettrait au prestataire avec une copie au coordonnateur du groupement, réceptionnerait et vérifierait les fournitures livrées et procéderait à la vérification et au règlement des factures correspondantes.

M. Le Maire précise qu’il s’agirait de marchés à bons de commandes, d’une durée d’un an, reconductible deux fois, soit pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Il demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

AUTORISE l’adhésion de la Commune de Cras-sur-Reyssouze au groupement de commandes pour l’achat de repas en liaison chaude destinés à la restauration des enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires de Cras-sur-Reyssouze, Etrez, Jayat, Malafretaz et Montrevel-en- Bresse ainsi que le Centre de Loisirs intercommunal ;

ACCEPTE que la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg en Bresse soit désignée comme coordonnateur du groupement formé;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir.

3. Logement communal « 1 place de la Salle des Fêtes » – choix du locataire

Monsieur le Maire informe que le logement du 1er étage, sis 1 place de la Salle des Fêtes, a été libéré au 31 décembre 2017.

Un appel à candidature a été fait sur les différents panneaux d’affichage de la commune, ainsi que sur le site internet de la commune.

Deux candidatures ont été reçues à la mairie. Après avoir pris connaissance des dossiers, Monsieur BEREZIAT, adjoint aux bâtiments, propose d’établir un bail avec Mme LOGEROT Annie à compter du 1er février 2018.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de louer ce logement à Mme LOGEROT Annie et d’établir un bail avec les conditions suivantes:

- Ce bail sera établi pour une durée de six années à compter du 1er février 2018.

- Le montant du loyer mensuel, payable à terme échu, est fixé à 380 Euros.

- Le prix du loyer ci-dessus sera exigible sans variation du 1er février 2018 au 31 décembre 2018.

- A compter du 1er janvier 2019, le prix du loyer sera réévalué annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l'Insee. L’indice servant de référence à la date de signature du contrat est celui du 2ème trimestre 2017.

- Le locataire devra souscrire une police d’assurance multirisque et en justifier par une quittance.

- Le dépôt de garantie est fixé à la somme de 380 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail.3

4. Construction d’un espace socio-culturel - demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le principe de construire un espace socio-culturel.

Ce nouveau bâtiment se situera sur un terrain communal en bordure de la route des Perthuisettes.

Les objectifs de cette construction sont: aménager une nouvelle salle polyvalente selon les impératifs d’accessibilité et de réglementation thermique, répondre à la demande des associations locales, accueillir les activités périscolaires et développer les manifestations artistiques et culturelles sur la commune.

Après avoir visité plusieurs salles des fêtes récentes et suite à une 1ère réunion de concertation avec les associations, les élus ont préparé un programme fonctionnel et technique avec l’aide de l’assistant au maître d’ouvrage, l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.

Ainsi, les principales caractéristiques du bâtiment, d’une surface globale de 1000 m² environ, prévoient :

• Deux salles de réunion dont l’une servira également de scène,

• Une salle polyvalente de 360 m², divisible en deux parties, et qui aura plusieurs fonctions : lieu de rassemblement (spectacles, réunions, repas…),

• Un bar,

• Un office,

• Des sanitaires,

• Un préau,

• Des rangements dont un de grande capacité.

Le coût prévisionnel des investissements liés à cette opération est estimé à 1 940 000 € H.T. soit 2 328 000 € T.T.C.

La procédure de consultation pour la mission de la maîtrise d’œuvre du projet « construction d’une nouvelle salle multi-activités » sous la forme d’une procédure adaptée restreinte avec remise de prestation a été lancée en juillet. Le marché a été attribué au Groupement ARCHIPEL (mandataire) / BETREC IG / JPG CONSEIL / AXIOME / SALTO INGENIERIE.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions complémentaires, à hauteur maximale, pour la réalisation de ce projet auprès de l’Etat (DETR), du Département de l’Ain (DT 2018) et de la Région Auvergne - Rhône-Alpes.

Vu le coût de ce projet estimé à 1 940 000 € H.T. et qui correspond le mieux aux critères demandés, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer des demandes de subventions les plus élevées possible auprès des institutions suivantes: Etat (DETR), Département de l’Ain (DT 2018) et Région Auvergne - Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le plan de financement prévisionnel :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Construction 1 580 000 € Subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 5,16 % 100 000 €

Prestations intellectuelles 304 000 € Subvention de l'Etat, au titre de la DETR 4,12% 80 000 €4

Raccordements

concessionnaires et

imprévus

56 000 €

Subvention du Conseil

Départemental au titre

de la DT

7,73% 150 000 €

Emprunt 56,70 % 1 100 000 €

Autofinancement par la

commune 26,29% 510 000 €

TOTAL 1 940 000 € TOTAL 100,0% 1 940 000 €

DECIDE de solliciter des subventions complémentaires, à hauteur maximale, pour la réalisation de ce projet auprès de l’Etat (DETR), du Département de l’Ain (DT 2018) et de la Région Auvergne - Rhône-Alpes ;

AUTORISE le maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subventions;

DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2018 de la Commune ;

ATTESTE que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début de travaux et que les travaux ne commenceront pas avant les décisions d’attribution de subvention.

5. Aménagement des abords de l’école maternelle et de l’espace socio culturel - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle - Lancement des procédures nécessaires à la réalisation de l’opération

Monsieur le Maire expose le contexte et les objectifs de l’opération concernant le projet d’aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socio culturel :

➢ La commune de Cras sur Reyssouze a déjà requalifié son cœur de village (place du Marché et ses voies d’accès).

➢ Le projet concerne la partie Est de la rue Bernard et la Route des Perthuisettes jusqu’au cimetière. Ces voies desservent des habitations, le cimetière mais également l’école (côté entrée classes maternelles).

➢ En parallèle, la commune a engagé la réalisation d’un espace socio-culturel.

➢ La commune souhaite assurer la sécurisation des piétons et cycles dans l’ensemble de la traversée du cœur de village et apaiser la circulation des véhicules tout en améliorant l’accessibilité des bâtiments publics.

La commune a confié à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer le programme de maîtrise d’œuvre.

Le projet s’inscrit dans une démarche globale d’aménagement dans l’objectif de créer un cœur de village accessible, sécurisé et de qualité. Un principe d’aménagement a été choisi par la municipalité.

Le montant total de l’opération est estimé à 760 800 € HT.

Il revient au Conseil Municipal de valider le programme proposé et le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le projet de la Commune d’aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socioculturel,

Vu l’enveloppe financière des travaux prévue au programme d’un montant prévisionnel de 700 000 € HT et l’ensemble des dépenses afférentes au projet d’un montant prévisionnel 60 800 € détaillées comme il suit :5

Assistant à maîtrise d’ouvrage 10 800 € HT

Maîtrise d’œuvre 50 000€ HT

Montant prévisionnel des travaux 700 000€ HT

Considérant que pour réaliser cette opération, la Commune doit lancer une procédure de consultation pour la mission de Maîtrise d’œuvre,

Considérant que la désignation du Maître d’œuvre interviendra selon une procédure adaptée, conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le programme de l’opération d’aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socioculturel,

ARRETE l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 700 000 € HT, pour un coût d’opération prévisionnel de 760 800 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer, à organiser la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci et à la conclusion de ce marché ainsi qu’à son exécution,

DECIDE de faire inscrire les crédits nécessaires au budget pour la durée du marché.

6. Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019 dans l’école publique de la commune.

Monsieur le maire rappelle que par délibération n° D2013-11-03 du 27/11/2013, il a été approuvé la mise en place de nouveaux rythmes scolaires à l’école maternelle et élémentaire de Cras-sur- Reyssouze, conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires. Ainsi, depuis la rentrée de septembre 2014, le temps pédagogique de 24 heures hebdomadaires se déroule sur 4,5 jours.

Monsieur le maire expose :

• Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de la semaine scolaire, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, rend possible la mise en place du temps scolaire autre que celle des neuf demi-journées actuellement en vigueur. A la différence de 2013, il apparaît que l’Etat n’impose pas, pour la rentrée scolaire 2018 / 2019, de rester à 4,5 jours ou de revenir à 4 jours.

• Au dernier congrès des maires, le Ministre de l’éducation nationale a confirmé le maintien en septembre 2018 du fonds de soutien pour les communes maintenant la semaine à 4,5 jours.

• La direction de l’école, suite à un courriel de Monsieur l’Inspecteur de l'Education Nationale de la Circonscription de la Bresse, en date du 16 novembre 2017, s’est saisie de la faculté offerte par ce décret. Elle a réuni le conseil d’école le 19 décembre 2017 pour le consulter sur l'organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2018 et sur la possibilité de revenir à une semaine de 4 jours. Le 16 janvier 2018, le conseil d'école s’est prononcé à la majorité en faveur du maintien de la semaine à 4,5 jours.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient maintenant au conseil municipal de se positionner sur l’organisation du temps scolaire, à l’école primaire de Cras-sur-Reyssouze.

Un débat s’engage.

Vu la position de l’Académie Nationale de Médecine et autres scientifiques qui faisant état de ses recherches chrono biologiques et chrono psychologiques considèrent que l’organisation de la6

semaine de quatre jours a des effets négatifs sur les rythmes et les comportements de l’enfant, surtout s’il se trouve en difficultés scolaires ou sociales.

Vu le rapport déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation en conclusion des travaux de la mission sur les rythmes de vie scolaire et présenté par MM. Yves DURAND, Député du Nord et Xavier BRETON, Député de l’Ain qui dans la présentation le 8 novembre 2010 en conclusion des travaux avaient préconisé « S’agissant de la semaine de quatre jours, elle devrait être purement et simplement interdite. Certes, cette mesure apporterait une restriction à la liberté qui devrait être offerte aux acteurs locaux. Mais elle enverrait un signal fort de prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Car la semaine de quatre jours a été choisi par les seuls adultes alors qu’elle est préjudiciable aux apprentissages et entraîne, selon les chercheurs entendus par la mission, une désynchronisation des rythmes biologiques des enfants ».

Vu le rapport d'information, adopté par la commission sénatoriale de la culture, de l'éducation et de la communication en date du 7 juin 2017 préconisant de ne surtout pas revenir à la semaine de quatre jours, telle qu’elle était en place avant 2013. La première des raisons selon ce rapport est que la semaine de 4,5 jours permet de mieux étaler les apprentissages pour les élèves de l’école primaire. Dans l’hypothèse d’un retour à la semaine de 4 jours, les sénateurs demandent que cela soit assorti de contreparties sur l’aménagement du temps de la semaine et de l’année, à savoir : « instituer un maximum horaire de 5h30 d’enseignement par jour, impliquant une réduction à due concurrence des vacances scolaires, sur le modèle de ce qui avait cours avant 2008, et garantir la prise en charge de tous les enfants le mercredi ».

VU le dernier rapport de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) « Regards sur l'éducation 2017 » concernant la spécificité française en termes de rythmes scolaires. Il invite à ne pas reconsidérer l’organisation de la semaine en 9 demi-journées. En effet, selon le rapport, en France, le nombre moyen de jours d’école par an dans l’enseignement primaire sur l’année scolaire 2016-2017 est de 162 jours, soit le plus bas de tous les pays de l’OCDE (187 jours en moyenne) et ceci même avant la proposition de dérogation aux rythmes scolaires proposée par le nouveau gouvernement dans les établissements primaires des communes qui le souhaitent. Ce nombre de jours de classe inférieur à la moyenne de l’OCDE ((187 jours en moyenne) se traduit par des journées trop chargées. La dérogation rendue possible par le Ministre qui nous ramène à 144 jours de classe par an nous éloignerait encore davantage de la norme.

Vu l’enquête conduite par la CA3B mesurant le niveau élevé de satisfaction des familles et des enfants vis à vis des activités périscolaires et demandant la reconduction du dispositif.

Vu l’avis du Conseil d’Ecole.

Considérant que le retour à la semaine scolaire à 4 jours conduirait à :

• la disparition des temps d’activités périscolaires gratuites ouvertes à tous les enfants scolarisés,

• aggraver la fracture en matière d’offre éducative entre la ville et la campagne,

• une diminution du temps de travail hebdomadaire des agents de la commune qui interviennent dans les TAP.

Considérant que le retour proposé à la semaine de 4 jours ne serait pas favorable aux élèves,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de :

MAINTENIR le rythme scolaire à 4,5 jours hebdomadaire mis en place depuis septembre 2014 dans l’école primaire,

PROPOSE l’organisation d’un emploi du temps au plus près du rythme de l'enfant et qui

puisse profiter pleinement aux apprentissages des élèves, selon l’organisation suivante :7

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

de 8h30 à

12h CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE

de 12h à

13h

Garderie Garderie Garderie Garderie

Cantine Cantine Cantine Cantine

de 13h à

14h

Cantine Cantine Cantine Cantine

Sieste Sieste Sieste Sieste

de 14h à

16h10 CLASSE CLASSE

TAP avec pause

(récréation)

de 14h à 16h CLASSE

CHARGE le Maire, ou son représentant, à transmettre cette décision à Madame la Directrice

des services départementaux de l'éducation nationale,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en conséquence de la présente.

7. Convention de Développement d’un projet photovoltaïque en toiture

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales se trouvent au cœur du processus de transition énergétique, soutenu par les engagements nationaux portant à 23% la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale de 2020, engagements découlant d’une directive européenne du 23 avril 2009 portant sur la production d’énergie renouvelable.

Dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à réduire la dépendance vis-à-vis des importations de combustibles fossiles, conformément aux objectifs fixés par l’Union Européenne et conformément aux articles L 1111-2 et L 2224-32 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’affectation d’une partie de la toiture du futur espace socio culturel à la production marchande d’électricité photovoltaïque.

Le financement, la réalisation et l’exploitation d’une installation photovoltaïque peuvent être confiés à un tiers.

La commune ne souhaitant pas investir directement, elle met à disposition d’un opérateur une surface de la toiture de ce futur bâtiment pour développer le projet d’une installation photovoltaïque.

De nombreuses entreprises ont été sollicitées. L’offre qu’il est proposé de retenir est celle de SUNALP, filiale photovoltaïque de SOREA, société d’économie mixte implantée en Savoie. La proposition consiste à financer, réaliser et exploiter l’installation d’un générateur photovoltaïque d’environ 92 kWc. SUNALP sera titulaire d’un bail sur la toiture, portera le financement des ouvrages de production de l’électricité photovoltaïque, exploitera l’installation pendant la durée du bail (40 ans) et percevra les revenus de la vente de l’électricité produite. Elle versera à la commune un loyer.

SUNALP sollicite la commune pour la signature d’une « Convention de Développement d’un Projet Photovoltaïque » qui a pour objet de déléguer le financement et la production d’énergie photovoltaïque à SUNALP.8

L’assemblée délibérante est invitée à autoriser le Maire à signer ladite convention.

VU :

• le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment son article L 2224-32,

• la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,

• la loi 2015-992 du 17 août 2015, sur la transition énergétique et la croissance verte,

• le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial,

CONSIDERANT :

• que la Commune est engagée, au travers du Plan Climat-Energie Territorial du bassin de Bourg-en-Bresse dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,

• que, depuis 2015, la démarche «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte» (Label obtenu après candidature en 2014 auprès du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) concerne le territoire de notre Communauté d’agglomération,

• que la production d’énergie renouvelable est une des actions les plus visibles et symbolique d’une politique de développement durable menée par une collectivité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

RETIENT la proposition de la société SUNALP pour réaliser le projet de centrale solaire.

AUTORISE le Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation des études de la centrale photovoltaïque

8. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil Municipal, depuis la précédente séance du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises comme suit :

Déclarations d’intention d’aliéner :

• Par décision n° 01-2018 du 12/01/2018, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 01-2018 du 05/01/2018 adressée par Maitre Thierry MANIGAND, notaire à Bourg-en-Bresse (01000) concernant la propriété M. et Mme PRABEL Jacques et Liliane située "563 route des Puthods", cadastrée section ZA 121, ZA 122 et ZA 123 pour 54 a 80 ca (bâti).

• Par décision n° 02-2018 du 12/01/2018, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 02-2018 du 09/01/2018 adressée par la SCP RIVON, MERLE et DUREUX, notaires à Feillens concernant la propriété de M. DELILLE Morgan et Mme RAFFIN Amandine située "77 Allée les Coquelicots", cadastrée section AA n° 102 pour 990 m² (bâti).

9. Informations diverses du maire

• Contentieux Commune / Fourrier Gérard domicilié aux Fourches

Lors de l’audience du Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse, le vendredi 5 janvier 2018, à la demande du Conseil du prévenu, Monsieur Fourrier qui était « absent-excusé », l’audience a été renvoyée au vendredi 6 avril prochain.

• Location du multiple rural

Par lettre recommandée reçue mi-décembre, M et Mme Tisserand ont informé l’étude notariale de leur dédite : ils ne souhaitent pas reconduire le bail après le 20 mars 2018.

A ce jour, il n’y a pas de repreneur du fonds de commerce.9

10. Compte-rendu des commissions communales, des syndicats intercommunaux et tour de table

• Commission Bâtiments communaux

o Concernant la construction de l’espace socio-culturel, une réunion de travail a eu lieu le 16 janvier avec l’ADI 01, la maîtrise d’œuvre et l’investisseur ayant en charge le photovoltaïque, pour prendre en compte ses différentes contraintes. Une nouvelle esquisse réalisée en fonction des modifications demandées par les élus a été soumise aux présents.

o Le logement T3 situé « Place de la salle des Fêtes » au 1er étage est en cours de rénovation ; la fin des travaux est prévue pour le 26 janvier. De plus, suite au départ du locataire, des infiltrations d’eau ont été constatées et une fuite à la salle des bains sous la baignoire a été découverte. Un bac à douche sera installé à la place de la baignoire.

o En raison des fortes pluies, des infiltrations récurrentes persistent à la garderie depuis que la toiture a été refaite. Une nouvelle entreprise interviendra pour essayer de trouver d’où vient le problème

o Suite à l’orage de grêle, la toiture de l’église a subi des dégâts importants qui ont provoqué de grosses infiltrations d’eau en cas de pluie. Nous sommes toujours dans l’attente de l’intervention de l’entreprise CERTA pour les parties des Nefs. La clocher sera refait à partir du mois de mars.

o L’entreprise « L’art du Vitrail » interviendra les 25, 26, 29 et 30 janvier pour la repose de vitraux.

• Commission Affaires scolaires et périscolaires

Conseil Municipal Enfants (C.M.E.) : Une réunion est programmée avec les nouveaux élus le

samedi 27 janvier.

• Commission Voirie

Le programme voirie 2018 a été réalisé. Il sera à valider ; une visite de chantier sera programmée prochainement.

• Commission Communication

Notre site Internet Campagnol a migré vers une nouvelle solution fin d’année 2017.

11. Questions diverses

 Christiane COLAS Maire de Confrançon invite les membres du conseil municipal à une visite du site éolien de Chamole (Jura) le samedi 20/01/2018.

12. Programme des rencontres et réunions prochaines

➢ Vendredi 19 janvier 2018, Conférence à partir de 15 h 30 et vœux de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

➢ Mercredi 21 février 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

➢ Mercredi 21 mars 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22 heures 04 minutes.