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Compte-Rendu - conseil 17 01 17
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 17 01 17)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 JANVIER 2017
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - ARNOUX Roger - BIGNARDI Martine - COMBET- BLANC Françoise - DARMEZIN Muriel - DERRIER Josette — EMIN Monique - GERMAIN Frédéric - JAMEN Alain - PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves -TOGNET André
MEMBRE ABSENT EXCUSE
-__ Mile ANTONACCI Lucie (Procuration à Mme DERRIER Josette)
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE ,12 voix pour, 3 abstentions (ALPE M /DARMEZIN M et JAMEN A) le
compte rendu de la séance du 06 décembre 2016.
1 - NATURA 2000 SITE S40 —- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DE PILOTAGE
Madame Lise BARRALIER, Chargée de mission présente à l'assemblée le concept Natura 2000 qui est un réseau européen d'espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique tout en valorisant les territoires.
Suite à cet exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- DESIGNE M. TOGNET André, représentant au COPIL (COmité de PILotage) du site S-40
« Zones humides et alluviales des Hurtières ».
Il - REFECTION ROUTE FORESTIERE DU MONT-CUCHET — CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D’UNE AIDE DU FEADER ET DE L'ETAT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes et l'Etat relative à l'attribution d’une aide du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et de l'état pour la réfection de la route forestière du Mont- Cuchet.
Il — CONVENTION COMMUNE/REGION AUVERGNE RHONE-ALPES : APPEL A PROJET REGIONAL ENERGIES RENOUVELABLES ET INNOVATIONS - VOLET B - BOIS ENERGIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention avec la Région Auvergne Rhône- Alpes relative à l'attribution d’une subvention pour le projet suivant: appel à projet régional énergies renouvelables et innovations — Volet B — Bois Energie
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IV - CLOTURE DOSSIER VENTE TERRAIN COMMUNAL Z.A GRANGE BORDON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de clôturer le dossier de vente de terrain communal Z.A Grange Bordon, il est nécessaire d'apporter des précisions à la délibération N° 66- 2016 en date du 30 août 2016 et de la compléter comme suit :
La surface vendue exacte est de 1434 m°
Les autres termes de la délibération restent inchangés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette rectification.
V- PROJET DE TRANSFORMATION DU BUREAU DE POSTE EN AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de transformation du bureau de poste en
agence postale communale à partir de Mai 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l'évolution de la présence postale dans la Commune de SAINT ETIENNE DE
CUINES sous la forme suivante :
e Transformation du bureau de poste en agence postale communale
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à cet effet et de transmettre la
présente délibération à Monsieur PELLETIER Franck, chef de projet du groupe La Poste.
VI - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE EAU/ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une rectification de la trésorerie, il n'est plus nécessaire d'effectuer ces écritures comptables pour le budget eau/assainissement.
VII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 - BUDGET COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE la décision modificative N° 1 de l’année 2016 pour le budget communal
Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines, pour être affiché à la porte de la Mairie le 18 Janvier 2017, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. Ce compte rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.
M Dominique LAZZARO
MAIRE VE
LT RE