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Procès Verbal - view document.php?id=60 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Baltzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=60)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement, 1/5

Compte-rendu des délibérations du

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Etaient présents : Tous les membres en fonction sauf M. Eric REES, Mme Aude SCHMITZ, M. David BUOB et M. Henri REMOND absences excusées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2023. Le compte-rendu de la séance du 23 février 2023, qui a été adressé aux membres du Conseil Municipal avant la séance de ce jour, ne suscite aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le conseil Municipal réuni sous la présidence, pour ce point, de M. Fabrice FOECHTERLE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Sébastien FRECHARD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif pouvant se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES Titres de recettes émis

Reste à réaliser

108 819,06 496 303,11 605 122,17

DEPENSES Mandats émis

Reste à réaliser

302 808,14

255 820,20

484 073,48 786 881,62

255 820,20

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

Excédent

Déficit

Reste à réaliser

193 989,08

255 820,20

12 229,63 12 229,63

193 989,08

255 820,20

RESULTAT

REPORTE

Excédent 2021 reporté

Déficit 2021 reporté

378 910,33 343 595,85 722 506,18

RESULTAT

CUMULE

Excédent

Déficit

184 921,25 355 825,48 540 746,73

RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2021

Part affectée

à

L’investisse

ment

Résultat de

L’exercice 2022

Résultat de

Clôture 2022

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

378 910,33

343 595,85

722 506,18

- 193 989,08

12 229,63

- 181 759,45

184 921,25

355 825,48

540 746,73

(tous les montants sont en euros)

 reconnait la sincérité des restes à réaliser,

 Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par Madame Christine VEILLARD, Receveur- Percepteur de Neuf-Brisach, dont la situation finale est identique au compte administratif 2022, à savoir :2/5

Section de fonctionnement :

Dépenses 484 073,48 euros

Recettes 496 303,11 euros

Excédent reporté 343 595,85 euros

Excédent de clôture 2022 de la section de fonctionnement 355 825,48 euros

Section d’investissement :

Dépenses 302 808,14 euros

Recettes 108 819,06 euros

Excédent reporté 378 910,33 euros

Excédent de clôture 2022 de la section d’investissement 184 921,25 euros

AFFECTATION RESULTATS 2022

Vu l’adoption du compte administratif 2022 faisant apparaître :

- un résultat excédentaire à la section de fonctionnement de : 355 825,48 euros - un résultat excédentaire à la section d’investissement de : 184 921,25 euros - Reste à réaliser de : 255 820,20 euros

Le conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit :

* article 001 Excédent d’investissement reporté : 184 921,25 euros * article 1068 Couverture besoin d’investissement : 70 898,95 euros * article 002 excédent de fonctionnement reporté : 284 926,53 euros

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,27 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,50 %

- taxe d’habitation : 8,20 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.3/5

BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le maire présente et commente le projet du budget primitif pour l’exercice 2023. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- adopte le budget tel qu’il est présenté et l’arrête comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 708 500,00 euros

Recettes : 708 500,00 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 840 000,00 euros

Recettes : 840 000,00 euros

PROJET MULTISPORT

Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la pratique sportive tend à retrouver une place essentielle au sein de notre société. Les équipements sportifs constituent un maillon primordial dans l'atteinte de cet objectif. Aussi, l'Agence Nationale du Sport (ANS) reconduit le plan 5000 terrains de sport pour 2023. 6 571 779€ ont été alloués à la Région Grand Est.

Dans ce cadre, le Maire présente aux conseillers le projet de terrain de sport. Il s’agit en fait de mettre en place un terrain multisports à l’emplacement de l’ancien terrain de tennis. Le terrain sera doté de panneaux de basket et de buts de foot. Un aménagement extérieur à ce terrain est aussi proposé avec du mobilier (abri, banquette, corbeille) et un ensemble « streeworkout » pour faire des exercices de tous les jours. Pour sécuriser l’espace piéton et la zone multisport, il est prévu la mise en place d’un éclairage public solaire. Ce projet consiste aussi à mettre en place une zone de fitness à l’aire de jeux actuel.

L’entreprise Husson propose d’effectuer ces travaux pour un coût de 110 527,55 euros HT, à ceci se rajoute l’éclairage extérieur proposé par Vialis pour un coût de 8 400 euros HT. Le coût global de cette opération se chiffre à 118 927,55 euros HT.

Le Maire précise que cette opération pourrait être subventionnée par l’Agence National du Sport (ANS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté par le Maire pour un coût total de 118 927,55 euros HT - Sollicite une aide financière de l’Agence National du Sport (ANS) - Autorise le Maire à signer tout document utile à la conclusion de cette opération.

Ce projet sera réalisé sous condition de l’obtention de subventions.

RADIATION D’UN DROIT A LA RESOLUTION

IL s’avère que le terrain d’assiette de la maison située au 22 impasse des Tilleuls, cadastré section 19 numéro 115/25 (6.77 ares) demeure encore grevé à ce jour d’une ancienne inscription de restriction au droit de disposer découlant de la condition résolutoire prise au profit de la Commune, en vertu de l’acte de vente du 6 juillet 1991, en garantie d’une obligation pour l’acquéreur d’effectuer les travaux nécessaires à l’édification de la construction dans un délai de 3 ans à compter de la signature de l’acte.

Cette inscription étant à présent devenu sans objet, celle-ci peut à présent faire l’objet d’une mainlevée au Livre Foncier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :4/5

- Approuve la levée de l’inscription de restriction au droit de disposer découlant de la condition résolutoire au profit de la Commune ;

- Donne tous pouvoirs au Maire à l’effet d’intervenir à tous actes, signer tous documents ou procurations à cet effet, substituer, et en général faire le nécessaire.

Cette délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Monsieur Sébastien FRECHARD présente et commente le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport est tenu à la disposition du public et peut être consulté à la Mairie.

DROIT DE PREEMPTION, URBANISME, CONSTRUCTION

DROIT DE PREEMPTION

Le Maire informe les élus qu’il n’a pas préempté au nom et pour le compte de la commune sur les biens suivant :

- NEANT

URBANISME, CONSTRUCTION

Les demandes suivantes ont été examinées :

Déclaration préalable :

- Monsieur LECLERCQ Laurent, 5 impasse du Verger : Carport

- EDF Hydro-Est : Fresque sur barrage

- Monsieur RAMASSAMY Laurent, 8 rue Schlossgarten : Pergola

- Monsieur RINN Christian, 6 rue d’Artzenheim : clôture

- Monsieur DOLLE Philippe, 5a rue du Château : modification clôture

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le Maire informe l’assemblée qu’il est prévu que le distributeur de pizzas soit mis en place le 19 avril 2023.

Il informe qu’un cabinet d’infirmiers s’est installé à Baltzenheim dans la résidence Vill’Ages.

L’espace vert en face de la caserne des pompiers sera refait durant les 15 derniers jours du mois d’avril.

La commission d’appel d’offre se réunira le 06/04/2023 à 18h00 à la Mairie pour ce qui concerne l’ouverture des plis relatif aux travaux rue principale.

Des arbustes ont été mis en place au niveau du skatepark comme cela était prévu.

Il informe les conseillers des différents travaux que va effectuer l’entreprise Lidy : - mise en place d’une main courante sur l’escalier devant le logement du 1 rue de l’école. - Déplacement de la poignée de porte de la salle des fêtes

- Mise en place d’une serrure sur la porte extérieure du caveau

Ces travaux seront effectués pour un coût de 1 392 euros.

Mme Karin ULSAS informe les conseillers qu’elle a réceptionné le matériel pour la prochaine quête contre le cancer.

L’équipe des quêteurs bénévoles en faveur de la lutte contre le cancer est composée de : Mme Nurten VURAL, Mme Carole THOMAS M. Benoît FOECHTERLE et Mme Karin ULSAS. Un grand merci par avance à ces bénévoles.

M. Hervé DURR fait le point pour ce qui concerne l’entretien des espaces verts du village.5/5

M. Michel BUCKEL fait le compte rendu de la dernière réunion du Scot.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Le Maire : Sébastien FRECHARD