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Arrêté - Numerotage des habitations 2024
Arrêté - Numerotage des habitations 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - Numerotage des habitations 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AR
Prefecture
063-216301952-20250123-2025016POL-AR Reçu
le
23/01/2025
eus
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
EE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/016/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
Rue
Mercœur
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la demande
d’un
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la voie
dénommée
«
rue
Mercœur
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
Mercœur
AE
635
; AE
639
26b
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250123-2025016POL-AR Reçu
le
23/01/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwWw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à:
- Madame - centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
ne
A
exéeutaire
—
Fait
à
LEZOUX,
Le
23
janvier
2025
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(1/202S ol,
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Notifié
le
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3
LE
DE
LE
Le
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LL
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PTE
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me
\
Alain
COSSON 5181000
LEZOUX
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Rennes
—
AR
Profecture
Section
:
Feuille
:
Échelle Échelle Date
d'édition
:23/01/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
3-216301952-2025(
123-2025016P0r-ar
le
23/01/2025
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Des.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[= plan
visualisé
sur
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PUY
DE
DOME
Par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Commune
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
64
73
43
21
54
fax
PIgC.Puy-de-dome@dgfip
finances.
gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
per
:
Cadastre.gouv.fr
1729950
303
307
302
1729800
1729950
5181000 AR
Prefecture
063-216301952-20250123-2025017POL-AR Reçu
le
23/01/2025
Ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
=
u
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/017/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DE
TROIS
LOGEMENTS
Rue
de
Chez
Bisset
Le
Maire
de
Lezoux,
«VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
là
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
de
Chez
Bisset
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
de
Chez
Bisset
AN
128
28
ARTICLE
2 : Le
numérotage
est matérialisé
par
l'apposition,
sur la façade
de chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250123-2025017POL-AR Reçu
le
23/01/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- FONCIERE
SOLIDAIRE
MONSENIOR
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
23
janvier
2025
Acte
exécutoire
R
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Le
Maire,
== Alain
COSSON
7
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|Notifié
le
24./C4/200S. Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES ["L
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des
impôts
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suivant
:
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033 CLERMONT
FERRAND
CEDEX
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Prefecture
tél. 04
73 43 21 54
fax
3-216301952-20254123-2025017POL-AR
le
23/01/2025
ptgc.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
Date
d'édition
: 23/01/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
cadastre. gouv.fr
Publiques
1728900
1729050
F
278
+
À
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N
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CROZES
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5180550
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—
1728900
1729050 AR
Prefecture
063-216301952-20250213-2025018POL-AR Reçu
le
13/02/2025
vie
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VS
du
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/018/POL
|
PORTANT NUMEROTAGE D'HABITATIONS
Chemin
de
la Cruille
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
septembre
2024
fixant
la dénomination
d’une
voie
au
lieudit
«
La
Cruille
»,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
de
la
Cruille
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
de
la
Cruille
YB
59
2
Chemin
de
la
Cruille
YB
109
8
Chemin
de
la
Cruille
YB
66
14
Chemin
de
la
Cruille
YB
68
20
Chemin
de
la
Cruille
YB
95
28
Chemin
de
la
Cruille
YB
98
30
Chemin
de
la
Cruille
YB
115
32
Chemin
de
la
Cruille
YB
103
38
Chemin
de
la
Cruille
YB
89
58
Chemin
de
la
Cruille
YB
113
60 AR
Prefecture
063-216301952-20250213-2025018POL-AR Reçu
le
13/02/2025
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
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sont
à
ia
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
où
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur,
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
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de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
L
L
Acte
exécutoire
Le Affiché
le 11/42/2025
Notifié
le ./(2/2045
LOE
LR
Le Maire,
NC
Signature
E
À
Fait
à
LEZOUX,
Le
13
février
2025
ain
COSSON Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR Prsfecture
Section
:
Feuille :
-216301952-2025021
Reçu
le
13/02/2025
Échelle
d'obgine
: 1/2000
3-2025018POL-AR
Échelle
d'
Date
d'édition
: 13/02/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
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ptac.puy-de-dome@dgfp.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
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1727500
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Prefecture
063-216301952-20250214-2025028POL-AR Reçu
le
14/02/2025
Ville e
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
s
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/028/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Allée
de
Fontenille
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
allée
de
Fontenille
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Allée
de
Fontenille
AV
28
21
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250214-2925028POL-AR Reçu
le
14/02/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacie
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à
LEZOUX,
Le
14
février
2025
Re
GETR
Affiché le \].4.1/2045,
SCI)
te Maire,
Notifié le. H.IC:2/20
28;
x ANA
\S
Fe
de
DES
DAT
\\
Signature
LS
|
|
Rp
Su
Alain COSSON Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR Prefecture
Section
:
Feuille
:
le
14/02/2025
+: AINNNN
063-216301952-2025(214-2025028POL-AR
Échelle Échelle
+ HZ0UU
Date
d'édition
: 14/02/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729000
5181400 5181200
1729000
1729200
5181400 5181200 AR
Prefecture
063-216301952-20250220-POL2025
045-AR
Reçu
le
20/02/2025
Ve
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
y
Se
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/045/POL
|
PORTANT NUMEROTAGE
D'UN BATIMENT
Allée
des Chalards
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
allée
des
Chalards
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Allée
des
Chalards
AS
126
; AS
125
12a
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20250220-POL2025
045-AR
Reçu
le
20/02/2025
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le présent
arrêté
n'est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6 :
Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- Monsieur - centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à
LEZOUX,
Le
20
février
2025
D
Ai:
rüblié
DE >
>
(| AN
Maire,
2
\e)
Pre
|
Affiené
le 2/22/2025
Notifié
le 03/93/2025
Œ
.
UD
Hi
D
\X
Signature
|
—
AÉRE
Alain
COSSON
|
= — Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ecture
3
le
20/02/2025
-216301952-20254220-POL2025
045-AR
Date
d'édition
: 20/02/2025
{fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
-fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
5181150 5181000
LL
° CE
1729200
1729350
5181150 5181000
1729350 AR
Prefecture
063-216301952-20250318-2025082POL-AR Reçu
le
18/03/2025
Veux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NN
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
VS
du]
ARRETE
MUNICIPAL N° 2025/082/POL
a
4
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Chemin
des
Prés
Frais
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie
des
propriétaires,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
des
Prés
Frais
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
des
Prés
Frais
AT
79
20
Chemin
des
Prés
Frais
AT
77
24
Chemin
des
Prés
Frais
AT
478
28
Chemin
des
Prés
Frais
AT
476
30
Chemin
des
Prés
Frais
AT
431
36
et
38
Chemin
des
Prés
Frais
AT
429
40
Chemin
des
Prés
Frais
AT
74
42
Chemin
des
Prés
Frais
AT
499
44
Chemin
des
Prés
Frais
AT
71
48
Chemin
des
Prés
Frais
AV
285
60
Chemin
des
Prés
Frais
AT
64
19
Chemin
des
Prés
Frais
AT
62
21
Chemin
des
Prés
Frais
AT
68
31
Chemin
des
Prés
Frais
AT
419
35 AR
Prefecture
963-216301952-20250318-2025082POL-AR Reçu
le
18/03/2025
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
thé
|
Fait
à
LEZOUX,
Le
18
mars
2025
Affiehé
le A3/<3/202S
Notifié
le
22/02/2025
AD
Erreu
CF
Le
Maire,
Alain
COSSON 0Soc8rs
oozc8rs
0596221
06962z4t
00S6241
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006624}
S3n0l19Nd S39NVNI
S30 31VY3N39 NOIL938#1q AR
Prefecture
063-216301952-20250328-2025097POL-AR Reçu
le
28/03/2025
vie
ux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
VS
ps
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/097/POL
|
PORTANT
NUMEROTAGE
D'HABITATIONS
Route
de
Billom
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°*"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie
d’un
propriétaire,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur
la voie
dénommée
«
route
de
Billom
», la numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Route
de
Billom
ZT1lotA
61
Route
de
Billom
ZT1lotB
63
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
3-216301952-20250328-2025097POL-AR çu
le
28/03/2025
FA €
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
TT
u
_
Fait
à LEZOUX,
Le
28
mars
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire, Z
HT
Alain
COSSON
Affiché
le C4/QU/202S
Notifié
le QA/CK/20%5 ZA
Pigreture DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
AD
Drefecture
Sections
3-216301952-20254328-2025097POL-AR
Feuille :
di
le
28/03/2025
Échelle
:4/2000-
Échelle
NUON
:
1/ZUUU
Date
d'édition
: 28/03/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordannées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
fax
ptac.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
per
:
cadastre.gouv.fr
1729400
5180000 5179800 #
.
oh.
LT
in
» FT
LES
GRANDES
FA
e
VCn°23
5180000 5179800
Ü
1729200
1729400 AR
Prefecture
063-216301952-20250328-2025098POL-AR Reçu
le
28/03/2025
vill ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
NE
ant
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025/098/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Rue
des
Roseaux
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’attribution
d’un
numéro
de
voirie
d’un
propriétaire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
des
Roseaux
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
des
Roseaux
ZP
227
; ZP
228
26
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20250328-2025098POL-AR Reçu
le
28/03/2025
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
L
Acte
exécutoire
&ble
à
Aff£hé
le
CAQU./2025
Fait
à
LEZOUX,
Le
28
mars
2025
Notifié
leCA.Ælg/20.45
Le
Le
Maire,
;
ighature
=
.Ht
\+\
«TZ
+
A ES
Alain
COSSON DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Département: PUY
DE
DOME
Commune: LEZOUX
Drefecture
Section
:E
3-216301952-20254328-2025098POL-AR
Feuille
:
le
28/03/2025
Date
d'édition
: 28/03/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54 ax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1730850
1731000
5179500
| Re
255
5179350
,
163
164 12
xneasou
220
5179350
1730850
1731000